Quelle est la différence entre BIS, TEC et WPC ?

Les trois organismes opèrent sur des périmètres distincts qu'un même produit électronique peut déclencher en parallèle. Le BIS (Bureau of Indian Standards) traite la sécurité produit via le Compulsory Registration Scheme (CRS) et, séparément, l'ISI Mark pour les catégories couvertes par d'anciens quality control orders. Le TEC (Telecommunication Engineering Centre) traite les équipements telecom sous le programme Mandatory Testing and Certification of Telecom Equipment (MTCTE). Le WPC (Wireless Planning and Coordination Wing) traite la radio: Equipment Type Approval (ETA) par appareil et autorisation SACFA pour les installations. Un produit connecte cellulaire mobilise typiquement BIS CRS, TEC MTCTE et WPC ETA en même temps.

Qu'est-ce que le Compulsory Registration Scheme (CRS) du BIS ?

Le CRS est le régime d'enregistrement notifie par le MeitY pour la sécurité des équipements électroniques et IT. Il repose sur des essais en laboratoire indien accredite BIS contre la norme IS applicable (transposition indienne de l'IEC 60950 / IEC 62368 et series adjacentes), puis sur un enregistrement en ligne sur le portail BIS. La couverture a ete étendue par notifications successives du MeitY et inclut aujourd'hui les équipements IT, les smartphones, les écrans, l'éclairage LED, les adaptateurs secteur, les set-top boxes, les casques sans fil et plusieurs autres catégories. La liste exacte et les normes IS applicables sont publiées par le BIS et actualisées a chaque nouvelle notification du MeitY.

En quoi MTCTE differe-t-il du CRS ?

Le CRS adresse la sécurité électrique et les attributs produits adjacents pour l'électronique; MTCTE adresse la conformité telecom. Un routeur sans fil par exemple releve du CRS pour son alimentation secteur et la sécurité IT, et du MTCTE pour sa fonction telecom (interfaces, signalisation, performance vis-a-vis des GR et IR du TEC). Les deux procédures sont menées en parallèle sur des portails différents (portail BIS pour CRS, portail MTCTE pour les télécoms) et exigent des rapports d'essais distincts realises par des laboratoires indiens accredites.

Quand le WPC Equipment Type Approval (ETA) est-il requis ?

Le WPC ETA est requis pour tout produit incorporant un émetteur radio opérant dans des bandes delicensed (2,4 GHz, 5 GHz, sub-GHz ISM, NFC, UWB, BLE). Il s'agit d'une approbation par appareil délivrée par le WPC sous l'Indian Wireless Telegraphy Act 1933. Les bandes licenciées (cellulaire, broadcast) suivent un parcours de licensing distinct avec le DoT. L'ETA est distinct de SACFA, qui autorise l'installation d'une station émettrice sur un site donne et concerne surtout les déploiements d'infrastructure plutôt que les appareils grand public.

Un représentant local indien est-il obligatoire ?

Oui pour un fabricant étranger adressant le marche indien sous BIS CRS. Le fabricant doit designer un Authorised Indian Representative (AIR), juridiquement établi en Inde, qui depose la demande CRS, détient l'enregistrement dans les registres BIS et porte la responsabilité légale de la conformité et des obligations post-marche. Sans AIR, aucun enregistrement CRS n'est possible. Les dépôts MTCTE et WPC ETA suivent une logique similaire: un filer indien (filiale, importateur ou agent designe) est exige.

Un rapport CB-Scheme peut-il être réutilisé pour BIS CRS ?

Pas directement. Le BIS CRS exige des rapports d'essais émis par un laboratoire accredite BIS situe en Inde, contre la norme IS applicable. De nombreuses normes IS sont techniquement équivalentes a IEC 60950, IEC 62368-1 ou series adjacentes, de sorte qu'un rapport CB-Scheme existant sert de reference technique utile au laboratoire indien et peut raccourcir la campagne, mais il ne se substitue pas au rapport indien lui-même. C'est l'une des différences structurelles entre le CRS et des régimes comme la SASO qui acceptent les rapports CB-Scheme via des CAB agrees.

Quel étiquetage est requis sur un produit enregistre BIS ?

Les produits enregistres BIS doivent porter le numéro d'enregistrement BIS (format R-XXXXXXXXXX) avec la standard mark applicable au régime. Les informations destinées a l'utilisateur final, y compris les avertissements de sécurité et les mentions réglementaires, doivent être intelligibles en anglais, et le hindi est ajoute par pratique de l'industrie pour les biens de consommation. L'emballage, le manuel utilisateur et l'étiquette produit sont tous concernes. L'étiquetage CRS est distinct de l'ancien ISI Mark, qui s'applique a une autre liste de produits sous des quality control orders separes.

Quels sont les pieges les plus fréquents ?

Quatre se repetent. Premier piege: oublier l'une des trois voies (typiquement le WPC ETA omis pour un module radio embarque). Deuxième piege: mal classer un produit entre CRS et MTCTE, et conduire un seul dossier la ou deux sont nécessaires. Troisième piege: designer l'AIR trop tard, ce qui bloque le dépôt CRS et decale le lancement de plusieurs semaines. Quatrième piege: tenter de réutiliser un rapport CB-Scheme comme rapport d'essais final pour le CRS, ce que le portail BIS rejettera car les essais doivent se dérouler dans un laboratoire indien accredite BIS.

Inde: certifications BIS (CRS), TEC (MTCTE) et WPC (ETA)

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 3 juillet 2026 ~15 min de lecture

Guide · BIS / TEC / WPC, Inde

La mise sur le marche indien d'un produit électronique connecte declenche trois régulateurs dont les périmètres ne se recouvrent pas et qu'un fabricant ne peut pas fondre dans un dossier unique. Le Bureau of Indian Standards (BIS) traite la sécurité produit via le Compulsory Registration Scheme (CRS) et, pour des catégories anciennes, l'ISI Mark. Le Telecommunication Engineering Centre (TEC) traite les équipements telecom sous le programme Mandatory Testing and Certification of Telecom Equipment (MTCTE) déployé en phases depuis 2017. Le Wireless Planning and Coordination Wing (WPC) du Department of Telecommunications traite la radio sous l'Indian Wireless Telegraphy Act 1933, avec l'Equipment Type Approval (ETA) par appareil et l'autorisation SACFA pour l'installation des stations. Cette page presente la cartographie institutionnelle, le périmètre de chaque voie, le rôle de l'Authorised Indian Representative (AIR), l'articulation avec les normes IEC et IS, et un parcours pas a pas du prototype a l'homologation indienne combinee.

Cartographie institutionnelle

Quatre autorités structurent le périmètre réglementaire d'un produit électronique entrant en Inde. Chacune agit sur une base juridique propre et émet sa propre décision; aucune ne se substitue aux autres.

Acteur	Perimetre	Type de décision
BIS (Bureau of Indian Standards)	Securite produit, ISI Mark pour les catégories anciennes, Compulsory Registration Scheme (CRS) pour l'électronique et l'IT notifies	Numero d'enregistrement CRS (R-XXXXXXXXXX), licence ISI Mark
TEC (Telecommunication Engineering Centre)	Conformite des équipements telecom sous MTCTE	Certificat MTCTE par produit, validité définie par le TEC
WPC (Wireless Planning and Coordination Wing)	Equipements radio, bandes delicensed et licenciées, autorisation de site	Equipment Type Approval (ETA), autorisation SACFA
DoT (Department of Telecommunications)	Approbations opérateurs réseau, licensing cellulaire et broadcast	Approbations au niveau opérateur, distinctes du WPC ETA
MeitY (Ministry of Electronics and Information Technology)	Emet les notifications qui font entrer des catégories produit sous CRS	Base juridique de la couverture CRS, n'émet pas de certificats produits

Le BIS est l'organisme national de normalisation, équivalent en positionnement juridique au BSI britannique ou a l'AFNOR française, mais dote d'un pouvoir réglementaire de certification produit qu'aucun de ses homologues européens n'exerce directement. Le TEC dépend du Department of Telecommunications et agit comme autorité technique définissant les Generic Requirements (GR) et Interface Requirements (IR) de MTCTE. Le WPC est le gestionnaire du spectre sous le même Department of Telecommunications; SACFA, comite inter-agences, statue sur les installations basées sur un site.

Un produit grand public combinant alimentation secteur, fonctions d'équipement IT et interface sans fil (Wi-Fi, Bluetooth ou cellulaire) mobilise couramment les trois voies: BIS CRS pour la sécurité, TEC MTCTE pour la fonction telecom, WPC ETA pour la radio. La couche DoT concerne surtout les produits cellulaires une fois la base BIS / TEC / WPC en place.

BIS, Compulsory Registration Scheme et ISI Mark

Le BIS opere deux régimes parallèles de certification produit qu'il ne faut pas confondre.

CRS, le régime d'enregistrement pour l'électronique

Le Compulsory Registration Scheme est le régime active par les notifications MeitY pour soumettre les catégories d'électronique et d'IT a l'enregistrement obligatoire au BIS. Le mécanisme juridique est une serie d'arretes du MeitY qui ont progressivement étendu la liste des produits notifies. Les catégories couvertes aujourd'hui incluent notamment:

équipements IT (ordinateurs portables, tablettes, écrans plasma et LCD, set-top boxes, imprimantes, scanners),
telephones mobiles et smartphones,
éclairage LED et lampes LED a ballast integre,
adaptateurs secteur et alimentations a découpage,
équipements multifonctions (impression / numérisation / fax),
casques et écouteurs sans fil,
moniteurs vidéo et téléviseurs,
PC industriels et plusieurs catégories adjacentes.

La couverture exacte et les normes IS applicables a chaque catégorie sont publiées par le BIS et mises a jour a chaque nouvelle notification du MeitY; le nombre cite dans la presse spécialisée varie au fur et a mesure des ajouts ou fusions de catégories, et la liste BIS reste la reference faisant foi.

La certification sous CRS repose sur trois étapes:

Identification de la norme IS applicable (typiquement une transposition indienne de IEC 60950-1 ou IEC 62368-1, selon la catégorie produit et la date de la notification MeitY correspondante).
Essais dans un laboratoire indien accredite BIS, contre la norme IS applicable, y compris d'éventuelles déviations nationales indiennes.
Demande en ligne sur le portail BIS CRS par l'AIR, téléchargement du rapport d'essais, paiement des frais, émission du numéro d'enregistrement au format R-XXXXXXXXXX.

Le numéro d'enregistrement CRS doit figurer sur l'étiquette du produit, avec la standard mark BIS applicable, dans une zone visible sans demontage.

ISI Mark, le régime historique de qualité

L'ISI Mark est le régime BIS historique, gouverne par des quality control orders distincts, et s'applique a des catégories comme l'acier, le ciment, les accessoires d'installation électrique, certains appareils ménagers et d'autres biens. Pour l'électronique moderne sous CRS, l'ISI Mark n'est pas la marque applicable; c'est le numéro d'enregistrement CRS qui l'est. Un fabricant qui melange les deux marques sur une étiquette produit s'expose a une mise en cause en surveillance du marche, car chaque régime a son propre cadre de licence. Les deux ne sont pas interchangeables.

Normes IS et lien avec l'IEC

Une part importante des normes IS dans le périmètre CRS sont des transpositions techniques de normes IEC, avec parfois des déviations nationales. IS 13252 est l'équivalent indien de la famille IEC 60950 / IEC 62368 pour les équipements IT et AV; IS 15885 couvre les lampes LED a ballast integre. La transposition rend la situation tractable pour un fabricant déjà marque CE: la conception necessite rarement de modifications structurelles, mais le rapport d'essais doit être produit dans un laboratoire indien accredite BIS, contre la norme IS, déviations incluses. Un rapport CB-Scheme reste une reference technique utile pour le laboratoire indien, sans valoir rapport recevable au sens CRS.

TEC MTCTE, la voie telecom

MTCTE, le Mandatory Testing and Certification of Telecom Equipment, est le régime sous lequel le TEC certifie les équipements telecom destines au marche indien. Il a ete introduit en 2017 par amendement des Indian Telegraph Rules et déployé en phases.

Deploiement en phases

La couverture MTCTE s'est étendue par phases successives, chacune ajoutant une liste de catégories soumises a la certification obligatoire a une date d'effet définie:

Phase 1, effective fin 2018, a fait entrer un premier ensemble de catégories sous MTCTE.
Phase 2 a ajoute d'autres catégories l'année suivante.
Phase 3 a étendu la couverture a d'autres classes d'équipements telecom.
Phase 4 a poursuivi l'extension, en se concentrant sur les équipements de transmission et d'acces.
Phase 5, la plus récente a la date de rédaction, a fait entrer d'autres classes sous le régime, dont des catégories pertinentes pour la 5G et l'IoT.

La liste exacte des produits par phase, les dates d'effet et les Essential Requirements applicables sont publies par le TEC sur le portail MTCTE.

GR, IR et Essential Requirements

Le TEC publie deux familles de documents normatifs qui sous-tendent MTCTE:

GR, Generic Requirements, définissent les exigences techniques et fonctionnelles applicables a une catégorie produit. Ce sont l'équivalent d'une norme harmonisée UE pour les équipements telecom.
IR, Interface Requirements, définissent les spécifications d'interface qu'un produit doit respecter pour interopérer avec le réseau telecom indien. Elles sont particulièrement pertinentes pour les produits se connectant aux réseaux publics.

Les Essential Requirements MTCTE s'appuient sur les GR et IR et définissent le périmètre d'essais par catégorie. Les essais doivent se dérouler dans des laboratoires indiens designes par le TEC, et le rapport qui en resulte est la base du certificat MTCTE.

Certificat MTCTE

Le certificat est émis par le TEC pour chaque modele produit, identifie par fabricant, nom de modele, spécifications techniques et configuration testee. La validité est définie par le TEC et renouvelable. Les modifications produit (firmware, interfaces, révisions hardware) peuvent déclencher une étape de recertification selon leur ampleur.

WPC, Equipment Type Approval et SACFA

Le WPC est le régulateur du spectre sous le Department of Telecommunications. Ses décisions reposent sur l'Indian Wireless Telegraphy Act 1933 et les notifications successives qui délimitent les bandes licenciées et delicensed.

Equipment Type Approval (ETA)

L'ETA est requis pour tout produit incorporant un émetteur radio opérant dans des bandes delicensed: 2,4 GHz et 5 GHz Wi-Fi, bandes ISM sub-GHz, NFC, UWB, BLE, radio basse puissance IoT. C'est une approbation par appareil délivrée par le WPC apres examen du rapport d'essais radio contre le plan de fréquences indien et les parametres techniques declares.

La procédure est en ligne via le portail Saral Sanchar du Department of Telecommunications. Le demandeur telecharge le dossier technique (rapports radio, déclarations de conformité, datasheets, photographies, caractéristiques d'antenne) et reçoit, apres examen WPC, le numéro d'ETA qui doit figurer dans la documentation technique du produit.

Pour les bandes licenciées (bandes opérateurs cellulaires, broadcast), le régime est distinct: le produit suit MTCTE pour la conformité telecom et l'opérateur traite son propre licensing sur son spectre. L'ETA WPC ne s'applique pas a un module cellulaire opérant sur du spectre opérateur, mais le Wi-Fi ou BLE embarque du même appareil, en bandes delicensed, en releve.

SACFA, autorisation par site

SACFA, le Standing Advisory Committee on Frequency Allocations, est un comite inter-agences qui autorise les installations de stations émettrices sur des sites donnes. Son périmètre est l'implantation physique d'un émetteur d'infrastructure: stations de base, terminaux fixes, antennes de broadcast. SACFA concerne donc les opérateurs et les deployeurs d'infrastructure, pas les appareils grand public.

La distinction est importante pour un fabricant électronique: un produit grand public a besoin du WPC ETA, pas de SACFA. Un opérateur telecom qui achete ce produit pour installer une station de base sur un site donne a besoin de l'autorisation SACFA pour le site, en plus de la type approval WPC de l'équipement. Les deux autorisations sont parfois confondues en début de projet.

Trois voies en périmètre, cote a cote

Dimension	BIS CRS	TEC MTCTE	WPC ETA
Perimetre	Securite électrique et IT pour catégories notifiées	Conformite des équipements telecom	Emetteurs radio en bandes delicensed
Base juridique	BIS Act + notifications MeitY sous l'Information Technology Act	Amendements aux Indian Telegraph Rules (2017 et suivants)	Indian Wireless Telegraphy Act 1933
Normes référencées	Normes IS (transposant IEC 60950 / IEC 62368 / IEC 60598 etc.)	TEC GR et IR, Essential Requirements MTCTE	Plan de fréquences indien, parametres techniques
Lieu des essais	Laboratoire indien accredite BIS	Laboratoire indien designe par le TEC	Rapport d'essais radio accepte de laboratoires accredites, revue WPC
Deposant	Authorised Indian Representative (AIR)	Filer indien (filiale, importateur ou agent)	Filer indien via le portail Saral Sanchar
Resultat	Numero d'enregistrement R-XXXXXXXXXX, standard mark	Certificat MTCTE par modele	Numero d'ETA par appareil
Approbations opérateurs	n/a	n/a	n/a, traitées séparément par le DoT pour les bandes licenciées
Exigence d'étiquetage	Standard mark BIS et numéro R visible sur le produit	Certificat MTCTE reference dans la documentation technique	Numero d'ETA dans la documentation technique

Le tableau rend visible le fait structurel: trois dossiers separes, trois portails separes, trois calendriers separes, et un produit unique qui mobilise néanmoins les trois quand il combine une alimentation secteur, des fonctions d'équipement IT et une radio.

Authorised Indian Representative (AIR)

L'AIR est l'entité juridique indienne résidente qu'un fabricant étranger doit designer pour opérer sous BIS CRS. Sa responsabilité est légale et continue.

Obligations

Ouvrir et maintenir le compte CRS sur le portail BIS, gérer les identifiants et les paiements.
Deposer les produits sur le portail, télécharger les rapports d'essais, les déclarations et la documentation justificative.
Detenir l'enregistrement dans les registres BIS et porter la responsabilité légale de la conformité declaree.
Maintenir les obligations post-marche, y compris la notification des modifications produit et la coopération en surveillance du marche.
Conserver la documentation et la rendre disponible en cas d'inspection BIS.

Profils possibles

Filiale indienne du fabricant, si elle est juridiquement constituée en Inde.
Importateur indien, lorsqu'il existe et accepte la mission d'AIR.
Agent de certification specialise, le schéma courant pour les fabricants étrangers sans présence commerciale.

Les dépôts TEC MTCTE et WPC ETA suivent une logique similaire: un filer indien doit être designe. L'AIR designe pour BIS CRS agit souvent comme point de contact unique pour les trois voies, mais les régimes juridiques restent distincts et les dispositions contractuelles doivent en tenir compte.

Etiquetage, anglais et hindi

Le régime d'étiquetage sous CRS exige que le numéro d'enregistrement BIS et la standard mark figurent sur le produit dans une zone visible sans demontage. L'emballage et le manuel utilisateur doivent porter les mêmes identifiants.

Les informations destinées a l'utilisateur final (avertissements de sécurité, mentions réglementaires, instructions d'utilisation) doivent être intelligibles en anglais, langue officielle du cadre réglementaire indien. Le hindi est ajoute par pratique de l'industrie pour les biens de consommation, sur l'emballage et dans les manuels, en cohérence avec les regles de Legal Metrology qui gouvernent l'emballage des produits de consommation. D'autres langues régionales peuvent être ajoutées pour des marches spécifiques, mais l'anglais et le hindi constituent la base opérationnelle pour un lancement pan-indien.

L'étiquetage CRS est distinct de l'ancien ISI Mark. Un produit couvert par CRS doit porter les identifiants CRS, pas l'ISI Mark, qui correspond a un autre régime. Le melange des deux est une cause récurrente de confusion en surveillance du marche.

Made in India, BIS Hallmark et schéma PLI

Le BIS Hallmark est un régime BIS distinct qui s'applique aux métaux précieux (or, argent) et n'est pas le régime pertinent pour l'électronique. Le terme est parfois utilise par approximation dans la presse spécialisée; pour l'électronique, le régime BIS reste le CRS.

Made in India est une indication de pays d'origine au sens de l'information du consommateur et des regles douanières, pas une marque de certification BIS. Un produit fabrique en Inde peut porter cette mention sans pour autant être dispense du CRS, du MTCTE ou du WPC ETA s'ils sont applicables.

Le schéma Production Linked Incentive (PLI), notifie par le MeitY pour plusieurs sous-secteurs électroniques, accorde des incitations financières aux fabricants qui établissent ou étendent une production en Inde. L'éligibilité est conditionnée a des seuils d'investissement et de production, et est indépendante des régimes réglementaires traites ici. Un bénéficiaire PLI doit toujours satisfaire BIS CRS, TEC MTCTE et WPC ETA.

Comparaison avec CE et FCC

Critere	CE (UE)	FCC (US)	BIS / TEC / WPC (Inde)
Perimetre	Marquage couvrant plusieurs directives (RED, LVD, CEM, RoHS)	Conformite radio (Part 15, Part 22), sécurité via OSHA / NRTL	Trois voies séparées: BIS pour la sécurité, TEC pour les télécoms, WPC pour la radio
Mecanisme central	Auto-déclaration du fabricant, dossier technique archive	TCB type approval pour la radio, NRTL listing pour la sécurité	Enregistrement dans les registres BIS, certificat MTCTE, WPC ETA par appareil
Reutilisation des rapports IEC	IEC 62368-1 et autres acceptes via EN	Recevables pour la sécurité sur base UL ou IEC	CB-Scheme utile en reference, mais essais in-country requis pour CRS
Representant local	Mandataire UE si fabricant hors UE	FCC agent	Authorised Indian Representative (AIR), obligatoire pour CRS
Langue d'étiquetage	Langue de l'Etat membre de mise sur le marche	Anglais	Anglais, hindi ajoute par pratique de l'industrie
Validite	Pas de durée tant que le produit reste conforme	Pas de durée pour le grant FCC	CRS, MTCTE et ETA avec validité et cycle de renouvellement propres

La spécificité structurelle du régime indien est la multiplicité des voies: trois certificats, trois portails, trois bases juridiques, la ou le modele UE concentre une grande partie du périmètre dans une auto-déclaration unique et le modele US separe radio et sécurité en deux parcours. Pour la comparaison UE / US elle-même, voir CE et FCC et certification UE et US en parallèle.

Procedure pas a pas pour un produit grand public connecte

Sequence typique pour un fabricant européen ou nord-americain adressant le marche indien pour la première fois avec un produit connecte combinant alimentation secteur, fonctions d'équipement IT et interface sans fil.

Figer les spécifications produit (matériel, firmware, interfaces radio, antenne, accessoires) et identifier les régimes applicables: BIS CRS pour la sécurité IT, TEC MTCTE pour toute fonction telecom, WPC ETA pour toute radio en bandes delicensed. Signaler si une fonction cellulaire nécessitera ensuite des approbations opérateurs DoT.
Designer l'Authorised Indian Representative (AIR) par contrat ecrit. Sans AIR, le dépôt BIS CRS ne peut pas commencer. La même entité indienne résidente agit souvent comme filer pour MTCTE et WPC ETA, avec une clarté contractuelle sur les trois roles.
Cartographier les normes IS applicables pour le périmètre CRS (typiquement IS 13252 pour les équipements IT et AV, normes IS supplémentaires pour l'éclairage, les lampes ou les alimentations). Comparer avec les normes IEC déjà satisfaites pour le marquage CE; identifier le périmètre d'essais a refaire en Inde.
Selectionner un laboratoire indien accredite BIS pour les essais CRS. La liste est publiée par le BIS. Contractualiser les essais, expédier les échantillons, conduire la campagne contre la norme IS y compris déviations indiennes.
Deposer la demande CRS sur le portail BIS via l'AIR. Télécharger le rapport d'essais IS, la déclaration fabricant, les datasheets produit et la documentation justificative. Payer les frais. Recevoir le numéro d'enregistrement R-XXXXXXXXXX a l'émission.
Cartographier les GR et IR TEC applicables pour la fonction telecom. Sélectionner un laboratoire designe par le TEC. Conduire la campagne MTCTE. Déposer la demande MTCTE sur le portail TEC via le filer indien. Recevoir le certificat MTCTE.
Compiler le dossier WPC ETA pour la fonction radio: rapports d'essais radio (les rapports ETSI ou FCC déjà produits pour CE / FCC sont typiquement acceptes par le WPC comme base technique, sous reserve d'alignement avec le plan de fréquences indien), datasheets, caractéristiques d'antenne, photographies. Déposer sur le portail Saral Sanchar. Recevoir le numéro d'ETA.
Concevoir l'étiquette finale et la documentation: standard mark BIS et numéro R sur le produit, reference MTCTE et numéro d'ETA dans la documentation technique, anglais plus hindi sur les emballages grand public.
Maintenance: suivre la validité et le renouvellement des trois certificats séparément, surveiller les modifications produit (toute modification radio peut invalider le WPC ETA, toute modification firmware peut déclencher une recertification MTCTE, toute modification touchant la sécurité declenche une mise a jour CRS).

Pour des ordres de grandeur transverses sur chaque phase, voir calendrier de certification.

Pieges fréquents

Piege	Consequence
Deposer seulement le CRS et oublier le WPC ETA pour la radio embarquée	Fonction sans fil non autorisée, retrait en surveillance du marche
Mal classer un produit entre CRS et MTCTE	Un seul dossier la ou deux sont nécessaires, décalage du lancement quand l'écart est identifie
Designer l'AIR tard dans le projet	Compte du portail CRS non opérationnel, dépôt decale de plusieurs semaines
Reutiliser un rapport CB-Scheme comme rapport d'essais CRS final	Depot rejeté, essais in-country exiges, surcoût et délai supplémentaire
Confondre WPC ETA et SACFA	Autorisation de site demandée la ou le produit a besoin d'une approbation par appareil
Confondre CRS et ISI Mark sur l'étiquetage	Mauvaise marque sur le produit, mise en cause en surveillance du marche
Ignorer les déviations indiennes des normes IS	Rapport d'essais incomplet, essais supplémentaires lors de la revue CRS
Oublier les approbations opérateurs DoT pour le cellulaire	Produit cellulaire certifie BIS / TEC / WPC mais non integre sur les réseaux opérateurs

Pour aller plus loin

Marquage CE: cadre de reference UE, utile comme base pour les normes IS indiennes transposant l'IEC
FCC: régime US, dont les rapports d'essais radio servent souvent de base technique au WPC ETA
PTCRB: homologation cellulaire, applicable en parallèle pour les modules 4G / 5G et reference utile pour la couche d'approbations opérateurs DoT
Calendrier de certification: ordres de grandeur transverses pour les phases
Glossaire: définitions de BIS, CRS, TEC, MTCTE, WPC, ETA, SACFA, AIR

Voir aussi

Sources & références

Bureau of Indian Standards (BIS) , BIS www.bis.gov.in/
Portail BIS Compulsory Registration Scheme (CRS) , BIS www.crsbis.in/BIS/
Telecommunication Engineering Centre (TEC), MTCTE , TEC www.tec.gov.in/
Portail MTCTE (TEC) , TEC mtcte.tec.gov.in/
Wireless Planning and Coordination Wing (WPC), Department of Telecommunications , DoT, Government of India dot.gov.in/spectrumManagement/2457
Ministry of Electronics and Information Technology (MeitY), notifications CRS , MeitY, Government of India www.meity.gov.in/

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre BIS, TEC et WPC ?: Les trois organismes opèrent sur des périmètres distincts qu'un même produit électronique peut déclencher en parallèle. Le BIS (Bureau of Indian Standards) traite la sécurité produit via le Compulsory Registration Scheme (CRS) et, séparément, l'ISI Mark pour les catégories couvertes par d'anciens quality control orders. Le TEC (Telecommunication Engineering Centre) traite les équipements telecom sous le programme Mandatory Testing and Certification of Telecom Equipment (MTCTE). Le WPC (Wireless Planning and Coordination Wing) traite la radio: Equipment Type Approval (ETA) par appareil et autorisation SACFA pour les installations. Un produit connecte cellulaire mobilise typiquement BIS CRS, TEC MTCTE et WPC ETA en même temps.
Qu'est-ce que le Compulsory Registration Scheme (CRS) du BIS ?: Le CRS est le régime d'enregistrement notifie par le MeitY pour la sécurité des équipements électroniques et IT. Il repose sur des essais en laboratoire indien accredite BIS contre la norme IS applicable (transposition indienne de l'IEC 60950 / IEC 62368 et series adjacentes), puis sur un enregistrement en ligne sur le portail BIS. La couverture a ete étendue par notifications successives du MeitY et inclut aujourd'hui les équipements IT, les smartphones, les écrans, l'éclairage LED, les adaptateurs secteur, les set-top boxes, les casques sans fil et plusieurs autres catégories. La liste exacte et les normes IS applicables sont publiées par le BIS et actualisées a chaque nouvelle notification du MeitY.
En quoi MTCTE differe-t-il du CRS ?: Le CRS adresse la sécurité électrique et les attributs produits adjacents pour l'électronique; MTCTE adresse la conformité telecom. Un routeur sans fil par exemple releve du CRS pour son alimentation secteur et la sécurité IT, et du MTCTE pour sa fonction telecom (interfaces, signalisation, performance vis-a-vis des GR et IR du TEC). Les deux procédures sont menées en parallèle sur des portails différents (portail BIS pour CRS, portail MTCTE pour les télécoms) et exigent des rapports d'essais distincts realises par des laboratoires indiens accredites.
Quand le WPC Equipment Type Approval (ETA) est-il requis ?: Le WPC ETA est requis pour tout produit incorporant un émetteur radio opérant dans des bandes delicensed (2,4 GHz, 5 GHz, sub-GHz ISM, NFC, UWB, BLE). Il s'agit d'une approbation par appareil délivrée par le WPC sous l'Indian Wireless Telegraphy Act 1933. Les bandes licenciées (cellulaire, broadcast) suivent un parcours de licensing distinct avec le DoT. L'ETA est distinct de SACFA, qui autorise l'installation d'une station émettrice sur un site donne et concerne surtout les déploiements d'infrastructure plutôt que les appareils grand public.
Un représentant local indien est-il obligatoire ?: Oui pour un fabricant étranger adressant le marche indien sous BIS CRS. Le fabricant doit designer un Authorised Indian Representative (AIR), juridiquement établi en Inde, qui depose la demande CRS, détient l'enregistrement dans les registres BIS et porte la responsabilité légale de la conformité et des obligations post-marche. Sans AIR, aucun enregistrement CRS n'est possible. Les dépôts MTCTE et WPC ETA suivent une logique similaire: un filer indien (filiale, importateur ou agent designe) est exige.
Un rapport CB-Scheme peut-il être réutilisé pour BIS CRS ?: Pas directement. Le BIS CRS exige des rapports d'essais émis par un laboratoire accredite BIS situe en Inde, contre la norme IS applicable. De nombreuses normes IS sont techniquement équivalentes a IEC 60950, IEC 62368-1 ou series adjacentes, de sorte qu'un rapport CB-Scheme existant sert de reference technique utile au laboratoire indien et peut raccourcir la campagne, mais il ne se substitue pas au rapport indien lui-même. C'est l'une des différences structurelles entre le CRS et des régimes comme la SASO qui acceptent les rapports CB-Scheme via des CAB agrees.
Quel étiquetage est requis sur un produit enregistre BIS ?: Les produits enregistres BIS doivent porter le numéro d'enregistrement BIS (format R-XXXXXXXXXX) avec la standard mark applicable au régime. Les informations destinées a l'utilisateur final, y compris les avertissements de sécurité et les mentions réglementaires, doivent être intelligibles en anglais, et le hindi est ajoute par pratique de l'industrie pour les biens de consommation. L'emballage, le manuel utilisateur et l'étiquette produit sont tous concernes. L'étiquetage CRS est distinct de l'ancien ISI Mark, qui s'applique a une autre liste de produits sous des quality control orders separes.
Quels sont les pieges les plus fréquents ?: Quatre se repetent. Premier piege: oublier l'une des trois voies (typiquement le WPC ETA omis pour un module radio embarque). Deuxième piege: mal classer un produit entre CRS et MTCTE, et conduire un seul dossier la ou deux sont nécessaires. Troisième piege: designer l'AIR trop tard, ce qui bloque le dépôt CRS et decale le lancement de plusieurs semaines. Quatrième piege: tenter de réutiliser un rapport CB-Scheme comme rapport d'essais final pour le CRS, ce que le portail BIS rejettera car les essais doivent se dérouler dans un laboratoire indien accredite BIS.