Procédure de certification RED pas à pas

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 25 mai 2026

RED · Pilier

La procédure de certification RED diffère sensiblement de celle des autres directives CE. RED offre plus de modules d'évaluation et impose plus fréquemment l'intervention d'un organisme notifié, notamment quand les normes harmonisées article 3.2 ne sont pas pleinement appliquées. Cette page détaille les modules disponibles, les critères de choix, et le déroulé pratique d'un projet de produit radio en 2026.

Quatre modules d'évaluation RED

L'annexe II à IV de la directive RED définit quatre voies de conformité, à choisir selon l'applicabilité des normes harmonisées :

Module	Annexe	Application typique	Tiers requis
A	II	Normes harmonisées entièrement appliquées	Non
A1	III	Norme partiellement appliquée: ON pour essais spécifiques	ON pour certains essais
B + C	IV	Norme non appliquée, examen UE de type	ON (examen + suivi)
H	V	Système qualité complet audité	ON (audit ISO 9001-like)

Contrairement aux directives CEM et LVD qui n'offrent que le module A, RED permet de choisir une voie adaptée à la maturité du produit et à la disponibilité des normes harmonisées.

Module A: Contrôle interne (le plus fréquent)

Le module A s'applique quand toutes les normes harmonisées RED applicables (articles 3.1(a), 3.1(b), 3.2, 3.3) sont entièrement appliquées. Le fabricant :

Réalise les essais (en interne ou laboratoire externe accrédité)
Constitue le dossier technique selon l'annexe V
Signe la déclaration UE de conformité
Appose le marquage CE

Aucun organisme notifié n'intervient. Pour un produit Wi-Fi/BLE 2,4 GHz appliquant EN 300 328, EN 301 489-17, EN 62311 et EN 62368-1, le module A est la voie standard.

Module A1: Contrôle interne + essais supervisés

Le module A1 s'applique quand une ou plusieurs normes harmonisées sont partiellement appliquées ou qu'il n'existe pas de norme couvrant exactement le produit. L'organisme notifié intervient uniquement pour superviser les essais spécifiques concernés.

Cas typique : un produit utilisant une modulation propriétaire dans la bande 868 MHz qui n'est pas pleinement couverte par EN 300 220. L'ON valide les essais sur cette modulation, le reste de la conformité (CEM, sécurité, autres bandes) est en auto-déclaration.

Module B + C: Examen UE de type

Le module B+C est obligatoire quand :

aucune norme harmonisée article 3.2 n'est applicable ou appliquée, OU
la cybersécurité article 3.3 est évaluée sans EN 18031 et niveau d'assurance > basic.

Procédure :

Module B, l'ON examine un échantillon représentatif, valide la conception au regard des exigences essentielles, et délivre un certificat d'examen UE de type.
Module C, le fabricant déclare que sa production est conforme au type certifié et applique le marquage CE.

Le numéro à 4 chiffres de l'ON est apposé à côté du CE pour signaler son intervention.

Module H: Assurance qualité complète

Le module H s'applique aux fabricants disposant d'un système qualité complet (ISO 9001 + procédures spécifiques RED) audité par un ON. Une fois certifié, le fabricant peut :

auto-déclarer chaque produit sans intervention ponctuelle de l'ON ;
bénéficier d'une surveillance allégée du système qualité (audits annuels).

Adapté aux fabricants à fort volume et nombreuses références, l'investissement initial (€30 000–80 000 pour la certification du système) est amorti par la réduction des coûts unitaires d'évaluation.

Quand un organisme notifié est-il obligatoire ?

Trois critères déclenchent l'obligation d'un ON pour RED :

Modulation/bande non couverte par une norme harmonisée article 3.2 (module B+C ou A1 partiel).
Cybersécurité 3.3 non couverte par EN 18031 ou niveau d'assurance élevé (module B ou évaluation tiers).
Système qualité audité pour le module H.

Pour un produit IoT standard utilisant Wi-Fi, BLE et/ou cellulaire avec des modulations standardisées, l'ON n'est généralement pas obligatoire, le module A suffit.

Choisir un organisme notifié RED

La base NANDO liste les ON notifiés pour la directive 2014/53/UE. Pour RED, environ 30 ON sont notifiés en 2026. Les plus utilisés pour les produits IoT électroniques :

ON	Numéro	Spécialités
TÜV Rheinland	0035	Tous types radio
TÜV SÜD	0123	Tous types radio, cellulaire
DEKRA Certification	0344	Cellulaire, Wi-Fi, BLE
INTERTEK Italia	0359	Tous types radio
LCIE Bureau Veritas	0081	Tous types radio
CETECOM	0680	Spécialisé cellulaire, SDR
Element (anciennement TRP)	1313	Cybersécurité, SDR
7Layers	0700	Cellulaire, OTA
Bureau Veritas Italia	0426	Tous types radio

Critères de sélection :

Portée notifiée : vérifier que l'ON est notifié pour les essais spécifiques de votre produit (cybersécurité par exemple n'est pas couverte par tous).
Délais : 6 à 16 semaines selon la charge.
Coûts : un certificat d'examen UE de type (module B) coûte typiquement €8 000 à €30 000 pour un produit radio standard, €30 000 à €80 000 pour la cybersécurité 3.3 niveau high.
Réputation industrielle auprès des opérateurs et clients (utile en B2B).

Le déroulé d'un projet de certification RED

Voici la chronologie d'un projet RED en module A pour un capteur IoT 868 MHz + BLE, alimenté secteur, avec cybersécurité 3.3 :

Phase 1: Cadrage (semaines 1-2)

Identifier toutes les directives applicables (RED + EMC implicite via 3.1(b), LVD, RoHS, REACH, écoconception).
Lister les émetteurs intentionnels présents : 868 MHz (LoRa), BLE 2,4 GHz, NFC (si présent).
Sélectionner les normes harmonisées en vigueur pour chaque bande et chaque article.
Évaluer l'applicabilité de l'article 3.3 cybersécurité et le niveau d'assurance requis.

Phase 2: Conception et analyse de risques (semaines 3-6)

Réaliser l'analyse de risques RED 3.1(a) santé (exposition RF, SAR si concerné).
Documenter l'architecture de cybersécurité (3.3).
Sélectionner les composants critiques (modules radio certifiés, alimentations, batteries).
Préparer les configurations radio (puissances, modulations, antennes).

Phase 3: Pré-tests internes (semaines 7-10)

Pré-tests émissions conduites et rayonnées CEM.
Pré-tests radio 3.2 (PIRE, occupation spectrale) en chambre semi-anéchoïque.
Évaluation interne EN 18031 (revue d'architecture, tests de sécurité).
Corrections de conception si nécessaire.

Phase 4: Campagne externe (semaines 11-16)

Essais CEM + radio en laboratoire accrédité ISO 17025.
Essais sécurité LVD selon EN 62368-1.
Évaluation cybersécurité par un organisme spécialisé (peut être en parallèle).
Retests partiels après corrections (si nécessaire).

Phase 5: Constitution du dossier (semaines 17-18)

Compilation de l'annexe V (description, plans, normes, essais, etc.).
Documentation SDR si applicable.
Rédaction et signature de la DoC.
Apposition du marquage CE.

Phase 6: Mise sur le marché (semaine 19+)

Production des premières unités marquées.
Archivage du dossier (10 ans après la dernière unité).
Surveillance post-marché : retours qualité, vulnérabilités cybersécurité, modifications.

Le calendrier total d'un produit IoT RED typique est de 4 à 6 mois depuis le démarrage de la phase de certification. Pour un produit cellulaire avec ON, ajouter 2 à 4 mois pour l'examen UE de type.

Marquage CE et numéro d'ON

Les règles de marquage RED sont les mêmes que pour les autres directives CE, avec une spécificité :

Si module A, marquage CE seul, hauteur ≥ 5 mm.
Si module A1, B+C, ou H, marquage CE suivi du numéro à 4 chiffres de l'ON, de hauteur typographique au moins égale à celle du CE.

Exemple : CE 0123 pour un produit ayant passé un examen UE de type avec TÜV SÜD.

Le marquage doit figurer sur le produit, son emballage, et la notice. Pour les modules très compacts (sondes, microcontrôleurs nus), une dérogation de hauteur est admise si la lisibilité reste assurée. Le marquage sur l'emballage et la notice reste obligatoire.

Cas particuliers RED

Produits multi-radio

Pour un produit intégrant plusieurs radios (Wi-Fi + BLE + LTE), chaque radio est évaluée selon sa norme article 3.2, mais les essais CEM article 3.1(b) doivent être réalisés en mode combiné, toutes radios actives simultanément, pour identifier les intermodulations.

Produits avec modes de fonctionnement variables

Un point d'accès Wi-Fi qui peut aussi fonctionner en mode client doit être testé dans tous ses modes. La DoC peut couvrir les modes ou des DoC distinctes peuvent être produites.

SDR: Software Defined Radio

Les équipements définis par logiciel imposent une documentation spécifique au dossier technique :

Liste des combinaisons matériel-firmware autorisées
Description des mécanismes de protection contre les configurations non autorisées
Procédure de mise à jour logicielle traçable et signée

Une modification firmware affectant les paramètres radio impose une nouvelle évaluation 3.2 et une mise à jour de la DoC.

Produits avec eSIM

Les produits intégrant une eSIM (carte SIM intégrée reprogrammable à distance) sont évalués comme produits cellulaires. La eSIM elle-même n'est pas marquée CE séparément ; les profils opérateur installés n'affectent pas le statut CE.

Modifications après mise sur le marché

Les règles de réévaluation RED sont strictes :

Modification	Réévaluation requise ?
Cosmétique	Non
Logicielle sans impact radio	Non
Changement de composant équivalent	Selon impact CEM
Changement d'antenne	Oui (3.2 + 3.1(b))
Changement de puissance d'émission	Oui (3.2)
Ajout d'une bande	Oui (3.2 nouvelle bande)
Changement de modulation	Oui (3.2)
Mise à jour firmware impactant radio	Oui (3.2)
Refonte cybersécurité	Oui (3.3)

L'historique des modifications doit figurer dans le dossier technique avec une justification d'impact pour chaque révision.

Sources & références

Annexes II à V de la directive 2014/53/UE , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
NANDO, organismes notifiés RED , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/building-blocks/notified-bodies_en