SRRC et CMIIT ID : homologation radio en Chine en 2026
Une bonne part de ce qui s'écrit en anglais ou en français sur l'homologation radio chinoise décrit une procédure qui n'existe plus. Les règles ont été réécrites en trois temps : un nouveau règlement national sur la radio en 2016, qui a exempté les appareils de micro-puissance, l'ordonnance MIIT 57 en juillet 2023, qui a reconstruit la procédure d'homologation, et un nouveau CMIIT ID à douze caractères depuis décembre 2023. Lus dans l'original, les textes disent des choses qui surprennent la plupart des équipes produit. Un fabricant étranger peut déposer la demande en son nom. L'État organise les essais d'homologation et ne peut pas les facturer. Le code d'homologation peut s'afficher à l'écran au lieu d'une étiquette. Ce guide reconstruit la SRRC à partir de ces textes, décode le CMIIT ID, met en tableau les limites Wi-Fi de l'avis 129 et recense les affirmations que les textes contredisent.
En bref : les émetteurs radio vendus ou utilisés en Chine continentale doivent obtenir une homologation de type (型号核准), dite SRRC, sauf les appareils de micro-puissance inscrits au catalogue de 2019. La procédure est l'ordonnance MIIT 57 (depuis le 1er juillet 2023) : dépôt auprès du MIIT, essais gratuits organisés par l'administration de la radio, décision en 15 jours ouvrables, certificat valable de deux à cinq ans. Le CMIIT ID compte désormais douze caractères qui codent l'année, le type d'appareil, la région et l'identité du demandeur. Le Wi-Fi est limité par l'avis 129 à 2,4 GHz, 5150-5350 MHz en intérieur et 5725-5850 MHz, sans 6 GHz. La CCC pour la sécurité et la CEM, et la licence d'accès au réseau pour les terminaux cellulaires, sont distinctes.
La chaîne juridique
Section intitulée « La chaîne juridique »| Texte | Date | Ce qu'il fait |
|---|---|---|
| Règlement sur la radio de la RPC, révisé par l'ordonnance 672 | En vigueur le 1er décembre 2016 | Article 44 : homologation de type des émetteurs produits ou importés pour être vendus ou utilisés en Chine, sauf appareils à courte portée de micro-puissance ; le code doit être marqué sur l'appareil |
| Annonce MIIT n° 52 de 2019 | Publiée le 28 novembre 2019 | Catalogue et exigences techniques des appareils de micro-puissance, dispensés d'homologation ; remplace les exigences micro-puissance de 2005 (avis 423 de 2005), sous lesquelles ils devaient être homologués |
| Avis MIIT 129 de 2021 | Exigences applicables au 1er janvier 2022 ; obligatoires pour les demandes d'homologation à partir du 15 octobre 2023 | Usages, limites de puissance et évitement des interférences en 2400, 5100 et 5800 MHz |
| Ordonnance MIIT 57, dispositions de gestion des équipements émetteurs radio | En vigueur le 1er juillet 2023 | Procédures d'homologation, de renouvellement, de modification, d'importation temporaire et de déclaration de vente |
| Règlement d'attribution des fréquences, édition 2023 | En vigueur le 1er juillet 2023 | Attribue 6425-7125 MHz à l'IMT (mobile) |
| Règles de codage du code d'homologation | Applicables au 1er décembre 2023 | Le CMIIT ID à douze caractères |
« SRRC » est un nom hérité. Les textes parlent de l'administration nationale de la radio (国家无线电管理机构), logée au MIIT sous le nom de Bureau de l'administration de la radio, aussi appelé Office national de la radio. L'industrie, les laboratoires et la plupart des sources en anglais disent encore SRRC, et cette page aussi.
Affirmations que les textes contredisent
Section intitulée « Affirmations que les textes contredisent »| Affirmation courante | Ce que dit le texte |
|---|---|
| « Un fabricant étranger ne peut pas déposer ; un représentant résident en Chine est obligatoire » | L'ordonnance 57, article 8, cite le justificatif d'organisation « réservé aux demandeurs étrangers », et les règles de codage donnent le code de région 99 aux demandeurs hors de Chine |
| « Vous choisissez et payez un laboratoire chinois accrédité » | Ordonnance 57, article 10 : l'administration de la radio organise les essais, via des administrations provinciales qui choisissent les organismes d'essai par marché public, et ne peut pas les facturer. L'article 11 permet aux demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit de fournir leurs propres rapports |
| « Tous les appareils Bluetooth basse consommation et 433 MHz doivent passer la SRRC » | Les appareils du catalogue micro-puissance de 2019 qui respectent ses limites sont exemptés (article 44 du règlement). Le Wi-Fi et le Bluetooth aux puissances de l'avis 129 ne sont pas de la micro-puissance et doivent être homologués |
| « L'avis MIIT 423 fixe le plan de fréquences civil » | L'avis 423 de 2005 contenait les anciennes exigences micro-puissance, remplacées par l'annonce n° 52 de 2019 |
| « L'étiquette doit porter un texte réglementaire en chinois simplifié » | L'ordonnance 57, article 15, exige le code d'homologation, sur l'appareil ou affiché électroniquement, et sur l'emballage ou la notice seulement si l'appareil est trop petit |
| « Le CMIIT ID compte dix caractères » | Depuis le 1er décembre 2023, il en compte douze ; les codes à dix caractères sont l'ancien format |
Décoder un CMIIT ID
Section intitulée « Décoder un CMIIT ID »Format : CMIIT ID: AABCCDDDEEEE
| Position | Champ | Contenu |
|---|---|---|
| AA | Année | Deux derniers chiffres de l'année de dépôt de la demande |
| B | Type d'appareil | Une lettre, choisie selon la fonction principale pour les appareils convergents |
| CC | Région | Lieu d'enregistrement du demandeur |
| DDD | Code demandeur | Trois caractères dont au moins un chiffre, sans I ni O, générés par le système à la première demande et jamais modifiés, même si l'entreprise change de nom |
| EEEE | Code propre | Premier caractère lettre majuscule ou chiffre (sans I ni O), puis trois chiffres ; choisi par le demandeur, unique par année et type d'appareil, ou tiré au hasard si le demandeur ne le choisit pas |
| Type d'appareil | Lettre |
|---|---|
| Équipement de communication mobile public | C |
| Équipement de radiocommunication privée | F |
| Équipement d'accès sans fil (Wi-Fi, Bluetooth et similaires) | J |
| Émetteurs de radiodiffusion | G |
| Radar | L |
| Navigation | D |
| Communication par satellite | W |
| Autre | Z |
Les codes de région suivent les provinces (11 Pékin, 31 Shanghai, 32 Jiangsu, 33 Zhejiang, 44 Guangdong, etc.), avec 71 pour Taïwan, 81 pour Hong Kong, 82 pour Macao et 99 pour les autres pays et régions. Un code illustratif CMIIT ID: 24J99AB1C123 désignerait donc un équipement d'accès sans fil, demandé en 2024 par un demandeur enregistré hors de Chine.
Le demandeur compose le code au dépôt, mais l'article 15 de l'ordonnance 57 interdit de vendre ou d'utiliser l'appareil en Chine avant l'homologation. Le MIIT corrige ou renvoie les codes non conformes aux règles, et le code ne peut plus être modifié une fois la demande acceptée.
Wi-Fi et Bluetooth : l'avis 129
Section intitulée « Wi-Fi et Bluetooth : l'avis 129 »| Bande | Usages autorisés | PIRE max | Densité de PIRE max | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| 2400-2483,5 MHz | Accès sans fil à large bande dont WLAN, Bluetooth, point à point | 20 dBm (27 dBm si le gain d'antenne combiné atteint 10 dBi) | 10 dBm/MHz (17 dBm/MHz à 10 dBi ou plus) ; saut de fréquence 20 dBm/100 kHz | |
| 5150-5350 MHz | Accès sans fil à large bande dont WLAN | 23 dBm | 10 dBm/MHz | Intérieur uniquement, pas dans les véhicules ; DFS et TPC obligatoires en 5250-5350 MHz |
| 5725-5850 MHz | Accès sans fil à large bande dont WLAN, point à point, péage électronique | 33 dBm | 19 dBm/MHz |
Cinq autres exigences de l'avis piègent les conceptions faites pour l'Europe ou les États-Unis :
- Pas d'interrupteur DFS. Les équipements en 5250-5350 MHz doivent utiliser le DFS et le TPC et ne doivent pas proposer d'option pour désactiver le DFS. La plage du TPC doit atteindre au moins 6 dB ; sans TPC, les limites de PIRE et de densité baissent de 3 dB.
- Antenne verrouillée. L'unité RF et l'antenne doivent être conçues et produites comme un ensemble intégré ou apparié ; changer d'antenne ou ajouter un amplificateur RF est interdit.
- IPv6 par défaut. Les équipements WLAN qui attribuent des adresses IP publiques doivent prendre en charge IPv6 et activer par défaut l'attribution d'adresses IPv6.
- Licence de station en extérieur. Les points d'accès, stations centrales et liaisons point à point déployés en extérieur au-delà de 20 dBm de PIRE à 2,4 GHz ou de 30 dBm à 5,8 GHz exigent une licence de station de l'administration provinciale de la radio.
- Évitement des interférences. Chaque appareil dans les trois bandes doit satisfaire à l'une des exigences d'évitement des interférences de l'annexe 2.
La bande 5470-5725 MHz, où se trouvent les canaux européens et américains 100 à 144, ne figure pas dans l'avis. Et comme le règlement d'attribution de 2023 a donné 6425-7125 MHz à l'IMT, un firmware destiné à la Chine doit désactiver le fonctionnement Wi-Fi 6E et Wi-Fi 7 à 6 GHz. Les limites de rayonnements non essentiels de l'annexe incluent -40 dBm/MHz dans 5150-5350 MHz et 5725-5850 MHz pour les appareils 2,4 GHz, ce qui contraint davantage les harmoniques qu'une limite générique.
Appareils de micro-puissance : exemptés, pas dérégulés
Section intitulée « Appareils de micro-puissance : exemptés, pas dérégulés »Le règlement de 2016 a supprimé l'homologation de type pour les appareils à courte portée de micro-puissance ; l'annonce n° 52 de 2019 dit lesquels en relèvent. Son catalogue compte huit familles : appareils micro-puissance génériques, télécommandes sans fil génériques, microphones sans fil, compteurs civils, télémétrie biomédicale et implants médicaux avec leurs accessoires, téléphones sans fil numériques à 2,4 GHz, télécommandes industrielles sans fil et radiocommandes de modélisme. Chaque famille a ses bandes, limites de puissance et largeurs de bande.
Un appareil inscrit au catalogue n'a besoin ni d'homologation de type, ni de licence de fréquence, ni de licence de station, mais il reste encadré. Il doit respecter les limites du catalogue, ne pas causer d'interférences nuisibles et ne peut pas revendiquer de protection contre elles, et, selon l'article 25 de l'ordonnance 57, porter le marquage micro-puissance dédié sur l'appareil et dans sa notice. Un appareil qui dépasse les limites du catalogue est simplement un émetteur à homologuer.
La procédure de l'ordonnance MIIT 57
Section intitulée « La procédure de l'ordonnance MIIT 57 »| Étape | Article | Règle |
|---|---|---|
| Qui doit déposer | 6 | Quiconque produit ou importe des émetteurs pour la vente ou l'usage en Chine, sauf appareils de micro-puissance |
| Conditions | 7 | Capacité de production, personnel technique et système qualité ; fréquence, puissance et autres paramètres conformes |
| Dossier | 8 | Demande et engagement signés ; licence commerciale, ou justificatif d'organisation pour les demandeurs étrangers ; description de la production et de la qualité ; notice, manuel technique, photos couleur, schémas RF, schéma fonctionnel et liste des composants RF clés |
| Décision | 9 | Sous 15 jours ouvrables après acceptation ; certificat papier ou électronique de même valeur |
| Validité | 9 | Deux à cinq ans, sauf disposition contraire liée à la planification des fréquences ou à une licence de fréquence |
| Essais | 10 | Organisés par l'administration de la radio, gratuits, durée non comptée dans les 15 jours |
| Rapports propres | 11 | Admis pour les demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit, sauf points particuliers comme la sécurité des réseaux |
| Renouvellement | 12 | Demande au moins 30 jours avant l'échéance ; le CMIIT ID est conservé ; cinq ans au plus à chaque fois |
| Modifications | 13, 14 | Les modifications passent par une demande de modification ; les paramètres doivent rester ceux du certificat |
| Marquage | 15 | Code sur l'appareil ou affiché électroniquement ; sur l'emballage ou la notice seulement si l'appareil est trop petit |
| Échantillons et démonstrateurs | 20 à 22 | Autorisation d'importation temporaire, décidée sous 20 jours ouvrables, valable six mois au plus, puis réexportation |
| Déclaration de vente | 23 | Les vendeurs d'équipements homologués se déclarent auprès de l'administration provinciale de la radio |
Les 15 jours ouvrables sont le délai de décision une fois le dossier complet. En pratique, le calendrier dépend de la logistique des échantillons et de la file d'attente des essais, que le texte exclut de ce décompte.
Terminaux cellulaires : la troisième couche
Section intitulée « Terminaux cellulaires : la troisième couche »Un appareil 4G ou 5G a besoin de l'homologation de type pour sa radio, de la CCC si sa catégorie figure au catalogue CCC, et de la licence d'accès au réseau du MIIT pour les équipements raccordés aux réseaux publics de télécommunications, avant tout essai opérateur. La licence et les programmes des opérateurs sont traités dans China Mobile, China Telecom et China Unicom. Pour la sécurité et la CEM, voir CCC / 3C.
SRRC, CE et FCC comparés
Section intitulée « SRRC, CE et FCC comparés »| Critère | CE (RED) | FCC | SRRC |
|---|---|---|---|
| Qui décide | Le fabricant, un organisme notifié dans certains cas | TCB ou FCC | Le MIIT, produit par produit |
| Qui teste | Laboratoire au choix du fabricant | Laboratoire reconnu par la FCC | Organisé par l'administration de la radio, gratuit ; rapports propres pour les demandeurs éligibles |
| Demandeur étranger | Oui, avec un opérateur économique établi dans l'UE pour la surveillance du marché | Oui, avec un agent aux États-Unis pour la signification des actes | Oui, code de région 99 |
| Identifiant | Aucun (marquage CE) | FCC ID | CMIIT ID, 12 caractères |
| Validité | Sans échéance | Sans échéance | Deux à cinq ans, renouvelable |
Conséquence pratique : les rapports CE et FCC aident à prévoir les résultats chinois, mais l'homologation est une décision distincte contre d'autres limites, et un produit Wi-Fi réglé pour les canaux ETSI ou FCC aura généralement besoin d'un firmware propre à la Chine.
Pièges fréquents
Section intitulée « Pièges fréquents »| Piège | Conséquence |
|---|---|
| Laisser les canaux 5470-5725 MHz ou 6 GHz dans le firmware Chine | Paramètres hors de l'avis 129 et du tableau d'attribution ; homologation refusée ou produit non conforme |
| Un réglage « désactiver le DFS » accessible à l'utilisateur | Explicitement interdit en 5250-5350 MHz |
| Autoriser des antennes externes ou un amplificateur optionnel | L'avis 129 exige un ensemble unité RF et antenne intégré ou apparié |
| Considérer qu'une homologation de Hong Kong, Macao ou Taïwan vaut pour le continent | Ce sont des juridictions distinctes ; l'homologation continentale est un dossier à part |
| Imprimer un CMIIT ID composé soi-même avant l'homologation | Vente ou usage avant homologation interdits par l'article 15 |
| Modifier la conception RF pendant la vie du certificat | Les paramètres doivent rester ceux du certificat (article 14) ; déposer une modification |
| Laisser expirer le certificat | Le renouvellement doit être demandé 30 jours avant l'échéance |
| Croire qu'un appareil de micro-puissance échappe à toute règle | Limites du catalogue, règle de non-interférence et marquage dédié s'appliquent |
| Oublier la licence d'accès au réseau pour un produit cellulaire | L'homologation de type seule ne permet pas le raccordement aux réseaux publics |
Liste de contrôle pas à pas
Section intitulée « Liste de contrôle pas à pas »- Classer chaque émetteur : appareil du catalogue micro-puissance, ou homologation de type nécessaire.
- Figer une configuration Chine : bandes et limites de l'avis 129, DFS et TPC sans interrupteur, pas de 6 GHz, antenne fixe.
- Préparer le dossier de l'article 8 : demande et engagement, justificatif d'organisation, description qualité, notice, photos, schémas RF, schéma fonctionnel, liste des composants RF clés.
- Prévoir les échantillons : autorisation d'importation temporaire pour les démonstrateurs (articles 20 à 22), échantillons pour l'organisme d'essai.
- Déposer et tester : essais organisés par l'administration de la radio, ou rapports propres si vous êtes éligible au titre de l'article 11.
- Marquer le CMIIT ID sur l'appareil ou son écran après homologation.
- Mener la CCC et, pour le cellulaire, la licence d'accès au réseau en parallèle.
- Inscrire le renouvellement 30 jours avant l'échéance et faire passer toute modification RF par une demande de modification.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- China Mobile, China Telecom et China Unicom : la licence d'accès au réseau et les programmes des opérateurs
- CCC / 3C, sécurité et CEM en Chine : le régime de sécurité parallèle
- L'homologation radio dans le monde : comment les autres pays traitent la même question
- RED, marquage CE radio et FCC : les références UE et US
- Calendrier de certification : ordres de grandeur d'un régime à l'autre
- Glossaire
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »Sources & références
- Ordonnance MIIT 57, dispositions de gestion des équipements émetteurs radio (无线电发射设备管理规定), en vigueur le 1er juillet 2023, Bulletin du Conseil des affaires d'État www.gov.cn/gongbao/content/2023/content_5745288.htm
- Règlement sur la radio de la République populaire de Chine (révision 2016, ordonnance 672), Base juridique du MOFCOM policy.mofcom.gov.cn/claw/clawContent.shtml?id=62831
- Avis MIIT 129 de 2021 sur les bandes 2400, 5100 et 5800 MHz (工信部无〔2021〕129号), MIIT www.miit.gov.cn/jgsj/wgj/wjfb/art/2021/art_58b24430cb93476fb18a51fe7a350b61.html
- Avis 129, annexe 1 : exigences techniques RF pour les équipements 2400, 5100 et 5800 MHz, MIIT www.miit.gov.cn/cms_files/filemanager/1226211233/attach/20219/d125301b13454551b698ff5afa49ca28.pdf
- Règles de codage du code d'homologation (无线电发射设备型号核准代码编码规则), applicables au 1er décembre 2023, Administration de la radio du Ningxia (republication des règles du MIIT) nxww.nx.gov.cn/xxgk/xxgknr/gfxwj/202403/W020240326628202020637.pdf
- Annonce MIIT n° 52 de 2019 sur les équipements émetteurs radio à courte portée de micro-puissance, MIIT www.miit.gov.cn/jgsj/wgj/gzdt/art/2020/art_2929399fa1394cd0b10dd2979a1ab6cb.html
- Interprétation de l'annonce MIIT n° 52 de 2019, MIIT www.miit.gov.cn/jgsj/wgj/gzdt/art/2020/art_fd9d8e04442a401cbae4578dfa36a2ea.html
- China MIIT revises radio frequency allocations (6425-7125 MHz attribuée à l'IMT au 1er juillet 2023), Rhein Tech Laboratories www.rheintech.com/post/china-miit-revises-radio-frequency-allocations
- CQC, China Quality Certification Centre (CCC / 3C), CQC www.cqc.com.cn/
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre SRRC, CMIIT ID et CCC ?
- « SRRC » est le nom que l'industrie donne à l'homologation de type radio chinoise (型号核准), délivrée par l'administration nationale de la radio au sein du ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information (MIIT). Le CMIIT ID est le code d'homologation qui doit figurer sur l'appareil. La CCC (China Compulsory Certification, marque 3C) est un régime distinct pour la sécurité et la CEM, sous le régulateur du marché. Un produit Wi-Fi alimenté sur secteur a généralement besoin des deux, et un terminal cellulaire a aussi besoin de la licence d'accès au réseau du MIIT.
- Quelle est la base juridique de l'homologation SRRC ?
- L'article 44 du règlement sur la radio de la République populaire de Chine, révisé par l'ordonnance 672 du Conseil des affaires d'État et de la Commission militaire centrale et en vigueur depuis le 1er décembre 2016, impose l'homologation de type aux émetteurs produits ou importés pour être vendus ou utilisés en Chine, sauf les appareils à courte portée de micro-puissance. La procédure est fixée par l'ordonnance MIIT 57, dispositions de gestion des équipements émetteurs radio, en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Les limites techniques viennent d'avis du MIIT, comme l'avis 129 de 2021 pour 2,4, 5,1 et 5,8 GHz.
- Un fabricant étranger peut-il demander lui-même l'homologation SRRC ?
- Oui. L'ordonnance MIIT 57 cite, parmi les pièces du dossier, le justificatif d'organisation « réservé aux demandeurs étrangers », et les règles de codage du CMIIT ID réservent le code de région 99 aux demandeurs enregistrés dans d'autres pays et régions. Beaucoup de fabricants étrangers passent encore par un agent chinois pour la langue et la logistique, mais les textes ne font pas d'un représentant résident une condition de la demande.
- Comment lire un CMIIT ID ?
- Depuis le 1er décembre 2023, le code compte douze caractères, CMIIT ID : AABCCDDDEEEE. AA est l'année de la demande (23 pour 2023), B la lettre du type d'appareil (C mobile public, J accès sans fil, F radio privée, D navigation, L radar, G radiodiffusion, W satellite, Z autre), CC la région où le demandeur est enregistré (44 Guangdong, 31 Shanghai, 81 Hong Kong, 99 hors de Chine, etc.), DDD le code demandeur généré à la première demande, et EEEE un code choisi par le demandeur. Les homologations plus anciennes portent l'ancien format à dix caractères, par exemple 2013DJ9946.
- Qui paie les essais SRRC ?
- Selon l'article 10 de l'ordonnance MIIT 57, les essais d'homologation sont organisés par l'administration de la radio, qui peut les déléguer aux administrations provinciales ; celles-ci choisissent les organismes d'essai par marché public. L'administration ne peut pas facturer ces essais, et leur durée n'entre pas dans les 15 jours ouvrables dont le MIIT dispose pour décider. L'article 11 permet aux demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit de fournir leurs propres rapports d'essai, sauf pour des points particuliers comme la sécurité des réseaux.
- Quelles bandes et puissances Wi-Fi sont autorisées en Chine continentale ?
- L'avis MIIT 129 de 2021 ouvre 2400-2483,5 MHz (20 dBm PIRE, 27 dBm avec un gain d'antenne combiné de 10 dBi ou plus), 5150-5350 MHz (23 dBm PIRE, en intérieur uniquement et pas dans les véhicules) et 5725-5850 MHz (33 dBm PIRE). Les appareils en 5250-5350 MHz doivent utiliser le DFS et le TPC et ne doivent pas proposer d'option pour désactiver le DFS. La bande 5470-5725 MHz ne figure pas dans l'avis, et 6425-7125 MHz est attribuée à l'IMT mobile depuis le 1er juillet 2023 : les canaux Wi-Fi 6E n'ont pas leur place dans un firmware destiné à la Chine.
- Les appareils de faible puissance sont-ils exemptés de SRRC ?
- Les appareils à courte portée de micro-puissance inscrits au catalogue de l'annonce MIIT n° 52 de 2019, et conformes à celui-ci, n'ont besoin ni d'homologation de type, ni de licence de fréquence, ni de licence de station. Le catalogue couvre huit familles, des appareils micro-puissance génériques et télécommandes aux microphones sans fil, compteurs et télémétrie médicale. Ils doivent néanmoins respecter les limites techniques et porter le marquage micro-puissance dédié exigé par l'article 25 de l'ordonnance MIIT 57.
- Combien de temps un certificat SRRC est-il valable ?
- Entre deux et cinq ans, selon l'article 9 de l'ordonnance MIIT 57, sauf si la planification des fréquences ou une licence de fréquence en dispose autrement. Le renouvellement doit être demandé au moins 30 jours avant l'échéance ; le certificat renouvelé conserve le même CMIIT ID, et chaque renouvellement vaut cinq ans au plus.