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IMDA Singapour : enregistrement ESER, SER, GER et normes TS
Vendre un équipement radio ou télécom à Singapour impose d'enregistrer chaque modèle auprès de l'IMDA (Info-communications Media Development Authority) dans l'un de trois régimes : ESER, SER ou GER. Le fournisseur, obligatoirement titulaire d'une Telecommunication Dealer's Licence, déclare la conformité aux spécifications techniques IMDA (IMDA TS SRD, TS CMT, TS IOT et autres), et le produit porte une étiquette « Complies with IMDA Standards » indiquant le numéro de licence du dealer. Cette page s'appuie sur le guide d'enregistrement IMDA révisé le 13 mars 2026, la Q&A de l'IMDA, les exigences d'étiquetage, la TS SRD de septembre 2023 et les pages de la CSA sur le Cybersecurity Labelling Scheme.
En résumé :
- Trois régimes : ESER (autodéclaration gratuite et immédiate pour les appareils courte portée et les équipements multilignes), SER (autodéclaration pour les terminaux mobiles et l'accès haut débit, 100 SGD), GER (certifié ou évalué par l'IMDA, obligatoire pour les stations de base, les équipements utilisateurs IoT, l'UWB et quelques autres).
- Seul un titulaire local d'une Telecommunication Dealer's Licence peut enregistrer, et l'enregistrement est propre à chaque dealer et à chaque modèle.
- L'étiquette porte « Complies with IMDA Standards » et le numéro de Dealer's Licence, 17 mm sur 9 mm ; l'étiquette électronique est admise.
- L'enregistrement vaut 5 ans, renouvelables. Les limites de bandes singapouriennes diffèrent de celles de l'UE et des États-Unis (le Wi-Fi 6 GHz s'arrête à 6425 MHz).
Qui régule quoi
Section intitulée « Qui régule quoi »| Autorité | Instrument | Ce qu'elle décide |
|---|---|---|
| IMDA | Telecommunications (Dealers) Regulations ; guide d'enregistrement des équipements de télécommunication ; spécifications techniques IMDA | Licences de dealer, enregistrement par modèle, étiquette de conformité, limites techniques (spectre, compatibilité réseau, CEM, sécurité) |
| CSA (Cyber Security Agency of Singapore) | Cybersecurity Labelling Scheme for IoT, CLS(IoT) | Label de cybersécurité à quatre niveaux pour les objets connectés grand public |
L'IMDA a succédé à l'IDA le 1er octobre 2016, date d'entrée en vigueur de l'Info-communications Media Development Authority Act 2016 ; les licences de dealer et les enregistrements délivrés par l'IDA avant cette date sont réputés délivrés par l'IMDA. Le cadre d'enregistrement est plus ancien : la Q&A de l'IMDA date son introduction du 21 juillet 2005, quand l'ancien régime d'homologation (type approval) a été rebaptisé GER.
Les trois régimes d'enregistrement
Section intitulée « Les trois régimes d'enregistrement »Le fournisseur dépose en ligne via le portail GoBusiness Licensing. Toutes les voies reposent sur une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC) aux spécifications techniques IMDA applicables ; ce qui change, c'est qui vérifie les preuves.
| ESER | SER | GER | |
|---|---|---|---|
| Périmètre | Appareils courte portée ou faible puissance du tableau 1 de l'IMDA TS SRD (Wi-Fi, Bluetooth, RFID, alarmes, télécommandes), téléphones DECT et sans fil, équipements multilignes complexes, récepteurs DVB-T2, passerelles résidentielles, PABX | Terminaux mobiles cellulaires (LTE, 5G, GMPCS) et équipements d'accès haut débit (ADSL, modems câble, CCHN) | Toute catégorie ; obligatoire pour la radio mobile terrestre, les stations de base et répéteurs cellulaires, les stations de base et équipements utilisateurs IoT, l'accès sans fil haut débit, les appareils TV white space, le DSRC, l'UWB et les SRD du tableau 2 de la TS SRD |
| Pièces déposées | Déclaration en ligne et brochure commerciale avec données techniques (photo, bande de fréquences, puissance de sortie) | SDoC, photos (face, dos, côté, étiquette), brochure avec données techniques | Voie 2a : SDoC et certificat d'un organisme de certification reconnu par l'IMDA. Voie 2b : SDoC, photos, description, brochure, rapports d'essais, guide utilisateur |
| Examen IMDA | Aucun avant enregistrement ; contrôles par sondage hebdomadaires | Vérification documentaire | Vérification (2a) ou évaluation technique (2b) |
| Délai | Immédiat | 3 ou 10 jours ouvrés après acceptation, selon la voie | 3 ou 10 jours ouvrés après acceptation, selon la voie |
| Frais par modèle | Aucun | 100 SGD | 350 ou 500 SGD selon la catégorie ; 100 SGD si certifié et déposé par un organisme de certification reconnu |
| Format du numéro | ESER/YY/XXXX | SER/YY/XXXX | GER/YY/XXXX |
Un fournisseur peut toujours choisir le GER pour un équipement éligible à l'ESER ou au SER, en payant les frais GER. Quand un produit a plusieurs interfaces et que l'une d'elles exige le GER, toute la demande passe en GER, avec une annexe pour les autres interfaces. Les frais sont dus par interface lorsqu'un appareil en a plusieurs.
Catégorie d'équipement, spécification et régime
Section intitulée « Catégorie d'équipement, spécification et régime »Ce tableau croise l'annexe B (frais et régimes) et l'annexe D (liste des réglementations techniques, avec dates d'édition) du guide de mars 2026.
| Équipement | IMDA TS (édition) | Régime |
|---|---|---|
| Wi-Fi, Bluetooth, Zigbee, RFID, alarmes, télécommandes, télémesure, microphones sans fil, radars de véhicule | TS SRD (sept. 2023), tableau 1 | ESER |
| SRD forte puissance (télécommandes de grues, RFID au-delà de 500 mW, 5,8 GHz au-delà de 1 W) | TS SRD (sept. 2023), tableau 2 | GER, exploitation soumise à approbation IMDA |
| Téléphones sans fil DECT et CT0 | TS CT-CTS (oct. 2016) | ESER |
| Radios portatives PMR446 sous 500 mW | TS LMR (oct. 2016) | ESER |
| Terminaux mobiles LTE et 5G | TS CMT (mars 2026) + TS CD-SEC (juil. 2022) | SER |
| Terminaux satellites (GMPCS) | TS GMPCS (oct. 2016) | SER |
| Équipements utilisateurs IoT (IoT cellulaire) | TS IOT (nov. 2017) + TS CD-SEC (juil. 2022) | GER obligatoire |
| Stations de base LTE et 5G, répéteurs | TS CBS (déc. 2024) et/ou TS IOT | GER obligatoire |
| Radio mobile terrestre, TETRA, iDEN | TS LMR (oct. 2016) | GER obligatoire |
| Accès sans fil haut débit 2,3 et 2,5 GHz | TS WBA (oct. 2016) | GER obligatoire |
| Appareils ultra large bande | TS UWB (oct. 2016) | GER obligatoire |
| DSRC pour les transports intelligents | TS DSRC (oct. 2017) | GER obligatoire |
| Appareils TV white space | TS WSD (oct. 2016) | GER obligatoire |
| Passerelles résidentielles | TS RG-SEC (oct. 2020) + TS SRD | ESER |
| PABX | TS PABX-SEC (août 2024) | ESER |
| Récepteurs DVB-T2 et téléviseurs intégrés | TS DVB-T2 IRD (nov. 2017) | ESER |
| Modems ADSL, modems câble, réseau domestique coaxial | TS ADSL, TS CM, TS CCHN (oct. 2016) | SER |
Deux notes de l'annexe B comptent pour les fabricants de modules : un module radio autonome vendu séparément est soumis à enregistrement, et une carte d'interface réseau indépendante de son hôte peut être enregistrée séparément de l'hôte.
Équipements exemptés et Confirmation of Conformity
Section intitulée « Équipements exemptés et Confirmation of Conformity »Les équipements monolignes de la First Schedule des Dealers Regulations (téléphones, fax, modems en bande vocale, afficheurs d'appelant, systèmes d'alarme, terminaux EFTPOS, équipements de lignes louées numériques) ne sont pas soumis à enregistrement. Le fournisseur peut opter pour une Confirmation of Conformity (COFC), à 100 SGD en autodéclaration ou 350 SGD en évaluation par l'IMDA, non soumise à renouvellement. Sans COFC, l'étiquette IMDA ne doit pas être apposée sur ces équipements.
Validité, renouvellement et modifications
Section intitulée « Validité, renouvellement et modifications »- Validité : 5 ans à compter de l'attribution du numéro d'enregistrement, renouvelables par périodes de 5 ans.
- Renouvellement : depuis la migration vers le système IRIS en décembre 2024, le rappel est envoyé deux mois avant l'échéance (révision du guide applicable au 6 mars 2026). Le renouvellement coûte 50 SGD, sauf en ESER.
- Famille de modèles : 50 SGD par modèle supplémentaire partageant les mêmes spécifications techniques, la même conception et les mêmes résultats d'essais.
- Modifications de classe 1 (boîtier, pilote ou logiciel, routage sans changement de schéma, variation du DAS dans la limite de 2 W/kg sur 10 g) : ni notification, ni réévaluation.
- Modifications de classe 2 (antenne d'émission, puissance de sortie ou champ rayonné, carte d'interface réseau ajoutée ou modifiée) : nouvel enregistrement, 100 SGD par modèle.
- Archives : les pièces justificatives (description, brochure, rapports d'essais, guide utilisateur) sont conservées au moins 5 ans et produites à la demande de l'IMDA.
Spécifications techniques : ce que fixe vraiment la TS SRD
Section intitulée « Spécifications techniques : ce que fixe vraiment la TS SRD »L'IMDA TS SRD Issue 1 Revision 3 (septembre 2023, applicable au 1er septembre 2023) est la spécification qui couvre la plupart des produits radio grand public. Elle désigne des normes harmonisées ETSI et des sections de la FCC Part 15 comme méthodes de mesure recommandées, si bien que les données d'essais européennes et américaines sont le point de départ habituel. Les limites, elles, sont singapouriennes. Extrait du tableau 1 :
| Bande | Limite | Conditions d'accès | Application | Méthodes citées |
|---|---|---|---|---|
| 2400 à 2483,5 MHz | 100 mW p.i.r.e. | aucune | Données large bande (Bluetooth, Zigbee) | EN 300 328, FCC 15.247 |
| 2400 à 2483,5 MHz | 200 mW p.i.r.e. | mécanisme de partage (LBT, DAA) ; DSP de 10 mW/MHz hors FHSS | RLAN | EN 300 328, FCC 15.247 |
| 5150 à 5350 MHz | 200 mW p.i.r.e. | ni TPC ni DFS de 5150 à 5250 ; TPC et DFS de 5250 à 5350 | RLAN | EN 301 893, FCC 15.407 |
| 5470 à 5725 MHz | 1 W p.i.r.e. | TPC et DFS | RLAN | EN 301 893, FCC 15.407 |
| 5725 à 5850 MHz | 1 W p.i.r.e. | TPC et DFS | RLAN, haut débit fixe | EN 302 502, FCC 15.247 / 15.407 |
| 5945 à 6425 MHz | 25 mW p.i.r.e., 1 dBm/MHz | protocole à contention ; usage sur drones interdit | RLAN, très faible puissance | EN 303 687, FCC Part 15E |
| 5945 à 6425 MHz | 250 mW p.i.r.e., 11 dBm/MHz | intérieur seulement ; point d'accès alimenté par une connexion filaire, antenne intégrée, sans batterie | RLAN, faible puissance intérieure | EN 303 687, FCC Part 15E |
| 866 à 869 MHz | 500 mW p.a.r. | en cours de réexamen, en vue d'une réaffectation de la bande | Suivi, LPWAN, RFID | EN 302 208, EN 300 220 |
| 917 à 925 MHz | 100 mW p.a.r. | rapport cyclique 1 %, techniques d'atténuation | Terminaux LPWAN | EN 300 220-1, FCC 15.247 |
| 917 à 925 MHz | 500 mW p.a.r. | rapport cyclique 10 % | Points d'accès LPWAN, appareils non LPWAN | EN 300 220-1, FCC 15.247 |
| 433,05 à 434,79 MHz | 10 mW p.a.r. | rapport cyclique 10 % | SRD non spécifique | EN 300 220-1 |
| 13,553 à 13,567 MHz | 94 dBμV/m à 10 m | aucune | Applications inductives | EN 300 330, FCC 15.225 |
| 57 à 66 GHz | 10 W p.i.r.e., 13 dBm/MHz | LBT | RLAN | EN 305 550 / EN 302 567 |
| 76 à 77 GHz | 55 dBm p.i.r.e. crête | aucune | Radars de véhicule et d'infrastructure | EN 301 091, FCC Part 95 M |
La révision de septembre 2023 a ajouté la bande 5945 à 6425 MHz, 10,20 à 11 MHz, 122 à 123 GHz et 244 à 246 GHz, a déplacé la bande sub-GHz de 920 à 925 MHz vers 917 à 925 MHz, et a supprimé 1427 à 1432 MHz. Ce qui sort du tableau 1 (par exemple 5725 à 5850 MHz au-delà de 1 W, la RFID de 920 à 925 MHz au-delà de 500 mW) relève du tableau 2 et ne peut être approuvé qu'à titre exceptionnel.
Conséquence pratique : une table de domaine réglementaire copiée des réglages européens ou américains n'est pas conforme à Singapour par défaut. Un point d'accès 6 GHz doit s'arrêter à 6425 MHz et respecter la limite d'EIRP de sa classe, et un terminal LoRa ou Sigfox doit utiliser 917 à 925 MHz à 100 mW p.a.r. avec un rapport cyclique de 1 %. Pour les cadres européen et américain dont s'inspirent les TS, voir RED et FCC.
La CEM et la sécurité sont incluses dans les TS
Section intitulée « La CEM et la sécurité sont incluses dans les TS »L'annexe D du guide précise que, le cas échéant, l'IEC 62368-1 pour la sécurité électrique et l'IEC CISPR 32 pour la CEM sont intégrées aux spécifications techniques dans l'évaluation de la conformité. La TS SRD évalue la CEM selon les parties 1 et 3 de l'EN 301 489 (ou la partie 17 pour les transmissions de données large bande comme le Wi-Fi), indique que les mesures d'émission FCC Part 15 Subpart B peuvent être acceptées en alternative au CISPR 32, et exige l'IEC 62368-1 (édition 2 au minimum) pour les équipements de 50 à 1000 V alternatif ou de 75 à 1500 V continu et pour les appareils mobiles ou portés. Les données d'un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 sont la preuve habituelle, mais le guide accepte aussi les rapports d'essais du fabricant pour le GER évalué par l'IMDA.
Étiquetage et publicité
Section intitulée « Étiquetage et publicité »Les exigences d'étiquetage IMDA (version 3, octobre 2020) s'appliquent à tout titulaire d'une licence de dealer :
- Texte : « Complies with IMDA Standards » suivi du numéro de Dealer's Licence (l'exemple donné est DB123456). L'étiquette identifie le fournisseur qui a enregistré, pas le modèle.
- Format : 17 mm sur 9 mm. D'autres dimensions exigent l'accord écrit préalable de l'IMDA.
- Emplacement : sur l'équipement enregistré, ou sur sa notice ou son emballage, avant que l'équipement soit exposé ou proposé à la vente.
- Étiquette électronique : admise depuis le 4 avril 2012 sur un écran intégré ou dans la notice numérique, à condition qu'un feuillet dans l'emballage explique comment la trouver.
- Passerelles résidentielles : le label cybersécurité de la CSA (40 mm sur 30 mm) doit figurer avec l'étiquette IMDA.
- Usage interdit : pas d'étiquette IMDA (ni de mention similaire) sur un équipement non enregistré, ni sur un équipement exempté sans COFC.
- Publicité : les brochures d'équipements non enregistrés vendus par un titulaire de licence individuelle doivent porter « FOR EXPORT ONLY ».
Par ailleurs, le guide impose sur tout équipement de télécommunication la marque ou le signe d'identification et la référence de modèle ou de type, lisibles, indélébiles et bien visibles.
Spécificités cellulaires et IoT
Section intitulée « Spécificités cellulaires et IoT »- Terminaux mobiles : IMDA TS CMT, Issue 1 Rev 4, mars 2026, plus l'IMDA TS CD-SEC (juillet 2022), qui fixe des exigences de sécurité contre les tempêtes de signalisation (network storms) provoquées par les appareils cellulaires. Enregistrement en SER.
- Équipements utilisateurs IoT cellulaires : les appareils IoT 3GPP comme Cat-M1 et NB-IoT relèvent du GER obligatoire au titre de la TS IOT et de la TS CD-SEC (350 SGD dans l'exemple chiffré de la Q&A).
- Équipements M2M à SIM intégrée : enregistrables uniquement avec une SIM locale. Un équipement doté d'une SIM étrangère en itinérance permanente ne peut pas être enregistré dans ce cadre.
- Arrêt de la 3G : l'IMDA a cessé les nouveaux enregistrements et renouvellements des terminaux 3G seule et des téléphones sans VoLTE au 1er novembre 2023 ; ceux déjà enregistrés ont été radiés au 1er février 2024 ; les opérateurs prévoyaient d'arrêter la 3G au 31 juillet 2024.
Cybersecurity Labelling Scheme de la CSA, CLS(IoT)
Section intitulée « Cybersecurity Labelling Scheme de la CSA, CLS(IoT) »La CSA a lancé le CLS en octobre 2020 pour les routeurs Wi-Fi et les hubs domotiques, puis l'a étendu à toutes les catégories d'objets connectés grand public. Chaque niveau correspond à un palier d'évaluation, franchi dans l'ordre :
| Niveau | Contenu du palier (CSA) | Frais au 1er avril 2025 (SGD) |
|---|---|---|
| 1 | Exigences de base issues de l'EN 303 645 (pas de mot de passe par défaut, mises à jour de sécurité, signalement des vulnérabilités) | 57 |
| 2 | Toutes les exigences obligatoires de l'EN 303 645 | 142 |
| 3 | Exigences de cycle de vie fondées sur l'IMDA IoT Cyber Security Guide, plus analyse du binaire logiciel par un laboratoire | 633 |
| 4 | Tests d'intrusion par un laboratoire | 2 347 |
Depuis le 1er avril 2025, les demandes de niveau 1 et 2 doivent être revues par un laboratoire d'essais CLS agréé avant dépôt, et les routeurs Wi-Fi et passerelles domestiques sont évalués selon une méthodologie dédiée (CCC SP-151-4A). Reconnaissance mutuelle : le label cybersécurité finlandais vaut niveau 3 du CLS ; le label de sécurité informatique allemand vaut niveau 2 ; un CIC coréen de niveau Basic ou supérieur vaut niveau 3 (accord applicable au 1er janvier 2025) ; les produits conformes au PSTI Act britannique bénéficient d'une procédure simplifiée vers le niveau 1. Pour la norme sous-jacente, voir EN 303 645.
Le lien avec l'IMDA est étroit mais réel : une passerelle résidentielle doit respecter l'IMDA TS RG-SEC pour être enregistrée, obtient automatiquement le niveau 1 du CLS et doit porter le label de la CSA à côté de l'étiquette IMDA.
Dates clés
Section intitulée « Dates clés »| Date | Changement | Source |
|---|---|---|
| 21 juil. 2005 | Introduction du cadre d'enregistrement ; l'homologation devient le GER | Q&A IMDA, annexe E du guide |
| 23 juil. 2007 | Création de l'ESER pour les SRD en bandes ISM jusqu'à 100 mW | Annexe E du guide |
| 15 avr. 2010 | ESER étendu aux équipements multilignes et aux autres SRD ; création de la COFC | Q&A IMDA |
| 4 avr. 2012 | Étiquettes électroniques admises ; modules radio autonomes soumis à enregistrement | Q&A IMDA, annexe E du guide |
| 1er oct. 2016 | Création de l'IMDA ; les IDA TS deviennent des IMDA TS | Exigences d'étiquetage, annexe E du guide |
| 11 déc. 2017 | Ajout des équipements utilisateurs et stations de base IoT, du TV white space, du DSRC | Annexe E du guide |
| 12 oct. 2020 | Ajout des passerelles résidentielles et de la TS RG-SEC | Annexe E du guide |
| Oct. 2020 | Lancement du CLS par la CSA | Communiqué CSA |
| 1er juil. 2022 | Ajout de la TS CD-SEC pour les terminaux mobiles et l'IoT | Annexe E du guide |
| 1er sept. 2023 | TS SRD Rev 3 : 6 GHz (5945 à 6425 MHz), 917 à 925 MHz | Annexe B de la TS SRD |
| 1er nov. 2023 | Fin des enregistrements et renouvellements des téléphones 3G seule et sans VoLTE | Q&A IMDA |
| 28 août 2024 | Ajout des PABX et de la TS PABX-SEC | Annexe E du guide |
| 11 déc. 2024 | TS CMT Rev 3 et TS CBS Rev 4 | Annexe E du guide |
| 1er avr. 2025 | Revue par laboratoire pour les niveaux CLS 1 et 2 ; nouveaux frais CLS | Mises à jour CLS de la CSA |
| 6 mars 2026 | Rappel de renouvellement deux mois avant l'échéance (système IRIS) ; TS CMT Rev 4 | Annexe E du guide |
Affirmations que les textes contredisent
Section intitulée « Affirmations que les textes contredisent »| Affirmation courante (y compris dans les versions précédentes de cette page) | Ce que dit le texte primaire |
|---|---|
| L'IMDA classe les équipements en trois catégories « G, S et R » (équipement général, spécifié, restreint) | Les régimes sont l'ESER, le SER et le GER (Guide EQR, section 2.2). Aucun système de catégories G/S/R n'existe dans le guide. |
| L'Equipment Registration Framework date de 2017 | Le cadre a été introduit le 21 juillet 2005 (historique des révisions de la Q&A IMDA) ; l'IMDA elle-même date du 1er octobre 2016. |
| Les normes IMDA s'appellent « TS WBL, TS BTS, TS RTT, TS DECT » | La liste de l'annexe D comprend TS SRD, TS CT-CTS (sans fil et DECT), TS CMT, TS CBS, TS IOT, TS WBA, TS UWB, TS LMR et d'autres. Aucun de ces quatre noms n'y figure. |
| L'étiquette porte « Complied with IMDA Standards » et le numéro d'enregistrement | Elle porte « Complies with IMDA Standards » et le numéro de Dealer's Licence, 17 mm sur 9 mm (exigences d'étiquetage, section 4.1). |
| Le Wi-Fi et le Bluetooth exigent un dossier complet d'un laboratoire ISO/IEC 17025 reconnu par l'IMDA | Les SRD du tableau 1, Wi-Fi et Bluetooth compris, passent par l'ESER : une autodéclaration en ligne gratuite avec brochure, sans examen IMDA avant enregistrement. |
| L'IMDA délivre un certificat | L'IMDA ne délivre pas de certificat d'enregistrement, seulement une confirmation avec un numéro (Q&A IMDA, Q18). |
| Un modèle enregistré par un dealer l'est pour tout le monde | Chaque fournisseur doit enregistrer les équipements sous sa propre responsabilité, même si un autre a enregistré le même modèle (Q&A IMDA, Q24). |
| Singapour a ouvert 5925 à 7125 MHz au Wi-Fi | La TS SRD autorise seulement 5945 à 6425 MHz, à 25 mW (VLP) ou 250 mW en intérieur (LPI). |
| Le niveau 4 du CLS est une évaluation Common Criteria EAL2+ | Le niveau 4 correspond à des tests d'intrusion par un laboratoire CLS ; le niveau 3 aux exigences de cycle de vie plus l'analyse du binaire (CSA). |
| Les niveaux 1 et 2 du CLS sont de pures autodéclarations | Depuis le 1er avril 2025, les demandes de niveau 1 et 2 doivent être revues par un laboratoire d'essais CLS agréé (CSA). |
| Le label CLS n'est jamais obligatoire | Les passerelles résidentielles enregistrées auprès de l'IMDA doivent porter le label de la CSA à côté de l'étiquette IMDA (exigences d'étiquetage, section 4.1). |
Étapes pour un fabricant étranger
Section intitulée « Étapes pour un fabricant étranger »- Trouver un dealer : une société locale titulaire d'une Telecommunication Dealer's Licence, qui signera la SDoC et détiendra l'enregistrement.
- Associer chaque interface radio et réseau à sa TS IMDA et à son régime à l'aide du tableau des catégories ; si une interface exige le GER, tout le produit passe en GER.
- Vérifier les tables de canaux et de puissance au regard du tableau 1 de la TS SRD, pas des réglages ETSI ou FCC.
- Réunir les preuves : rapports d'essais ou certification selon la TS, y compris CEM et IEC 62368-1 le cas échéant, plus TS CD-SEC ou TS RG-SEC pour les appareils cellulaires et les passerelles résidentielles.
- Déposer via GoBusiness Licensing (ESER immédiat ; SER et GER en 3 ou 10 jours ouvrés).
- Étiqueter avec « Complies with IMDA Standards » et le numéro de licence du dealer, physiquement ou électroniquement.
- En option, demander le label CLS de la CSA (obligatoire à côté de l'étiquette IMDA pour les passerelles résidentielles).
- Maintenir : renouveler tous les 5 ans, réenregistrer les modifications de classe 2, conserver les documents 5 ans.
Pour les ordres de grandeur transversaux de chaque phase, voir calendrier de certification.
Pièges fréquents
Section intitulée « Pièges fréquents »| Piège | Conséquence |
|---|---|
| Numéro d'enregistrement imprimé au lieu du numéro de Dealer's Licence | Étiquette non conforme aux exigences IMDA, manquement aux conditions de la licence de dealer |
| S'appuyer sur l'enregistrement d'un autre importateur | L'équipement n'est pas enregistré sous votre licence ; le vendre revient à vendre un équipement non approuvé |
| Module IoT cellulaire déposé en SER | Le GER est obligatoire pour les équipements utilisateurs IoT ; le dépôt ne correspond pas au régime |
| Appareil M2M expédié avec une SIM en itinérance | Impossible à enregistrer dans ce cadre |
| Plan de canaux 6 GHz ou sub-GHz copié de l'UE ou des États-Unis | Fonctionnement hors du tableau 1 de la TS SRD |
| Antenne ou puissance modifiée après enregistrement | Modification de classe 2 vendue sans nouvel enregistrement |
| Étiquette IMDA sur un équipement monoligne exempté sans COFC | Interdit par les exigences d'étiquetage |
| Enregistrement laissé expirer | L'enregistrement est annulé et l'équipement ne peut plus être importé ni vendu |
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- RED : cadre radio de l'UE, dont la TS SRD cite les normes harmonisées comme méthodes de mesure
- FCC : cadre américain, dont la TS SRD cite aussi des sections de la Part 15
- EN 303 645, cybersécurité IoT grand public : la base des niveaux 1 et 2 du CLS
- Calendrier de certification : ordres de grandeur transversaux des phases
- Glossaire : définitions de l'EIRP, des bandes ISM et des autres termes employés ici
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- L'homologation radio dans le monde : le principe
- Malaisie SIRIM et MCMC : certification produit et radio
- Thaïlande NBTC : certification radio et télécom
- Vietnam MIC : certification radio, télécom et ICT
- Inde : certifications BIS (CRS), TEC (MTCTE) et WPC (ETA)
- Philippines NTC : type acceptance radio et télécom
Sources & références
- IMDA, guide d'enregistrement des équipements de télécommunication (IMDA Guide EQR, Issue 1 Rev 13, mars 2026), IMDA www.imda.gov.sg/-/media/imda/files/regulations-and-licensing/regulations/frameworks-and-policies/dealer-and-equipment-registration/equipment-registration-framework/eqrguide.pdf
- IMDA, Q&A sur les exigences d'enregistrement des équipements de télécommunication (Issue 1 Rev 9, juillet 2023), IMDA www.imda.gov.sg/-/media/imda/files/regulations-and-licensing/regulations/frameworks-and-policies/dealer-and-equipment-registration/equipment-registration-framework/eqrqna.pdf
- IMDA, exigences d'étiquetage et de publicité des équipements de télécommunication (version 3, octobre 2020), IMDA www.imda.gov.sg/-/media/imda/files/regulations-and-licensing/licensing/telecommunication/telecommunication-equipment-labels-and-advertisement/telecomequplabel_adv_imda-v3.pdf
- IMDA TS SRD, spécification technique des appareils à courte portée (Issue 1 Rev 3, septembre 2023), IMDA www.imda.gov.sg/-/media/Imda/Files/Regulation-Licensing-and-Consultations/ICT-Standards/Telecommunication-Standards/Radio-Comms/IMDATSSRD.pdf
- Présentation du Cybersecurity Labelling Scheme for IoT, CLS(IoT), Cyber Security Agency of Singapore www.csa.gov.sg/our-programmes/certification-and-labelling-schemes/cybersecurity-labelling-scheme
- CLS(IoT) pour les fabricants : niveaux de cybersécurité et paliers d'évaluation, Cyber Security Agency of Singapore www.csa.gov.sg/our-programmes/certification-and-labelling-schemes/cybersecurity-labelling-scheme/for-manufacturers
- CLS(IoT) Updates : frais et revue par laboratoire au 1er avril 2025, accords avec la Corée et l'Allemagne, Cyber Security Agency of Singapore www.csa.gov.sg/our-programmes/certification-and-labelling-schemes/cybersecurity-labelling-scheme/updates/
- CSA Pushes Ahead with Efforts to Improve IoT Security (communiqué, 6 octobre 2021), Cyber Security Agency of Singapore www.csa.gov.sg/news-events/press-releases/csa-pushes-ahead-with-efforts-to-improve-iot-security/
- ETSI EN 303 645, cybersécurité de l'Internet des objets grand public, ETSI www.etsi.org/deliver/etsi_en/303600_303699/303645/
Questions fréquentes
- Quels sont les régimes d'enregistrement des équipements IMDA ?
- Il y en a trois, définis par le guide IMDA d'enregistrement des équipements de télécommunication (Issue 1, révisé le 13 mars 2026). L'ESER (Enhanced Simplified Equipment Registration) est une autodéclaration en ligne, gratuite et immédiate, pour les appareils courte portée ou faible puissance du tableau 1 de l'IMDA TS SRD et pour les équipements multilignes complexes. Le SER (Simplified Equipment Registration) est une autodéclaration pour les terminaux mobiles cellulaires et les équipements d'accès haut débit, à 100 SGD par modèle. Le GER, régime d'enregistrement général, exige soit un certificat d'un organisme de certification reconnu par l'IMDA, soit des rapports d'essais évalués par l'IMDA ; il est obligatoire pour les stations de base, la radio mobile terrestre, les équipements utilisateurs IoT, l'UWB, le DSRC, les appareils TV white space et les SRD du tableau 2 de la TS SRD.
- Qui peut enregistrer un équipement auprès de l'IMDA ?
- Seul un fournisseur local titulaire d'une Telecommunication Dealer's Licence (Class ou Individual) délivrée au titre des Telecommunications (Dealers) Regulations. Le fournisseur signe la déclaration de conformité (Supplier's Declaration of Conformity) et dépose en ligne sur le portail GoBusiness Licensing. L'enregistrement est propre à chaque fournisseur : si un autre dealer a déjà enregistré le même modèle, un second dealer qui l'importe doit l'enregistrer à nouveau sous sa propre licence.
- Que doit indiquer l'étiquette IMDA ?
- L'étiquette de conformité porte la mention « Complies with IMDA Standards » suivie du numéro de Dealer's Licence (par exemple DB123456), et non du numéro d'enregistrement de l'équipement. Le format prescrit est de 17 mm sur 9 mm. Elle s'appose sur l'équipement, sa notice ou son emballage avant que le produit soit exposé ou proposé à la vente. Une étiquette électronique, sur écran intégré ou dans la notice numérique, est admise depuis le 4 avril 2012, avec un feuillet dans l'emballage expliquant où la trouver.
- Un rapport d'essais ETSI ou FCC peut-il être réutilisé pour l'IMDA ?
- En grande partie oui, car les spécifications techniques IMDA renvoient directement aux méthodes ETSI et FCC. La TS SRD cite EN 300 328, EN 301 893, EN 300 220, EN 303 687 et des sections de la FCC Part 15 comme méthodes de mesure recommandées. Pour le GER évalué par l'IMDA, le guide accepte les rapports de laboratoires reconnus au titre d'un accord de reconnaissance mutuelle, de laboratoires accrédités par un organisme d'accréditation reconnu par l'IMDA, ou du fabricant de l'équipement. Les limites restent singapouriennes : la bande 6 GHz s'arrête à 6425 MHz et la bande sub-GHz va de 917 à 925 MHz.
- Quelle est la durée de validité d'un enregistrement IMDA ?
- Cinq ans à compter de l'attribution du numéro d'enregistrement, renouvelables par périodes de cinq ans. Depuis la migration vers le système IRIS en décembre 2024, le rappel de renouvellement arrive deux mois avant l'échéance. Le renouvellement coûte 50 SGD, sauf en ESER. Une modification de classe 2 (nouvelle antenne, puissance de sortie modifiée, carte d'interface réseau ajoutée ou modifiée) impose un nouvel enregistrement à 100 SGD par modèle.
- Le Cybersecurity Labelling Scheme de la CSA est-il obligatoire ?
- Pas en règle générale : le CLS(IoT) est un label volontaire à quatre niveaux géré par la Cyber Security Agency of Singapore. L'exception passe par l'IMDA : une passerelle résidentielle doit respecter l'IMDA TS RG-SEC pour être enregistrée, une passerelle résidentielle enregistrée obtient automatiquement le niveau 1 du CLS, et les exigences d'étiquetage IMDA imposent le label cybersécurité de la CSA à côté de l'étiquette IMDA sur cet équipement. Depuis le 1er avril 2025, les demandes de niveau 1 et 2 doivent en outre être revues par un laboratoire d'essais CLS agréé.
- Un appareil IoT cellulaire avec une carte SIM étrangère peut-il être enregistré ?
- Non. La section 5 du guide d'enregistrement IMDA n'autorise l'enregistrement des équipements machine à machine qu'avec une carte SIM locale intégrée. Un équipement M2M doté d'une SIM étrangère en itinérance permanente ne peut pas être enregistré dans ce cadre, et l'IMDA demande aux fournisseurs de la contacter directement. Les équipements utilisateurs IoT cellulaires (par exemple Cat-M1 ou NB-IoT) relèvent du GER obligatoire au titre de l'IMDA TS IOT et de l'IMDA TS CD-SEC.
- Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
- Imprimer le numéro d'enregistrement au lieu du numéro de Dealer's Licence sur l'étiquette ; supposer qu'un modèle enregistré par un dealer est couvert pour tous les importateurs ; recopier un plan de canaux européen ou américain (le Wi-Fi 6 GHz singapourien va seulement de 5945 à 6425 MHz) ; déposer un module IoT cellulaire en SER alors que le GER est obligatoire ; expédier des appareils M2M avec une SIM en itinérance ; apposer l'étiquette IMDA sur un équipement exempté sans Confirmation of Conformity.