Quel est le rapport entre UN 38.3 et les réglementations modales IATA, IMDG, ADR, DOT ?

UN 38.3 est un programme d'essais de qualification au transport défini dans le Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU, Section 38.3. Ce n'est pas en soi une réglementation de transport. Les réglementations modales, IATA DGR pour l'aérien, Code IMDG pour le maritime, ADR pour le routier européen, RID pour le ferroviaire européen, et 49 CFR Partie 173 pour les Etats-Unis, dérivent toutes des Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (Règlement type ONU) et exigent la qualification UN 38.3 avant toute expédition de cellules ou batteries au lithium. Un dossier UN 38.3 valide est une condition préalable a l'expédition conforme sous tout mode, mais chaque réglementation modale ajoute ses propres instructions d'emballage, étiquetage, ségrégation et documentation.

Quels numéros UN s'appliquent aux batteries lithium-ion et lithium-métal ?

Le Reglement type ONU attribue quatre numéros UN principaux aux batteries au lithium. UN 3480 couvre les batteries lithium-ion expédiées seules, et UN 3481 les batteries lithium-ion emballées avec équipement ou contenues dans l'équipement. UN 3090 couvre les batteries lithium-métal expédiées seules, et UN 3091 les batteries lithium-métal emballées avec ou contenues dans l'équipement. Les instructions d'emballage IATA DGR PI 965 à PI 970 reflètent ces quatre numéros. Les cellules et batteries sodium-ion à électrolyte organique constituent des entrées distinctes : UN 3551 expédiées seules, UN 3552 contenues dans ou emballées avec un équipement. UN 3556, UN 3557 et UN 3558 ne sont pas des entrées de batteries : ce sont les trois entrées VÉHICULE, pour les véhicules propulsés respectivement par batteries lithium-ion, lithium-métal et sodium-ion. La disposition spéciale 388 restreint désormais UN 3171 aux véhicules et équipements à batteries humides, au sodium métallique ou en alliage de sodium : un vélo ou une trottinette électrique n'y relève donc plus.

Quels sont les seuils Section II, IB et IA dans IATA DGR ?

Chaque instruction d'emballage batteries au lithium (PI 965 a PI 970) partitionne les expéditions en sections selon l'énergie ou la teneur en lithium. La Section II vise les petites batteries (lithium-ion <= 100 Wh par batterie et 20 Wh par cellule, ou lithium-métal <= 2 g par batterie et 1 g par cellule), avec une documentation réduite mais des règles de marquage et de manutention obligatoires. La Section IB vise les expéditions lithium-ion intermédiaires au-delà des limites Section II mais dans des quantités nettes par colis sous un plafond défini, soumises a l'étiquette Classe 9 complète et a la restriction Cargo Aircraft Only (CAO). La Section IA couvre les quantités supérieures, entièrement réglementées sous Classe 9 avec emballage UN spécification et déclaration des marchandises dangereuses. Les limites exactes en watt-heure et en quantité nette par colis sont a lire dans l'édition IATA DGR courante.

Qu'est-ce que le Test Summary UN 38.3 et depuis quand est-il obligatoire a la remise ?

Le Test Summary UN 38.3 est un document normalise défini dans la sous-section 38.3.5 du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU. Il résume les huit essais T.1 a T.8, identifie la cellule ou la batterie, nomme le fabricant et le laboratoire d'essai, et référence le rapport d'essai complet. Depuis le 1er janvier 2020, le fabricant ou distributeur de toute cellule ou batterie au lithium doit mettre le Test Summary a disposition de tout intervenant de la chaîne de transport. Transitaires, transporteurs et autorités douanières le demandent sur requete. L'absence du Test Summary a la remise bloque l'expédition, quel que soit le mode (air, mer, route, rail). Le résume s'applique indépendamment au niveau cellule, batterie et pack assemble selon le cas.

Comment sont traitées les batteries lithium endommagées, défectueuses ou destinées au recyclage ?

Les batteries lithium endommagées ou défectueuses ne peuvent pas être expédiées sous les instructions d'emballage ordinaires (PI 965 a PI 970, ou leurs équivalents IMDG et ADR). La Disposition Speciale SP 376 du Reglement type ONU s'applique aux cellules et batteries lithium identifiées comme endommagées ou défectueuses et susceptibles de réagir dangereusement pendant le transport. SP 376 impose un emballage renforce spécifique, souvent avec coussinage intérieur, matériau ignifuge et isolement individuel des cellules, avec marquage explicite. Les batteries lithium expédiées pour élimination ou recyclage relèvent de la SP 377, qui autorise le transport sous conditions définies y compris l'emballage spécifique. Le transport aérien des batteries lithium endommagées ou défectueuses est généralement interdit. Les conditions détaillées sont a lire dans l'édition courante du Reglement type ONU et des textes modaux.

Quels codes d'emballage UN s'appliquent aux expéditions de batteries lithium ?

L'emballage UN spécification utilise pour les expéditions de batteries lithium relève typiquement des catégories 4G (carton ondule fibre) ou 4D (caisse contreplaque), avec la variation 4GV pour les emballages intérieurs non normalises. L'emballage est teste et certifie par un organisme accrédité selon la Partie 6 du Reglement type ONU, avec une performance définie pour le Groupe d'emballage II (les batteries lithium sont affectées a la Classe 9, Groupe d'emballage II pour la sélection d'emballage). Le marquage UN comprend le symbole UN, le code d'emballage, le groupe d'emballage, la masse brute, l'année de fabrication, le pays d'autorisation et l'identifiant du fabricant. La certification est valable pour une période définie (typiquement jusqu'à 5 ans par modèle type, selon les règles nationales). La réutilisation des emballages est conditionnée a la verification d'intégrité.

Quels sont les pièges les plus fréquents dans le transport de batteries lithium ?

Plusieurs écueils récurrents sont signales par transporteurs et transitaires. Absence du Test Summary UN 38.3 a la remise, bloquant l'expédition. Dépassement des 30 percent SoC sur les expéditions aériennes UN 3480, déclenchant le refus du transporteur. Étiquette CAO manquante sur les expéditions aériennes PI 965 Section IB. Certificat d'emballage UN expire ou hors période de validité du modèle type. Certification DGR du personnel expirée (renouvellement typiquement tous les 24 mois pour l'aérien). Traitement de l'exemption Section II petites batteries comme une absence de réglementation, alors que manutention, ségrégation, marquage et Test Summary restent applicables. Absence de documentation SP 188 pour les expéditions maritimes de petites Li-ion sous IMDG. Batteries endommagées ou retours expedies sous PI 967 ou PI 970 alors que SP 376 s'applique, ce qui est illégal et crée une responsabilité significative. Erreur de calcul watt-heure, mAh déclaré au lieu de Wh (conversion: Wh egale V nominal multiplie par Ah).

Transport batteries lithium: IATA DGR, IMDG, ADR, DOT

Q: Qu'est-ce que le Test Summary UN 38.3 et depuis quand est-il obligatoire a la remise ?

Le Test Summary UN 38.3 est un document normalise défini dans la sous-section 38.3.5 du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU. Il résume les huit essais T.1 a T.8, identifie la cellule ou la batterie, nomme le fabricant et le laboratoire d'essai, et référence le rapport d'essai complet. Depuis le 1er janvier 2020, le fabricant ou distributeur de toute cellule ou batterie au lithium doit mettre le Test Summary a disposition de tout intervenant de la chaîne de transport. Transitaires, transporteurs et autorités douanières le demandent sur requete. L'absence du Test Summary a la remise bloque l'expédition, quel que soit le mode (air, mer, route, rail). Le résume s'applique indépendamment au niveau cellule, batterie et pack assemble selon le cas.

Q: Comment sont traitées les batteries lithium endommagées, défectueuses ou destinées au recyclage ?

Les batteries lithium endommagées ou défectueuses ne peuvent pas être expédiées sous les instructions d'emballage ordinaires (PI 965 a PI 970, ou leurs équivalents IMDG et ADR). La Disposition Speciale SP 376 du Reglement type ONU s'applique aux cellules et batteries lithium identifiées comme endommagées ou défectueuses et susceptibles de réagir dangereusement pendant le transport. SP 376 impose un emballage renforce spécifique, souvent avec coussinage intérieur, matériau ignifuge et isolement individuel des cellules, avec marquage explicite. Les batteries lithium expédiées pour élimination ou recyclage relèvent de la SP 377, qui autorise le transport sous conditions définies y compris l'emballage spécifique. Le transport aérien des batteries lithium endommagées ou défectueuses est généralement interdit. Les conditions détaillées sont a lire dans l'édition courante du Reglement type ONU et des textes modaux.

Q: Quels codes d'emballage UN s'appliquent aux expéditions de batteries lithium ?

L'emballage UN spécification utilise pour les expéditions de batteries lithium relève typiquement des catégories 4G (carton ondule fibre) ou 4D (caisse contreplaque), avec la variation 4GV pour les emballages intérieurs non normalises. L'emballage est teste et certifie par un organisme accrédité selon la Partie 6 du Reglement type ONU, avec une performance définie pour le Groupe d'emballage II (les batteries lithium sont affectées a la Classe 9, Groupe d'emballage II pour la sélection d'emballage). Le marquage UN comprend le symbole UN, le code d'emballage, le groupe d'emballage, la masse brute, l'année de fabrication, le pays d'autorisation et l'identifiant du fabricant. La certification est valable pour une période définie (typiquement jusqu'à 5 ans par modèle type, selon les règles nationales). La réutilisation des emballages est conditionnée a la verification d'intégrité.

Q: Quels sont les pièges les plus fréquents dans le transport de batteries lithium ?

Plusieurs écueils récurrents sont signales par transporteurs et transitaires. Absence du Test Summary UN 38.3 a la remise, bloquant l'expédition. Dépassement des 30 percent SoC sur les expéditions aériennes UN 3480, déclenchant le refus du transporteur. Étiquette CAO manquante sur les expéditions aériennes PI 965 Section IB. Certificat d'emballage UN expire ou hors période de validité du modèle type. Certification DGR du personnel expirée (renouvellement typiquement tous les 24 mois pour l'aérien). Traitement de l'exemption Section II petites batteries comme une absence de réglementation, alors que manutention, ségrégation, marquage et Test Summary restent applicables. Absence de documentation SP 188 pour les expéditions maritimes de petites Li-ion sous IMDG. Batteries endommagées ou retours expedies sous PI 967 ou PI 970 alors que SP 376 s'applique, ce qui est illégal et crée une responsabilité significative. Erreur de calcul watt-heure, mAh déclaré au lieu de Wh (conversion: Wh egale V nominal multiplie par Ah).

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 31 août 2026 ~18 min de lecture

Guide, expédition batteries lithium

L'expédition de batteries lithium-ion et lithium-métal traverse deux couches réglementaires distinctes. Les Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (Règlement type ONU, 23e édition révisée, 2023) établissent le cadre harmonise de classification, d'emballage et de documentation. Les réglementations modales, IATA DGR pour l'aérien, Code IMDG pour le maritime, ADR pour le routier européen, RID pour le ferroviaire européen, ADN pour le fluvial, et 49 CFR Partie 173 pour les Etats-Unis, transposent et opérationnalisent ces recommandations avec leurs propres instructions d'emballage, étiquettes, ségrégations et déclarations spécifiques au mode. La base de qualification au transport est UN 38.3, définie dans le Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU, 8e édition révisée (2023), Section 38.3. Ce guide cartographie l'architecture: numéros UN et instructions d'emballage, seuils en watt-heures, codes d'emballage UN, étiquettes et marquages, limites d'état de charge, dispositions spéciales pour batteries endommagées ou destinées au recyclage, et les pièges récurrents signales par transporteurs et douanes.

Architecture réglementaire

L'expédition de batteries lithium est gouvernée par un ensemble de textes empiles. La couche de base est le Reglement type ONU, publie par la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU), qui fixe le cadre international harmonise de classification et d'emballage. Les réglementations modales transposent ces recommandations en texte contraignant pour chaque mode de transport.

Couche	Texte	Perimetre
Base, classification	Reglement type ONU, 23e édition révisée (2023)	Classification, numéros UN, groupes d'emballage, règles d'emballage de base
Base, essais transport	Manuel d'épreuves et de critères ONU, 8e édition révisée (2023), Section 38.3	Huit essais transport T.1 a T.8 pour cellules et batteries lithium
Aerien	IATA DGR (Dangerous Goods Regulations) et Instructions techniques OACI	Instructions d'emballage spécifiques aérien PI 965 a PI 970, étiquettes, restrictions CAO
Maritime	Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods), OMI	Dispositions spécifiques maritime, ségrégation, arrimage, SP 188 pour petites cellules
Routier UE	ADR 2025	Dispositions spécifiques routier en Europe, SP 188, SP 230, SP 310, SP 636, SP 666, SP 670
Ferroviaire UE	RID 2025	Dispositions spécifiques ferroviaire, globalement alignées sur ADR
Routier US	49 CFR Partie 173, Subpart E, Section 173.185	Règles spécifiques US pour cellules et batteries lithium, exception 173.185(c) pour petites expéditions

Le Reglement type ONU est revise sur un cycle bisannuel. La 23e édition révisée est entrée en force comme référence pour les mises à jour modales publiées à partir de 2024. L'IATA DGR est reedite annuellement (la 67e édition s'applique pour 2026). Le Code IMDG est réédité tous les deux ans (Amendement 42-24, obligatoire depuis le 1er janvier 2026). Vérifier l'édition courante avant toute campagne d'expédition.

Qualification transport UN 38.3

La Section 38.3 du Manuel d'épreuves et de critères ONU définit les huit essais transport applicables a tout modèle de cellule et batterie lithium avant première expédition.

Essai	Objet	S'applique a
T.1 Simulation d'altitude	Basse pression équivalente a 11 600 m, 6 heures	Cellules et batteries
T.2 Epreuve thermique	Cyclage thermique entre extrêmes chaud et froid	Cellules et batteries
T.3 Vibration	Profil de vibration représentatif du transport	Cellules et batteries
T.4 Choc mécanique	Impulsions de choc mécanique demi-sinus	Cellules et batteries
T.5 Court-circuit externe	Court-circuit a température contrôlée	Cellules et batteries
T.6 Impact ou écrasement	Impact mécanique (petites cellules) ou écrasement (grosses cellules)	Cellules
T.7 Surcharge	Charge a deux fois courant et tension de charge maximaux	Batteries rechargeables
T.8 Décharge forcée	Décharge forcée a travers cellule primaire	Cellules primaires

Le Test Summary défini en sous-section 38.3.5 est obligatoire a la remise depuis le 1er janvier 2020. Pour le programme d'essai lui-même, la norme de sécurité produit IEC 62133, et la relation entre les deux, voir IEC 62133 et UN 38.3.

Numeros UN pour batteries lithium

Le Reglement type ONU attribue quatre numéros UN principaux aux batteries lithium, plus un pour les véhicules a propulsion par pile, et depuis la 23e édition (2023) trois nouveaux numéros pour le sodium-ion.

Numero UN	Designation	Classe
UN 3480	Batteries lithium-ion (expédiées seules)	9
UN 3481	Batteries lithium-ion emballées avec équipement ou contenues dans équipement	9
UN 3090	Batteries lithium-métal (expédiées seules)	9
UN 3091	Batteries lithium-métal emballées avec ou contenues dans équipement	9
UN 3551	Batteries sodium-ion à électrolyte organique (expédiées seules)	9
UN 3552	Batteries sodium-ion à électrolyte organique, contenues dans ou emballées avec un équipement	9
UN 3171	Véhicule ou équipement à propulsion par pile : batteries humides, sodium métallique ou alliage de sodium uniquement	9
UN 3556	Véhicule à propulsion par batterie lithium-ion	9
UN 3557	Véhicule à propulsion par batterie lithium-métal	9
UN 3558	Véhicule à propulsion par batterie sodium-ion	9

Lithium-ion (Li-ion) désigne les cellules secondaires rechargeables a chimie d'intercalation (LFP, NMC, NCA, LCO, etc.). Lithium-métal désigne les cellules primaires (non rechargeables) a anode métallique lithium (Li-MnO2, Li-SOCl2 chlorure de thionyle, etc.). Les deux familles ont des seuils distincts: le lithium-ion est mesure en watt-heure (Wh), le lithium-métal en teneur en lithium métallique en grammes (g).

Calcul watt-heure et seuils

Le watt-heure d'une batterie lithium-ion détermine sa section d'instruction d'emballage. La conversion est mécanique mais source fréquente d'erreur.

Wh = V_nominal (V) * C (Ah)
   = V_nominal (V) * C (mAh) / 1000

Pour une batterie a 3,6 V nominal et 2 600 mAh de capacité:

Wh = 3,6 * 2,600 = 9,36 Wh

Certaines fiches techniques fabricant n'indiquent que mAh et tension nominale. La valeur Wh doit être calculée et imprimée sur le marquage batterie. Pour une cellule lithium-métal, la teneur en lithium métallique en grammes est déclarée par le fabricant de cellule, typiquement calculée à partir de la masse d'anode.

Seuils de section dans IATA DGR

Les instructions d'emballage lithium-ion (PI 965, PI 966 et PI 967) divisent les expéditions en trois sections (II, IB, IA) selon le watt-heure et la quantité nette par colis. Les instructions lithium-métal (PI 968, PI 969, PI 970) utilisent une partition équivalente basée sur la teneur en lithium en grammes.

Section	UN 3480 (Li-ion seule, PI 965)	UN 3090 (Li-métal seule, PI 968)	Regime
Section II	Batterie <= 100 Wh, cellule <= 20 Wh, quantité nette par colis limitée	Cellule <= 1 g Li métal, batterie <= 2 g Li métal, quantité nette limitée	Documentation réduite, marquage batterie lithium, règles de manutention, restriction CAO depuis 2016 pour UN 3480 seule
Section IB	Batterie > 100 Wh ou quantité nette au-dessus de Section II, jusqu'à un plafond défini	Au-dessus de Section II jusqu'à un plafond défini	Etiquette Classe 9 complète, étiquette CAO, emballage UN spécification, DGD
Section IA	Au-dessus de Section IB	Au-dessus de Section IB	Classe 9 complète, emballage UN spécification, DGD, entièrement reglemente

Les plafonds exacts de quantité nette dépendent de la PI et de la section; consulter l'édition IATA DGR courante. Le principe: les petites expéditions et faibles watt-heures bénéficient d'un régime allege, mais le régime allege ne signifie pas absence de réglementation. Même la Section II requiert marquage, intégrité d'emballage, avis de manutention et Test Summary sur demande.

Transport aérien, instructions d'emballage IATA DGR

L'IATA Dangerous Goods Regulations est la référence opérationnelle pour l'expédition aérienne de marchandises dangereuses. Il dérive des Instructions techniques OACI mais ajoute les exigences transporteur et présente le contenu sous format de travail. Les batteries lithium sont couvertes par PI 965 a PI 970.

Instruction d'emballage	Numero UN	Description	Type d'aéronef
PI 965	UN 3480	Batteries lithium-ion expédiées seules	Cargo Aircraft Only (CAO) depuis 2016
PI 966	UN 3481	Batteries lithium-ion emballées avec équipement	Passagers ou cargo, selon section
PI 967	UN 3481	Batteries lithium-ion contenues dans équipement	Passagers ou cargo, selon section
PI 968	UN 3090	Batteries lithium-métal expédiées seules	Cargo Aircraft Only (CAO)
PI 969	UN 3091	Batteries lithium-métal emballées avec équipement	Passagers ou cargo, selon section
PI 970	UN 3091	Batteries lithium-métal contenues dans équipement	Passagers ou cargo, selon section

Cargo Aircraft Only et 30 percent SoC

Depuis le 1er avril 2016, l'OACI et l'IATA interdisent le transport des batteries lithium-ion expédiées seules (UN 3480) a bord d'aéronefs passagers. Les expéditions PI 965 doivent voyager en CAO, avec l'étiquette CAO apposee. En parallèle, depuis la même date, l'état de charge (SoC) des batteries lithium-ion expédiées sous UN 3480 ne doit pas dépasser 30 percent de la capacité nominale, sauf approbation spécifique accordée par l'Etat d'origine et l'Etat de l'exploitant. Le plafond 30 percent SoC réduit l'énergie disponible en cas de runaway thermique en transit. UN 3481 (emballées avec ou contenues dans équipement) n'est pas soumis au plafond 30 percent SoC.

Variations d'Etat

L'Annexe 2.8 de l'IATA DGR recense les variations d'Etat appliquées par les autorités nationales d'aviation civile (USDOT, EASA, UK CAA, JCAB, CASA, etc.). Ces variations peuvent être plus restrictives que le texte de base (ségrégation supplémentaire, seuils plus bas pour certaines configurations, formats de déclaration). Les variations de l'Etat d'origine (départ), de l'Etat de l'exploitant (transporteur), des Etats de transit et de l'Etat de destination doivent toutes être vérifiées avant reservation.

Transport maritime, Code IMDG

Le Code maritime international des marchandises dangereuses est publié par l'Organisation maritime internationale (OMI). L'Amendement 42-24 a été adopté le 23 mai 2024 par la résolution MSC.556(108), est entré en vigueur le 1er janvier 2026 et est obligatoire depuis cette date. Les gouvernements contractants pouvaient l'appliquer volontairement, en tout ou partie, à partir du 1er janvier 2025, ce qui explique que des expéditions de 2025 aient pu être préparées légitimement sous l'une ou l'autre édition. Cette fenêtre est fermée. Il utilise les mêmes numéros UN que le Règlement type ONU et les réglementations aériennes.

Disposition Speciale SP 188

La SP 188 du Code IMDG (reprise dans l'ADR et le 49 CFR) exempte les petites cellules et batteries lithium de la majeure partie des exigences Classe 9 lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies: chaque cellule lithium-ion <= 20 Wh et chaque batterie <= 100 Wh (ou cellule lithium-métal <= 1 g et batterie <= 2 g); colis marque du symbole batterie lithium; colis capable de subir un essai de chute de 1,2 m; quantité nette par colis dans les limites définies; intégrité d'emballage exterieur. SP 188 exige toujours le Test Summary sur demande et le marquage batterie lithium.

Arrimage et ségrégation

Les batteries lithium Classe 9 sont soumises aux règles de ségrégation et d'arrimage du Code IMDG. Les codes d'arrimage (SW1, SW2, etc.) spécifient la position de pont (sous pont, sur pont), la distance par rapport au logement et aux sources d'inflammation. Les tableaux de ségrégation définissent les distances de séparation par rapport aux autres classes de marchandises dangereuses. Les porte-conteneurs avec prises reefer requièrent une surveillance d'alimentation supplémentaire lorsque des batteries lithium sont arrimées a proximité de cargaison sous température controlee.

Transport routier, UE (ADR 2025)

L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est l'accord européen sur le transport routier international des marchandises dangereuses, applique dans les Etats membres de la CEE-ONU. L'ADR 2025 est entre en force le 1er janvier 2025, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2025.

Dispositions spéciales applicables

Disposition Speciale	Objet
SP 188	Exemption petites cellules et batteries lithium (reflétant IMDG SP 188)
SP 230	Règle générale de classification des cellules et batteries lithium
SP 310	Prototypes et échantillons pre-serie de cellules et batteries lithium
SP 376	Cellules et batteries lithium endommagées ou défectueuses
SP 377	Cellules et batteries lithium expédiées pour élimination ou recyclage
SP 636	Cellules et batteries lithium usagées collectées auprès des consommateurs
SP 666	Véhicules, équipements et machines a propulsion par pile
SP 670	Cellules et batteries lithium installées dans des véhicules endommages

Documentation et exigences opérationnelles

Au-dessus du seuil SP 188, l'ADR complet s'applique: document de transport, instructions écrites (consignes écrites de sécurité), plaques oranges sur le véhicule, plaques-étiquettes Classe 9 sur l'unité de transport, conducteur titulaire d'un certificat ADR, équipement de sécurité a bord, conseiller a la sécurité (DGSA, Dangerous Goods Safety Adviser) obligatoire chez l'expéditeur et le transporteur. L'emballage est UN spécification, typiquement 4G ou 4GV, performance Groupe d'emballage II.

Transport routier, US (49 CFR Partie 173)

Aux Etats-Unis, les Hazardous Materials Regulations sont codifiées dans le 49 CFR (Code of Federal Regulations), administre par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA), rattachée au Department of Transportation (DOT). Les cellules et batteries lithium sont couvertes par la Section 173.185.

Dispositions clés

Section 173.185(a): classification, exige la qualification UN 38.3.
Section 173.185(b): exigences générales d'emballage, y compris emballage UN spécification pour les expéditions au-dessus de l'exception petites batteries.
Section 173.185(c): exception petites batteries, analogue a la SP 188 internationale, exempte les petites cellules et batteries lithium de la plupart des exigences lorsque l'emballage respecte des conditions specifiees.
Section 173.185(d): batteries lithium moyennes, entre la petite exception et le régime entièrement reglemente.
Section 173.185(f): cellules et batteries lithium endommagées, défectueuses ou rappelées, avec emballage spécifique et exigences hazcom (analogue a la SP 376 internationale).

Le 49 CFR est étroitement aligne sur le Reglement type ONU mais conserve des dispositions spécifiques US (par exemple usage du marquage US DOT, exigences de formation sous 49 CFR Partie 172 Subpart H, et registres de formation Hazmat Employer).

Codes d'emballage UN

L'emballage utilise pour les expéditions de batteries lithium entièrement réglementées doit porter un marquage UN spécification démontrant la conformité aux essais de performance de la Partie 6 du Reglement type ONU.

Codes courants pour batteries lithium

Code	Description	Usage typique
4G	Caisse en carton ondule fibre	Le plus courant pour expéditions batteries lithium
4GV	Emballage variation, caisse fibre avec emballage intérieur non normalise	Lorsque plusieurs emballages intérieurs ou emballages intérieurs non standard sont utilises
4D	Caisse en contreplaque	Expeditions plus lourdes ou plus volumineuses
4DV	Emballage variation, contreplaque avec emballage intérieur non normalise	Similaire au 4GV mais en contreplaque
4H2	Caisse en matière plastique rigide	Certaines applications spécialisées

Marquage d'emballage UN decode

Un marquage typique tel que UN 4G/Y20/S/24/F/AB1234 se decode comme suit:

UN symbole UN
4G code d'emballage (caisse fibre carton ondule)
Y performance du groupe d'emballage (Y pour Groupes d'emballage II et III, X pour I, Z pour III seulement)
20 masse brute maximale en kg ou densite relative pour liquides
S indique solides ou emballages interieurs (alternative: marquage avec pression d'essai pour liquides)
24 annee de fabrication (2024)
F pays d'autorisation (France dans cet exemple, GB pour Royaume-Uni, USA pour Etats-Unis, etc.)
AB1234 identifiant fabricant et autorite d'approbation

La certification d'emballage (agrement de modèle type) est delivree par un organisme accrédité et generalement valable jusqu'à 5 ans par modèle, selon les règles nationales. La reutilisation d'emballage UN specification est conditionnee a la verification d'integrite et a la tracabilite.

Etiquetage et marquage

Les expeditions de batteries lithium requierent des marquages et etiquettes specifiques selon le regime (Section II exemptee, Section IB ou IA entierement reglementees, SP 376 endommagees ou defectueuses).

Etiquette de danger Classe 9 batterie lithium

L'etiquette de danger Classe 9 batterie lithium, introduite en 2016 et obligatoire depuis le 1er janvier 2017, est un carre blanc pose sur pointe avec sept bandes verticales noires dans la moitie superieure et un symbole batterie dans la moitie inferieure, plus le chiffre 9 dans le coin bas. Elle remplace l'ancienne etiquette de manutention batterie lithium pour les expeditions entierement reglementees. Dimensions minimales: 100 mm par 100 mm.

Marquage batterie lithium

Le marquage batterie lithium (etiquette de manutention depuis 2019) est un marquage rectangulaire avec le symbole batterie lithium, le ou les numeros UN couverts et un numero de téléphone de contact. Il s'applique aux expeditions Section II et a certaines configurations SP 188. Dimensions minimales: 100 mm par 100 mm (reductibles a 100 mm par 70 mm lorsque le colis est trop petit).

Etiquette Cargo Aircraft Only

L'etiquette Cargo Aircraft Only (CAO) est un marquage rectangulaire noir et orange avec un symbole d'avion passagers barre et la mention Cargo Aircraft Only. Elle est exigee sur les expeditions UN 3480 seule (PI 965) et UN 3090 seule (PI 968), independamment de la section. Dimensions minimales: 110 mm par 120 mm.

Informations requises sur le colis

Information	Ou
Numero UN (UN 3480, UN 3481, UN 3090, UN 3091)	Adjacent au nom d'expedition correct
Nom d'expedition correct (`Lithium ion batteries`, `Lithium métal batteries`, etc.)	Adjacent au numero UN
Watt-heure (Li-ion) ou teneur en lithium en grammes (Li-metal)	Sur la batterie et sur le marquage du colis
Etiquette de danger Classe 9 ou marquage batterie lithium	Selon regime
Etiquette Cargo Aircraft Only	Expeditions aeriennes UN 3480 et UN 3090
Coordonnees expediteur et destinataire	Selon reglementation modale
Quantite nette ou brute	Selon reglementation modale

Batteries endommagees, defectueuses et destinees au recyclage

Les cellules ou batteries lithium identifiees comme endommagees ou defectueuses et susceptibles de reagir dangereusement pendant le transport (risque de runaway thermique, gonflement, fuite d'electrolyte, boitier affecte par le feu, tension hors plage de conception) ne peuvent pas être expediees sous les instructions d'emballage ordinaires.

SP 376 endommagees ou defectueuses

La Disposition Speciale SP 376 du Reglement type ONU definit les conditions de transport des cellules et batteries lithium endommagees ou defectueuses. Elle exige:

emballage renforce specifique, souvent avec coussinage interieur et materiau ignifuge,
isolement individuel des cellules lorsque applicable,
transport au sol uniquement dans la plupart des cas (transport aerien generalement interdit),
marquage explicite Damaged or defective lithium-ion batteries ou Damaged or defective lithium métal batteries,
mention spécifique dans le document de transport.

Les batteries sévèrement endommagées (runaway thermique en cours, affectées par le feu, fumantes) ne peuvent pas être expédiées sous SP 376 non plus, et requièrent une intervention specialisee.

SP 377 élimination ou recyclage

La Disposition Speciale SP 377 couvre les cellules et batteries lithium expédiées pour élimination ou recyclage, en emballage défini. Les batteries usagées consommateurs collectées pour recyclage sous les régimes de responsabilité élargie du producteur dans l'UE (par exemple via le système DEEE en France) circulent typiquement sous SP 377 avec emballage consolide, sur routes dediees.

La catégorisation entre SP 376 (endommagée ou défectueuse, emballage renforce) et SP 377 (recyclage, fin de vie normale) est critique: expédier une batterie endommagée sous SP 377 conditions normales de recyclage, ou sous PI 967 ou PI 970 emballage ordinaire, est illégal et crée une responsabilité significative en cas d'incident en transit.

Chaîne documentaire

Les expéditions de batteries lithium requièrent un ensemble documentaire empile, chaque document indépendant des autres.

Documents obligatoires

Document	Source	Mode	Obligatoire depuis
Test Summary UN 38.3	Fabricant cellule ou batterie	Tous modes	1er janvier 2020
Fiche de Donnees de Securite (FDS)	Fabricant cellule ou batterie, conforme SGH	Tous modes	Continu, selon réglementation chimique
Declaration des marchandises dangereuses (DGD)	Expediteur, signée par spécialiste DG forme	Aerien (obligatoire pour entièrement reglemente), maritime (obligatoire IMDG), routier (obligatoire ADR complet)	Selon réglementation modale
Lettre de transport aérien (LTA)	Transporteur, avec mentions marchandises dangereuses	Aerien	Continu
Connaissement (Bill of Lading)	Transporteur, avec mentions marchandises dangereuses	Maritime	Continu
Document de transport CMR	Expediteur et transporteur, conforme ADR	Routier UE	Continu
Certificat d'empotage	Expediteur ou service d'empotage	Maritime (obligatoire IMDG), routier (recommande)	Continu

Le spécialiste DG (DGR-certifie pour l'aérien, IMDG-forme pour le maritime, ADR-forme pour le routier) est responsable de l'exactitude documentaire. La certification DGR aérien est renouvelée tous les 24 mois. La formation IMDG et ADR est renouvelée aux intervalles définis par les réglementations respectives.

Articulation avec le cadre risque

Le risque transport batteries lithium s'inscrit dans le dossier risque produit. La logique d'évaluation du danger, de la fréquence et de la sévérité, du traitement et de la justification du risque résiduel suit le cadre de gestion des risques ISO 14971 et IEC 31010. Pour les produits places sur le marche UE, la conception de batteries lithium intersecte aussi le Reglement Batteries UE 2023/1542 sur le fond (empreinte carbone, batterie amovible, devoir de diligence), et la traçabilité des minéraux de conflit pour la chaîne d'approvisionnement cobalt et lithium.

Procedure pas a pas pour une expédition de batteries lithium

La séquence typique pour un fabricant ou une équipe logistique préparant une première expédition internationale.

Identifier le numéro UN pour la configuration (UN 3480 seule, UN 3481 emballées avec ou contenues dans équipement, UN 3090 lithium-métal seule, UN 3091 lithium-métal emballées avec ou contenues dans).
Calculer le watt-heure pour chaque batterie lithium-ion (Wh egale V nominal multiplie par Ah), ou la teneur en lithium en grammes pour le lithium-métal. Imprimer sur le marquage batterie.
Determiner la section applicable dans l'instruction d'emballage pertinente (Section II, IB ou IA pour IATA DGR; partitions équivalentes pour IMDG, ADR, 49 CFR).
Verifier la qualification UN 38.3 pour la cellule, la batterie et le pack assemble selon le cas. Obtenir le Test Summary auprès du fabricant.
Confirmer l'état de charge pour les expéditions aériennes UN 3480 seule a 30 percent SoC ou en dessous, vérifié en contrôle qualité.
Selectionner l'emballage UN spécification du code approprie (typiquement 4G ou 4GV), dans la période de validité du modèle type.
Apposer marquages et étiquettes selon le régime: étiquette de danger Classe 9, marquage batterie lithium, étiquette CAO pour l'aérien, numéro UN, nom d'expédition correct, watt-heure.
Preparer la documentation: déclaration des marchandises dangereuses signée par spécialiste DG forme, document de transport, Test Summary, FDS, certificat d'empotage.
Reserver auprès d'un transporteur autorise pour les marchandises dangereuses Classe 9 pour le mode choisi. Vérifier les variations Etat d'origine, Etat de l'exploitant et Etat de destination pour l'aérien.
Tenir un journal d'expédition reliant chaque envoi au dossier UN 38.3, au certificat d'emballage, a la révision FDS et a la signature du spécialiste DG. Pour les batteries endommagées ou retours, basculer vers emballage et documentation SP 376, ne jamais réutiliser la PI ordinaire pour expédition retour.

Pour les ordres de grandeur transversaux par phase, voir certification timeline.

Pièges fréquents

Piège	Consequence
Test Summary UN 38.3 manquant a la remise	Expedition bloquée par transporteur ou douanes, quel que soit le mode
Etat de charge au-dessus de 30 percent sur expédition aérienne UN 3480	Refus du transporteur aérien, retour de l'expédition, enquete potentielle de l'autorité Etat d'origine
Etiquette CAO manquante sur expédition aérienne PI 965	Refus a l'acceptation, redepot requis
Traiter Section II comme absence de réglementation	Marquage batterie lithium manquant, Test Summary non fourni, instructions de manutention non communiquées, blocage de surveillance
Certificat d'emballage UN expire ou hors validité de modèle type	Colis non conforme, expédition bloquée ou refusée
Certification DGR personnel periimee (aérien)	DGD signée par personnel non certifie, expédition rejetée par transporteur
Erreur de calcul watt-heure, mAh déclaré au lieu de Wh	Mauvaise affectation de section, mauvaise instruction d'emballage, rétention douanière
Documentation SP 188 manquante pour maritime (IMDG) petites Li-ion	Expedition refusée au port, frais de surestaries
Batterie endommagée ou retour expédiée sous PI 967 ou PI 970	Illegal sous SP 376, responsabilité sévère en cas de runaway thermique en transit, exposition pénale
Confusion lithium-ion (seuil Wh) et lithium-métal (seuil gramme)	Mauvais numéro UN, mauvaise PI, escalade douanes et transporteur
Batterie sodium-ion expédiée comme lithium sous UN 3480	Mauvais numéro UN (UN 3551 seule, UN 3552 avec ou dans un équipement), chaîne documentaire invalide
Véhicule à propulsion lithium encore déclaré UN 3171	Mauvais numéro UN depuis l'amendement 42-24 (UN 3556 lithium-ion, UN 3557 lithium-métal), déclaration refusée à l'acceptation
Reutilisation d'emballage UN sans verification d'intégrité	Performance d'essai de chute non validée, emballage classe non spécification

Pour aller plus loin

IEC 62133 et UN 38.3: cadre sous-jacent sécurité batteries et qualification transport
Reglement Batteries UE 2023/1542: règlement UE sur les batteries, passeport batterie, empreinte carbone
Gestion des risques, ISO 14971 et IEC 31010: cadre de risque incluant le risque transport
Mineraux de conflit, CMRT et Dodd-Frank: traçabilité chaîne d'approvisionnement cobalt et lithium
DEEE: batteries en fin de vie sous responsabilité élargie du producteur
Certification timeline: ordres de grandeur transversaux par phase
Glossaire: définitions de UN 38.3, IATA DGR, IMDG, ADR, CAO, SP 188, SP 376

Voir aussi

Sources & références

UN Recommendations on the Transport of Dangerous Goods, Model Regulations, 23rd revised édition (2023) , UNECE unece.org/transport/dangerous-goods/un-model-regulations-rev-23
UN Manual of Tests and Criteria, 8th revised édition (2023), Section 38.3 , UNECE unece.org/transport/dangerous-goods/un-manual-tests-and-criteria-rev-8
IATA Dangerous Goods Regulations (DGR) , IATA www.iata.org/en/publications/dgr/
IATA Lithium Battery Shipping Regulations , IATA www.iata.org/en/programs/cargo/dgr/lithium-batteries/
Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods Code), OMI , OMI www.imo.org/en/OurWork/Safety/Pages/DangerousGoods-default.aspx
ADR 2025, Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route , UNECE unece.org/transport/dangerous-goods/adr-2025-files
49 CFR Partie 173, Hazardous Materials Regulations, Subpart E, Section 173.185, Lithium cells and batteries , US DOT / PHMSA www.ecfr.gov/current/title-49/subtitle-B/chapter-I/subchapter-C/part-173/subpart-E/section-173.185

Questions fréquentes

Quel est le rapport entre UN 38.3 et les réglementations modales IATA, IMDG, ADR, DOT ?: UN 38.3 est un programme d'essais de qualification au transport défini dans le Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU, Section 38.3. Ce n'est pas en soi une réglementation de transport. Les réglementations modales, IATA DGR pour l'aérien, Code IMDG pour le maritime, ADR pour le routier européen, RID pour le ferroviaire européen, et 49 CFR Partie 173 pour les Etats-Unis, dérivent toutes des Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses (Règlement type ONU) et exigent la qualification UN 38.3 avant toute expédition de cellules ou batteries au lithium. Un dossier UN 38.3 valide est une condition préalable a l'expédition conforme sous tout mode, mais chaque réglementation modale ajoute ses propres instructions d'emballage, étiquetage, ségrégation et documentation.
Quels numéros UN s'appliquent aux batteries lithium-ion et lithium-métal ?: Le Reglement type ONU attribue quatre numéros UN principaux aux batteries au lithium. UN 3480 couvre les batteries lithium-ion expédiées seules, et UN 3481 les batteries lithium-ion emballées avec équipement ou contenues dans l'équipement. UN 3090 couvre les batteries lithium-métal expédiées seules, et UN 3091 les batteries lithium-métal emballées avec ou contenues dans l'équipement. Les instructions d'emballage IATA DGR PI 965 à PI 970 reflètent ces quatre numéros. Les cellules et batteries sodium-ion à électrolyte organique constituent des entrées distinctes : UN 3551 expédiées seules, UN 3552 contenues dans ou emballées avec un équipement. UN 3556, UN 3557 et UN 3558 ne sont pas des entrées de batteries : ce sont les trois entrées VÉHICULE, pour les véhicules propulsés respectivement par batteries lithium-ion, lithium-métal et sodium-ion. La disposition spéciale 388 restreint désormais UN 3171 aux véhicules et équipements à batteries humides, au sodium métallique ou en alliage de sodium : un vélo ou une trottinette électrique n'y relève donc plus.
Quels sont les seuils Section II, IB et IA dans IATA DGR ?: Chaque instruction d'emballage batteries au lithium (PI 965 a PI 970) partitionne les expéditions en sections selon l'énergie ou la teneur en lithium. La Section II vise les petites batteries (lithium-ion <= 100 Wh par batterie et 20 Wh par cellule, ou lithium-métal <= 2 g par batterie et 1 g par cellule), avec une documentation réduite mais des règles de marquage et de manutention obligatoires. La Section IB vise les expéditions lithium-ion intermédiaires au-delà des limites Section II mais dans des quantités nettes par colis sous un plafond défini, soumises a l'étiquette Classe 9 complète et a la restriction Cargo Aircraft Only (CAO). La Section IA couvre les quantités supérieures, entièrement réglementées sous Classe 9 avec emballage UN spécification et déclaration des marchandises dangereuses. Les limites exactes en watt-heure et en quantité nette par colis sont a lire dans l'édition IATA DGR courante.
Pourquoi les batteries lithium-ion seules sont-elles interdites en avion passagers, et quelle est la limite de 30 percent SoC ?: Depuis le 1er avril 2016, l'OACI et l'IATA interdisent le transport des batteries lithium-ion expédiées seules (UN 3480) a bord d'aéronefs passagers. Ces expéditions doivent voyager en Cargo Aircraft Only (CAO), avec l'étiquette CAO apposee. En parallèle, depuis la même date, l'état de charge (SoC) des batteries lithium-ion expédiées sous UN 3480 ne doit pas dépasser 30 percent de la capacité nominale, sauf approbation spécifique accordée par l'Etat d'origine et l'Etat de l'exploitant. Cette limite SoC réduit l'énergie de runaway thermique disponible en transit. Les 30 percent SoC doivent être verifies en contrôle qualité avant scellement de l'expédition et traçables dans la chaîne documentaire. Les batteries emballées avec ou contenues dans l'équipement (UN 3481) ne sont pas soumises au plafond 30 percent SoC et restent autorisées en avion passagers selon l'instruction d'emballage applicable.
Qu'est-ce que le Test Summary UN 38.3 et depuis quand est-il obligatoire a la remise ?: Le Test Summary UN 38.3 est un document normalise défini dans la sous-section 38.3.5 du Manuel d'épreuves et de critères de l'ONU. Il résume les huit essais T.1 a T.8, identifie la cellule ou la batterie, nomme le fabricant et le laboratoire d'essai, et référence le rapport d'essai complet. Depuis le 1er janvier 2020, le fabricant ou distributeur de toute cellule ou batterie au lithium doit mettre le Test Summary a disposition de tout intervenant de la chaîne de transport. Transitaires, transporteurs et autorités douanières le demandent sur requete. L'absence du Test Summary a la remise bloque l'expédition, quel que soit le mode (air, mer, route, rail). Le résume s'applique indépendamment au niveau cellule, batterie et pack assemble selon le cas.
Comment sont traitées les batteries lithium endommagées, défectueuses ou destinées au recyclage ?: Les batteries lithium endommagées ou défectueuses ne peuvent pas être expédiées sous les instructions d'emballage ordinaires (PI 965 a PI 970, ou leurs équivalents IMDG et ADR). La Disposition Speciale SP 376 du Reglement type ONU s'applique aux cellules et batteries lithium identifiées comme endommagées ou défectueuses et susceptibles de réagir dangereusement pendant le transport. SP 376 impose un emballage renforce spécifique, souvent avec coussinage intérieur, matériau ignifuge et isolement individuel des cellules, avec marquage explicite. Les batteries lithium expédiées pour élimination ou recyclage relèvent de la SP 377, qui autorise le transport sous conditions définies y compris l'emballage spécifique. Le transport aérien des batteries lithium endommagées ou défectueuses est généralement interdit. Les conditions détaillées sont a lire dans l'édition courante du Reglement type ONU et des textes modaux.
Quels codes d'emballage UN s'appliquent aux expéditions de batteries lithium ?: L'emballage UN spécification utilise pour les expéditions de batteries lithium relève typiquement des catégories 4G (carton ondule fibre) ou 4D (caisse contreplaque), avec la variation 4GV pour les emballages intérieurs non normalises. L'emballage est teste et certifie par un organisme accrédité selon la Partie 6 du Reglement type ONU, avec une performance définie pour le Groupe d'emballage II (les batteries lithium sont affectées a la Classe 9, Groupe d'emballage II pour la sélection d'emballage). Le marquage UN comprend le symbole UN, le code d'emballage, le groupe d'emballage, la masse brute, l'année de fabrication, le pays d'autorisation et l'identifiant du fabricant. La certification est valable pour une période définie (typiquement jusqu'à 5 ans par modèle type, selon les règles nationales). La réutilisation des emballages est conditionnée a la verification d'intégrité.
Quels sont les pièges les plus fréquents dans le transport de batteries lithium ?: Plusieurs écueils récurrents sont signales par transporteurs et transitaires. Absence du Test Summary UN 38.3 a la remise, bloquant l'expédition. Dépassement des 30 percent SoC sur les expéditions aériennes UN 3480, déclenchant le refus du transporteur. Étiquette CAO manquante sur les expéditions aériennes PI 965 Section IB. Certificat d'emballage UN expire ou hors période de validité du modèle type. Certification DGR du personnel expirée (renouvellement typiquement tous les 24 mois pour l'aérien). Traitement de l'exemption Section II petites batteries comme une absence de réglementation, alors que manutention, ségrégation, marquage et Test Summary restent applicables. Absence de documentation SP 188 pour les expéditions maritimes de petites Li-ion sous IMDG. Batteries endommagées ou retours expedies sous PI 967 ou PI 970 alors que SP 376 s'applique, ce qui est illégal et crée une responsabilité significative. Erreur de calcul watt-heure, mAh déclaré au lieu de Wh (conversion: Wh egale V nominal multiplie par Ah).