Dossier technique RED et déclaration UE de conformité

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 25 mai 2026

RED · Pilier

Le dossier technique RED suit la structure générique de tout dossier CE mais ajoute plusieurs contenus spécifiques imposés par l'annexe V, analyse de risques étendue, description des configurations radio, documentation SDR, preuves de cybersécurité depuis 2025. Cette page détaille les exigences propres à RED en complément du dossier technique CE.

Contenu spécifique RED (annexe V)

En plus des éléments communs à toutes les directives CE (description, plans, normes, essais, DoC), l'annexe V de RED ajoute :

Une description des accessoires et composants, y compris des logiciels, qui permettent à l'équipement radio de fonctionner conformément aux exigences essentielles.
Une description complète des combinaisons matériel-logiciel autorisées pour les équipements SDR (radios définies par logiciel).
L'analyse de risques spécifique à l'article 3.1(a) santé et à l'article 3.3 cybersécurité quand celui-ci est activé.
La description des configurations radio testées et autorisées (puissances, modulations, antennes, bandes).
Les rapports d'essais par norme harmonisée appliquée.
Les justifications quand une norme n'est pas pleinement appliquée.

Structure type d'un dossier RED

/dossier-technique-RED
  /00-doc                       (DoC signée)
  /01-identification             (description, marque, type, photos, modèles)
  /02-architecture
    /diagramme-bloc-fonctionnel
    /description-radios          (bandes, modulations, protocoles)
    /architecture-cybersecurite  (depuis 2025, si 3.3 applicable)
  /03-conception
    /schemas-electriques
    /plans-mecaniques
    /gerbers-pcb
    /bom
  /04-modules-radio
    /datasheets-modules          (Wi-Fi, BLE, cellulaire, etc.)
    /certificats-CE-modules
    /notices-integration         (du fabricant du module)
  /05-antennes
    /datasheets-antennes
    /diagrammes-rayonnement
    /tests-impedance
  /06-analyses-risques
    /analyse-3-1a-sante          (SAR ou calcul exposition)
    /analyse-3-1b-emc            (compatibilité)
    /analyse-3-3-cybersecurite   (depuis 2025)
  /07-normes-appliquees           (liste exacte avec versions ETSI)
  /08-essais
    /pre-tests-internes
    /rapports-lab-externe
      /article-3-1a-sar
      /article-3-1b-emc
      /article-3-2-spectre
      /article-3-3-cybersecurite
  /09-configurations-radio        (table puissance/modulation/bande/antenne)
  /10-sdr-software-defined       (si applicable)
    /matrice-hardware-firmware
    /protections-configurations
    /procedure-mises-a-jour
  /11-composants-critiques
  /12-rohs-reach
  /13-documentation-utilisateur   (notice traduite, DoC simplifiée)
  /14-modifications              (historique, impacts)

Description des configurations radio (annexe V)

L'annexe V impose une description précise des configurations radio autorisées. Pour un produit multi-bande / multi-modulation, le dossier doit présenter un tableau du type :

Bande	Modulation	Puissance max	Antenne utilisée	Norme appliquée
2,4 GHz Wi-Fi	OFDM 802.11n	18 dBm conduite, 20 dBm PIRE	Ant. PCB intégrée, gain 2 dBi	EN 300 328 V2.2.2
2,4 GHz BLE	GFSK	8 dBm conduite, 10 dBm PIRE	Ant. PCB intégrée	EN 300 328 V2.2.2
868 MHz LoRa	LoRa SF7-SF12	14 dBm conduite, 14 dBm PIRE	Ant. externe SMA, gain 0 dBi	EN 300 220 V3.2.1
GPS L1	Réception seule	n/a	Antenne patch passive	EN 303 413 V1.2.1

Cette table est l'élément le plus consulté en audit, elle résume la conformité radio en un coup d'œil.

Documentation SDR

Pour les équipements définis par logiciel, le dossier doit contenir :

Matrice matériel-firmware

Liste exhaustive des combinaisons de versions matérielles et firmware autorisées :

Référence HW	Version FW min	Version FW max	Bandes activées	Statut
SP-CT-100-A	1.0.0	1.4.x	EU868 G3 + Wi-Fi 2,4	Production
SP-CT-100-A	2.0.0	2.x.x	EU868 G3 + Wi-Fi 2,4 + BLE	Production
SP-CT-100-B	2.0.0	2.x.x	EU868 G1-G4 + Wi-Fi 2,4 + BLE	Production
SP-CT-100-A	0.x.x	,	Toutes	Pré-production (non commercialisée)

Mécanismes de protection

Description des mécanismes qui empêchent l'utilisateur final d'installer une configuration non autorisée :

Signature des firmware par le fabricant (clés ECDSA, RSA, ou équivalent)
Vérification au démarrage de la signature
Lock-down des bandes non autorisées dans la région d'utilisation
Mécanismes anti-rollback vers des versions vulnérables

Procédure de mise à jour

Canal de distribution (OTA ou USB, signé)
Vérification d'intégrité avant flash
Rollback automatique en cas d'échec
Logs de mise à jour

Composants critiques RED

Pour RED, les composants critiques à documenter incluent :

Composant	Documentation attendue
Module radio	Datasheet, certificat CE, notice d'intégration, déclaration RoHS
Antenne	Datasheet (gain, impédance, diagrammes), si non fournie avec le module
Quartz/oscillateur	Datasheet, tolérance, stabilité thermique
Filtre RF	Datasheet, atténuation hors bande
Amplificateur RF	Datasheet, point de compression, linéarité
Connecteurs RF	Datasheet, impédance, ROS

Pour un module radio commercial, la notice d'intégration du fabricant est un document central, elle indique les conditions à respecter pour que le marquage CE du module reste valide une fois intégré. Si ces conditions ne sont pas reproduites dans le produit final, le marquage du module ne couvre plus le produit (voir Pièges courants).

La déclaration UE de conformité RED

La DoC RED suit la structure générale de l'article 18 + annexe VI, avec quelques spécificités :

Référence explicite à la directive 2014/53/UE (et non à l'ancienne 1999/5/CE).
Citation de toutes les normes harmonisées appliquées (santé, CEM, spectre, cybersécurité).
Mention des fréquences et puissances pour les produits multi-bande.

Exemple commenté

              DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ (RED)
                     No DoC-RED-2026-001

Nous, [RAISON SOCIALE], situés [ADRESSE], déclarons sous notre seule
responsabilité que le produit :

    Désignation :   Capteur de température connecté
    Modèle :        SP-CT-100
    Type / réf. :   SP-CT-100-WB

est conforme à la directive 2014/53/UE.

Bandes de fréquences exploitées et puissance maximale (PIRE) :

    Wi-Fi 2,4 GHz (2400-2483,5 MHz) : 20 dBm
    BLE 2,4 GHz (2400-2483,5 MHz) : 10 dBm
    LoRa 868 MHz (868-868,6 MHz) : 14 dBm

Les normes harmonisées suivantes ont été appliquées :

    EN 62311:2020                   (article 3.1(a))
    EN 301 489-1 V2.2.3 (2019-11)   (article 3.1(b))
    EN 301 489-17 V3.2.4 (2020-09)  (article 3.1(b))
    EN 300 328 V2.2.2 (2019-07)     (article 3.2 — Wi-Fi/BLE)
    EN 300 220 V3.2.1 (2018-06)     (article 3.2 — LoRa)
    EN 18031-1:2024                 (article 3.3(d))
    EN 18031-2:2024                 (article 3.3(e))
    EN 62368-1:2020/A11:2020        (LVD via 3.1(a))

Signé pour et au nom de :  [RAISON SOCIALE]
                            [VILLE], le [DATE]

[NOM]
[FONCTION]
[Signature]

DoC simplifiée selon l'article 10(9)

L'article 10(9) de RED permet d'inclure une DoC simplifiée dans la notice d'utilisation. Format type :

Le soussigné, [RAISON SOCIALE], déclare que le type d'équipement radio
SP-CT-100 est conforme à la directive 2014/53/UE.

Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible
à l'adresse internet suivante :
https://www.exemple.com/doc/SP-CT-100

Cette DoC simplifiée doit pointer vers une URL stable et publique où la DoC complète est téléchargeable sans inscription. La pratique recommandée :

URL pérenne (pas de paramètres temporaires)
Format PDF/A
Accessible sans cookie ni connexion
Inclus dans la notice papier ET dans la notice numérique
Maintenance pendant 10 ans après dernière unité

Conservation et archivage

Comme pour toutes les directives CE, la conservation est de 10 ans après la mise sur le marché de la dernière unité. Pour RED, des points spécifiques :

Archive du firmware dans toutes les versions distribuées (pas seulement la dernière)
Logs de mise à jour pour les SDR (si applicable)
Documentation cybersécurité : analyses de risques, rapports d'évaluation, plans de gestion des vulnérabilités
Historique des configurations radio par version produit

Sources & références

Annexe V de la directive 2014/53/UE , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
Article 10 de RED: DoC simplifiée , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj