Normes harmonisées RED
RED · Pilier
Les normes harmonisées RED se déclinent par article (3.1(a) santé, 3.1(b) CEM, 3.2 spectre, 3.3 cybersécurité) et par type de radio. Cette page recense les normes en vigueur en 2026, leur périmètre exact, et la méthode pour vérifier leur publication au Journal officiel, étape essentielle pour bénéficier de la présomption de conformité.
Architecture des normes RED
Section intitulée « Architecture des normes RED »La directive RED organise ses normes en quatre familles, une par article d'exigence essentielle. Une certification RED complète cite donc typiquement 4 à 6 normes harmonisées différentes, une par article applicable, avec parfois plusieurs parties.
| Famille | Périmètre | Norme générique | Normes spécifiques |
|---|---|---|---|
| 3.1(a) Santé | Exposition RF, SAR | EN 62311 | EN 50360, EN 50566, EN 62209-1/-2 |
| 3.1(b) CEM radio | Émissions / immunité radio | EN 301 489-1 | -3, -17, -19, -52, etc. (selon type) |
| 3.2 Spectre | Utilisation efficace du spectre | (pas de norme générique) | EN 300 328, EN 301 893, EN 300 220, etc. |
| 3.3 Cybersécurité | Protection réseau/données/fraude | (pas de norme générique) | EN 18031-1, EN 18031-2, EN 18031-3 |
Pour un produit Wi-Fi/BLE typique, l'ensemble se compose de :
- EN 62311 pour la santé
- EN 301 489-1 + EN 301 489-17 pour la CEM radio
- EN 300 328 pour le spectre 2,4 GHz
- EN 18031-1 / -2 pour la cybersécurité (depuis août 2025)
- EN 62368-1 pour la sécurité électrique (LVD)
Soit cinq normes en plus de la norme sécurité, un dossier RED typique cite 5 à 7 références.
Article 3.1(a): Santé
Section intitulée « Article 3.1(a): Santé »Pour les équipements portés à moins de 20 cm du corps, l'essai SAR est obligatoire. La méthode dépend du type d'équipement :
| Norme | Application |
|---|---|
| EN 50360 | Téléphones mobiles (tête) |
| EN 50566 | Équipements portés contre le corps (tronc, hanche) |
| EN 62209-1 | Méthode générale pour téléphones |
| EN 62209-2 | Méthode pour équipements ≤ 100 g |
| EN 62209-3 | Méthode matricielle (vecteur) |
Pour les équipements fixes ou non portés (caméras IP, capteurs muraux), EN 62311 couvre l'évaluation générique de l'exposition CEM à proximité de l'utilisateur. La méthode est documentaire dans la plupart des cas : un calcul de densité de puissance ou de champ électrique aux distances d'usage suffit.
Les limites européennes pour l'exposition du public général :
- SAR tronc/membres : 4,0 W/kg (moyenné sur 10 g, 6 minutes)
- SAR tête : 2,0 W/kg (moyenné sur 10 g, 6 minutes)
- Densité de puissance au-dessus de 6 GHz : 10 W/m²
- Champ électrique 1-300 MHz : 28 V/m (référence)
Ces valeurs sont issues des recommandations ICNIRP transposées par la recommandation 1999/519/CE du Conseil. La mise à jour ICNIRP 2020 a légèrement modifié les valeurs au-dessus de 6 GHz pour tenir compte des fréquences 5G millimétriques.
Article 3.1(b): Compatibilité électromagnétique radio
Section intitulée « Article 3.1(b): Compatibilité électromagnétique radio »La série EN 301 489 couvre la CEM des équipements radio. Elle se compose d'une partie générique -1 et de parties spécifiques -X par type de radio. Le couple -1 + -X est obligatoire pour chaque produit.
Partie générique
Section intitulée « Partie générique »EN 301 489-1 définit les exigences communes :
- Plage de fréquences couverte (15 kHz à 6 GHz minimum, 30 MHz à 18 GHz pour les produits radio)
- Critères de performance pendant les essais d'immunité
- Méthodologie de mesure des émissions
- Configuration du produit en émission ET en réception
Parties spécifiques
Section intitulée « Parties spécifiques »| Partie | Application |
|---|---|
| -3 | Équipements à courte portée (SRD) ≤ 1 GHz : LoRa, Sigfox, Z-Wave, télécommandes |
| -4 | Liaisons radio fixes à 1-90 GHz |
| -5 | PMR trunking (Tetra, P25) |
| -9 | Microphones sans fil |
| -15 | Équipements amateurs |
| -17 | Wi-Fi 2,4 / 5 / 6 GHz et Bluetooth |
| -19 | Récepteurs GNSS (GPS, Galileo) |
| -22 | Équipements VDL aéronautique |
| -31 | Implants médicaux actifs |
| -34 | Équipements navals VHF |
| -50 | Stations de base cellulaires |
| -52 | Équipements cellulaires utilisateur (téléphones, modules) |
| -53 | UWB |
Pour un module cellulaire 4G/5G intégré dans un produit IoT, par exemple, le dossier cite typiquement EN 301 489-1 + EN 301 489-52 + EN 301 489-17 si le module supporte aussi le Wi-Fi.
Article 3.2: Utilisation efficace du spectre
Section intitulée « Article 3.2: Utilisation efficace du spectre »C'est la famille la plus visible des normes RED. Pour chaque bande de fréquence et chaque technologie, une norme harmonisée définit :
- les puissances maximales d'émission (PIRE),
- les masques spectraux (largeur de bande, émissions hors-bande),
- les protocoles obligatoires (DFS, TPC, LBT, AFA, AFH),
- les modes de fonctionnement autorisés.
Sous-1 GHz (SRD courte portée)
Section intitulée « Sous-1 GHz (SRD courte portée) »| Norme | Bande | Sous-bandes principales |
|---|---|---|
| EN 300 220 | 25 MHz – 1 GHz | 868 MHz (G1 à G4), 433 MHz, 169 MHz |
| EN 300 422 | Microphones sans fil | 25 MHz – 3 GHz |
| EN 300 330 | Inductif 9 kHz – 30 MHz | RFID 125 kHz, NFC 13,56 MHz |
| EN 300 113 | PMR VHF/UHF | 30 MHz – 1 GHz |
| EN 303 098 | Cartes RFID 13,56 MHz | NFC, lecteurs |
| EN 303 348 | Compteurs intelligents 169 MHz | Wireless M-Bus |
Pour la bande 868 MHz (la plus utilisée pour LoRa et Sigfox), les sous-bandes G1 à G4 ont des limites de puissance et de duty cycle différentes :
| Sous-bande | Fréquence | PIRE max | Duty cycle |
|---|---|---|---|
| G1 | 863,0 – 865,0 MHz | 25 mW | 0,1 % |
| G2 | 865,0 – 868,0 MHz | 25 mW | 1 % |
| G3 (la plus utilisée) | 868,0 – 868,6 MHz | 25 mW | 1 % |
| G3b | 868,7 – 869,2 MHz | 25 mW | 0,1 % |
| G4 | 869,4 – 869,65 MHz | 500 mW | 10 % |
LoRa utilise typiquement G3 ; Sigfox aussi. Les solutions à plus forte puissance (Z-Wave longue portée, certains compteurs) peuvent migrer vers G4 sous réserve de respecter les 10 % de duty cycle.
Bandes 2,4 et 5 GHz Wi-Fi/BLE
Section intitulée « Bandes 2,4 et 5 GHz Wi-Fi/BLE »| Norme | Bande | Caractéristiques |
|---|---|---|
| EN 300 328 | 2,4 GHz (2400–2483,5 MHz) | PIRE 20 dBm, occupation < 10 %/50 ms |
| EN 301 893 | 5 GHz (5150–5350, 5470–5725) | PIRE 23/30 dBm, DFS/TPC requis |
| EN 303 687 | 6 GHz (5945–6425) | PIRE 23 dBm LPI (intérieur), 14 dBm VLP (portable, intérieur ou extérieur) |
EN 300 328 est la norme la plus utilisée. Elle définit trois protocoles d'accès :
- Adaptive Frequency Hopping (AFH), pour Bluetooth qui saute entre canaux pour éviter les interférences ;
- Listen Before Talk (LBT), détection de canal libre avant émission ;
- Adaptive Power Control (APC), ajustement dynamique de la puissance.
Au moins un de ces protocoles doit être implémenté pour bénéficier de la présomption de conformité.
Bandes cellulaires
Section intitulée « Bandes cellulaires »| Norme | Génération | Bandes typiques UE |
|---|---|---|
| EN 301 511 | GSM 2G | B3 (1800), B8 (900) |
| EN 301 908-1 | UMTS 3G | B1 (2100), B8 (900) |
| EN 301 908-13 | LTE 4G | B1, B3, B7, B8, B20, B28 |
| EN 301 908-25 | 5G NR | n1, n3, n7, n8, n20, n28, n78, n79 |
Les essais cellulaires sont les plus coûteux (€15 000–60 000) car ils impliquent une chambre anéchoïque RF avec une station de base simulée et des suites de tests 3GPP standardisées.
Bandes spéciales
Section intitulée « Bandes spéciales »| Norme | Application |
|---|---|
| EN 302 065 | UWB 6-8,5 GHz, applications courte portée |
| EN 302 208 | RFID UHF 860-870 MHz (logistique, antivol) |
| EN 300 718 | Détecteurs d'avalanches 457 kHz |
| EN 303 213 | Imageurs millimétriques 75-110 GHz (radar automobile) |
| EN 303 396 | Récepteurs uniquement (broadcasting et autres) |
Article 3.3: Cybersécurité (depuis août 2025)
Section intitulée « Article 3.3: Cybersécurité (depuis août 2025) »Les normes harmonisées EN 18031 ont été publiées en 2024 pour couvrir les sous-articles 3.3(d), (e), (f). Elles sont structurées en trois parties indépendantes :
EN 18031-1 : protection du réseau (article 3.3(d))
Section intitulée « EN 18031-1 : protection du réseau (article 3.3(d)) »Couvre la protection des réseaux contre les attaques originaires de l'équipement (botnets, DDoS amplifiés, propagation de malware). Exigences :
- Authentification réseau par l'équipement avant connexion
- Limitation des connexions sortantes non sollicitées
- Mécanismes anti-flood pour les protocoles d'application
- Mise à jour de sécurité documentée et signée
- Désactivation des services par défaut non nécessaires
- Logs de sécurité archivés et exploitables
EN 18031-2 : protection des données personnelles (article 3.3(e))
Section intitulée « EN 18031-2 : protection des données personnelles (article 3.3(e)) »Couvre la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées par l'équipement. Exigences :
- Chiffrement des communications contenant des données sensibles (TLS 1.2+, AES, etc.)
- Stockage chiffré ou inaccessible des secrets (clés, mots de passe)
- Contrôle d'accès aux fonctions sensibles
- Effacement sécurisé des données en fin de vie ou réinitialisation
- Documentation des données collectées et de leur traitement
- Mise à jour des composants cryptographiques face aux vulnérabilités
EN 18031-3 : protection contre la fraude (article 3.3(f))
Section intitulée « EN 18031-3 : protection contre la fraude (article 3.3(f)) »Couvre l'intégrité des transactions financières et des paiements. Exigences :
- Authentification forte pour toute opération financière
- Intégrité non-répudiation des transactions
- Protection contre les rejeux et les manipulations
- Audit trail des opérations financières
- Conformité aux standards de paiement applicables (PCI DSS, EMV...)
Niveaux d'assurance
Section intitulée « Niveaux d'assurance »Les trois normes définissent trois niveaux d'assurance (proches de Common Criteria) :
- Basic, auto-évaluation documentée par le fabricant
- Substantial, évaluation par un tiers indépendant
- High, évaluation rigoureuse + essais de pénétration
Pour un produit IoT grand public, le niveau Basic ou Substantial est généralement applicable. Les niveaux supérieurs sont réservés à des produits sensibles (transactions financières, infrastructure critique).
Cycle de vie des normes RED
Section intitulée « Cycle de vie des normes RED »Comme toutes les normes harmonisées, les normes RED sont publiées au JOUE puis évoluent par amendements et révisions. Quelques points spécifiques à RED :
- Les normes ETSI (EN 3xx xxx) utilisent une notation Vx.y.z (AAAA-MM) plutôt qu'une simple date. Ex : EN 300 328 V2.2.2 (2019-07).
- Les amendements ETSI sont publiés comme nouvelles versions complètes, pas comme des amendements séparés.
- La période de coexistence d'une nouvelle version est généralement de 18 à 24 mois au JOUE.
Pour vérifier la version en vigueur, consulter :
- EUR-Lex, communications de la Commission au JOUE série C avec le titre « Référence des normes harmonisées pour la directive 2014/53/UE ».
- Portail ETSI, chaque norme a une fiche avec son historique et son statut.
- Single Market & Standards de la Commission, liste consolidée par directive.
Comment référencer les normes RED dans la DoC
Section intitulée « Comment référencer les normes RED dans la DoC »La DoC doit citer les références exactes au format ETSI :
EN 300 328 V2.2.2 (2019-07)EN 301 489-1 V2.2.3 (2019-11)EN 301 489-17 V3.2.4 (2020-09)EN 62368-1:2020/A11:2020EN 62311:2020EN 18031-1:2024EN 18031-2:2024Une référence imprécise (« EN 300 328 » sans version) est un motif classique de rejet. Toujours respecter le format publié au JOUE.
En résumé
Section intitulée « En résumé »- Une certification RED typique cite 5 à 7 normes harmonisées (santé + CEM + spectre + cybersécurité + sécurité électrique).
- Les normes du 3.2 (spectre) sont les plus visibles ; il faut une norme par bande et par technologie.
- Les normes du 3.3 (cybersécurité) sont la nouveauté 2025 et le sujet le moins maîtrisé en pratique.
- Le format de référence ETSI Vx.y.z doit être respecté à la lettre.
- La veille au JOUE est essentielle, les normes évoluent vite, notamment pour le Wi-Fi 6E/7 et la 5G.
Pour la mise en pratique, voir Tests requis et Procédure.
Sources & références
- Liste consolidée des normes harmonisées RED , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/electrical-and-electronic-engineering-industries-eei/radio-equipment-directive-red_en
- Portail ETSI , ETSI www.etsi.org/standards
- Règlement délégué (UE) 2022/30 , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/30/oj