Champ de la RED, ce qui est un équipement radio

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 17 min de lecture

La directive RED 2014/53/UE couvre tout produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radio à des fins de radiocommunication ou de radiorepérage. La définition est large, elle ne connaît que cinq exclusions, et l'analyse du champ est la première étape de tout projet : une mauvaise réponse ici envoie le produit sur la mauvaise voie d'évaluation de la conformité. Cette page lit les articles 1 et 2 et l'annexe I de la directive, avec le Guide RED de la Commission là où il les interprète, au 7 octobre 2026.

La définition, mot à mot

L'article 2(1)(1) de la directive définit l'« équipement radioélectrique » comme :

un produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage, ou un produit électrique ou électronique qui doit être complété d'un accessoire, tel qu'une antenne, pour émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage

Terme	Où il est défini	Ce qu'il signifie en pratique
Intentionnellement	Article 2(1)(1)	Des émissions non voulues (une alimentation à découpage, un driver de LED) ne font pas d'un produit un équipement radio ; elles relèvent de la directive CEM 2014/30/UE
Émet et/ou reçoit	Article 2(1)(1)	Un produit qui ne fait que recevoir est un équipement radio
Radiocommunication	Article 2(1)(2) : « la communication au moyen d'ondes radioélectriques »	Toute liaison de données, de voix ou de radiodiffusion
Radiorepérage	Article 2(1)(3) : position, vitesse ou autres caractéristiques d'un objet grâce aux propriétés de propagation des ondes radioélectriques	Radar, GNSS, mesure de distance UWB
Ondes radioélectriques	Article 2(1)(4) : ondes électromagnétiques inférieures à 3 000 GHz, « qui se propagent dans l'espace sans guide artificiel »	Inclut le champ proche (NFC, implants cochléaires) ; les dispositifs infrarouges entre 300 et 3 000 GHz sont dans le champ, l'infrarouge de fréquence supérieure ne l'est pas (Guide RED, sections 1.7.1 et 1.7.4.4)
Doit être complété d'un accessoire	Article 2(1)(1)	Un produit vendu sans son antenne, ou un module qui en a besoin, reste un équipement radio

L'article 2(2) permet à la Commission d'adopter des actes d'exécution pour décider si une catégorie de produits répond à la définition. Le Guide RED précise que ses propres exemples seraient revus si un tel acte était adopté.

Ce que le critère de finalité laisse de côté

Le Guide RED (section 1.7.4.5) liste des produits qui propagent des ondes électromagnétiques à d'autres fins et ne sont donc pas des équipements radio : appareils de chauffage par induction, systèmes de transfert d'énergie sans fil purs sans aucune fonction de radiocommunication ou de radiorepérage, équipements de chirurgie haute fréquence, ustensiles de cuisson pour plaques à induction, et équipements de test utilisant les ondes radio uniquement pour tester d'autres appareils (au cas par cas). Les antennes passives vendues seules et les câbles ne sont pas non plus des équipements radio (sections 1.7.4.6 et 1.7.4.16).

Produits couverts

Équipements de communication courants

Technologie	Bande	Famille de normes ETSI pour l'article 3(2)
Wi-Fi 2,4 GHz	2 400-2 483,5 MHz	EN 300 328
Wi-Fi 5 GHz	5 150-5 350 et 5 470-5 725 MHz	EN 301 893
Wi-Fi 6 GHz	5 945-6 425 MHz	EN 303 687
Bluetooth / BLE	2,4 GHz	EN 300 328
Zigbee / Thread	2,4 GHz	EN 300 328
Z-Wave	868 MHz	EN 300 220
LoRa / Sigfox	868 MHz	EN 300 220
2G GSM	900 / 1 800 MHz	EN 301 511
3G UMTS, 4G LTE, NB-IoT, LTE-M	Bandes 3GPP utilisées dans l'UE	EN 301 908
5G NR	n28 (700 MHz), n78 (3,4-3,8 GHz), plus les bandes LTE réaffectées	EN 301 908
NFC, RFID LF/HF	125 kHz, 13,56 MHz	EN 300 330
UWB	6-8,5 GHz	EN 302 065
RFID UHF	865-868 MHz	EN 302 208
PMR / DMR	VHF/UHF	EN 300 113

La partie et la version de chaque norme qui donnent la présomption de conformité, et avec quelle restriction, figurent sur Normes harmonisées RED. L'UE a harmonisé les trois bandes 5G « pionnières » par décisions de la Commission : 694-790 MHz (décision d'exécution (UE) 2016/687), 3 400-3 800 MHz (décision 2008/411/CE modifiée par (UE) 2019/235) et 24,25-27,5 GHz, bande 3GPP n258 (décision (UE) 2019/784, modifiée par (UE) 2020/590). La bande n79 (4 400-5 000 MHz), parfois citée pour l'Europe, n'est harmonisée par aucune d'elles.

Récepteurs

Un produit qui ne fait que recevoir est un équipement radio : la définition dit « émet et/ou reçoit ». Le Guide RED (section 1.7.4.8) confirme que les récepteurs de radiodiffusion sont dans le champ, y compris les récepteurs DVB-T, DVB-T2 et DVB-S ; seuls les récepteurs DVB-C purs alimentés par un réseau câblé en sont exclus, sauf s'ils intègrent une autre radio comme le WLAN. Cas typiques :

• Récepteurs GNSS (GPS, Galileo, GLONASS, BeiDou) : EN 303 413
• Récepteurs TV terrestres : EN 303 340
• Radios FM, DAB et DAB+, récepteurs satellite

Un récepteur n'a pas de masque spectral d'émission à respecter, mais l'article 3(2) s'applique quand même à lui. Le considérant 10 demande à un récepteur « un niveau de performance qui lui permet de fonctionner comme prévu et le protège contre les risques de brouillage préjudiciable », et le considérant 11 explique pourquoi la capacité de réception compte pour l'efficacité spectrale. La sécurité de l'article 3(1)(a) et la CEM de l'article 3(1)(b) s'appliquent comme pour tout produit radio. Les points de l'article 3(3) ne s'appliquent que si un acte délégué couvre le produit (voir plus bas).

Produits moins évidents qui sont dans le champ

• Modules RF, composants intégrant un module RF, et circuits intégrés capables d'émettre ou de recevoir une fois intégrés (Guide RED, section 1.7.4.11)
• Étiquettes RFID : l'étiquette est un équipement radio, le passeport, la carte ou la bague étiquetés ne le sont pas (section 1.7.4.15)
• Antennes actives, et amplificateurs, filtres, répartiteurs ou boîtes d'accord destinés à être raccordés à une antenne (sections 1.7.4.6 et 1.7.4.7)
• Radio logicielle (SDR), « en tant qu'équipement grand public ou outil de développement » (section 1.7.4.17)
• Kits de construction qui, une fois assemblés, sont des équipements radio ; le fabricant du kit est responsable quand les instructions sont suivies (section 1.7.4.10)
• Dispositifs médicaux avec radio : ils portent le marquage CE au titre des règles sur les dispositifs médicaux et au titre de la RED ; un dispositif médical sur mesure qui contient un équipement radio doit quand même porter le marquage CE pour la RED (Guide RED, section 2.8)
• Drones des catégories ouverte et spécifique (section 1.7.3.5, voir plus bas)
• Stations de base et équipements professionnels : la RED ne prévoit aucune exclusion pour les produits professionnels ou réservés aux opérateurs ; seuls l'article 1(3) et l'annexe I excluent quelque chose
• Télécommandes, alarmes sans fil, détecteurs de fumée connectés, compteurs intelligents, traceurs, microphones sans fil, ouvre-portails : équipements radio par la définition

Un cas concret de le périmètre exact d'un produit avec plusieurs technologies radio ? AESTECHNO peut auditer votre conception et votre plan de certification. Nous contacter

Les cinq exclusions

L'article 1(2) renvoie à l'annexe I, et l'article 1(3) ajoute une exclusion. Rien d'autre n'est exclu.

Exclusion	Texte	Ce qu'ajoute le Guide RED
Sécurité publique, défense, sûreté de l'État, activités pénales de l'État	Article 1(3) : équipements radio utilisés « exclusivement » pour ces activités	Les équipements à double usage ne sont pas exclus. Les radios TETRA utilisées par la police restent dans le champ parce qu'elles ne sont pas utilisées exclusivement pour ces activités. Les équipements exclus relèvent de la directive basse tension et de la directive CEM (section 1.7.3.1)
Équipements de radioamateurs	Annexe I, point 1 : équipements utilisés par des radioamateurs (Règlement des radiocommunications de l'UIT, article 1, définition 56), « à moins qu'il s'agisse d'équipements mis à disposition sur le marché »	Ne sont pas mis à disposition : les kits à assembler par des radioamateurs, les équipements modifiés par des radioamateurs pour leur usage propre, les équipements construits par des radioamateurs à des fins de recherches scientifiques et expérimentales. Une fourniture régulière entre radioamateurs peut constituer une mise à disposition (section 1.7.3.2)
Équipements marins	Annexe I, point 2 : équipements relevant de la directive 96/98/CE	Cette directive a été abrogée par la directive 2014/90/UE à compter du 18 septembre 2016 ; les références se lisent comme des références à 2014/90/UE. Elle couvre les équipements à embarquer sur les navires soumis aux conventions de l'OMI comme SOLAS. Les radios marines pour des navires sans telle obligation d'emport relèvent de la RED. Les dispositifs radio maritimes autonomes (AMRD) sont dans le champ (sections 1.7.3.3 et 1.7.3.4)
Produits aéronautiques	Annexe I, point 3 : produits, pièces et équipements aéronautiques relevant de l'article 3 du règlement (CE) 216/2008	Remplacé par le règlement (UE) 2018/1139 depuis le 11 septembre 2018. Restent sous la RED : les équipements radio aéronautiques au sol, les drones des catégories ouverte et spécifique, et les drones de catégorie certifiée qui n'opèrent pas uniquement sur des fréquences aéronautiques protégées (section 1.7.3.5)
Kits d'évaluation	Annexe I, point 4 : « kits d'évaluation destinés aux professionnels pour être utilisés uniquement dans des installations de recherche et de développement à cette fin » (la version anglaise ajoute « custom-built », sur mesure)	Tous les éléments doivent être réunis : construit sur demande spécifique d'un client ou d'un groupe de projet de R&D, une carte destinée à l'évaluation et au développement, pour des professionnels dans des organismes de R&D publics ou privés, utilisée pour la R&D. Ne sont pas exemptés : les équipements de laboratoire utilisés de façon régulière, les cartes d'évaluation génériques vendues aux services de R&D, les « boîtes noires » SDR librement programmables (section 1.7.3.6)

Les salons ne sont pas non plus une exclusion. L'article 9(2) autorise la présentation d'équipements radio non conformes avec « un signe visible » indiquant qu'ils ne peuvent pas être mis à disposition ou mis en service tant qu'ils n'ont pas été rendus conformes, et les démonstrations exigent les mesures prescrites par les États membres contre les brouillages. Le Guide RED (section 1.6) ajoute qu'il faut contacter l'autorité nationale du spectre pour faire la démonstration d'un émetteur, et aussi pour les essais terrain d'unités de présérie.

Articulation avec la directive basse tension et la directive CEM

Article 1(4) : les équipements radio qui relèvent de la RED « ne sont pas soumis à la directive 2014/35/UE », sauf au travers de l'article 3(1)(a), qui reprend les objectifs de sécurité de la directive basse tension « mais sans limites de tension ». L'article 2(2)(a) de la directive CEM exclut les équipements couverts par la directive 1999/5/CE, référence que l'article 50 de la RED transforme en référence à la RED ; l'article 3(1)(b) réintroduit les exigences CEM. Un produit radio a donc une seule déclaration au titre de la RED pour la sécurité, la CEM et le spectre, plus tous les autres actes applicables (RoHS, écoconception, batteries, le CRA à partir du 11 décembre 2027). La mécanique complète est dans quelles directives européennes s'appliquent à mon produit.

Quelles exigences essentielles s'appliquent

Exigence	S'applique à	Statut au 7 octobre 2026
3(1)(a) santé et sécurité, sans limite de tension	Tous les équipements radio	S'applique
3(1)(b) CEM	Tous les équipements radio	S'applique
3(2) utilisation efficace du spectre	Tous les équipements radio, récepteurs compris	S'applique
3(3)(a), (b), (c), (h), (i)	Uniquement les catégories désignées par un acte délégué	Aucun acte délégué (Guide RED, section 3.3)
3(3)(d), (e), (f) réseau, vie privée, fraude	Catégories du règlement délégué (UE) 2022/30 : équipements radio connectés à internet ; pour (e) aussi les jouets, les articles de puériculture et les équipements portables ; pour (f) les équipements qui transfèrent de l'argent ou de la monnaie virtuelle ; dispositifs relevant du MDR ou de l'IVDR exclus	S'applique depuis le 1er août 2025 ; 2022/30 abrogé à compter du 11 décembre 2027 par le règlement délégué (UE) 2026/339
3(3)(g) services d'urgence	Appareils mobiles visés par le règlement délégué (UE) 2019/320 (localisation de l'appelant) et décisions plus anciennes (AIS, balises d'avalanche, balises de détresse de recherche et sauvetage par satellite, SMDSM sur navires non SOLAS)	2019/320 s'applique depuis le 17 mars 2022
3(4) chargeur universel	Catégories de l'annexe Ia (téléphones, tablettes, appareils photo, casques d'écoute, casques-micros, consoles portables, haut-parleurs portables, liseuses, claviers, souris, systèmes de navigation portables, écouteurs, ordinateurs portables)	Depuis le 28 décembre 2024 ; ordinateurs portables depuis le 28 avril 2026 (directive (UE) 2022/2380)

Pour le Guide RED, « portable » (wearable) désigne un équipement porté sur le corps qui surveille et enregistre des données sensibles (traceurs d'activité, montres connectées, bagues connectées), pas un smartphone tenu en main ; les implants ne sont pas des équipements portables mais peuvent être connectés à internet (section 1.7.2). Le détail de l'article 3(3) est sur Normes harmonisées RED et les conséquences sur la procédure sur Procédure de conformité RED.

Radio logicielle (SDR)

Le Guide RED traite la SDR, grand public ou outil de développement, comme un équipement radio et demande au fabricant assez d'informations sur l'usage prévu pour permettre une utilisation conforme, ce qui peut inclure des accessoires comme les antennes, des composants logiciels et des spécifications d'installation, avec une attention particulière à l'article 10(8), à l'article 10(10) et au point 8 de l'annexe VI (section 1.7.4.17).

Deux dispositions sur la SDR existent dans la directive mais ne s'appliquent pas encore. L'article 4 (informations sur la conformité des combinaisons d'équipements radio et de logiciels) et l'article 3(3)(i) (un logiciel ne peut être chargé que si la conformité de la combinaison a été démontrée) exigent tous deux un acte délégué, et le Guide RED indique qu'il n'y en a actuellement aucun. Le considérant 19 avertit que cette vérification ne doit pas servir à exclure les logiciels de tiers indépendants.

Une mise à jour logicielle d'un équipement déjà sur le marché est de la maintenance, sauf si elle modifie les fonctions prévues, l'interface radio, le type ou les performances d'une manière que l'analyse de risque initiale n'avait pas prévue, ou si elle change le danger ou augmente le risque ; le produit est alors traité comme neuf (Guide RED, section 1.5).

Modules et produits hôtes

Situation	Qui porte les obligations RED	Source
Module mis sur le marché seul	Son fabricant : analyse des risques identifiables avant intégration (usage prévu, et usage raisonnablement prévisible pour la sécurité), plus des instructions qui maintiennent le module conforme si elles sont suivies	Guide RED, section 1.7.4.11
Module incorporé et fixé de façon permanente dans un produit électrique non radio lors de la mise sur le marché	Le fabricant du produit hôte : l'ensemble est un produit unique au sens de la RED	Guide RED, section 1.7.4.1
Appareil radio facilement accessible et aisément amovible du produit hôte	Produits distincts ; seul l'appareil radio relève de la RED	Guide RED, section 1.7.4.1
Équipement radio fixé à un produit non électrique	L'opérateur qui met le produit final sur le marché est le fabricant si la radio n'était pas déjà sur le marché, ou si sa fonction ou ses performances sont modifiées ou sa conformité affectée	Guide RED, section 1.7.4.2
Importateur ou distributeur qui vend sous son nom, ou modifie l'équipement de telle sorte que la conformité peut en être affectée	Cet importateur ou distributeur devient le fabricant	Article 14
Véhicule avec un équipement radio non mis sur le marché auparavant	Le constructeur du véhicule est aussi le fabricant de l'équipement radio	Guide RED, section 1.7.4.12

Le fabricant du produit hôte peut utiliser l'évaluation du module comme élément de preuve, mais l'article 17(1) exige toujours que l'évaluation « tient compte de toutes les conditions de fonctionnement prévues » et couvre « toutes les configurations possibles ». Une antenne, une alimentation ou un boîtier hors des instructions du module est la raison habituelle pour laquelle un rapport d'essai de module cesse de couvrir le produit final ; la page Tests requis RED liste ce qui est alors refait.

Antennes et accessoires

• Un produit radio avec son antenne attachée est évalué comme un tout. L'interface entre la radio et l'antenne n'a pas à être évaluée séparément, sauf si la partie radio est aussi vendue sans l'antenne (Guide RED, section 1.7.4.6).
• Les antennes passives vendues seules ne sont pas des équipements radio ; les antennes actives le sont toujours.
• Article 10(8) : les instructions doivent comporter, le cas échéant, « une description des accessoires et des composants (y compris logiciels) qui permettent à l'équipement radioélectrique de fonctionner selon l'usage prévu », ainsi que les bandes de fréquences et la puissance radioélectrique maximale transmise.
• Une box vendue avec deux antennes interchangeables doit être évaluée dans les deux configurations (article 17(1)), et le dossier technique les liste toutes les deux.

Équipements multimodes et restrictions nationales

Le Guide RED (section 1.7.4.3) admet les équipements multimodes dotés de modes qui ne peuvent légalement être utilisés dans aucun pays de l'UE, de l'EEE ou de l'AELE. L'évaluation couvre les modes destinés à y être utilisés ; pour les autres modes, le fabricant mène une analyse de risque (facilité d'activation du mode, ce qu'il pourrait perturber) et peut devoir prévoir des garde-fous et des instructions pour l'utilisateur.

L'utilisation du spectre n'est pas entièrement harmonisée. L'article 7 permet aux États membres de restreindre la mise en service et l'utilisation pour des raisons de spectre, de brouillage, de perturbation ou de santé publique. L'article 10(2) exige que l'équipement puisse fonctionner dans au moins un État membre sans enfreindre les règles d'utilisation du spectre, et l'article 10(10) exige que l'emballage identifie les États membres ou les zones soumis à restrictions ou à autorisation, information complétée dans les instructions ; le règlement d'exécution (UE) 2017/1354 fixe la manière de la présenter. Le Guide RED (section 1.2.1) précise que la RED s'applique aussi en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Turquie. Les conditions des dispositifs à courte portée dans les pays de la CEPT sont rassemblées dans la recommandation ERC 70-03, qui est une recommandation et non du droit de l'Union.

Mise sur le marché

La RED s'applique à chaque unité mise sur le marché de l'Union, puis à chaque mise à disposition ultérieure jusqu'à l'utilisateur final (Guide RED, section 1.3). Elle couvre les produits neufs fabriqués dans l'UE et les produits neufs ou d'occasion importés de pays tiers (section 1.5). Un produit acheté par un consommateur à l'étranger et rapporté dans l'UE pour son usage personnel n'est pas mis sur le marché. Les unités doivent respecter les exigences en vigueur le jour de leur mise sur le marché, d'où l'importance des dates du 1er août 2025 et du 11 décembre 2027 pour les stocks. Le moment et la manière dont une unité est mise sur le marché sont traités dans Champ CE.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation	Ce que dit le texte
« Les équipements destinés exclusivement à la R&D ou à la démonstration sont exclus s'ils sont signalés. »	L'annexe I, point 4, n'exclut que les kits d'évaluation destinés aux professionnels pour un usage uniquement dans des installations de R&D. La démonstration relève de l'article 9(2), une règle de présentation, pas une exclusion.
« Les kits d'évaluation et de développement vendus aux intégrateurs bénéficient d'un régime allégé. »	Les cartes d'évaluation génériques vendues aux services de R&D ne sont pas exemptées ; le kit doit être construit sur mesure pour un client ou un projet précis (Guide RED, section 1.7.3.6).
« Les équipements militaires sont exclus au titre de l'article 346 TFUE et des standards OTAN. »	L'exclusion de la RED est l'article 1(3) : équipements utilisés exclusivement pour la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État. Les équipements à double usage restent dans le champ.
« Un émetteur-récepteur fabriqué par un radioamateur pour son usage personnel est exclu. »	L'annexe I, point 1, exclut les équipements construits par des radioamateurs « à des fins de recherches scientifiques et expérimentales », les kits à assembler par des radioamateurs et les équipements modifiés par des radioamateurs pour leur usage propre.
« Tous les équipements aéronautiques sont exclus. »	Les équipements radio aéronautiques au sol et les drones des catégories ouverte et spécifique relèvent de la RED (Guide RED, section 1.7.3.5).
« Les récepteurs purs sont dispensés de l'article 3(2). »	L'article 3(2) s'applique à tous les équipements radio ; les considérants 10 et 11 fixent l'objectif de performance des récepteurs.
« La cybersécurité de l'article 3(3) s'applique à tout récepteur ou produit radio. »	Seulement aux catégories du règlement délégué (UE) 2022/30, qui exclut aussi les dispositifs relevant du MDR et de l'IVDR.
« La directive impose des mécanismes de protection SDR et une liste des combinaisons matériel-logiciel autorisées. »	L'article 4 et l'article 3(3)(i) n'ont pas d'acte délégué ; le Guide RED indique « currently no delegated act ».
« Une antenne passive vendue comme accessoire relève de la RED. »	Les antennes passives vendues seules ne sont pas des équipements radio ; les antennes actives le sont (Guide RED, section 1.7.4.6).
« Le dossier RED doit citer les ECC Decisions applicables. »	Aucune obligation de ce type dans la directive. L'article 10(10) exige les informations de restriction sur l'emballage et dans les instructions.
« La bande n79 est une bande 5G européenne. »	Les bandes 5G harmonisées de l'UE viennent des décisions 2016/687, 2019/235 et 2019/784 ; aucune ne couvre 4 400-5 000 MHz.
« Les équipements marins portent le marquage barre à roue apposé par un organisme désigné. »	Les équipements relevant de la directive 2014/90/UE sont hors RED. Un équipement radio peut aussi satisfaire aux deux textes et porte alors le marquage CE et le marquage « barre à roue » (wheel mark) (Guide RED, section 1.7.3.3).

En résumé

1. Le produit émet-il ou reçoit-il intentionnellement des ondes radio inférieures à 3 000 GHz ?
2. Est-ce à des fins de radiocommunication ou de radiorepérage ?
3. Est-il mis sur le marché, ou mis à disposition sur le marché, de l'Union ?
4. Aucune des cinq exclusions (article 1(3), annexe I points 1 à 4) ne s'applique-t-elle ?

Si les quatre réponses sont « oui », la RED s'applique, et avec elle les articles 3(1) et 3(2), plus tout point de l'article 3(3) ou l'article 3(4) qui couvre la catégorie du produit. Suite logique : Normes harmonisées RED, Tests requis, le dossier technique et la procédure de conformité.

Voir aussi

• Quelles directives européennes s'appliquent à mon produit ? : comment la RED, la directive basse tension, la directive CEM et les autres actes se cumulent ou s'excluent.
• Protocoles sans fil de niche : ANT+, KNX-RF, DECT ULE, 6LoWPAN : piles radio moins évidentes qui restent dans le champ de RED.
• UWB et certification FiRa Consortium : périmètre des équipements UWB sous RED, surcouche FiRa.
• EASA C0 à C6 : classes de drones : drones à liaison radio à la frontière RED/EASA.
• Certification NFC Forum : CR15, classes, tarifs : produits NFC actifs dans le champ de RED.
• DECT Forum : DECT classique et DECT NR+ : équipements DECT comme cas spécifique du champ RED.
• RED 3.3 : abrogation prévue au 11 décembre 2027 : ce que change le règlement délégué 2026/339.

Sources & références

1. Directive 2014/53/UE (RED), articles 1 à 4, 9, 10, 14, 17 et annexe I, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
2. Guide de la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques, sections 1.1 à 1.7 et 3.3 (en anglais), Commission européenne ec.europa.eu/docsroom/documents/33162
3. Directive sur les équipements radioélectriques (RED), page de la Commission, Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/electrical-and-electronic-engineering-industries-eei/radio-equipment-directive-red_en
4. Directive 2014/30/UE (CEM), article 2(2)(a), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj
5. Directive (UE) 2022/2380 modifiant la RED (chargeur universel, annexe Ia), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/2380/oj
6. Règlement délégué (UE) 2022/30, article 3(3)(d), (e) et (f), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/30/oj
7. Règlement délégué (UE) 2026/339, abrogation de 2022/30 au 11 décembre 2027, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2026/339/oj
8. Règlement délégué (UE) 2019/320, article 3(3)(g), localisation de l'appelant, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2019/320/oj
9. Règlement d'exécution (UE) 2017/1354, présentation des informations de l'article 10(10), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1354/oj
10. Décision d'exécution (UE) 2016/687, bande 694-790 MHz, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2016/687/oj
11. Décision d'exécution (UE) 2019/235, bande 3 400-3 800 MHz, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2019/235/oj
12. Décision d'exécution (UE) 2019/784, bande 24,25-27,5 GHz, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2019/784/oj
13. Décision d'exécution (UE) 2020/590 modifiant 2019/784 (conditions techniques 26 GHz), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2020/590/oj
14. Directive 2014/90/UE relative aux équipements marins, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/90/oj
15. Règlement (UE) 2018/1139 concernant l'aviation civile (AESA), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2018/1139/oj
16. Recommandation ERC 70-03 sur les dispositifs à courte portée (ECC), CEPT www.cept.org/ecc/