Délais de certification : ce que fixent les textes

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 10 min de lecture

La plupart des calendriers de certification publiés en ligne, y compris la version précédente de cette page, alignent des « 6 à 8 semaines » et des « 8 à 10 mois » sans aucune source. Cette réécriture ne garde que les délais qu'un texte fixe réellement : une réglementation, une norme de service publiée par un régulateur, ou le document de processus du propriétaire du programme. Ces délais sont moins nombreux qu'on ne le croit, et la plupart ne démarrent qu'au dépôt d'un dossier complet. Les essais dans un laboratoire ISO/IEC 17025, la logistique des échantillons, les nouveaux essais et la traduction sont hors de chacun d'eux. Le reste de votre planning doit venir de vos propres devis de laboratoire, de TCB et d'organisme notifié, et cette page indique où se trouvent ces trous.

Comment lire un délai réglementaire

Trois questions décident si une durée inscrite dans un texte aide votre planning :

1. Quand le délai démarre-t-il ? Presque toujours au dépôt d'un dossier complet, pas au début des essais. La Corée, la Chine et ISED le disent explicitement, et la Chine exclut le temps d'essai de ses 15 jours ouvrables.
2. Qui est tenu ? Certains délais lient l'autorité (Corée, Chine, Pérou), d'autres ne fixent qu'un objectif (normes de service ISED), d'autres vous lient (redevance du Grantee Code FCC, réservation du TAC PTCRB).
3. Que couvre-t-il ? La certification en 5 jours en Corée exclut le temps de vérification du rapport d'essais ; les cinq jours ouvrés de T-Mobile ne valent que « if you meet all of T-Mobile requirements and there are no certification issues ».

Délais fixés par un texte, régime par régime

Régime	Étape	Délai	Point de départ, ce qui est exclu	Source
FCC	Redevance du Grantee Code	30 jours	À compter de l'émission du code ; un code impayé est supprimé et un nouveau doit être obtenu	47 CFR 2.926(c)
FCC	Examen d'une certification par le TCB	Aucun	Aucune règle ne fixe de durée d'examen ; chaque TCB fixe ses honoraires (2.962(e))	47 CFR 2.962
FCC	Examen PAG (équipements listés uniquement)	« Typically 2 to 6 weeks »	Une description dans l'ordonnance, pas une règle ; depuis le 15 juin 2026 la liste PAG donne la priorité aux équipements testés dans des Trusted Test Labs (2.964(a))	FCC 26-28, paragraphe 65
FCC	Annulation d'un grant	30 jours	À compter de la date du grant ; le TCB ou la FCC peut annuler un grant non conforme, ensuite seule la FCC peut le révoquer selon 2.939	47 CFR 2.962(f)
FCC	Confidentialité à court terme	180 jours au plus	À compter de la date du grant	KDB 726920
FCC	Rapport du TCB sur les mesures correctives après surveillance du marché	30 jours	Le TCB transmet à la Commission les mesures prises par le titulaire	47 CFR 2.962(i)(4)
UE (RED, décision 768/2008/CE)	Examen UE de type par un organisme notifié	Aucun	Aucun des deux textes ne fixe de délai pour le module B	RED annexe III
UE (RED)	Conservation de la documentation technique et de la déclaration UE	10 ans	Après la mise sur le marché de l'équipement radio	RED article 10(4)
UE (décision 768/2008/CE)	Début d'activité d'un organisme nouvellement notifié	2 semaines ou 2 mois	Fenêtre d'objection après la notification, avec ou sans accréditation	Article R23(5)
UE (MDR)	Désignation d'un organisme notifié dispositifs médicaux	28 jours	Fenêtre d'objection des États membres et de la Commission	MDR article 42(6)
UE (CRA)	Signalement d'une vulnérabilité activement exploitée	24 heures, 72 heures, 14 jours	Alerte précoce, notification, puis rapport final 14 jours au plus tard après la disponibilité d'une mesure corrective ; applicable depuis le 11 septembre 2026	CRA articles 14(2) et 71
Canada (ISED)	Certification d'équipement sans fil par ISED	14 jours calendaires	Norme de service, à compter d'une demande complète	Normes de service ISED (juin 2025)
Canada (ISED)	Ancienneté du rapport d'essais	12 mois au plus	À la date de la demande	CNR-Gen section 3.4.1
PTCRB	Réservation du TAC IMEI	120 jours	À compter de la demande de TAC ; révoqué si l'appareil n'est pas certifié d'ici là	PPMD 8.6
PTCRB	Version NAPRD03	La plus récente ou la précédente	Version en vigueur au téléversement des rapports ; quatre versions par an	PPMD 11.7, 5.2
PTCRB	Publication différée dans la liste	1 à 365 jours	Après la certification, au choix du fabricant	PPMD 11.3.1.12
AT&T	Appareil avec module non approuvé	Essais PTCRB « can take 8-12 weeks », essais AT&T en laboratoire et sur le terrain « can take 4-6 weeks »	Publié par AT&T	AT&T Get Certified
AT&T	Nouvelle eUICC dans ASAP	« Approximately 8 weeks »	Publié par AT&T	Page SIM AT&T
T-Mobile	Technical Acceptance	« As little as five business days »	Seulement si toutes les exigences sont remplies sans problème de certification	Page Process T-Mobile
Corée du Sud (RRA)	Enregistrement / certification / certification provisoire	Immédiat / 5 jours / 30 jours, prolongeable une fois de 15 jours	À compter du dépôt ; temps de vérification du rapport d'essais non compté pour la certification	Notice RRA 2026-4, article 29
Chine (SRRC)	Décision d'agrément de type	15 jours ouvrables	À compter de l'acceptation ; les essais, organisés par l'administration radio, ne sont pas comptés	Ordonnance MIIT n° 57, articles 9 et 10
Brésil (ANATEL)	Choix d'un laboratoire plus bas dans l'ordre de priorité	7 jours ouvrables	Un laboratoire qui ne répond pas à une demande de devis, ou ne peut pas démarrer, sous 7 jours ouvrables peut être écarté	Ato 4091/2020, point 5.4
Argentine (ENACOM)	Homologation	Immédiate	Dès que le dossier avec le certificat de conformité est complet ; régime applicable depuis le 1er septembre 2026	Rés. 57/2026, annexe I
Colombie (CRC)	Homologation des terminaux mobiles	15 jours ouvrables	Délai de réponse de la CRC ; gratuit	FAQ CRC, révision 14
Pérou (MTC)	Homologation	30 jours ouvrables au plus	À compter de la demande VUCE	DS 001-2006-MTC art. 13, modifié par DS 019-2019-MTC
Thaïlande (NBTC)	SDoC	3 jours	Délai de traitement annoncé par l'Office of the NBTC ; aucun pour la classe A ou la classe B	Présentation NBTC, novembre 2025

Chaque ligne suppose un dossier complet et correct. Un dossier renvoyé pour correction relance ou suspend généralement le délai : le vrai levier est la qualité du dossier, pas la durée réglementaire elle-même.

Ce qu'aucun texte ne fixe

Ce sont les étapes qui décident du planning réel, et aucun régulateur ni propriétaire de programme ne publie de chiffre pour elles :

• File d'attente et campagne d'essais. Aucune réglementation ne fixe la durée d'une campagne d'essais CEM, LVD ou radio. Demandez à chaque laboratoire un créneau daté et une date de remise du rapport dans le devis.
• Nouveaux essais après un échec. Il n'existe pas de taux d'échec au premier passage publié et sourcé pour les essais CEM ou radio ; la version précédente de cette page en citait un sans source, il a été supprimé.
• Examen par le TCB. Les règles FCC laissent chaque TCB fixer ses honoraires et ne fixent pas de durée d'examen. Seuls les éléments PAG portent la description « 2 to 6 weeks » de la FCC.
• Examen par un organisme notifié au titre de la RED. Nécessaire lorsque les normes harmonisées ne sont pas appliquées intégralement pour l'article 3(2) ou 3(3) (article 17 de la RED), y compris les parties restreintes de la EN 18031 pour le 3(3)(d)(e)(f) depuis le 1er août 2025. L'organisme annonce son propre délai.
• PTCRB dans son ensemble. ptcrb.com indique que la durée de certification dépend du type d'appareil et de la possibilité de réutiliser les résultats d'appareils apparentés ; les seuls délais fixes sont ceux du tableau ci-dessus.
• Verizon et les autres opérateurs non listés ici. Leurs documents de processus n'ont pas servi pour cette page ; interrogez l'opérateur.

Changements datés qui ont déplacé un délai (2025 à 2026)

Date	Changement	Source
Juin 2025	Normes de service ISED mises à jour ; la certification d'équipement sans fil reste à 14 jours calendaires	Normes de service ISED
1er août 2025	L'article 3(3)(d)(e)(f) de la RED s'applique, la cybersécurité RED 3.3 entre dans l'évaluation de la conformité	Règlement délégué (UE) 2022/30
15 juin 2026	La liste PAG de la FCC donne la priorité aux équipements testés dans des Trusted Test Labs	47 CFR 2.964(a), FCC 26-28
24 juillet 2026	Entrée en vigueur de la notice RRA 2026-4, délais de traitement de l'article 29	Notice RRA 2026-4
1er septembre 2026	Le régime ENACOM des agences de certification s'applique en Argentine, homologation accordée dès que le dossier est complet	Rés. 57/2026
11 septembre 2026	Les obligations de signalement du CRA (24 heures, 72 heures, 14 jours) s'appliquent	CRA article 71
Octobre 2026	Publication du PPMD V4.2 et de la NAPRD03 V6.26 par PTCRB	PTCRB

Planifier avec ces délais

1. Séquencer selon la complétude du dossier, pas selon l'autorité. Tous les délais administratifs ci-dessus démarrent avec un dossier complet. Figez la documentation (rapports d'essais, notice, étiquettes) avant le premier dépôt.
2. Demander le TAC PTCRB au bon moment. La réservation de 120 jours court à compter de la demande ; un TAC demandé avant que les essais soient planifiés peut expirer.
3. Surveiller la version NAPRD03. Avec quatre versions par an et seulement les deux dernières acceptées au téléversement, une campagne qui glisse peut imposer de nouveaux essais sur une version plus récente.
4. Garder en tête la fenêtre d'annulation FCC de 30 jours avant d'expédier des volumes sur un grant tout juste délivré (2.962(f)).
5. Garder des rapports d'essais ISED récents. Un rapport de plus de 12 mois à la date de la demande n'est pas accepté (CNR-Gen 3.4.1).
6. Choisir entre SDoC et certification selon les règles, pas selon la vitesse. Les émetteurs intentionnels de la Part 15, comme les émetteurs BLE ou Wi-Fi, doivent être certifiés par un TCB avant commercialisation, sauf exemption (47 CFR 15.201(b)) ; la SDoC n'est pas une option pour eux.
7. Obtenir des devis datés des laboratoires, du TCB et de tout organisme notifié, et les intégrer au planning comme seule source pour les étapes qu'aucun texte ne fixe.

Voir aussi la procédure FCC, la procédure RED, la procédure CE, les essais CE et la procédure PTCRB.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation (y compris la version précédente de cette page)	Ce que disent les textes
« Un TCB met 2 à 6 semaines pour examiner une demande FCC »	Aucune règle FCC ne fixe de durée d'examen par le TCB. Le chiffre « 2 to 6 weeks » de FCC 26-28 décrit uniquement l'examen PAG
« Un module 4G complet demande 6 à 9 mois de PTCRB, la 5G 8 à 12 mois »	Aucun document PTCRB ou CTIA Certification ne donne de durée. Les délais fixes sont la réservation du TAC pendant 120 jours et la fenêtre de version NAPRD03 (PPMD 8.6, 11.7)
« La validation PVG précède l'attribution du TAC/IMEI » et « le PVG se réunit tous les deux mois »	Le TAC est demandé au début, sur certify.ptcrb.com, et réservé 120 jours (PPMD 8.6). CTIA Certification examine les demandes ; le PVG est un groupe technique qui valide les cas de test
« 30 à 40 % des produits échouent en CEM à la première campagne »	Aucune source n'était donnée et aucune n'a été trouvée ; supprimé
« En 2026, les files d'attente des laboratoires radio sont de 4 à 8 semaines, jusqu'à 12 pour l'OTA 5G »	Aucune source publiée ; les files d'attente varient selon le laboratoire et doivent venir d'un devis daté
« Ajouter 30 à 50 % de marge au meilleur cas »	Aucune source ; supprimé
« Les homologations opérateurs ajoutent 4 à 12 semaines chacune »	T-Mobile annonce « as little as five business days » sous conditions ; AT&T annonce 8 à 12 semaines d'essais PTCRB et 4 à 6 semaines d'essais AT&T pour un appareil sur module non approuvé, tandis qu'un appareil sur module approuvé par AT&T suit un processus en trois étapes sans frais de certification AT&T
« Les accords eSIM prennent 2 à 6 mois »	Aucune source. AT&T annonce environ 8 semaines pour une nouvelle approbation eUICC dans ASAP
« Les modules B+C ajoutent 6 à 16 semaines au titre de la RED »	Ni la RED ni la décision 768/2008/CE ne fixent de durée pour l'examen UE de type
« Un C2PC prend 2 à 6 semaines »	Aucune règle FCC ne fixe de durée pour un changement permissif de classe II
« Un laboratoire ARM fait économiser 30 à 40 % du coût »	Aucune source ; supprimé. La reconnaissance mutuelle permet à un laboratoire reconnu d'essayer pour plusieurs régulateurs, l'économie dépend des devis
« La Corée, la Chine ou le Pérou mettent des semaines à délivrer un certificat »	Les textes fixent 5 jours (Corée, certification), 15 jours ouvrables (Chine, après acceptation, essais exclus) et 30 jours ouvrables (Pérou)

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Sources & références

1. 47 CFR Part 2, Subpart J : procédures d'autorisation des équipements (eCFR, 2.926, 2.962, 2.964), FCC (eCFR) www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J
2. 47 CFR 15.201, autorisation requise pour les émetteurs intentionnels (eCFR), FCC (eCFR) www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-C/section-15.201
3. FCC 26-28, Second Report and Order (adopté le 30 avril 2026), paragraphe 65 sur les délais d'examen PAG, FCC docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-26-28A1.pdf
4. FCC 26-28, règle finale, 91 FR 27843 (15 mai 2026), en vigueur le 15 juin 2026 sauf paragraphes différés, Federal Register www.federalregister.gov/documents/2026/05/15/2026-09822/promoting-the-integrity-and-security-of-telecommunications-certification-bodies-measurement
5. OET Knowledge Database (KDB 388624 PAG, KDB 726920 confidentialité), FCC apps.fcc.gov/oetcf/kdb/index.cfm
6. Décision n° 768/2008/CE, cadre commun pour la commercialisation des produits (article R23), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec/2008/768/oj
7. Directive 2014/53/UE (RED), articles 10 et 17, annexes II à IV, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
8. Règlement délégué (UE) 2022/30, article 3(3)(d)(e)(f) de la RED, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/30/oj
9. Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), articles 14 et 71, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj
10. Règlement (UE) 2017/745 (MDR), article 42, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2017/745/oj
11. ISED, normes de service du spectre et des télécommunications (mise à jour juin 2025), ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/learn-more/key-documents/spectrum-and-telecommunications-service-standards
12. CNR-Gen (RSS-Gen), exigences générales de conformité des appareils radio (section 3.4.1), ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/devices-and-equipment/radio-equipment-standards/radio-standards-specifications-rss/rss-gen-general-requirements-compliance-radio-apparatus
13. PTCRB Program Management Document (PPMD) V4.2, octobre 2026, PTCRB www.ptcrb.com/wp-content/uploads/2026/10/PTCRB-PPMD-V4.2.pdf
14. Programme de certification PTCRB, PTCRB www.ptcrb.com/
15. AT&T, Get Certified (programme Get Network Ready), AT&T iotdevices.att.com/wp/get-certified.aspx
16. AT&T, SIM et eSIM (approbation eUICC ASAP), AT&T iotdevices.att.com/wp/sim.aspx
17. T-Mobile, Start Your IoT Certification (processus et FAQ), T-Mobile www.t-mobile.com/business/solutions/iot/device-certification/process
18. Notice RRA 2026-4 sur l'évaluation de la conformité des équipements de radiodiffusion et de communication (article 29), National Radio Research Agency (Corée) www.law.go.kr/%ED%96%89%EC%A0%95%EA%B7%9C%EC%B9%99/%EB%B0%A9%EC%86%A1%ED%86%B5%EC%8B%A0%EA%B8%B0%EC%9E%90%EC%9E%AC%EB%93%B1%EC%9D%98%EC%A0%81%ED%95%A9%EC%84%B1%ED%8F%89%EA%B0%80%EC%97%90%EA%B4%80%ED%95%9C%EA%B3%A0%EC%8B%9C
19. Ordonnance MIIT n° 57, dispositions sur la gestion des équipements d'émission radio, en vigueur le 1er juillet 2023, Bulletin du Conseil d'État (Chine) www.gov.cn/gongbao/content/2023/content_5745288.htm
20. ANATEL Ato 4091/2020, sélection, évaluation et habilitation des laboratoires d'essais, ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/atos-de-certificacao-de-produtos/2020/1452-ato-4091
21. ENACOM Resolución 57/2026, règlement RAMATEL (Boletín Oficial, 26 février 2026), Boletín Oficial (Argentine) www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/338750/20260226
22. CRC, FAQ sur l'homologation des terminaux mobiles (révision 14), CRC (Colombie) tramitescrcom.gov.co/Documents/PreguntasFrecuentesHomologacionVF.pdf
23. Decreto Supremo 019-2019-MTC, modifiant le règlement d'homologation DS 001-2006-MTC, MTC (Pérou) portal.mtc.gob.pe/comunicaciones/control_supervision/homologacion_equipos/documentos/DS%20019-2019%20modifica%20DS%20001-2006%20Reglamento%20Homologaci%C3%B3n.pdf
24. Overview of NBTC Standards and Conformity Assessment, Office of the NBTC, 11 novembre 2025 (IEEE 802.18-25/0113r0), Office of the NBTC (Thaïlande) mentor.ieee.org/802.18/dcn/25/18-25-0113-00-0000-overview-of-nbtc-standards-and-conformity-assessment.pdf