Transport des batteries lithium en 2026 : IATA, IMDG, ADR

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 18 min de lecture

Faire voyager légalement une batterie lithium revient à prendre quatre décisions : quel numéro ONU s'applique, si le modèle a réussi UN 38.3, dans quelle instruction d'emballage et quelle section l'énergie et la quantité placent le colis, et quelles marques, étiquettes et documents le mode choisi impose. Deux de ces réponses ont changé récemment. Le 1er janvier 2026, le plafond de 30 % d'état de charge, jusque-là réservé aux batteries expédiées seules, est devenu obligatoire en aérien pour les batteries lithium-ion emballées avec un équipement. Et au 31 décembre 2026, les dernières marques batterie lithium imprimées avec un numéro de téléphone cessent d'être acceptées. Ce guide reconstruit toute la chaîne à partir des textes eux-mêmes, le guide IATA 2026, le Code of Federal Regulations américain et le Règlement type de l'ONU, et recense les affirmations qui circulent encore et que les textes contredisent.

En bref : le lithium-ion relève de UN 3480 seul et UN 3481 avec équipement ; le lithium métal de UN 3090 et UN 3091 ; le sodium-ion de UN 3551 et UN 3552. Les batteries expédiées seules ne peuvent plus voler en avion passagers et n'ont plus de section II depuis 2022. Depuis le 1er janvier 2026, le lithium-ion emballé avec un équipement (PI 966) doit lui aussi être à 30 % d'état de charge au plus. Chaque modèle doit réussir UN 38.3, et son Test Summary doit être disponible sur demande, par lien ou QR code si l'on veut. Le numéro de téléphone sur la marque batterie lithium n'est toléré que jusqu'au 31 décembre 2026.

Ce qui a changé, et ce qui va changer

Date	Changement	Texte
1er avril 2022	Section II supprimée des PI 965 (UN 3480) et PI 968 (UN 3090) ; les petites batteries seules passent en section IB	IATA DGR 63e édition
1er janvier 2026	Amendement 42-24 du Code IMDG obligatoire (facultatif dès le 1er janvier 2025)	Résolution OMI MSC.556(108)
1er janvier 2026	30 % d'état de charge obligatoire pour la PI 966 section I, et pour la PI 966 section II au-dessus de 2,7 Wh	Instructions techniques OACI 2025-2026, IATA DGR 67e édition
1er janvier 2026	Véhicules à batterie de plus de 100 Wh par avion : 30 % d'état de charge, ou capacité affichée de 25 % au plus	Instructions techniques OACI 2025-2026, PI 952
1er janvier 2026	PI 967 (contenues dans un équipement) : 30 %, ou 25 % affichés, recommandé, non obligatoire	Guide IATA 2026
31 décembre 2026	Fin de la transition pour les marques batterie lithium portant un numéro de téléphone	IATA DGR, ADR, Code IMDG, 49 CFR
2025	Publication de la 24e édition révisée du Règlement type, avec des dispositions révisées pour les batteries hybrides lithium-ion et sodium-ion et de nouvelles rubriques pour les batteries dans un équipement et dans un engin de transport	Règlement type ONU Rev. 24

Les textes modaux suivent le Règlement type avec un décalage : le Règlement type est révisé tous les deux ans, l'ADR, le RID et le Code IMDG suivent un cycle de deux ans, et l'IATA DGR est réédité chaque année (la 67e édition s'applique en 2026). Vérifiez l'édition en vigueur à la date d'expédition, pas celle contre laquelle votre modèle de document a été rédigé.

Architecture réglementaire

Niveau	Texte	Ce qu'il fixe
Base, classification	Règlement type de l'ONU, 24e édition révisée (2025)	Numéros ONU, dispositions spéciales, instructions d'emballage P903 à P911, étiquettes et marques
Base, essais	Manuel d'épreuves et de critères, 8e édition révisée et son amendement 1, sous-section 38.3	Essais T.1 à T.8, règles de modification de modèle, Test Summary
Aérien	Instructions techniques OACI 2025-2026, déclinées par l'IATA DGR 67e édition (2026)	PI 965 à PI 970, limites avion passagers et cargo, état de charge, variations des États et des exploitants
Maritime	Code IMDG amendement 42-24	Disposition spéciale 188, arrimage et séparation, certificat d'empotage
Route et rail, Europe	ADR 2025 et RID 2025	Dispositions spéciales 188, 230, 310, 376, 377, 636, 666, 670 ; exigences véhicule et conducteur
États-Unis, tous modes	49 CFR parties 171 à 180, règles lithium en 173.185	Exception petites batteries, limites route et rail seuls, batteries endommagées et rappelées

Numéros ONU

Numéro ONU	Désignation officielle	Cas typique
UN 3480	Piles au lithium ionique	Cellules, packs et batteries externes (power banks) expédiés seuls
UN 3481	Piles au lithium ionique contenues dans un équipement / emballées avec un équipement	Un ordinateur portable ; un outil vendu avec une batterie de rechange
UN 3090	Piles au lithium métal	Piles primaires expédiées seules
UN 3091	Piles au lithium métal contenues dans un équipement / emballées avec un équipement	Un enregistreur de données ou un compteur communicant avec sa pile
UN 3551	Piles sodium-ion à électrolyte organique	Cellules et batteries sodium-ion seules
UN 3552	Piles sodium-ion à électrolyte organique contenues dans un équipement / emballées avec un équipement	Équipement alimenté en sodium-ion
UN 3536	Batteries au lithium installées dans un engin de transport	Stockage d'énergie en conteneur
UN 3556	Véhicule mû par accumulateur au lithium ionique	Vélos et trottinettes électriques, voitures électriques
UN 3557	Véhicule mû par accumulateur au lithium métal	Véhicules alimentés en lithium métal
UN 3558	Véhicule mû par accumulateur sodium-ion	Véhicules alimentés en sodium-ion
UN 3171	Véhicule ou appareil mû par accumulateur	Véhicules dont la batterie n'est pas couverte par les trois rubriques précédentes

Le guide IATA signale lui-même deux pièges de classement. Une batterie externe est une batterie, pas un équipement : elle relève de UN 3480 même si elle intègre une lampe. Et un chargeur ou un câble n'est pas un « équipement » au sens de la PI 966 : un carton contenant uniquement des batteries et un chargeur relève de UN 3480 en PI 965. Un boîtier de charge expédié sans ses écouteurs relève aussi de UN 3480.

UN 38.3 : le programme d'essais derrière chaque envoi

Chaque type de cellule et de batterie lithium doit réussir les essais de la sous-section 38.3 du Manuel d'épreuves et de critères. T.1 à T.5 s'enchaînent sur les mêmes échantillons ; T.6 et T.8 utilisent des cellules distinctes, T.7 des batteries distinctes.

Essai	Ce qu'il simule	S'applique à
T.1 Altitude	Basse pression (11,6 kPa ou moins) pendant au moins 6 heures	Cellules et batteries
T.2 Thermique	Cycles rapides entre extrêmes chaud et froid	Cellules et batteries
T.3 Vibrations	Balayage sinusoïdal sur trois axes	Cellules et batteries
T.4 Chocs	Chocs demi-sinus sur trois axes	Cellules et batteries
T.5 Court-circuit externe	Court-circuit avec l'échantillon à température élevée	Cellules et batteries
T.6 Impact ou écrasement	Agression mécanique, impact ou écrasement selon la géométrie de la cellule	Cellules et cellules constitutives
T.7 Surcharge	Charge au double du courant de charge continu maximal	Batteries rechargeables
T.8 Décharge forcée	Décharge forcée d'une cellule	Cellules primaires et rechargeables

Les paramètres exacts dépendent de la taille de la cellule ou de la batterie et se lisent dans le Manuel. Le volet sécurité des cellules et batteries, et l'articulation entre UN 38.3 et IEC 62133, sont traités dans IEC 62133 et UN 38.3.

Quand une modification impose de refaire les essais

Le guide IATA 2026 cite le paragraphe 38.3.2.2 du Manuel (8e édition révisée, amendement 1). Une cellule ou une batterie constitue un nouveau type, à soumettre de nouveau aux essais, lorsqu'elle diffère du modèle essayé par :

• pour les piles primaires, une variation de plus de 0,1 g ou de 20 % en masse, la plus grande des deux valeurs, de la cathode, de l'anode ou de l'électrolyte ;
• pour les cellules et batteries rechargeables, une variation de plus de 20 % des wattheures, ou une hausse de tension de plus de 20 % ;
• toute modification susceptible d'affecter sensiblement les résultats, par exemple un autre matériau d'électrode, de séparateur ou d'électrolyte, d'autres dispositifs de protection y compris leur logiciel, un autre nombre de cellules ou un autre mode de connexion entre elles.

Un nouveau modèle est essayé selon l'édition du Manuel en vigueur au moment de ses premiers essais.

Le Test Summary

Les fabricants et distributeurs de cellules et batteries fabriquées après le 30 juin 2003 doivent tenir à disposition le Test Summary défini au paragraphe 38.3.5. Tout acteur de la chaîne peut le demander. Le guide IATA est explicite : une URL ou un QR code sur la batterie, l'emballage ou les documents de transport suffit, et l'IATA ne soutient pas les transporteurs qui exigent une copie avec chaque envoi. Les piles bouton installées dans un équipement, y compris sur une carte électronique, sont exemptées.

Wattheures et teneur en lithium

Les limites du lithium-ion s'expriment en wattheures, celles du lithium métal en grammes de lithium.

Wh = tension nominale (V) x capacité nominale (Ah)
   = tension nominale (V) x capacité nominale (mAh) / 1000

3,6 V x 2 600 mAh / 1000 = 9,36 Wh

Les batteries lithium-ion doivent porter leur valeur en Wh sur le boîtier. Le guide IATA donne les dates : batteries fabriquées après le 1er janvier 2009 pour les sections IB et II, après le 31 décembre 2011 pour la section I. Le 49 CFR 173.185(c) impose ce marquage aux batteries expédiées sous l'exception américaine pour petites batteries après le 31 décembre 2015. La teneur en lithium des piles au lithium métal est fournie par le fabricant de la cellule.

Aérien : la matrice des instructions d'emballage IATA

Les seuils s'apprécient par cellule et par batterie : 20 Wh par cellule et 100 Wh par batterie en lithium-ion, 1 g par cellule et 2 g par batterie en lithium métal. Les limites par colis ci-dessous sont celles des logigrammes du guide IATA 2026.

PI	ONU	Contenu	Section	Avion passagers	Avion cargo seulement
965	3480	Li-ion seul, au-delà de 20 Wh / 100 Wh	IA	Interdit	35 kg, emballage homologué ONU
965	3480	Li-ion seul, jusqu'à 20 Wh / 100 Wh	IB	Interdit	10 kg, colis résistant à une chute de 1,2 m et à un gerbage de 3 m
966	3481	Li-ion emballé avec équipement, au-delà des seuils	I	5 kg	35 kg, emballage homologué ONU
966	3481	Li-ion emballé avec équipement, jusqu'aux seuils	II	5 kg	5 kg
967	3481	Li-ion contenu dans un équipement, au-delà des seuils	I	5 kg	35 kg
967	3481	Li-ion contenu dans un équipement, jusqu'aux seuils	II	5 kg	5 kg
968	3090	Li métal seul, au-delà de 1 g / 2 g	IA	Interdit	35 kg, emballage homologué ONU
968	3090	Li métal seul, jusqu'à 1 g / 2 g	IB	Interdit	2,5 kg, chute de 1,2 m et gerbage de 3 m
969	3091	Li métal emballé avec équipement, au-delà des seuils	I	5 kg	35 kg, emballage homologué ONU
969	3091	Li métal emballé avec équipement, jusqu'aux seuils	II	5 kg	5 kg
970	3091	Li métal contenu dans un équipement, au-delà des seuils	I	5 kg	35 kg
970	3091	Li métal contenu dans un équipement, jusqu'aux seuils	II	5 kg	5 kg

Tous les colis PI 965 et PI 968, section IA comme IB, portent l'étiquette Cargo Aircraft Only. Le guide IATA interdit aussi de placer UN 3480 (PI 965), UN 3090 (PI 968) et UN 3551 (PI 976) dans le même emballage extérieur ou suremballage que des marchandises de classe 1 autres que 1.4S, de division 2.1, de classe 3, de division 4.1 ou de division 5.1.

État de charge

Envoi	Règle depuis le 1er janvier 2026
UN 3480 seul (PI 965) et UN 3551 seul	30 % de la capacité nominale au plus, obligatoire
UN 3481 emballé avec équipement (PI 966), section I	30 % au plus, obligatoire
UN 3481 emballé avec équipement (PI 966), section II, au-dessus de 2,7 Wh	30 % au plus, obligatoire ; au-delà, expédition en section I avec approbations d'État
UN 3481 emballé avec équipement (PI 966), section II, jusqu'à 2,7 Wh	30 % recommandé
UN 3481 contenu dans un équipement (PI 967)	30 %, ou 25 % de capacité affichée, recommandé
Véhicules (UN 3171, 3556, 3557, 3558) à batterie de plus de 100 Wh	30 %, ou 25 % de capacité affichée, obligatoire

Dépasser le plafond exige l'approbation de l'État d'origine et de l'État de l'exploitant (disposition spéciale A331). La méthode de détermination de la capacité nominale figure au paragraphe 38.3.2.3 du Manuel. L'option des 25 % de « capacité affichée » existe parce que le pourcentage affiché par l'appareil est ce que l'expéditeur peut réellement vérifier ; l'IATA précise qu'il n'équivaut pas à 30 % d'état de charge mais apporte une marge de sécurité équivalente. Aux États-Unis, le même plafond de 30 % pour UN 3480 est la disposition spéciale A100 du 49 CFR 172.102.

Approbations et variations

Le guide IATA liste les dispositions spéciales sous lesquelles un État peut autoriser ce que le texte de base interdit :

Disposition spéciale	Ce qu'elle permet, sur approbation
A88	Prototypes de présérie et petites séries non encore essayés selon UN 38.3
A99	Batteries lithium ou sodium-ion de plus de 35 kg
A154	Rien : c'est l'interdiction des batteries endommagées, défectueuses ou rappelées pour raison de sécurité
A183	Batteries usagées et batteries expédiées pour recyclage ou élimination
A201	Batteries lithium en avion passagers (y compris besoin médical urgent)
A331	Lithium-ion ou sodium-ion au-dessus de 30 % d'état de charge
A334	Batteries en avion passagers lorsqu'un emballage atténuateur existe

Les approbations émanent en général de l'État d'origine et de l'État de l'exploitant ; certains États exigent aussi la leur lorsqu'ils sont destinataires. Une approbation n'oblige aucune compagnie à accepter l'envoi : l'IATA conseille de trouver un exploitant disposé à le transporter avant de déposer la demande. Les variations des États et des exploitants, souvent plus strictes que le texte de base, figurent à la section 2.8 du DGR.

Maritime : Code IMDG

L'amendement 42-24 du Code IMDG a été adopté le 23 mai 2024 par la résolution MSC.556(108) et est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Il reprend les numéros ONU et les dispositions spéciales du Règlement type.

La disposition spéciale 188 dispense les petites cellules et batteries de l'essentiel des exigences de la classe 9 lorsque toutes ses conditions sont remplies, notamment : cellules lithium-ion jusqu'à 20 Wh et batteries jusqu'à 100 Wh, cellules au lithium métal jusqu'à 1 g et batteries jusqu'à 2 g ; emballage résistant à une chute de 1,2 m ; marque batterie lithium sur le colis sauf exemptions pour petits envois ; protection contre les courts-circuits. Les envois plus importants passent en régime complet, avec déclaration de marchandises dangereuses et, pour un conteneur, certificat d'empotage.

Route et rail en Europe : ADR et RID

Depuis 2021, l'ADR s'intitule Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route : le mot « européen » a disparu du titre. L'ADR 2025 s'applique depuis le 1er janvier 2025, avec une transition jusqu'au 30 juin 2025. Le RID le transpose pour le rail.

Disposition spéciale	Objet
188	Petites cellules et batteries, conditions de dispense de l'essentiel de l'ADR
230	Les cellules et batteries lithium peuvent être transportées sous les rubriques lithium si elles satisfont au 2.2.9.1.7
310	Séries de 100 cellules ou batteries au plus, et prototypes de présérie transportés pour essais, dispensés des essais UN 38.3 s'ils sont emballés selon P910
376	Cellules et batteries endommagées ou défectueuses : P908, ou P911 si elles risquent de réagir dangereusement
377	Cellules et batteries transportées pour élimination ou recyclage : P909
636	Piles et batteries usagées collectées auprès des consommateurs, jusqu'au centre de traitement intermédiaire
666	Véhicules et appareils mus par batterie transportés comme chargement
670	Cellules et batteries contenues dans des équipements provenant des ménages, collectés pour dépollution, démantèlement, recyclage ou élimination

La disposition spéciale 670 est la plus souvent mal décrite. Son alinéa a) exempte les batteries qui ne sont pas la source d'alimentation principale d'un équipement ménager, par exemple la pile bouton qui conserve la mémoire d'un lave-linge. Son alinéa b) couvre les autres équipements ménagers jusqu'au centre de traitement intermédiaire, à condition qu'ils soient emballés selon P909 ou dans des emballages extérieurs robustes, qu'un système d'assurance qualité limite les batteries lithium et sodium-ion à 333 kg par unité de transport, et que les colis portent la mention « LITHIUM BATTERIES FOR DISPOSAL » ou « LITHIUM BATTERIES FOR RECYCLING » (ou l'équivalent sodium-ion).

États-Unis : 49 CFR 173.185

Paragraphe	Objet
(a)	Classification : chaque type de cellule et de batterie doit satisfaire à UN 38.3
(b)	Emballage des cellules et batteries en régime complet
(c)	Exceptions pour les petites cellules ou batteries
(d)	Cellules ou batteries expédiées pour élimination ou recyclage
(e)	Petites séries et prototypes
(f)	Cellules ou batteries endommagées, défectueuses ou rappelées
(g)	Exceptions limitées pour les batteries de dispositifs médicaux en aérien
(h)	Approbations

Le paragraphe (c) contient une limite sans équivalent international. Pour un transport par route ou rail uniquement, l'exception petites batteries passe de 20 Wh par cellule et 100 Wh par batterie à 60 Wh par cellule et 300 Wh par batterie en lithium-ion, et de 1 g et 2 g à 5 g par cellule et 25 g par batterie en lithium métal, à condition que le colis porte la mention « LITHIUM BATTERIES » suivie, après un tiret, de « FORBIDDEN FOR TRANSPORT ABOARD AIRCRAFT AND VESSEL ». Les colis sous l'exception ordinaire qui peuvent voler doivent porter une mention d'interdiction en avion passagers ou l'étiquette Cargo Aircraft Only, sauf batteries emballées avec ou contenues dans un équipement jusqu'à 5 kg net. Les lettres de la mention doivent mesurer au moins 6 mm sur les colis de 30 kg brut au plus, et 12 mm au-delà.

Emballage homologué ONU et son marquage

Les batteries lithium en régime complet sont emballées au niveau de performance du groupe d'emballage II selon P903 (ou l'équivalent IATA). L'emballage extérieur courant est une caisse en carton (4G), parfois en contreplaqué (4D) ou en plastique (4H2).

Une marque comme UN 4G/Y20/S/24/F/AB1234 se lit ainsi :

Élément	Signification
UN	Symbole ONU des emballages
4G	Caisse en carton
Y	Essayé pour les groupes d'emballage II et III. X couvre les groupes I, II et III ; Z le groupe III seul
20	Masse brute maximale en kg
S	Destiné aux matières solides ou aux emballages intérieurs
24	Deux derniers chiffres de l'année de fabrication
F	État ayant autorisé la marque (la France ici)
AB1234	Code du fabricant ou de l'agrément

La marque d'emballage certifie le modèle type qui a réussi les épreuves de la partie 6, pas votre colis rempli : un agencement de batteries jamais essayé dans une caisse homologuée peut échouer à la chute qu'il n'a jamais subie.

Étiquettes et marques

Élément	Utilisé sur	Points clés
Étiquette de danger classe 9 batterie lithium	Envois en régime complet (sections I, IA, IB)	Sept bandes verticales noires sur la moitié supérieure, symbole de batteries sur la moitié inférieure, « 9 » souligné en bas ; 100 x 100 mm. Introduite en 2017, obligatoire depuis le 1er janvier 2019
Marque batterie lithium	Colis section II et disposition spéciale 188, et section IB	Symbole de batterie et numéros ONU, bordure hachurée rouge ; 100 x 100 mm, ou 100 x 70 mm sur les petits colis. Versions avec numéro de téléphone acceptées jusqu'au 31 décembre 2026
Étiquette Cargo Aircraft Only	Tous les colis PI 965 et PI 968 ; autres colis au-delà des limites avion passagers	Requise en plus de l'étiquette de danger
Mention endommagé ou défectueux	Disposition spéciale 376	« DAMAGED/DEFECTIVE LITHIUM ION BATTERIES » ou « ...LITHIUM METAL BATTERIES »

Batteries endommagées, défectueuses et en fin de vie

Situation	Instruction d'emballage	Aérien
Endommagées ou défectueuses, sans risque de réaction dangereuse (DS 376)	P908	Interdit (A154)
Endommagées ou défectueuses, susceptibles de réagir dangereusement (DS 376)	P911, dans un emballage dont la tenue lors d'un emballement thermique a été vérifiée	Interdit (A154)
Déchets ou recyclage (DS 377)	P909	Uniquement avec approbation d'État (A183)
Rappel de sécurité d'appareils (téléphones, ordinateurs)	Comme endommagées ou défectueuses	Interdit, même installées dans l'appareil

Tout se joue au classement. Expédier une batterie gonflée ou retournée comme un envoi ordinaire UN 3480 ou UN 3481 est une infraction, pas un raccourci administratif.

Affirmations que les textes contredisent

Ces cinq affirmations circulent encore dans des documents fournisseurs et des guides anciens, y compris une version antérieure de cette page.

Affirmation	Ce que dit le texte
« Les petites batteries lithium-ion seules peuvent voler en section II »	La section II des PI 965 et PI 968 a été supprimée en 2022 ; elles partent en section IB, avion cargo seulement
« La règle des 30 % ne vise que UN 3480 »	Depuis le 1er janvier 2026, elle s'impose aussi à la PI 966 en aérien, et aux véhicules au-delà de 100 Wh
« Le Test Summary doit être dans chaque carton »	Il doit être disponible sur demande ; un lien ou un QR code est accepté, et l'IATA ne soutient pas la copie par envoi
« La décharge forcée T.8 ne concerne que les piles primaires »	T.8 s'applique aux cellules primaires et rechargeables
« Les batteries sodium-ion relèvent de UN 3556 à 3558 »	Ce sont des rubriques véhicules ; les batteries sodium-ion relèvent de UN 3551 et UN 3552

Liste de contrôle pas à pas

1. Classer : batterie seule, emballée avec un équipement ou contenue dans un équipement ; chimie ; numéro ONU. Une batterie externe est une batterie.
2. Caractériser : Wh par cellule et par batterie (lithium-ion) ou grammes de lithium (lithium métal), et vérifier le marquage Wh sur le boîtier.
3. Confirmer UN 38.3 pour chaque modèle de cellule et de batterie, et qu'aucune modification depuis l'essai ne franchit le 38.3.2.2. Obtenir le lien vers le Test Summary.
4. Choisir le mode et l'instruction d'emballage, puis la section dans la matrice ci-dessus.
5. Régler l'état de charge pour UN 3480, la PI 966 au-dessus de 2,7 Wh ou un véhicule au-delà de 100 Wh en aérien.
6. Emballer en emballage homologué ONU lorsque c'est requis, ou dans un colis résistant à la chute de 1,2 m lorsque la section l'exige.
7. Marquer et étiqueter, et écouler les marques batterie lithium avec téléphone avant le 31 décembre 2026.
8. Documenter : déclaration de marchandises dangereuses en régime complet, mentions sur la lettre de transport aérien en section II, certificat d'empotage en maritime, document de transport ADR sur route.
9. Vérifier les variations : variations des États et des exploitants en aérien, et règles propres plus strictes de votre transitaire.
10. Traiter les retours à part : toute batterie gonflée, endommagée ou rappelée relève de la disposition spéciale 376, en surface uniquement.

Le coût et le délai de cette chaîne s'inscrivent dans le calendrier global du produit ; voir calendrier de certification.

Obligations connexes

Les règles de transport disent comment une batterie voyage ; elles ne disent ni comment elle est conçue ni ce qu'elle devient en fin de vie. Dans l'UE, la conception, l'étiquetage et le passeport batterie relèvent du Règlement Batteries (UE) 2023/1542, et la collecte de WEEE (en France, DEEE). Le devoir de diligence sur le cobalt et les autres minerais est traité dans minerais de conflit. Les dangers liés au transport ont leur place dans le dossier de risque produit décrit dans gestion des risques, ISO 14971 et IEC 31010.

Voir aussi

• IEC 62133 et UN 38.3 : batteries Li-ion sécurité
• Règlement Batteries (UE) 2023/1542 : passeport et carbone
• Minerais de conflit: Dodd-Frank, UE 2017/821, CMRT et EMRT
• RoHS 2011/65/UE : substances dangereuses restreintes en EEE
• REACH 1907/2006 : substances chimiques et SVHC
• WEEE 2012/19/UE : déchets électroniques UE
• DEEE en France : déclinaison de WEEE
• Glossaire

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Sources & références

1. IATA Lithium Battery and Sodium-ion Battery Guidance Document 2026 (en vigueur au 1er janvier 2026), IATA www.iata.org/contentassets/05e6d8742b0047259bf3a700bc9d42b9/lithium-battery-guidance-document.pdf
2. IATA Lithium Batteries, page d'orientation, IATA www.iata.org/en/programs/cargo/dgr/lithium-batteries/
3. Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type, 24e édition révisée (2025), CEE-ONU unece.org/transport/dangerous-goods/un-model-regulations-rev-24
4. Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU, 8e édition révisée, section 38.3, CEE-ONU unece.org/transport/dangerous-goods/un-manual-tests-and-criteria-rev-8
5. Code IMDG, amendement 42-24 (résolution MSC.556(108)), OMI www.imo.org/en/OurWork/Safety/Pages/DangerousGoods-default.aspx
6. ADR 2025, Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, CEE-ONU unece.org/transport/dangerous-goods/adr-2025-files
7. 49 CFR 173.185, Lithium cells and batteries, US DOT / PHMSA (eCFR) www.ecfr.gov/current/title-49/subtitle-B/chapter-I/subchapter-C/part-173/subpart-E/section-173.185
8. 49 CFR 172.102, Special provisions (A100, état de charge de 30 %), US DOT / PHMSA (eCFR) www.ecfr.gov/current/title-49/subtitle-B/chapter-I/subchapter-C/part-172/subpart-B/section-172.102
9. 49 CFR 178.503, Marking of packagings (lettres de performance X, Y, Z), US DOT / PHMSA (eCFR) www.ecfr.gov/current/title-49/subtitle-B/chapter-I/subchapter-C/part-178/subpart-L/section-178.503
10. Carriage of dangerous goods guidance note 26 : transport des petits déchets d'équipements électriques (disposition spéciale ADR 670), UK Department for Transport www.gov.uk/government/publications/carriage-of-dangerous-goods-guidance-note-26/transporting-small-mixed-waste-electrical-equipment