CITC et SASO: certification en Arabie saoudite
Guide · CITC / SASO, Arabie saoudite
La certification d'un produit électronique pour l'Arabie saoudite repose sur deux régulateurs distincts et une plateforme commune. La CITC (Communications, Space and Technology Commission) traite la radio et les télécoms, la SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) traite la sécurité, la CEM et la conformité produit au sens large, et la plateforme SABER materialise la procédure: enregistrement, émission du PCoC, puis du SCoC a chaque expédition. Cette page presente la cartographie institutionnelle, le rôle de SABER, l'articulation avec les normes IEC via le CB-Scheme, les regles propres a la CITC (plans de fréquences, étiquetage du numéro de certification), les obligations d'étiquetage en arabe, et la comparaison synthétique avec CE et FCC.
Cartographie institutionnelle
Section intitulée « Cartographie institutionnelle »Le marche saoudien est encadre par plusieurs autorités dont les périmètres se complètent sans se chevaucher. Comprendre cette répartition est la première étape pour identifier les certificats a obtenir.
| Acteur | Perimetre | Type de décision |
|---|---|---|
| CITC (Communications, Space and Technology Commission) | Radio, télécoms, spectre, type approval des émetteurs | Numero de type approval CITC |
| SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) | Securite électrique, CEM hors radio, efficacité énergétique, normalisation | Technical Regulations, base réglementaire des PCoC |
| Ministry of Commerce | Commerce, importation, agrément des importateurs | Cadre légal de l'importation |
| Douane (ZATCA) | Controle physique des expéditions a l'entrée du Royaume | Verification SCoC, blocage le cas échéant |
| SABER | Plateforme numérique gérée par la SASO et son bras opérationnel | Enregistrement produit, émission PCoC et SCoC par les CAB |
La CITC est une autorité indépendante, créée a l'origine pour la régulation des télécoms et progressivement étendue au spectre et a l'espace. La SASO est l'organisme de normalisation, équivalent fonctionnel du BSI britannique ou de l'AFNOR français, mais avec un pouvoir réglementaire de certification produit qu'aucun de ses homologues européens n'exerce directement.
La plateforme SABER, mise en service en 2019 puis généralisée, est l'interface unique de déclaration de conformité. Elle ne remplace pas la CITC: un produit radio doit obtenir sa type approval CITC en plus de son PCoC SASO. Mais elle centralise tout ce qui releve de la SASO et fournit l'attestation que la douane exige a chaque expédition.
Plateforme SABER, le passage oblige
Section intitulée « Plateforme SABER, le passage oblige »SABER (saber.sa) est l'environnement numérique dans lequel se deroule la procédure SASO de conformité produit.
Acteurs sur la plateforme
Section intitulée « Acteurs sur la plateforme »- Importateur ou représentant local saoudien-résident: ouvre le compte SABER, deposite les produits, paie les frais, reçoit les certificats. Sans cet acteur, aucun dépôt n'est possible.
- Conformity Assessment Body (CAB): organisme notifie par la SASO pour évaluer un produit et émettre le PCoC. La liste des CAB approuves est publiée par la SASO. Le choix du CAB est libre pour l'importateur, dans la limite des catégories de produits que le CAB est habilite a traiter.
- SASO: gere la plateforme, supervise les CAB, edicte les Technical Regulations qui définissent les exigences applicables a chaque catégorie produit.
- Douane: consulte la plateforme a l'arrivée de la marchandise pour vérifier l'existence et la validité du SCoC associe a l'expédition.
Les deux certificats SABER
Section intitulée « Les deux certificats SABER »| Certificat | Perimetre | Frequence d'émission |
|---|---|---|
| PCoC (Product Certificate of Conformity) | Atteste qu'un modele de produit est conforme aux Technical Regulations SASO applicables | Une fois par modele, valide un an typiquement, renouvelable |
| SCoC (Shipment Certificate of Conformity) | Atteste qu'une expédition donnée est constituée de produits couverts par un PCoC valide | A chaque expédition, lie au connaissement et a la facture |
Le PCoC est l'équivalent fonctionnel d'un certificat de conformité produit. Le SCoC est spécifique au modele saoudien: il rattache une cargaison physique a un certificat produit, et c'est lui que la douane controle. Cette logique a deux etages est la source d'erreurs frequentes: un PCoC en cours de validité ne suffit pas si le SCoC n'est pas émis avant l'arrivée de la marchandise.
Flux de procédure type
Section intitulée « Flux de procédure type »1. Importateur saoudien cree son compte SABER.2. Importateur enregistre le produit (description, HS code, pays d'origine, rapports d'essais disponibles).3. Importateur choisit un CAB approuve par la SASO.4. CAB examine le dossier (rapport CB-Scheme, rapport CEM, rapport de securite, certificats CITC pour la radio si applicable).5. CAB emet le PCoC, telecharge dans SABER, valide un an typiquement.6. Pour chaque expedition: importateur demande un SCoC sur SABER, en reference au PCoC et au connaissement.7. Marchandise embarquee, SCoC presente a la douane saoudienne.8. Douane verifie SABER, libere la marchandise.Le découpage en deux certificats reflete la double finalité du dispositif: assurer la conformité du produit (PCoC) et tracer chaque flux physique entrant (SCoC).
SASO et reference aux normes IEC
Section intitulée « SASO et reference aux normes IEC »La SASO publie ses propres Technical Regulations par catégorie de produit (jouets, équipement électrique basse tension, équipement informatique, électroménager, etc.). Une part importante de ces TR reference directement ou indirectement les normes IEC: IEC 62368-1 pour l'électronique audio, vidéo et IT, IEC 60335-1 pour l'électroménager, IEC 61010-1 pour l'instrumentation, CISPR 32 pour les émissions CEM, CISPR 35 et la serie 61000-4 pour l'immunite.
La conséquence pratique est importante pour un fabricant européen: un rapport CB-Scheme issu du IECEE CB-Scheme est en général accepte par les CAB approuves SASO comme base technique pour l'émission du PCoC. Cela ne dispense pas de:
- vérifier les déviations nationales saoudiennes annexées aux TR, qui peuvent introduire des exigences spécifiques (tension secteur de reference, conditions climatiques, marquage),
- fournir les rapports d'essais conformes au scope du CB-Scheme (l'absence d'une partie du scope dans le rapport CB se traduit par des essais complémentaires),
- traiter séparément la radio: le CB-Scheme ne couvre pas la radio au sens CITC, qui suit son propre régime de type approval.
L'avantage est néanmoins réel: une partie significative du dossier SASO peut être construite a partir des essais déjà realises pour le marquage CE ou pour la conformité IEC dans un autre pays. Voir certification UE et US en parallèle pour la logique de mutualisation, transposable en partie au cas saoudien.
Type approval CITC, le volet radio
Section intitulée « Type approval CITC, le volet radio »La CITC certifie les émetteurs radio destines au marche saoudien selon un schéma de type approval par modele. Le périmètre couvre l'ensemble des produits émettant intentionnellement: Wi-Fi, Bluetooth, modules cellulaires, LPWA, RFID actif, telecommandes.
Plans de fréquences saoudiens
Section intitulée « Plans de fréquences saoudiens »Le plan de fréquences saoudien est publie par la CITC dans sa table nationale d'attributions, régulièrement mise a jour. Plusieurs points le distinguent:
| Bande | UE (ETSI) | US (FCC) | Arabie saoudite (CITC) |
|---|---|---|---|
| Wi-Fi 6 GHz (6 GHz unlicensed) | Ouverte avec restrictions selon Etat membre | Ouverte par la FCC | Ouverte, l'un des adoptants précoces de la zone MEA |
| 5G n78 (3,5 GHz) | Deployee | Deployee partiellement | Deployee, bande coeur des opérateurs saoudiens |
| 2,4 GHz et 5 GHz Wi-Fi | EN 300 328, EN 301 893 | Part 15.247, U-NII | Ouvertes, limites EIRP propres a vérifier dans la table CITC |
| Sub-GHz LPWA (868 / 915 MHz selon région) | 868 MHz ouverte par ERC 70-03 | 915 MHz ouverte par Part 15.247 | Allocation restreinte, vérifier la table CITC avant déclaration |
La conclusion opérationnelle: un firmware radio configure selon un dossier ETSI ou FCC ne respecte pas nécessairement le plan saoudien. La table CITC doit être consultée, et les regulatory domain tables embarquées dans le produit doivent inclure une entrée pour l'Arabie saoudite, correctement renseignee.
Numero de certification CITC sur l'étiquette
Section intitulée « Numero de certification CITC sur l'étiquette »Le numéro de type approval delivre par la CITC doit figurer sur l'étiquette du produit, dans une zone visible sans demontage. Cette obligation est analogue au FCC ID aux Etats-Unis ou au numéro KC en Coree. L'absence de numéro CITC sur le marquage est un motif de blocage en douane même si le SCoC est valide, parce que la douane peut croiser l'étiquette physique avec le contenu declare.
Etiquetage arabe et bilingue
Section intitulée « Etiquetage arabe et bilingue »L'arabe est langue officielle, et le droit saoudien de la consommation exige que les informations destinées a l'utilisateur final soient lisibles en arabe.
Champ d'application
Section intitulée « Champ d'application »- nom commercial et description du produit sur l'emballage,
- mises en garde et instructions de sécurité sur le produit et dans la notice,
- spécifications électriques (tension, fréquence, puissance) sur la plaque signalétique lorsque la sécurité l'exige,
- manuel utilisateur livre avec le produit grand public,
- indications réglementaires spécifiques (par exemple les pictogrammes de DEEE et l'efficacité énergétique pour les catégories concernées).
Pratique courante
Section intitulée « Pratique courante »Le bilingue arabe + anglais est la pratique de marche pour la quasi-totalite des produits électroniques importes. L'arabe doit être techniquement correct (la simple transliteration est insuffisante pour les informations de sécurité). Les manuels traduits par des outils automatiques sans relecture humaine sont une source récurrente de litiges en surveillance du marche, parce qu'une instruction de sécurité mal rendue en arabe peut être requalifiée en défaut d'information.
Position et permanence
Section intitulée « Position et permanence »Comme pour la plupart des marquages réglementaires, le texte arabe doit être permanent (résistant au cycle de vie du produit), lisible sans loupe, et place sur une surface accessible sans demontage. La mention réglementaire CITC et le marquage SASO partagent ces contraintes.
Representant local SABER
Section intitulée « Representant local SABER »L'importateur ou le représentant local saoudien-résident est la cle d'entrée de tout le dispositif.
- ouvrir et tenir le compte SABER, conserver les identifiants, gérer les paiements,
- déposer les produits sur la plateforme, fournir les pièces (rapports d'essais, fiches produit, schémas, déclaration du fabricant),
- interagir avec les CAB pour l'instruction du PCoC,
- demander les SCoC a chaque expédition, en cohérence avec le connaissement,
- conserver la documentation et la rendre accessible en cas de controle SASO, CITC ou douane.
Profils possibles
Section intitulée « Profils possibles »- distributeur saoudien officiel, lorsqu'il existe et accepte cette charge,
- filiale locale du fabricant, si elle est légalement constituée en Arabie saoudite,
- agent specialise en homologation, fréquent pour les fabricants étrangers sans présence commerciale directe.
La responsabilité du représentant est juridique et continue: il est le point de contact que la SASO et la CITC sollicitent en cas de demande complémentaire, et il porte l'obligation de mettre a jour le dossier si une nouvelle Technical Regulation entre en vigueur.
Efficacite énergétique SASO
Section intitulée « Efficacite énergétique SASO »Pour certaines catégories (climatisation, réfrigérateurs, machines a laver, certains équipements électriques), la SASO impose un étiquetage d'efficacité énergétique propre, distinct de l'étiquette UE. Le classement va typiquement de 1 a 6 etoiles ou en grades alphabétiques selon la catégorie, et l'étiquette doit être apposée de maniere visible en magasin et sur l'emballage.
L'électronique grand public courante (téléphonie, IoT, audio, IT) n'est pas concernée directement, mais le fabricant qui couvre une gamme blanche ou un produit secteur de forte puissance doit vérifier si la Technical Regulation correspondante introduit une obligation spécifique d'étiquetage énergétique.
Halal et catégories adjacentes
Section intitulée « Halal et catégories adjacentes »L'étiquetage halal est en général hors-périmètre pour l'électronique pure. Il devient pertinent pour les produits adjacents qui touchent l'alimentaire ou le cosmétique: emballages au contact alimentaire intégrant de l'électronique, dispositifs médicaux ou cosmétiques connectes, certains accessoires de cuisine. Dans ces cas, une certification halal complémentaire peut être exigée, gérée par des organismes specialises (en pratique, la SFDA pour les dispositifs médicaux, des organismes halal pour le reste). Pour l'électronique courante, la mention n'apparaît pas dans le périmètre CITC ou SASO.
CITC et SASO compares a CE et FCC
Section intitulée « CITC et SASO compares a CE et FCC »| Critere | CE (UE) | FCC (US) | CITC + SASO (Arabie saoudite) |
|---|---|---|---|
| Perimetre | Marquage couvrant plusieurs directives (RED, LVD, EMC, RoHS, etc.) | Conformite radio (Part 15, Part 22, etc.), sécurité via OSHA / NRTL | CITC pour la radio, SASO pour le reste, certifies séparément |
| Mecanisme central | Auto-déclaration par le fabricant, archivage du dossier technique | Type approval par TCB pour la radio, listing NRTL pour la sécurité | Type approval CITC + émission PCoC / SCoC via SABER |
| Reutilisation rapports IEC | IEC 62368-1 et autres acceptées telles quelles ou via EN | Acceptables pour la sécurité (UL, base IEC) | CB-Scheme largement accepte par les CAB SASO |
| Identifiant produit | Numero d'organisme notifie le cas échéant | FCC ID | Numero de type approval CITC + numéros de certificats SABER |
| Representant local | Mandataire UE si fabricant hors UE | Agent FCC | Importateur ou représentant SABER, saoudien-résident, obligatoire |
| Langue d'étiquetage | Langue de l'Etat membre de mise sur le marche | Anglais | Arabe (bilingue arabe / anglais en pratique) |
| Validite | Pas de durée, tant que le produit reste conforme | Pas de durée pour le grant FCC | PCoC valide un an typiquement, SCoC par expédition |
La lecture du tableau fait apparaître la spécificité saoudienne: une logique a deux certificats (modele + expédition) et un dispositif numérique central (SABER) qui n'a pas d'équivalent direct en UE ou US. Pour la comparaison UE / US elle-même, plus dense, voir CE vs FCC.
Reconnaissance mutuelle et MRA
Section intitulée « Reconnaissance mutuelle et MRA »Les accords de reconnaissance mutuelle entre l'Arabie saoudite et l'UE ou les Etats-Unis restent limites. La reconnaissance se fait essentiellement par deux canaux:
- CB-Scheme IECEE: largement reconnu par les CAB SASO pour la partie sécurité et CEM. C'est le levier principal de mutualisation des essais.
- Essais témoins (witness testing) sous controle d'un CAB ou de la CITC: pratique résiduelle, surtout pour la radio, lorsqu'un rapport étranger n'est pas couvert par le CB-Scheme.
Il n'existe pas d'accord général UE - Arabie saoudite équivalent au MRA UE - US. Un produit certifie CE doit donc reconstituer son dossier SASO via un CAB et obtenir une type approval CITC pour la radio. Le rapport CB-Scheme accelere la procédure mais ne se substitue pas au certificat.
Procedure pas a pas pour un produit radio grand public
Section intitulée « Procedure pas a pas pour un produit radio grand public »L'enchaînement typique pour un fabricant européen qui aborde l'Arabie saoudite pour la première fois.
- Geler les spécifications du produit (matériel, firmware, antenne, accessoires) et identifier les régimes applicables: CITC (radio), SASO (sécurité, CEM, éventuel étiquetage énergétique).
- Designer un représentant SABER saoudien-résident, par contrat ecrit. Sans représentant, aucun dépôt.
- Mapper les Technical Regulations SASO applicables et les normes IEC referencees. Identifier les rapports CB-Scheme déjà disponibles.
- Choisir un CAB approuve par la SASO pour la catégorie de produit. La liste est publiée par la SASO.
- Preparer la type approval CITC: collecte des rapports radio existants (ETSI, FCC), comparaison avec la table CITC, essais complémentaires si nécessaires (bandes saoudiennes, EIRP). Dépôt via le représentant local.
- Emission du PCoC: le CAB examine les rapports SASO, émet le PCoC, charge sur SABER.
- Conception de l'étiquette finale: numéro CITC, marquage SASO, bilingue arabe / anglais des informations utilisateur, mention d'efficacité énergétique le cas échéant.
- Premiere expédition: émission du SCoC sur SABER par le représentant, marchandise expédiée, controle douanier a l'arrivée.
- Maintien: renouvellement annuel du PCoC, émission d'un SCoC par expédition, suivi des modifications produit (toute modification radio peut invalider la type approval CITC).
Pour les ordres de grandeur transversaux de chaque phase, voir calendrier de certification.
Pieges fréquents
Section intitulée « Pieges fréquents »| Piege | Consequence |
|---|---|
| Lancer l'expédition sans SCoC valide | Blocage en douane, immobilisation de la marchandise, frais de stockage |
| Obtenir un PCoC mais oublier la type approval CITC pour la radio | Produit declare conforme SASO mais radio non autorisée, retrait en surveillance |
| Etiqueter en anglais uniquement | Rejet en douane ou en surveillance du marche, retouche emballage |
| Declarer un plan de bandes calque sur ETSI ou FCC sans verification CITC | Non-conformité radio, type approval refusée ou suspendue |
| Designer le représentant SABER trop tard dans le projet | Compte non opérationnel a la première expédition, retard d'industrialisation |
| Confier la traduction arabe a un outil automatique sans relecture | Instructions de sécurité imprécises, exposition a un litige consommateur |
| Negliger les déviations nationales SASO sur les TR | Rapport CB-Scheme insuffisant, essais complémentaires en cours d'instruction |
| Ne pas inscrire le numéro CITC sur l'étiquette physique | Blocage douanier même avec SCoC valide |
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Marquage CE: cadre UE de reference pour la mutualisation des rapports CB-Scheme
- FCC: régime US, dont les rapports radio peuvent servir de base partielle pour la CITC
- RED: régime UE radio, structurellement comparable a la type approval CITC
- PTCRB: homologation cellulaire, applicable en parallèle pour les modules 4G / 5G destines aux opérateurs saoudiens
- Calendrier de certification: ordres de grandeur transversaux des phases
- Certification UE et US en parallèle: logique de mutualisation des essais, transposable en partie a SASO
- Glossaire: définitions CITC, SASO, SABER, PCoC, SCoC, CAB, CB-Scheme
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Afrique : Egypte (NTRA), Nigeria (NCC), Kenya (CA)
- TDRA (EAU) et SDPPI (Indonésie) : certification radio
- GCC: Koweit, Bahrein, Qatar, Oman et marque G-Mark (GSO)
- Inde: certifications BIS (CRS), TEC (MTCTE) et WPC (ETA)
- NCC Taiwan: certification radio et BSMI
Sources & références
- CITC, Communications, Space and Technology Commission , CITC www.cst.gov.sa/en/
- SASO, Saudi Standards, Metrology and Quality Organization , SASO www.saso.gov.sa/en
- SABER, plateforme de conformité produit (Arabie saoudite) , SASO saber.sa/
- SASO Technical Regulations (portail reglementations techniques) , SASO www.saso.gov.sa/en/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Pages/default.aspx
- IECEE CB-Scheme (base IEC pour reconnaissance de rapports) , IECEE www.iecee.org/about/cb-scheme/
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre CITC et SASO ?
- Les deux organismes coexistent sans se recouvrir. La CITC (Communications, Space and Technology Commission) est le régulateur des télécoms et de la radio: spectre, type approval des émetteurs, plans de fréquences. La SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) est l'organisme national de normalisation: sécurité électrique, CEM hors radio, efficacité énergétique, conformité produit en général. Un produit électronique avec une fonction radio releve typiquement des deux: certification CITC pour l'émetteur, conformité SASO pour la sécurité et la CEM, déclarées ensemble sur la plateforme SABER.
- A quoi sert la plateforme SABER ?
- SABER (saber.sa) est le portail numérique saoudien de conformité, opérationnel depuis 2019. Il sert d'interface unique entre l'importateur, les organismes notifies (Conformity Assessment Bodies), la SASO et la douane. L'importateur enregistre le produit, telecharge les rapports d'essais, obtient un PCoC (Product Certificate of Conformity) émis par un CAB approuve par la SASO, puis, a chaque expédition, un SCoC (Shipment Certificate of Conformity) lie au connaissement. Sans SCoC valide, la marchandise ne passe pas la douane.
- Un rapport CB-Scheme IEC peut-il être réutilisé pour la SASO ?
- Souvent oui pour la partie technique. De nombreuses Technical Regulations SASO référencent des normes IEC (61010, 60950 / 62368, 60335 selon le produit). Un rapport CB-Scheme delivre par un laboratoire reconnu IECEE peut servir de base technique au CAB qui émet le PCoC, sous reserve d'examen des déviations nationales saoudiennes. Le certificat saoudien lui-même reste émis dans le cadre SABER par un CAB approuve par la SASO, le rapport CB n'a pas valeur de certificat.
- La type approval CITC remplace-t-elle la certification SASO ?
- Non. La type approval CITC couvre la conformité radio: émissions, plans de fréquences, puissance, comportement spectrale. Elle ne traite pas la sécurité électrique ni la CEM hors radio. Pour un appareil grand public avec module Wi-Fi ou cellulaire, les deux dossiers sont menes en parallèle: CITC pour la radio, SASO via SABER pour le reste. Le numéro de certification CITC doit figurer sur l'étiquette du produit en plus du marquage SASO.
- L'étiquetage en arabe est-il obligatoire ?
- Oui pour les informations destinées a l'utilisateur final: nom commercial, mises en garde, instructions de sécurité, indications réglementaires. Le bilingue arabe / anglais est la pratique courante, mais l'arabe doit être présent et lisible. Un étiquetage uniquement en anglais constitue un motif fréquent de blocage en douane ou de retrait en surveillance du marche. Les manuels utilisateur livres avec le produit suivent la même regle.
- Quelles bandes de fréquences sont ouvertes par la CITC ?
- Le plan de fréquences saoudien est publie par la CITC dans sa table nationale d'attributions. L'Arabie saoudite a notamment ete l'un des adoptants précoces de la bande Wi-Fi 6 GHz dans la zone MEA. La 5G n78 (3,5 GHz) est déployée, les bandes 2,4 GHz et 5 GHz Wi-Fi sont ouvertes avec des limites EIRP propres, et certaines bandes sub-GHz LPWA sont restreintes par rapport aux plans européens ou americains. Toute déclaration de bandes doit être vérifiée contre la table CITC en vigueur, pas contre un dossier ETSI ou FCC.
- Un fabricant étranger peut-il déposer directement sur SABER ?
- Non. SABER est conçu pour un acteur saoudien résident, typiquement l'importateur ou un agent commercial designe. Le fabricant étranger doit conventionner avec un représentant résident qui ouvre le compte SABER, depose les dossiers, paie les frais et est juridiquement responsable de la conformité declaree. Sans représentant SABER, l'enregistrement produit et l'émission du SCoC sont impossibles.
- Quels sont les pieges les plus fréquents ?
- Quatre se répètent: absence d'enregistrement SABER découverte au passage en douane, étiquette sans texte arabe, déclaration de bandes CITC mal cadrée (canaux Wi-Fi non autorises, sub-GHz LPWA mal allouée), et représentant SABER designe trop tard ou peu reactif. A cela s'ajoute la confusion CITC / SASO: certains importateurs lancent SASO seul en pensant que la CITC suit, et bloquent leur première expédition.