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CST (ex-CITC) et SASO : certification en Arabie saoudite
Mettre un produit électronique sur le marché saoudien fait intervenir deux autorités et une plateforme. La Communications, Space and Technology Commission (CST, appelée CITC jusqu'en novembre 2022) fixe les spécifications techniques des équipements de télécommunications et informatiques et les agrée. La Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) publie les règlements techniques, dont un règlement pour les appareils de communication et de technologies de l'information, publié en août 2024, qui liste les spécifications de la CST comme normes saoudiennes, et un règlement sur la CEM. SABER, la plateforme de la SASO, porte le certificat produit et le certificat d'expédition que contrôle la douane. Cette page lit directement ces textes : le règlement RT12 et la spécification GEN001 de la CST, les règlements SASO sur les appareils TIC, la CEM et les modèles de conformité, le règlement du Golfe basse tension, et les circulaires publiées par SABER en 2026.
Qui fait quoi
Section intitulée « Qui fait quoi »| Acteur | Rôle dans les textes | Ce que le fabricant en obtient |
|---|---|---|
| CST (Communications, Space and Technology Commission) | Délivre les licences des équipements de télécommunications et informatiques et les spécifications techniques qu'ils doivent respecter (RT12, sections 1 et 4) | Agrément de l'équipement, puis certificat de conformité aux spécifications CST (RT12, sections 6 et 8) |
| SASO (Saudi Standards, Metrology and Quality Organization) | Publie les règlements techniques et les modèles de conformité, accepte les organismes d'évaluation de la conformité | Un certificat délivré par un organisme accepté par la SASO (type 1a pour les appareils TIC), ou une déclaration du fournisseur lorsque le règlement l'autorise (CEM) |
| SABER | Plateforme de la SASO pour l'enregistrement des produits, les certificats produit et les certificats d'expédition | Enregistrement du certificat produit (un an) et certificat d'expédition par envoi (90 jours) |
| ZATCA (l'autorité saoudienne des impôts et des douanes) | Publie la liste des marchandises soumises à restriction et exploite la plateforme de dédouanement citée par RT12 | Dédouanement ; autorisation de dédouanement de la CST pour les marchandises soumises à restriction (RT12, section 10) |
Le régulateur a été créé sous le nom de Saudi Communications Commission par la décision du Conseil des ministres n° 74 du 5/3/1422H, renommé Communications and Information Technology Commission lorsque l'informatique lui a été confiée, puis renommé CST par le décret du Conseil des ministres n° 235 du 07/04/1444H (10 novembre 2022), lors du transfert du secteur spatial. RT12 repose désormais sur la loi sur les communications et les technologies de l'information promulguée par le décret royal n° M/106 du 02/11/1443H.
Le partage n'est pas « la CST pour la radio, la SASO pour le reste ». La section 4 de RT12 indique que les spécifications techniques publiées par la CST « sont considérées comme des spécifications normatives saoudiennes approuvées par » la SASO, et le règlement SASO sur les appareils TIC les liste dans son annexe 1 sous les références SASO-CITC-GEN001, SASO-CITC-RI117, etc. L'article 4/1/4 du même règlement impose au fournisseur de respecter les règles de licence de la CST et ses règles sur l'exposition aux champs électromagnétiques.
Dates clés
Section intitulée « Dates clés »| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| Avril 2018 | Première version du texte CST sur les équipements, « Provisions for the Import and Licensing of Telecommunications and Information Technology Equipment » | RT12, tableau des versions |
| 1er juillet 2020 | La SASO annonce l'achèvement du lien entre SABER et la plateforme de dédouanement | SABER |
| 20 juillet 2021 | Entrée en vigueur de GEN001 Issue 04 (exigences générales pour tout équipement TIC) | GEN001 |
| Février 2022 | Deuxième version de RT12 | RT12, tableau des versions |
| 10 novembre 2022 | La CITC devient la CST (décret n° 235) | CST |
| 17 novembre 2023 | Publication du règlement SASO sur la CEM et du règlement général des modèles de conformité (approuvés le 28 septembre 2023) | SASO |
| 8 février 2024 | Troisième version de RT12, décision CST 532/1445 | CST |
| 16 août 2024 | Publication du règlement technique SASO pour les appareils de communication et de technologies de l'information (approuvé le 28 décembre 2023) | SASO |
| 15 novembre 2024 | Le conseil d'administration de la SASO approuve le règlement d'application de la loi sur la sécurité des produits (décret royal n° M/36 du 29/01/1446H) | Circulaire SABER |
| 1er janvier 2025 | Date de la phase 1 USB Type-C à l'annexe 2 du règlement TIC (téléphones mobiles, tablettes, routeurs et autres) | Règlement SASO TIC |
| 1er avril 2026 | Date de la phase 2 USB Type-C à l'annexe 2 (ordinateurs portables) | Règlement SASO TIC |
| 1er mai 2026 | SABER commence à appliquer la décision sur les ports de charge aux appareils photo numériques, liseuses, enceintes, claviers, souris, systèmes de navigation portables, enceintes portables et routeurs sans fil | Circulaire SABER |
| 1er octobre 2026 | Nom du fournisseur et numéro de registre du commerce exigés sur le produit pour 10 règlements techniques listés | Circulaire SABER |
| 31 octobre 2026 | Fin de la période de grâce pour la SASO 3114:2026, qui remplace la SASO-CITC-GEN002 | Circulaire SABER |
| 1er novembre 2026 | Aucun certificat de conformité ne peut être délivré pour les produits concernés s'ils ne respectent pas la SASO 3114:2026 | Circulaire SABER |
| 31 mars 2027 | Date limite de suppression des certificats et certificats d'expédition fondés sur GEN002 | Circulaire SABER |
CST : agrément des équipements selon RT12
Section intitulée « CST : agrément des équipements selon RT12 »RT12 s'applique à « toute partie qui envisage une action liée à la fabrication, l'importation, la distribution, la vente ou l'utilisation d'équipements de télécommunications et informatiques » dans le Royaume (section 3). Sa définition des équipements couvre les équipements filaires et sans fil et tout ce qui est raccordé au réseau de télécommunications ou dont l'usage peut l'affecter (section 2-4).
La procédure, section par section
Section intitulée « La procédure, section par section »| Section de RT12 | Ce qu'elle exige |
|---|---|
| 5 | L'équipement est conforme aux spécifications CST, satisfait aux exigences complémentaires (licences de service ou de fréquences), n'est pas modifié, et est importé selon la section 9 |
| 6.1.4 et 6.1.5 | Les équipements raccordés aux réseaux des opérateurs sont testés par les opérateurs d'infrastructure selon la spécification CST GEN002, sous 20 jours ouvrés à compter de la demande sauf décision contraire de la CST |
| 6.2.2 | Demande sur le site de la CST avec les informations techniques du fabricant, une déclaration de conformité du fabricant, des rapports d'essais de laboratoires répondant à la section 12, et les résultats des opérateurs lorsque GEN002 s'applique |
| 6.2.3 | La CST délivre un certificat de conformité « pour une durée déterminée mentionnée » sur le certificat |
| 7 | Une mise à jour logicielle majeure d'un appareil intelligent agréé raccordé aux réseaux des opérateurs est testée par les opérateurs (20 jours ouvrés) et les résultats sont transmis à la CST sous 5 jours ouvrés |
| 8 | Le certificat de conformité « ne constitue pas l'autorisation de dédouanement » |
| 9.1.1 | L'importateur doit être une société ou un établissement saoudien dont le registre du commerce inclut une activité d'équipements TIC |
| 10 | Autorisation de dédouanement de la CST pour les équipements figurant sur la liste des marchandises soumises à restriction publiée par la ZATCA, via la plateforme de la ZATCA ou le site de la CST |
| 12 | Laboratoires approuvés : laboratoires accrédités dans le cadre de l'ILAC, et laboratoires agréés dans le Royaume selon la loi sur les laboratoires privés |
| 13.8 | Les détails de tout système de chiffrement présent dans l'équipement doivent être fournis |
| 13.9 | Modifier les paramètres techniques pendant le cycle de vie est une infraction qui annule l'agrément |
L'appendice 1 de RT12 liste les appareils spéciaux qui doivent être enregistrés au nom de l'utilisateur final par un registraire agréé : radios du désert (RI059), balises de détresse (RI096), équipements AIS (RI111), équipements maritimes VHF (RI112) et équipements radioamateurs (RI021). Pour ces seuls appareils, la section 11.8 exige une étiquette CST indiquant le modèle, le numéro de série et le numéro du certificat de conformité.
GEN001, le socle de tout produit TIC
Section intitulée « GEN001, le socle de tout produit TIC »GEN001 (Issue 04, en vigueur depuis le 20 juillet 2021) « est applicable et obligatoire pour tout équipement TIC », en plus de la spécification propre au produit. Elle demande une déclaration d'organisme notifié ou un certificat d'examen de type similaire, ou des rapports d'essais d'un laboratoire accrédité par un membre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle de l'ILAC (depuis le 1er janvier 2026, le MRA de Global ACI couvre le périmètre de l'ancien ILAC MRA), et exige que chaque interface d'un produit multi-interfaces respecte sa propre spécification. Les normes qu'elle liste sont des normes européennes ou IEC :
| Domaine | Normes listées dans GEN001 |
|---|---|
| Sécurité électrique | EN 62368-1 ou IEC 62368-1 |
| Exposition RF | EN 50360, EN 50364, EN 62479:2010, EN 50385, EN 50566, EN 62311:2008, EN 62209-1528, EN 62209-3, FCC KDB 447498 |
| Optique et laser | EN 60825 ou IEC 60825 |
| CEM | EN 55032, EN 55035, EN 301 489, EN ou IEC 61000-3-2, 61000-3-3, 61000-3-11, 61000-6-1 à 61000-6-4 |
Lorsqu'aucune édition n'est citée, GEN001 précise que la dernière version publiée s'applique. Un dossier constitué pour la RED européenne couvre donc l'essentiel de la liste GEN001, mais les paramètres radio sont vérifiés par rapport à la spécification produit de la CST, et non par rapport à une norme harmonisée ETSI en tant que telle.
Les spécifications CST que rencontrent la plupart des fabricants électroniques
Section intitulée « Les spécifications CST que rencontrent la plupart des fabricants électroniques »À l'annexe 1 du règlement SASO sur les appareils TIC, les entrées 1 à 47 sont des spécifications CST ; suivent des normes IEC, ISO et SASO. Les plus pertinentes pour les produits connectés :
| Spécification | Titre (d'après l'annexe 1) |
|---|---|
| SASO-CITC-GEN001 | General Requirements |
| SASO-CITC-GEN002 | Requirements for specific ICT Equipment (remplacée par la SASO 3114:2026, voir plus bas) |
| SASO-CITC-GEN003 | Requirements for Radio Modules |
| SASO-CITC-RI054 | Short Range Devices (SRD) |
| SASO-CITC-RI082 | Alarms |
| SASO-CITC-RI085 | Ultra Wideband Equipment |
| SASO-CITC-RI114 | Low Power Wide Area Networks (LPWAN) Equipment operating in License-Exempt Frequency Bands |
| SASO-CITC-RI117 | Data Communication Equipment operating in License-Exempt Frequency Bands |
| SASO-CITC-RI120 | IMT User Equipment |
| SASO-CITC-RI052 | Hearing Aids with Radio Interface |
Les bandes de fréquences, limites de puissance et valeurs d'EIRP se trouvent dans ces spécifications : un produit configuré pour un domaine réglementaire ETSI ou FCC doit donc être vérifié bande par bande contre le texte CST. Pour les équipements raccordés aux réseaux des opérateurs, RT12 rattache les essais opérateurs à GEN002, que remplace la SASO 3114:2026 (voir les dates clés).
SASO : les règlements applicables à un produit électronique
Section intitulée « SASO : les règlements applicables à un produit électronique »Règlement sur les appareils TIC (publié le 16 août 2024)
Section intitulée « Règlement sur les appareils TIC (publié le 16 août 2024) »| Article | Contenu |
|---|---|
| 2/1 et 2/2 | S'applique à tous les appareils de communication et informatiques, sauf ceux utilisés par les organismes militaires et de sécurité |
| 4/1/4 | Le fournisseur respecte les règles de licence de la CST et ses règles sur l'exposition |
| 4/1/6 et annexe 2 | Port de charge unifié USB Type-C |
| 4/2/5 | Les appareils sans fil doivent garantir que le chargement ou la mise à jour du logiciel n'affecte pas la conformité déjà accordée |
| 4/2/7 | Exigences de sécurité : sécurité électrique, exposition aux rayonnements, lumière et laser, CEM |
| 5/2 | Données d'étiquetage en arabe ; une autre langue peut être ajoutée ; le texte arabe prévaut |
| 5/4 | Nom et coordonnées du fournisseur, marque, nom et coordonnées du fabricant, modèle, pays d'origine et avertissements d'utilisation affichés clairement sur le produit |
| 5/7 | Étiquettes ou marques de l'autorité compétente indiquant les données de conformité, sur l'appareil ou, si sa taille ne le permet pas, sur l'emballage ou un document joint |
| 5/9 | Les appareils sans fil indiquent les bandes de fréquences prises en charge et la puissance de sortie maximale par bande |
| 6/1 | Certificat de conformité délivré par un organisme accepté par la SASO, selon le modèle de conformité de type 1a (ISO/IEC 17067) |
| 6/1/2 | Dossier technique : déclaration du fournisseur, évaluation des risques, description incluant les bandes prises en charge, la puissance maximale par bande et les systèmes de chiffrement intégrés, plans de conception |
| 6/2 et annexe 3 | Certificat de reconnaissance nationale IECEE pour les produits listés, qui doit couvrir toutes les exigences du règlement |
| 10/1 | Données de la chaîne d'approvisionnement conservées au moins 10 ans |
| 10/8 | Toute modification autre qu'esthétique pendant la validité du certificat l'annule ; une nouvelle demande est nécessaire |
| 10/10 | Les appareils présentés en salon sans certificat doivent l'indiquer ; les démonstrations sans fil requièrent l'accord de l'autorité compétente |
| 11 | Application dans un délai de 180 jours à compter de la publication ; les fournisseurs disposent de 365 jours au plus à compter de la publication pour régulariser les produits sur le marché |
L'annexe 3 liste : téléphones mobiles et leurs accessoires (chargeurs filaires et sans fil, chargeurs de voiture, écouteurs sans fil), ordinateurs portables et tablettes avec leurs chargeurs, montres connectées, téléviseurs et écrans, consoles de jeu vidéo et accessoires, câbles de charge pour téléphones mobiles, et ordinateurs de bureau. L'annexe 1 liste aussi la norme de fiches SASO 2203 (250 V, 13 A), IEC 62368-1 et IEC 62368-3 en tant que normes SASO.
Règlement sur la CEM (publié le 17 novembre 2023)
Section intitulée « Règlement sur la CEM (publié le 17 novembre 2023) »Le règlement SASO sur la CEM fixe les exigences générales de CEM pour les appareils et les installations fixes. L'article 2 exclut les équipements hertziens et terminaux de télécommunications, les produits aéronautiques et leurs pièces de rechange, les équipements radioamateurs, les équipements médicaux, les équipements qui ne génèrent pas de perturbation significative et n'y sont pas sensibles, et les cartes conçues pour les experts et utilisées pour la recherche et le développement. Sa voie de conformité est plus légère que celle du règlement TIC : le fournisseur émet une déclaration de conformité du fournisseur selon le modèle de contrôle interne de la production et tient un dossier technique (article 6) ; les produits titulaires de la marque de qualité saoudienne sont réputés conformes. L'étiquetage suit la même règle de l'arabe (article 5/2). L'annexe 1 liste les adoptions SASO des CISPR 11, 12, 14-1, 14-2, 15 et 32 et des séries IEC 61000-3 et 61000-6. Il s'applique dans un délai de 180 jours à compter de sa publication.
Basse tension : le règlement du Golfe BD-142004-01
Section intitulée « Basse tension : le règlement du Golfe BD-142004-01 »La page des règlements techniques de la SASO renvoie, sous l'intitulé « Technical Regulation for Low Voltage Electrical Equipment and Appliances », au règlement du Golfe BD-142004-01. Ses articles (champ de 50 à 1000 V en alternatif ou de 75 à 1500 V en continu, informations de sécurité en arabe, listes 1 et 2, acceptation d'un certificat CB avec les différences nationales du Golfe selon l'art. 20(4)) sont détaillés dans le guide GCC.
Autres règlements SASO à vérifier
Section intitulée « Autres règlements SASO à vérifier »Le portail de la SASO liste aussi un règlement limitant les substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques (publié le 9 juillet 2021, obligatoire depuis le 5 janvier 2022, un texte de type RoHS), un règlement sur la consommation en veille et à l'arrêt (publié le 19 mai 2023), et le règlement sur l'efficacité énergétique (Issue 1, Amendment 3, publié le 13 octobre 2023). Leur application dépend du produit et de son code SH.
Modèles de conformité du règlement général SASO
Section intitulée « Modèles de conformité du règlement général SASO »Le règlement général des modèles de conformité (publié le 17 novembre 2023) définit les modèles auxquels renvoient les règlements techniques :
| Modèle | Ce qu'il est |
|---|---|
| Type S | Contrôle interne de la production, déclaration du fournisseur (première partie) |
| Type S1 | Contrôle interne de la production plus essais du produit sous la supervision d'un organisme |
| Type 1a | Approbation de type par un organisme accepté (examen de la conception technique et d'échantillons) |
| Type 1b | Conformité d'une expédition déterminée |
| Types 2 à 4 | Approbation de type plus prélèvements sur le marché, contrôle de la production, ou les deux |
| Type 5 | Système qualité plus approbation de type, équivalent à la licence d'usage de la marque de qualité |
Pour le type 1a, les rapports d'essais sont valables trois ans, sauf modification du type.
SABER : certificat produit, puis certificat d'expédition
Section intitulée « SABER : certificat produit, puis certificat d'expédition »| Service SABER (importateurs) | Prérequis | Délai de traitement | Validité | Frais (hors TVA) |
|---|---|---|---|---|
| Enregistrement du produit | Code SH, nom du produit, pays d'origine, marque, fabricant, photos, type et modèle | Immédiat | Sans expiration | Gratuit |
| Enregistrement du certificat de conformité produit | Produit enregistré, numéros de modèle, dossier technique selon le règlement ; demande adressée à un organisme d'évaluation de la conformité accepté par la SASO | 5 à 6 jours ouvrés | Un an | 500 SAR |
| Certificat d'expédition (produits commerciaux) | Produit enregistré, et certificat produit enregistré ou autodéclaration de l'importateur | 1 à 2 jours ouvrés | 90 jours | 350 SAR |
L'autodéclaration de l'importateur concerne les produits commerciaux non soumis à un règlement technique. Pour les produits réglementés, chaque demande d'expédition est transmise à l'organisme qui a délivré le certificat produit, qui doit l'approuver avant l'émission du certificat ; le montant de la facture dépend du nombre d'organismes concernés. SABER publie un guide distinct du certificat d'expédition pour les produits CST titulaires d'un certificat de conformité : les équipements radio passent donc eux aussi par SABER à l'importation.
SABER indique que la validité du certificat d'expédition a été portée de 60 à 90 jours. Il liste comme utilisateurs les importateurs, les usines locales, les particuliers et les entités gouvernementales.
Schéma CB IECEE : ce que disent réellement les textes saoudiens
Section intitulée « Schéma CB IECEE : ce que disent réellement les textes saoudiens »La SASO est l'organisme membre de l'IECEE pour l'Arabie saoudite (voir le guide du schéma CB). Les textes prévoient trois usages précis de la certification IEC, et aucun n'est une acceptation générale des rapports CB :
- Règlement sur les appareils TIC, art. 6/2 : pour les produits de l'annexe 3, un certificat de reconnaissance nationale IECEE est exigé, et il doit couvrir toutes les exigences du règlement. Pour les autres appareils TIC, la voie est le certificat de type 1a de l'art. 6/1.
- Règlement du Golfe basse tension, art. 20(4) : un certificat CB qui inclut les différences nationales du Golfe satisfait aux procédures d'évaluation de la conformité.
- GEN001 de la CST : une déclaration d'organisme notifié ou un certificat d'examen de type, ou des rapports d'essais accrédités ILAC, démontrent la conformité aux normes EN ou IEC listées.
Un rapport d'essai CB reste une pièce utile du dossier technique qu'examine un organisme, mais son acceptation dans la voie du type 1a relève de la décision de cet organisme.
Affirmations que les textes contredisent
Section intitulée « Affirmations que les textes contredisent »| Affirmation courante | Ce que disent les textes |
|---|---|
| « Le régulateur radio saoudien est la CITC » | Renommée CST par le décret n° 235 du 10 novembre 2022 |
| « La CST fait la radio, la SASO la sécurité et la CEM, sans recouvrement » | La section 4 de RT12 fait des spécifications CST des normes saoudiennes approuvées par la SASO ; le règlement SASO TIC les liste à l'annexe 1 et couvre la sécurité électrique, l'exposition et la CEM des appareils TIC |
| « Un rapport CB est en général accepté par les organismes SASO » | Aucune règle générale : certificat de type 1a pour les appareils TIC, certificat de reconnaissance nationale IECEE pour les produits de l'annexe 3, certificat CB avec différences du Golfe selon l'art. 20(4) du BD-142004-01 |
| « Le règlement SASO sur la CEM couvre les produits radio » | L'article 2 exclut les équipements hertziens et terminaux de télécommunications |
| « Le numéro CITC doit figurer sur chaque étiquette, comme un FCC ID » | RT12 n'exige une étiquette CST (modèle, numéro de série, numéro de certificat) que pour les appareils spéciaux de l'appendice 1 (section 11.8) ; le règlement TIC (art. 5/7) renvoie aux étiquettes ou marques de l'autorité compétente, l'emballage ou un document joint étant admis lorsque la taille ne le permet pas |
| « Le certificat d'expédition est lié au connaissement » | Le guide SABER pour les produits CST construit la demande à partir des factures, des modèles, des quantités et du pays d'expédition ; le certificat est valable 90 jours |
| « SABER est opérationnel depuis 2019 » | SABER ne donne pas de date de lancement ; il indique que le lien entre SABER et la plateforme de dédouanement a été achevé le 1er juillet 2020 |
| « L'étiquetage bilingue arabe et anglais est obligatoire » | L'arabe est obligatoire ; une autre langue peut être ajoutée ; le texte arabe prévaut (art. 5/2 des règlements TIC et CEM) |
| « Les règlements SASO renvoient à l'IEC 60950-1 » | GEN001 et le règlement TIC listent l'IEC 62368-1 |
| « Les rapports de n'importe quel laboratoire sont acceptés » | RT12, section 12 : laboratoires accrédités ILAC ou agréés dans le Royaume ; GEN001 : accréditation ILAC MRA ou déclaration d'organisme notifié |
| « Les frais et la validité SABER sont inconnus » | SABER les publie : 500 SAR pour un certificat produit (un an), 350 SAR pour un certificat d'expédition (90 jours), hors TVA |
Liste de contrôle de l'étiquetage d'après les textes
Section intitulée « Liste de contrôle de l'étiquetage d'après les textes »- Arabe pour les données d'étiquetage, l'arabe prévalant sur toute autre langue (règlements TIC et CEM, art. 5/2).
- Identification : nom et coordonnées du fournisseur, marque, nom et coordonnées du fabricant, modèle, pays d'origine, avertissements d'utilisation (règlement TIC, art. 5/4) ; un numéro de type, de lot ou de série (art. 5/5).
- Radio : bandes de fréquences prises en charge et puissance de sortie maximale par bande (art. 5/9).
- Marques de l'autorité compétente indiquant les données de conformité (art. 5/7).
- Port USB Type-C ; pour les téléphones et tablettes vendus avec un chargeur, le pictogramme indiquant sa présence ; la mention « USB PD » lorsqu'elle est prise en charge, obligatoire au-delà de 5 V, 3 A ou 15 W de charge filaire (annexe 2).
La circulaire qui impose le nom du fournisseur et le numéro de registre du commerce sur le produit à partir du 1er octobre 2026 liste 10 règlements (citernes, embarcations, remorques, gyropodes, récipients à pression simples, dispositifs de retenue pour enfants, liants hydrauliques, petits systèmes photovoltaïques, ascenseurs) ; le règlement TIC exige déjà les coordonnées du fournisseur via l'art. 5/4.
Étapes pour un produit grand public connecté
Section intitulée « Étapes pour un produit grand public connecté »- Classer le produit : s'agit-il d'un appareil TIC (règlement TIC, type 1a, éventuellement annexe 3), d'un appareil non radio (règlement CEM, déclaration du fournisseur), d'un équipement secteur (BD-142004-01), et quelle spécification CST couvre chaque interface radio (GEN001 plus RI054, RI114, RI117 ou RI120) ?
- Désigner la partie saoudienne : un importateur saoudien dont le registre du commerce couvre les équipements TIC (RT12, 9.1.1), qui tiendra le compte SABER.
- Réunir les preuves : rapports d'essais de laboratoires accrédités ILAC selon les normes de GEN001 et la spécification produit CST ; résultats des essais opérateurs lorsque RT12 les exige ; certificat de reconnaissance nationale IECEE pour les produits de l'annexe 3.
- Agrément CST : demande sur le site de la CST avec les informations techniques, la déclaration de conformité et les rapports (RT12, 6.2).
- Certificat SASO : certificat de type 1a d'un organisme accepté par la SASO, enregistré sur SABER (un an).
- Étiquette et emballage : données en arabe, identification, bandes et puissance, exigences USB Type-C.
- Chaque expédition : certificat d'expédition SABER (90 jours), autorisation de dédouanement CST si l'article figure sur la liste des marchandises soumises à restriction.
- Modifications : toute modification non esthétique annule le certificat SASO (art. 10/8) ; modifier les paramètres techniques annule l'agrément CST (RT12, 13.9) ; une mise à jour logicielle majeure d'un appareil intelligent raccordé au réseau suit la section 7 de RT12.
Pour les ordres de grandeur transversaux de chaque phase, voir calendrier de certification.
Comparaison avec CE et FCC
Section intitulée « Comparaison avec CE et FCC »| Critère | CE (UE) | FCC (US) | CST + SASO (Arabie saoudite) |
|---|---|---|---|
| Qui certifie | Déclaration du fabricant, organisme notifié lorsque requis | Grant d'un TCB pour les émetteurs intentionnels | Agrément CST de l'équipement, plus un certificat d'un organisme accepté par la SASO (type 1a pour les appareils TIC) |
| Normes | Normes EN harmonisées | Règles FCC et KDB | Spécifications CST, dont beaucoup renvoient à des normes EN ou IEC (GEN001) |
| Qui dépose | Fabricant | Demandeur du grant | Importateur saoudien disposant d'un registre du commerce (RT12, 9.1.1) |
| Étape par expédition | Aucune | Aucune | Certificat d'expédition SABER, valable 90 jours |
| Validité | Pas de durée fixe | Pas de durée fixe pour le grant | Enregistrement du certificat produit SABER : un an ; certificat CST : durée indiquée sur le certificat |
| Langue d'étiquetage | Langue de l'État membre | Anglais | Arabe, autres langues facultatives |
Pour la comparaison UE / US elle-même, voir CE vs FCC. Les obligations UE comme la DEEE et la RoHS ne se transposent pas automatiquement : pour les substances, la SASO a son propre règlement sur les substances dangereuses, mentionné plus haut. Une attestation d'un organisme européen n'est pas, en elle-même, un certificat saoudien. Aux États-Unis, le FCC ID est l'identifiant porté par tout appareil disposant d'un grant ; les textes saoudiens lus ici n'ont pas de règle générale de marquage équivalente.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Marquage CE: cadre UE de référence pour la mutualisation des rapports CB-Scheme
- FCC: régime US, dont la procédure d'exposition RF KDB 447498 figure aussi dans GEN001
- RED: régime UE radio, dont GEN001 reprend les normes EN
- PTCRB: homologation cellulaire, applicable en parallèle pour les modules 4G / 5G
- Calendrier de certification: ordres de grandeur transversaux des phases
- Certification UE et US en parallèle: logique de mutualisation des essais, transposable en partie à l'Arabie saoudite
- Schéma CB IECEE: fonctionnement des certificats CB et des différences nationales
- Fonctionnement de l'homologation radio dans le monde: place de la CST parmi les régimes nationaux
- Certification USB-IF et USB-C: les normes USB derrière la règle du port de charge
- Glossaire: définitions CITC, SASO, SABER, PCoC, SCoC, CAB, CB-Scheme
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Afrique : Egypte (NTRA), Nigeria (NCC), Kenya (CA)
- TDRA (EAU) et SDPPI (Indonésie) : certification radio
- GCC: Koweit, Bahrein, Qatar, Oman et marque G-Mark (GSO)
- Inde: certifications BIS (CRS), TEC (MTCTE) et WPC (ETA)
- NCC Taiwan: certification radio et BSMI
Sources & références
- CST, Who we are (décret n° 235, changement de nom de la CITC), CST www.cst.gov.sa/en/about/who-we-are
- CST, Regulations for Licensing of Telecommunications and Information Technology Equipment (RT12, décision 532/1445), CST www.cst.gov.sa/en/regulations-and-licenses/regulations/Document-1582
- Spécification technique CITC GEN001, General Requirements, Issue 04, CST www.cst.gov.sa/en/RulesandSystems/RegulatoryDocuments/EquipmentApproval/Technical_Specification/GEN001.pdf
- Portail des règlements techniques SASO (dates d'approbation, de publication et d'application), SASO www.saso.gov.sa/en/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Pages/default.aspx
- SASO, règlement technique pour les appareils de communication et de technologies de l'information (arabe), SASO www.saso.gov.sa/ar/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Documents/TR-Communications-and-Information-Technology-Devices.pdf
- SASO, règlement technique sur la compatibilité électromagnétique (arabe), SASO www.saso.gov.sa/ar/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Documents/TR-Electromagnetic-Compatibility.pdf
- SASO, règlement général des modèles de conformité (arabe), SASO www.saso.gov.sa/ar/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Documents/TR-General-Regulation-for-Conformity-Models.pdf
- Règlement technique du Golfe basse tension BD-142004-01 (tel que publié par la SASO), SASO www.saso.gov.sa/en/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Documents/Gulf-Technical-Regulation-for-Low-Voltage-Electrical-Equipment-and-Appliances-BD-142004-01.pdf
- Plateforme SABER, avis de la page d'accueil et FAQ, SASO saber.sa/
- SABER, enregistrement d'un certificat de conformité produit (importateurs), SASO saber.sa/home/ImportersCOC
- SABER, émission d'un certificat d'expédition pour produits commerciaux (importateurs), SASO saber.sa/home/ImportersSPCertificateComercial
- Guide utilisateur SABER, certificat d'expédition pour un produit CST (arabe), SASO saber.sa/UserGuids/UserGuideForShipmentCertificateCST-Ar.pdf
- Circulaire SABER, la SASO 3114:2026 remplace la SASO CITC GEN-002, SASO saber.sa/Assets/Home/updateStandardSpecification.pdf
- Circulaire SABER, unification des ports de charge à partir du 1er mai 2026, SASO saber.sa/Assets/Home/unify-shipping-outlets.pdf
- Circulaire SABER, nom du fournisseur et registre du commerce sur le produit, SASO saber.sa/Assets/Home/Circular_Supplier_Name_and_CR_on_Product.pdf
- Qu'est-ce que le schéma CB IECEE ?, IECEE www.iecee.org/who-we-are/cb-scheme
- Organismes membres de l'IECEE (Arabie saoudite : SASO), IECEE www.iecee.org/members/member-bodies
- Lancement de Global Accreditation Cooperation Incorporated (1er janvier 2026), IAF iaf.nu/en/news/global-accreditation-cooperation-incorporated-launch-unifies-international-accreditation-organisations-and-strengthens-worldwide-trust/
Questions fréquentes
- Le régulateur radio saoudien s'appelle-t-il toujours CITC ?
- Non. Le décret du Conseil des ministres n° 235 du 07/04/1444H (10 novembre 2022) a transféré le secteur spatial à la Commission et l'a renommée Communications, Space and Technology Commission (CST). Des documents plus anciens, dont les exigences générales GEN001 de la CST (Issue 04, 2021) et les numéros de spécification SASO-CITC, portent encore le nom CITC.
- Quelle est la différence entre la CST et la SASO pour un produit électronique ?
- La CST fixe les spécifications techniques des équipements de télécommunications et informatiques et délivre l'agrément des équipements selon ses Regulations for Licensing of Telecommunications and IT Equipment (RT12, troisième version, février 2024). La SASO publie les règlements techniques, dont le règlement technique pour les appareils de communication et de technologies de l'information publié le 16 août 2024. Les deux se recouvrent volontairement : RT12 indique que les spécifications de la CST sont des normes saoudiennes approuvées par la SASO, et le règlement SASO les liste (SASO-CITC-GEN001, RI117 et d'autres) dans son annexe 1.
- Que délivre SABER et combien cela coûte-t-il ?
- SABER est la plateforme de la SASO sur laquelle les importateurs enregistrent les produits, enregistrent un certificat de conformité produit délivré par un organisme d'évaluation de la conformité accepté par la SASO, puis émettent un certificat d'expédition pour chaque envoi. SABER indique 500 SAR hors TVA pour l'enregistrement du certificat produit, valable un an, et 350 SAR hors TVA pour le certificat d'expédition, valable 90 jours (au lieu de 60 auparavant).
- Un rapport CB IECEE est-il accepté par la SASO ?
- Pas en règle générale selon les textes. Le règlement sur les appareils TIC exige un certificat de type 1a délivré par un organisme accepté par la SASO et, pour les produits de son annexe 3 (téléphones mobiles et leurs chargeurs, ordinateurs portables, tablettes, montres connectées, téléviseurs et écrans, consoles de jeu, câbles de charge, ordinateurs de bureau), un certificat de reconnaissance nationale IECEE couvrant toutes les exigences du règlement. Le règlement du Golfe basse tension publié par la SASO accepte un certificat CB qui inclut les différences nationales du Golfe (art. 20(4)).
- Quels laboratoires d'essais la CST accepte-t-elle ?
- La section 12 de RT12 considère comme approuvés les laboratoires accrédités dans le cadre de l'ILAC et les laboratoires agréés en Arabie saoudite selon la loi sur les laboratoires privés. GEN001 demande une déclaration d'organisme notifié ou un certificat d'examen de type similaire, ou des rapports d'essais d'un laboratoire accrédité par un membre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle de l'ILAC. Depuis le 1er janvier 2026, le MRA de Global ACI couvre le périmètre de l'ancien ILAC MRA.
- L'étiquetage en arabe est-il obligatoire ?
- Oui. L'article 5 du règlement SASO sur les appareils TIC comme celui du règlement SASO sur la CEM exige que les données d'étiquetage soient en arabe ; une autre langue peut être ajoutée, et le texte arabe prévaut. Le règlement TIC exige aussi que les nom et coordonnées du fournisseur et du fabricant, le modèle, le pays d'origine et les avertissements d'utilisation figurent clairement sur le produit.
- Un fabricant étranger peut-il déposer directement ?
- Côté CST, la section 9.1.1 de RT12 exige que la partie qui importe et commercialise des équipements de télécommunications et informatiques soit une société ou un établissement saoudien disposant d'un registre du commerce valide couvrant cette activité. SABER liste comme utilisateurs les importateurs, les usines locales, les particuliers et les entités gouvernementales. Un fabricant étranger passe donc par un importateur ou un agent saoudien.
- Qu'est-ce qui change fin 2026 ?
- SABER a annoncé que la SASO 3114:2026 remplace la SASO-CITC-GEN002 dans le règlement sur les appareils TIC, avec une période de grâce jusqu'au 31 octobre 2026. À partir du 1er novembre 2026, aucun certificat de conformité ne peut être délivré selon l'ancien texte, et les certificats fondés sur GEN002 seront supprimés au plus tard le 31 mars 2027.