GCC: Koweit, Bahrein, Qatar, Oman et marque G-Mark (GSO)
Guide · GCC, Koweit, Bahrein, Qatar, Oman et GSO
Le Conseil de coopération du Golfe réunit six Etats arabes (Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Koweit, Bahrein, Qatar, Oman) et coordonne, depuis 2002, ses activités de normalisation au sein de la GSO (GCC Standardisation Organization). La GSO publie des réglementations techniques harmonisées, les GCC Technical Regulations, et delivre la marque G-Mark sur certaines catégories. Au-dela de ce socle commun, chaque Etat conserve son régulateur national des télécoms et son organisme de sécurité produit. Cette page documente le cadre GSO et detaille les régimes du Koweit, du Bahrein, du Qatar et d'Oman, les deux géants régionaux (Arabie saoudite et Emirats arabes unis) étant traites dans des guides dedies. L'objectif est de cartographier les autorités, les certificats, les obligations d'étiquetage bilingue et les représentants locaux a designer pour une mise sur le marche multi-Etat.
Vue d'ensemble des six Etats du GCC
Section intitulée « Vue d'ensemble des six Etats du GCC »Les six Etats partagent une langue officielle (l'arabe), un cadre douanier commun, et un organisme de normalisation regional (la GSO). Ils conservent en revanche leurs autorités nationales et leurs procédures propres pour la radio et la mise sur le marche.
| Etat | Regulateur télécoms / radio | Organisme sécurité produit | Couverture sur spilma |
|---|---|---|---|
| Arabie saoudite | CITC | SASO (plateforme SABER) | Guide CITC / SASO |
| Emirats arabes unis | TDRA | ESMA et entités fédérales | Guide TDRA et SDPPI |
| Koweit | CITRA, ministère des Communications | PAI (Public Authority for Industry) | Detaille ci-dessous |
| Bahrein | TRA Bahrein | BCC (Bahrain Conformity Centre) | Detaille ci-dessous |
| Qatar | CRA (Communications Regulatory Authority) | QS (Qatar Standards Organisation) | Detaille ci-dessous |
| Oman | TRA Oman | DGSM (Directorate General for Standards and Metrology) | Detaille ci-dessous |
La GSO ajoute par-dessus ce dispositif national un etage harmonise: certaines catégories de produits sont régies par une GCC Technical Regulation commune, et certains certificats sont reconnus mutuellement par les six Etats. C'est le cas, en particulier, des jouets, des équipements électriques basse tension et des appareils de réfrigération.
La GSO et les GCC Technical Regulations
Section intitulée « La GSO et les GCC Technical Regulations »La GSO (GCC Standardisation Organization) a ete formellement établie en 2002, succédant a une structure plus ancienne logée auprès du secrétariat général du GCC. Son siege est a Riyad. Sa mission centrale est d'harmoniser les normes techniques entre les six Etats membres, en s'appuyant le plus possible sur les normes internationales (ISO, IEC, CIE) et regionales.
Production normative
Section intitulée « Production normative »La GSO publie deux familles de documents:
- les standards GSO, transpositions ou adaptations de normes internationales pour le contexte du Golfe (climat, tension secteur, langue),
- les GCC Technical Regulations (GCC TR), réglementations techniques qui ont vocation a être directement applicables, une fois adoptées par les autorités des Etats membres.
Une GCC TR est l'équivalent fonctionnel d'un règlement européen: elle fixe les exigences essentielles, le périmètre des produits couverts, les procédures d'évaluation de la conformité et les exigences de marquage. Sa transposition nationale est plus rapide et plus uniforme qu'une simple norme, parce qu'elle est portée politiquement par le Conseil de coopération.
Categories couvertes par une GCC Technical Regulation
Section intitulée « Categories couvertes par une GCC Technical Regulation »Trois catégories sont publiquement consolidées et donnent lieu a la marque G-Mark:
| GCC TR | Reference | Perimetre |
|---|---|---|
| Jouets | BD-131704 | Securite des jouets, exigences mécaniques, chimiques, électriques pour les jouets électroniques |
| Equipement électrique basse tension | BD-142004 | Securite des équipements électriques basse tension grand public, base sur la serie IEC 60335 et IEC 62368 selon le sous-périmètre |
| Appareils de réfrigération et congélation | BD-181201 | Efficacite énergétique, sécurité et étiquetage des réfrigérateurs domestiques |
D'autres catégories sont couvertes par des réglementations GSO non intégralement publiques ou en cours de généralisation (matières dangereuses, dispositifs médicaux dans certains scopes, équipements de pression, etc.). Pour un fabricant électronique, les trois catégories citées sont celles qu'il faut connaître en priorité: tout produit grand public a alimentation secteur, tout jouet électronique et tout dispositif blanc concerne potentiellement le scope G-Mark.
Articulation avec les normes IEC
Section intitulée « Articulation avec les normes IEC »La GSO reference massivement les normes IEC dans ses standards. Pour la sécurité électrique, IEC 62368-1 est la base de l'audio, vidéo et IT, IEC 60335-1 couvre l'électroménager, IEC 61010-1 l'instrumentation. Pour la CEM, CISPR 32 traite les émissions et la serie 61000-4 l'immunite. En conséquence, un rapport CB-Scheme delivre dans le cadre de l'IECEE constitue le plus souvent une base technique acceptable pour les organismes nationaux du GCC, sous reserve d'examen des déviations.
La marque G-Mark
Section intitulée « La marque G-Mark »La marque G-Mark est le signe visible de conformité GSO. Elle s'apparente, dans sa fonction, au marquage CE européen, en plus restreint quant aux catégories couvertes.
Apposition
Section intitulée « Apposition »Le marquage doit être:
- visible sans démontage sur le produit ou, lorsque la surface ne le permet pas, sur l'emballage et la notice,
- permanent dans des conditions normales d'utilisation et de transport,
- accompagne des references réglementaires applicables et, le cas échéant, du numéro d'identification de l'organisme d'évaluation.
Procedure d'évaluation
Section intitulée « Procedure d'évaluation »Selon la catégorie, l'évaluation de la conformité passe par:
- une déclaration du fabricant appuyée sur un rapport d'essais reconnu, pour les sous-catégories a risque faible,
- une certification par tiers délivrée par un organisme reconnu GSO, pour les catégories a risque plus eleve (jouets, électroménager forte puissance).
Le certificat est émis a l'échelle GSO et reconnu, pour les catégories couvertes, par l'ensemble des six Etats. C'est le levier d'harmonisation principal et le seul cas, pour la sécurité produit, ou un certificat unique couvre directement le territoire couvert.
Ce que la G-Mark ne fait pas
Section intitulée « Ce que la G-Mark ne fait pas »La G-Mark ne couvre ni la radio (qui releve des régulateurs nationaux), ni les exigences de mise sur le marche propres a chaque Etat (représentant local, étiquetage en arabe, dépôt douanier). Pour un produit radio grand public a alimentation secteur, la marque G-Mark sur la partie basse tension ne dispense ni du certificat radio dans chacun des Etats vises, ni du représentant local.
L'Etat du Koweit articule ses obligations entre un régulateur des télécoms et un organisme industriel de sécurité produit. La langue officielle est l'arabe; l'étiquetage bilingue arabe / anglais est la norme.
Regulateur télécoms et radio
Section intitulée « Regulateur télécoms et radio »- CITRA (Communications and Information Technology Regulatory Authority) est, depuis sa création, l'autorité compétente pour le secteur des télécoms et des technologies de l'information.
- Le ministère des Communications (MoC) conserve un rôle pour certaines catégories historiques d'équipement filaire et pour les conventions internationales.
La type approval radio est émise par CITRA pour les émetteurs intentionnels (Wi-Fi, Bluetooth, modules cellulaires, LPWA, telecommandes). La procédure exige:
- un représentant koweitien-résident pour ouvrir le dossier,
- les rapports d'essais radio au format conforme aux normes de reference (ETSI ou FCC, completes des exigences locales le cas échéant),
- la table des fréquences déclarées et la verification contre le plan koweitien.
Organisme de sécurité produit
Section intitulée « Organisme de sécurité produit »La Public Authority for Industry (PAI) est l'organisme charge des standards industriels au Koweit, équivalent fonctionnel d'un institut national de normalisation. Elle définit les exigences hors radio (sécurité électrique, CEM, matériaux) et reconnaît largement les rapports CB-Scheme pour la partie technique.
Etiquetage
Section intitulée « Etiquetage »L'étiquetage doit être bilingue arabe / anglais sur:
- le nom commercial et la description,
- les mises en garde et instructions de sécurité,
- les spécifications électriques de la plaque signalétique pour les produits secteur,
- le manuel utilisateur livre avec le produit grand public.
Representant local
Section intitulée « Representant local »Le représentant koweitien-résident est obligatoire pour le dépôt CITRA et pour la conformité PAI. Il est, en pratique, le distributeur officiel ou un agent specialise. Sans ce relais, ni la type approval radio ni la mise sur le marche ne sont possibles.
Le Bahrein est un petit marche mais souvent traite en même temps que le Qatar et les Emirats arabes unis par les distributeurs régionaux, du fait de sa proximité logistique et de l'usage commun de l'anglais des affaires.
Regulateur télécoms et radio
Section intitulée « Regulateur télécoms et radio »La TRA Bahrein (Télécommunications Regulatory Authority) est l'autorité compétente. Elle delivre la type approval radio pour les émetteurs intentionnels destines au marche bahreïni. La procédure suit la logique commune au Golfe: dépôt par un représentant local, fourniture des rapports d'essais, verification de la table des fréquences contre le plan national, paiement des frais et réception du certificat.
Organisme de sécurité produit
Section intitulée « Organisme de sécurité produit »Le BCC (Bahrain Conformity Centre) est l'organisme bahreïni d'évaluation de la conformité et de surveillance du marche pour la sécurité produit. Il reconnaît largement les rapports IEC et CB-Scheme.
Etiquetage et représentant
Section intitulée « Etiquetage et représentant »Les obligations sont structurellement identiques aux autres Etats du GCC: étiquetage bilingue arabe / anglais, représentant résident pour le dépôt des dossiers et la responsabilité continue.
Le Qatar reconnaît formellement l'arabe comme langue officielle et applique strictement l'étiquetage bilingue arabe / anglais a l'importation, y compris sur les produits électroniques grand public.
Regulateur télécoms et radio
Section intitulée « Regulateur télécoms et radio »La CRA (Communications Regulatory Authority, ancienne ictQATAR) est l'autorité compétente. Le nom arabe (هيئة تنظيم الاتصالات) est présent sur la signalétique officielle. Elle gere la type approval radio, le spectre et les obligations operateurs. Le plan de fréquences qatari est publie et régulièrement mis a jour.
Organisme de sécurité produit
Section intitulée « Organisme de sécurité produit »Qatar Standards Organisation (QS) est l'institut national de normalisation. Il publie les standards qataris (QS), souvent identiques ou très proches des standards GSO, et gere les exigences hors radio.
Specificite logistique
Section intitulée « Specificite logistique »Le Qatar applique un controle douanier resserre, et la présence d'un certificat radio CRA actif est vérifiée a l'entrée pour les produits émetteurs identifies. L'absence de certificat CRA pour un produit radio est un motif systématique de blocage en douane.
Representant local
Section intitulée « Representant local »Comme dans les autres Etats du GCC, un représentant qatari-résident est exige pour le dépôt CRA et pour la prise de responsabilité de la conformité produit. Le profil est typiquement un distributeur officiel ou un agent specialise.
L'Oman est le sixième Etat du GCC et un marche relativement plus modeste que les Emirats arabes unis ou l'Arabie saoudite, mais qui applique strictement les mêmes principes (représentant local, étiquetage bilingue, type approval radio).
Regulateur télécoms et radio
Section intitulée « Regulateur télécoms et radio »La TRA Oman (Télécommunications Regulatory Authority, Oman) est l'autorité compétente pour la radio et les télécoms. Elle delivre la type approval pour les émetteurs intentionnels destines au sultanat. Le plan de fréquences omanais est publie par la TRA et régulièrement mis a jour.
Organisme de sécurité produit
Section intitulée « Organisme de sécurité produit »La DGSM (Directorate General for Standards and Metrology), rattachée au ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des investissements, est l'organisme omanais de normalisation et de surveillance du marche. Elle publie les standards omanais (OS), largement alignes sur les standards GSO et les normes IEC.
Etiquetage et représentant
Section intitulée « Etiquetage et représentant »Etiquetage bilingue arabe / anglais obligatoire et représentant omanais-résident pour le dépôt TRA Oman et pour la conformité produit. Sans représentant, aucun dépôt n'est possible.
Tableau de synthèse des régulateurs
Section intitulée « Tableau de synthèse des régulateurs »| Etat | Telecoms / radio | Securite produit | Marque G-Mark applicable |
|---|---|---|---|
| Arabie saoudite | CITC | SASO | Oui, sur catégories couvertes |
| Emirats arabes unis | TDRA | ESMA et entités fédérales | Oui, sur catégories couvertes |
| Koweit | CITRA (MoC pour certaines catégories) | PAI | Oui, sur catégories couvertes |
| Bahrein | TRA Bahrein | BCC | Oui, sur catégories couvertes |
| Qatar | CRA (ictQATAR historique) | QS | Oui, sur catégories couvertes |
| Oman | TRA Oman | DGSM | Oui, sur catégories couvertes |
La lecture verticale du tableau fait apparaître l'asymétrie du dispositif: la marque G-Mark est uniforme pour les catégories qu'elle couvre, mais la radio reste une affaire strictement nationale. Un produit Wi-Fi mis sur le marche dans les six Etats mobilise six type approvals radio distinctes.
Etiquetage bilingue arabe / anglais
Section intitulée « Etiquetage bilingue arabe / anglais »L'arabe est langue officielle dans les six Etats du GCC, et le droit de la consommation impose la présence d'informations utilisateur en arabe sur les produits importes.
Perimetre commun
Section intitulée « Perimetre commun »- nom commercial et description du produit sur le packaging,
- mises en garde et instructions de sécurité sur le produit et dans la notice,
- spécifications électriques (tension, fréquence, puissance) sur la plaque signalétique,
- manuel utilisateur livre avec les produits grand public,
- indications réglementaires propres a chaque catégorie (marque G-Mark, numéro de type approval radio, marque DEEE locale le cas échéant).
Pratique courante
Section intitulée « Pratique courante »L'étiquetage bilingue arabe / anglais est la pratique courante a travers les six Etats. L'arabe doit être techniquement correct: une transliteration mécanique est insuffisante pour les informations de sécurité, et les outils de traduction automatique sans relecture humaine sont une source récurrente de litiges en surveillance du marche.
Position et permanence
Section intitulée « Position et permanence »Le texte arabe doit être permanent, lisible sans loupe, et place sur une surface accessible sans démontage. Les marquages réglementaires (marque G-Mark, numéro de type approval) suivent les mêmes contraintes.
Reconnaissance mutuelle et limites pratiques
Section intitulée « Reconnaissance mutuelle et limites pratiques »L'harmonisation GSO produit deux types d'effets pratiques:
- reconnaissance mutuelle des certificats marque G-Mark sur les catégories couvertes (jouets, basse tension, réfrigération). Un fabricant qui obtient la marque G-Mark via un organisme reconnu GSO peut, en théorie, présenter ce certificat aux six Etats sans nouvelle instruction technique.
- convergence sur la base technique pour la sécurité électrique et la CEM hors radio, via la reference aux normes IEC et la reconnaissance large des rapports CB-Scheme.
Les limites sont nettes:
- la radio reste nationale. Aucun mécanisme de reconnaissance générale entre régulateurs nationaux GCC n'est documente comme opérationnel pour la radio: chaque type approval doit être instruite séparément.
- le représentant local reste national. Chaque régulateur exige un résident, ce qui interdit en pratique le recours a un mandataire unique pour les six Etats.
- les exigences d'étiquetage, si elles convergent sur l'arabe, peuvent différer sur le détail (formats, pictogrammes énergétiques, mentions DEEE).
Pour la base technique commune, un rapport CB-Scheme est le levier principal de mutualisation des essais (voir certification UE et US en parallèle pour la logique générale de mutualisation des dossiers).
Procedure type pour une mise sur le marche multi-GCC
Section intitulée « Procedure type pour une mise sur le marche multi-GCC »Sequence indicative pour un fabricant européen qui vise simultanément le Koweit, le Bahrein, le Qatar et l'Oman, en complément d'une présence saoudienne (CITC / SASO) ou émiratie (TDRA) déjà active.
- Cartographier les catégories applicables: identifier si le produit releve d'une GCC TR (jouets, basse tension, réfrigération) pour la marque G-Mark, et la part de sécurité hors GCC TR.
- Designer quatre représentants locaux (un par Etat) ou contractualiser avec un agent regional disposant de quatre filiales reconnues. La résidence légale est exigée dans chaque Etat.
- Preparer le socle technique commun: rapport CB-Scheme sécurité, rapport CEM, rapports radio (ETSI ou FCC comme base, en attendant les ajustements par plan national).
- Deposer la marque G-Mark sur les catégories couvertes via un organisme reconnu GSO. Le certificat unique allege la suite pour les six Etats.
- Engager les type approvals radio en parallèle auprès de CITRA, TRA Bahrein, CRA, TRA Oman, en s'appuyant sur les rapports radio existants et en couvrant les écarts de plans de fréquences.
- Adapter l'étiquette finale: marque G-Mark, numéros de type approval pour chacun des Etats, bilingue arabe / anglais des informations utilisateur, mentions énergétiques le cas échéant.
- Premiere expédition vers chaque Etat: présentation des certificats applicables, controle douanier sur l'étiquette physique et sur les certificats numerises.
- Maintien: suivi des renouvellements (certains certificats sont annuels), gestion des modifications produit (toute modification radio peut invalider une type approval, voir le guide de substitution de composants pour la logique générale).
Pour les ordres de grandeur transversaux, voir calendrier de certification.
Articulation avec le marquage CE et le RED
Section intitulée « Articulation avec le marquage CE et le RED »Pour un fabricant européen, la séquence efficace consiste a:
- construire d'abord le dossier CE (marquage CE) avec un périmètre RED pour la radio et LVD / CEM pour le reste, ce qui produit la base normative IEC nécessaire,
- rebondir sur les rapports CB-Scheme pour la base technique GCC,
- traiter en parallèle les type approvals nationales et la marque G-Mark.
La logique générale est analogue a celle décrite pour le marche saoudien dans le guide CITC / SASO, avec quatre régulateurs supplémentaires a integrer.
Pieges fréquents
Section intitulée « Pieges fréquents »| Piege | Consequence |
|---|---|
| Supposer qu'un certificat CITC saoudien couvre la radio dans les autres Etats du GCC | Type approval manquante a l'arrivée, blocage en douane |
| Oublier la marque G-Mark sur les produits basse tension ou les réfrigérateurs concernés | Non-conformité catégorie GCC TR, retrait en surveillance du marche |
| Designer un seul représentant pour les six Etats | Depot impossible auprès des régulateurs des autres Etats |
| Etiqueter en anglais uniquement | Rejet en douane ou en surveillance, retouche emballage |
| Recopier le plan de fréquences d'un Etat sur les autres sans verification | Bandes non autorisées ou EIRP excessives, type approval refusée |
| Confier la traduction arabe a un outil automatique sans relecture | Instructions de sécurité imprécises, exposition a litige consommateur |
| Negliger les exigences propres a un petit marche (Bahreïn, Oman) en se concentrant sur Arabie saoudite + Emirats | Blocage logistique a l'entrée sur le marche concerne, perte de calendrier |
| Sous-estimer la durée de validité et oublier les renouvellements | Certificat expire au moment d'une expédition, blocage douanier |
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- CITC et SASO, Arabie saoudite: le grand voisin saoudien, traite séparément
- TDRA et SDPPI, Emirats arabes unis et Indonesie: le pendant émirati
- RED: cadre UE radio, base technique frequente pour les type approvals GCC
- Marquage CE: socle européen pour la mutualisation des rapports
- Certification UE et US en parallèle: logique générale de mutualisation des essais
- Calendrier de certification: ordres de grandeur des phases
- Substitution de composants: impact des changements sur les certificats radio
- Glossaire: définitions GSO, G-Mark, CITRA, CRA, TRA, DGSM, BCC, PAI, QS
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Afrique : Egypte (NTRA), Nigeria (NCC), Kenya (CA)
- Suisse: certification produits et accord EU-CH (MRA)
- Marque EAC: conformité pour l'Union économique eurasiatique
- Inde: certifications BIS (CRS), TEC (MTCTE) et WPC (ETA)
- NCC Taiwan: certification radio et BSMI
- NOM et IFT: certification au Mexique
- LATAM : Argentine, Chili, Colombie, Perou (post-Bresil)
Sources & références
- GSO, Gulf Standardisation Organisation, portail standards , GSO www.gso.org.sa/store/standards/index.htm?lang=en
- Bahrain TRA, Telecommunications Regulatory Authority , TRA Bahrain www.tra.org.bh/en
- Qatar CRA, Communications Regulatory Authority , CRA Qatar www.cra.gov.qa/
- Oman TRA, Telecommunications Regulatory Authority , TRA Oman www.tra.gov.om/
- CITRA Kuwait, Communications and Information Technology Regulatory Authority , CITRA Kuwait citra.gov.kw/
- IECEE CB-Scheme, base IEC pour la reconnaissance des rapports , IECEE www.iecee.org/about/cb-scheme/
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que la GSO et quelle est sa relation avec les six Etats du GCC ?
- La GSO (GCC Standardisation Organization), constituée en 2002 et basée a Riyad, est l'organisme de normalisation commun aux six Etats du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Koweit, Bahrein, Qatar, Oman) et associe le Yemen comme observateur. Elle ne se substitue pas aux autorités nationales: chaque Etat conserve sa propre administration douanière, son régulateur des télécoms et son organisme de sécurité produit. La GSO publie des réglementations techniques harmonisées, les GCC Technical Regulations (GCC TR), que les Etats membres transposent dans leurs corpus respectifs. Elle gere également la marque G-Mark, un marquage commun de conformité, sur les catégories qu'elle a explicitement couvertes.
- Qu'est-ce que la marque G-Mark et a quels produits s'applique-t-elle ?
- La marque G-Mark est le marquage de conformité commun aux Etats du GCC, introduit par la GSO pour les catégories couvertes par une réglementation technique harmonisée. Trois catégories sont consolidées: les jouets sous la GCC TR jouets, les équipements électriques basse tension sous la GCC TR basse tension, et les appareils de réfrigération et de congélation sous la GCC TR efficacité énergétique des réfrigérateurs. D'autres catégories sont progressivement ajoutees. La G-Mark est apposée sur le produit en complément, et non en remplacement, des obligations nationales propres a chaque Etat.
- Un certificat saoudien CITC ou SASO couvre-t-il les autres Etats du GCC ?
- Non, pas en pratique pour la radio. La type approval CITC est spécifique au plan de fréquences saoudien et au cadre juridique du Royaume. Pour Koweit, Bahrein, Qatar et Oman, le régulateur national des télécoms doit être saisi séparément (CITRA, TRA Bahrein, CRA, TRA Oman). Sur la partie sécurité produit, la situation est plus harmonisée: les certificats émis dans le cadre des GCC TR et la marque G-Mark sont reconnus dans l'ensemble des Etats membres pour les catégories couvertes. Mais hors de ces catégories, chaque pays applique son régime national de sécurité.
- Faut-il un représentant local dans chaque Etat du GCC vise ?
- Oui pour le régime de telecom et de mise sur le marche. Aucun des régulateurs nationaux GCC n'accepte un dossier depose directement par un fabricant étranger sans relais local. Le représentant doit être résident dans l'Etat concerne, capable d'ouvrir un compte auprès du régulateur, de payer les frais, de conserver les pièces et de répondre en cas de demande complementaire. Pour un fabricant qui vise simultanément Koweit, Bahrein, Qatar et Oman, cela implique quatre représentants distincts. Une marque G-Mark valable peut, elle, être portée par un seul dossier émis par un organisme reconnu GSO, mais n'exonere pas du représentant national pour la partie telecom et douanière.
- L'étiquetage arabe est-il obligatoire dans tous les Etats du GCC ?
- Oui. Les six Etats du GCC ont l'arabe pour langue officielle et exigent la présence d'informations utilisateur en arabe sur le produit et dans la notice. La pratique courante est un étiquetage bilingue arabe / anglais, identique a celui du marche saoudien. Le périmètre couvre le nom commercial, les mises en garde, les instructions de sécurité, les spécifications électriques sur la plaque signalétique, et les indications réglementaires. Une étiquette en anglais seul est un motif fréquent de blocage en douane ou de retrait en surveillance du marche, quel que soit l'Etat concerne.
- Comment se repartissent les compétences entre GSO, régulateur national et douane ?
- La GSO publie les réglementations techniques harmonisées et gere le système G-Mark, sans pouvoir d'exécution propre. Le régulateur national des télécoms (CITRA, TRA, CRA, TRA Oman) traite la radio, delivre la type approval, attribue le spectre. L'organisme national de sécurité produit (PAI, BCC, QS, DGSM) gere les exigences hors radio, les certifications nationales et le marquage. La douane controle physiquement les expéditions a l'arrivée et croise les certificats avec la cargaison. Un produit radio grand public mobilise donc, dans chaque Etat vise, deux administrations en plus de la douane.
- La reconnaissance des rapports CB-Scheme est-elle effective au-dela de l'Arabie saoudite ?
- Oui dans une large mesure pour la partie sécurité électrique et CEM hors radio. Les Etats du GCC référencent largement les normes IEC dans leurs réglementations nationales, soit directement soit par l'intermédiaire des GCC TR. Un rapport CB-Scheme delivre par un laboratoire reconnu IECEE constitue donc une base technique généralement admise par les organismes nationaux d'évaluation de la conformité. Cela ne dispense pas de l'instruction par un organisme reconnu localement, de la verification des déviations nationales le cas échéant, et de la collecte des certificats radio nationaux pour les produits émetteurs.
- Quels sont les pieges les plus fréquents lors d'une mise sur le marche multi-GCC ?
- Trois reviennent systematiquement. Premier piege, supposer qu'un certificat CITC saoudien ouvre les quatre autres marches: il ne le fait pas pour la radio. Deuxième piege, oublier la marque G-Mark sur les produits basse tension ou les réfrigérateurs entrant dans le scope des GCC TR. Troisième piege, designer un représentant local unique en pensant qu'il agira pour les quatre Etats, alors que la résidence légale est exigée par chaque régulateur national. Un quatrième piege concerne l'étiquetage arabe traite comme une simple transliteration, ce qui expose a une requalification en défaut d'information en surveillance du marche.