EU Ecolabel, PEF et ACV pour les produits electroniques
Guide - EU Ecolabel, PEF et ACV
Acheteurs publics, grandes enseignes de distribution et regulateurs du Pacte vert demandent de plus en plus aux fabricants d'electronique une allegation environnementale quantifiee et verifiee par un tiers attachee au produit. Trois instruments structurent le paysage europeen : l'EU Ecolabel etabli par le reglement (CE) 66/2010, label volontaire de Type I attribue au-dela d'un seuil multicriteres ; le Product Environmental Footprint (PEF) etabli par la recommandation (UE) 2021/2279, methode harmonisee d'analyse de cycle de vie appelee a devenir contraignante via la directive Green Claims et les actes delegues ESPR ; et l'ACV ISO, organisee par ISO 14040, ISO 14044 et le regime de declaration de Type III pose par ISO 14025. Ce guide expose comment ces trois couches s'articulent, quelles categories de produits electroniques sont eligibles aujourd'hui, ce que mesurent les seize categories d'impact PEF, comment se construit une declaration environnementale de produit (EPD), et les pieges qui invalident une allegation cycle de vie devant un acheteur public ou une autorite de surveillance.
Les trois couches de l'allegation environnementale
Section intitulée « Les trois couches de l'allegation environnementale »Le marquage environnemental europeen repose sur trois couches a ne pas confondre. ISO 14020 les organise en trois familles, chacune avec son role, son regime de verification et son public propres.
| Type | Norme | Nature | Public | Verification |
|---|---|---|---|---|
| Type I | ISO 14024 | Label multicriteres, oui ou non | Consommateur, marches publics | Tiers, accredite |
| Type II | ISO 14021 | Allegation mono-critere auto-declaree | Consommateur | Auto-declaree, pas de tiers |
| Type III | ISO 14025 | Declaration quantifiee (EPD) sur ACV complete | B2B, marches publics, construction | Tiers, operateur de programme |
L'EU Ecolabel est le label europeen de reference de Type I. Le Blue Angel (Allemagne), le Nordic Swan (pays nordiques) et TCO Certified (electronique) sont d'autres labels de Type I, avec leurs propres criteres. Les allegations de Type II (recyclable, biodegradable, bas carbone) sont les plus exposees juridiquement par la proposition de directive Green Claims : elles ne portent aucune verification par tiers et sont en pratique le vecteur principal du greenwashing. Les declarations de Type III sont les plus quantitatives : elles ne fixent pas de seuil de reussite mais publient un jeu complet d'indicateurs sur le cycle de vie, calcules par une ACV sous-jacente, verifies et publies par un operateur de programme.
Le PEF se tient transversalement aux trois couches. C'est une methode, pas un label. Une etude PEF peut alimenter un Type I (criteres EU Ecolabel referant au PEF), un Type II (allegation empreinte carbone) ou un Type III (EPD publiee par un operateur de programme). La proposition de directive Green Claims eleve explicitement le PEF au rang de methode par defaut pour justifier les allegations environnementales explicites a l'echelle de l'UE.
EU Ecolabel : reglement (CE) 66/2010
Section intitulée « EU Ecolabel : reglement (CE) 66/2010 »Le reglement (CE) 66/2010 du 25 novembre 2009 fixe le cadre juridique de l'EU Ecolabel. Il a remplace un reglement anterieur de 2000 et structure le schema autour de quatre acteurs : la Commission europeenne (DG Environnement), le Comite de l'Union pour le label ecologique (EUEB) reunissant Etats membres et parties prenantes, les organismes competents nationaux de chaque Etat membre (autorites attributrices) et les fabricants ou prestataires de services candidats a la licence.
Principe d'attribution
Section intitulée « Principe d'attribution »L'EU Ecolabel est un label de Type I au sens d'ISO 14024 : multicriteres, fonde sur le cycle de vie, base sur des seuils et verifie par un tiers. Les criteres sont etablis groupe de produits par groupe de produits par une decision de la Commission, apres une etude preparatoire pluriannuelle coordonnee par le JRC (Joint Research Centre) et consultation des parties prenantes. Chaque jeu de criteres est generalement valable six ans et est revise avant expiration.
Le produit recoit le label si et seulement s'il satisfait chacun des criteres obligatoires de la decision applicable. Chaque critere precise le mode de verification : rapport d'essai d'un laboratoire accredite, declaration du fournisseur, dossier technique, inspection sur site. La licence est attribuee par l'organisme competent national de l'Etat membre choisi par le demandeur ; elle est valable sur l'ensemble de l'Union et reste en vigueur tant que les criteres sous-jacents demeurent applicables, typiquement trois ans renouvelables.
Groupes electroniques couverts
Section intitulée « Groupes electroniques couverts »La couverture de l'electronique par l'EU Ecolabel est plus etroite que pour les produits chimiques, le papier ou les textiles. En 2026, deux groupes electroniques disposent d'un jeu de criteres actif.
| Groupe de produits | Decision | Statut |
|---|---|---|
| Ecrans electroniques (televiseurs, moniteurs, signage) | Decision (UE) 2020/1804, 27 novembre 2020 | En vigueur, revision planifiee |
| Ordinateurs personnels, portables, tablettes | Decision (UE) 2016/1371 | En vigueur, revision en cours |
Les smartphones, equipements reseau, appareils audio, electronique domotique, electronique industrielle et la plupart des systemes embarques ne disposent pas encore d'un jeu EU Ecolabel dedie. Pour ces categories, les fabricants se tournent generalement vers TCO Certified (label de Type I generique et influent pour l'informatique et les ecrans), vers les jeux sectoriels Blue Angel (par exemple RAL-UZ 78c pour les ordinateurs), ou vers le Nordic Swan.
Criteres typiques pour un produit electronique
Section intitulée « Criteres typiques pour un produit electronique »Un jeu de criteres EU Ecolabel pour un produit electronique couvre typiquement sept dimensions, chacune contraignant le demandeur.
- Efficacite energetique : typiquement articulee avec l'etiquette energie et le reglement Ecodesign. Le respect d'un seuil plus strict que le minimum reglementaire Ecodesign est exige, frequemment la classe superieure de l'etiquette energie.
- Substances dangereuses et restrictions de materiaux : aligne sur les seuils REACH (substances extremement preoccupantes) et la directive RoHS 2011/65/UE, frequemment avec des limites plus strictes que le minimum reglementaire (plastiques sans halogenes, restrictions sur certains retardateurs de flamme).
- Conception pour la reparation et le demontage : nombre minimal de vis ou clips standardises, absence d'adhesifs structurels sur composants critiques, temps de demontage sous un objectif cible, disponibilite des pieces detachees sur un horizon defini.
- Recyclabilite : conception assurant la separation des fractions principales, marquage des plastiques selon ISO 11469, contenu recycle minimal lorsque pertinent.
- Emballage : fibres recyclees, restrictions sur les metaux lourds dans les encres d'impression, optimisation du ratio volume sur poids.
- Reprise en fin de vie : obligation du producteur articulee avec la directive DEEE 2012/19/UE, parfois renforcee par un schema de reprise du fabricant.
- Durabilite et garantie : garantie commerciale minimale superieure au minimum obligatoire UE, prise en charge des mises a jour logicielles sur une duree definie pour les produits connectes.
Pour le contexte reglementaire ecoconception et etiquette energie, voir le guide ESPR et le guide ErP ecoconception et efficacite energetique. Pour le volet DEEE, voir le guide DEEE dechets electroniques.
Procedure de demande et redevances
Section intitulée « Procedure de demande et redevances »Le dossier est depose aupres d'un organisme competent national. Le demandeur choisit l'organisme competent de l'Etat membre de son choix ; la licence est valable sur l'ensemble de l'Union. Le dossier reunit, pour chaque critere, les preuves exigees (rapports d'essais, declarations, documents techniques). Une verification sur site par l'organisme competent fait generalement partie de la procedure.
Les redevances sont fixees par chaque Etat membre : une redevance de depot et une redevance annuelle proportionnelle au chiffre d'affaires des produits labellises sont percues, avec des abattements pour PME et micro-entreprises. Le bareme exact est publie par l'organisme competent de l'Etat membre choisi. La duree totale de la procedure (du dossier preparatoire a l'octroi de la licence) compte generalement plusieurs mois pour un produit electronique, fonction de la maturite du dossier technique et de la charge de verification.
Product Environmental Footprint (PEF)
Section intitulée « Product Environmental Footprint (PEF) »Le PEF est la methode europeenne de mesure de la performance environnementale d'un produit sur le cycle de vie. Lancee par la recommandation 2013/179/UE, elle a ete mise a jour par la recommandation (UE) 2021/2279 du 15 decembre 2021. Le PEF est construit sur ISO 14040 et ISO 14044, avec des choix prescriptifs propres a l'UE pour rendre les etudes comparables entre demandeurs et entre produits d'une meme categorie.
De la methode a la regle contraignante
Section intitulée « De la methode a la regle contraignante »Le PEF etait initialement une methode recommandee, sans obligation d'usage. Deux textes reglementaires le convertissent progressivement en regle contraignante.
Le premier est la directive Green Claims, proposee par la Commission en mars 2023, dont l'adoption est attendue sur 2025-2026. Une fois adoptee, toute allegation environnementale explicite adressee a un consommateur dans l'Union (label, score, declaration) devra etre justifiee par une methode reconnue au niveau UE. Le PEF y est designe comme methode par defaut pour les allegations cycle de vie. Les declarations de Type III ISO 14025 (EPD) sont egalement designees, sous reserve de respecter une liste de conditions equivalentes aux exigences PEF.
Le second est le reglement ESPR (UE) 2024/1781. L'axe "empreinte carbone et environnementale" de l'article 5 fixera, pour chaque groupe de produits prioritaire, des exigences de declaration via un acte delegue. La methode visee est le PEF lorsqu'un PEFCR existe, ou un cadre ACV equivalent. Le passeport numerique de produit (DPP) est le vecteur de ces donnees. Voir le guide ESPR pour le cadre transversal.
Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR)
Section intitulée « Product Environmental Footprint Category Rules (PEFCR) »Un PEFCR est un document sectoriel qui fixe, pour une categorie de produits donnee, les choix laisses ouverts par ISO 14040 / 14044 : unite fonctionnelle, perimetre du systeme, regles d'allocation, sources de donnees obligatoires, exigences de qualite des donnees, processus points chauds, scenarios par defaut pour la phase d'utilisation et la phase fin de vie, et format de presentation des categories d'impact.
La Commission a publie des PEFCR pour plusieurs categories (produits laitiers, biere, peintures, peintures decoratives, papiers intermediaires, cuir, electricite photovoltaique, batteries domestiques, stockage informatique, T-shirts, eau conditionnee, aliments pour animaux, chaussures, detergents menagers, detergents pour lave-vaisselle, et d'autres). Deux etudes PEF sur une meme categorie ne sont comparables que si elles appliquent le meme PEFCR.
Pour un produit electronique non encore couvert par un PEFCR dedie, deux options : appliquer le PEFCR le plus proche (par exemple les batteries domestiques pour un produit a batterie integree, le stockage informatique pour un dispositif de stockage), ou conduire une ACV ISO 14040 / 14044 sans PEFCR, en signalant explicitement que le resultat n'est pas comparable au sens juridique.
Les seize categories d'impact
Section intitulée « Les seize categories d'impact »Le PEF rapporte sur seize categories d'impact. La liste ci-dessous indique aussi la methode d'evaluation d'impact retenue par la Commission pour chaque categorie.
| Categorie | Methode |
|---|---|
| Changement climatique | IPCC 2013, PRP 100 ans |
| Appauvrissement de la couche d'ozone | WMO 2014 |
| Matieres particulaires | Fantke et al. 2016 (UNEP) |
| Rayonnement ionisant, sante humaine | Frischknecht et al. 2000 |
| Formation d'ozone photochimique | LOTOS-EUROS, ReCiPe 2008 |
| Acidification | depassement cumule, Posch et al. 2008 |
| Eutrophisation terrestre | depassement cumule, Seppala et al. 2006 |
| Eutrophisation des eaux douces | EUTREND, ReCiPe |
| Eutrophisation marine | EUTREND, ReCiPe |
| Ecotoxicite, eaux douces | USEtox 2.1 |
| Utilisation des sols | indice de qualite du sol, LANCA |
| Utilisation de l'eau | methode AWARE, UNEP 2016 |
| Utilisation des ressources, fossiles | CML 2002 |
| Utilisation des ressources, mineraux et metaux | CML 2002 |
| Toxicite humaine, effets cancerigenes | USEtox 2.1 |
| Toxicite humaine, effets non cancerigenes | USEtox 2.1 |
Ces methodes ne sont pas interchangeables : une etude citant un changement climatique calcule avec une autre methode (ReCiPe Midpoint Hierarchist au lieu d'IPCC 2013, par exemple) n'est pas conforme PEF.
Etapes du cycle de vie
Section intitulée « Etapes du cycle de vie »Le PEF couvre les cinq etapes du cycle de vie du produit, du berceau a la tombe.
- Acquisition et pretraitement des matieres premieres : extraction, premiere transformation des metaux et plastiques, semi-conducteurs, batteries, verre, emballage papier.
- Fabrication : assemblage, brasage, traitement de surface, tests electriques et fonctionnels.
- Distribution : transport usine vers point de vente, emballage primaire, secondaire et tertiaire.
- Utilisation : consommation electrique en service, consommables annexes (cables, batteries remplacees), maintenance.
- Fin de vie : collecte, tri, depollution, recuperation matiere, valorisation energetique, mise en decharge residuelle.
Pour les produits electroniques utilisateurs d'energie, la phase d'utilisation domine generalement la categorie changement climatique, souvent au-dela de 50 pourcent du total. Couper le perimetre avant la phase d'utilisation produit un resultat biaise.
Ponderation du score unique
Section intitulée « Ponderation du score unique »Le PEF permet d'agreger les seize categories en un score unique pondere. Les facteurs de ponderation sont publies par le Joint Research Centre sous le nom de facteurs de ponderation Environmental Footprint (EF). Ils reposent sur une analyse multicriteres combinant le potentiel d'attenuation global et le niveau de certitude scientifique de chaque categorie.
Le score unique est un outil de communication, pas le resultat de l'etude. Le PEF impose que les seize categories soient egalement publiees, et que le jeu de ponderation utilise soit cite. Un score unique communique sans divulgation du jeu de ponderation n'est pas une communication conforme PEF.
ACV ISO : 14040, 14044, 14025
Section intitulée « ACV ISO : 14040, 14044, 14025 »La methode PEF est construite sur les normes internationales ISO 14040 et ISO 14044, qui fixent les principes generaux de l'analyse de cycle de vie.
ISO 14040 et ISO 14044
Section intitulée « ISO 14040 et ISO 14044 »ISO 14040:2006 etablit les principes et le cadre : methode iterative, perspective cycle de vie, rigueur scientifique, transparence, analyse de sensibilite. ISO 14044:2006, amendee en 2017 (AMD 1) et 2020 (AMD 2), pose les exigences et lignes directrices : definition de l'objectif et du champ, inventaire de cycle de vie (LCI), evaluation des impacts (LCIA), interpretation. Les amendements precisent les regles sur l'unite fonctionnelle, l'allocation et le reporting.
Une etude PEF est, en substance, une ACV ISO 14040 / 14044 enrichie des prescriptions europeennes propres a la methode PEF (choix des categories d'impact, facteurs de ponderation, PEFCR). Une etude ISO 14040 / 14044 qui ne respecte pas ces prescriptions est une ACV parfaitement valide mais n'est pas un PEF.
ISO 14025 et EPD
Section intitulée « ISO 14025 et EPD »ISO 14025:2006 regit les declarations environnementales de produit de Type III (EPD). Une EPD est une communication quantifiee, fondee sur une ACV conduite selon ISO 14040 / 14044 et conformement a des Product Category Rules (PCR) emises par un operateur de programme, et verifiee par un tiers independant.
Les EPD ont leur origine dans la construction (ou elles sont desormais largement deployees : ciment, acier, bois, isolants, vitrages) et progressent en electronique. Les principaux operateurs de programme sont :
- International EPD System (Suede), operateur historique de portee mondiale.
- IBU (Institut Bauen und Umwelt, Allemagne), fort sur les produits de construction vendus en Europe centrale.
- INIES (France), base officielle pour les produits et equipements de construction utilises en France.
- EPD Norge, EPD Italy, EPD Ireland et d'autres operateurs nationaux.
Pour un produit electronique, une EPD est generalement un vecteur B2B, utilise en reponse a des specifications de marches publics, d'exploitants de centres de donnees ou d'integrateurs industriels. Elle ne constitue pas un label attribue au-dela d'un seuil (a la difference de l'EU Ecolabel) mais une communication quantifiee structuree.
EU Ecolabel, PEF, EPD : lequel choisir
Section intitulée « EU Ecolabel, PEF, EPD : lequel choisir »Les trois instruments sont complementaires, non substituables. Le tableau ci-dessous resume le cas d'usage typique de chacun.
| Instrument | Public | Format | Oui ou non | Cas d'usage typique |
|---|---|---|---|---|
| EU Ecolabel | Consommateur, marches publics | Logo sur le produit | Oui, au-dela d'un seuil | Ecran ou ordinateur pour la distribution ou les marches publics |
| Etude PEF | Regulateur, B2B | Rapport multi-pages | Non, quantitatif | Justification d'une allegation environnementale explicite, axe carbone DPP ESPR |
| EPD ISO 14025 | B2B, marches publics, centre de donnees | Document public standardise | Non, quantitatif | Reponse a appel d'offres centre de donnees, integration batiment, grand client industriel |
| Allegation Type II auto-declaree | Consommateur | Logo ou texte | Non | Allegation mono-critere (recyclable, bas carbone) sous responsabilite du fabricant |
Pour un fabricant d'ecrans grand public visant une visibilite en distribution et sur les marches publics, l'EU Ecolabel est le vehicule le plus direct. Pour un fabricant d'equipements professionnels vendus aux acheteurs publics ou aux centres de donnees, une EPD ISO 14025 publiee dans un programme etabli est generalement la route la plus pertinente. Pour le pilotage interne ecoconception, l'etude PEF ou ACV sous-jacente est l'outil de gestion, avec ou sans publication externe.
Autres labels de Type I pertinents pour l'electronique
Section intitulée « Autres labels de Type I pertinents pour l'electronique »L'EU Ecolabel est un label de Type I parmi d'autres. Pour l'electronique, quatre autres sont particulierement actifs.
| Label | Operateur | Force sur l'electronique |
|---|---|---|
| TCO Certified | TCO Development (Suede) | Dominant sur ecrans, portables, smartphones en marche public |
| Blue Angel | Umweltbundesamt (Allemagne) | Fort sur l'informatique en Allemagne et Europe centrale |
| Nordic Swan | Nordic Ecolabelling | Limite sur l'electronique, fort sur detergents et papier |
| Energy Star | EPA (Etats-Unis) | Phase utilisation uniquement, pas de cycle de vie complet |
Sur Energy Star : l'accord bilateral UE-US couvrant les equipements de bureau a expire en 2018 pour les ecrans et imprimantes. Energy Star demeure un programme americain ; son usage dans l'UE est volontaire et sans valeur juridique harmonisee. Il porte uniquement sur la phase d'utilisation et ne constitue pas un label de Type I cycle de vie complet. Voir le guide programme Energy Star pour le volet americain.
Pieges courants
Section intitulée « Pieges courants »Les pieges ci-dessous sont recurrents dans les programmes PEF, ACV et ecolabel pour produits electroniques. Chacun est un probleme de documentation ou de perimetre susceptible d'invalider l'allegation devant un acheteur public ou sous la future directive Green Claims.
| Piege | Consequence | Action |
|---|---|---|
| PEF sans PEFCR applicable | Resultats non comparables au sens juridique, allegation invalide vis-a-vis de la future Green Claims | Appliquer le PEFCR le plus proche ; en l'absence, conduire une ACV ISO 14040 / 14044 et signaler l'absence de PEFCR |
| Score unique publie sans divulgation des ponderations | Non-conformite PEF, communication invalide | Publier les seize categories et le jeu de ponderation EF utilise |
| Donnees secondaires sur les trois processus points chauds | Qualite des donnees insuffisante, etude declassee ou non conforme | Collecter des donnees primaires sur les trois processus points chauds (typiquement semi-conducteurs, PCBA, batterie pour un produit electronique) |
| Allegation Type II sans support | Risque greenwashing, sanction sous directive Green Claims | Passer en Type I (Ecolabel) ou Type III (EPD) verifie par un tiers |
| Confusion etiquette energie et Ecolabel | Communication erronee, risque de plainte | Distinguer : etiquette energie obligatoire au titre du reglement etiquetage energetique, Ecolabel volontaire au titre du reglement (CE) 66/2010 |
| Perimetre ACV coupe avant la phase d'utilisation pour un produit utilisateur d'energie | Impact dominant masque, communication biaisee | Inclure systematiquement la phase d'utilisation pour un produit utilisateur d'energie, avec un scenario d'usage aligne sur le PEFCR applicable |
| Jeux de donnees proxy generiques pour composants asiatiques | Note de qualite des donnees declassee, etude jugee insuffisante | Contractualiser les donnees environnementales avec le fournisseur des le sourcing, conforme aux exigences de qualite des donnees du PEFCR |
| Licence EU Ecolabel non renouvelee | Perte du droit d'apposer le logo | Planifier le renouvellement douze mois avant expiration, suivre les revisions des decisions |
Articulation avec le corpus reglementaire Green Deal
Section intitulée « Articulation avec le corpus reglementaire Green Deal »PEF et EU Ecolabel ne sont pas isoles. Ils prennent place dans un corpus europeen coherent qui encadre le marketing environnemental des produits. Les principales interconnexions sont resumees ci-dessous.
| Instrument | Articulation avec PEF / Ecolabel |
|---|---|
| Reglement ESPR (UE) 2024/1781 | Axe empreinte carbone et environnementale (article 5) mis en oeuvre via PEF, donnees d'empreinte portees par le DPP |
| Directive Ecodesign 2009/125/CE (ErP) | Seuils d'efficacite energetique alignes avec les criteres EU Ecolabel |
| Reglement etiquetage energetique (UE) 2017/1369 | Information obligatoire complementaire au label volontaire Ecolabel |
| Directive RoHS 2011/65/UE et reglement REACH (CE) 1907/2006 | Base obligatoire, frequemment renforcee par les criteres Ecolabel |
| Directive DEEE 2012/19/UE | Infrastructure fin de vie, complement du critere reprise de l'Ecolabel |
| Directive Green Claims (proposition 2023) | Futur regime contraignant pour les allegations explicites, PEF comme methode par defaut |
| Directive Empowering Consumers (UE) 2024/825 | Interdiction des allegations generiques non etayees (eco-friendly, vert) sans certification reconnue |
| Reglement Produits de Construction (UE) 2024/3110 | EPD ISO 14025 obligatoire pour l'information de durabilite des produits de construction |
Pour le guide ESPR, le guide Cyber Resilience Act et le guide DEEE, voir les renvois ci-dessus. Pour un glossaire complet des termes (PEF, PEFCR, EPD, PCR, ACV, ponderation EF), voir le glossaire spilma.
Pilotage operationnel pour un bureau d'etudes electronique
Section intitulée « Pilotage operationnel pour un bureau d'etudes electronique »Pour un bureau d'etudes electronique qui souhaite anticiper la convergence de la directive Green Claims, des actes delegues ESPR et des specifications des grands acheteurs publics et prives, trois etapes operationnelles ressortent.
- Cartographier les categories eligibles des le debut du projet. Le produit est-il couvert par un jeu de criteres EU Ecolabel (ecran, ordinateur) ou par un PEFCR existant (batterie, stockage informatique) ? La reponse conditionne le niveau d'allegation formelle accessible.
- Construire un programme qualite des donnees des le sourcing. Les trois processus points chauds d'un produit electronique typique (fabrication des semi-conducteurs, assemblage PCBA, cellule de batterie) doivent reposer sur des donnees primaires fournies par les fournisseurs et non sur des jeux generiques. Cela se contractualise au stade RFQ composant, avec preuves tracables conservees avec le dossier technique.
- Choisir le vehicule de publication adapte. Un produit electronique grand public destine a la distribution beneficie d'un label de Type I (EU Ecolabel, TCO Certified, Blue Angel). Un produit professionnel B2B beneficie d'une declaration de Type III (EPD) publiee chez un operateur de programme etabli. Un acte delegue ESPR, lorsqu'il couvrira la categorie, fixera independamment les donnees PEF a porter par le passeport numerique de produit, en parallele de la voie de publication Type I ou Type III.
Ces trois etapes convergent avec l'approche generale d'ecoconception qui structure desormais les achats d'equipements electroniques des organismes publics, grands groupes et integrateurs.
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Minerais de conflit: Dodd-Frank, UE 2017/821, CMRT et EMRT
- IEC 62133 et UN 38.3 : batteries Li-ion securite
- Transport batteries lithium: IATA DGR, IMDG, ADR, DOT
- RoHS 2011/65/UE : substances dangereuses restreintes en EEE
Sources & références
- Reglement (CE) 66/2010 relatif au label ecologique de l'UE , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2010/66/oj
- Decision (UE) 2020/1804 etablissant les criteres du label ecologique de l'UE pour les ecrans electroniques , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec/2020/1804/oj
- Decision (UE) 2016/1371 etablissant les criteres du label ecologique de l'UE pour les ordinateurs personnels, portables et tablettes , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec/2016/1371/oj
- Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission sur l'utilisation des methodes Environmental Footprint , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reco/2021/2279/oj
- ISO 14040:2006, Management environnemental, Analyse du cycle de vie, Principes et cadre , ISO www.iso.org/standard/37456.html
- ISO 14044:2006, Management environnemental, Analyse du cycle de vie, Exigences et lignes directrices (AMD 1:2017, AMD 2:2020) , ISO www.iso.org/standard/38498.html
- ISO 14025:2006, Marquages et declarations environnementaux, Declarations environnementales de Type III , ISO www.iso.org/standard/38131.html
- Proposition de directive sur la justification des allegations environnementales explicites (Green Claims) , Commission europeenne environment.ec.europa.eu/publications/proposal-directive-green-claims_en