SRRC vs FCC : approbation radio Chine et USA
Guide, comparaison SRRC FCC
Mettre un produit radio sur le marché chinois et sur le marché américain ne mobilise pas la même mécanique réglementaire. La FCC américaine réunit, dans un dossier unique matérialisé par le FCC ID, le radio intentionnel et les émissions digitales non intentionnelles. La SRRC chinoise, elle, ne couvre que la partie radio via le CMIIT ID, et laisse la sécurité et la CEM à un schéma parallèle, la CCC, ainsi qu'une qualification opérateur distincte pour le cellulaire. Ce guide compare les deux régimes axe par axe : organismes, portée, identifiants, marquage, plans de fréquence et localisation des essais, puis conclut sur le choix à faire selon le marché visé.
Table de décision SRRC vs FCC
Section intitulée « Table de décision SRRC vs FCC »Avant le détail, voici la lecture côte à côte des deux régimes. Elle sert de grille pour situer chaque axe développé ensuite.
| Critère | FCC (États-Unis) | SRRC / CMIIT (Chine continentale) |
|---|---|---|
| Organisme | Federal Communications Commission (FCC), bureau OET | State Radio Regulatory Commission (SRRC), sous le MIIT |
| Texte de référence | 47 CFR Parts 2 et 15 (et 22, 24, 27 pour le cellulaire) | Règlement radio de la RPC, notifications MIIT |
| Portée du schéma | Radio intentionnel + émissions non intentionnelles, dans un même dossier | Radio seulement ; sécurité et CEM via CCC en parallèle |
| Identifiant produit | FCC ID (Grantee Code + Product Code) | CMIIT ID (année + catégorie + série) |
| Voie de conformité | Certification via TCB, ou SDoC pour certains équipements | Examen MIIT systématique, pas d'auto-déclaration radio |
| Localisation des essais | Hors USA possible (labo accrédité ILAC, reconnu FCC via MRA) | En Chine continentale, labo accrédité chinois |
| Représentant local | US agent for service of process (fabricant étranger) | Représentant résident en Chine, enregistré au MIIT |
| Langue du marquage | Anglais | Chinois simplifié |
| Sécurité et CEM hors radio | Hors périmètre FCC (UL, NRTL côté sécurité) | Schéma CCC (3C) distinct |
| Accès réseau cellulaire | Qualification opérateur (AT&T, Verizon, T-Mobile) en sus | Qualification China Mobile / Telecom / Unicom en sus |
La lecture rapide tient en une phrase : la FCC regroupe, la Chine éclate. Un seul dossier FCC couvre l'essentiel du produit radio côté américain, là où la Chine impose un empilement de schémas indépendants. Les sections suivantes détaillent chaque ligne.
Organismes et architecture juridique
Section intitulée « Organismes et architecture juridique »Les deux régimes reposent sur des logiques institutionnelles distinctes.
Côté américain : la FCC écrit directement la règle
Section intitulée « Côté américain : la FCC écrit directement la règle »La FCC, soit la Federal Communications Commission, est une agence fédérale indépendante. Elle ne délègue pas à un organisme de normalisation : les exigences techniques sont écrites dans le 47 CFR, notamment la FCC Part 15 pour les appareils non licenciés. La méthode de mesure renvoie à ANSI C63.4 pour les émissions digitales et ANSI C63.10 pour le radio non licencié. L'autorisation d'équipement (Equipment Authorization) est gérée par le bureau OET (Office of Engineering and Technology), et la concession est délivrée par un TCB (Telecommunication Certification Body) privé accrédité.
Côté chinois : la SRRC sous le MIIT
Section intitulée « Côté chinois : la SRRC sous le MIIT »La SRRC (State Radio Regulatory Commission) est le régulateur radio chinois. Historiquement entité distincte, elle a été intégrée au MIIT (Ministry of Industry and Information Technology) au fil des réorganisations de l'administration centrale. Le texte cadre est le Règlement radio de la République populaire de Chine, décliné par des notifications MIIT qui fixent les plans de fréquence et les limites de puissance par bande. L'examen est conduit par le MIIT, qui émet le CMIIT ID au terme de la procédure.
Conséquence pratique
Section intitulée « Conséquence pratique »| Aspect | FCC | SRRC |
|---|---|---|
| Source des limites | 47 CFR (règle directe) | Notifications MIIT + normes GB |
| Examen préalable | TCB privé, ou SDoC sans examen | Examen MIIT systématique pour le radio |
| Acteur qui délivre | TCB accrédité | MIIT |
| Base publique | base FCC ID (fcc.gov/oet/ea/fccid) | base CMIIT ID (srrcccc.miit.gov.cn) |
Portée du schéma : ce que chacun couvre
Section intitulée « Portée du schéma : ce que chacun couvre »C'est l'axe le plus structurant et la source d'erreur la plus courante.
La FCC regroupe radio et émissions digitales
Section intitulée « La FCC regroupe radio et émissions digitales »Pour un produit Wi-Fi ou cellulaire, la FCC traite dans un même parcours :
- le radio intentionnel (l'émetteur lui-même) sous FCC Part 15 Subpart C (15.247, 15.407) ou les Parts 22, 24, 27 pour le cellulaire ;
- les émissions non intentionnelles (horloges, alimentation, logique numérique) sous Part 15 Subpart B, méthode ANSI C63.4.
Le résultat est un FCC ID unique, ou une SDoC pour les équipements qui y sont éligibles. La sécurité électrique sort du périmètre FCC : aux USA elle relève d'un NRTL (UL par exemple), sans marquage fédéral obligatoire équivalent à la CCC.
La SRRC ne couvre que le radio
Section intitulée « La SRRC ne couvre que le radio »La SRRC délivre le CMIIT ID pour la seule partie radio : occupation spectrale, puissance conduite et rayonnée, harmoniques, sur les bandes chinoises. La sécurité électrique et la CEM hors radio relèvent d'un schéma parallèle, la CCC (China Compulsory Certification, marque 3C), administrée par CQC sous le SAMR. L'accès aux réseaux cellulaires ajoute une qualification opérateur (China Mobile, China Telecom, China Unicom).
| Fonction du produit | Côté FCC | Côté chinois |
|---|---|---|
| Émetteur radio | FCC ID (Part 15 C ou Parts 22/24/27) | CMIIT ID (SRRC) |
| Émissions digitales | Inclus dans le dossier FCC (Part 15 B) | Traité côté CEM sous CCC |
| Sécurité électrique | NRTL (hors marquage fédéral) | CCC (3C) |
| CEM secteur | Incluse Part 15 B | CCC (normes GB) |
| Accès réseau cellulaire | Qualification opérateur US | Qualification opérateur chinois |
La règle pratique : un produit IoT grand public combinant radio et alimentation secteur demande un dossier FCC côté US, et au moins SRRC plus CCC côté Chine, en parallèle. Voir le guide dédié CCC / 3C, sécurité produit en Chine pour le détail du schéma parallèle, et SRRC / CMIIT, radio Chine pour la procédure complète.
Identifiants : FCC ID vs CMIIT ID
Section intitulée « Identifiants : FCC ID vs CMIIT ID »Les deux régimes matérialisent l'approbation par un identifiant porté sur le produit, de logique proche mais de format distinct.
Le FCC ID combine deux blocs :
- un Grantee Code de trois à cinq caractères, attribué de façon unique par la FCC au titulaire ;
- un Product Code, choisi par le demandeur, jusqu'à un nombre limité de caractères.
Forme conventionnelle : FCC ID: 2AABC-XYZ123. Il est vérifiable dans la base publique de l'OET. Un module radio pré-certifié porte son propre FCC ID, ce qui permet un montage modulaire sans recertifier le produit hôte dans certaines conditions (modular approval).
CMIIT ID
Section intitulée « CMIIT ID »Le CMIIT ID historique, toujours valide, prend la forme CMIIT ID: 2013DJ9946 : dix caractères formés d'une année d'émission à quatre chiffres, d'un code de type à deux lettres et d'un numéro de série à quatre chiffres, où « DJ » désigne les dispositifs à courte portée ou à micro-puissance. Depuis le 1er décembre 2023, le format courant compte douze caractères, débutant par une année à deux chiffres, puis une lettre de catégorie unique, puis des codes territoriaux, d'entreprise et de série. Il doit être apposé de façon permanente et lisible, accompagné du texte réglementaire en chinois simplifié. Il est vérifiable dans la base srrcccc.miit.gov.cn.
| Critère | FCC ID | CMIIT ID |
|---|---|---|
| Structure | Grantee Code + Product Code | Année + catégorie + série |
| Attribution | FCC (Grantee Code) + demandeur (Product Code) | MIIT |
| Base publique | fcc.gov/oet/ea/fccid | srrcccc.miit.gov.cn |
| Texte associé | Mention FCC (15.19) en anglais | Texte réglementaire en chinois simplifié |
| Approche modulaire | Modular approval prévue | Possible mais cadrée par notification |
Marquage et étiquetage
Section intitulée « Marquage et étiquetage »Côté FCC
Section intitulée « Côté FCC »Le marquage suit le 47 CFR 15.19 : affichage du FCC ID et de la mention de conformité, en anglais. Pour les produits trop petits, l'e-labelling est admis (affichage du FCC ID à l'écran ou via le menu), encadré par les règles d'étiquetage électronique de la FCC. La mention type est : "This device complies with Part 15 of the FCC Rules."
Côté SRRC
Section intitulée « Côté SRRC »Le marquage exige le CMIIT ID complet, lisible à l'oeil nu, plus le texte réglementaire en chinois simplifié (modèle, fabricant, importateur, restrictions d'usage). Pour les produits soumis à CCC, le logo 3C et le numéro CCC s'ajoutent, distincts du CMIIT ID. L'étiquetage en anglais seul est un motif récurrent de rejet en surveillance du marché sur les produits grand public.
| Critère | FCC | SRRC |
|---|---|---|
| Identifiant à afficher | FCC ID | CMIIT ID |
| Langue | Anglais | Chinois simplifié |
| Étiquetage électronique | e-labelling admis | Cadre plus restrictif, support physique attendu |
| Marquage sécurité associé | Aucun marquage fédéral | Logo 3C (si CCC applicable) |
| Mention réglementaire | "Complies with Part 15..." | Texte réglementaire en chinois |
Plans de fréquence et limites de puissance
Section intitulée « Plans de fréquence et limites de puissance »Les deux pays publient des plans distincts. Le tableau résume les principaux écarts pour un produit IoT.
| Bande | US (FCC) | Chine (MIIT) |
|---|---|---|
| 2.4 GHz ISM | Part 15.247, jusqu'à 1 W conduit | Aligné, limites proches, notification MIIT dédiée |
| 5 GHz (U-NII-1) | 5150-5350 MHz ouvert | 5150-5350 MHz, intérieur seulement sur la bande basse |
| 5 GHz (U-NII-2) | 5470-5725 MHz sous DFS | Restrictions historiques, ouverture partielle par notification |
| 5 GHz (U-NII-3) | 5725-5850 MHz | 5725-5850 MHz généralement ouvert |
| Sub-GHz SRD | 902-928 MHz (Part 15.247) | 902-928 MHz indisponible, sous-bandes 470-510, 779-787, 920-925 MHz |
| 5G n78 (3.5 GHz) | Proche du CBRS | Largement déployé, attribué aux opérateurs nationaux |
| 5G n79 (4.9 GHz) | Usage limité | Déploiement spécifique chinois |
| 5G mmWave | 24, 28, 37, 39 GHz | Déploiement différent, priorité sub-6 GHz |
Le point le plus différenciant pour un produit sub-GHz est la bande 902-928 MHz, disponible aux USA mais pas à l'identique en Chine. Une application LPWA conçue pour le 902-928 MHz (LoRaWAN US915) doit être revue pour le marché chinois sur les sous-bandes 470-510, 779-787 ou 920-925 MHz, selon la puissance et le rapport cyclique permis. Un simple changement de région firmware ne passe pas la SRRC : la chaîne RF (filtre, antenne, étage de puissance) doit être adaptée à la bande réellement utilisée. Le 868 MHz européen, lui, n'est disponible ni aux USA ni en Chine. Voir bandes SRD sans licence pour le détail des plans.
Pour le cellulaire, les attributions chinoises aux trois opérateurs nationaux ne correspondent pas aux allocations américaines. Un module 4G ou 5G multibande mondial demande une variante adaptée ou un firmware compatible avec les bandes réellement exploitées sur le réseau cible.
Localisation des essais et reconnaissance des rapports
Section intitulée « Localisation des essais et reconnaissance des rapports »C'est l'axe où la souplesse de la FCC contraste le plus avec la rigidité de la SRRC.
Côté FCC : essais possibles hors USA
Section intitulée « Côté FCC : essais possibles hors USA »Grâce à l'accord de reconnaissance mutuelle (MRA), un laboratoire accrédité ILAC et reconnu par la FCC peut réaliser les essais hors des États-Unis. Un TCB délivre ensuite la concession sur la base de ce rapport. Un fabricant européen peut donc faire tester son produit en Europe et obtenir un FCC ID sans expédier le produit aux USA.
Côté SRRC : essais en Chine continentale
Section intitulée « Côté SRRC : essais en Chine continentale »La SRRC s'appuie sur un réseau de laboratoires accrédités établis en Chine continentale. Les dépôts SRRC sont toujours soutenus par un rapport d'un laboratoire chinois accrédité. La reconnaissance des rapports étrangers reste limitée :
- pour certaines catégories, un rapport étranger peut alimenter le dossier en appui, mais ne remplace pas le rapport chinois ;
- pour les essais critiques (occupation spectrale, puissance, harmoniques sur les bandes chinoises), un nouveau cycle d'essais a lieu en Chine ;
- la partie CEM sous CCC est testée localement contre les normes GB applicables.
| Critère | FCC | SRRC |
|---|---|---|
| Essais hors pays | Oui, labo ILAC reconnu FCC (MRA) | Non, labo chinois accrédité requis |
| Réutilisation d'un rapport étranger | Large (entre labos reconnus) | Quasi nulle, essais refaits en Chine |
| Acteur qui valide | TCB | MIIT |
| Expédition du produit | Pas nécessaire vers les USA | Échantillons expédiés en Chine |
En pratique, un fabricant prévoit un cycle d'essais SRRC distinct du cycle FCC. Le rapport FCC reste utile en interne pour cadrer les essais chinois et identifier les écarts probables, mais il ne se substitue pas au rapport SRRC au dépôt. Voir délais de certification pour les ordres de grandeur transverses.
Procédure pas à pas, des deux côtés
Section intitulée « Procédure pas à pas, des deux côtés »La séquence type diffère par sa structure : un parcours regroupé côté FCC, plusieurs parcours parallèles côté chinois.
Parcours FCC
Section intitulée « Parcours FCC »- Figer la spécification du produit (matériel, firmware, antenne, accessoires).
- Identifier la voie : Certification via TCB pour le radio intentionnel, ou SDoC si l'équipement y est éligible.
- Obtenir le Grantee Code auprès de la FCC si le titulaire n'en a pas.
- Réaliser les essais dans un laboratoire accrédité (en ou hors USA via MRA) : Part 15 B pour le non intentionnel, Part 15 C ou Parts 22/24/27 pour le radio.
- Déposer auprès d'un TCB, qui examine et délivre la concession et le FCC ID.
- Appliquer le FCC ID et la mention 15.19 sur le produit (ou e-labelling).
Parcours chinois
Section intitulée « Parcours chinois »- Désigner un représentant local résident en Chine, enregistré au MIIT (obligatoire avant tout dépôt).
- Identifier les notifications MIIT applicables aux bandes utilisées et adapter le firmware au plan chinois (région lock, masquage des canaux non autorisés, retrait du 868 MHz).
- Sélectionner un laboratoire chinois accrédité et réaliser les essais radio en Chine.
- Compiler le dossier en chinois simplifié ou bilingue (schémas, BOM, plan d'antenne, déclaration de bandes).
- Déposer le dossier SRRC via le représentant, répondre aux demandes du MIIT, recevoir le CMIIT ID.
- En parallèle, mener la CCC pour la sécurité et la CEM, et les qualifications opérateur pour un module cellulaire.
Pièges courants
Section intitulée « Pièges courants »| Piège | Conséquence |
|---|---|
| Croire qu'un FCC ID rapproche de l'approbation chinoise | Produit traité comme non certifié en Chine, dossiers SRRC et CCC entiers à faire |
| Conserver une chaîne RF 902-928 MHz pour la Chine | Rejet SRRC, bande indisponible, redesign RF nécessaire |
| Étiquetage en anglais seul sur un produit grand public chinois | Rejet en surveillance du marché, retrait commercial |
| Confondre SRRC et CCC, ne déposer que l'un des deux | Produit non commercialisable, radio ou secteur non couvert |
| Désigner le représentant chinois tard dans le projet | Dépôt bloqué, industrialisation retardée |
| Oublier la qualification opérateur pour un module cellulaire | Module approuvé mais inutilisable sur les réseaux cibles |
| Supposer que les essais SRRC peuvent se faire hors de Chine | Cycle d'essais non valide, dossier à reprendre dans un labo chinois |
| Négliger l'agent FCC pour un fabricant étranger | Notifications FCC non reçues, exposition réglementaire |
| Copier le plan de canaux 5 GHz US tel quel en Chine | Déclaration de bandes incohérente avec les notifications MIIT, rejet |
| Modifier la chaîne RF après certification sans redéposer | FCC ID ou CMIIT ID invalide, exposition au rappel et aux sanctions |
Lequel vous faut-il ?
Section intitulée « Lequel vous faut-il ? »Le choix ne se pose pas comme un "ou" mais comme un "quels schémas pour quels marchés".
Marché américain visé
Section intitulée « Marché américain visé »Vous avez besoin d'un FCC ID (Certification via TCB pour le radio intentionnel) ou d'une SDoC pour les équipements éligibles. Les essais peuvent être réalisés hors des USA dans un laboratoire reconnu FCC. La sécurité électrique passe séparément par un NRTL. L'accès aux réseaux cellulaires demande une qualification opérateur (voir PTCRB).
Marché chinois visé
Section intitulée « Marché chinois visé »Vous avez besoin d'un CMIIT ID via la SRRC pour le radio, presque toujours d'une CCC (3C) pour la sécurité et la CEM, et d'une qualification opérateur pour un module cellulaire. Les essais radio sont réalisés en Chine, via un représentant local enregistré au MIIT. Aucun de ces éléments ne se transfère depuis le dossier FCC.
Les deux marchés
Section intitulée « Les deux marchés »Prévoyez deux cycles d'essais distincts et un calendrier où le cycle chinois (représentant, labo local, plans MIIT) démarre tôt, car il est moins flexible que le cycle FCC. Le rapport FCC sert de base interne pour anticiper les écarts chinois, sans valeur de substitution au dépôt SRRC. Voir certification EU et US en parallèle pour la logique de mutualisation côté occidental.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- SRRC / CMIIT, radio Chine continentale : la procédure SRRC complète et le format CMIIT ID
- CCC / 3C, sécurité produit en Chine : le schéma parallèle requis pour la sécurité et la CEM
- FCC, autorisation d'équipement : le schéma américain, FCC ID, TCB, SDoC
- PTCRB, qualification cellulaire nord-américaine : l'analogue conceptuel des programmes opérateurs chinois
- Bandes SRD sans licence : le détail des plans de fréquence par région
- Délais de certification : ordres de grandeur transverses pour les phases
Sources et références
Section intitulée « Sources et références »Sources & références
- 47 CFR Part 2 Subpart J: Equipment Authorization Procedures , FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J
- 47 CFR Part 15: Radio frequency devices , FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15
- FCC Equipment Authorization (OET) et base FCC ID , FCC www.fcc.gov/oet/ea/fccid
- MIIT, Ministry of Industry and Information Technology (portail officiel) , MIIT www.miit.gov.cn/index.html
- Recherche de certificat SRRC (consultation CMIIT ID) , SRRC / MIIT srrcccc.miit.gov.cn/
- CQC, China Quality Certification Centre (autorité CCC / 3C) , CQC www.cqc.com.cn/www/english/
- ITU, Radio Regulations (contexte international, Region 3) , ITU www.itu.int/pub/R-REG-RR