Marquage CE, vue d'ensemble
Pilier: Union européenne
Le marquage CE est l'indicateur visible qu'un produit respecte les directives européennes qui s'y appliquent. Apposé par le fabricant sous sa propre responsabilité, il conditionne la mise sur le marché dans les 27 États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, Islande et Liechtenstein.
À qui s'applique le marquage CE ?
Section intitulée « À qui s'applique le marquage CE ? »Le marquage CE concerne les produits couverts par au moins une directive « nouvelle approche » : équipements électriques, équipements radio, jouets, dispositifs médicaux, équipements sous pression. Pour un produit électronique connecté, plusieurs directives s'appliquent typiquement simultanément :
- Directive 2014/30/UE, compatibilité électromagnétique (CEM)
- Directive 2014/35/UE, sécurité électrique basse tension (au-delà de 50 V AC ou 75 V DC)
- Directive 2014/53/UE, équipements radio (RED), pour tout équipement émettant ou recevant volontairement des ondes radio
- Directive 2011/65/UE, restriction des substances dangereuses (RoHS)
- Règlement REACH, substances chimiques
Pour un équipement radio, la RED prend le dessus : les exigences de sécurité et de CEM s'appliquent alors via son article 3.1(a) et (b), et les directives LVD et CEM ne s'appliquent pas séparément (article 1(4) de la RED).
La procédure en six étapes
Section intitulée « La procédure en six étapes »- Identifier les directives applicables au produit. Une vérification erronée à ce stade compromet tout le reste de la démarche, la directive RED, en particulier, est souvent négligée pour des produits intégrant un module radio commercial.
- Sélectionner les normes harmonisées correspondantes, publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Leur application apporte la présomption de conformité aux exigences essentielles.
- Réaliser les essais requis, en interne pour les fabricants équipés, ou en laboratoire accrédité COFRAC (ou équivalent ILAC) pour les essais soumis à reconnaissance mutuelle.
- Constituer le dossier technique. Il doit être conservé 10 ans après la dernière unité produite et tenu à disposition des autorités de surveillance du marché.
- Rédiger et signer la déclaration UE de conformité (DoC). C'est l'engagement juridique du fabricant.
- Apposer le marquage CE sur le produit ou sa plaque signalétique (et aussi sur l'emballage pour les équipements radio), dans le respect des dimensions et proportions imposées.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Champ d'application détaillé: exclusions, produits sur mesure, équipements d'occasion
- Procédure de certification pas à pas: du choix des normes à l'apposition du marquage
- Pièges les plus courants: modules radio non recertifiés, oubli de la directive RED, dossier technique incomplet
- Questions fréquentes: les questions qui reviennent sur chaque premier projet CE
- Guide comparatif : CE vs FCC pour la CEM
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Directive Machines 2006/42/CE et Règlement (UE) 2023/1230 : la plus grosse directive sectorielle en transition, fréquemment combinée au marquage CE.
- IEC 62133 et UN 38.3 : sécurité et transport des batteries Li-ion : les exigences batteries qui complètent la chaîne LVD.
- Cyber Resilience Act (CRA) : le règlement horizontal cybersécurité qui se superpose au cadre CE pour les produits numériques.
- Plan d'essais de certification : modèle et checklist : une structure TPP réutilisable pour la campagne CE.
- Choisir un organisme notifié : NANDO et vérification de portée : comment sélectionner un ON quand il est requis.
- UKCA vs CE : la différence entre les deux marquages : ce qui change pour la Grande-Bretagne après le Brexit et quand le CE seul suffit.
Sources & références
- Règlement (CE) n° 765/2008 , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/765/oj
- Guide bleu de la Commission européenne (2022) , Commission européenne eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52022XC0629(04)
Questions fréquentes
- Qui est responsable du marquage CE ?
- Le fabricant, ou son mandataire établi dans l'UE, assume la responsabilité de la conformité et appose le marquage CE après avoir constitué le dossier technique et signé la déclaration UE de conformité.
- Quand un organisme notifié est-il obligatoire ?
- Lorsqu'une directive applicable l'impose, généralement pour les produits à risque élevé (dispositifs médicaux, ATEX) ou quand les normes harmonisées ne sont pas pleinement appliquées par le fabricant.
- Combien de temps faut-il pour obtenir le marquage CE ?
- De quelques semaines (produit simple, normes harmonisées entièrement appliquées) à plusieurs mois (essais en laboratoire externe, modification du produit, organisme notifié impliqué).
- Le marquage CE est-il une certification ?
- Non, c'est une auto-déclaration de conformité dans la majorité des cas. Aucun organisme tiers ne « délivre » le marquage CE, le fabricant l'appose lui-même sous sa responsabilité.
- Le marquage CE est-il valable hors UE ?
- Il est obligatoire pour l'EEE (Espace Économique Européen) et reconnu en Turquie. La Suisse a son propre système mais aligné. Hors de ces zones, d'autres certifications (FCC, PTCRB, etc.) s'appliquent.