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Vietnam MIC/MOST : certification radio, télécom et ICT

Le ministère de l'Information et des Communications (MIC) n'existe plus. Depuis le 1er mars 2025, ses compétences relèvent du ministère des Sciences et Technologies (MOST), et depuis le 1er juillet 2026 les produits radio et ICT soumis à la conformité sont listés par niveau de risque dans la Circulaire 36/2026/TT-BKHCN, à côté de tous les autres produits que ce ministère réglemente. Les références techniques restent les règlements techniques nationaux (QCVN), pour la plupart publiés sous le MIC et portant encore le suffixe /BTTTT. Cette page expose qui fait quoi après la fusion, les voies risque élevé et risque moyen qui ont remplacé l'ancien partage entre certification et déclaration, un tableau par produit des QCVN avec leurs dates d'application, qui peut réaliser les essais, le calendrier du DAS, l'étiquetage en vietnamien, et les affirmations sur le Vietnam que les textes en vigueur contredisent.

Le décret 55/2025/ND-CP fixe les fonctions et la structure du MOST, prend effet le 1er mars 2025 et remplace le décret 48/2022/ND-CP, qui organisait l'ancien MIC. Les télécommunications, les fréquences radio, l'industrie des technologies numériques et la transformation numérique relèvent désormais du MOST.

ActeurRôle dans la conformité des produitsSource
Ministère des Sciences et Technologies (MOST)Publie les listes de produits et les QCVN ; désigne les organismes d'évaluation de la conformitéDécret 55/2025/ND-CP ; Circulaire 36/2026, article 3(3)
Autorité des télécommunicationsUnité du MOST, reprise du MICDécret 55/2025/ND-CP
Autorité des fréquences radioUnité du MOST ; gestion des fréquences et contrôle des équipements radioDécret 55/2025/ND-CP
Comité national des normes, de la métrologie et de la qualitéA proposé la Circulaire 36/2026 ; revoit les QCVN rattachés à la listeCirculaire 36/2026, préambule et article 8(3)(a)
Organismes de certification désignésCertifient les produits à risque élevé ; les organismes désignés sous l'ancien régime du MIC continuent jusqu'à l'expiration de leur désignationCirculaire 36/2026, annexe I et article 7(3)
Services provinciaux des sciences et technologiesInspection de qualité de l'État sur les importations à risque élevé (carburants exceptés)Circulaire 36/2026, article 8(4)(b)

Le portail anglais de l'ancien ministère, english.mic.gov.vn, sert désormais english.mst.gov.vn.

Les QCVN sont des règlements techniques nationaux, obligatoires pour les produits qu'ils couvrent ; les TCVN sont des normes nationales, volontaires sauf si un règlement les rend contraignantes. La Circulaire 36/2026 est prise en application de la loi sur les normes et règlements techniques (68/2006/QH11, modifiée en dernier lieu par la loi 70/2025/QH15) et de la loi sur la qualité des produits et marchandises (05/2007/QH12, modifiée par la loi 78/2025/QH15). Chaque rubrique de la liste nomme son QCVN ; aucune ne nomme une TCVN. Un produit relevant de deux QCVN ou plus doit les respecter tous, et une même exigence technique ne doit pas être évaluée deux fois (article 5(2)).

Risque élevé et risque moyen : les voies depuis le 1er juillet 2026

Section intitulée « Risque élevé et risque moyen : les voies depuis le 1er juillet 2026 »
Risque élevé (annexe I)Risque moyen (annexe II)
Fondement de la déclaration de conformitéCertification par un organisme de certification désignéCertification par un organisme accrédité ou désigné par le MOST, ou auto-évaluation de l'entreprise (la plupart des rubriques)
Méthodes d'évaluation de la conformitéMéthodes 3 et 7 de la Circulaire 14/2026/TT-BKHCN (9 avril 2026)Méthodes 3 et 7 de la Circulaire 14/2026/TT-BKHCN
ImportationsInspection de qualité de l'ÉtatDéclaration de conformité avant la mise en circulation
Résultats d'essaiLaboratoire accrédité, désigné par le MOST ou reconnu (article 3(3))Même règle (article 4(3))

La note 13 des annexes ajoute que, pour la méthode 3, l'organisme de certification peut se dispenser de l'évaluation en usine lorsque la ligne de production détient un certificat de système de management de la qualité valide couvrant le produit. Pour les rubriques de terminaux mobiles de l'annexe II, le texte ne mentionne que la certification comme fondement de la déclaration, pas l'auto-évaluation.

Entre le 31 décembre 2025 et le 30 juin 2026, la Circulaire 29/2025 appliquait un autre partage : les produits de l'annexe I devaient être certifiés et déclarés, ceux de l'annexe II seulement déclarés. Les téléphones qui figuraient alors à l'annexe I sont aujourd'hui à risque moyen.

Produits intégrés. Lorsqu'un produit ICT à risque élevé est intégré dans un produit ICT à risque moyen (une radio Wi-Fi dans un ordinateur portable, par exemple), l'hôte suit les mesures du risque moyen mais doit satisfaire à tous les QCVN de l'hôte et de la fonction intégrée (note 12).

Tableau par produit : QCVN et dates selon la Circulaire 36/2026

Section intitulée « Tableau par produit : QCVN et dates selon la Circulaire 36/2026 »
Produit (code SH)QCVNRisqueDates et remarques
Smartphones et autres téléphones cellulaires, 2G à 4G (8517.13.00, 8517.14.00)QCVN 86 (CEM), QCVN 101:2020 (batterie, clause 2.6 seulement), QCVN 117:2023, QCVN 134:2024 (DAS)MoyenQCVN 86:2019 ou 86:2025 jusqu'au 31 décembre 2026, QCVN 86:2025 seul à partir du 1er janvier 2027 ; QCVN 134 à partir du 1er janvier 2027
Téléphones 5G (8517.13.00, 8517.14.00)QCVN 18:2022 ou 86:2025, QCVN 101:2020, QCVN 127:2021 (SA) ou 129:2021 (NSA), QCVN 134:2024MoyenQCVN 86:2025 seul à partir du 1er janvier 2027 ; QCVN 134 à partir du 1er janvier 2027
Terminaux 4G et 5G autres que téléphones (8517.62.59)QCVN 86 et 117:2023, ou QCVN 127/129 pour la 5GMoyenMême bascule du QCVN 86 le 1er janvier 2027
Terminaux NB-IoT (8517.14.00)QCVN 131:2022, CEM selon QCVN 18:2022 ou QCVN 86:2025 (listé à partir du 1er janvier 2027)ÉlevéClauses TRS et TRP du QCVN 131 non appliquées (note 8)
Équipements LPWAN 920 à 923 MHz (8517.62.43 et autres, capteurs des chapitres 85 et 90)QCVN 122:2020 jusqu'à 25 mW PAR ; QCVN 47:2015 au-delà de 25 mW et jusqu'à 306 mW PAR ; plus QCVN 18:2022ÉlevéExigences en conditions extrêmes du QCVN 122 non appliquées depuis le 1er juillet 2025
Équipements LPWAN 433,05 à 434,79 MHz, jusqu'à 100 mW PARQCVN 47:2015, QCVN 18:2022Élevé
Wi-Fi 2,4 GHz, 60 à 200 mW de PIRE (8517.62.51), ainsi que drones à caméraQCVN 54:2020, QCVN 112:2017ÉlevéExigences en conditions extrêmes du QCVN 54 suspendues du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 pour les produits autres que les modems Wi-Fi
Wi-Fi 5 GHz, 60 mW de PIRE et plus (8517.62.51)QCVN 65:2021, QCVN 112:2017ÉlevéFormule (1) de la clause 2.1.2 du QCVN 65 non appliquée (note 6)
Wi-Fi 6 GHz, 5,925 à 6,425 GHz (8517.62.51)QCVN 47:2015 jusqu'au 31 décembre 2026, QCVN 96:2015, QCVN 136:2025/BKHCN à partir du 1er janvier 2027ÉlevéVoir la réserve sur la note 3 ci-dessous
Microphones et haut-parleurs sans fil dans les bandes listées (8518)QCVN 91:2015, QCVN 130:2022Élevé
Téléphones sans fil DECT (8517.11.00)QCVN 47:2015, 113:2017, 132:2022, 134:2024ÉlevéQCVN 134 à partir du 1er juillet 2027
Dispositifs à courte portée à usage général, NFC actif compris (8517.62.59, 8517.62.69)9 kHz à 25 MHz : QCVN 55:2023 ; 25 MHz à 1 GHz : QCVN 73:2013 ; 1 à 40 GHz : QCVN 74:2020 ; chacun avec QCVN 96:2015MoyenExigences en conditions extrêmes du QCVN 55 non appliquées depuis le 1er juillet 2025
Chargeurs sans fil (8504.40)QCVN 96:2015Moyen
Ordinateurs portables (8471.30.20) et tablettes (8471.30.90)QCVN 118:2018, 101:2020, 132:2022, QCVN 134:2024 si équipés de radioMoyenQCVN 134 à partir du 1er juillet 2027
Ordinateurs de bureau et industriels (8471.41)QCVN 118:2018, QCVN 132:2022Moyen

Note 3, l'exclusion des faibles puissances. Les sections dispositifs à courte portée des deux annexes excluent les récepteurs seuls, les équipements de données large bande 2,4 GHz sous 60 mW de PIRE, les équipements d'accès 5 GHz sous 60 mW de PIRE, et les équipements Bluetooth et Zigbee sous 60 mW de PIRE. Dans l'annexe I, la même note exclut aussi les équipements autonomes de données et d'accès 6 GHz, alors que la rubrique 2.4 de cette annexe liste les modems et points d'accès Wi-Fi 6 GHz : lisez les deux avant de classer un produit 6 GHz.

Tout produit radio doit aussi respecter le plan et l'attribution des fréquences du Vietnam, ainsi que les conditions techniques et d'exploitation correspondantes (notes générales des deux annexes). Le Vietnam se situe dans la Région 3 de l'UIT pour le tableau d'attribution du Règlement des radiocommunications.

QCVNCe que dit la Circulaire 36/2026Position antérieure (Circulaire 29/2025)
QCVN 123:2021 (équipements 40 à 246 GHz)Suspendu en totalité du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027Suspendu jusqu'au 15 décembre 2026
QCVN 54:2020 et QCVN 65:2021, conditions extrêmesSuspendues du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027 pour les produits autres que les modems Wi-FiSuspendues jusqu'au 15 décembre 2026
QCVN 128:2021, stations de base 5G de type 1-O et 2-OSuspendu en totalité du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027
QCVN 117:2023Exigences TRS et TRP et exigences GSM non appliquées (note 4)Même note
QCVN 134:2024 (DAS), téléphonesÀ partir du 1er janvier 2027À partir du 1er juillet 2026

L'article 3(3) (risque élevé) et l'article 4(3) (risque moyen) exigent des résultats d'essai d'un laboratoire accrédité, désigné par le MOST ou reconnu au titre du droit des normes et règlements techniques, avec une portée couvrant le QCVN. Trois notes restreignent ou élargissent cette règle :

  • Note 9 : pour les QCVN auxquels elle est rattachée (par exemple le QCVN 132:2022 pour les équipements informatiques, ou les QCVN 37:2018 et 44:2018 pour les portatifs mobiles terrestres), les résultats de laboratoires nationaux ou étrangers non désignés ni reconnus, et ceux du fabricant, ne peuvent pas être utilisés.
  • Note 12 : pour la CEM selon le QCVN 18:2022, les résultats d'un laboratoire étranger accrédité ISO/IEC 17025 par un membre de l'APAC ou de l'ILAC sont utilisables pour les produits de 300 kg ou plus alimentés en triphasé. Depuis le 1er janvier 2026, le MRA de Global ACI couvre le périmètre de l'ancien ILAC MRA.
  • Reconnaissance : le Canada et le Vietnam ont échangé des lettres pour appliquer la phase I de l'ARM APEC TEL ; le régulateur canadien publie les exigences de désignation des laboratoires canadiens qui testent selon les règlements techniques vietnamiens.

Le QCVN 134:2024/BTTTT est le règlement technique national sur le débit d'absorption spécifique des équipements radio portatifs et portés sur le corps. Ses dates d'application ont changé quand la Circulaire 36/2026 a remplacé la Circulaire 29/2025.

ProduitCirculaire 29/2025Circulaire 36/2026 (en vigueur)
Smartphones et autres téléphones cellulaires, 2G à 5G1er juillet 20261er janvier 2027
Combinés DECT1er juillet 20271er juillet 2027
Ordinateurs portables et tablettes avec radio1er juillet 20271er juillet 2027

Pour les méthodes de mesure qui sous-tendent les règles DAS, voir procédures DAS.

L'étiquetage des marchandises suit désormais le décret 37/2026/ND-CP, applicable depuis le 23 janvier 2026. Son article 42(1) exige les mentions obligatoires en vietnamien. Pour les marchandises importées, l'article 42(2)(b) admet le nom et l'origine en langue étrangère au dédouanement, et l'importateur doit apposer une étiquette complémentaire en vietnamien avant la mise en circulation sur le marché. L'origine doit utiliser l'une des formulations de l'article 47(2), comme « sản xuất tại », « xuất xứ », « Made in » ou « Origin », suivie du pays.

La Circulaire 36/2026 s'applique aux organisations et personnes qui produisent, importent ou commercialisent des produits listés au Vietnam (article 2(1)). La déclaration de conformité et les formalités d'importation sont donc portées par une entité au Vietnam : filiale, importateur ou distributeur. Tant que le guichet unique national n'est pas mis à jour pour la nouvelle liste, les importateurs enregistrent l'inspection de qualité de l'État des produits à risque élevé sur le portail national des services publics ou selon les instructions de l'organisme d'inspection (article 7(4)).

La décision 14/2023/QD-TTg (en vigueur le 15 juillet 2023) interdit l'importation, la fabrication et le commerce des équipements listés dont la performance énergétique est inférieure au minimum. Les équipements de bureau listés comprennent les imprimantes (TCVN 9509:2012) et les moniteurs (TCVN 9508:2012) dès l'entrée en vigueur, et les ordinateurs portables (TCVN 11848:2021) et de bureau (TCVN 13371:2021) à partir du 1er avril 2025. Ici, une TCVN est la référence de performance que la décision rend contraignante.

  • Loi sur la cybersécurité n° 116/2025/QH15, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, consolide et remplace la loi sur la cybersécurité de 2018 et la loi sur la sécurité de l'information sur les réseaux de 2015. Le décret 53/2022/ND-CP avait été pris en application de la loi de 2018.
  • Loi sur la protection des données personnelles n° 91/2025/QH15, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Auparavant, la protection des données personnelles reposait sur un décret gouvernemental (décret 13/2023/ND-CP), et non sur une loi.

Aucun de ces textes ne fait partie de la voie de conformité des produits. Ils encadrent les services et les traitements de données associés à un produit connecté.

La Circulaire 36/2026 et ses annexes ne mentionnent pas d'approbation par les opérateurs de réseau. Un programme d'acceptation mené par un opérateur mobile vietnamien est un arrangement commercial avec cet opérateur, distinct de la conformité aux QCVN. À comparer avec AT&T NAF et l'acceptation des opérateurs chinois, où les programmes d'opérateurs sont documentés.

  1. Trouver le code SH et la rubrique dans la Circulaire 36/2026 : annexe I (risque élevé) ou annexe II (risque moyen), et la note 3 si la radio est sous 60 mW de PIRE.
  2. Lister chaque QCVN nommé par la rubrique, et les dates de la colonne « exigences » (QCVN 86:2025 à partir du 1er janvier 2027, QCVN 134 à partir du 1er janvier 2027 ou du 1er juillet 2027).
  3. Vérifier l'intégration : une radio listée dans un hôte listé ajoute ses QCVN à l'hôte (note 12).
  4. Choisir un laboratoire accrédité, désigné ou reconnu pour ces QCVN, et vérifier si la note 9 exclut les résultats du fabricant ou de laboratoires non désignés.
  5. Certifier auprès d'un organisme désigné (risque élevé), ou certifier ou s'auto-évaluer (risque moyen lorsque c'est permis), selon les méthodes 3 et 7 de la Circulaire 14/2026/TT-BKHCN.
  6. Déclarer la conformité par l'entité au Vietnam.
  7. Importer : inspection de qualité de l'État pour les produits à risque élevé ; déclaration avant mise en circulation pour les produits à risque moyen.
  8. Étiqueter en vietnamien avant la mise en circulation (décret 37/2026/ND-CP).
  9. Surveiller les dates : les certificats délivrés avant le 1er juillet 2026 courent jusqu'à leur expiration ; les nouveaux QCVN s'appliquent à partir de leur propre entrée en vigueur (article 5(4)).

Pour les délais transversaux, voir calendrier de certification.

Le Vietnam comparé à la RED, à la FCC et au PTCRB

Section intitulée « Le Vietnam comparé à la RED, à la FCC et au PTCRB »
CritèreRED (UE)FCC (US)PTCRB (opérateurs nord-américains)Vietnam (MOST)
Base juridiqueDirective 2014/53/UE47 CFRProgramme industriel, pas une loiCirculaire 36/2026/TT-BKHCN et QCVN
VoieModules A, B+C ou HCertification par un TCB, ou SDoCCertification par le programmeCertification par un organisme désigné (risque élevé) ou certification ou auto-évaluation (risque moyen), puis déclaration
Références techniquesNormes harmonisées, dont beaucoup de l'ETSIRègles FCC et KDBPlans d'essai 3GPP et PTCRBQCVN nommés dans la liste de produits
IdentifiantMarquage CEFCC IDCertification PTCRBCertificat et avis d'acceptation de la déclaration
Langue de l'étiquetteLangue de l'État membreAnglaisSans objetVietnamien
Affirmation courante (y compris cette page avant octobre 2026)Ce que disent les textes
« Le MIC et la VNTA gèrent la procédure. »Le MIC a été fusionné dans le MOST ; le décret 55/2025/ND-CP s'applique depuis le 1er mars 2025. La certification des produits à risque élevé relève d'organismes de certification désignés, et l'inspection à l'importation des produits à risque élevé des services provinciaux des sciences et technologies (Circulaire 36/2026, article 8(4)(b)).
« Deux voies : DoC pour le risque faible, CoC délivré par la VNTA pour le risque élevé. »Depuis le 1er juillet 2026, les voies sont risque élevé et risque moyen, toutes deux aboutissant à une déclaration de conformité. Le texte ne prévoit aucun certificat délivré par l'Autorité des télécommunications.
« Le Wi-Fi 6 GHz est en cours d'examen, ne pas le présumer ouvert. »Les modems et points d'accès Wi-Fi 6 GHz (5,925 à 6,425 GHz) sont listés avec leurs QCVN, et le QCVN 136:2025/BKHCN s'applique à partir du 1er janvier 2027.
« Les essais doivent être faits dans un laboratoire vietnamien ; les rapports étrangers ne sont que des pièces d'appui. »La règle vise des laboratoires accrédités, désignés ou reconnus (articles 3(3) et 4(3)). La note 12 accepte les résultats CEM étrangers accrédités pour les gros produits triphasés, et le Canada et le Vietnam appliquent la phase I de l'ARM APEC TEL.
« Les modules Bluetooth doivent être certifiés. »Les équipements Bluetooth et Zigbee sous 60 mW de PIRE sont hors des sections courte portée (note 3).
« Le DAS s'applique aux téléphones à partir du 1er juillet 2026. »C'était la Circulaire 29/2025. La Circulaire 36/2026 fixe le 1er janvier 2027 pour les téléphones et le 1er juillet 2027 pour les ordinateurs portables, tablettes et DECT.
« Le numéro de certificat MIC doit figurer sur l'étiquette. »Ni la Circulaire 36/2026 ni les articles du décret 37/2026 cités ici ne l'exigent ; la règle d'étiquetage citée porte sur les mentions obligatoires en vietnamien et l'étiquette complémentaire pour les importations.
« Le Vietnam a adopté une loi sur la protection des données personnelles en 2023. »Le texte de 2023 était le décret 13/2023/ND-CP. La loi est la n° 91/2025/QH15, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
« L'acceptation par Viettel, VNPT ou MobiFone est une couche réglementaire. »Aucune approbation d'opérateur n'apparaît dans la Circulaire 36/2026.

Sources & références

  1. Circulaire 36/2026/TT-BKHCN, liste des produits à risque moyen et élevé (en vigueur le 1er juillet 2026), Gouvernement du Viet Nam, portail des textes juridiques vanban.chinhphu.vn/?pageid=27160&docid=218716
  2. Circulaire 36/2026/TT-BKHCN, texte signé (PDF), Gouvernement du Viet Nam datafiles.chinhphu.vn/cpp/files/vbpq/2026/7/36-bkhcn.signed.pdf
  3. Circulaire 29/2025/TT-BKHCN, liste des produits ICT (31 décembre 2025 au 30 juin 2026), Gouvernement du Viet Nam, portail des textes juridiques vanban.chinhphu.vn/?pageid=27160&docid=215881
  4. Décret 55/2025/ND-CP, fonctions et structure du ministère des Sciences et Technologies, Gouvernement du Viet Nam, portail des politiques xaydungchinhsach.chinhphu.vn/nghi-dinh-so-55-2025-nd-cp-ve-chuc-nang-nhiem-vu-va-co-cau-to-chuc-cua-bo-khoa-hoc-va-cong-nghe-119250303161514429.htm
  5. Ministère des Sciences et Technologies (portail anglais, ex-MIC), MOST, Viet Nam english.mst.gov.vn/
  6. Exigences de désignation pour le Vietnam (ARM APEC TEL, phase I), Innovation, Sciences et Développement économique Canada ised-isde.canada.ca/site/mutual-recognition-agreements/en/canadian-conformity-assessment-bodies-guide-designation-requirements-vietnam
  7. Étiquetage des marchandises selon le décret 37/2026/ND-CP (questions-réponses), MOST, Viet Nam mst.gov.vn/hoi-dap/ve-ghi-nhan-hang-hoa-theo-nghi-dinh-372026nd-cp-17760.htm
  8. Position de l'étiquette et mentions obligatoires selon le décret 37/2026/ND-CP (résumé secondaire), LuatVietnam luatvietnam.vn/linh-vuc-khac/quy-dinh-ve-vi-tri-nhan-hang-hoa-theo-nghi-dinh-37-2026-nd-cp-883-106907-article.html
  9. Loi sur la cybersécurité n° 116/2025/QH15 (journal officiel), Gouvernement du Viet Nam, journal officiel congbao.chinhphu.vn/van-ban/luat-so-116-2025-qh15-468678.htm
  10. Les nouveautés de la loi sur la cybersécurité n° 116/2025/QH15, Gouvernement du Viet Nam, portail des politiques xaydungchinhsach.chinhphu.vn/nhung-noi-dung-moi-trong-luat-an-ninh-mang-so-116-2025-qh15-119260629145615168.htm
  11. Loi sur la protection des données personnelles n° 91/2025/QH15, Ministère de la Sécurité publique, Viet Nam bocongan.gov.vn/chinh-sach-phap-luat/co-so-du-lieu-van-ban/luat-bao-ve-du-lieu-ca-nhan-1753688803
  12. Décision 14/2023/QD-TTg, liste de retrait selon la performance énergétique minimale (résumé secondaire), LuatVietnam luatvietnam.vn/dien-luc/quyet-dinh-14-2023-qd-ttg-danh-muc-va-lo-trinh-thiet-bi-su-dung-nang-luong-phai-loai-bo-253382-d1.html
  13. Règlement des radiocommunications de l'UIT, UIT www.itu.int/pub/R-REG-RR
  14. Lancement de Global Accreditation Cooperation Incorporated (1er janvier 2026), IAF iaf.nu/en/news/global-accreditation-cooperation-incorporated-launch-unifies-international-accreditation-organisations-and-strengthens-worldwide-trust/

Questions fréquentes

Le ministère de l'Information et des Communications (MIC) existe-t-il encore ?
Non. Le décret 55/2025/ND-CP, en vigueur depuis le 1er mars 2025, fixe les fonctions et la structure du ministère des Sciences et Technologies (MOST), qui détient désormais les télécommunications, les fréquences radio et l'industrie des technologies numériques, et il remplace le décret 48/2022/ND-CP relatif à l'ancien MIC. L'Autorité des télécommunications et l'Autorité des fréquences radio sont des unités du MOST. Les QCVN publiés sous le MIC gardent leur suffixe /BTTTT et restent en vigueur ; les plus récents portent /BKHCN.
Quel texte liste les produits radio et ICT soumis à la conformité ?
Depuis le 1er juillet 2026, la Circulaire 36/2026/TT-BKHCN. Elle classe les produits par niveau de risque : annexe I (risque élevé) et annexe II (risque moyen), chacune avec les codes SH, le QCVN applicable et l'exigence de gestion de la qualité. Elle a abrogé la Circulaire 29/2025/TT-BKHCN, qui avait elle-même remplacé la Circulaire 02/2024/TT-BTTTT le 31 décembre 2025, ainsi que la Circulaire de procédure 30/2011/TT-BTTTT et ses modifications de 2018 et 2020.
Quelle différence entre produits à risque élevé et à risque moyen ?
Pour les produits à risque élevé (annexe I), la déclaration de conformité doit reposer sur une certification par un organisme de certification désigné, et les importations passent par une inspection de qualité de l'État. Pour les produits à risque moyen (annexe II), la déclaration repose sur une certification par un organisme accrédité ou désigné par le MOST ou, pour la plupart des rubriques, sur l'auto-évaluation de l'entreprise, et les importations doivent être déclarées avant leur mise en circulation. Les routeurs Wi-Fi à partir de 60 mW de PIRE, les équipements LPWAN et les terminaux NB-IoT sont à risque élevé ; les smartphones, ordinateurs portables et équipements à courte portée généraux sont à risque moyen.
Les rapports d'essai étrangers sont-ils acceptés ?
Cela dépend du laboratoire, pas du pays. La Circulaire 36/2026 exige des résultats d'essai d'un laboratoire accrédité, désigné par le MOST ou reconnu au titre du droit des normes. Certains QCVN sont annotés de sorte que les résultats de laboratoires non désignés, nationaux ou étrangers, et ceux du fabricant ne peuvent pas être utilisés. Pour la CEM selon le QCVN 18:2022/BTTTT, les laboratoires étrangers accrédités par un membre de l'ILAC ou de l'APAC sont acceptés pour les produits de 300 kg ou plus alimentés en triphasé. Le Canada et le Vietnam appliquent la phase I de l'ARM APEC TEL.
Quand l'essai DAS devient-il obligatoire au Vietnam ?
Le QCVN 134:2024/BTTTT s'applique aux smartphones et autres téléphones mobiles à partir du 1er janvier 2027 selon la Circulaire 36/2026. La Circulaire 29/2025 avait fixé le 1er juillet 2026 pour les téléphones ; cette date n'a jamais pris effet, la circulaire ayant été abrogée le 1er juillet 2026. Pour les ordinateurs portables et tablettes équipés de radio et pour les combinés DECT, la date est le 1er juillet 2027.
Les produits Bluetooth et Wi-Fi de faible puissance doivent-ils être certifiés ?
La note 3 des deux annexes exclut des sections dispositifs à courte portée les récepteurs seuls, les équipements de données 2,4 GHz et d'accès 5 GHz sous 60 mW de PIRE, et les équipements Bluetooth et Zigbee sous 60 mW de PIRE. Un hôte lui-même listé, comme un téléphone ou un ordinateur portable, suit toujours sa propre rubrique et son QCVN.
L'étiquetage en vietnamien est-il obligatoire ?
Oui. Selon le décret 37/2026/ND-CP, applicable depuis le 23 janvier 2026, les mentions obligatoires de l'étiquette doivent être en vietnamien. Les marchandises importées peuvent être dédouanées avec le nom et l'origine en langue étrangère, mais l'importateur doit apposer une étiquette complémentaire en vietnamien avant la mise en circulation sur le marché.
L'acceptation par les opérateurs fait-elle partie de la procédure réglementaire ?
Non. Ni la Circulaire 36/2026 ni ses annexes ne mentionnent une approbation par les opérateurs de réseau. Un programme d'acceptation mené par un opérateur vietnamien est une exigence commerciale convenue avec cet opérateur, distincte de la voie de conformité aux QCVN.