Marquage CE: dimensions, proportions et regles visuelles

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 27 mai 2026 ~14 min de lecture

Guide. Marquage CE, regles graphiques

Les regles graphiques du marquage CE forment l'un des chapitres les plus normalises du droit produit europeen, et restent pourtant l'une des sources de non-conformite les plus frequemment relevees par les autorites de surveillance du marche et par les services douaniers. La forme exacte des lettres, leur hauteur, leur position sur le produit et leur contraste avec le support ne relevent pas du choix du fabricant: elles sont fixees par l'annexe II du Reglement (UE) 765/2008, reaffirmees par l'annexe I de la Decision 768/2008, et reprises sans modification dans chaque directive sectorielle (LVD, CEM, RED, jouets, machines, EPI). Ce guide examine, regle par regle, ce que l'autorite peut exiger et ce qu'elle ne peut pas exiger.

Base juridique du marquage CE

Le cadre juridique du marquage CE repose sur trois textes principaux, qui se completent.

Le Reglement (UE) 765/2008 etablit les principes generaux du marquage CE pour la commercialisation des produits. Son article 30 definit la signification du marquage CE et fixe les regles d'apposition. Son annexe II contient le gabarit graphique des lettres et impose la hauteur minimale de 5 mm.

La Decision n. 768/2008/CE complete le reglement en proposant un cadre commun pour la commercialisation des produits. Son annexe I, article R12, reprend en termes voisins les regles d'apposition, et son article R34 precise le role du marquage CE dans la presomption de conformite.

Les directives sectorielles (CEM 2014/30/UE, LVD 2014/35/UE, RED 2014/53/UE, jouets 2009/48/CE, machines 2006/42/CE, EPI 2016/425, etc.) reprennent les regles graphiques par renvoi a l'annexe II du Reglement 765/2008. Aucune directive ne fixe de regle graphique propre. Lorsqu'une directive ajoute une mention specifique (par exemple le numero d'organisme notifie ou une classe de protection), elle precise la position relative de cette mention par rapport au marquage CE, pas la forme du marquage lui-meme.

Trois consequences pratiques en decoulent. D'abord, les regles graphiques sont uniformes sur l'ensemble des directives: un meme gabarit s'applique a un dispositif electromedical, a un equipement radio, a un jouet ou a une machine. Ensuite, une autorite nationale ne peut imposer un gabarit different de celui de l'annexe II. Enfin, une non-conformite graphique releve directement du Reglement 765/2008 et de la directive sectorielle correspondante, ce qui ouvre les voies de retention prevues par le Reglement (UE) 2019/1020.

Le gabarit graphique des lettres

L'annexe II du Reglement 765/2008 fournit le trace de reference des deux glyphes "C" et "E". Le marquage CE n'est pas un sigle compose en police generique: chaque lettre suit un gabarit precis, fonde sur un trace circulaire.

Construction geometrique

Les deux lettres "C" et "E" s'inscrivent chacune dans une grille carree de meme dimension. La hauteur des deux glyphes est egale. La largeur de chaque lettre est sensiblement egale a sa hauteur, ce qui produit un caractere quasi carre, eloigne des proportions oblongues d'une police de texte classique.

La lettre "C" est tracee comme un arc de cercle ouvert vers la droite. Le rayon exterieur de l'arc est egal a la moitie de la hauteur de la lettre. Le rayon interieur est inferieur. L'ouverture de l'arc occupe environ un quart de la circonference. L'epaisseur du trait reste constante sur la totalite de la courbe, sans empattement (sans serif).

La lettre "E" reprend la meme construction circulaire pour son corps principal. La barre horizontale mediane est plus courte que la barre superieure et la barre inferieure, ce qui distingue immediatement le glyphe d'un "E" en police generique. Les trois barres horizontales sont de meme epaisseur que le trait curviligne du "C".

L'espacement entre les deux lettres est egal a environ la moitie de la largeur d'une lettre. Cet espacement est l'un des points les plus frequemment errones lorsque le marquage est compose en police generique: le tracking par defaut produit un ecart trop reduit (sigle "China Export") ou trop large (deux lettres separees).

Representation ASCII du gabarit

L'annexe II publie un gabarit dessine sur grille. Une representation ASCII permet d'en restituer la logique generale, sans pretention au respect des proportions au pixel pres.

   .CCCCCC.       EEEEEEEE
  CC      C       EE
 CC       .       EE
CC                EEEEEE
CC                EE
 CC       .       EE
  CC      C       EE
   .CCCCCC.       EEEEEEEE

Cette representation rend visible: le "C" comme arc ouvert vers la droite, le "E" comme glyphe a trois barres horizontales, la barre mediane plus courte, la hauteur identique des deux lettres, l'espacement entre les deux glyphes.

Conservation des proportions a l'agrandissement

L'article 30, paragraphe 5, du Reglement 765/2008 autorise un agrandissement du marquage CE au-dela de la dimension minimale, sous reserve que les proportions soient conservees. Un agrandissement homothetique est admis sans limite haute. Une deformation par etirement vertical ou horizontal ne l'est pas. La meme regle vaut pour la reduction sous 5 mm: elle reste limitee aux produits ou la dimension minimale n'est pas praticable.

Dimension minimale et derogation pour produits petits

La hauteur minimale de 5 mm est fixee a l'annexe II du Reglement 765/2008. Cette dimension correspond a la hauteur verticale prise sur le glyphe "E", borne superieure et borne inferieure incluses. Elle est mesurable au pied a coulisse ou par projection optique sur le produit fini.

L'article 30, paragraphe 5, prevoit explicitement: "Sauf disposition contraire d'une legislation communautaire d'harmonisation specifique, le marquage CE est constitue [.] avec une hauteur minimale de 5 mm. Les dimensions du marquage CE peuvent etre reduites pour les produits de petite taille."

Cas type d'application de la derogation

La pratique distingue plusieurs cas typiques.

Type de produit	Dimension minimale praticable	Decision
Boitier de plus de 30 mm sur la face arriere	5 mm	Apposition directe a 5 mm
Boitier entre 10 et 30 mm	3 a 5 mm selon surface	Apposition directe, reduction justifiee
Composant inferieur a 10 mm	Reduction ou apposition sur emballage	Voir arbre de decision ci-dessous
Carte d'extension, module radio	Selon surface utile	Apposition directe si surface continue
Equipement integre dans un autre produit	Sur la documentation, par renvoi du produit final	Documentation d'accompagnement

Arbre de decision

L'arbre de decision pour determiner le support du marquage suit la logique suivante.

    Produit a marquer ?
            |
            v
    Surface utile permettant 5 mm ?
       /             \
      Oui            Non
       |              |
       v              v
   Apposition     Reduction proportionnelle
   directe a       possible et lisible ?
   5 mm minimum     /          \
                   Oui         Non
                    |           |
                    v           v
                Apposition   Apposition sur
                directe a    emballage + documents
                hauteur       d'accompagnement
                reduite
                              |
                              v
                       Justification dans
                       le dossier technique

La case finale "Justification dans le dossier technique" est essentielle. Le recours a l'emballage en lieu et place du produit n'est jamais discretionnaire: la justification technique doit etre conservee et opposable a l'autorite de surveillance.

Position, visibilite, contraste

L'article 30, paragraphe 5, du Reglement 765/2008 enonce trois exigences cumulatives pour l'apposition: visible, lisible, indelebile.

Visibilite

Le marquage doit etre visible sur le produit sans demontage ni manipulation specifique. Une apposition a l'interieur d'un boitier ferme, sous un capot a outils, ou sur une face cachee en utilisation normale ne satisfait pas l'exigence. Sur un produit destine a etre installe contre un mur, la face avant ou une face laterale accessible apres installation doivent porter le marquage. Sur un appareil portable, la face arriere ou le compartiment batterie sont admis, sous reserve qu'aucun outil non standard ne soit requis pour acceder au marquage.

Lisibilite

La lisibilite suppose un contraste suffisant entre le trace du marquage et la couleur du support. Un marquage noir sur fond noir, ou gris sur gris, ne satisfait pas l'exigence. La regle ne fixe pas de rapport de contraste numerique, mais la pratique des autorites de surveillance s'aligne sur le seuil empirique de WCAG 2.1 (rapport 4.5:1 pour un texte courant), employe ici comme reference et non comme regle juridique. Aucune decoration, motif ou texture ne doit superposer le marquage au point d'en compromettre la reconnaissance.

Indelebilite

L'indelebilite est evaluee sur la duree de vie attendue du produit. Le procede d'apposition doit resister aux conditions d'usage prevues: temperature, humidite, nettoyage, manipulation, exposition UV, contact avec des solvants standards lorsque l'utilisation le suppose. Les directives sectorielles ne fixent pas de protocole d'essai d'indelebilite, mais le dossier technique doit demontrer la stabilite du marquage par des essais ou des justifications documentees du choix du procede.

Numero d'organisme notifie

Lorsqu'un organisme notifie intervient dans la phase de controle de la production, son numero d'identification a quatre chiffres est appose immediatement apres le marquage CE. La regle figure a l'article 30, paragraphe 4, du Reglement 765/2008 et est reprise a l'article R12 de la Decision 768/2008.

Forme et position

Le numero a quatre chiffres suit le sigle CE sans tiret, sans parenthese, sans separateur, avec un espace simple. Exemples valides:

CE 0344
CE 0123
CE 2797

Exemples non valides:

CE-0344         (tiret non admis)
CE(0344)        (parenthese non admise)
CE0344          (espace manquant)
CE 344          (le numero doit avoir quatre chiffres)

La police du numero n'est pas reglementee. La hauteur du numero doit etre lisible a la meme distance que le marquage CE, ce qui suppose une hauteur du meme ordre de grandeur, sans regle stricte d'egalite.

Quand le numero est-il requis ?

Procedure (module)	Numero d'organisme notifie	Exemple
Module A (auto-declaration)	Non	CE seul
Module A1, A2 (auto-declaration avec controle interne)	Non	CE seul
Module B (examen UE de type)	Oui	CE 0344
Module D, E, F (controle de production)	Oui	CE 0344
Module G (verification a l'unite)	Oui	CE 0344
Module H (assurance qualite totale)	Oui	CE 0344

Lorsque la procedure combine un module B (examen UE de type) suivi d'un module C (conformite au type) sans intervention d'organisme notifie en phase production, l'usage est de faire figurer le numero correspondant au module B.

Disposition: marquage simple et marquage multiple

Le marquage CE est rarement seul sur un produit destine a plusieurs marches. Il coexiste frequemment avec d'autres marquages reglementaires (FCC, UKCA, ANATEL, EAC, KC, NCC, etc.), avec des marques de certification volontaires (TUV, NF, GS, ENEC), et avec des mentions techniques (puissance, tension, classe de protection, indice IP).

Disposition lineaire ou en deux lignes

Le Reglement 765/2008 n'impose pas de disposition unique. Le marquage CE et le numero d'organisme notifie peuvent figurer sur une seule ligne (CE 0344) ou sur deux lignes, le numero sous le sigle. La condition est la conservation des proportions et la lisibilite.

Sequence de marquages multiples

Une plaque signaletique typique pour un equipement radio mis sur plusieurs marches comporte la sequence suivante.

+------------------------------------+
| Manufacturer name                   |
| Model: XYZ-100                      |
| S/N: 25-04-0001234                  |
| Power: 5 V, 1 A                     |
|                                    |
|  CE 0344    FCC ID: 2ABCD-XYZ100    |
|  UKCA       IC: 12345A-XYZ100       |
|  ANATEL 04321-25-12345              |
|                                    |
| Made in France                      |
| 2025                                |
+------------------------------------+

La sequence est libre, mais l'usage privilegie le regroupement des marquages reglementaires europeens (CE, UKCA) d'un cote, et les marquages d'identifiants (FCC ID, IC, ANATEL) de l'autre. Aucun marquage tiers ne doit visuellement remplacer ou recouvrir le marquage CE.

Marques volontaires

Les marques de certification volontaires (TUV, NF, GS, ENEC, VDE) peuvent figurer a cote du marquage CE sans contrainte de position, sous reserve qu'elles ne puissent etre confondues avec lui et qu'elles n'en alterent pas la lisibilite. Ces marques relevent du droit prive et de leur reglement d'usage propre.

Marquage CE et sigle "China Export"

Un sigle visuellement proche du marquage CE circule depuis le milieu des annees 2000 sur des produits d'origine chinoise. Son origine et son statut sont ambigus: certaines sources le decrivent comme un sigle "China Export", d'autres comme une simple imitation depourvue de signification officielle. La Commission europeenne, dans une reponse a une question parlementaire de 2008, a indique qu'aucun marquage "China Export" n'etait reconnu en droit europeen et que l'usage de ce sigle ne dispensait d'aucune obligation de conformite.

Differences graphiques

Le sigle dit "China Export" presente plusieurs differences de trace par rapport au marquage CE europeen.

Caracteristique	Marquage CE	"China Export"
Ecartement entre C et E	Environ une demi-largeur de lettre	Sensiblement reduit, lettres jointives
Forme du "C"	Arc de cercle ouvert	Arc plus ferme, ouverture reduite
Barre mediane du "E"	Plus courte que les barres superieure et inferieure	Barres parfois egales
Proportions globales	Lettres carrees inscrites dans grille	Lettres parfois plus oblongues

Consequences juridiques

L'apposition d'un sigle "China Export" sur un produit destine au marche europeen ne vaut pas marquage CE. Le produit reste soumis a toutes les obligations de la directive sectorielle applicable. Lorsqu'une autorite de surveillance identifie ce sigle a la place d'un marquage CE conforme, les voies du Reglement 2019/1020 (retention, retrait, rappel) sont ouvertes. La mention "CE" dans un texte commercial sans gabarit conforme releve quant a elle de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales deloyales.

Procedes d'apposition

Le procede d'apposition n'est pas reglemente en tant que tel: tout procede qui satisfait les exigences de visibilite, lisibilite et indelebilite est admis. Le choix releve d'un arbitrage entre cout, contraintes industrielles, materiau du support et environnement d'usage.

Procede	Substrat type	Durabilite	Cout indicatif
Gravure laser	Metal, plastique technique	Tres elevee	Eleve a l'investissement, faible a l'unite
Tampographie	Plastique, metal, ceramique	Elevee	Modere
Serigraphie	Plastique, metal, verre	Elevee	Modere
Etiquette adhesive (resine)	Tous substrats	Variable selon adhesif	Faible
Marquage par poincon	Metal	Tres elevee	Faible a l'unite
Etiquette papier vernie	Carton, plastique faible contrainte	Faible	Tres faible
Plaque signaletique rivetee	Equipements industriels	Tres elevee	Modere
Affichage e-marking	Equipement avec ecran integre	Lie a la duree de vie de l'ecran	Faible a l'unite

Le choix du procede doit etre conserve dans le dossier technique, avec les justifications de tenue dans le temps. Voir Dossier technique CE pour la structure attendue.

Apposition numerique, e-marking

Pour les produits disposant d'un ecran integre et d'une interface utilisateur, l'affichage du marquage CE et des informations reglementaires sur ecran est admis sous reserve de conditions cumulatives. Cette pratique, dite e-marking ou e-labelling, est expressement encadree pour les equipements radio (directive RED, modification de 2022) et progressivement reconnue par d'autres directives.

Les conditions de fond sont les suivantes:

1. L'affichage doit etre accessible a l'utilisateur sans outil et en moins de quatre actions a partir du menu principal,
2. L'affichage doit etre permanent jusqu'a action de l'utilisateur, sans effacement automatique inopportun,
3. Le marquage CE doit etre present sur l'emballage et dans la documentation, meme lorsque l'e-marking est utilise sur le produit,
4. La traduction de l'information doit etre disponible dans la langue ou les langues officielles de l'Etat membre de mise sur le marche.

L'e-marking ne dispense pas de l'apposition physique sur l'emballage et la documentation. Il remplace uniquement l'apposition sur le produit lui-meme, lorsque cette derniere est techniquement contrainte.

Marquage CE versus etiquette produit

Le marquage CE est l'un des elements de l'etiquette produit, mais il ne se confond pas avec elle. Une etiquette produit complete contient, en plus du marquage CE:

• l'identification du fabricant (raison sociale et adresse postale),
• l'identification de l'importateur lorsqu'il est etabli dans l'Union et que le fabricant ne l'est pas,
• l'identification du produit (modele, type, reference),
• le numero de serie ou le numero de lot,
• les caracteristiques techniques principales (tension, courant, puissance, classe d'isolement, indice de protection IP),
• les mentions specifiques imposees par la directive sectorielle,
• les pictogrammes de risque ou de manipulation lorsqu'ils s'appliquent.

Voir Apercu du marquage CE pour le cadre general et Procedure CE pour la sequence d'evaluation.

Cas particulier des dispositifs medicaux

Le Reglement (UE) 2017/745 sur les dispositifs medicaux (MDR) ajoute des exigences specifiques au-dela du Reglement 765/2008: identifiant unique du dispositif (UDI), symboles harmonises ISO 15223-1 (date de fabrication, date limite d'utilisation, conditions de conservation, stérilisation), mentions de traitement et de retraitement le cas echeant. Le marquage CE pour les dispositifs medicaux suit les memes regles graphiques que pour les autres directives, mais coexiste avec un jeu d'informations beaucoup plus dense.

Pieges frequents

Les principaux motifs de non-conformite graphique observes par les autorites de surveillance et les services douaniers se regroupent en cinq categories.

Lettres en police generique. Un "CE" compose en Arial, Times New Roman ou toute autre police de texte produit un trace qui ne correspond pas au gabarit de l'annexe II. Les courbes du "C" ne sont pas circulaires, l'epaisseur n'est pas uniforme, l'espacement entre les lettres reflete le tracking par defaut de la police. Le ratio largeur/hauteur de chaque lettre s'eloigne du carre. Solution: utiliser un gabarit vectoriel du marquage CE conforme a l'annexe II, disponible sous forme de fichier SVG ou EPS dans les guides publies par la Commission europeenne ou par les autorites nationales (DGCCRF en France, NANDO pour la liste des organismes).

Numero d'organisme notifie absent ou mal place. Lorsque la procedure de conformite implique un organisme notifie en phase de production, l'absence du numero a quatre chiffres apres le marquage CE est une non-conformite directe. Inversement, un numero appose alors que la procedure choisie ne le requiert pas (module A) est une non-conformite par exces. Solution: relire la procedure suivie, identifier les modules effectivement appliques, et faire figurer le numero uniquement lorsque le module en exige l'intervention.

Marquage sur emballage seul quand le produit pourrait porter le marquage. Le recours a l'emballage est une derogation, pas une option par defaut. Un produit dont la face exterieure offre une surface plane de plus de 5 mm de hauteur doit porter le marquage directement. Justifier l'usage de l'emballage par une preference esthetique ne suffit pas. Solution: documenter la surface utile du produit et justifier objectivement l'impossibilite technique d'une apposition directe.

Contraste insuffisant. Un marquage grave dans un materiau de meme teinte que le support, ou imprime en couleur proche du fond, est difficile a lire. La regle de lisibilite est une exigence de fond, pas de forme. Solution: choisir un procede qui produit un contraste durable (gravure laser sur metal anodise, serigraphie blanche sur fond sombre, marquage par soustraction de matiere coloree).

Marquage qui s'efface. Une etiquette qui se decolle au bout de six mois, une encre qui s'efface au nettoyage, une gravure trop superficielle qui s'use a l'usage: chaque procede doit etre choisi en fonction de l'environnement d'usage. Solution: integrer la durabilite du marquage aux essais du dossier technique, en particulier pour les produits exposes a des conditions severes (exterieur, milieu humide, contact alimentaire, nettoyage chimique).

Ce qu'il faut retenir

• Les regles graphiques du marquage CE sont fixees par l'annexe II du Reglement (UE) 765/2008 et reaffirmees par l'annexe I de la Decision 768/2008.
• La hauteur minimale est de 5 mm, mesuree sur la lettre "E". Une reduction est admise uniquement pour les produits ou cette hauteur n'est pas praticable.
• Les deux lettres "C" et "E" suivent un trace geometrique precis, fonde sur un arc de cercle, et ne peuvent pas etre composees en police de texte generique.
• Le numero a quatre chiffres de l'organisme notifie suit le marquage CE lorsque la procedure de conformite l'impose, sans tiret ni parenthese.
• Le marquage doit etre visible, lisible et indelebile pendant toute la duree de vie attendue du produit.
• L'apposition sur l'emballage et les documents d'accompagnement est une derogation justifiee, pas une option par defaut.
• L'apposition numerique (e-marking) est admise dans des conditions strictes, pour les produits dotes d'un ecran integre.
• Le sigle dit "China Export" n'a aucune valeur juridique en Europe et ne dispense d'aucune obligation reglementaire.

Pour la procedure complete et la place du marquage dans la sequence de conformite, voir Procedure CE et Dossier technique CE. Le Glossaire reprend les definitions des termes employes (organisme notifie, module, presomption de conformite).

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Sources & références

1. Reglement (CE) n. 765/2008 du Parlement europeen et du Conseil (annexe II: marquage CE) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/765/oj
2. Decision n. 768/2008/CE relative a un cadre commun pour la commercialisation des produits (annexe I: marquage CE) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec/2008/768/oj
3. Guide bleu 2022 relatif a la mise en oeuvre de la reglementation de l'UE sur les produits , Commission europeenne, Office des publications op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/06962183-c595-11ec-b6f4-01aa75ed71a1/language-en
4. Directive 2014/53/UE (RED), annexe VI (modules de controle, marquage CE) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
5. Directive 2014/35/UE (LVD), annexe III (declaration UE de conformite et marquage) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/35/oj
6. Directive 2014/30/UE (CEM), annexe I section 5 (marquage CE) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj