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Energy Star : programme americain volontaire

Guide · Energy Star, Etats-Unis

Energy Star est le programme volontaire americain d'efficacite energetique, co-administre depuis 1996 par l'EPA (Environmental Protection Agency) et le DOE (Department of Energy). Lance en 1992 par l'EPA pour les ordinateurs et equipements de bureau dans le cadre du Clean Air Act, il a ete progressivement etendu a une soixantaine de categories de produits (electronique active, electromenager, eclairage, chauffage, climatisation) ainsi qu'a des volets batiments et industriel distincts. Le marquage demeure volontaire au sens reglementaire, mais sa diffusion (reconnaissance du logo estimee a environ 90 pour cent du public americain par les enquetes EPA) et son inscription dans la commande publique federale et dans les programmes de remises des distributeurs d'energie en font une condition de fait pour acceder a une partie significative du marche. Cette page decrit la gouvernance EPA et DOE, la structure des specifications versionnees (V8.0 pour les ordinateurs, V9.0 pour les ecrans, V3.2 pour les equipements d'image), le parcours de certification par laboratoire et Certification Body, la base produits centrale, le niveau Energy Star Most Efficient, la comparaison avec l'etiquetage energetique de l'Union europeenne et les pieges les plus frequents en cadrage US.

Avant d'entrer dans la mecanique de certification, il est utile de poser la cartographie institutionnelle, qui differe d'autres programmes federaux americains.

L'EPA (Environmental Protection Agency) est l'agence federale americaine de l'environnement, creee en 1970. Energy Star a ete lance par l'EPA en 1992 pour les ordinateurs et imprimantes, sous l'autorite de la section 103(g) du Clean Air Act, qui autorise l'EPA a developper des programmes de reduction des polluants atmospheriques par voie d'efficacite energetique (la combustion d'electricite charbon-fossile etant la source visee).

Le DOE (Department of Energy) a rejoint Energy Star en 1996 par un Memorandum of Understanding (MOU) avec l'EPA, qui repartit les categories de produits. La logique de partage est la suivante :

  • EPA : electronique grand public, electromenager non-DOE, eclairage, fenetres, isolation, batiments commerciaux, programme partenaires.
  • DOE : equipements soumis a la reglementation federale d'efficacite (10 CFR Part 430, Part 431) sous EPCA (Energy Policy and Conservation Act, 1975), incluant lave-linge a charge frontale, lave-vaisselle, chauffe-eau, chaudieres, pompes a chaleur, certains moteurs et transformateurs industriels.

Le DOE conduit egalement le Federal Energy Management Program (FEMP), qui rend Energy Star operationnellement obligatoire pour la commande publique federale au titre du 42 USC section 8259b (Energy efficient product procurement) et de la Federal Acquisition Regulation (FAR) section 23.206. Les acheteurs federaux doivent acquerir des produits Energy Star (ou FEMP-designated lorsque Energy Star n'existe pas dans la categorie) sauf justification ecrite.

Il faut distinguer Energy Star de la reglementation federale d'efficacite energetique issue de l'EPCA (Energy Policy and Conservation Act, 1975, modifie notamment par l'Energy Policy Act de 2005 et l'EISA de 2007). Cette reglementation, codifiee au 10 CFR Parts 429, 430 et 431, fixe des seuils minimaux obligatoires (Minimum Energy Performance Standards, MEPS) pour des categories enumerees : lave-linge, chauffe-eau, climatiseurs, refrigerateurs, eclairage general, ballasts, certains transformateurs et moteurs. Tout produit mis sur le marche americain dans une categorie EPCA doit respecter ce seuil obligatoire et faire l'objet d'une certification au DOE via la Compliance Certification Database.

Energy Star opere au-dessus de ces seuils obligatoires : la specification Energy Star d'une categorie est typiquement positionnee aux meilleurs quartiles ou deciles du marche, au-dessus du seuil EPCA, et reste un marquage volontaire optionnel. Pour une categorie non-EPCA (par exemple les ordinateurs ou les decodeurs), Energy Star est le seul cadre federal d'efficacite et reste neanmoins volontaire.

Energy Star a connu en 2017 une proposition de defundement dans le projet de budget federal de l'administration Trump (President's Budget Request FY2018), qui visait a transferer le programme au secteur prive ou a un mode payant par les industriels. Le Congres a maintenu le financement EPA annee apres annee. Le programme a continue d'operer sans interruption, mais avec une visibilite reduite sur certaines extensions de categories durant la periode. Le financement a ete reaffirme dans les budgets FY2021 et suivants. Le cadre legal (Clean Air Act, EPCA, MOU EPA-DOE) n'a pas ete modifie sur cette periode.

Le coeur technique du programme est l'ensemble des specifications Energy Star publiees par categorie, identifiees par un numero de version majeur et mineur (Vx.y). Chaque specification est consultable sur energystar.gov, section Product Specifications, et fait l'objet d'une effective date au-dela de laquelle l'ancienne version cesse d'etre reconnue pour les nouveaux produits.

Une specification Energy Star nait par voie de stakeholder process : l'EPA (ou le DOE pour ses categories) publie une draft, recueille les commentaires de l'industrie, des laboratoires, des ONG et des autorites etatiques (notamment California Energy Commission, qui pousse souvent des seuils plus stricts), puis publie la version finale Vx.0. Les versions mineures (V8.1, V8.2) ajustent ponctuellement, les versions majeures (V8.0 -> V9.0) durcissent significativement les seuils ou ajoutent des modes d'usage.

Chaque specification fixe :

  • Le perimetre (definitions, types de produits inclus et exclus).
  • Les modes de consommation mesures : actif, idle, sleep, off (et modes specifiques tels que Long Idle pour les ordinateurs).
  • Les seuils maximaux de consommation, generalement exprimes en kWh par an (TEC, Typical Energy Consumption) ou en watts par mode.
  • Les methodes d'essais referencees, souvent IEC ou developpees specifiquement par Energy Star.
  • Les exigences fonctionnelles : modes faible consommation par defaut, gestion d'alimentation, connectivite reseau Wake-on-LAN, etc.
  • L'effective date et la date de fin de l'ancienne version (sunset date).
CategorieSpecification de referenceMethodes principales
OrdinateursENERGY STAR Computers Version 8.0TEC (kWh/an) par categorie I/II/III ; modes Off, Sleep, Long Idle, Short Idle
Ecrans et moniteursENERGY STAR Displays Version 9.0Energie en mode On (Pon) ; modes Sleep et Off ; ABC (Automatic Brightness Control) bonus
Equipements d'imageENERGY STAR Imaging Equipment Version 3.2TEC pour Operational Mode (OM) et TEC pour MFD ; TEC OM by Format
TeleviseursENERGY STAR Televisions Version 9.0Pon limite ; mode On en HDR ; Standby-Passive
Decodeurs (Set-Top Boxes)ENERGY STAR Set-Top Boxes Version 5.1Modes On et Sleep ; voluntary Light Sleep
Equipements reseau (petits)ENERGY STAR Small Network Equipment Version 1.0Consommation par port active ; modes Sleep
Equipements reseau (grands)ENERGY STAR Large Network Equipment Version 1.0Efficacite par debit ; Energy Efficient Ethernet (IEEE 802.3az)
Telephones (VoIP, sans fil)ENERGY STAR Telephony Version 3.0Modes Active, Idle, Sleep
Audio et videoENERGY STAR Audio/Video Version 3.0Modes On, Sleep, Off ; Auto Power Down
Serveurs d'entrepriseENERGY STAR Enterprise Servers Version 4.0SERT (Server Efficiency Rating Tool) ; PSU 80 PLUS classes
Stockage de donneesENERGY STAR Data Center Storage Version 2.0Idle states ; SNIA Emerald methodology

Les numeros de version cites correspondent aux versions publiees en vigueur de la specification a la date de redaction de cette page ; ils evoluent par revision. Il convient de consulter energystar.gov section Product Specifications avant tout planning d'essais, car une effective date est susceptible d'etre franchie entre le cadrage et le passage en certification.

Plusieurs specifications recentes incluent un volet Connected ou Connected Functionality qui qualifie un produit pour ses capacites de gestion energetique en reseau : eco-mode pilotable a distance, reponse a un signal de demande utilitaire (utility demand response), reporting de consommation au consommateur via une application certifiee. Pour les ordinateurs, les televiseurs, certains thermostats et certains appareils blancs, ce tier ouvre un seuil de consommation legerement relache en echange de capacites attendues de smart-grid integration. Le tier est documente dans la specification de la categorie, n'est pas un programme distinct.

Energy Star repose sur un schema de certification par tierce partie depuis 2011 (avant cette date, l'auto-declaration etait acceptee). Le schema implique trois acteurs distincts du fabricant.

Le laboratoire d'essais doit etre reconnu par l'EPA pour la categorie visee. La reconnaissance est en general adossee a une accreditation ISO/IEC 17025 delivree par un organisme d'accreditation reconnu (NVLAP, A2LA aux Etats-Unis, COFRAC en France, DAkkS en Allemagne, etc.) avec scope explicite sur les methodes Energy Star de la categorie. L'EPA tient une liste publique des laboratoires reconnus.

Le laboratoire conduit les essais selon le protocole de la specification (modes a mesurer, conditions ambiantes, materiel de mesure de puissance avec tolerances ISO/IEC, instructions de mise en service du produit) et delivre un rapport d'essais formel.

Le Certification Body est une entite distincte du laboratoire, egalement reconnue par l'EPA, qui :

  • Verifie le rapport d'essais au regard de la specification applicable.
  • Examine la documentation du modele (datasheet, photos, declaration de famille de produits le cas echeant).
  • Decide de l'attribution de la certification Energy Star et signe l'attestation.
  • Charge le produit dans la base produits Energy Star centrale (Certified Products Database).

Les CB reconnus par l'EPA incluent principalement Intertek, UL Solutions, TUV Rheinland, TUV SUD, CSA Group, Bureau Veritas, ICC-ES et SGS ; la liste actuelle figure sur energystar.gov. La reconnaissance CB est adossee a une accreditation ISO/IEC 17065 sur scope Energy Star, et un meme laboratoire en interne (par exemple UL ou Intertek) doit gerer une separation organisationnelle entre activite laboratoire et activite CB pour eviter tout conflit d'interet.

Le fabricant signe avec l'EPA un Partner Agreement non-exclusif et sans redevance, qui encadre :

  • L'usage de la marque Energy Star (typographie, couleurs, mention du modele, contexte publicitaire interdit).
  • L'obligation de reporting annuel des unites vendues par modele certifie, transmis a l'EPA (avec garanties de confidentialite commerciale).
  • L'obligation de notification des modifications de conception affectant la performance energetique.
  • L'obligation de cooperation aux essais de verification (verification testing) conduits sur des produits acquis en magasin.

Le retrait du label peut etre prononce par l'EPA pour non-conformite repetee aux essais de verification, fausse declaration ou usage non conforme de la marque.

EtapeActeurResultat
Cadrage de specificationFabricant + reglementaireIdentification de la specification Vx.y applicable a la date de mise sur le marche
Essais en laboratoireEPA-Recognized LaboratoryRapport d'essais sur tous les modes requis
Verification documentaireEPA-Recognized Certification BodyDecision de certification
EnregistrementCertification Body via base EPAInscription dans Certified Products Database
Partner AgreementFabricant et EPADroit d'apposer la marque Energy Star
Reporting annuelFabricantVolumes vendus transmis a l'EPA
SurveillanceEPA via laboratoires reconnusEssais sur produits en magasin (verification testing)

Energy Star Most Efficient est une distinction annuelle publiee par l'EPA, parfois designee MEX dans la litterature sectorielle. Elle reconnait les produits qui depassent significativement la specification Energy Star de leur categorie. Caracteristiques principales :

  • Renouvellement annuel : la liste est publiee chaque annee civile et un produit doit la regagner par cycle annuel. Ce n'est pas une certification permanente.
  • Sous-ensemble de categories : la distinction cible aujourd'hui un sous-ensemble des categories Energy Star, principalement consumer-facing (televiseurs, lave-linge, climatiseurs, chauffe-eau a pompe a chaleur, fenetres). Toutes les categories electroniques actives ne sont pas eligibles : les categories computers, displays et imaging equipment n'ont pas systematiquement de tier Most Efficient annuel.
  • Critere quantifie : pour chaque categorie eligible, l'EPA publie un seuil Most Efficient (par exemple TEC inferieur de 25 a 30 pour cent au seuil Energy Star de la specification), publie en debut d'annee.
  • Marque distincte : le logo Most Efficient peut etre appose en plus du logo Energy Star, mais sa duree de validite est limitee a l'annee de reference, sauf renouvellement.

Base produits Energy Star et reconnaissance par les utilities

Section intitulée « Base produits Energy Star et reconnaissance par les utilities »

La Certified Products Database sur energystar.gov est la source unique de verite pour la verification de certification. Elle expose pour chaque modele :

  • Marque, modele, identifiant unique.
  • Specification et version Vx.y de certification.
  • Date de certification et CB ayant emis l'attestation.
  • Donnees energetiques cles (TEC, Pon, modes consommation).
  • Indicateur Most Efficient si applicable.

Cette base est interrogee par :

  • Les acheteurs federaux dans le cadre du FEMP et de la FAR.
  • Les distributeurs d'energie americains (utilities) qui conditionnent l'eligibilite aux remises (utility rebates) et aux programmes de demand-side management a l'inscription en base.
  • Les places de marche et detaillants qui filtrent les listings produits sur le label Energy Star.
  • Les programmes etatiques (notamment California Energy Commission Title 20, parfois aligne sur Energy Star).

La presence en base est donc operationnellement decisive pour les canaux federal procurement, utility rebates et grands retailers, alors meme que le marquage reste juridiquement volontaire.

Energy Star vs etiquetage energetique de l'Union europeenne

Section intitulée « Energy Star vs etiquetage energetique de l'Union europeenne »

L'etiquette energie europeenne est encadree par le reglement (UE) 2017/1369 (Energy Labelling Regulation), qui remplace la directive 2010/30/UE. Elle differe d'Energy Star sur plusieurs points structurants.

CritereEnergy Star (Etats-Unis)Etiquette energie (Union europeenne)
Statut juridiqueVolontaireObligatoire pour les categories couvertes par reglement delegue
Cadre legalClean Air Act section 103(g), EPCA pour categories DOEReglement (UE) 2017/1369 + reglements delegues par categorie
AutoriteEPA et DOECommission europeenne, autorites nationales de surveillance
Format du resultatSeuil binaire de qualificationEchelle A a G (apres rescaling 2021)
Champ produits electroniquesOrdinateurs, ecrans, decodeurs, reseau, audio/video, imaging, serveurs, stockageEcrans (TV et moniteurs), serveurs (lot 9 ecodesign), pas d'etiquette obligatoire pour ordinateurs ou imprimantes
Methodes d'essaisMethodes ENERGY STAR specifiques (referencent souvent IEC)Methodes IEC/EN harmonisees citees au reglement delegue
Tierce partie obligatoireOui depuis 2011 (EPA-Recognized Lab + CB)Auto-declaration sous responsabilite fabricant, surveillance par etat membre
Base centraleCertified Products Database (energystar.gov)EPREL (European Product Registry for Energy Labelling)
RenouvellementPar revision de specification, sans rescaling fixeRescaling structurel par regulation (revision en 2021 pour plusieurs categories)
Reconnaissance mutuelleAucune avec UE depuis fin de l'accord 2018 pour office equipmentReciproquement

L'accord Energy Star UE pour les equipements de bureau (signe en 2001, renouvele en 2006 et 2012) avait permis une certaine reconnaissance mutuelle pour ordinateurs et imprimantes : l'UE alignait ses exigences ecoconception sur Energy Star pour ces categories et reconnaissait la certification americaine. Cet accord a expire en 2018 et n'a pas ete renouvele. L'UE a depuis bascule integralement sur son propre cadre ecoconception (reglement-cadre 2009/125/CE puis 2024/1781) et son etiquetage energetique (reglement 2017/1369).

Pour les fabricants ciblant les deux marches, il faut donc dimensionner deux campagnes d'essais distinctes : l'une selon les methodes Energy Star pour la base americaine, l'autre selon les methodes IEC/EN du reglement delegue UE pour EPREL. Voir le guide certification croisee UE et Etats-Unis pour le cadre d'ensemble.

Le logo Energy Star est utilise hors des Etats-Unis dans plusieurs juridictions, sous accords bilateraux avec l'EPA :

  • Canada : Natural Resources Canada (NRCan) administre Energy Star Canada pour la quasi-totalite des categories electroniques.
  • Japon : METI (Ministry of Economy, Trade and Industry) administre Energy Star pour les equipements de bureau (programme dit International Energy Star Program).
  • Taiwan : Bureau of Energy administre Energy Star Taiwan pour les equipements de bureau.
  • Union europeenne : programme historique pour bureautique, fin en 2018 (non renouvele).

Ces programmes nationaux reconnaissent dans la pratique les certifications Energy Star americaines pour les categories couvertes par accord, mais imposent un enregistrement national propre. Le marquage est dans tous les cas volontaire dans ces juridictions.

PiegeConsequence
Considerer Energy Star comme une obligation reglementaire d'acces marche aux Etats-UnisConfusion avec EPCA et 10 CFR Parts 429-431 (MEPS) qui, eux, sont obligatoires ; Energy Star reste volontaire
Faire certifier sur une version de specification proche de l'effective date sans verifier la sunset dateCertification perimee dans les mois qui suivent, recertification a refaire sur Vx.y suivant
Confondre laboratoire ISO 17025 generique et EPA-Recognized Laboratory pour la categorie viseeRapport d'essais non recevable par le CB, essais a reprendre
Confondre laboratoire et Certification BodyAucune attestation valide, le rapport ne fait pas la certification
Apposer le logo Energy Star sans avoir signe le Partner AgreementUsage non autorise de la marque, retrait possible et action en contrefacon
Reporter le label Energy Star UE de l'epoque pre-2018 sur un produit mis sur le marche UE apres 2018Allegation trompeuse, base juridique disparue
Ne pas tenir le reporting annuel des ventes par modele certifie au titre du Partner AgreementRisque de retrait du label par l'EPA
Inscrire un produit en Certified Products Database sans alignement de la mention modele commercialeDiscordance datasheet vs base, base produits non opposable au moment du controle FEMP
Considerer Energy Star Most Efficient comme une certification permanenteDistinction perdue a la fin de l'annee de reference si non re-gagnee
Etendre la certification a une variante non testee de la meme famille produit sans declaration de family of products dument documenteeNon-conformite a la specification, retrait du label sur la variante
Ignorer la difference de methodes d'essais entre Energy Star et reglement delegue UE pour preparer une campagne uniqueCouverture lacunaire d'un des deux marches, recampagne necessaire
  • FCC, vue d'ensemble : pour la partie radio et emissions electromagnetiques des produits electroniques mis sur le marche americain, programme distinct d'Energy Star
  • Certification croisee UE et Etats-Unis : strategie de double conformite couvrant ecoconception, etiquetage et radio
  • Glossaire : definitions EPA, DOE, FEMP, EPCA, MEPS, CB, ISO/IEC 17065, EPREL

Sources & références

  1. ENERGY STAR, programme officiel , EPA et DOE www.energystar.gov/
  2. EPA, ENERGY STAR overview , US Environmental Protection Agency www.epa.gov/energy-star
  3. DOE, Federal Energy Management Program (FEMP) , US Department of Energy www.energy.gov/eere/femp/
  4. ENERGY STAR Product Specifications, repertoire central , EPA www.energystar.gov/products/spec
  5. ENERGY STAR Certified Products Database , EPA www.energystar.gov/productfinder/
  6. EU Energy Labelling Regulation 2017/1369 , Journal officiel de l'Union europeenne eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32017R1369