Aller au contenu

Directive RED 2014/53/UE, vue d'ensemble

Pilier: Union européenne

La directive RED 2014/53/UE encadre tous les équipements radio mis sur le marché européen. Adoptée en 2014, étoffée par le règlement délégué 2022/30 qui active la cybersécurité depuis le 1ᵉʳ août 2025, elle est la directive la plus impactante pour les produits IoT contemporains, et la plus souvent oubliée dans les analyses de conformité.

La directive RED s'applique à tout équipement qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radio pour la communication ou la radiorepérage. Ce critère couvre une gamme bien plus large que ce que beaucoup d'équipes projet imaginent :

  • Émetteurs intentionnels : modules Wi-Fi, Bluetooth/BLE, ZigBee, Thread, Z-Wave, LoRa, Sigfox, cellulaire 2G/3G/4G/5G, NFC actif, UWB, télécommandes, RFID, MOCN, microphones sans fil, dispositifs médicaux radio.
  • Récepteurs intentionnels uniquement : récepteurs GNSS (GPS, Galileo, GLONASS), récepteurs FM/DAB/DAB+, récepteurs TV.
  • Combinés émetteur-récepteur : tous les équipements de communication bidirectionnelle.

Sont hors champ :

  • les équipements qui n'émettent ni ne reçoivent intentionnellement d'ondes radio (un câble Ethernet, un capteur filaire) ;
  • les équipements militaires et de défense (article 346 TFUE) ;
  • les équipements expérimentaux et de R&D non commercialisés ;
  • les kits d'évaluation strictement destinés à des fabricants intégrateurs (sous certaines conditions).

L'architecture réglementaire de RED s'organise autour de quatre articles d'exigences essentielles. Tous ne s'appliquent pas systématiquement, l'applicabilité dépend du type de produit et, pour l'article 3.3, du règlement délégué qui l'active.

ArticleSujetNormes harmonisées principales
3.1(a)Santé et sécurité de l'utilisateurEN 50360 / 50566 / 62209 (SAR), EN 62311 (CEM santé)
3.1(b)Compatibilité électromagnétiqueEN 301 489-1 + -X (par type radio)
3.2Utilisation efficace du spectreNorme spécifique par bande (EN 300 328, EN 301 893, EN 300 220...)
3.3(a)Interfonctionnement entre équipementsSpécifications réseau (3GPP, IEEE)
3.3(b)Protection du réseauNon encore activé
3.3(c)Bon usage du spectreNon encore activé
3.3(d)Protection des fonctions réseauEN 18031-1 (depuis 2025)
3.3(e)Protection des données personnellesEN 18031-2 (depuis 2025)
3.3(f)Protection contre la fraudeEN 18031-3 (depuis 2025)
3.3(g–i)Autres (accessibilité, e-call, etc.)Cas spécifiques

L'article 3.2 est le plus visible pour les ingénieurs : c'est lui qui définit les puissances d'émission maximales, les masques spectraux, les protocoles obligatoires (DFS, TPC, LBT). L'article 3.3 est le plus récent et le moins maîtrisé : son activation cybersécurité en août 2025 a transformé le paysage des produits IoT européens.

Le règlement délégué (UE) 2022/30 a activé trois sous-articles de l'article 3.3 pour les produits radio connectables :

  • 3.3(d), l'équipement ne doit pas dégrader le réseau auquel il se connecte, ni servir de relais d'attaque (DDoS via objets IoT compromis, etc.).
  • 3.3(e), l'équipement doit protéger les données personnelles de l'utilisateur (chiffrement des communications sensibles, contrôle d'accès, gestion des secrets).
  • 3.3(f), l'équipement doit prévenir la fraude (authentification des paiements et transactions, intégrité des données financières).

Les normes harmonisées EN 18031-1, EN 18031-2 et EN 18031-3 ont été publiées en 2024 pour couvrir respectivement chacun de ces sous-articles. Elles introduisent une méthodologie d'évaluation par niveaux d'assurance (basic, substantial, high) qui rappelle les schémas Common Criteria, adaptée aux contraintes de l'IoT grand public.

Produits concernés : la quasi-totalité des produits radio connectables au sens large: Wi-Fi, BLE, cellulaire, LPWAN. Quelques exceptions notables : équipements de pure radiodiffusion, certains équipements professionnels, jouets non destinés aux moins de 14 ans.

Pour aller plus loin, voir la section Tests RED qui détaille la méthodologie d'évaluation EN 18031.

RED propose plus de modules que les directives CEM ou LVD. Le choix dépend de l'application des normes harmonisées :

ModuleQuand l'utiliser ?Tiers requis ?
Module ANormes harmonisées 3.1(a), 3.1(b), 3.2 entièrement appliquéesNon
Module A1Une norme partiellement appliquée, l'organisme notifié évalue uniquement les essais concernésON pour essais spécifiques
Module B + CNormes harmonisées non applicables ou non appliquées entièrementON pour examen de type
Module HFabricant disposant d'un système qualité complet ISO 9001 auditéON pour audit qualité

Pour un produit standard Wi-Fi/BLE appliquant les normes harmonisées EN 300 328 + EN 301 489-17 + EN 62368-1, le module A est la voie standard. La cybersécurité RED 3.3 s'évalue en parallèle selon EN 18031, sans nécessairement passer par un organisme notifié si les normes sont appliquées.

L'annexe V de la directive RED 2014/53/UE liste les éléments obligatoires du dossier technique :

  1. Description générale de l'équipement
  2. Plans de conception et de fabrication
  3. Description et explications des plans
  4. Liste des normes harmonisées appliquées (en totalité ou en partie)
  5. Justification en l'absence d'application des normes harmonisées
  6. Résultats des calculs de conception et examens
  7. Rapports d'essais (internes et externes)
  8. Copie de la déclaration UE de conformité signée
  9. Description des accessoires, composants et logiciels qui permettent à l'équipement de fonctionner, spécifique à RED
  10. Pour les SDR (radios définies par logiciel) : description des combinaisons matériel-logiciel autorisées

Voir Documentation technique pour le détail des contenus attendus.

Sources & références

  1. Directive 2014/53/UE, texte officiel , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
  2. Règlement délégué (UE) 2022/30, cybersécurité RED 3.3 , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/30/oj
  3. ETSI, normes harmonisées RED , ETSI www.etsi.org/standards