Qu'est-ce que l'ANATEL et quel est son fondement légal ?

L'ANATEL (Agência Nacional de Telecomunicações) est l'agence nationale brésilienne des télécommunications, créée par la Lei Geral das Telecomunicações 9.472/1997. Elle exerce une mission de régulation indépendante du pouvoir exécutif et délivre l'homologation des produits de télécommunication et de radio destinés au marché brésilien. Tout produit qui émet ou reçoit des signaux radio, ou qui se connecte au réseau public, doit obtenir un numéro d'homologation ANATEL avant d'être mis sur le marché. La base légale couvre aussi bien les équipements grand public que les infrastructures opérateur.

Quelles sont les trois catégories de produits ANATEL, et s'appliquent-elles encore ?

Elles ne s'appliquent plus. Le schéma Catégorie I, II et III est défini à l'article 3, alinéas XVIII à XX, de la Resolução 242/2000, et l'article 3 de la Resolução 715/2019 a abrogé cette résolution 180 jours après sa publication : il n'est donc plus en vigueur depuis 2020. La Resolução 715/2019 n'emploie pas le mot Categoria. Le schéma est de plus généralement cité à l'envers : au titre de la Resolução 242/2000, la Catégorie I visait les équipements terminaux destinés à l'accès du public à un service de télécommunications d'intérêt collectif, tandis que la Catégorie II visait les équipements utilisant le spectre pour transmettre des signaux, où se rangeait en réalité un module Wi-Fi, Bluetooth ou cellulaire. Ce qui détermine le parcours aujourd'hui est le type de produit dans la Lista de Referência approuvée par l'Ato 7280/2020, qui fixe le modèle d'évaluation de la conformité et les Requisitos Técnicos applicables.

Faut-il refaire tous les essais au Brésil ou un rapport CE / FCC suffit-il ?

En règle générale, la majorité des essais doit être conduite dans un laboratoire accrédité par l'ANATEL ou reconnu par accord bilatéral. Le Brésil a signé des arrangements MRA partiels avec les États-Unis sur certaines catégories et un accord plus structurant avec le Mexique, mais la reconnaissance reste limitée. Un rapport CE selon RED ou FCC selon Part 15 ne se substitue pas au rapport ANATEL pour la majorité des produits radio. Il peut en revanche servir au laboratoire brésilien pour cadrer son protocole d'essais.

Qu'est-ce que le numéro d'homologation et où doit-il figurer ?

Le Número de Homologação est un identifiant unique attribué par l'ANATEL à chaque modèle de produit homologué. Il doit figurer sur l'étiquette du produit, à proximité du logo ANATEL officiel, dans une position visible sans démontage et dans une taille respectant les règles de lisibilité publiées par l'agence. L'absence du numéro, son illisibilité ou l'usage d'un logo non conforme constituent des motifs de retrait du marché en surveillance. Un même modèle, vendu sous plusieurs marques (OEM / ODM), peut partager le même numéro d'homologation si la base technique reste identique.

Une homologation ANATEL expire-t-elle et doit-elle être renouvelée ?

Le Certificado de Homologação lui-même ne porte aucune date de fin, sauf si le Requisito Técnico du type de produit en fixe une, en application de l'article 61 de la Resolução 715/2019. Ce qui expire, c'est le Certificado de Conformidade qui le fonde: l'article 62 ne rend l'homologation effective qu'aussi longtemps que les maintenances périodiques de ce certificat sont régulièrement réalisées. L'intervalle vient de la Lista de Referência approuvée par l'Ato 7280/2020, deux ans pour les équipements radio à radiation restreinte, les téléphones mobiles et les stations terminales d'accès, trois ans pour les émetteurs-récepteurs de station de base, les répéteurs et les antennes point à point. Passé 180 jours sans cette maintenance, l'OCD suspend le certificat, qui est annulé 180 jours plus tard si rien n'est corrigé, et l'ANATEL peut alors révoquer l'homologation. L'agence ne facture rien pour le certificat lui-même, le coût récurrent est celui de l'OCD et du laboratoire.

Pourquoi un représentant local au Brésil est-il obligatoire ?

Un fabricant étranger ne peut pas déposer directement un dossier d'homologation auprès de l'ANATEL. Le dépôt doit passer par un représentant résident au Brésil, soit l'importateur officiel du produit, soit une filiale locale, soit un agent d'homologation spécialisé. Ce représentant assume la responsabilité juridique du produit sur le territoire brésilien, conserve le dossier technique pendant la durée prescrite et répond aux demandes de l'ANATEL. Sans représentant désigné et enregistré, le dépôt est irrecevable.

Les bandes de fréquences brésiliennes sont-elles alignées sur les bandes UE ou US ?

Le Brésil appartient à la Région 2 de l'UIT (Amériques), ce qui le rapproche structurellement du plan de fréquences nord-américain. Plusieurs bandes ISM et cellulaires sont alignées avec les bandes FCC, mais les limites de puissance et les sous-bandes utilisables restent fixées par règlement ANATEL et diffèrent ponctuellement. Pour le cellulaire, le déploiement effectif (Vivo, Claro, TIM, Oi) impose en pratique le support de bandes 3GPP spécifiques. Une déclaration calquée sur un dossier ETSI passe rarement en l'état.

Faut-il une approbation opérateur en plus de l'homologation ANATEL ?

Pour un produit cellulaire, l'homologation ANATEL est nécessaire mais pas suffisante. Les opérateurs brésiliens (Vivo, Claro, TIM, Oi) peuvent exiger des essais complémentaires de compatibilité réseau avant d'admettre le produit sur leur infrastructure, dans une logique proche de PTCRB côté américain. Cette étape opérateur est distincte de la certification ANATEL et obéit à ses propres protocoles, négociés directement avec chaque opérateur. Pour un module IoT non cellulaire, cette étape ne s'applique pas.

Quel est l'ordre de grandeur du délai d'une homologation ANATEL ?

Qualitativement, plusieurs mois entre la remise des échantillons au laboratoire et la délivrance du numéro d'homologation, hors itérations d'essais et hors temps de constitution du dossier portugais. Les délais effectifs dépendent du plan de charge du laboratoire, du nombre de modes radio à tester, de la complétude du dossier déposé par l'OCD et de la réactivité du représentant local. Voir calendrier de certification pour les ordres de grandeur transversaux.

ANATEL Brésil: certification et numéro d'homologation

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 29 août 2026 ~18 min de lecture

Guide · ANATEL, Brésil

L'homologation ANATEL est la porte d'entrée obligatoire du marché brésilien pour tout produit qui émet ou reçoit des signaux radio, ou qui se connecte au réseau public de télécommunications. Encadrée par la Lei Geral das Telecomunicações 9.472/1997 et structurée par la Resolução 715/2019, elle repose sur une procédure d'évaluation de la conformité conduite par un Organismo de Certificação Designado (OCD) accrédité, et sur la délivrance d'un Número de Homologação propre à chaque modèle. Pour un fabricant européen ou nord-américain, ANATEL est l'une des certifications émergentes les plus exigeantes: les rapports d'essais étrangers ne sont reconnus que de manière partielle, l'étiquetage doit être en portugais brésilien, et un représentant résident au Brésil est obligatoire. Ce guide décrit le cadre légal, le classement des produits et ce qu'il est advenu des trois catégories, le rôle des OCD, les règles de marquage, la question des bandes de fréquences et les pièges récurrents.

Cadre légal et institutionnel

L'ANATEL (Agência Nacional de Telecomunicações) est l'agence nationale brésilienne des télécommunications, instituée par la Lei Geral das Telecomunicações 9.472/1997. Elle est juridiquement une autarcie spéciale, c'est-à-dire une autorité administrative indépendante du pouvoir exécutif, dotée d'un pouvoir réglementaire propre. Son périmètre couvre l'attribution du spectre, la délivrance des licences opérateur, la régulation tarifaire des services de télécommunication, et l'homologation des produits radio et terminaux.

L'homologation des produits relève d'un sous-ensemble précis de cette mission: garantir que les équipements mis sur le marché brésilien respectent les exigences techniques publiées par l'agence (compatibilité électromagnétique, usage du spectre, sécurité électrique le cas échéant, exigences de service universel). Le mécanisme procédural est fixé par la Resolução 715/2019, qui actualise et structure la procédure d'avaliação da conformidade. Cette résolution a remplacé un dispositif antérieur plus fragmenté, en abrogeant la Resolução 242/2000 et la Resolução 323/2002, et avec elles la classification en trois catégories que ces textes portaient.

L'ANATEL ne conduit pas elle-même les essais. Elle délègue cette mission à des organismes accrédités, les OCD (Organismos de Certificação Designados), et tient à jour la liste publique de ces organismes ainsi que la base des homologations délivrées.

Classement des produits, et les trois catégories qu'on vous citera encore

Presque toutes les synthèses sur l'ANATEL s'ouvrent sur trois catégories de produits, et un devis de laboratoire peut encore être rédigé dans ces termes. Elles méritent d'être connues, mais pas pour la raison qu'avancent la plupart des pages : la Resolução 715/2019 n'emploie nulle part le mot « Categoria », et le schéma décrit par ces synthèses a été abrogé en 2020.

D'où viennent les catégories, et quand elles ont cessé de s'appliquer

Le schéma Catégorie I, II et III est défini à l'article 3, alinéas XVIII à XX, de la Resolução 242/2000. L'article 3 de la Resolução 715/2019 a abrogé cette résolution, ainsi que la Resolução 323/2002, 180 jours après sa publication : le schéma n'est donc plus en vigueur depuis 2020.

Il est de plus régulièrement présenté à l'envers. Au regard des définitions de la Resolução 242/2000 elle-même :

Catégorie	Définition de l'article 3 de la Resolução 242/2000	Évaluation de la conformité correspondante
I	Équipements terminaux destinés à l'usage du public en général pour accéder à un service de télécommunications d'intérêt collectif	Certificat avec évaluation du système qualité, article 26, le plus lourd des trois
II	Équipements non couverts par la Catégorie I mais qui utilisent le spectre radioélectrique pour transmettre des signaux, antennes comprises, ainsi que les équipements qualifiés par une réglementation spécifique d'équipements de radiocommunication à rayonnement restreint	Certificat avec essais de type et évaluations périodiques du produit, article 25
III	Tout produit ne relevant ni de la Catégorie I ni de la Catégorie II et dont la réglementation est nécessaire, par exemple pour garantir l'interopérabilité des réseaux support des services	Certificat fondé sur un essai de type, article 24

Un module Wi-Fi, Bluetooth ou cellulaire relevait donc de la Catégorie II, et non de la Catégorie I : il utilise le spectre pour émettre mais n'est pas un terminal d'accès public. Toute source qui place les modules radio en Catégorie I inverse les deux premières catégories. Cela compte dès qu'un ancien devis ou une spécification interne est reporté sur un dossier actuel.

Ce qui détermine réellement votre parcours aujourd'hui

La Resolução 715/2019 organise le travail par procédure d'évaluation de la conformité et non par catégorie de produit. Deux éléments décident de ce qu'un produit donné exige :

Le modèle d'évaluation de la conformité du type de produit, qui fixe si la voie est un Certificado de Conformidade délivré par un OCD ou une Declaração de Conformidade com Relatório de Ensaios, et qui fixe l'intervalle de maintenance décrit plus bas.
Les Requisitos Técnicos publiés par l'ANATEL pour ce type de produit, qui fixent les essais eux-mêmes : radio, CEM, sécurité électrique, DAS le cas échéant.

Les deux se trouvent dans la Lista de Referência de Produtos para Telecomunicações, approuvée par l'Ato 7280/2020, qui est le document à ouvrir dès la phase de spécification. Elle est organisée par type de produit et non par lettre de catégorie, ce qui explique que les intervalles de maintenance de la section suivante ne suivent aucun découpage I, II, III.

Rôle des OCD, Organismos de Certificação Designados

Un OCD est un organisme accrédité par l'ANATEL pour conduire la procédure d'avaliação da conformidade au nom de l'agence. La liste des OCD est publique et tenue à jour par l'ANATEL. L'OCD assume plusieurs missions:

recevoir le dossier technique du fabricant (par l'intermédiaire de son représentant local),
valider le type de produit dans la Lista de Referência et le modèle d'évaluation de la conformité qui en découle,
coordonner les essais en laboratoire accrédité brésilien (ou laboratoire étranger reconnu lorsque le modèle d'évaluation l'autorise),
examiner les rapports d'essais et le dossier documentaire,
émettre un Certificado de Conformidade, au vu duquel l'ANATEL délivre le Certificado de Homologação et son Número de Homologação.

Le choix de l'OCD n'est pas neutre. Tous sont accrédités selon la même grille, mais leur niveau de spécialisation, leur capacité à dialoguer en anglais avec un fabricant étranger, leur réactivité et leur réseau de laboratoires partenaires varient. Pour un produit cellulaire complexe, certains OCD sont plus expérimentés que d'autres sur les bandes 3GPP brésiliennes.

L'OCD facture sa prestation au fabricant (par son représentant local). Les essais en laboratoire sont facturés en sus, soit directement par le laboratoire, soit refacturés par l'OCD selon le montage commercial.

Le Número de Homologação et l'étiquette

L'aboutissement d'une procédure ANATEL est l'attribution d'un Número de Homologação, identifiant unique du modèle de produit homologué. Ce numéro suit un format normalisé publié par l'agence et doit apparaître sur l'étiquette du produit, à proximité du logo ANATEL officiel.

Composition du marquage

Logo ANATEL, dans la géométrie publiée par l'agence (proportions, contraste, taille minimale),
Numéro d'homologation complet, immédiatement lisible à proximité du logo,
Informations obligatoires complémentaires: identification du modèle, identification du fabricant et du représentant local, marquages additionnels lorsque le type de produit ou la technologie l'impose (par exemple les mentions spécifiques pour les produits qui exposent des champs RF).

Langue de l'étiquetage

Toutes les informations obligatoires destinées à l'utilisateur final doivent figurer en portugais brésilien. Cela vaut pour l'étiquette physique, pour le manuel utilisateur livré avec le produit, pour les mises en garde de sécurité et pour les déclarations relatives à l'exposition aux champs RF. Un étiquetage uniquement en anglais ou en espagnol constitue un motif récurrent de rejet en surveillance du marché. Une version multilingue est acceptée tant que le portugais brésilien est présent et au moins aussi visible que les autres langues.

Position et lisibilité

Le marquage doit être apposé de manière permanente, visible sans démontage, et lisible dans des conditions normales d'utilisation. Pour les produits trop petits pour porter le marquage complet, une dérogation permet de reporter une partie des informations sur l'emballage et sur la documentation, à condition que le logo ANATEL et le numéro d'homologation figurent au moins sur l'un des deux supports physiques. L'étiquetage numérique (digital labelling) est admis sous conditions pour certains produits sans surface adéquate.

Validité de l'homologation, maintenance et renouvellement

Une homologation brésilienne n'est pas un document qui expire discrètement à une date donnée. Sous le régime de la Resolução 715/2019, le Certificado de Homologação ne porte aucune date de fin, mais le Certificado de Conformidade qui le fonde en porte une, et ce certificat doit être maintenu selon un cycle fixe pour que l'homologation continue de produire ses effets. Un produit vendu au Brésil pendant plusieurs années porte donc une obligation récurrente, dont le rythme dépend du type de produit et non de la date du dépôt initial.

Le numéro n'expire pas, le certificat qui le porte expire

L'article 61 de la Resolução 715/2019 tranche la première question: le Certificado de Homologação n'a pas de terme final, sauf disposition contraire du Requisito Técnico applicable au type de produit concerné. Les exigences techniques applicables aux équipements de radiocommunication à radiation restreinte, la famille qui couvre les modules Wi-Fi, Bluetooth, LoRa et Zigbee, ne fixent aucun terme de ce type (Ato 14448/2017, modifié): pour un produit radio courant, le Número de Homologação est délivré une fois et n'a pas à être renouvelé.

L'article 62 pose ensuite la condition décisive: une homologation obtenue sur la base d'un Certificado de Conformidade ne produit ses effets qu'aussi longtemps que les maintenances périodiques de ce certificat sont régulièrement réalisées. Le Certificado de Conformidade est le document émis par l'OCD, et il doit porter son propre numéro, sa date d'émission et sa date de validité (Ato 4083/2020, point 6.6.8.1 V). C'est cette date de validité, détenue par l'OCD, qui doit figurer au calendrier de conformité, et non le numéro d'homologation.

Des intervalles de maintenance fixés type de produit par type de produit

L'intervalle ne découle pas du classement abrogé en catégories I, II et III. Il est inscrit dans le modèle d'avaliação da conformidade que la Lista de Referência de Produtos para Telecomunicações attribue à chaque type de produit, approuvée par l'Ato 7280/2020 et applicable depuis le 1er juin 2021, soit 180 jours après la publication de cet acte. Sur la voie de la certification, ce modèle associe un essai de type à une évaluation périodique du produit et du système de gestion de l'usine: l'intervalle couvre donc l'usine autant que l'échantillon. L'article 46 laisse à un Requisito Técnico la possibilité de fixer ses propres conditions ou sa propre périodicité de maintenance pour un type ou une famille de produits. Les exigences applicables aux équipements de radiocommunication à radiation restreinte n'en fixent aucune, de sorte que l'intervalle de la Lista de Referência s'applique.

Type de produit dans la Lista de Referência	Voie d'évaluation	Évaluation périodique
Tous les équipements couverts par le règlement sur les équipements de radiocommunication à radiation restreinte, hors émetteurs-récepteurs à radiation restreinte	Certification	Tous les 2 ans
Émetteur-récepteur à radiation restreinte	Certification	Tous les 2 ans
Téléphone mobile cellulaire	Certification	Tous les 2 ans
Station terminale d'accès (ETA)	Certification	Tous les 2 ans
Émetteur-récepteur de station de base, répéteur de radiofréquences, antenne point à point	Certification	Tous les 3 ans
Produit homologué pour la commercialisation par Declaração de Conformidade com Relatório de Ensaios	Déclaration	Tous les 3 ans (Ato 3939/2021, point 7.1)

Une campagne de maintenance n'est pas une nouvelle certification, mais ce n'est pas non plus une formalité. L'Ato 4083/2020 impose à l'OCD de verser au dossier, au minimum, une déclaration du fabricant portant sur les modifications du produit et du procédé de fabrication, des photographies actualisées, l'évaluation du système de gestion de l'usine lorsqu'elle s'applique, et un Relatório de Avaliação da Conformidade Técnica (points 6.8.3 et 6.8.4). Lorsque des essais en laboratoire s'appliquent, les essais de sécurité électrique doivent toujours être refaits, et toute exigence déclarée non conforme lors d'une campagne antérieure doit faire l'objet de nouveaux essais lors de la campagne suivante.

Ce qui se passe lorsqu'un cycle est manqué

Le chemin de la défaillance passe par l'OCD avant d'atteindre l'ANATEL. Lorsque la maintenance périodique de la certification n'a pas été réalisée pendant plus de 180 jours, l'OCD suspend le Certificado de Conformidade (article 52, V). Si les non-conformités ne sont pas corrigées, ou si aucune justification n'est acceptée, dans les 180 jours qui suivent cette suspension, le certificat est annulé (article 53). L'organisme notifie sa décision, le dossier retourne à l'agence, et l'ANATEL peut entériner l'acte et révoquer le Certificado de Homologação (articles 54 et 73, V).

Deux conséquences méritent d'être connues avant d'en arriver là. Tant que l'effet du certificat d'homologation est temporairement suspendu faute de maintenance, le délai de maintenance lui-même est suspendu (article 68, deuxième paragraphe). Et les unités déjà distribuées par le titulaire de l'homologation avant l'échéance, la suspension ou la révocation peuvent encore être vendues régulièrement, sauf si l'ANATEL ordonne un retrait, tandis que les utilisateurs finaux qui utilisaient déjà le produit de manière régulière peuvent continuer à le faire (article 69 et son premier paragraphe). Perdre l'homologation arrête la mise sur le marché de nouvelles unités, cela ne vide pas à soi seul le circuit de distribution.

Les homologations délivrées sur la base d'une Declaração de Conformidade com Relatório de Ensaios suivent une autre mécanique: elles sont renouvelées sur demande, pour une durée égale à la durée initiale (article 75), et elles sont révoquées si le renouvellement n'est pas demandé en temps utile (article 73, IX).

Ce qui a changé en avril 2020

La Resolução 715/2019 a été adoptée le 23 octobre 2019, publiée au Diário Oficial da União du 25 octobre 2019 et rectifiée le 7 janvier 2020. Le règlement est entré en vigueur 180 jours après sa publication, le 22 avril 2020, jour où la Resolução 242/2000 et la Resolução 323/2002 ont été abrogées. Deux dispositions ont été avancées à la date de publication: le programme de surveillance du marché et l'article 58, qui exonère l'homologation de tout émolument.

Le régime antérieur est celui que beaucoup d'équipes décrivent encore de mémoire, et il différait sur deux points. La maintenance suivait la catégorie du produit et non son type: la Resolução 323/2002 imposait une campagne de maintenance tous les 12 mois pour les produits de Catégorie I (point 8.3.4) et tous les 24 mois pour la Catégorie II (point 8.4.4), sans étape de maintenance pour la Catégorie III. Et le dépôt lui-même supportait un émolument ANATEL, fixé à l'annexe II de la Resolução 242/2000: 500 R$ pour l'homologation d'un Certificado de Conformidade, 200 R$ pour une Declaração de Conformidade et 200 R$ pour le renouvellement d'une homologation. La Resolução 715/2019 a abrogé cette annexe, ainsi que l'article qui subordonnait le renouvellement à la preuve du paiement.

Le renouvellement annuel ANATEL auquel renvoie la documentation ancienne n'existe donc plus. Ce qui subsiste est une campagne de maintenance tous les deux ou trois ans, gratuite du côté de l'agence (article 58: le certificat d'homologation est délivré à titre gratuit), mais facturée intégralement par l'OCD et par le laboratoire. Elle relève du coût de possession du produit, pas de son budget de lancement.

Bandes de fréquences brésiliennes

Le Brésil appartient à la Région 2 de l'UIT (Amériques), ce qui aligne structurellement son plan de fréquences sur celui des États-Unis et du Canada plus que sur celui de l'Union européenne. Plusieurs bandes ISM et cellulaires sont en effet proches du plan FCC, mais l'ANATEL fixe ses propres limites de puissance et ses propres sous-bandes utilisables par le Plano de Atribuição, Destinação e Distribuição de Faixas de Frequências (PDFF) et par les actes complémentaires.

Bande	UE (ETSI)	US (FCC)	Brésil (ANATEL)
2,4 GHz ISM	EN 300 328, jusqu'à 100 mW EIRP	Part 15.247, jusqu'à 1 W conducted	Acte ANATEL, limites proches FCC sur la puissance
5 GHz Wi-Fi	EN 301 893, U-NII étendu	Part 15 U-NII-1/2/3	Sous-ensemble U-NII, alignement Région 2
915 MHz LPWAN	Non ouverte (UE: 868 MHz)	Part 15.247 (902-928 MHz)	Ouverte sur 902-907,5 MHz et 915-928 MHz
Cellulaire 4G / 5G	Bandes 3GPP harmonisées UE	Bandes FCC	Bandes 3GPP alignées sur le déploiement Vivo, Claro, TIM, Oi

Conséquence pratique pour un produit conçu pour l'UE: la bande LPWAN passe de 868 MHz à 915 MHz, ce qui impose un module radio compatible Région 2 ou une variante matérielle. Pour le cellulaire, le firmware doit supporter les bandes effectivement exploitées par les opérateurs brésiliens, faute de quoi le produit sera homologué ANATEL mais ne se connectera pas en pratique au réseau du pays. Cette dimension est à valider très tôt dans la conception, avant figeage du choix de module.

Pour le mécanisme général d'homologation cellulaire et son articulation avec les essais opérateur, voir PTCRB, qui décrit le modèle américain et ses parallèles structurels avec les pratiques opérateurs en Amérique latine.

Représentant local, une obligation structurante

Un fabricant étranger ne peut pas déposer directement un dossier auprès de l'ANATEL. Le dépôt et le suivi doivent passer par un représentant résident au Brésil, enregistré auprès de l'agence. Plusieurs configurations sont admises:

Importateur officiel du produit, lorsqu'il existe un acteur commercial dédié,
Filiale brésilienne du fabricant, si elle est juridiquement constituée au Brésil,
Agent d'homologation spécialisé, rémunéré spécifiquement pour cette fonction, sans nécessairement assumer la distribution commerciale.

Le représentant local exerce les fonctions suivantes:

agir comme point de contact officiel de l'ANATEL, recevoir les correspondances et y répondre dans les délais,
déposer le dossier d'homologation auprès de l'OCD choisi,
conserver le dossier technique et les rapports d'essais pendant la durée prescrite,
déclarer toute modification matérielle du produit susceptible d'invalider l'homologation,
répondre aux actions de surveillance du marché, y compris en cas de prélèvement d'échantillons.

L'absence de représentant désigné, ou la rupture de mandat sans nouveau représentant enregistré, suspend l'homologation et expose le produit à un retrait. Le choix du représentant n'est pas neutre: sa réactivité conditionne les délais d'instruction et sa solidité financière conditionne sa capacité à porter une obligation pendant toute la durée de vie commerciale du produit.

Procédure pas à pas

Sans engager de calendrier précis, l'enchaînement typique pour un fabricant étranger qui aborde ANATEL pour la première fois est le suivant.

Geler les spécifications du produit (matériel, firmware, antenne, accessoires) et identifier le ou les régimes applicables: radio, terminal réseau, accessoire.
Classer le produit en Catégorie I, II ou III selon les critères de la Resolução 715/2019. Cette étape conditionne tout le reste.
Désigner un représentant local résident au Brésil, par contrat écrit, et l'enregistrer auprès de l'ANATEL.
Choisir un OCD (Organismo de Certificação Designado) dans la liste accréditée par l'ANATEL, en tenant compte de l'expertise sur la technologie concernée et du coût.
Cartographier les normes brésiliennes applicables (actes ANATEL, normes ABNT, exigences PDFF sur le plan de fréquences). Identifier les écarts par rapport au dossier CE ou FCC déjà constitué.
Préparer les échantillons en configuration de production série, firmware figé, accessoires complets, et les acheminer vers le laboratoire brésilien (formalités douanières gérées par le représentant ou par l'OCD).
Conduire les essais en laboratoire accrédité brésilien (ou laboratoire étranger reconnu lorsque le modèle d'évaluation et le MRA l'autorisent): radio, CEM, sécurité électrique le cas échéant, exigences d'interface réseau pour les terminaux.
Compiler le dossier technique en portugais ou bilingue (description du produit, schémas, BOM, plan d'antenne, déclaration de bandes, manuel utilisateur en portugais brésilien).
Déposer le dossier par l'intermédiaire de l'OCD auprès de l'ANATEL. Répondre aux éventuelles demandes complémentaires de l'OCD ou de l'agence.
Recevoir le Certificado de Conformidade émis par l'OCD, puis le Certificado de Homologação et son Número de Homologação délivrés par l'ANATEL.
Intégrer le numéro et le logo ANATEL à l'étiquette du produit, valider l'étiquetage final en portugais, démarrer la production en série.
Pour les produits cellulaires, engager les essais de compatibilité avec les opérateurs brésiliens (Vivo, Claro, TIM, Oi) selon leurs protocoles spécifiques.
Maintenir l'homologation: gestion des modifications matérielles ou firmware, conservation du dossier par le représentant, mise à jour si une nouvelle Resolução ou un nouvel acte modifie la base homologuée.

ANATEL, FCC et CE, ce qui n'est pas transférable

La comparaison la plus utile pour des équipes qui découvrent ANATEL après avoir géré CE et FCC.

Critère	CE (RED)	FCC (Part 15)	ANATEL (Brésil)
Périmètre	Conformité multi-directives (RED, EMC, LVD)	Conformité radio (Part 15, Part 22, etc.)	Homologation radio et terminaux, sécurité électrique le cas échéant
Transferabilité du rapport d'essais étranger	Réutilisation possible entre laboratoires UE accrédités	Réutilisation possible entre laboratoires reconnus	Reconnaissance partielle, essais majoritairement à reprendre au Brésil
Laboratoire requis	Laboratoire accrédité UE (ou reconnu via MRA)	Laboratoire reconnu FCC (TCB pour Part 15)	Laboratoire accrédité brésilien dans la majorité des cas
Langue de l'étiquette	Langue de l'État membre de mise sur le marché	Anglais	Portugais brésilien
Représentant local	Mandataire UE si fabricant hors UE	Agent FCC pour le grant hölder	Représentant résident au Brésil, enregistré ANATEL
Identifiant produit	Numéro d'organisme notifié (si applicable)	FCC ID	Número de Homologação ANATEL
Approbation opérateur	Non requise par CE	Non requise par FCC (mais PTCRB en pratique)	Essais opérateur en plus pour le cellulaire (Vivo, Claro, TIM, Oi)
Organisme tiers obligatoire	Notified Body selon module	TCB pour Part 15	OCD obligatoire sur la voie de certification

Le tableau résume l'erreur classique: un produit pleinement certifié CE et FCC doit être considéré, pour le Brésil, comme non homologué. Le dossier existant accélère la préparation interne et peut éclairer le laboratoire brésilien, mais la procédure ANATEL recommence avec ses propres essais, son propre OCD, son propre étiquetage et son propre numéro. Voir CE vs FCC pour la comparaison UE / US, qui partagent davantage de mécanismes que l'un ou l'autre avec le Brésil.

Durabilité et environnement, exigences connexes

Indépendamment de l'homologation ANATEL stricto sensu, le Brésil applique un ensemble de règles de durabilité qui concernent les produits électroniques mis sur le marché:

la Política Nacional de Resíduos Sólidos (Lei 12.305/2010) impose un principe de logística reversa, c'est-à-dire la reprise et le traitement des équipements en fin de vie par les acteurs de la chaîne,
les piles et accumulateurs font l'objet de règles dédiées sur la composition, l'étiquetage et la collecte (résolutions CONAMA),
les emballages suivent des règles propres de marquage et de collecte sélective.

Ces exigences sont distinctes de l'homologation ANATEL et relèvent d'autres autorités (IBAMA, Ministère de l'Environnement), mais elles s'imposent en parallèle au même produit. Un fabricant qui ne couvrirait que le volet ANATEL serait conforme sur la radio et non conforme sur l'environnement. Pour la dimension équivalente côté UE, voir le règlement batteries UE.

Calendrier qualitatif

Aucun délai officiel garanti n'est publié. Les ordres de grandeur observés couvrent plusieurs mois entre la décision d'engager l'homologation et la réception du numéro, en intégrant:

la désignation du représentant local et son enregistrement (quelques semaines),
le choix de l'OCD et la contractualisation (quelques semaines),
les essais en laboratoire brésilien (variable selon la charge du laboratoire et le nombre de modes radio),
l'examen du dossier par l'OCD puis par l'ANATEL (variable selon la qualité du dossier),
les éventuelles itérations sur le marquage ou le manuel portugais.

Pour les produits cellulaires, ajouter le temps des essais opérateur, qui peut prolonger significativement la mise sur le marché effective. Voir calendrier de certification pour la mise en perspective avec les autres juridictions et pour la logique de séquencement multi-marché.

Pièges fréquents

Piège	Conséquence
Présenter un rapport CE ou FCC à l'ANATEL en supposant qu'il sera accepté en totalité	Rejet partiel du dossier, essais à reprendre dans un laboratoire brésilien
Mauvaise classification entre Catégorie I et Catégorie II	Régime documentaire inadapté, requalification en cours d'instruction, retard
Désigner le représentant local trop tard	Blocage du dépôt, négociation tarifaire défavorable, retard d'industrialisation
Conserver un module radio 868 MHz UE pour un produit destiné au Brésil	Produit hors plan ANATEL, non homologuable en l'état, refonte matérielle
Déclarer des bandes cellulaires non exploitées par les opérateurs locaux	Produit homologué mais non utilisable sur Vivo, Claro, TIM ou Oi
Étiqueter uniquement en anglais ou en espagnol	Rejet en surveillance du marché, retrait commercial
Oublier l'étape opérateur pour un produit cellulaire	Homologation ANATEL valide mais produit invendable en pratique
Modifier le firmware radio après homologation sans redéposer	Numéro d'homologation invalidé, exposition à rappel
Choisir un OCD sur le seul critère du prix	Délais d'instruction allongés, dialogue technique difficile, dossier fragilisé
Confondre homologation ANATEL et conformité environnementale (logística reversa, piles)	Conformité radio sans conformité environnementale, exposition réglementaire

Pour aller plus loin

FCC: régime US, le plus proche du Brésil sur le plan de fréquences (Région 2 UIT)
RED, marquage CE radio: régime UE équivalent côté radio
Marquage CE: lecture de la marque CE et articulation avec la RED
PTCRB: homologation des produits cellulaires, parallèle structurel des essais opérateur brésiliens
Certification UE et US en parallèle: logique de mutualisation des essais
Calendrier de certification: ordres de grandeur transversaux des phases
Glossaire: définitions ANATEL, OCD, OCP, MRA, Região 2 UIT

Sources & références

ANATEL, Agência Nacional de Telecomunicações , ANATEL www.gov.br/anatel/pt-br
Consulta de produtos homologados (recherche d'homologations) , ANATEL sistemas.anatel.gov.br/sch/Cidadao/CONSULTA
Lei Geral das Telecomunicações, Lei 9.472/1997 , Presidência da República, Casa Civil www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l9472.htm
Resolução 715/2019, procédure d'avaliação da conformidade , ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2019/1350-resolucao-715
Organismos de Certificação Designados (liste des OCD) , ANATEL www.gov.br/anatel/pt-br/regulado/certificacao-de-produtos
ANATEL, radiofrequencia (plano de atribuicao e destinacao de faixas) , ANATEL www.gov.br/anatel/pt-br/regulado/radiofrequencia
Ato 7280/2020, Lista de Referência de Produtos para Telecomunicações , ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/atos-de-certificacao-de-produtos/2020/1493-ato-7280
Ato 4083/2020, procédure opérationnelle d'évaluation de la conformité par certification , ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/atos-de-certificacao-de-produtos/2020/1453-ato-4083
Ato 3939/2021, procédure opérationnelle d'homologation par déclaration de conformité avec rapport d'essais , ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/atos-de-certificacao-de-produtos/2021/1554-ato-3939
Resolução 242/2000, règlement de certification et d'homologation abrogé , ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2000/129-resolucao-242
Resolução 323/2002, norme de certification abrogée , ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/resolucoes/2002/155-resolucao-323

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'ANATEL et quel est son fondement légal ?: L'ANATEL (Agência Nacional de Telecomunicações) est l'agence nationale brésilienne des télécommunications, créée par la Lei Geral das Telecomunicações 9.472/1997. Elle exerce une mission de régulation indépendante du pouvoir exécutif et délivre l'homologation des produits de télécommunication et de radio destinés au marché brésilien. Tout produit qui émet ou reçoit des signaux radio, ou qui se connecte au réseau public, doit obtenir un numéro d'homologation ANATEL avant d'être mis sur le marché. La base légale couvre aussi bien les équipements grand public que les infrastructures opérateur.
Quelles sont les trois catégories de produits ANATEL, et s'appliquent-elles encore ?: Elles ne s'appliquent plus. Le schéma Catégorie I, II et III est défini à l'article 3, alinéas XVIII à XX, de la Resolução 242/2000, et l'article 3 de la Resolução 715/2019 a abrogé cette résolution 180 jours après sa publication : il n'est donc plus en vigueur depuis 2020. La Resolução 715/2019 n'emploie pas le mot Categoria. Le schéma est de plus généralement cité à l'envers : au titre de la Resolução 242/2000, la Catégorie I visait les équipements terminaux destinés à l'accès du public à un service de télécommunications d'intérêt collectif, tandis que la Catégorie II visait les équipements utilisant le spectre pour transmettre des signaux, où se rangeait en réalité un module Wi-Fi, Bluetooth ou cellulaire. Ce qui détermine le parcours aujourd'hui est le type de produit dans la Lista de Referência approuvée par l'Ato 7280/2020, qui fixe le modèle d'évaluation de la conformité et les Requisitos Técnicos applicables.
Faut-il refaire tous les essais au Brésil ou un rapport CE / FCC suffit-il ?: En règle générale, la majorité des essais doit être conduite dans un laboratoire accrédité par l'ANATEL ou reconnu par accord bilatéral. Le Brésil a signé des arrangements MRA partiels avec les États-Unis sur certaines catégories et un accord plus structurant avec le Mexique, mais la reconnaissance reste limitée. Un rapport CE selon RED ou FCC selon Part 15 ne se substitue pas au rapport ANATEL pour la majorité des produits radio. Il peut en revanche servir au laboratoire brésilien pour cadrer son protocole d'essais.
Qu'est-ce que le numéro d'homologation et où doit-il figurer ?: Le Número de Homologação est un identifiant unique attribué par l'ANATEL à chaque modèle de produit homologué. Il doit figurer sur l'étiquette du produit, à proximité du logo ANATEL officiel, dans une position visible sans démontage et dans une taille respectant les règles de lisibilité publiées par l'agence. L'absence du numéro, son illisibilité ou l'usage d'un logo non conforme constituent des motifs de retrait du marché en surveillance. Un même modèle, vendu sous plusieurs marques (OEM / ODM), peut partager le même numéro d'homologation si la base technique reste identique.
Une homologation ANATEL expire-t-elle et doit-elle être renouvelée ?: Le Certificado de Homologação lui-même ne porte aucune date de fin, sauf si le Requisito Técnico du type de produit en fixe une, en application de l'article 61 de la Resolução 715/2019. Ce qui expire, c'est le Certificado de Conformidade qui le fonde: l'article 62 ne rend l'homologation effective qu'aussi longtemps que les maintenances périodiques de ce certificat sont régulièrement réalisées. L'intervalle vient de la Lista de Referência approuvée par l'Ato 7280/2020, deux ans pour les équipements radio à radiation restreinte, les téléphones mobiles et les stations terminales d'accès, trois ans pour les émetteurs-récepteurs de station de base, les répéteurs et les antennes point à point. Passé 180 jours sans cette maintenance, l'OCD suspend le certificat, qui est annulé 180 jours plus tard si rien n'est corrigé, et l'ANATEL peut alors révoquer l'homologation. L'agence ne facture rien pour le certificat lui-même, le coût récurrent est celui de l'OCD et du laboratoire.
Pourquoi un représentant local au Brésil est-il obligatoire ?: Un fabricant étranger ne peut pas déposer directement un dossier d'homologation auprès de l'ANATEL. Le dépôt doit passer par un représentant résident au Brésil, soit l'importateur officiel du produit, soit une filiale locale, soit un agent d'homologation spécialisé. Ce représentant assume la responsabilité juridique du produit sur le territoire brésilien, conserve le dossier technique pendant la durée prescrite et répond aux demandes de l'ANATEL. Sans représentant désigné et enregistré, le dépôt est irrecevable.
Les bandes de fréquences brésiliennes sont-elles alignées sur les bandes UE ou US ?: Le Brésil appartient à la Région 2 de l'UIT (Amériques), ce qui le rapproche structurellement du plan de fréquences nord-américain. Plusieurs bandes ISM et cellulaires sont alignées avec les bandes FCC, mais les limites de puissance et les sous-bandes utilisables restent fixées par règlement ANATEL et diffèrent ponctuellement. Pour le cellulaire, le déploiement effectif (Vivo, Claro, TIM, Oi) impose en pratique le support de bandes 3GPP spécifiques. Une déclaration calquée sur un dossier ETSI passe rarement en l'état.
Faut-il une approbation opérateur en plus de l'homologation ANATEL ?: Pour un produit cellulaire, l'homologation ANATEL est nécessaire mais pas suffisante. Les opérateurs brésiliens (Vivo, Claro, TIM, Oi) peuvent exiger des essais complémentaires de compatibilité réseau avant d'admettre le produit sur leur infrastructure, dans une logique proche de PTCRB côté américain. Cette étape opérateur est distincte de la certification ANATEL et obéit à ses propres protocoles, négociés directement avec chaque opérateur. Pour un module IoT non cellulaire, cette étape ne s'applique pas.
Quel est l'ordre de grandeur du délai d'une homologation ANATEL ?: Qualitativement, plusieurs mois entre la remise des échantillons au laboratoire et la délivrance du numéro d'homologation, hors itérations d'essais et hors temps de constitution du dossier portugais. Les délais effectifs dépendent du plan de charge du laboratoire, du nombre de modes radio à tester, de la complétude du dossier déposé par l'OCD et de la réactivité du représentant local. Voir calendrier de certification pour les ordres de grandeur transversaux.