CITC et SASO: certification en Arabie saoudite
Guide · CITC / SASO, Arabie saoudite
La certification d'un produit electronique pour l'Arabie saoudite repose sur deux regulateurs distincts et une plateforme commune. La CITC (Communications, Space and Technology Commission) traite la radio et les telecoms, la SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) traite la securite, la CEM et la conformite produit au sens large, et la plateforme SABER materialise la procedure: enregistrement, emission du PCoC, puis du SCoC a chaque expedition. Cette page presente la cartographie institutionnelle, le role de SABER, l'articulation avec les normes IEC via le CB-Scheme, les regles propres a la CITC (plans de frequences, etiquetage du numero de certification), les obligations d'etiquetage en arabe, et la comparaison synthetique avec CE et FCC.
Cartographie institutionnelle
Section intitulée « Cartographie institutionnelle »Le marche saoudien est encadre par plusieurs autorites dont les perimetres se completent sans se chevaucher. Comprendre cette repartition est la premiere etape pour identifier les certificats a obtenir.
| Acteur | Perimetre | Type de decision |
|---|---|---|
| CITC (Communications, Space and Technology Commission) | Radio, telecoms, spectre, type approval des emetteurs | Numero de type approval CITC |
| SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) | Securite electrique, CEM hors radio, efficacite energetique, normalisation | Technical Regulations, base reglementaire des PCoC |
| MoCI (Ministry of Commerce and Investment) | Commerce, importation, agrement des importateurs | Cadre legal de l'importation |
| Douane (ZATCA) | Controle physique des expeditions a l'entree du Royaume | Verification SCoC, blocage le cas echeant |
| SABER | Plateforme numerique geree par la SASO et son bras operationnel | Enregistrement produit, emission PCoC et SCoC par les CAB |
La CITC est une autorite independante, creee a l'origine pour la regulation des telecoms et progressivement etendue au spectre et a l'espace. La SASO est l'organisme de normalisation, equivalent fonctionnel du BSI britannique ou de l'AFNOR francais, mais avec un pouvoir reglementaire de certification produit qu'aucun de ses homologues europeens n'exerce directement.
La plateforme SABER, mise en service en 2019 puis generalisee, est l'interface unique de declaration de conformite. Elle ne remplace pas la CITC: un produit radio doit obtenir sa type approval CITC en plus de son PCoC SASO. Mais elle centralise tout ce qui releve de la SASO et fournit l'attestation que la douane exige a chaque expedition.
Plateforme SABER, le passage oblige
Section intitulée « Plateforme SABER, le passage oblige »SABER (saber.sa) est l'environnement numerique dans lequel se deroule la procedure SASO de conformite produit.
Acteurs sur la plateforme
Section intitulée « Acteurs sur la plateforme »- Importateur ou representant local saoudien-resident: ouvre le compte SABER, deposite les produits, paie les frais, recoit les certificats. Sans cet acteur, aucun depot n'est possible.
- Conformity Assessment Body (CAB): organisme notifie par la SASO pour evaluer un produit et emettre le PCoC. La liste des CAB approuves est publiee par la SASO. Le choix du CAB est libre pour l'importateur, dans la limite des categories de produits que le CAB est habilite a traiter.
- SASO: gere la plateforme, supervise les CAB, edicte les Technical Regulations qui definissent les exigences applicables a chaque categorie produit.
- Douane: consulte la plateforme a l'arrivee de la marchandise pour verifier l'existence et la validite du SCoC associe a l'expedition.
Les deux certificats SABER
Section intitulée « Les deux certificats SABER »| Certificat | Perimetre | Frequence d'emission |
|---|---|---|
| PCoC (Product Certificate of Conformity) | Atteste qu'un modele de produit est conforme aux Technical Regulations SASO applicables | Une fois par modele, valide un an typiquement, renouvelable |
| SCoC (Shipment Certificate of Conformity) | Atteste qu'une expedition donnee est constituee de produits couverts par un PCoC valide | A chaque expedition, lie au connaissement et a la facture |
Le PCoC est l'equivalent fonctionnel d'un certificat de conformite produit. Le SCoC est specifique au modele saoudien: il rattache une cargaison physique a un certificat produit, et c'est lui que la douane controle. Cette logique a deux etages est la source d'erreurs frequentes: un PCoC en cours de validite ne suffit pas si le SCoC n'est pas emis avant l'arrivee de la marchandise.
Flux de procedure type
Section intitulée « Flux de procedure type »1. Importateur saoudien cree son compte SABER.2. Importateur enregistre le produit (description, HS code, pays d'origine, rapports d'essais disponibles).3. Importateur choisit un CAB approuve par la SASO.4. CAB examine le dossier (rapport CB-Scheme, rapport CEM, rapport de securite, certificats CITC pour la radio si applicable).5. CAB emet le PCoC, telecharge dans SABER, valide un an typiquement.6. Pour chaque expedition: importateur demande un SCoC sur SABER, en reference au PCoC et au connaissement.7. Marchandise embarquee, SCoC presente a la douane saoudienne.8. Douane verifie SABER, libere la marchandise.Le decoupage en deux certificats reflete la double finalite du dispositif: assurer la conformite du produit (PCoC) et tracer chaque flux physique entrant (SCoC).
SASO et reference aux normes IEC
Section intitulée « SASO et reference aux normes IEC »La SASO publie ses propres Technical Regulations par categorie de produit (jouets, equipement electrique basse tension, equipement informatique, electromenager, etc.). Une part importante de ces TR reference directement ou indirectement les normes IEC: IEC 62368-1 pour l'electronique audio, video et IT, IEC 60335-1 pour l'electromenager, IEC 61010-1 pour l'instrumentation, CISPR 32 pour les emissions CEM, CISPR 35 et la serie 61000-4 pour l'immunite.
La consequence pratique est importante pour un fabricant europeen: un rapport CB-Scheme issu du IECEE CB-Scheme est en general accepte par les CAB approuves SASO comme base technique pour l'emission du PCoC. Cela ne dispense pas de:
- verifier les deviations nationales saoudiennes annexees aux TR, qui peuvent introduire des exigences specifiques (tension secteur de reference, conditions climatiques, marquage),
- fournir les rapports d'essais conformes au scope du CB-Scheme (l'absence d'une partie du scope dans le rapport CB se traduit par des essais complementaires),
- traiter separement la radio: le CB-Scheme ne couvre pas la radio au sens CITC, qui suit son propre regime de type approval.
L'avantage est neanmoins reel: une partie significative du dossier SASO peut etre construite a partir des essais deja realises pour le marquage CE ou pour la conformite IEC dans un autre pays. Voir certification UE et US en parallele pour la logique de mutualisation, transposable en partie au cas saoudien.
Type approval CITC, le volet radio
Section intitulée « Type approval CITC, le volet radio »La CITC certifie les emetteurs radio destines au marche saoudien selon un schema de type approval par modele. Le perimetre couvre l'ensemble des produits emettant intentionnellement: Wi-Fi, Bluetooth, modules cellulaires, LPWA, RFID actif, telecommandes.
Plans de frequences saoudiens
Section intitulée « Plans de frequences saoudiens »Le plan de frequences saoudien est publie par la CITC dans sa table nationale d'attributions, regulierement mise a jour. Plusieurs points le distinguent:
| Bande | UE (ETSI) | US (FCC) | Arabie saoudite (CITC) |
|---|---|---|---|
| Wi-Fi 6 GHz (6 GHz unlicensed) | Ouverte avec restrictions selon Etat membre | Ouverte par la FCC | Ouverte, l'un des adoptants precoces de la zone MEA |
| 5G n78 (3,5 GHz) | Deployee | Deployee partiellement | Deployee, bande coeur des operateurs saoudiens |
| 2,4 GHz et 5 GHz Wi-Fi | EN 300 328, EN 301 893 | Part 15.247, U-NII | Ouvertes, limites EIRP propres a verifier dans la table CITC |
| Sub-GHz LPWA (868 / 915 MHz selon region) | 868 MHz ouverte par ERC 70-03 | 915 MHz ouverte par Part 15.247 | Allocation restreinte, verifier la table CITC avant declaration |
La conclusion operationnelle: un firmware radio configure selon un dossier ETSI ou FCC ne respecte pas necessairement le plan saoudien. La table CITC doit etre consultee, et les regulatory domain tables embarquees dans le produit doivent inclure une entree pour l'Arabie saoudite, correctement renseignee.
Numero de certification CITC sur l'etiquette
Section intitulée « Numero de certification CITC sur l'etiquette »Le numero de type approval delivre par la CITC doit figurer sur l'etiquette du produit, dans une zone visible sans demontage. Cette obligation est analogue au FCC ID aux Etats-Unis ou au numero KC en Coree. L'absence de numero CITC sur le marquage est un motif de blocage en douane meme si le SCoC est valide, parce que la douane peut croiser l'etiquette physique avec le contenu declare.
Etiquetage arabe et bilingue
Section intitulée « Etiquetage arabe et bilingue »L'arabe est langue officielle, et le droit saoudien de la consommation exige que les informations destinees a l'utilisateur final soient lisibles en arabe.
Champ d'application
Section intitulée « Champ d'application »- nom commercial et description du produit sur l'emballage,
- mises en garde et instructions de securite sur le produit et dans la notice,
- specifications electriques (tension, frequence, puissance) sur la plaque signaletique lorsque la securite l'exige,
- manuel utilisateur livre avec le produit grand public,
- indications reglementaires specifiques (par exemple les pictogrammes de DEEE et l'efficacite energetique pour les categories concernees).
Pratique courante
Section intitulée « Pratique courante »Le bilingue arabe + anglais est la pratique de marche pour la quasi-totalite des produits electroniques importes. L'arabe doit etre techniquement correct (la simple transliteration est insuffisante pour les informations de securite). Les manuels traduits par des outils automatiques sans relecture humaine sont une source recurrente de litiges en surveillance du marche, parce qu'une instruction de securite mal rendue en arabe peut etre requalifiee en defaut d'information.
Position et permanence
Section intitulée « Position et permanence »Comme pour la plupart des marquages reglementaires, le texte arabe doit etre permanent (resistant au cycle de vie du produit), lisible sans loupe, et place sur une surface accessible sans demontage. La mention reglementaire CITC et le marquage SASO partagent ces contraintes.
Representant local SABER
Section intitulée « Representant local SABER »L'importateur ou le representant local saoudien-resident est la cle d'entree de tout le dispositif.
- ouvrir et tenir le compte SABER, conserver les identifiants, gerer les paiements,
- deposer les produits sur la plateforme, fournir les pieces (rapports d'essais, fiches produit, schemas, declaration du fabricant),
- interagir avec les CAB pour l'instruction du PCoC,
- demander les SCoC a chaque expedition, en coherence avec le connaissement,
- conserver la documentation et la rendre accessible en cas de controle SASO, CITC ou douane.
Profils possibles
Section intitulée « Profils possibles »- distributeur saoudien officiel, lorsqu'il existe et accepte cette charge,
- filiale locale du fabricant, si elle est legalement constituee en Arabie saoudite,
- agent specialise en homologation, frequent pour les fabricants etrangers sans presence commerciale directe.
La responsabilite du representant est juridique et continue: il est le point de contact que la SASO et la CITC sollicitent en cas de demande complementaire, et il porte l'obligation de mettre a jour le dossier si une nouvelle Technical Regulation entre en vigueur.
Efficacite energetique SASO
Section intitulée « Efficacite energetique SASO »Pour certaines categories (climatisation, refrigerateurs, machines a laver, certains equipements electriques), la SASO impose un etiquetage d'efficacite energetique propre, distinct de l'etiquette UE. Le classement va typiquement de 1 a 6 etoiles ou en grades alphabetiques selon la categorie, et l'etiquette doit etre apposee de maniere visible en magasin et sur l'emballage.
L'electronique grand public courante (telephonie, IoT, audio, IT) n'est pas concernee directement, mais le fabricant qui couvre une gamme blanche ou un produit secteur de forte puissance doit verifier si la Technical Regulation correspondante introduit une obligation specifique d'etiquetage energetique.
Halal et categories adjacentes
Section intitulée « Halal et categories adjacentes »L'etiquetage halal est en general hors-perimetre pour l'electronique pure. Il devient pertinent pour les produits adjacents qui touchent l'alimentaire ou le cosmetique: emballages au contact alimentaire integrant de l'electronique, dispositifs medicaux ou cosmetiques connectes, certains accessoires de cuisine. Dans ces cas, une certification halal complementaire peut etre exigee, geree par des organismes specialises (en pratique, la SFDA pour les dispositifs medicaux, des organismes halal pour le reste). Pour l'electronique courante, la mention n'apparait pas dans le perimetre CITC ou SASO.
CITC et SASO compares a CE et FCC
Section intitulée « CITC et SASO compares a CE et FCC »| Critere | CE (UE) | FCC (US) | CITC + SASO (Arabie saoudite) |
|---|---|---|---|
| Perimetre | Marquage couvrant plusieurs directives (RED, LVD, EMC, RoHS, etc.) | Conformite radio (Part 15, Part 22, etc.), securite via OSHA / NRTL | CITC pour la radio, SASO pour le reste, certifies separement |
| Mecanisme central | Auto-declaration par le fabricant, archivage du dossier technique | Type approval par TCB pour la radio, listing NRTL pour la securite | Type approval CITC + emission PCoC / SCoC via SABER |
| Reutilisation rapports IEC | IEC 62368-1 et autres acceptees telles quelles ou via EN | Acceptables pour la securite (UL, base IEC) | CB-Scheme largement accepte par les CAB SASO |
| Identifiant produit | Numero d'organisme notifie le cas echeant | FCC ID | Numero de type approval CITC + numeros de certificats SABER |
| Representant local | Mandataire UE si fabricant hors UE | Agent FCC | Importateur ou representant SABER, saoudien-resident, obligatoire |
| Langue d'etiquetage | Langue de l'Etat membre de mise sur le marche | Anglais | Arabe (bilingue arabe / anglais en pratique) |
| Validite | Pas de duree, tant que le produit reste conforme | Pas de duree pour le grant FCC | PCoC valide un an typiquement, SCoC par expedition |
La lecture du tableau fait apparaitre la specificite saoudienne: une logique a deux certificats (modele + expedition) et un dispositif numerique central (SABER) qui n'a pas d'equivalent direct en UE ou US. Pour la comparaison UE / US elle-meme, plus dense, voir CE vs FCC.
Reconnaissance mutuelle et MRA
Section intitulée « Reconnaissance mutuelle et MRA »Les accords de reconnaissance mutuelle entre l'Arabie saoudite et l'UE ou les Etats-Unis restent limites. La reconnaissance se fait essentiellement par deux canaux:
- CB-Scheme IECEE: largement reconnu par les CAB SASO pour la partie securite et CEM. C'est le levier principal de mutualisation des essais.
- Essais temoins (witness testing) sous controle d'un CAB ou de la CITC: pratique residuelle, surtout pour la radio, lorsqu'un rapport etranger n'est pas couvert par le CB-Scheme.
Il n'existe pas d'accord general UE - Arabie saoudite equivalent au MRA UE - US. Un produit certifie CE doit donc reconstituer son dossier SASO via un CAB et obtenir une type approval CITC pour la radio. Le rapport CB-Scheme accelere la procedure mais ne se substitue pas au certificat.
Procedure pas a pas pour un produit radio grand public
Section intitulée « Procedure pas a pas pour un produit radio grand public »L'enchainement typique pour un fabricant europeen qui aborde l'Arabie saoudite pour la premiere fois.
- Geler les specifications du produit (materiel, firmware, antenne, accessoires) et identifier les regimes applicables: CITC (radio), SASO (securite, CEM, eventuel etiquetage energetique).
- Designer un representant SABER saoudien-resident, par contrat ecrit. Sans representant, aucun depot.
- Mapper les Technical Regulations SASO applicables et les normes IEC referencees. Identifier les rapports CB-Scheme deja disponibles.
- Choisir un CAB approuve par la SASO pour la categorie de produit. La liste est publiee par la SASO.
- Preparer la type approval CITC: collecte des rapports radio existants (ETSI, FCC), comparaison avec la table CITC, essais complementaires si necessaires (bandes saoudiennes, EIRP). Depot via le representant local.
- Emission du PCoC: le CAB examine les rapports SASO, emet le PCoC, charge sur SABER.
- Conception de l'etiquette finale: numero CITC, marquage SASO, bilingue arabe / anglais des informations utilisateur, mention d'efficacite energetique le cas echeant.
- Premiere expedition: emission du SCoC sur SABER par le representant, marchandise expediee, controle douanier a l'arrivee.
- Maintien: renouvellement annuel du PCoC, emission d'un SCoC par expedition, suivi des modifications produit (toute modification radio peut invalider la type approval CITC).
Pour les ordres de grandeur transversaux de chaque phase, voir calendrier de certification.
Pieges frequents
Section intitulée « Pieges frequents »| Piege | Consequence |
|---|---|
| Lancer l'expedition sans SCoC valide | Blocage en douane, immobilisation de la marchandise, frais de stockage |
| Obtenir un PCoC mais oublier la type approval CITC pour la radio | Produit declare conforme SASO mais radio non autorisee, retrait en surveillance |
| Etiqueter en anglais uniquement | Rejet en douane ou en surveillance du marche, retouche emballage |
| Declarer un plan de bandes calque sur ETSI ou FCC sans verification CITC | Non-conformite radio, type approval refusee ou suspendue |
| Designer le representant SABER trop tard dans le projet | Compte non operationnel a la premiere expedition, retard d'industrialisation |
| Confier la traduction arabe a un outil automatique sans relecture | Instructions de securite imprecises, exposition a un litige consommateur |
| Negliger les deviations nationales SASO sur les TR | Rapport CB-Scheme insuffisant, essais complementaires en cours d'instruction |
| Ne pas inscrire le numero CITC sur l'etiquette physique | Blocage douanier meme avec SCoC valide |
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Marquage CE: cadre UE de reference pour la mutualisation des rapports CB-Scheme
- FCC: regime US, dont les rapports radio peuvent servir de base partielle pour la CITC
- RED: regime UE radio, structurellement comparable a la type approval CITC
- PTCRB: homologation cellulaire, applicable en parallele pour les modules 4G / 5G destines aux operateurs saoudiens
- Calendrier de certification: ordres de grandeur transversaux des phases
- Certification UE et US en parallele: logique de mutualisation des essais, transposable en partie a SASO
- Glossaire: definitions CITC, SASO, SABER, PCoC, SCoC, CAB, CB-Scheme
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Afrique : Egypte (NTRA), Nigeria (NCC), Kenya (CA)
- TDRA (EAU) et SDPPI (Indonesie) : certification radio
- GCC: Koweit, Bahrein, Qatar, Oman et marque G-Mark (GSO)
- Inde: certifications BIS (CRS), TEC (MTCTE) et WPC (ETA)
- NCC Taiwan: certification radio et BSMI
Sources & références
- CITC, Communications, Space and Technology Commission , CITC www.citc.gov.sa/en/
- SASO, Saudi Standards, Metrology and Quality Organization , SASO www.saso.gov.sa/en
- SABER, plateforme de conformite produit (Arabie saoudite) , SASO saber.sa/
- SASO Technical Regulations (portail reglementations techniques) , SASO www.saso.gov.sa/en/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Pages/default.aspx
- IECEE CB-Scheme (base IEC pour reconnaissance de rapports) , IECEE www.iecee.org/about/cb-scheme/