Quelle est la différence entre QCVN et TCVN ?

Les deux series coexistent et ne se substituent pas. QCVN (Quy Chuan Viet Nam) designe les règlements techniques nationaux obligatoires: tout produit qui en releve doit être certifie ou declare conforme avant mise sur le marche vietnamien. TCVN (Tieu Chuan Viet Nam) designe les normes nationales volontaires: elles peuvent être référencées par un QCVN ou utilisées comme base d'essai, mais leur respect seul ne dispense pas d'un QCVN applicable. Une erreur de cadrage frequente consiste a présenter un dossier construit autour d'une TCVN volontaire alors qu'un QCVN obligatoire existe pour la catégorie.

Quelle est la différence entre DoC et CoC au Vietnam ?

La DoC (Déclaration of Conformity) est la voie applicable aux classes de produits a moindre risque inscrites dans la liste MIC: le fabricant ou l'importateur declare la conformité sur la base de rapports d'essais issus d'un laboratoire reconnu MIC, et depose la déclaration auprès de la VNTA. La CoC (Certificate of Conformity) est la voie applicable aux classes a risque plus eleve: la VNTA, sur la base du rapport d'essai, émet elle-même un certificat. Les deux voies impliquent des essais en laboratoire reconnu MIC, mais la décision finale change d'auteur.

Qui delivre les certificats radio au Vietnam ?

Le MIC (Ministry of Information and Communications) est le régulateur sectoriel et porte la doctrine réglementaire. La VNTA (Vietnam Telecommunications Authority), agence placée sous le MIC, est l'autorité opérationnelle: elle reçoit les déclarations de conformité, émet les certificats de conformité, tient la liste des laboratoires reconnus, et publie les references QCVN en vigueur. Pour un fabricant étranger, l'interlocuteur de procédure est la VNTA, par l'intermédiaire d'un représentant résident.

Un rapport ETSI ou FCC est-il accepte par le MIC ?

Pas directement comme attestation. Le MIC exige que les essais soient realises dans un laboratoire vietnamien reconnu par le ministère. Un rapport ETSI ou FCC étranger peut servir de base documentaire et accélérer l'analyse, mais le rapport opposable pour la DoC ou la CoC est celui du laboratoire vietnamien reconnu. Cette regle de localisation des essais est l'un des points qui distinguent le Vietnam de régimes plus ouverts aux rapports étrangers, comme l'Arabie saoudite via le CB-Scheme.

L'étiquetage en vietnamien est-il obligatoire ?

Oui pour les informations destinées a l'utilisateur final. Le vietnamien est la langue officielle du marche et la réglementation impose que le nom commercial, les mises en garde, les instructions de sécurité, les coordonnées du fabricant ou de l'importateur, et le numéro de certificat MIC apparaissent en vietnamien. Le bilingue vietnamien plus anglais est la pratique de marche pour les produits techniques, mais le vietnamien doit être présent et lisible. Un étiquetage en anglais seul est un motif fréquent de blocage en douane ou de retrait en surveillance du marche.

Quelles bandes sont ouvertes au Vietnam ?

Le Vietnam appartient a la zone ITU Region 3 et publie son plan de fréquences via le MIC. Le Wi-Fi 2,4 GHz et 5 GHz est ouvert avec des limites EIRP propres a vérifier dans le QCVN applicable. Le 6 GHz Wi-Fi reste en cours d'examen réglementaire au moment de la rédaction et n'est pas a présumer ouvert. La 5G est déployée sur n78, et des déploiements sur n79 et n28 sont actifs selon les opérateurs. Les bandes sub-GHz LPWA suivent les décisions MIC et ne se calquent pas sur les plans européens ou nord-americains.

Un fabricant étranger peut-il déposer directement auprès du MIC ?

Non en pratique. Les procédures DoC et CoC sont conçues pour un acteur résident: importateur, distributeur officiel ou filiale locale. Le fabricant étranger doit conventionner avec un représentant résident qui ouvre le dossier, depose les rapports, paie les frais et porte la responsabilité juridique de la conformité declaree. Sans représentant local, l'enregistrement n'aboutit pas et l'expédition est bloquée en douane.

Quels sont les pieges les plus fréquents ?

Quatre se répètent: étiquetage sans texte vietnamien découvert en douane ou en surveillance du marche, dossier construit sur une TCVN volontaire alors qu'un QCVN obligatoire s'applique, essais menes dans un laboratoire étranger non reconnu par le MIC, et représentant local designe trop tard ce qui retarde la première expédition. A cela s'ajoute la confusion entre la certification MIC et l'acceptation des opérateurs Viettel, VNPT et MobiFone, qui se traite a part.

Vietnam MIC: certification radio, telecom et ICT

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 3 juillet 2026 ~14 min de lecture

Guide - MIC, Vietnam

La certification d'un produit électronique pour le Vietnam repose sur une autorité sectorielle, le MIC (Ministry of Information and Communications), une agence opérationnelle, la VNTA (Vietnam Telecommunications Authority), et deux series de references techniques distinctes: les QCVN (Quy Chuan Viet Nam), règlements nationaux obligatoires, et les TCVN (Tieu Chuan Viet Nam), normes nationales volontaires. La procédure se decline en deux voies, DoC (Déclaration of Conformity) pour les classes a moindre risque et CoC (Certificate of Conformity) pour les classes a risque plus eleve, les essais étant menes dans des laboratoires reconnus par le MIC. Cette page presente la cartographie institutionnelle, l'articulation QCVN versus TCVN, le partage DoC versus CoC, le plan de fréquences en zone ITU Region 3, l'obligation d'étiquetage vietnamien, le rôle du représentant résident, et la couche d'acceptation des opérateurs Viettel, VNPT et MobiFone.

Cartographie institutionnelle

Le marche vietnamien des équipements radio, telecom et ICT est encadre par une autorité sectorielle unique et son agence opérationnelle. La structure actuelle resulte de l'évolution de l'ancien ministère et du regroupement des fonctions de télécommunications et d'information sous une autorité unique.

Acteur	Perimetre	Type de décision
MIC (Ministry of Information and Communications)	Reglementation des télécommunications, de la radio, de l'ICT, des services postaux et de la cybersécurité sectorielle	Doctrine réglementaire, publication des QCVN
VNTA (Vietnam Telecommunications Authority)	Agence opérationnelle sous le MIC	Reception des DoC, émission des CoC, liste des laboratoires reconnus
Laboratoires reconnus MIC	Etablissements designes pour réaliser les essais opposables	Rapports d'essais valides au sens MIC
Douane vietnamienne	Controle des expéditions a l'entrée	Verification des certificats et de l'étiquetage
Operateurs (Viettel, VNPT, MobiFone)	Acceptation réseau pour les terminaux destines a se connecter	Homologation opérateur en plus de la certification MIC

Le MIC porte la doctrine réglementaire et publie les QCVN par catégorie de produit. La VNTA est l'interlocuteur de procédure: elle reçoit les déclarations, émet les certificats, tient la liste des laboratoires reconnus et publie les references applicables. Pour un fabricant étranger, le point de contact direct est en pratique la VNTA, par l'intermédiaire d'un représentant résident.

La structure héritée de l'ancien MoIC (Ministry of Posts and Telematics, puis Ministry of Information and Communications) a ete stabilisée sous l'appellation MIC. Les references documentaires anciennes peuvent mentionner l'ancien intitule; les references QCVN en vigueur sont celles publiées par le MIC actuel.

QCVN et TCVN: distinction réglementaire

Le système normatif vietnamien repose sur deux series qui se complètent sans se substituer.

Critere	QCVN (Quy Chuan Viet Nam)	TCVN (Tieu Chuan Viet Nam)
Nature	Reglement technique national obligatoire	Norme nationale volontaire
Effet juridique	Conformite obligatoire avant mise sur le marche	Reference technique, sans obligation directe
Emetteur	Ministere sectoriel compétent (MIC pour les télécoms et la radio)	Comites de normalisation, sous l'égide du STAMEQ
Reference frequente	Reprise et adaptation de normes ETSI, IEC, 3GPP avec déviations nationales	Reprise de normes internationales en tant que recommandations
Role dans la DoC ou CoC	Reference opposable, citée dans le certificat	Reference de soutien possible, ne tient pas lieu de QCVN

La distinction est opérationnelle: un dossier de DoC ou de CoC doit citer le ou les QCVN applicables a la catégorie de produit, et le rapport d'essai doit attester de la conformité a ces QCVN. Une TCVN peut être invoquée en complément, en particulier lorsqu'un QCVN renvoie a une TCVN pour une méthode d'essai, mais elle ne suffit pas a elle seule pour une catégorie soumise a QCVN.

L'erreur de cadrage la plus répandue consiste a construire un dossier autour d'une TCVN volontaire en pensant qu'elle constitue la base réglementaire, alors qu'un QCVN obligatoire existe pour la catégorie. Le rejet intervient alors a l'instruction VNTA, et l'industrialisation est decalee.

DoC et CoC: deux voies par classe de risque

Le MIC distingue deux voies d'évaluation selon la classe du produit, définie par la liste des catégories soumises a Type Approval. Les deux voies coexistent et la classification est déterminée par la nature du produit, pas par le choix du fabricant.

Voie	Perimetre typique	Auteur de la décision
DoC (Déclaration of Conformity)	Classes a moindre risque inscrites dans la liste MIC: certains terminaux a faible portée, accessoires, équipements ICT non émetteurs critiques	Le fabricant ou l'importateur declare, la VNTA enregistre
CoC (Certificate of Conformity)	Classes a risque plus eleve: terminaux mobiles, équipements WLAN, Bluetooth dans certains scopes, équipements de réseau cellulaire	La VNTA émet un certificat sur la base du rapport d'essai

Dans les deux cas, les essais sont conduits dans un laboratoire reconnu par le MIC. La différence porte sur l'auteur de la décision finale: dans la DoC, le déclarant porte la conformité, la VNTA enregistre; dans la CoC, la VNTA porte elle-même la décision via un certificat nominatif.

Une catégorie peut basculer d'une voie a l'autre au gre des révisions de la liste MIC. Vérifier la classification courante avant d'engager les essais est une étape qui evite la requalification en cours d'instruction.

Type Approval et liste QCVN

La logique de Type Approval s'applique a tout produit dont la catégorie est inscrite dans la liste publiée par le MIC. Les principales familles concernées:

terminaux mobiles 2G, 3G, 4G, 5G, soumis a un QCVN dedie par génération,
équipements WLAN 2,4 GHz et 5 GHz, et a terme 6 GHz si la bande est ouverte,
modules Bluetooth dans certaines configurations,
modules cellulaires IoT, dont les profils LPWA NB-IoT et LTE-M,
équipements LPWA sub-GHz selon les bandes ouvertes par le MIC,
équipements de réseau cote opérateur,
certains équipements ICT non émetteurs lorsqu'ils relèvent d'un QCVN ICT.

Chaque famille est attachée a un ou plusieurs QCVN qui référencent les normes ETSI, IEC ou 3GPP sous-jacentes, avec des déviations nationales. La conséquence pratique pour un fabricant européen est qu'un produit conforme aux normes ETSI doit être re-essaye contre le QCVN applicable, en laboratoire reconnu MIC. La mutualisation des rapports étrangers reste partielle et passe par une analyse de couverture, pas par une reconnaissance automatique.

Format du numéro de certificat

Le numéro de certificat MIC ou de DoC enregistrée par la VNTA suit un format administratif qui inclut typiquement un identifiant de dossier, une année et un code d'autorité. Le format exact peut évoluer; le principe constant est que le numéro attribue par la VNTA est l'identifiant opposable, qui doit figurer sur l'étiquette du produit et dans la documentation accompagnant l'expédition.

L'absence du numéro sur l'étiquette est un motif de blocage en douane, même si le certificat existe au dossier: le controle physique croise l'étiquette avec la déclaration, et un produit non marque ne peut être considere comme couvert par le certificat invoque.

Plan de fréquences en zone ITU Region 3

Le Vietnam appartient a la zone ITU Region 3 et publie son plan de fréquences via le MIC. Plusieurs points distinguent le plan vietnamien des plans européens (ETSI) ou nord-americains (FCC).

Bande	UE (ETSI)	US (FCC)	Vietnam (MIC)
Wi-Fi 2,4 GHz et 5 GHz	EN 300 328, EN 301 893	Part 15.247, U-NII	Ouvertes, limites EIRP propres aux QCVN applicables
Wi-Fi 6 GHz	Ouverte avec restrictions selon Etat membre	Ouverte par la FCC	En cours d'examen réglementaire, ne pas présumer ouvert
5G n78 (3,5 GHz)	Deployee	Deployee partiellement	Deployee, bande coeur des opérateurs vietnamiens
5G n79 (4,7 GHz)	Deployee selon pays	Non priorisée	Activee dans certains déploiements opérateur
5G n28 (700 MHz)	Deployee	Bandes voisines	Deployee, bande de couverture
Sub-GHz LPWA	868 MHz ouverte par ERC 70-03	915 MHz ouverte par Part 15.247	Allocation propre, vérifier le QCVN avant déclaration

La conclusion est la même que pour l'Arabie saoudite ou la Coree: un firmware radio configure sur la base d'un dossier ETSI ou FCC ne respecte pas nécessairement le plan vietnamien. Les tables de regulatory domain embarquées dans le produit doivent inclure une entrée pour le Vietnam, correctement renseignée, et les essais doivent être conduits sur les bandes effectivement ouvertes par le MIC.

Laboratoires reconnus MIC

Les essais opposables pour la DoC ou la CoC sont conduits dans un laboratoire vietnamien reconnu par le MIC. La liste est tenue a jour par la VNTA et publiée. Plusieurs établissements y figurent, dont des structures associées a la VNTA elle-même et a l'autorité d'information et de télécommunications (notamment des centres de type VNCERT pour les volets cybersécurité, et des laboratoires télécoms specialises).

Pour un fabricant étranger, deux questions de cadrage sont essentielles:

scope des essais: le laboratoire choisi doit être accredite pour la famille de produit (terminaux mobiles, WLAN, Bluetooth, ICT). Une accréditation partielle se traduit par des essais complémentaires dans un second laboratoire.
délai et capacité: la disponibilité des créneaux d'essai varie selon la catégorie. Les filières terminaux mobiles et WLAN sont les plus chargées, et le délai utile doit être integre au planning d'industrialisation.

La reconnaissance des rapports étrangers est limitee. Un rapport ETSI ou FCC peut accélérer la préparation du dossier et réduire le scope d'essais redondants, mais le rapport opposable au sens MIC est celui du laboratoire vietnamien reconnu. Ce point distingue le régime vietnamien d'un régime plus ouvert au CB-Scheme comme l'Arabie saoudite via SABER.

Etiquetage vietnamien

Le vietnamien est langue officielle et le droit vietnamien de la consommation impose que les informations destinées a l'utilisateur final soient lisibles en vietnamien.

Champ d'application

nom commercial et description sur l'emballage et le produit,
mises en garde et instructions de sécurité sur le produit et dans la notice,
coordonnées du fabricant ou de l'importateur résident, incluant l'adresse vietnamienne,
numéro de certificat MIC ou de DoC enregistrée sur l'étiquette,
manuel utilisateur livre avec le produit grand public.

Pratique courante

Le bilingue vietnamien plus anglais est la pratique de marche pour la quasi-totalite des produits électroniques importes. Le vietnamien doit être techniquement correct, en particulier pour les instructions de sécurité et les mises en garde: une traduction automatique non relue est une source récurrente de litiges en surveillance du marche, parce qu'une instruction mal rendue peut être requalifiée en défaut d'information.

Position et permanence

Le texte vietnamien doit être permanent (résistant au cycle de vie du produit), lisible sans loupe, et place sur une surface accessible sans demontage. Le numéro MIC et les coordonnées de l'importateur partagent ces contraintes.

Representant local

L'importateur ou le représentant local vietnamien-résident est la cle d'entrée de tout le dispositif. La VNTA ne traite pas un dossier sans interlocuteur résident.

Roles

ouvrir et tenir le dossier auprès de la VNTA, conserver les references administratives,
déposer les produits et fournir les pièces (rapports d'essais en laboratoire reconnu MIC, fiches produit, schémas, déclaration du fabricant),
payer les frais d'enregistrement et de certification,
interagir avec les opérateurs lorsque l'acceptation réseau s'ajoute a la certification MIC,
conserver la documentation et la rendre accessible en cas de controle MIC, VNTA ou douane.

Profils possibles

distributeur vietnamien officiel, lorsqu'il existe et accepte cette charge,
filiale locale du fabricant, si elle est légalement constituée au Vietnam,
agent specialise en homologation, fréquent pour les fabricants étrangers sans présence commerciale directe.

La responsabilité du représentant est juridique et continue: il porte les obligations d'information vers la VNTA en cas de modification du produit ou d'évolution réglementaire, et il est l'interlocuteur que la VNTA sollicite en cas de demande complementaire.

Acceptation opérateurs: Viettel, VNPT, MobiFone

Pour les terminaux destines a se connecter aux réseaux cellulaires vietnamiens, une couche supplémentaire s'ajoute a la certification MIC: l'acceptation opérateur. Trois opérateurs principaux structurent le marche.

Operateur	Profil	Logique d'acceptation
Viettel	Operateur majoritaire, présence nationale, dimension internationale	Programme d'acceptation propre, dossier technique et essais réseau
VNPT	Operateur historique, large empreinte sur le fixe et le mobile	Acceptation par module ou terminal, en coordination avec le programme du groupe
MobiFone	Operateur mobile a part entière, focus grand public et entreprise	Acceptation opérateur ciblée sur les terminaux et modules

Cette couche n'est pas une obligation réglementaire au sens MIC: un terminal certifie MIC peut être vendu sans acceptation opérateur. Elle est en revanche commercialement structurante, parce qu'un opérateur peut refuser l'activation d'un terminal qui n'a pas passe son programme d'acceptation réseau. Pour un produit cellulaire, la planification réaliste integre la certification MIC en amont et l'acceptation opérateur en aval, avec un calendrier coordonne.

La logique est analogue a celle observée chez China Mobile, China Telecom et China Unicom, ou chez les opérateurs nord-americains avec les programmes type AT&T NAF: une couche d'acceptation réseau qui se superpose a la conformité réglementaire. Voir acceptation opérateurs cellulaires AT&T NAF et acceptation opérateurs chinois pour des régimes comparables.

Cybersecurite et données personnelles

Le cadre vietnamien a deux composantes adjacentes a la certification MIC qui structurent les attentes en matière de cybersécurité et de données personnelles.

Decret 53/2022 sur la cybersécurité

Le décret 53/2022 precise les obligations du cadre cybersécurité vietnamien, incluant des dispositions sur la localisation de données pour certaines catégories de services, des obligations d'enregistrement pour certains acteurs, et des régimes d'intervention en cas d'incident. Pour les fabricants d'équipements connectes, l'incidence est essentiellement indirecte: les exigences pèsent sur les opérateurs de services, mais le produit doit être techniquement compatible avec les attentes de coopération (journalisation, mises a jour de sécurité, gestion des vulnérabilités).

Loi de protection des données personnelles 2023

La loi de protection des données personnelles entrée en vigueur en 2023 introduit un cadre proche dans l'esprit du RGPD européen, avec des regles sur le consentement, le transfert international de données, et les droits des personnes concernées. Pour un produit connecte qui collecte des données utilisateur, l'incidence se materialise dans la conception des flux: politique de confidentialité en vietnamien, gestion des consentements, mécanismes d'exercice des droits.

Ces deux textes ne se confondent pas avec la certification MIC du produit: ils encadrent l'usage des données collectées, pas la conformité radio ou telecom. Mais leur prise en compte est devenue un attendu de marche, en particulier pour les produits B2C connectes et pour les solutions B2B traitant des données sectorielles.

Procedure pas a pas pour un produit radio grand public

L'enchaînement typique pour un fabricant européen ou nord-americain qui aborde le Vietnam pour la première fois.

Geler les spécifications du produit (matériel, firmware, antenne, accessoires) et identifier la catégorie au sens MIC: terminaux mobiles, WLAN, Bluetooth, LPWA, ICT.
Identifier les QCVN applicables par catégorie, et le cas échéant les TCVN référencées en méthode d'essai. Vérifier si la catégorie releve de la voie DoC ou CoC.
Designer un représentant résident au Vietnam, par contrat ecrit. Sans représentant, aucun depot.
Selectionner un laboratoire reconnu MIC dans le scope applicable, intégrer le délai d'essai au planning.
Preparer les rapports étrangers disponibles (ETSI, FCC, 3GPP) pour faciliter l'analyse de couverture, sans présumer qu'ils tiendront lieu de rapport vietnamien.
Realiser les essais en laboratoire reconnu MIC contre les QCVN applicables, incluant les essais sur les bandes effectivement ouvertes au Vietnam.
Deposer la DoC ou demander la CoC auprès de la VNTA, via le représentant résident, avec le rapport d'essai et les pièces administratives.
Concevoir l'étiquette finale: numéro MIC, coordonnées de l'importateur résident, bilingue vietnamien plus anglais des informations utilisateur.
Lancer l'acceptation opérateur si le produit est cellulaire et destine a Viettel, VNPT ou MobiFone, en parallèle ou apres la certification MIC.
Premiere expédition: documents de douane incluant les references du certificat ou de la DoC, controle physique de l'étiquette.
Maintien: suivi des révisions QCVN, gestion des modifications produit, éventuels essais complémentaires en cas de changement de scope.

Pour les ordres de grandeur transversaux de chaque phase, voir calendrier de certification.

MIC compare a RED, FCC et PTCRB

Critere	RED (UE)	FCC (US)	PTCRB (opérateurs nord-americains)	MIC (Vietnam)
Perimetre	Marquage CE volet radio, équipements émetteurs et récepteurs	Conformite radio (Part 15, Part 22, etc.), pas la sécurité hors radio	Acceptation réseau cellulaire en Amerique du Nord	Certification radio, telecom et ICT par catégorie QCVN
Mecanisme central	Auto-déclaration ou intervention d'un organisme notifie selon le module	Type approval par TCB	Programme PTCRB plus exigences opérateurs	DoC ou CoC selon la classe
Reutilisation rapports	EN 300 328 et autres acceptées telles quelles	Acceptables si conforme Part 15 et 22	Rapport 3GPP de base, plus essais PTCRB	Essais en laboratoire reconnu MIC, rapports étrangers en soutien
Identifiant produit	Numero d'organisme notifie le cas échéant	FCC ID	PTCRB Trade ID	Numero MIC ou DoC enregistrée
Representant local	Mandataire UE si fabricant hors UE	Agent FCC	Non applicable au programme PTCRB lui-même	Representant résident vietnamien obligatoire
Langue d'étiquetage	Langue de l'Etat membre de mise sur le marche	Anglais	Sans objet	Vietnamien (bilingue vietnamien plus anglais en pratique)

La lecture du tableau fait apparaître la spécificité vietnamienne: la localisation des essais dans un laboratoire reconnu national, et l'articulation entre le certificat de produit et l'acceptation réseau des opérateurs. Pour la comparaison avec d'autres régimes nationaux asiatiques, voir aussi acceptation opérateurs chinois.

Pieges fréquents

Piege	Consequence
Construire le dossier sur une TCVN volontaire alors qu'un QCVN obligatoire s'applique	Rejet a l'instruction VNTA, requalification du dossier
Faire réaliser les essais dans un laboratoire étranger non reconnu MIC	Rapport non opposable, reprise des essais au Vietnam
Etiqueter en anglais uniquement	Rejet en douane ou retrait en surveillance du marche
Omettre le numéro MIC ou DoC sur l'étiquette physique	Blocage douanier même avec certificat valide au dossier
Designer le représentant résident trop tard dans le projet	Compte non opérationnel, première expédition retardée
Calquer les bandes radio sur ETSI ou FCC sans vérifier le plan MIC	Non-conformité radio, certificat refuse ou suspendu
Confondre certification MIC et acceptation opérateur Viettel, VNPT, MobiFone	Terminal conforme mais non active sur le réseau cible
Negliger la mise a jour QCVN entre la conception et la mise sur le marche	Reference invalide, essais complémentaires en cours d'instruction
Sous-estimer le cadre décret 53/2022 et loi 2023 sur les données personnelles	Decalage entre le produit et les attentes B2C ou B2B locales

Pour aller plus loin

RED: régime UE radio, structurellement comparable a la certification MIC pour le volet radio
FCC: régime US, dont les rapports radio peuvent servir de base d'analyse pour le MIC
PTCRB: acceptation opérateurs cellulaires en Amerique du Nord, analogue conceptuel a Viettel, VNPT et MobiFone
Acceptation opérateurs AT&T NAF: programme opérateur typique US, comparable a la couche opérateur vietnamienne
Acceptation opérateurs chinois: régime asiatique adjacent, China Mobile, China Telecom, China Unicom
Calendrier de certification: ordres de grandeur transversaux des phases
Glossaire: définitions MIC, VNTA, QCVN, TCVN, DoC, CoC

Voir aussi

Sources & références

MIC, Ministry of Information and Communications (English) , MIC english.mic.gov.vn/
VNTA, Vietnam Telecommunications Authority , VNTA vnta.gov.vn/
MIC, portail principal (vietnamien) , MIC mic.gov.vn/
Cybersecurity Decree 53/2022 (décret d'application) , Government of Vietnam english.luatvietnam.vn/
ITU-R, table d'attributions Region 3 , ITU www.itu.int/pub/R-REG-RR

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre QCVN et TCVN ?: Les deux series coexistent et ne se substituent pas. QCVN (Quy Chuan Viet Nam) designe les règlements techniques nationaux obligatoires: tout produit qui en releve doit être certifie ou declare conforme avant mise sur le marche vietnamien. TCVN (Tieu Chuan Viet Nam) designe les normes nationales volontaires: elles peuvent être référencées par un QCVN ou utilisées comme base d'essai, mais leur respect seul ne dispense pas d'un QCVN applicable. Une erreur de cadrage frequente consiste a présenter un dossier construit autour d'une TCVN volontaire alors qu'un QCVN obligatoire existe pour la catégorie.
Quelle est la différence entre DoC et CoC au Vietnam ?: La DoC (Déclaration of Conformity) est la voie applicable aux classes de produits a moindre risque inscrites dans la liste MIC: le fabricant ou l'importateur declare la conformité sur la base de rapports d'essais issus d'un laboratoire reconnu MIC, et depose la déclaration auprès de la VNTA. La CoC (Certificate of Conformity) est la voie applicable aux classes a risque plus eleve: la VNTA, sur la base du rapport d'essai, émet elle-même un certificat. Les deux voies impliquent des essais en laboratoire reconnu MIC, mais la décision finale change d'auteur.
Qui delivre les certificats radio au Vietnam ?: Le MIC (Ministry of Information and Communications) est le régulateur sectoriel et porte la doctrine réglementaire. La VNTA (Vietnam Telecommunications Authority), agence placée sous le MIC, est l'autorité opérationnelle: elle reçoit les déclarations de conformité, émet les certificats de conformité, tient la liste des laboratoires reconnus, et publie les references QCVN en vigueur. Pour un fabricant étranger, l'interlocuteur de procédure est la VNTA, par l'intermédiaire d'un représentant résident.
Un rapport ETSI ou FCC est-il accepte par le MIC ?: Pas directement comme attestation. Le MIC exige que les essais soient realises dans un laboratoire vietnamien reconnu par le ministère. Un rapport ETSI ou FCC étranger peut servir de base documentaire et accélérer l'analyse, mais le rapport opposable pour la DoC ou la CoC est celui du laboratoire vietnamien reconnu. Cette regle de localisation des essais est l'un des points qui distinguent le Vietnam de régimes plus ouverts aux rapports étrangers, comme l'Arabie saoudite via le CB-Scheme.
L'étiquetage en vietnamien est-il obligatoire ?: Oui pour les informations destinées a l'utilisateur final. Le vietnamien est la langue officielle du marche et la réglementation impose que le nom commercial, les mises en garde, les instructions de sécurité, les coordonnées du fabricant ou de l'importateur, et le numéro de certificat MIC apparaissent en vietnamien. Le bilingue vietnamien plus anglais est la pratique de marche pour les produits techniques, mais le vietnamien doit être présent et lisible. Un étiquetage en anglais seul est un motif fréquent de blocage en douane ou de retrait en surveillance du marche.
Quelles bandes sont ouvertes au Vietnam ?: Le Vietnam appartient a la zone ITU Region 3 et publie son plan de fréquences via le MIC. Le Wi-Fi 2,4 GHz et 5 GHz est ouvert avec des limites EIRP propres a vérifier dans le QCVN applicable. Le 6 GHz Wi-Fi reste en cours d'examen réglementaire au moment de la rédaction et n'est pas a présumer ouvert. La 5G est déployée sur n78, et des déploiements sur n79 et n28 sont actifs selon les opérateurs. Les bandes sub-GHz LPWA suivent les décisions MIC et ne se calquent pas sur les plans européens ou nord-americains.
Un fabricant étranger peut-il déposer directement auprès du MIC ?: Non en pratique. Les procédures DoC et CoC sont conçues pour un acteur résident: importateur, distributeur officiel ou filiale locale. Le fabricant étranger doit conventionner avec un représentant résident qui ouvre le dossier, depose les rapports, paie les frais et porte la responsabilité juridique de la conformité declaree. Sans représentant local, l'enregistrement n'aboutit pas et l'expédition est bloquée en douane.
Quels sont les pieges les plus fréquents ?: Quatre se répètent: étiquetage sans texte vietnamien découvert en douane ou en surveillance du marche, dossier construit sur une TCVN volontaire alors qu'un QCVN obligatoire s'applique, essais menes dans un laboratoire étranger non reconnu par le MIC, et représentant local designe trop tard ce qui retarde la première expédition. A cela s'ajoute la confusion entre la certification MIC et l'acceptation des opérateurs Viettel, VNPT et MobiFone, qui se traite a part.