Champ d'application de la directive RED

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 25 mai 2026

RED · Pilier

La directive RED 2014/53/UE couvre tout équipement qui émet ou reçoit intentionnellement des ondes radio à des fins de communication ou de radiorepérage. La définition est large et son interprétation pratique est la première étape de tout projet, une analyse erronée à ce stade fait basculer un produit dans la non-conformité.

Le critère central : intentionnalité

L'article 2(1) de la directive définit un « équipement radio » comme :

Tout produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radio à des fins de radiocommunication et/ou de radiorepérage, ou bien tout produit électrique ou électronique qui doit être complété d'un accessoire, tel qu'une antenne, pour pouvoir émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes radio.

Trois mots-clés conditionnent l'applicabilité :

• Intentionnellement, exclut les émissions parasites involontaires (qui relèvent de la directive CEM 2014/30/UE). Une LED qui émet du bruit à 100 MHz n'est pas un équipement radio ; un transmetteur radio FM qui émet à 100 MHz l'est.
• À des fins de communication ou de radiorepérage, exclut les usages purement énergétiques (cuisson par micro-ondes, soudage par induction, etc.) qui relèvent d'autres réglementations.
• Doit être complété d'un accessoire pour émettre, couvre les équipements vendus sans antenne mais qui en ont besoin pour fonctionner. Une carte radio nue est concernée si elle est destinée à être utilisée avec une antenne.

Produits typiquement couverts

Équipements de communication courants

Type	Bande	Norme harmonisée 3.2
Wi-Fi 2,4 GHz	2,4–2,4835 GHz	EN 300 328
Wi-Fi 5 GHz	5,15–5,725 GHz	EN 301 893
Wi-Fi 6 GHz	5,945–6,425 GHz	EN 303 687
Bluetooth / BLE	2,4 GHz	EN 300 328
ZigBee / Thread	2,4 GHz	EN 300 328
Z-Wave	868 MHz	EN 300 220
LoRa / Sigfox	868 MHz	EN 300 220
2G GSM	880–960 / 1710–1880 MHz	EN 301 511
3G UMTS	Bandes 1, 8	EN 301 908
4G LTE	Bandes 1, 3, 7, 8, 20, 28...	EN 301 908
5G NR	Bandes n1, n3, n78, n79...	EN 301 908
NB-IoT / Cat-M	LTE bandes spécifiques	EN 301 908
NFC	13,56 MHz	EN 303 098
UWB	6–8,5 GHz	EN 302 065
RFID	125 kHz, 13,56 MHz, 860 MHz	EN 302 208
PMR / DMR	VHF/UHF	EN 300 113

Récepteurs purs

Les récepteurs sans émission sont également couverts par RED :

• Récepteurs GNSS (GPS, Galileo, GLONASS, BeiDou): EN 303 413
• Récepteurs FM/DAB/DAB+ pour radio diffusion
• Récepteurs TV terrestres, EN 303 340
• Récepteurs satellite

Pour les récepteurs purs, les exigences de l'article 3.2 sont allégées (pas d'émission, donc pas de masque spectral), mais les exigences 3.1(a) santé, 3.1(b) CEM et 3.3 cybersécurité s'appliquent normalement.

Équipements moins évidents mais couverts

Plusieurs catégories de produits sont parfois oubliées :

• Télécommandes RF d'objets divers (volets roulants, voitures, jouets télécommandés)
• Alarmes radio domestiques
• Détecteurs de fumée connectés
• Microphones sans fil professionnels et grand public
• Drones avec liaison radio (RC + vidéo)
• Ouvre-portails RF et systèmes d'accès
• Aides auditives connectées
• Implants médicaux actifs avec radio
• Compteurs intelligents (gaz, eau, électricité)
• Trackers de mouvement (chiens, vélos, valises)

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Exclusions explicites

L'article 1(2) et l'annexe I listent les équipements explicitement hors champ :

Équipements maritimes

Les équipements maritimes couverts par la directive 2014/90/UE sortent du champ de RED, même s'ils embarquent une radio. Ils relèvent d'un régime spécifique avec marquage « roue d'embarcation » par un organisme désigné.

Aéronautique

Les équipements aéronautiques relevant du règlement (UE) 2018/1139 (équipements de bord d'aéronefs civils) sortent du champ de RED. Le régime EASA s'applique avec ses propres certifications de navigabilité.

Équipements de radiocommunication amateur

Les équipements de radioamateurisme (au sens du règlement des radiocommunications UIT) sont exclus s'ils ne sont pas mis à disposition sur le marché en tant que produits commerciaux. Un transceiver fabriqué par un radioamateur pour son usage personnel sort du champ ; le même produit vendu commercialement à des amateurs y rentre.

Produits électrotechniques pour usages militaires

Article 346 TFUE, les équipements militaires sont régis par les règles nationales de défense et les standards OTAN.

Équipements destinés exclusivement aux activités de recherche, développement, démonstration

Sous réserve de mention visible et de non-mise sur le marché commercial. La frontière avec une présérie distribuée à des bêta-testeurs est subtile (voir Champ CE).

Kits d'évaluation pour fabricants intégrateurs

Les kits d'évaluation et de développement destinés exclusivement à des fabricants pour qu'ils intègrent un module dans leur produit final peuvent bénéficier d'un régime allégé sous certaines conditions :

• distribution exclusive à des professionnels (pas de vente grand public) ;
• documentation explicite mentionnant l'usage limité à l'évaluation ;
• absence de mise en service comme produit fini.

Cas particulier : équipements logiciels (SDR)

Les équipements définis par logiciel (Software-Defined Radio) sont couverts par RED avec des exigences spécifiques. La directive prévoit :

• Une description complète des combinaisons matériel-logiciel autorisées dans le dossier technique.
• Des mécanismes de protection contre l'installation de configurations non autorisées par l'utilisateur final.
• Une traçabilité des mises à jour logicielles susceptibles d'affecter les paramètres radio.

Un téléphone mobile qui supporte plusieurs bandes cellulaires est un SDR. Un routeur Wi-Fi multibande aussi. La mise à jour logicielle d'un tel équipement peut affecter sa conformité radio, d'où l'importance du contrôle des versions firmware.

L'article 3(3)(i), non encore activé, vise spécifiquement le contrôle de l'installation de logiciels par les utilisateurs sur les équipements radio. La pratique anticipe ces exigences en intégrant déjà des mécanismes de signature et de vérification d'image firmware.

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Modules vs produits finis

Le cas des modules radio commerciaux (modules Wi-Fi, BLE, cellulaires intégrables) est l'une des sources les plus fréquentes d'erreur en RED. Trois statuts coexistent :

Module vendu en l'état à des intégrateurs

Le module peut être marqué CE en tant que tel par son fabricant, c'est en pratique systématique pour les modules cellulaires (Quectel, u-blox, Sierra Wireless...) et les modules Wi-Fi/BLE qualifiés (Espressif, Nordic, ST...). Le marquage couvre le module dans des conditions d'intégration définies :

• antenne fournie ou liste d'antennes compatibles
• plan de masse minimal et impédance d'alimentation
• conditions thermiques et mécaniques
• distance d'isolement par rapport à d'autres composants

Module intégré dans un produit fini

Quand le module est intégré dans un produit fini, le produit fini est lui-même soumis à RED. Les essais du module peuvent être réutilisés uniquement si les conditions d'intégration sont strictement identiques à celles testées par le fabricant du module.

En pratique, deux modifications fréquentes invalident la réutilisation :

• Antenne différente (par ex. antenne PCB au lieu de l'antenne externe d'origine): réévaluation article 3.2 obligatoire.
• Alimentation bruitée ou plan de masse non conforme, risque sur article 3.1(b) CEM.

Module reconfiguré ou rebranded

Si l'intégrateur modifie le firmware du module pour changer ses paramètres radio (puissance, modulation, bande), il devient le fabricant au sens RED et doit refaire l'évaluation complète. Le marquage CE du module d'origine ne s'applique plus.

Si l'intégrateur revend le module sous sa marque sans modification, il est aussi considéré comme fabricant pour la directive (cf. règle des marques blanches).

Combinaisons et accessoires

Une nuance importante de RED concerne les combinaisons d'équipements :

• Un équipement radio vendu avec un accessoire essentiel à son fonctionnement (par ex. une antenne externe spécifique) doit être évalué dans cette configuration.
• Si plusieurs accessoires sont compatibles, le dossier doit lister la liste exhaustive et leurs impacts sur la conformité (puissance, masque, immunité).
• Une antenne vendue séparément comme accessoire optionnel relève de l'évaluation de l'équipement principal, pas d'une évaluation propre, sauf si elle modifie substantiellement les caractéristiques radio.

Exemple concret : une box internet vendue avec deux antennes externes interchangeables. Le dossier doit :

• évaluer la box avec chacune des deux antennes (pire cas applicable),
• documenter la liste des antennes autorisées (modèle, gain, type),
• préciser les conditions d'usage (placement minimal par rapport à l'utilisateur).

Périmètre géographique et fréquentiel

RED s'applique sur le marché européen. Mais les fréquences autorisées diffèrent encore légèrement d'un pays à l'autre, notamment :

• Certaines sous-bandes 5 GHz et 6 GHz Wi-Fi sont autorisées à des conditions différentes selon les pays.
• La bande 433 MHz a des limites de puissance variables.
• Les bandes cellulaires dépendent des attributions nationales (et donc des opérateurs présents).

La CEPT (Conférence Européenne des Postes et Télécommunications) publie des décisions (ECC Decisions) qui harmonisent les attributions. Le dossier RED doit citer les ECC Decisions applicables aux bandes utilisées.

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Cas particuliers récurrents

Équipement multi-radio

Un produit IoT moderne intègre souvent plusieurs radios (Wi-Fi + BLE + cellulaire). Chaque radio est évaluée individuellement selon sa norme harmonisée article 3.2, mais la CEM article 3.1(b) est évaluée en mode combiné. Les essais d'intermodulation entre radios doivent être considérés.

Équipement avec mode de fonctionnement variable

Un équipement Wi-Fi qui peut basculer entre mode point d'accès et mode client doit être testé dans tous les modes. La DoC peut couvrir l'ensemble des modes ou des DoC distinctes peuvent être produites.

Produit avec radio désactivable

Si la radio peut être désactivée par l'utilisateur, la conformité s'évalue avec la radio active, la possibilité de désactivation ne dispense pas de l'évaluation. Une simple coupure logicielle ne sort pas le produit du champ de RED.

Vente à des opérateurs uniquement

Un produit vendu exclusivement à des opérateurs télécoms (par ex. une station de base 5G) reste couvert par RED. Les exigences sont les mêmes ; seules les conditions de distribution et les essais sur site changent.

En résumé

Le périmètre de RED se résume à un test en trois questions :

1. Le produit émet ou reçoit-il intentionnellement des ondes radio ?
2. Cette émission/réception a-t-elle pour but la communication ou la radiorepérage ?
3. Le produit est-il mis sur le marché européen ?

Si les trois réponses sont « oui », RED s'applique. Les exclusions (militaire, maritime, aéronautique, kits d'évaluation) sont l'exception, pas la règle.

Pour la mise en pratique, voir Normes harmonisées RED et Tests requis.

Sources & références

1. Directive 2014/53/UE, article 1 et 2 , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
2. Guide RED de la Commission européenne , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/electrical-and-electronic-engineering-industries-eei/radio-equipment-directive-red_en
3. ECC Decision (06)04, fréquences SRD , CEPT www.cept.org/ecc/