Pourquoi le Mexique fait-il coexister NOM et IFT au lieu d'un seul régime ?

Le Mexique sépare deux logiques juridiques distinctes. Les NOMs (Normas Oficiales Mexicanas) sont des normes obligatoires d'application générale, gérées par la Secretaría de Economía (SE) via la Dirección General de Normas (DGN), pour couvrir sécurité, CEM, étiquetage commercial et efficacité énergétique de l'ensemble des produits mis sur le marché, électroniques ou non. L'IFT (Instituto Federal de Telecomunicaciones) est l'organisme constitutionnel autonome chargé du spectre, des télécommunications et de la radiodiffusion, créé par la réforme constitutionnelle de 2013 et la Ley Federal de Telecomunicaciones y Radiodifusión de 2014. Un produit électronique grand public passe le plus souvent par les deux flux: NOM pour la sécurité et l'étiquetage, homologation IFT pour la fonction radio.

Quelles sont les NOMs typiques pour un produit électronique ?

Les plus fréquentes sont la NOM-001-SCFI (sécurité des appareils électroniques d'usage domestique), la NOM-019-SCFI (sécurité des équipements de traitement de l'information), la NOM-024-SCFI (information commerciale, instructions et garanties en espagnol), la NOM-208-SCFI (exigences d'information commerciale des équipements radio) et, lorsque le produit le justifie, une NOM d'efficacité énergétique de la famille NOM-ENER. La liste exacte dépend du produit et il faut vérifier le catalogue DGN à jour, car certaines NOMs sont obligatoires et d'autres voluntaires.

Un rapport CE ou FCC peut-il être réutilisé au Mexique ?

Partiellement. Beaucoup de NOMs renvoient à des normes IEC, donc un rapport d'essais conduit selon la série CEI correspondante par un laboratoire accrédité peut servir d'intrant technique au laboratoire mexicain et à l'organisme de certification accrédité, via le cadre CB Scheme de l'IECEE. Pour la partie IFT, le Mexique appartient à la Région 2 de l'UIT, ce qui rapproche son plan de fréquences de celui de la FCC. Le certificat NOM reste toutefois émis par l'organisme mexicain accrédité, et l'homologation IFT reste un acte administratif distinct. La logique est analogue à la [certification UE et US en parallèle](/fr/guides/eu-us-dual-certification/).

Pourquoi l'étiquetage en espagnol est-il un point sensible ?

La NOM-024-SCFI rend obligatoire l'information commerciale en espagnol pour les produits mis sur le marché mexicain: nom du produit, identification du fabricant et de l'importateur, pays d'origine, instructions d'utilisation, mises en garde et termes de garantie. Un produit étiqueté uniquement en anglais, même par ailleurs conforme sur le plan technique, est rejeté en contrôle douanier ou en surveillance du marché. L'espagnol doit être au moins aussi visible que les autres langues. C'est l'un des motifs de blocage les plus fréquents à l'importation.

Qu'est-ce que l'homologation IFT et qui doit l'obtenir ?

L'homologation IFT (Certificado de Homologación) est l'autorisation d'usage du spectre attribuée par l'IFT à un modèle de produit qui émet ou reçoit de la radiofréquence, ou qui se connecte au réseau public de télécommunications. Elle s'appuie sur les Disposiciones Técnicas IFT (par exemple IFT-008 pour certaines familles ISM, IFT-011 et IFT-012 pour des bandes spécifiques). Le numéro IFT doit apparaître sur l'étiquette du produit. Sans homologation IFT, un produit radio ne peut être ni importé ni commercialisé légalement, indépendamment de la conformité NOM.

Quel est le rôle d'ANCE, NYCE ou ONNCCE dans la chaîne NOM ?

Ce sont des Organismos de Certificación accrédités par l'Entidad Mexicana de Acreditación (EMA) et reconnus par la SE pour émettre des certificats de conformité aux NOMs applicables. ANCE (Asociación de Normalización y Certificación) est historiquement orientée électrotechnique, NYCE est très présente sur l'électronique et les télécommunications, ONNCCE est centrée sur la construction mais peut intervenir hors électronique. Le fabricant choisit l'organisme dans le périmètre accrédité, fait conduire les essais en laboratoire accrédité, puis l'organisme émet le certificat NOM.

Faut-il un représentant légal mexicain pour déposer le dossier ?

Oui. Un fabricant étranger ne peut pas être directement titulaire d'un certificat NOM ni d'une homologation IFT. Le titulaire doit être un importateur ou un representante legal résident au Mexique, enregistré auprès de l'organisme de certification et, pour la partie radio, auprès de l'IFT. Le representante legal porte la responsabilité administrative du dossier, conserve les rapports d'essais et répond aux actions de surveillance. Sans représentant désigné, ni dossier NOM ni dossier IFT n'est recevable.

Combien de temps prend l'ensemble NOM plus IFT ?

Qualitativement, plusieurs semaines à plusieurs mois, selon la charge de l'organisme de certification, la complexité radio et la complétude du dossier. La séquence type est: essais en laboratoire, examen par l'OEC, émission du certificat NOM, puis dépôt IFT et délivrance du Certificado de Homologación. Pour les ordres de grandeur transversaux avec les autres juridictions, voir le [calendrier de certification](/fr/guides/certification-timeline/).

NOM et IFT: certification au Mexique

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 27 mai 2026 ~12 min de lecture

Guide · NOM / IFT, Mexique

Le Mexique organise la mise sur le marché des produits électroniques selon deux flux parallèles. D'un côté, les NOMs (Normas Oficiales Mexicanas), gérées par la Secretaría de Economía via sa Dirección General de Normas, couvrent la sécurité, la compatibilité électromagnétique, l'efficacité énergétique et l'information commerciale en espagnol. De l'autre, l'IFT (Instituto Federal de Telecomunicaciones), organisme constitutionnel autonome créé par la réforme de 2013, encadre l'usage du spectre et délivre l'homologation des équipements radio et terminaux. La quasi-totalité des produits électroniques grand public traverse les deux régimes: un certificat NOM émis par un Organismo de Certificación accrédité (ANCE, NYCE, par exemple), puis un Certificado de Homologación IFT pour la partie radio. Ce guide pose la carte institutionnelle, les NOMs récurrentes pour l'électronique, les Disposiciones Técnicas IFT, l'étiquetage en espagnol, le rôle du representante legal et les pièges classiques d'un programme Mexique conduit après CE et FCC.

Carte institutionnelle: NOM, IFT, organismes accrédités

Le cadre mexicain repose sur trois couches juridiques distinctes, qui se confondent souvent dans les premières lectures.

Secretaría de Economía et DGN

La Secretaría de Economía (SE) est le ministère fédéral chargé de la politique industrielle et commerciale. En son sein, la Dirección General de Normas (DGN) administre le système national de normalisation et tient à jour le catalogue des NOMs en vigueur. Le cadre légal applicable est désormais la Ley de Infraestructura de la Calidad de 2020, qui a remplacé la Ley Federal sobre Metrología y Normalización et a réorganisé le système national de qualité, sans changer la nature obligatoire des NOMs.

Une NOM est une norme obligatoire d'application générale: sécurité, étiquetage commercial, efficacité énergétique, sécurité alimentaire, etc. Toutes les NOMs ne concernent pas l'électronique. Pour un produit électronique grand public, le périmètre utile se concentre sur quelques familles, détaillées plus bas. À côté des NOMs existent les NMX (Normas Mexicanas), volontaires, qui n'engagent pas la mise sur le marché.

IFT, organisme constitutionnel autonome

L'Instituto Federal de Telecomunicaciones est créé par la réforme constitutionnelle de 2013 et organisé par la Ley Federal de Telecomunicaciones y Radiodifusión (LFTR) de 2014. Il dispose d'un statut d'autonomie constitutionnelle, distinct du pouvoir exécutif, avec un mandat couvrant l'attribution du spectre, l'octroi des concessions opérateur, la régulation tarifaire et l'homologation des équipements. Son périmètre est, à l'échelle mexicaine, l'équivalent fonctionnel de l'ANATEL au Brésil ou de la FCC aux États-Unis, avec une étanchéité juridique forte vis-à-vis du ministère de l'Économie.

L'IFT publie des Disposiciones Técnicas IFT (DT-IFT), numérotées (IFT-008, IFT-011, IFT-012, etc.), qui fixent les exigences techniques applicables aux équipements radio par famille: bandes ISM, courte portée, Wi-Fi 5 GHz, équipements cellulaires. Ces disposiciones sont l'équivalent fonctionnel des normes EN harmonisées sous la RED côté UE, ou des subparts FCC Part 15 côté US, avec des bornes de puissance et des sous-bandes propres à la Région 2 et au plan mexicain.

Organismos de Certificación accrédités

Le Mexique distingue deux acteurs dans la chaîne d'évaluation de la conformité:

les laboratorios de prueba, accrédités pour conduire les essais,
les Organismos de Certificación (OEC), accrédités pour examiner les rapports et émettre les certificats.

L'accréditation est gérée par l'EMA (Entidad Mexicana de Acreditación), entité de droit privé d'utilité publique reconnue par la SE. Pour l'électronique, les OEC les plus visibles sont ANCE (Asociación de Normalización y Certificación, historiquement électrotechnique), NYCE (Normalización y Certificación, très présente en électronique et télécoms) et ONNCCE (orientée construction et matériaux, peu utilisée hors équipements de bâtiment). Le choix de l'OEC se fait selon son périmètre d'accréditation, son réseau de laboratoires et son expérience sur la famille de produit visée.

Périmètre	NOM	IFT
Autorité	Secretaría de Economía, DGN	IFT, organisme constitutionnel autonome
Base légale	Ley de Infraestructura de la Calidad	Ley Federal de Telecomunicaciones y Radiodifusión
Objet	Sécurité, CEM, étiquetage, efficacité énergétique	Usage du spectre, homologation radio et terminaux
Acte délivré	Certificat de conformité NOM par un OEC accrédité	Certificado de Homologación par l'IFT
Champ produit	Tous produits mis sur le marché (électronique et au-delà)	Produits radio et terminaux de télécommunications
Identifiant produit	Numéro de certificat NOM	Numéro d'homologation IFT, à apposer sur l'étiquette

NOMs récurrentes pour l'électronique

La table qui suit cible les NOMs que rencontre un fabricant d'électronique grand public ou industrielle. Elle n'est pas exhaustive et doit être confrontée au catalogue DGN à jour pour chaque produit.

NOM	Objet	Équivalent international
NOM-001-SCFI	Sécurité électrique des appareils électroniques d'usage domestique	Famille IEC 60065 historique, transition vers IEC 62368-1
NOM-019-SCFI	Sécurité des équipements de traitement de l'information	IEC 60950-1 historique, transition IEC 62368-1
NOM-024-SCFI	Information commerciale en espagnol, instructions, garanties	Pas d'équivalent direct, exigence linguistique nationale
NOM-208-SCFI	Information commerciale des équipements radio (étiquetage spécifique)	Cohérente avec les obligations d'étiquetage radio internationales
NOM-016-ENER	Efficacité énergétique d'équipements (selon le périmètre du moment)	Aligné en partie sur les pratiques ENERGY STAR / écoconception UE
NOM-032-ENER	Veille et consommation en mode arrêt de certains équipements	Logique proche de la directive écoconception UE
NOM-001-SEDE	Installation électrique des immeubles, indirectement applicable à certains produits	Aligné sur le NEC américain (NFPA 70)

Plusieurs principes pratiques se dégagent.

D'abord, la NOM-024-SCFI ne concerne pas la technique du produit mais la langue et le contenu de son information commerciale. Elle s'applique transversalement, même à un produit par ailleurs hors champ d'une NOM de sécurité spécifique.

Ensuite, beaucoup de NOMs font référence à des normes IEC ou à leur transposition mexicaine NMX. Un produit déjà testé selon la série IEC correspondante par un laboratoire accrédité, idéalement dans le cadre CB Scheme de l'IECEE, présente un rapport directement réutilisable par le laboratoire mexicain et par l'OEC, sous réserve d'écarts nationaux (Mexican National Differences) éventuels.

Enfin, le périmètre des NOMs d'efficacité énergétique évolue régulièrement. La DGN publie le Programa Nacional de Infraestructura de la Calidad annuel qui annonce les projets de NOM et leurs entrées en vigueur. Un fabricant qui s'engage sur un produit énergivore (alimentations, électroménager connecté, équipements industriels) doit consulter ce programme pour anticiper l'entrée en vigueur d'une NOM-ENER à venir.

L'homologation IFT pour la partie radio

Tout produit qui émet de la radiofréquence, qui reçoit dans des bandes attribuées, ou qui se connecte au réseau public de télécommunications mexicain doit obtenir un Certificado de Homologación délivré par l'IFT. L'homologation s'appuie sur les Disposiciones Técnicas IFT applicables à la famille de produit.

Disposiciones Técnicas IFT, structure

Les DT-IFT couvrent les principales familles d'équipements:

IFT-008 vise des équipements de courte portée et certaines familles ISM,
IFT-011 porte sur des bandes radioélectriques spécifiques et leurs équipements,
IFT-012 porte sur d'autres familles, dont des bandes cellulaires et services associés,
d'autres DT-IFT couvrent des cas particuliers (radio professionnelle, équipements maritimes, etc.).

Les numéros et le périmètre exact de chaque DT-IFT évoluent. Le portail IFT publie la liste consolidée à jour des Disposiciones Técnicas et de leurs versions applicables. Un fabricant doit identifier la ou les DT-IFT pertinentes en amont, car elles fixent les bandes, les puissances maximales et les exigences de robustesse spécifiques au plan mexicain.

Plan de fréquences et Région 2 UIT

Le Mexique relève de la Région 2 de l'UIT (Amériques). Plusieurs bandes ISM (902-928 MHz, 2,4 GHz, 5 GHz Wi-Fi) sont proches du plan FCC, mais les limites de puissance, sous-bandes utilisables et exigences DFS restent fixées par l'IFT. Pour le cellulaire, le déploiement effectif au Mexique (notamment Telcel, AT&T Mexico, Movistar Mexico) impose des bandes 3GPP précises, dont les pages PTCRB couvrent la logique opérateur côté Amérique du Nord. Une déclaration de bandes calquée sur un dossier ETSI passe rarement en l'état: la bande LPWAN européenne 868 MHz n'est pas ouverte au Mexique sur ce périmètre, et le module doit basculer sur 902-928 MHz.

Numéro IFT sur l'étiquette

À l'issue de la procédure, l'IFT attribue un numéro d'homologation qui doit figurer sur l'étiquette du produit, à proximité des autres marquages, dans un format lisible sans démontage. L'absence du numéro IFT, ou son illisibilité, constitue un motif de blocage en surveillance du marché et en contrôle douanier.

Étiquetage en espagnol et information commerciale

La NOM-024-SCFI est le point le plus fréquemment sous-estimé par les fabricants étrangers. Elle impose, pour les produits mis sur le marché mexicain:

l'identification du produit et du modèle en espagnol,
l'identification du fabricant, du pays d'origine et de l'importador mexicain,
les instructions d'utilisation et avertissements de sécurité en espagnol,
les termes de garantie en espagnol, conformes aux exigences de la PROFECO (Procuraduría Federal del Consumidor) le cas échéant.

L'espagnol doit être au moins aussi visible que toute autre langue présente. Un produit étiqueté uniquement en anglais, ou avec un manuel exclusivement en anglais, est non conforme à la NOM-024-SCFI, même si toutes les autres NOMs sont respectées. La pratique de bonne sécurité est de produire une étiquette et un manuel espagnol-anglais dès la conception, avec parité visuelle entre les deux langues.

La NOM-208-SCFI vient préciser, pour les équipements radio, des éléments d'information commerciale spécifiques liés à la nature radio du produit. Elle se cumule avec la NOM-024-SCFI et avec l'apposition du numéro IFT.

Cadre d'accords et MRA

Le Mexique entretient plusieurs cadres internationaux qui structurent la reconnaissance des essais.

L'USMCA (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá, 2020), successeur de l'ALENA, contient un chapitre télécommunications qui pose des principes de bonne pratique réglementaire et facilite la circulation des dossiers, sans toutefois éliminer l'obligation de certification mexicaine. Pour la sécurité électrique et la CEM, le Mexique est membre du CB Scheme de l'IECEE, ce qui permet à un rapport CB d'être recevable par un OEC mexicain accrédité, sous réserve des écarts nationaux. Pour la partie radio, des arrangements bilatéraux historiques avec les États-Unis et le Canada existent, mais le Certificado de Homologación IFT reste émis par l'IFT et le certificat NOM reste émis par un OEC mexicain.

En pratique, un fabricant déjà au point sur CE et FCC peut réutiliser des rapports d'essais étrangers comme intrants techniques, mais doit toujours passer par un OEC mexicain pour le certificat NOM et par l'IFT pour l'homologation radio.

Procédure pas à pas

L'enchaînement type pour un fabricant étranger qui aborde le marché mexicain pour la première fois suit la séquence suivante.

Cartographier les NOMs applicables au produit (sécurité, CEM, NOM-024-SCFI, énergie, NOM-208-SCFI le cas échéant) à partir du catalogue DGN.
Identifier les Disposiciones Técnicas IFT applicables si le produit comporte une fonction radio, ou s'il s'agit d'un terminal de télécommunications.
Désigner un representante legal (importateur ou agent d'homologation) résident au Mexique, par contrat écrit, et le préenregistrer auprès de l'OEC et, le cas échéant, de l'IFT.
Choisir l'OEC NOM (ANCE, NYCE, autre, selon le périmètre accrédité) et le laboratoire d'essais accrédité EMA.
Mobiliser les rapports CB / CE / FCC déjà disponibles comme intrants techniques, identifier les écarts nationaux (essais complémentaires éventuels, exigences NOM spécifiques).
Conduire les essais NOM nécessaires en laboratoire accrédité, recevoir le rapport d'essais.
Obtenir le certificat NOM émis par l'OEC une fois le dossier complet et conforme.
Préparer le dossier d'homologation IFT pour la partie radio: description technique, plans d'antenne, déclaration de bandes, conformité aux DT-IFT applicables.
Déposer la demande d'homologation IFT via le representante legal, suivre l'instruction et répondre aux demandes complémentaires.
Recevoir le Certificado de Homologación IFT et son numéro associé.
Finaliser l'étiquetage (numéros NOM et IFT, identification de l'importador, langue espagnole, garanties), valider l'apposition physique sur la production série.
Engager le dédouanement du premier lot avec les certificats à l'appui, et déclencher la mise en marché.
Maintenir la conformité: gestion des modifications matérielles ou firmware, conservation des dossiers par le representante legal, mise à jour si une NOM ou une DT-IFT est révisée.

NOM / IFT, comparaison avec FCC et CE

Critère	CE (UE)	FCC (US)	NOM + IFT (Mexique)
Sécurité électrique	LVD, normes EN harmonisées	NRTL (UL, CSA) hors champ FCC	NOM-001-SCFI, NOM-019-SCFI, via OEC accrédité
CEM	EMC Directive, EN harmonisées	FCC Part 15 Subpart B	NOM de CEM spécifiques selon famille
Radio	RED et EN 300 / 301	FCC Part 15 Subpart C et associées, FCC ID	Homologation IFT, Disposiciones Técnicas IFT, numéro IFT
Étiquetage	Marquage CE plus informations de la directive applicable	FCC ID plus informations Part 15	Numéro IFT, certificat NOM, étiquette en espagnol (NOM-024-SCFI)
Représentant local	Mandataire UE si fabricant hors UE	Agent FCC pour le grant holder	Representante legal résident au Mexique
Plan de fréquences	Région 1 UIT (Europe / Afrique)	Région 2 UIT (Amériques)	Région 2 UIT, proche du plan FCC mais propre à l'IFT
Réutilisation des essais étrangers	MRA UE / hors UE selon accords	TCB et MRA partiels	CB Scheme pour la sécurité, USMCA pour les principes, mais certificats mexicains obligatoires

Le tableau résume l'erreur la plus fréquente: penser que CE plus FCC suffit, ou que l'un des deux régimes mexicains (NOM ou IFT) peut être ignoré. Pour la mise en perspective générale, voir CE vs FCC et la logique de certification UE et US en parallèle.

Calendrier qualitatif

Aucun délai officiel n'est garanti. Les ordres de grandeur observés sont les suivants:

désignation du representante legal, contractualisation et enregistrement: quelques semaines,
essais en laboratoire accrédité: selon le périmètre, plusieurs semaines, plus s'il faut conduire des essais radio sur plusieurs modes,
examen du dossier NOM par l'OEC et émission du certificat: variable selon la qualité du dossier et la charge de l'OEC,
instruction du dossier d'homologation IFT: plusieurs semaines à plusieurs mois selon la complexité radio,
itérations sur l'étiquetage et le manuel espagnol: souvent sous-estimées, à anticiper en parallèle des essais.

Pour la comparaison transversale avec les autres juridictions, voir le calendrier de certification. Pour l'articulation avec l'homologation opérateur cellulaire, voir PTCRB, qui décrit la logique opérateur côté Amérique du Nord.

Pièges fréquents

Piège	Conséquence
Étiqueter en anglais seulement, sans NOM-024-SCFI	Blocage en douane ou en surveillance, retrait commercial
Oublier l'homologation IFT pour un produit radio par ailleurs certifié NOM	Produit non commercialisable, certificat NOM seul insuffisant
Confondre une NOM voluntaire et une NOM obligatoire	Manque réglementaire sur une NOM obligatoire, non-conformité à la mise sur le marché
Ne pas désigner de representante legal au Mexique	Dossier NOM et dossier IFT irrecevables
Conserver un module radio LPWAN 868 MHz pour le marché mexicain	Hors plan de fréquences Région 2, refonte matérielle nécessaire
S'appuyer uniquement sur un rapport CE pour la sécurité	Recevable en intrant via CB Scheme, mais OEC mexicain reste obligatoire
Ne pas suivre les évolutions du catalogue DGN et des DT-IFT	Risque de non-conformité à une norme nouvellement entrée en vigueur
Numéro IFT absent ou illisible sur l'étiquette	Motif de retrait du marché, action de surveillance
Modifier le firmware radio après homologation sans redéposer	Certificado de Homologación invalidé, risque de rappel
Sous-estimer la NOM d'efficacité énergétique applicable	Blocage à l'importation, refonte produit

Pour aller plus loin

Marquage CE: régime UE, base technique souvent réutilisable côté NOM via CB Scheme
FCC: régime US, plan de fréquences proche de l'IFT en Région 2
PTCRB: homologation cellulaire opérateur en Amérique du Nord, à articuler avec IFT
Certification UE et US en parallèle: mutualisation des essais à amont
Calendrier de certification: ordres de grandeur transversaux par juridiction
Glossaire: définitions NOM, IFT, OEC, EMA, DGN, representante legal

Voir aussi

Sources & références

IFT, Instituto Federal de Telecomunicaciones , IFT www.ift.org.mx/
Secretaría de Economía, normalisation et NOM , Secretaría de Economía, DGN www.gob.mx/se/acciones-y-programas/normalizacion-normas-oficiales-mexicanas
ANCE, Asociación de Normalización y Certificación , ANCE www.ance.org.mx/
NYCE, Normalización y Certificación , NYCE www.nyce.org.mx/
Ley Federal de Telecomunicaciones y Radiodifusión , Cámara de Diputados www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/ref/lftr.htm
EMA, Entidad Mexicana de Acreditación , EMA www.ema.org.mx/