SRRC et FCC couvrent-ils le même périmètre ?

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La FCC américaine couvre, dans un même dossier (FCC ID), le radio intentionnel et les émissions digitales non intentionnelles. La SRRC chinoise ne couvre que la partie radio (CMIIT ID). La sécurité électrique et la CEM en Chine relèvent d'un schéma distinct, la CCC (3C), et l'accès aux réseaux cellulaires d'une qualification opérateur encore séparée. Un même produit demande donc un seul dossier FCC mais plusieurs dossiers chinois en parallèle.

Un FCC ID peut-il être réutilisé pour obtenir un CMIIT ID ?

Non. L'homologation SRRC est une décision distincte, contre des limites chinoises. Selon l'article 10 de l'ordonnance MIIT 57, les essais sont organisés par l'administration de la radio, qui peut les déléguer aux administrations provinciales de la radio, lesquelles choisissent les organismes d'essai par marché public, et elle ne peut pas les facturer. L'article 11 permet aux demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit de fournir leurs propres rapports d'essais, sauf pour des points particuliers comme la sécurité des réseaux. Le rapport FCC reste utile en interne pour anticiper les écarts.

Faut-il un représentant local des deux côtés ?

Pas pour la SRRC. L'ordonnance MIIT 57, article 8, cite le justificatif d'organisation « réservé aux demandeurs étrangers », et les règles de codage du CMIIT ID réservent le code de région 99 aux demandeurs enregistrés dans d'autres pays et régions. Beaucoup de fabricants étrangers passent encore par un agent chinois pour la langue et la logistique, mais les textes ne font pas d'un représentant résident une condition de la demande. Pour la FCC, un fabricant étranger doit désigner un agent américain (US agent for service of process) chargé de recevoir les notifications.

Les bandes de fréquence ouvertes sont-elles les mêmes ?

Non, et l'écart le plus piégeur concerne le sub-GHz. La bande 902-928 MHz ouverte aux États-Unis pour les SRD (Part 15.247) n'existe pas à l'identique en Chine, où les sous-bandes 470-510 MHz, 779-787 MHz et 920-925 MHz s'appliquent avec leurs propres limites. Le 868 MHz européen n'est disponible ni aux USA ni en Chine. Un produit LPWA doit adapter sa chaîne RF à la bande réellement utilisée, un simple changement de région firmware ne suffit pas.

Peut-on auto-déclarer comme avec certaines procédures FCC ?

Côté FCC, certains équipements relèvent de la Supplier's Declaration of Conformity (SDoC) sans examen préalable, le radio intentionnel passe par la Certification via un TCB. Côté SRRC, l'auto-déclaration n'existe pas pour le radio : l'examen du MIIT est systématique et conduit à l'émission d'un CMIIT ID, sur la base d'essais organisés par l'administration de la radio ou, pour les demandeurs qui y ont droit, de leurs propres rapports.

Un produit certifié FCC est-il proche d'être certifié en Chine ?

Non. Un produit pleinement certifié FCC doit être traité, pour la Chine continentale, comme non certifié. Il faut un CMIIT ID via la SRRC, le plus souvent une CCC (3C) pour la sécurité et la CEM, et une qualification opérateur pour un module cellulaire. Les plans de fréquence, le marquage du CMIIT ID et les essais d'homologation sont autant de points qui ne se transfèrent pas depuis le dossier FCC.

SRRC vs FCC : approbation radio Chine et USA

Hugues Orgitellomis à jour le 7 oct. 202613 min de lecture

Mettre un produit radio sur le marché chinois et sur le marché américain ne mobilise pas la même mécanique réglementaire. La FCC américaine réunit, dans un dossier unique matérialisé par le FCC ID, le radio intentionnel et les émissions digitales non intentionnelles. La SRRC chinoise, elle, ne couvre que la partie radio via le CMIIT ID, et laisse la sécurité et la CEM à un schéma parallèle, la CCC, ainsi qu'une qualification opérateur distincte pour le cellulaire. Ce guide compare les deux régimes axe par axe : organismes, portée, identifiants, marquage, plans de fréquence et localisation des essais, puis conclut sur le choix à faire selon le marché visé.

Table de décision SRRC vs FCC

Avant le détail, voici la lecture côte à côte des deux régimes. Elle sert de grille pour situer chaque axe développé ensuite.

Critère	FCC (États-Unis)	SRRC / CMIIT (Chine continentale)
Organisme	Federal Communications Commission (FCC), bureau OET	State Radio Regulatory Commission (SRRC), sous le MIIT
Texte de référence	47 CFR Parts 2 et 15 (et 22, 24, 27 pour le cellulaire)	Règlement radio de la RPC, ordonnance MIIT 57, notifications MIIT
Portée du schéma	Radio intentionnel + émissions non intentionnelles, dans un même dossier	Radio seulement ; sécurité et CEM via CCC en parallèle
Identifiant produit	FCC ID (Grantee Code + Product Code)	CMIIT ID, 12 caractères (année + type d'appareil + région + codes du demandeur)
Voie de conformité	Certification via TCB, ou SDoC pour certains équipements	Examen MIIT systématique, pas d'auto-déclaration radio
Qui réalise les essais	Labo choisi par le demandeur, hors USA possible s'il est reconnu par la FCC (47 CFR 2.948)	Organisés par l'administration de la radio, gratuits (ordonnance 57, art. 10) ; rapports propres pour les demandeurs qui y ont droit (art. 11)
Demandeur étranger	Oui, avec un US agent for service of process	Oui, en son nom (ordonnance 57, art. 8, code de région 99)
Marquage	FCC ID et mention 15.19, e-labelling admis	CMIIT ID sur l'appareil ou affiché électroniquement (ordonnance 57, art. 15)
Sécurité et CEM hors radio	Hors périmètre FCC (UL, NRTL côté sécurité)	Schéma CCC (3C) distinct
Accès réseau cellulaire	Qualification opérateur (AT&T, Verizon, T-Mobile) en sus	Qualification China Mobile / Telecom / Unicom en sus

La lecture rapide tient en une phrase : la FCC regroupe, la Chine éclate. Un seul dossier FCC couvre l'essentiel du produit radio côté américain, là où la Chine impose un empilement de schémas indépendants. Les sections suivantes détaillent chaque ligne.

Organismes et architecture juridique

Les deux régimes reposent sur des logiques institutionnelles distinctes.

Côté américain : la FCC écrit directement la règle

La FCC, soit la Federal Communications Commission, est une agence fédérale indépendante. Elle ne délègue pas à un organisme de normalisation : les exigences techniques sont écrites dans le 47 CFR, notamment la FCC Part 15 pour les appareils non licenciés. La méthode de mesure renvoie à ANSI C63.4 pour les émissions digitales et ANSI C63.10 pour le radio non licencié. L'autorisation d'équipement (Equipment Authorization) est gérée par le bureau OET (Office of Engineering and Technology), et la concession est délivrée par un TCB (Telecommunication Certification Body) privé accrédité.

Côté chinois : la SRRC sous le MIIT

La SRRC (State Radio Regulatory Commission) est le régulateur radio chinois. Historiquement entité distincte, elle a été intégrée au MIIT (Ministry of Industry and Information Technology) au fil des réorganisations de l'administration centrale. Le texte cadre est le Règlement radio de la République populaire de Chine ; la procédure d'homologation est fixée par l'ordonnance MIIT 57 (dispositions de gestion des équipements émetteurs radio), en vigueur depuis le 1er juillet 2023, et des notifications MIIT qui fixent les plans de fréquence et les limites de puissance par bande. L'examen est conduit par le MIIT, qui émet le CMIIT ID au terme de la procédure.

Conséquence pratique

Aspect	FCC	SRRC
Source des limites	47 CFR (règle directe)	Notifications MIIT + normes GB
Examen préalable	TCB privé, ou SDoC sans examen	Examen MIIT systématique pour le radio
Acteur qui délivre	TCB accrédité	MIIT
Base publique	base FCC ID (fcc.gov/oet/ea/fccid)	base CMIIT ID (srrcccc.miit.gov.cn)

Portée du schéma : ce que chacun couvre

C'est l'axe le plus structurant et la source d'erreur la plus courante.

La FCC regroupe radio et émissions digitales

Pour un produit Wi-Fi ou cellulaire, la FCC traite dans un même parcours :

le radio intentionnel (l'émetteur lui-même) sous FCC Part 15 Subpart C (15.247, 15.407) ou les Parts 22, 24, 27 pour le cellulaire ;
les émissions non intentionnelles (horloges, alimentation, logique numérique) sous Part 15 Subpart B, méthode ANSI C63.4.

Le résultat est un FCC ID unique, ou une SDoC pour les équipements qui y sont éligibles. La sécurité électrique sort du périmètre FCC : aux USA elle relève d'un NRTL (UL par exemple), sans marquage fédéral obligatoire équivalent à la CCC.

La SRRC ne couvre que le radio

La SRRC délivre le CMIIT ID pour la seule partie radio : occupation spectrale, puissance conduite et rayonnée, harmoniques, sur les bandes chinoises. La sécurité électrique et la CEM hors radio relèvent d'un schéma parallèle, la CCC (China Compulsory Certification, marque 3C), administrée par CQC sous le SAMR. L'accès aux réseaux cellulaires ajoute une qualification opérateur (China Mobile, China Telecom, China Unicom).

Fonction du produit	Côté FCC	Côté chinois
Émetteur radio	FCC ID (Part 15 C ou Parts 22/24/27)	CMIIT ID (SRRC)
Émissions digitales	Inclus dans le dossier FCC (Part 15 B)	Traité côté CEM sous CCC
Sécurité électrique	NRTL (hors marquage fédéral)	CCC (3C)
CEM secteur	Incluse Part 15 B	CCC (normes GB)
Accès réseau cellulaire	Qualification opérateur US	Qualification opérateur chinois

La règle pratique : un produit IoT grand public combinant radio et alimentation secteur demande un dossier FCC côté US, et au moins SRRC plus CCC côté Chine, en parallèle. Voir le guide dédié CCC / 3C, sécurité produit en Chine pour le détail du schéma parallèle, et SRRC / CMIIT, radio Chine pour la procédure complète.

Identifiants : FCC ID vs CMIIT ID

Les deux régimes matérialisent l'approbation par un identifiant porté sur le produit, de logique proche mais de format distinct.

FCC ID

Le FCC ID combine deux blocs :

un Grantee Code de trois à cinq caractères, attribué de façon unique par la FCC au titulaire ;
un Product Code, choisi par le demandeur, jusqu'à un nombre limité de caractères.

Forme conventionnelle : FCC ID: 2AABC-XYZ123. Il est vérifiable dans la base publique de l'OET. Un module radio pré-certifié porte son propre FCC ID, ce qui permet un montage modulaire sans recertifier le produit hôte dans certaines conditions (modular approval).

CMIIT ID

Depuis le 1er décembre 2023, le CMIIT ID compte douze caractères, CMIIT ID: AABCCDDDEEEE : les deux derniers chiffres de l'année de la demande (AA), une lettre de type d'appareil (B, par exemple J pour les équipements d'accès sans fil comme le Wi-Fi et le Bluetooth), la région d'enregistrement du demandeur (CC, avec 99 pour les autres pays et régions), un code demandeur généré par le système à la première demande (DDD) et un code choisi par le demandeur (EEEE). Les homologations plus anciennes portent l'ancien format à dix caractères, comme CMIIT ID: 2013DJ9946. Selon l'article 15 de l'ordonnance MIIT 57, le code figure sur l'appareil ou s'affiche électroniquement. Il est vérifiable dans la base srrcccc.miit.gov.cn.

Critère	FCC ID	CMIIT ID
Structure	Grantee Code + Product Code	Année + type d'appareil + région + code demandeur + code propre
Attribution	FCC (Grantee Code) + demandeur (Product Code)	Composé par le demandeur selon les règles de codage du MIIT ; le MIIT corrige ou renvoie les codes non conformes
Base publique	fcc.gov/oet/ea/fccid	srrcccc.miit.gov.cn
Affichage	Étiquette, ou e-labelling	Sur l'appareil ou affiché électroniquement (ordonnance 57, art. 15)
Approche modulaire	Modular approval prévue	Possible mais cadrée par notification

Marquage et étiquetage

Côté FCC

Le marquage suit le 47 CFR 15.19 : affichage du FCC ID et de la mention de conformité, en anglais. Pour les produits trop petits, l'e-labelling est admis (affichage du FCC ID à l'écran ou via le menu), encadré par les règles d'étiquetage électronique de la FCC. La mention type est : "This device complies with Part 15 of the FCC Rules."

Côté SRRC

Selon l'article 15 de l'ordonnance MIIT 57, le CMIIT ID figure sur l'appareil ou s'affiche électroniquement, et sur l'emballage ou la notice seulement si l'appareil est trop petit pour le porter. Pour les produits soumis à CCC, le logo 3C s'ajoute, distinct du CMIIT ID.

Critère	FCC	SRRC
Identifiant à afficher	FCC ID	CMIIT ID
Étiquetage électronique	e-labelling admis	Admis : code affiché électroniquement (art. 15)
Marquage sécurité associé	Aucun marquage fédéral	Logo 3C (si CCC applicable)
Mention réglementaire	"Complies with Part 15"	Aucune fixée par l'ordonnance 57, le code seul

Plans de fréquence et limites de puissance

Les deux pays publient des plans distincts. Le tableau résume les principaux écarts pour un produit IoT.

Bande	US (FCC)	Chine (MIIT)
2.4 GHz ISM	Part 15.247, jusqu'à 1 W conduit	2400-2483,5 MHz, 20 dBm PIRE (27 dBm si le gain d'antenne combiné atteint 10 dBi), avis 129
5 GHz (U-NII-1)	5150-5350 MHz ouvert	5150-5350 MHz, 23 dBm PIRE, intérieur uniquement, DFS et TPC en 5250-5350 MHz
5 GHz (U-NII-2)	5470-5725 MHz sous DFS	Absente de l'avis 129
5 GHz (U-NII-3)	5725-5850 MHz	5725-5850 MHz, 33 dBm PIRE
Sub-GHz SRD	902-928 MHz (Part 15.247)	902-928 MHz indisponible, sous-bandes 470-510, 779-787, 920-925 MHz
5G n78 (3.5 GHz)	Proche du CBRS	Largement déployé, attribué aux opérateurs nationaux
5G n79 (4.9 GHz)	Usage limité	Déploiement spécifique chinois
5G mmWave	24, 28, 37, 39 GHz	Déploiement différent, priorité sub-6 GHz

Le point le plus différenciant pour un produit sub-GHz est la bande 902-928 MHz, disponible aux USA mais pas à l'identique en Chine. Une application LPWA conçue pour le 902-928 MHz (LoRaWAN US915) doit être revue pour le marché chinois sur les sous-bandes 470-510, 779-787 ou 920-925 MHz, selon la puissance et le rapport cyclique permis. Un simple changement de région firmware ne passe pas la SRRC : la chaîne RF (filtre, antenne, étage de puissance) doit être adaptée à la bande réellement utilisée. Le 868 MHz européen, lui, n'est disponible ni aux USA ni en Chine. Voir bandes SRD sans licence pour le détail des plans.

Pour le cellulaire, les attributions chinoises aux trois opérateurs nationaux ne correspondent pas aux allocations américaines. Un module 4G ou 5G multibande mondial demande une variante adaptée ou un firmware compatible avec les bandes réellement exploitées sur le réseau cible.

Localisation des essais et reconnaissance des rapports

C'est l'axe où les deux régimes diffèrent le plus : côté FCC, le demandeur choisit le laboratoire ; côté SRRC, l'administration organise les essais.

Côté FCC : essais possibles hors USA

Un laboratoire situé hors des États-Unis peut réaliser les essais si la FCC le reconnaît (47 CFR 2.948) : il doit être désigné dans le cadre d'un accord de reconnaissance mutuelle (MRA) entre gouvernements, ou accrédité par un organisme que la FCC reconnaît au titre du 47 CFR 2.949. Une accréditation par un signataire ILAC ou Global ACI ne suffit pas à elle seule. Un TCB délivre ensuite la concession sur la base de ce rapport. Un fabricant européen peut donc faire tester son produit en Europe et obtenir un FCC ID sans expédier le produit aux USA.

Côté SRRC : essais organisés par l'administration de la radio

Selon l'article 10 de l'ordonnance MIIT 57, les essais d'homologation sont organisés par l'administration de la radio, qui peut les déléguer aux administrations provinciales de la radio, lesquelles choisissent les organismes d'essai par marché public. L'administration ne peut pas facturer ces essais, et leur durée n'est pas comptée dans les 15 jours ouvrables dont le MIIT dispose pour décider. L'article 11 permet aux demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit de fournir leurs propres rapports d'essais, sauf pour des points particuliers comme la sécurité des réseaux. La partie CEM sous CCC relève d'un schéma distinct, contre les normes GB applicables.

Critère	FCC	SRRC
Qui réalise les essais	Labo choisi par le demandeur, hors USA possible (MRA)	Organisme d'essai choisi par l'administration de la radio, gratuit (art. 10)
Rapports propres	Oui, d'un labo reconnu	Seulement pour les demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit (art. 11)
Acteur qui valide	TCB	MIIT, sous 15 jours ouvrables après acceptation
Expédition du produit	Pas nécessaire vers les USA	Échantillons pour l'organisme d'essai

En pratique, un fabricant prévoit un cycle d'essais SRRC distinct du cycle FCC. Le rapport FCC reste utile en interne pour cadrer les essais chinois et identifier les écarts probables, mais il ne se substitue pas au rapport SRRC au dépôt. Voir délais de certification pour les ordres de grandeur transverses.

Procédure pas à pas, des deux côtés

La séquence type diffère par sa structure : un parcours regroupé côté FCC, plusieurs parcours parallèles côté chinois.

Parcours FCC

Figer la spécification du produit (matériel, firmware, antenne, accessoires).
Identifier la voie : Certification via TCB pour le radio intentionnel, ou SDoC si l'équipement y est éligible.
Obtenir le Grantee Code auprès de la FCC si le titulaire n'en a pas.
Réaliser les essais dans un laboratoire accrédité (en ou hors USA via MRA) : Part 15 B pour le non intentionnel, Part 15 C ou Parts 22/24/27 pour le radio.
Déposer auprès d'un TCB, qui examine et délivre la concession et le FCC ID.
Appliquer le FCC ID et la mention 15.19 sur le produit (ou e-labelling).

Parcours chinois

Décider qui dépose : un fabricant étranger peut déposer en son nom (ordonnance 57, art. 8, code de région 99), avec ou sans agent chinois pour la langue et la logistique.
Identifier les notifications MIIT applicables aux bandes utilisées et adapter le firmware au plan chinois (région lock, masquage des canaux non autorisés, retrait du 868 MHz).
Constituer le dossier de l'article 8 : demande et engagement, justificatif d'organisation pour les demandeurs étrangers, description de la qualité, notice, photos, schémas RF, schéma fonctionnel, liste des composants RF clés.
Déposer auprès du MIIT et passer les essais : essais organisés par l'administration de la radio, ou rapports propres si le demandeur remplit l'article 11.
Recevoir le CMIIT ID : le MIIT décide sous 15 jours ouvrables après acceptation, hors durée des essais.
En parallèle, mener la CCC pour la sécurité et la CEM, et les qualifications opérateur pour un module cellulaire.

Pièges courants

Piège	Conséquence
Croire qu'un FCC ID rapproche de l'approbation chinoise	Produit traité comme non certifié en Chine, dossiers SRRC et CCC entiers à faire
Conserver une chaîne RF 902-928 MHz pour la Chine	Rejet SRRC, bande indisponible, redesign RF nécessaire
Confondre SRRC et CCC, ne déposer que l'un des deux	Produit non commercialisable, radio ou secteur non couvert
Croire qu'un représentant résident en Chine est obligatoire	Dépendance inutile ; l'ordonnance 57, art. 8, prévoit les demandeurs étrangers
Oublier la qualification opérateur pour un module cellulaire	Module approuvé mais inutilisable sur les réseaux cibles
Prévoir de choisir et payer un labo chinois pour l'homologation	Ordonnance 57, art. 10 : l'administration de la radio organise les essais, gratuitement ; rapports propres seulement selon l'article 11
Négliger l'agent FCC pour un fabricant étranger	Notifications FCC non reçues, exposition réglementaire
Copier le plan de canaux 5 GHz US tel quel en Chine	Déclaration de bandes incohérente avec les notifications MIIT, rejet
Modifier la chaîne RF après certification sans redéposer	FCC ID ou CMIIT ID invalide, exposition au rappel et aux sanctions

Lequel vous faut-il ?

Le choix ne se pose pas comme un "ou" mais comme un "quels schémas pour quels marchés".

Marché américain visé

Vous avez besoin d'un FCC ID (Certification via TCB pour le radio intentionnel) ou d'une SDoC pour les équipements éligibles. Les essais peuvent être réalisés hors des USA dans un laboratoire reconnu FCC. La sécurité électrique passe séparément par un NRTL. L'accès aux réseaux cellulaires demande une qualification opérateur (voir PTCRB).

Marché chinois visé

Vous avez besoin d'un CMIIT ID via la SRRC pour le radio, presque toujours d'une CCC (3C) pour la sécurité et la CEM, et d'une qualification opérateur pour un module cellulaire. Les essais radio sont organisés par l'administration de la radio, et un fabricant étranger peut déposer en son nom. Aucun de ces éléments ne se transfère depuis le dossier FCC.

Les deux marchés

Prévoyez deux cycles d'essais distincts et un calendrier où le cycle chinois (firmware Chine, logistique des échantillons, file d'attente des essais de l'administration de la radio) démarre tôt, car il est moins flexible que le cycle FCC. Le rapport FCC sert de base interne pour anticiper les écarts chinois, sans valeur de substitution au dépôt SRRC. Voir certification EU et US en parallèle pour la logique de mutualisation côté occidental.

Pour aller plus loin

SRRC / CMIIT, radio Chine continentale : la procédure SRRC complète et le format CMIIT ID
CCC / 3C, sécurité produit en Chine : le schéma parallèle requis pour la sécurité et la CEM
FCC, autorisation d'équipement : le schéma américain, FCC ID, TCB, SDoC
PTCRB, qualification cellulaire nord-américaine : l'analogue conceptuel des programmes opérateurs chinois
Bandes SRD sans licence : le détail des plans de fréquence par région
Délais de certification : ordres de grandeur transverses pour les phases

Sources et références

Sources & références

47 CFR Part 2 Subpart J: Equipment Authorization Procédures, FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J
47 CFR Part 15: Radio frequency devices, FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15
FCC Equipment Authorization (OET) et base FCC ID, FCC www.fcc.gov/oet/ea/fccid
Ordonnance MIIT 57, dispositions de gestion des équipements émetteurs radio (无线电发射设备管理规定), en vigueur le 1er juillet 2023, Bulletin du Conseil des affaires d'État www.gov.cn/gongbao/content/2023/content_5745288.htm
Règles de codage du code d'homologation (无线电发射设备型号核准代码编码规则), applicables au 1er décembre 2023, Administration de la radio du Ningxia (republication des règles du MIIT) nxww.nx.gov.cn/xxgk/xxgknr/gfxwj/202403/W020240326628202020637.pdf
Avis MIIT 129 de 2021 sur les bandes 2400, 5100 et 5800 MHz (工信部无〔2021〕129号), MIIT www.miit.gov.cn/jgsj/wgj/wjfb/art/2021/art_58b24430cb93476fb18a51fe7a350b61.html
MIIT, Ministry of Industry and Information Technology (portail officiel), MIIT www.miit.gov.cn/index.html
Recherche de certificat SRRC (consultation CMIIT ID), SRRC / MIIT srrcccc.miit.gov.cn/
CQC, China Quality Certification Centre (autorité CCC / 3C), CQC www.cqc.com.cn/
ITU, Radio Regulations (contexte international, Region 3), ITU www.itu.int/pub/R-REG-RR

Questions fréquentes

SRRC et FCC couvrent-ils le même périmètre ?: Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La FCC américaine couvre, dans un même dossier (FCC ID), le radio intentionnel et les émissions digitales non intentionnelles. La SRRC chinoise ne couvre que la partie radio (CMIIT ID). La sécurité électrique et la CEM en Chine relèvent d'un schéma distinct, la CCC (3C), et l'accès aux réseaux cellulaires d'une qualification opérateur encore séparée. Un même produit demande donc un seul dossier FCC mais plusieurs dossiers chinois en parallèle.
Un FCC ID peut-il être réutilisé pour obtenir un CMIIT ID ?: Non. L'homologation SRRC est une décision distincte, contre des limites chinoises. Selon l'article 10 de l'ordonnance MIIT 57, les essais sont organisés par l'administration de la radio, qui peut les déléguer aux administrations provinciales de la radio, lesquelles choisissent les organismes d'essai par marché public, et elle ne peut pas les facturer. L'article 11 permet aux demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit de fournir leurs propres rapports d'essais, sauf pour des points particuliers comme la sécurité des réseaux. Le rapport FCC reste utile en interne pour anticiper les écarts.
Quelle est la différence entre CMIIT ID et FCC ID dans le format ?: Le FCC ID combine un Grantee Code de trois à cinq caractères attribué par la FCC et un Product Code choisi par le demandeur, par exemple "FCC ID: 2AABC-XYZ123". Depuis le 1er décembre 2023, le CMIIT ID compte douze caractères, AABCCDDDEEEE : l'année de la demande, une lettre de type d'appareil (J pour l'accès sans fil comme le Wi-Fi et le Bluetooth), la région d'enregistrement du demandeur (99 pour les autres pays et régions), un code demandeur généré à la première demande et un code choisi par le demandeur. Les homologations plus anciennes portent l'ancien format à dix caractères, comme 2013DJ9946. Selon l'article 15 de l'ordonnance MIIT 57, le CMIIT ID figure sur l'appareil ou s'affiche électroniquement.
Faut-il un représentant local des deux côtés ?: Pas pour la SRRC. L'ordonnance MIIT 57, article 8, cite le justificatif d'organisation « réservé aux demandeurs étrangers », et les règles de codage du CMIIT ID réservent le code de région 99 aux demandeurs enregistrés dans d'autres pays et régions. Beaucoup de fabricants étrangers passent encore par un agent chinois pour la langue et la logistique, mais les textes ne font pas d'un représentant résident une condition de la demande. Pour la FCC, un fabricant étranger doit désigner un agent américain (US agent for service of process) chargé de recevoir les notifications.
Les bandes de fréquence ouvertes sont-elles les mêmes ?: Non, et l'écart le plus piégeur concerne le sub-GHz. La bande 902-928 MHz ouverte aux États-Unis pour les SRD (Part 15.247) n'existe pas à l'identique en Chine, où les sous-bandes 470-510 MHz, 779-787 MHz et 920-925 MHz s'appliquent avec leurs propres limites. Le 868 MHz européen n'est disponible ni aux USA ni en Chine. Un produit LPWA doit adapter sa chaîne RF à la bande réellement utilisée, un simple changement de région firmware ne suffit pas.
Peut-on auto-déclarer comme avec certaines procédures FCC ?: Côté FCC, certains équipements relèvent de la Supplier's Declaration of Conformity (SDoC) sans examen préalable, le radio intentionnel passe par la Certification via un TCB. Côté SRRC, l'auto-déclaration n'existe pas pour le radio : l'examen du MIIT est systématique et conduit à l'émission d'un CMIIT ID, sur la base d'essais organisés par l'administration de la radio ou, pour les demandeurs qui y ont droit, de leurs propres rapports.
Qui réalise les essais ?: Pour la SRRC, l'article 10 de l'ordonnance MIIT 57 confie à l'administration de la radio l'organisation des essais d'homologation, gratuits, via des organismes d'essai choisis par les administrations provinciales de la radio ; l'article 11 permet aux demandeurs dotés d'une bonne gestion de la qualité et d'un bon crédit de fournir leurs propres rapports. Pour la FCC, le demandeur choisit le laboratoire, qui peut se trouver hors des États-Unis s'il est accrédité et reconnu par la FCC (via l'accord MRA), puis un TCB délivre la concession.
Un produit certifié FCC est-il proche d'être certifié en Chine ?: Non. Un produit pleinement certifié FCC doit être traité, pour la Chine continentale, comme non certifié. Il faut un CMIIT ID via la SRRC, le plus souvent une CCC (3C) pour la sécurité et la CEM, et une qualification opérateur pour un module cellulaire. Les plans de fréquence, le marquage du CMIIT ID et les essais d'homologation sont autant de points qui ne se transfèrent pas depuis le dossier FCC.