NCC Taïwan : homologation radio, LP0002 et marque BSMI

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 24 min de lecture

Mettre un produit radio sur le marché taïwanais fait intervenir deux voies juridiques distinctes. La NCC (National Communications Commission) homologue les équipements radioélectriques de télécommunications contrôlés au titre de la loi de gestion des télécommunications, selon des spécifications techniques comme LP0002 pour la radio de faible puissance. Le BSMI (Bureau of Standards, Metrology and Inspection) organise le contrôle des marchandises au titre du Commodity Inspection Act, selon des normes CNS, pour les marchandises qu'il liste. Cette page suit les textes eux-mêmes : le règlement d'homologation de 2020 et ses quatre voies (dont la DOC), qui peut déposer, ce que dit le code d'étiquette NCC, les limites de LP0002 (2024) bande par bande, l'entrée des rapports d'essai américains par l'APEC Tel MRA, la marque BSMI et ses normes CNS, et les affirmations sur Taïwan que les textes contredisent.

Cadre légal : la loi, les règlements, les spécifications

La NCC a été créée en 2006 et a repris le travail de régulation des télécommunications de l'ancienne DGT (Directorate General of Telecommunications). La base légale des équipements radio est la loi de gestion des télécommunications (電信管理法, Telecommunications Management Act), promulguée le 26 juin 2019. Son article 95 laissait la date d'entrée en vigueur au Yuan exécutif, qui a mis l'essentiel de la loi en vigueur le 1er juillet 2020. La loi a été modifiée depuis, en dernier lieu le 5 août 2026 (articles 36 et 95). Depuis le 27 août 2022, un ensemble de compétences prévues par la loi, dont les questions de fréquences, est passé au ministère des Affaires numériques, tandis que l'homologation des équipements au titre des articles 65 et 66 est restée à la NCC.

Quatre niveaux comptent pour un produit radio :

Niveau	Texte	Ce qu'il fait
Loi	Loi de gestion des télécommunications, articles 65, 66, 80, 81	Les équipements contrôlés doivent être approuvés avant fabrication ou importation (art. 65) et ne peuvent être commercialisés que s'ils respectent les spécifications techniques et ont passé l'examen (art. 66). Amendes : NT$100 000 à NT$1 000 000 pour fabrication ou importation sans approbation (art. 80), NT$10 000 à NT$200 000 pour la vente d'équipements qui n'ont pas passé l'examen (art. 81)
Règlement d'homologation	Regulations Governing Compliance Approval for Controlled Telecommunications Radio-Frequency Devices, en vigueur le 1er juillet 2020	Voies, documents, rapports d'examen, étiquettes, surveillance du marché
Règlement d'importation	Administrative Regulations on Manufacturing, Import and Report, modifié le 3 février 2025	Équipements de classe 1 et de classe 2, certificats d'autorisation d'importation. Article 13 : les équipements de faible puissance homologués s'importent sur la base de leur certificat d'homologation
Spécification technique	LP0002, spécifications techniques des équipements radio de faible puissance, 1er juillet 2020, clause 5 modifiée le 6 février 2024	Limites bande par bande pour le Wi-Fi, le BLE, l'IoT sub-GHz, le 60 GHz, l'ULB et les autres équipements de faible puissance

L'article 4 du règlement d'homologation fixe l'ordre de priorité lorsque la NCC n'a pas écrit de spécification : normes nationales chinoises (CNS) d'abord, puis normes internationales, puis normes régionales. Il renvoie aussi les critères de sécurité électrique et de CEM à « d'autres lois et règlements », ce qui signifie en pratique le BSMI pour la plupart des marchandises.

Voir glossaire pour la terminologie associée.

NCC et BSMI : périmètre de chacun

Aspect	NCC	BSMI
Régulateur	National Communications Commission	Bureau of Standards, Metrology and Inspection (ministère des Affaires économiques)
Base légale	Loi de gestion des télécommunications, articles 44 (équipements terminaux), 65 et 66 (équipements radioélectriques)	Commodity Inspection Act, article 5 (quatre méthodes de contrôle)
Ce qui le déclenche	L'équipement est un équipement radioélectrique contrôlé annoncé par la NCC	La marchandise, par son code de classification CCC, figure sur une liste BSMI de marchandises soumises à contrôle
Référence technique	LP0002 pour la radio de faible puissance ; autres spécifications NCC (par exemple la série PLMN pour les terminaux mobiles)	Normes CNS, par exemple CNS 15598-1 (sécurité, fondée sur l'IEC 62368-1) et CNS 15936 (CEM, fondée sur le CISPR 32)
Marquage	Code d'étiquette et référence du modèle sur l'appareil, logo NCC sur l'emballage, avertissements en chinois traditionnel	Graphique de la marque de sécurité du produit avec son numéro d'identification
Demandeur	Personne ou entité taïwanaise, ou fabricant étranger (art. 5)	Un représentant légalement responsable à Taïwan (selon le NIST)

Les deux voies se recouvrent moins qu'on ne le suppose souvent. Les listes BSMI de l'avis du 22 février 2022, par exemple, excluent les marchandises qui sont « des dispositifs médicaux ou des équipements terminaux de télécommunications » (屬醫療器材或電信終端設備者除外). Cela découle de l'article 44 de la loi, selon lequel les spécifications NCC des équipements terminaux couvrent la sécurité électrique et la CEM, et de l'article 66, qui applique l'article 44 aux équipements radio utilisés comme équipements terminaux de télécommunications. Un chargeur de batterie 3C vendu séparément, en revanche, est une marchandise listée par le BSMI (point 4 de cet avis).

Voir pilier RED et pilier FCC pour les équivalents européen et américain.

Les voies d'homologation NCC (article 5)

L'article 5 du règlement d'homologation distingue la « vente » et l'« usage privé », et prévoit quatre voies pour la vente.

Voie	Qui décide	Ce que le demandeur dépose	Remarques
Approbation de type (型式認證)	Organisme de certification	Rapport d'examen et dossier de l'article 7	Obligatoire pour les modules RF non prêts à l'emploi et les produits finaux restreints
Déclaration de conformité (DoC)	L'organisme de certification l'enregistre	Rapport d'examen, déclaration propre, dossier de l'article 8	Seulement pour les équipements que la NCC annonce éligibles. L'approbation de type leur reste ouverte
DoC simplifiée	L'organisme de certification l'enregistre	Déclaration, dossier de l'article 9 ; l'organisme peut demander un rapport établi selon l'équivalent étranger de la spécification taïwanaise, avec le certificat étranger	Seulement pour les équipements que la NCC annonce. L'approbation de type ou la DoC restent ouvertes
Homologation unité par unité (逐部審驗)	La NCC elle-même	L'équipement, un rapport ou une preuve d'origine, dossier de l'article 10	Voie unité par unité
Usage privé	La NCC elle-même	Dossier de l'article 11	Jusqu'à 10 équipements de faible puissance importés, 2 de même marque et modèle pour les autres équipements contrôlés, ou 5 fabriqués soi-même

Un « organisme de certification » est la NCC ou une institution qu'elle délègue (article 2), désignée au titre du règlement sur les organismes d'essai et de certification. Le rapport d'examen doit venir d'un « organisme d'essai », un laboratoire accrédité CNS 17025 ou ISO/IEC 17025 par un organisme d'accréditation national agréé par la NCC (article 2). L'article 6 ouvre deux solutions de repli : lorsqu'aucun organisme d'essai ne propose l'essai, un rapport d'un laboratoire accrédité par un organisme d'accréditation étranger, et lorsqu'aucun de ceux-ci ne le propose non plus, le propre rapport d'essai du fabricant.

Contenu du dossier

Les articles 6 et 7 sont particulièrement concrets. Le rapport d'examen et le dossier d'approbation de type exigent des photographies couleur au format 4x6 pouces avec une échelle : les six faces de l'appareil, au moins deux faces de l'intérieur et du circuit imprimé avec les composants principaux identifiables, et l'antenne. Le rapport liste les instruments avec leurs dates d'étalonnage et d'expiration, les réglages du mode d'essai (puissance maximale, fréquence, largeur de bande, modulation) et une liste d'antennes avec type, marque, modèle, gain maximal et combinaisons de puissance. Le manuel et les spécifications peuvent être en chinois traditionnel ou en anglais.

Délais, produits de série et confidentialité

Point	Règle	Article
Document manquant	Correction sous un mois, sinon la demande est rejetée	12
Examen défavorable	Correction sous deux mois et demande d'un second examen auprès du même organisme	12
Produit de série	Admis pour des changements limités à l'antenne, l'aspect, la couleur, le matériau, les fonctions non RF, l'alimentation, l'accessoire, la marque ou le modèle, ou pour une modification logicielle qui ne fait que réduire la puissance, la plage de fréquences, la largeur de bande ou le nombre de canaux	2, 13
Module dans un produit final	Le titulaire du certificat du module enregistre la marque, le modèle et les photographies de chaque produit final complet avant la vente	17
Conservation	Conserver l'échantillon approuvé, les accessoires, l'antenne, le montage d'essai et la version du logiciel d'essai cinq ans après l'arrêt de la production ou de l'importation	14
Confidentialité des photographies	Un an au plus, prolongeable au plus deux fois d'un an, refusée si l'appareil est déjà exposé ou vendu à Taïwan ou à l'étranger	25
Après retrait	Pas de nouvelle demande pour le même équipement pendant trois mois	23
Vente en ligne	La page web doit indiquer le modèle et les informations de l'étiquette	19

L'étiquette d'homologation NCC

Le certificat d'homologation porte une étiquette d'homologation (article 7) ou une étiquette de DoC (article 8). L'article 18 dit ce qui doit être fait avant la vente : code d'étiquette et référence du modèle sur le corps de l'appareil, bien visibles, logo de la NCC sur l'emballage, et avertissements en chinois traditionnel à l'emplacement fixé par la spécification technique. Pour un produit final construit autour d'un module, le code d'étiquette du module et la référence du produit final vont sur le corps. Un appareil doté d'un écran intégré, ou qui doit être relié à un écran pour fonctionner, peut afficher l'étiquette, le modèle et les avertissements à l'écran, avec les instructions d'accès sur la boîte ou dans le manuel.

Le règlement ne détaille pas le code lui-même. Les organismes de certification en publient la structure sous la forme CCXXxxYYyyyZzW :

Position	Signification	Exemple CCAL21LP0671T1
CC	Code fixe	CC
XX	Organisme de certification (lettres A à Z)	AL
xx	Année	21
YY	Type d'équipement, LP pour la radio de faible puissance	LP
yyy	Numéro d'ordre de l'année	067
Z	Code de série : 0 pour une approbation de type hors série, 1 à 9 ou a à z pour les produits de série	1
z	Voie : T approbation de type, C déclaration de conformité	T
W	Caractère de contrôle	1

« CCA » n'est donc pas un préfixe signifiant « Certified Approval » : le « A » appartient au code de l'organisme de certification.

LP0002 : les limites par bande applicables en 2026

LP0002 est daté du 1er juillet 2020 et a été publié au Journal officiel du Yuan exécutif le 15 juillet 2020. La NCC a modifié sa clause 5 le 6 février 2024 pour ajouter la clause 5.13 consacrée au 6 GHz, après la modification du tableau d'attribution des fréquences du 25 août 2023. Le NIST, qui gère les désignations des laboratoires américains, indique que LP0002 (2020) a expiré le 31 décembre 2024 et que LP0002 (2024) est obligatoire depuis le 1er janvier 2025.

Bande	Clause LP0002	Principales limites du texte
2400-2483,5 MHz, modulation numérique	4.10.1	1 W de puissance conduite crête ; largeur de bande à 6 dB d'au moins 500 kHz ; 8 dBm dans toute tranche de 3 kHz ; au-delà de 6 dBi d'antenne, puissance réduite de l'excédent (1 dB par 3 dB en point à point fixe)
2400-2483,5 MHz, saut de fréquence	4.10.1	1 W avec au moins 75 canaux de saut, 0,125 W pour les systèmes utilisant au moins 15 canaux sans recouvrement
5,15-5,25 GHz	5.7.3.1	Points d'accès extérieurs et intérieurs 1 W et 17 dBm/MHz ; en extérieur, PIRE au-dessus de 30 degrés d'élévation de 21 dBm au plus ; terminaux clients 250 mW et 11 dBm/MHz
5,25-5,35 et 5,47-5,725 GHz	5.7.3.2, 5.7.7	Le plus faible de 250 mW ou 11 dBm + 10 log B, 11 dBm/MHz ; TPC sauf PIRE inférieure à 500 mW ; seuil de détection DFS de -64 dBm (ou -62 dBm sous 200 mW avec une DSP inférieure à 10 dBm/MHz)
5,725-5,85 GHz	5.7.3.3	1 W, 30 dBm dans toute tranche de 500 kHz, largeur de bande à 6 dB d'au moins 500 kHz
5,945-6,425 GHz	5.13 (2024)	PIRE de 23 dBm en LPI, 14 dBm en VLP ; DSP de 10 dBm/MHz en LPI, 1 dBm/MHz en VLP ; accès au canal par écoute avant émission ; méthodes d'essai par renvoi à ETSI EN 303 687
920-928 MHz RFID, 920-925 MHz autres objets connectés	5.8.1	1 W crête à l'intérieur ou sur un site spécial contrôlé, 0,5 W crête à l'extérieur
57-66 GHz	4.13	40 dBm de PIRE moyenne et 43 dBm crête pour la plupart des équipements ; limites distinctes pour les capteurs fixes de perturbation de champ

Trois lectures découlent du tableau. Les limites à 2,4 GHz et 5 GHz sont écrites sur la même structure et avec les mêmes valeurs que 47 CFR 15.247 et 15.407 : une conception américaine n'a généralement pas besoin d'autres tables de puissance pour ces bandes. Les règles à 6 GHz ne sont pas celles des États-Unis : Taïwan n'a ouvert que 5,945-6,425 GHz, avec des classes LPI et VLP et une méthode d'essai ETSI. Et pour l'IoT sub-GHz, la bande taïwanaise est 920-925 MHz (jusqu'à 928 MHz pour la RFID), une attribution de type ISM qui lui est propre.

La clause 3.10 comble les vides : les caractéristiques que LP0002 ne spécifie pas sont testées selon les normes nationales, et à défaut selon les dispositions IEEE ANSI, ETSI EN, FCC 47 CFR Part 2, KDB et ARIB STD-T67.

Voir pilier FCC et comparatif CEM CE/FCC pour le détail entre régimes.

Rapports d'essai étrangers : l'APEC Tel MRA

L'article 28 du règlement d'homologation permet à la NCC de reconnaître des organismes d'essai ou de certification étrangers au titre d'accords de reconnaissance mutuelle bilatéraux ou multilatéraux. Avec les États-Unis, l'American Institute in Taiwan et le Taipei Economic and Cultural Representative Office ont échangé des lettres le 16 mars 1999 pour mettre en œuvre la phase I de l'APEC Tel MRA : reconnaissance des laboratoires d'essai et acceptation de leurs rapports. La phase II (certification) n'est pas couverte.

En pratique, le NIST transmet les désignations de laboratoires américains à la NCC, qui dispose de 60 jours au plus pour répondre. La liste du NIST datée du 7 octobre 2026 compte 40 organismes américains reconnus par la NCC, la plupart avec LP0002 (2024) dans leur périmètre, et une liste parallèle en compte 67 reconnus par le BSMI. La NCC exige que l'année de la réglementation technique figure dans la portée d'accréditation du laboratoire et que les rapports reposent sur la dernière version de la spécification.

Cette page n'a trouvé aucun arrangement équivalent documenté par une source gouvernementale pour les laboratoires de l'UE. Pour eux, la voie prévue par le texte est l'article 6 : un rapport de laboratoire accrédité à l'étranger lorsqu'aucun organisme d'essai taïwanais ne propose l'essai.

Qui peut déposer

Voie	Demandeur admis par le texte	Source
NCC : approbation de type, DoC, DoC simplifiée	Personne physique taïwanaise (18 ans ou plus), personne morale, groupement sans personnalité morale, ou fabricant étranger	Règlement d'homologation, art. 5
NCC : unité par unité et usage privé	Le demandeur dépose auprès de la NCC avec une preuve d'identité ou d'existence juridique	Règlement d'homologation, art. 10, 11
Importation d'équipements de faible puissance homologués	Importation traitée avec le certificat d'homologation	Règlement d'importation, art. 13
Enregistrement BSMI	Un représentant légalement responsable à Taïwan agit comme demandeur	Page de désignation BSMI du NIST

Un fabricant étranger peut donc détenir lui-même le certificat NCC. Ce qu'il ne peut pas éviter, c'est une partie taïwanaise pour le BSMI, et un importateur pour les marchandises.

Normes BSMI qui concernent les produits radio

L'avis BSMI du 22 février 2022 (經標三字第11130001200號) a fait passer 22 groupes de marchandises à CNS 15598-1 (édition 2020, sécurité) et CNS 15936 (édition 2016, CEM) dès le jour de l'avis. Les normes précédentes, dont CNS 14336-1 (édition 2010) et CNS 13438 (édition 2006), ont cessé de s'appliquer le 1er janvier 2024. Les certificats délivrés selon les anciennes normes restent utilisables jusqu'à leur expiration ; les déclarations de conformité signées selon les anciennes normes devaient être signées à nouveau avant le 31 décembre 2024, faute de quoi elles perdaient effet le 1er janvier 2025.

Pour CNS 15936, le NIST relève des exigences du BSMI qui comptent pour la planification des essais : mesure rayonnée à 10 m jusqu'à 1 GHz sans exception pour les petits produits, 3 m de 1 GHz à 6 GHz. Côté NCC, le NIST relève aussi que la NCC n'accepte plus de rapports CEM CNS 13438 depuis le 1er janvier 2024 et accepte les rapports CNS 15936 des laboratoires reconnus par le BSMI.

La marque BSMI et son numéro d'identification

Le volet BSMI de l'étiquette repose sur ses propres textes : le Commodity Inspection Act (商品檢驗法) et, en application de son article 12, alinéa 2, le règlement sur l'usage de la marque d'inspection des marchandises (商品檢驗標識使用辦法, Regulations Governing the Use of Commodity Inspection Mark), modifié en dernier lieu le 21 janvier 2026. L'article 3 de ce règlement fixe ce que doit contenir un fichier d'artwork. La marque d'inspection n'est pas un objet mais deux : un symbole graphique, que le règlement nomme marque de sécurité du produit (商品安全標章, Product Safety Mark), et un numéro d'identification qui, sauf disposition contraire, se place immédiatement à droite du graphique ou immédiatement en dessous. C'est ce numéro que la section étiquetage plus bas appelle le numéro d'enregistrement BSMI.

La lettre qui ouvre le numéro d'identification n'est jamais un choix de conception : elle découle de la méthode de contrôle que le BSMI a notifiée pour la marchandise. Ce qui suit la lettre dépend de la lettre. Pour les cinq indicatifs que le demandeur imprime lui-même, R, T, D, Q et M, le numéro compte six caractères : la lettre, appelée 字軌 ou indicatif de lettre, suivie de cinq caractères alphanumériques portant le code attribué (指定代碼) que délivre le BSMI. Le moteur de recherche public du BSMI pour les marques auto-imprimées détaille ce découpage : il propose R, T, D, Q et M en première position, demande séparément les caractères 2 à 6, et donne R30001 comme exemple. Deux cas échappent à la forme à six caractères. Un numéro en C, cas par défaut du contrôle lot par lot et du contrôle sous surveillance, est imprimé par le BSMI lui-même et se révèle plus long : le moteur de recherche du Bureau pour les marques qu'il imprime donne (J)C11052790 comme exemple, saisi en JC1 dans un champ et 1052790 dans l'autre. Et pour les marchandises que le BSMI désigne par avis public, un numéro en R porte un numéro de série en plus du code attribué, et dépasse donc lui aussi six caractères.

Les quatre méthodes de contrôle et les six lettres

Les six lettres ne sont pas six régimes parallèles. L'article 5 du Commodity Inspection Act énumère quatre méthodes de contrôle, et pas une de plus : le contrôle lot par lot (Batch-by-batch Inspection), le contrôle sous surveillance (Monitoring Inspection), l'enregistrement de certification produit (Registration of Product Certification) et la déclaration de conformité (Declaration of Conformity). C, T, Q et M se logent tous à l'intérieur des deux premières, et T, Q et M sont simplement les cas où le BSMI autorise le demandeur à imprimer l'étiquette au lieu de se la faire délivrer par le Bureau.

Lettre	Méthode de contrôle dont elle relève	Les caractères suivants	Qui imprime l'étiquette
C	Contrôle lot par lot ou sous surveillance, cas par défaut	Numéro de série, plus long que la forme auto-imprimée à cinq caractères	Le BSMI
T	Contrôle lot par lot ou sous surveillance, marchandises à approbation de type que le BSMI désigne pour l'auto-impression	Code attribué	Le demandeur, code porté sur le certificat d'approbation de type
Q	Contrôle lot par lot ou sous surveillance, marchandises produites dans un site enregistré au titre d'un système de management reconnu	Code attribué	Le demandeur, sur autorisation du BSMI
M	Contrôle lot par lot ou sous surveillance, autres cas d'auto-impression autorisés par le BSMI	Code attribué	Le demandeur, code demandé via le formulaire d'enregistrement de contrôle sous surveillance
R	Enregistrement de certification produit	Code attribué, précédé d'un numéro de série pour les marchandises désignées par avis public	Le demandeur, code porté sur le certificat d'enregistrement
D	Déclaration de conformité	Code attribué	Le demandeur, code demandé séparément contre un droit d'enregistrement de NT$1 000

L'article 4 répartit l'impression de la même manière : le BSMI imprime les étiquettes pour le contrôle lot par lot et le contrôle sous surveillance, sauf dans les cas T, Q et M, et le demandeur les imprime pour l'enregistrement de certification produit et pour la déclaration de conformité.

Ce que la modification du 21 janvier 2026 a changé

Cette modification (經濟部經標字第11453500630號令) a révisé les articles 3, 4, 6, 11 et 12, et son motif affiché était les portes coupe-feu. Elle a supprimé la réserve de l'article 4 en vertu de laquelle le BSMI imprimait lui-même le graphique, la lettre et le numéro de série pour les marchandises désignées relevant de l'enregistrement de certification produit, ainsi que l'alinéa 3 correspondant de l'article 6 : une étiquette en R est désormais imprimée par le demandeur dans tous les cas. Elle a également ajouté la voie par laquelle un demandeur sollicite le numéro de série d'une marchandise désignée par avis public. Elle n'a rien changé à la géométrie de la marque, à sa taille ni à son emplacement.

Elle n'a pas introduit le code à deux dimensions. Le dernier alinéa de l'article 3 exige, lorsque le BSMI a désigné la marchandise par avis public, que le code attribué comporte un code 2D, à demander avant la délivrance du certificat ou au moment de l'enregistrement de la déclaration de conformité, ou avant la sortie d'usine ou l'importation lorsque le certificat était déjà détenu à la date d'effet de l'avis. Cet alinéa, ainsi que la règle de l'article 9 sur l'endroit et la façon dont le code 2D est porté, est entré dans le règlement par la modification du 11 janvier 2022, dont l'objet déclaré était précisément de permettre au consommateur de lire le statut de conformité par voie numérique. Ce sont les artworks antérieurs à 2022 qu'il faut revérifier sur ce point, pas ceux antérieurs à 2026.

Forme physique, emplacement et méthode applicable

Le BSMI ne prescrit aucune taille physique fixe pour la marque. Sa méthode de tracé publiée pour la marque d'enregistrement de certification produit indique qu'aucune dimension fixe n'est imposée et que la marque doit être imprimée sur le corps du produit dans une proportion appropriée.

Ce que le règlement fixe, en revanche, c'est la durabilité et la position. L'article 5 du règlement exige d'une marque auto-imprimée qu'elle utilise un matériau qui ne se dégrade pas facilement, un contenu clairement lisible et difficile à effacer, et une fixation permanente. L'article 8 exige un emplacement bien visible, entendu comme un endroit facilement identifiable à proximité de la plaque signalétique, de la marque ou du logo, et interdit tout autre marquage susceptible d'être confondu avec la marque. L'article 9 place la marque sur le corps du produit et n'autorise, que si ce corps est trop petit ou qu'une autre raison particulière empêche le marquage, le plus petit emballage unitaire, une étiquette volante, un placement à l'intérieur de l'emballage, ou un autre moyen approuvé par le BSMI. L'article 59 de la loi assortit tout cela d'une amende de NT$100 000 à NT$1 000 000 pour un manquement d'étiquetage non corrigé après mise en demeure, et de NT$150 000 à NT$1 500 000 pour un étiquetage mensonger.

Laquelle des quatre méthodes s'applique n'est pas une décision de conception, et ne se déduit pas du fait qu'un produit est alimenté sur secteur ou qu'il embarque une radio. L'article 5, alinéa 2, de la loi laisse au BSMI le soin de désigner et de publier la méthode de contrôle marchandise par marchandise, et le BSMI expose cette détermination dans son moteur de recherche des marchandises soumises à contrôle, interrogeable par code de classification des marchandises (CCC) et dont les résultats sont regroupés par méthode de contrôle, avec l'avis public, le périmètre de contrôle et les normes CNS correspondants. Cherchez le code de classification avant de figer une lettre dans l'artwork, et gardez à l'esprit que les caractères qui la suivent n'existent pas tant que le certificat n'est pas délivré ou que la demande de code attribué n'est pas accordée.

Étiquetage : ce que les textes exigent

Élément	Où	Source
Code d'étiquette NCC et référence du modèle	Corps de l'appareil, bien visibles	Règlement d'homologation, art. 18
Logo de la NCC	Emballage	Règlement d'homologation, art. 18
Avertissements en chinois traditionnel	Emplacement fixé par la spécification technique	Règlement d'homologation, art. 18
Texte d'avertissement de faible puissance	Manuel d'utilisation	LP0002, clause 3.8.2
Modèle et informations de l'étiquette	Page web, pour la vente en ligne	Règlement d'homologation, art. 19
Marque de sécurité du produit et numéro d'identification (le numéro d'enregistrement BSMI)	Corps du produit, près de la plaque signalétique ou de la marque	Règlement sur la marque d'inspection, art. 3, 8, 9

L'avertissement de la clause 3.8.2 dit en substance qu'un équipement de faible puissance homologué ne peut, sans autorisation, voir sa fréquence modifiée, sa puissance augmentée ni ses caractéristiques et fonctions d'origine changées ; que son usage ne doit pas affecter la sécurité aérienne ni brouiller les communications légales, et doit cesser jusqu'à ce que le brouillage soit résolu ; et qu'il doit accepter les brouillages des communications légales et des équipements industriels, scientifiques et médicaux. Le texte chinois exact figure dans LP0002 et doit être reproduit tel quel.

Les textes exigent le chinois traditionnel : le chinois simplifié ne satisfait donc pas l'exigence. Ils ne fixent aucune taille minimale de caractères pour les éléments NCC, et le BSMI n'impose aucune dimension pour sa marque.

NCC + BSMI versus CE + RED versus FCC

Aspect	NCC + BSMI (TW)	CE + RED (UE)	FCC (US)
Homologation radio	Approbation de type ou DoC enregistrée par un organisme de certification	Déclaration UE de conformité du fabricant ; organisme notifié seulement si les normes harmonisées ne sont pas appliquées en totalité	Certification par un TCB, ou SDoC pour les équipements qui y sont éligibles
Sécurité et CEM	BSMI pour les marchandises listées ; NCC pour les équipements terminaux de télécommunications	Couvertes par les exigences essentielles de la RED (art. 3(1))	CEM dans les règles FCC ; sécurité des produits hors autorisation d'équipement FCC
Marquage radio	Code d'étiquette, logo NCC sur l'emballage, avertissements en chinois traditionnel	Marquage CE	FCC ID pour les équipements certifiés
Partie locale	Non requise pour l'homologation NCC ; requise pour le BSMI	Pas de mandataire obligatoire au titre de la RED (art. 11 : « peut ») ; l'importateur porte les obligations de l'art. 10	Tout demandeur désigne un agent américain pour la signification des actes (47 CFR 2.911(d)(7))
Acceptation des rapports d'essai	Laboratoires américains reconnus au titre de la phase I de l'APEC Tel MRA	Tout laboratoire ; voie de l'organisme notifié si nécessaire	Laboratoires reconnus par la FCC, y compris au titre des MRA

Pour le détail côté UE, voir mandataire UE, importateur et article 4. Pour la mécanique CE et FCC, voir double certification UE + US.

Séquence d'un programme NCC + BSMI

1. Classification : confirmer que l'équipement est un équipement radioélectrique contrôlé et quelles clauses de LP0002 s'appliquent ; chercher le code de classification CCC du produit et de tout adaptateur ou chargeur dans le moteur de recherche des marchandises du BSMI.
2. Voie : approbation de type par défaut ; DoC ou DoC simplifiée seulement si la NCC a annoncé l'équipement comme éligible ; approbation de type pour les modules.
3. Firmware : profil pays TW dans les limites de LP0002, y compris la classe LPI ou VLP à 6 GHz si elle est utilisée.
4. Laboratoire : un organisme d'essai taïwanais, ou un laboratoire américain reconnu par la NCC avec LP0002 (2024) dans sa portée ; pour le BSMI, un laboratoire reconnu par le BSMI pour CNS 15936 et CNS 15598-1.
5. Dossier : documents de l'article 7, photographies au format de l'article 6, liste d'antennes, manuel et spécifications en chinois traditionnel ou en anglais.
6. Examen par l'organisme de certification : corrections sous un mois ; un examen défavorable permet un second examen sous deux mois.
7. BSMI : par le demandeur taïwanais, selon la méthode de contrôle que le BSMI a désignée pour la marchandise.
8. Marquage et vente : étiquette et modèle sur le corps, logo NCC sur la boîte, avertissements en chinois traditionnel, informations d'étiquette sur les boutiques en ligne ; enregistrer chaque produit final construit sur un module homologué.

Pour un planning multi-marchés incluant Taïwan, voir calendrier de certification.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation	Ce que dit le texte
« CCA signifie Certified Approval »	Le code est CC suivi d'un code d'organisme de certification ; le « A » de CCAL ou CCAJ fait partie de ce code
« Un représentant résident à Taïwan est obligatoire pour la NCC »	L'article 5 permet à un fabricant étranger de demander l'approbation de type, la DoC et la DoC simplifiée. L'exigence d'un demandeur local est une exigence du BSMI
« La NCC a deux voies, DOC et Certified Approval »	L'article 5 prévoit quatre voies pour la vente (approbation de type, DoC, DoC simplifiée, unité par unité) plus l'usage privé
« Les rapports FCC ne sont jamais utilisables »	Les laboratoires américains reconnus au titre de la phase I de l'APEC Tel MRA émettent des rapports que la NCC accepte, à condition qu'ils soient établis selon LP0002 (2024)
« 5150-5250 MHz est réservé à l'intérieur à Taïwan »	LP0002 5.7.3.1 fixe des limites pour l'extérieur, l'intérieur, le point à point et les clients, avec un plafond de PIRE au-dessus de 30 degrés d'élévation en extérieur
« Le Wi-Fi 6E est encore à l'étude à la NCC »	5,945-6,425 GHz figure dans LP0002 depuis le 6 février 2024
« Les canaux 12 et 13 sont interdits à 2,4 GHz »	LP0002 4.10 ouvre 2400-2483,5 MHz ; le texte ne contient aucune liste de canaux
« Les étiquettes exigent une taille minimale de caractères fixée par la NCC »	Ni le règlement d'homologation ni LP0002 n'en fixent
« Tout produit radio relève du BSMI dès qu'il a une alimentation secteur »	Le BSMI s'applique aux marchandises listées, par code de classification, et ses listes excluent les équipements terminaux de télécommunications
« L'UE exige un mandataire pour les fabricants hors UE »	Seuls le MDR et l'IVDR l'exigent ; l'article 11 de la RED dit que le fabricant « peut » en désigner un
« Une qualification opérateur est requise en plus de la NCC »	Ni la loi ni le règlement d'homologation ne font de l'acceptation par un opérateur une condition de vente

Voir aussi

• L'homologation radio dans le monde : le principe
• Philippines NTC: type acceptance radio et telecom
• Suisse: certification produits et accord EU-CH (MRA)
• NOM et IFT: certification au Mexique
• LATAM : Argentine, Chili, Colombie, Pérou (post-Brésil)
• Afrique : Égypte (NTRA), Nigeria (NCC), Kenya (CA)
• ISED Canada: certification radio et listage REL
• SRRC et CMIIT ID : homologation radio en Chine

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Pièges courants pour un fabricant non taïwanais

Traiter NCC et BSMI comme un seul dossier

Ce sont deux lois, souvent deux demandeurs, deux marques. Vérifiez séparément le statut NCC de l'équipement et la liste des marchandises BSMI, produit et accessoires compris.

Livrer un firmware hors des paramètres homologués

Pour les équipements U-NII à 5 GHz, LP0002 5.7.7.4 exige des protections logicielles qui empêchent le fonctionnement sur des fréquences, puissances ou modulations non homologuées, et 5.7.7.5 interdit de laisser l'opérateur désactiver le DFS. L'article 13 du règlement d'homologation admet un produit de série pour une modification logicielle qui ne fait que réduire la puissance, la plage, la largeur de bande ou les canaux ; tout le reste exige une nouvelle demande. Un canal hors de 2400-2483,5 MHz, comme le canal 14 à 2,4 GHz, sort de la clause 4.10.

Oublier l'enregistrement du module et du produit final

Un produit final complet construit sur un module complet homologué doit être enregistré par le titulaire du certificat du module avant la vente (article 17), et un module restreint exige une homologation distincte pour chaque plateforme (article 13).

Photographies et listes d'antennes incomplètes

L'article 6 fixe la taille des photographies, le nombre de faces et le contenu de la liste d'antennes. Un dossier qui en manque revient au titre de l'article 12, avec un mois pour corriger.

Confondre Taïwan et la Chine continentale

Taïwan et la République populaire de Chine sont deux marchés réglementaires distincts. Les homologations CCC et SRRC ne couvrent pas Taïwan, et les homologations NCC ou BSMI ne couvrent pas le continent. Voir SRRC et CMIIT et marque CCC.

Pour les autres régimes APAC, voir TELEC / GITEKI Japon et KC Mark, Corée du Sud. Pour la transition CE vers UK après le Brexit, voir marquage UKCA.

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Sources & références

1. Loi de gestion des télécommunications (Telecommunications Management Act, anglais), modifiée le 5 août 2026, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/ENG/LawClass/LawAll.aspx?pcode=K0060111
2. Loi de gestion des télécommunications, historique (chinois) : entrée en vigueur le 1er juillet 2020 et modifications, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/LawClass/LawHistory.aspx?pcode=K0060111
3. Regulations Governing Compliance Approval for Controlled Telecommunications Radio-Frequency Devices (anglais), en vigueur le 1er juillet 2020, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/ENG/LawClass/LawAll.aspx?pcode=K0060137
4. Administrative Regulations on Manufacturing, Import and Report of Controlled Telecommunications Radio-Frequency Devices (anglais), modifié le 3 février 2025, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/ENG/LawClass/LawAll.aspx?pcode=K0060146
5. Règlement sur les organismes d'essai et de certification des équipements radioélectriques contrôlés, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/LawClass/LawAll.aspx?pcode=K0060139
6. LP0002, spécifications techniques des équipements radio de faible puissance, 1er juillet 2020 (Journal officiel du Yuan exécutif, 15 juillet 2020), NCC, Executive Yuan Gazette gazette.nat.gov.tw/EG_FileManager/eguploadpub/eg026132/ch06/type1/gov53/num22/images/Eg01.pdf
7. Avis NCC du 6 février 2024 modifiant la clause 5 de LP0002 (6 GHz, nouvelle clause 5.13), NCC, Executive Yuan Gazette gazette.nat.gov.tw/EG_FileManager/eguploadpub/eg030026/ch06/type1/gov53/num10/Eg.pdf
8. Projet de modification de la clause 5 de LP0002, exposé des motifs (19 décembre 2023), NCC, Executive Yuan Gazette gazette.nat.gov.tw/EG_FileManager/eguploadpub/eg029240/ch06/type3/gov53/num23/images/Eg01.pdf
9. Designation Requirements Chinese Taipei: National Communications Commission (NCC), NIST www.nist.gov/standardsgov/designation-requirements-chinese-taipei-national-communications-commission-ncc
10. Chinese Taipei NCC Phase I Recognitions Report (laboratoires américains reconnus par la NCC), NIST tsapps.nist.gov/cabs/chinese_taipei_ncc_phase_i.html
11. Designation Requirements for Chinese Taipei: Bureau of Standards, Metrology and Inspection (BSMI), NIST www.nist.gov/standardsgov/designation-requirements-chinese-taipei-bureau-standards-metrology-and-inspection-bsmi
12. Avis BSMI du 22 février 2022 (經標三字第11130001200號) : CNS 15598-1 et CNS 15936 pour 22 groupes de marchandises, BSMI, Executive Yuan Gazette gazette.nat.gov.tw/EG_FileManager/eguploadpub/eg028033/ch04/type1/gov31/num8/Eg.pdf
13. Format de l'étiquette d'homologation NCC CCXXxxYYyyyZzW (page d'un organisme de certification, source secondaire), TÜV Rheinland Taiwan www.tuv.com/landingpage/tw/ncc-application/main-navigation/label-management/
14. 47 CFR 2.911, contenu de la demande, dont l'agent américain pour la signification des actes, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-I/section-2.911
15. NCC (English): National Communications Commission, NCC www.ncc.gov.tw/english/
16. NCC, recherche de certificats (chinois), NCC www.ncc.gov.tw/chinese/cer.aspx
17. BSMI: Bureau of Standards, Metrology and Inspection, BSMI www.bsmi.gov.tw/
18. Commodity Inspection Act (商品檢驗法), articles 5, 12 et 59, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/ENG/LawClass/LawAll.aspx?pcode=J0100001
19. Règlement sur l'usage de la marque d'inspection des marchandises (商品檢驗標識使用辦法), version modifiée du 21 janvier 2026, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/LawClass/LawAll.aspx?pcode=J0100038
20. Règlement sur l'usage de la marque d'inspection des marchandises, version abrogée du 11 janvier 2022, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/LawClass/LawOldVer.aspx?pcode=J0100038&lnndate=20220111&lser=001
21. Historique des modifications du règlement, avec les exposés des motifs 2022 et 2026 et les tableaux comparatifs d'articles, Ministry of Justice, Taiwan law.moj.gov.tw/LawClass/LawHistory.aspx?pcode=J0100038
22. BSMI, recherche des marques d'inspection auto-imprimées, BSMI civil.bsmi.gov.tw/bsmi_pqn/pqn/uqi5102f.do
23. BSMI, recherche des marques d'inspection imprimées par le BSMI (檢驗標識-標準檢驗局印製), BSMI civil.bsmi.gov.tw/bsmi_pqn/pqn/uqi5101f.do
24. BSMI, instructions de tracé et obtention du code attribué pour les marques auto-imprimées, BSMI www.bsmi.gov.tw/wSite/ct?xItem=78355&ctNode=8853&mp=1
25. BSMI, méthode de tracé de la marque d'enregistrement de certification produit, BSMI www.bsmi.gov.tw/wSite/public/Attachment/f1539571977914.doc
26. BSMI, recherche des marchandises soumises à contrôle par code de classification CCC, BSMI civil.bsmi.gov.tw/bsmi_pqn/pqn/uqi6103f.do