Marquage CE: dimensions, proportions et règles visuelles

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 18 min de lecture

Les règles graphiques du marquage CE tiennent en trois points brefs de l'annexe II du Règlement (CE) n° 765/2008: la forme des lettres, l'obligation de respecter les proportions du graphisme gradué, et une hauteur minimale de 5 mm « en l'absence de dispositions législatives spécifiques imposant des dimensions précises ». Tout le reste (où le placer, quand il passe sur l'emballage, quand un numéro d'organisme notifié le suit, quelles dérogations existent pour les petits produits) est réparti entre la Décision n° 768/2008/CE et les articles de marquage de chaque texte sectoriel, comme la LVD, la directive CEM, la RED, les règles sur les machines, les jouets, les EPI et les dispositifs médicaux. Ce guide lit ces textes article par article et sépare ce qu'ils exigent de ce que l'on répète couramment à leur sujet.

Base juridique du marquage CE

Le Règlement (CE) n° 765/2008 (9 juillet 2008, applicable depuis le 1er janvier 2010) contient les principes généraux à l'article 30 et la forme à l'annexe II. Ses chapitres sur la surveillance du marché ont été abrogés et remplacés par le Règlement (UE) 2019/1020, mais les dispositions sur l'accréditation et le marquage CE restent applicables (Guide bleu 2022, section 1.2.2). L'article 30 prévoit, en résumé:

• le marquage CE n'est apposé que par le fabricant ou son mandataire (30, paragraphe 1);
• il n'est apposé que sur les produits pour lesquels la législation d'harmonisation de l'Union le prévoit, sous la forme de l'annexe II (30, paragraphe 2);
• en l'apposant, le fabricant assume la responsabilité de la conformité à toutes les exigences applicables (30, paragraphe 3);
• c'est le seul marquage qui atteste la conformité à cette législation (30, paragraphe 4);
• les marquages susceptibles d'induire en erreur les tiers sur la signification ou la forme du marquage CE sont interdits, et tout autre marquage n'est admis que s'il ne porte pas atteinte à la visibilité, à la lisibilité et à la signification du marquage CE (30, paragraphe 5);
• les États membres prévoient des sanctions, qui peuvent inclure des sanctions pénales pour les infractions graves (30, paragraphe 6).

La Décision n° 768/2008/CE est le modèle que copient les textes sectoriels. Dans son annexe I, l'article R11 renvoie les principes généraux à l'article 30 du Règlement, et l'article R12 fixe les règles d'apposition (de manière visible, lisible et indélébile, sur le produit ou sa plaque signalétique, avant la mise sur le marché, numéro de l'organisme notifié lorsque celui-ci intervient dans le contrôle de la production). L'article R34 énumère les « non-conformités formelles », dont un marquage apposé en violation de R11 ou R12: l'autorité demande d'abord à l'opérateur économique d'y mettre fin, avant de restreindre, retirer ou rappeler le produit. Les modules de l'annexe II de la Décision disent, module par module, qui appose le numéro de l'organisme notifié. La présomption de conformité est une règle distincte (article R8), pas une fonction du marquage.

Les textes sectoriels comportent chacun leur paire d'articles, l'un sur les principes généraux (renvoyant à l'article 30), l'autre sur l'apposition. La plupart reprennent R12 mot pour mot, mais plusieurs ajoutent leur propre règle de hauteur, d'emballage ou de déclenchement du numéro d'organisme notifié. C'est pourquoi une même famille de produits peut se comporter différemment d'un acte à l'autre: voir le tableau ci-dessous.

Ce que dit réellement l'annexe II du Règlement 765/2008

Point	Texte de l'annexe II	Portée pratique
1	« Le marquage CE est constitué des initiales "CE" selon le graphisme suivant » (suivi d'un graphisme gradué)	Les lettres suivent le dessin, pas une police de caractères. Utiliser le fichier officiel plutôt que de taper « CE » dans une police.
2	« En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage CE, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant au paragraphe 1 sont respectées. »	La mise à l'échelle est admise dans les deux sens; l'étirement ou l'écrasement ne l'est pas.
3	« En l'absence de dispositions législatives spécifiques imposant des dimensions précises, le marquage CE a une hauteur minimale de 5 mm. »	5 mm est la valeur par défaut. Toute réduction en dessous de 5 mm doit venir du texte sectoriel.

Le Guide bleu 2022 (section 4.5.1.4) apporte trois précisions que le Règlement n'énonce pas. Le marquage peut prendre différentes formes (par exemple couleur, plein ou évidé) tant qu'il reste visible, lisible et respecte ses proportions. La visibilité signifie un accès facile pour toutes les parties, si bien que l'arrière ou le dessous d'un produit conviennent. Pour les produits à assembler, le marquage doit rester visible après l'assemblage, mais n'a pas à l'être après l'installation finale et en utilisation normale.

Aucun texte ne fixe de couleur, de rapport de contraste, d'épaisseur de trait, d'espacement des lettres en millimètres ni de position sur une face donnée. Ces paramètres découlent du dessin (espacement et trait suivent la hauteur) et de l'obligation générale de visibilité et de lisibilité.

Hauteur minimale et dérogations pour petits produits, acte par acte

Les 5 mm sont une valeur par défaut, et la dérogation pour petits produits ne figure pas dans le Règlement 765/2008. Elle n'existe que là où un texte sectoriel l'écrit. Ce tableau reprend ce que dit chaque acte, à partir du texte lui-même.

Acte	Articles sur le marquage CE	Règle de hauteur dans l'acte	Emplacement si pas sur le produit	Règle d'apposition supplémentaire
Règlement 765/2008	Art. 30, annexe II	5 mm sauf dimensions fixées par la législation spécifique	Non traité (voir R12)	Proportions du dessin
Décision 768/2008 (modèle)	R11, R12	Renvoi au 765/2008	Emballage et documents d'accompagnement, lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas	Numéro d'organisme notifié lorsqu'il intervient dans le contrôle de la production
RED 2014/53/UE	Art. 19, 20	Peut être inférieure à 5 mm « en raison de la nature des équipements radioélectriques », s'il reste visible et lisible (art. 19, paragraphe 2)	Produit ou plaque signalétique, sauf si la nature de l'équipement ne le permet pas ou ne le justifie pas	Aussi sur l'emballage, de manière visible et lisible (art. 20, paragraphe 1); numéro d'organisme notifié de même hauteur que le marquage CE, seulement pour l'annexe IV (art. 20, paragraphe 3)
LVD 2014/35/UE	Art. 16, 17	Pas de règle propre: 5 mm	Emballage et documents d'accompagnement	Aucune
CEM 2014/30/UE	Art. 16, 17	Pas de règle propre: 5 mm	Emballage et documents d'accompagnement	Aucune
Directive machines 2006/42/CE	Art. 16, annexe III	Éléments de même dimension verticale sensiblement, au moins 5 mm; dérogation possible pour les machines de petite dimension	Non traité à l'annexe III	À proximité immédiate du nom du fabricant ou de son mandataire, selon la même technique; numéro d'organisme notifié après assurance qualité complète
Règlement machines (UE) 2023/1230 (à partir du 20 janvier 2027)	Art. 23, 24	Pas de règle propre: 5 mm selon l'annexe II du 765/2008	Emballage et documents d'accompagnement	Numéro d'organisme notifié pour les procédures de l'art. 25, paragraphe 2, points a à c, et paragraphe 3, points b à d
Directive jouets 2009/48/CE	Art. 16, 17	Pas de règle propre	Sur le jouet, une étiquette fixée ou l'emballage; pour les petits jouets, une étiquette ou un feuillet d'accompagnement	Sur l'emballage lorsqu'il n'est pas visible de l'extérieur
Règlement jouets (UE) 2025/2509 (applicable au 1er août 2030)	Art. 17, 18	Pas de règle propre	Emballage ou documentation d'accompagnement lorsque la taille ou la nature du jouet ne le permet pas	Sur l'emballage lorsqu'il n'est pas visible de l'extérieur
Règlement EPI (UE) 2016/425	Art. 16, 17	Pas de règle propre dans les articles	Emballage et documents d'accompagnement	Numéro d'organisme notifié pour les EPI de catégorie III (annexe VII ou VIII)
MDR (UE) 2017/745	Art. 20, annexe V	Au moins 5 mm; dérogation possible pour les dispositifs de petite dimension	Sur le dispositif ou son conditionnement stérile, sinon l'emballage	Aussi dans la notice d'utilisation et sur tout conditionnement de vente; numéro aussi dans le matériel promotionnel
ATEX 2014/34/UE	Art. 15, 16	Pas de règle propre	Emballage et documents d'accompagnement	Suivi du marquage spécifique de protection contre les explosions et des symboles de groupe et de catégorie
MID 2014/32/UE	Art. 21, 22	Rectangle du marquage métrologique de même hauteur que le marquage CE (art. 21, paragraphe 2)	Documents d'accompagnement et emballage	« M » et les deux derniers chiffres de l'année dans un rectangle, immédiatement après le marquage CE; numéro indélébile ou autodestructible en cas d'enlèvement
Ascenseurs 2014/33/UE	Art. 18, 19	Pas de règle propre	Sur chaque cabine et composant de sécurité, ou sur une étiquette indissociable du composant de sécurité	Numéro d'organisme notifié pour les procédures énumérées

Le Guide bleu 2022 (note 236) énumère les actes qu'il considère comme permettant de déroger à la dimension minimale pour les petits dispositifs ou composants: machines, équipements de protection individuelle, dispositifs médicaux implantables actifs, dispositifs médicaux, atmosphères explosibles, ascenseurs (pour les machines de petite dimension), dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, équipements radioélectriques et équipements marins. Pour les actes du tableau, la dérogation est écrite dans la RED, la directive machines et le MDR; dans les articles actuels sur les EPI et l'ATEX, la voie de réduction est la voie générale de R12 (emballage et documents d'accompagnement). Vérifiez l'acte qui s'applique à votre produit plutôt qu'une règle générale « petits produits ».

Position, visibilité, lisibilité et indélébilité

L'article R12, paragraphe 1, impose d'apposer le marquage de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou sa plaque signalétique. Le Guide bleu 2022 (section 4.5.1.4) donne la lecture officielle de chaque terme.

• Visible: facilement accessible pour toutes les parties; l'arrière ou le dessous conviennent. Il n'a pas à être visible avant l'ouverture de l'emballage, sauf si le texte sectoriel exige aussi le marquage sur l'emballage.
• Lisible: la valeur par défaut de 5 mm est requise pour garantir la lisibilité. Les textes ne fixent aucun rapport de contraste; toute couleur ou un dessin évidé sont admis si le résultat reste lisible.
• Indélébile: il ne peut être retiré dans des conditions normales sans laisser de traces visibles; le Guide bleu signale que certaines normes de produit prévoient un essai de frottement à l'eau et à l'essence de pétrole. Le choix technologique appartient au fabricant, et le marquage n'a pas à faire partie intégrante du produit.

Moment. Le marquage ne peut en principe être apposé qu'une fois l'évaluation de la conformité achevée, généralement en fin de production. S'il est estampé ou moulé, il peut être appliqué plus tôt en production, à condition que la conformité du produit soit vérifiée dans le cadre du processus de production.

Repli sur l'emballage. Le Guide bleu donne deux déclencheurs pour sortir le marquage du produit: l'apposition est impossible (son exemple: certains explosifs) ou impossible dans des conditions techniques ou économiques raisonnables, ou bien les dimensions minimales ou la visibilité, la lisibilité et l'indélébilité ne peuvent être assurées. Il passe alors sur l'emballage, s'il existe, et/ou sur les documents d'accompagnement. Il ne peut être ni omis ni déplacé sur l'emballage ou les documents d'accompagnement pour des raisons purement esthétiques.

Numéro d'identification de l'organisme notifié

La Commission attribue à chaque organisme notifié un numéro d'identification unique, même lorsqu'il est notifié au titre de plusieurs actes (Décision 768/2008, article R23, paragraphe 1), et le publie dans la liste NANDO. L'article R12, paragraphe 3, prévoit ensuite: « Le marquage "CE" est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication. » Le numéro est apposé par l'organisme lui-même ou, sur ses instructions, par le fabricant ou son mandataire.

Quels modules placent un numéro après le marquage CE

D'après les textes des modules de l'annexe II de la Décision 768/2008 et la lecture du Guide bleu 2022, section 4.5.1.5:

Module ou combinaison	Organisme impliqué dans le contrôle de la production ?	Numéro après CE
A (contrôle interne de la production)	Non	Non
A1, A2 avec essais par un organisme interne accrédité	Pas d'organisme notifié	Non
A1, A2 avec essais par un organisme notifié	Oui	Oui
B + C	Non (B est un examen en phase de conception)	Non
B + C1 ou C2 avec un organisme interne accrédité	Pas d'organisme notifié	Non
B + C1 ou C2 avec un organisme notifié	Oui	Oui, celui de l'organisme qui contrôle la production
B + D, B + E, B + F	Oui	Oui, celui de l'organisme de production, pas forcément celui qui a délivré le certificat de type
D1, E1, F1, G, H, H1	Oui	Oui

Deux conséquences comptent pour l'électronique. Sous la RED, le numéro suit le marquage CE uniquement lorsque l'annexe IV (module H, assurance qualité complète) est appliquée; l'annexe III de la RED (modules B et C) conduit à un marquage CE sans numéro, alors même qu'un organisme notifié a délivré le certificat d'examen de type. Sous la directive CEM, la seule voie avec organisme notifié est le module B suivi du module C (annexe III), de sorte qu'un produit relevant de la seule CEM ne porte jamais de numéro.

Lorsque plusieurs actes s'appliquent et que plusieurs organismes notifiés contrôlent la production, plusieurs numéros suivent le marquage (Guide bleu 4.5.1.5). À l'inverse, un numéro à côté du marquage CE ne signifie pas qu'un organisme notifié est intervenu au titre de chaque acte applicable (note 238 du Guide bleu).

Format

Les textes ne prescrivent ni séparateur, ni espace, ni police pour le numéro. La RED ajoute une seule règle dimensionnelle: le numéro « se situe à la même hauteur que le marquage CE » (article 20, paragraphe 3). Le Guide bleu admet que le marquage CE et le numéro soient apposés séparément, pour autant qu'ils restent associés, y compris dans un pays tiers où le produit est fabriqué.

Le marquage CE parmi les autres marques

L'article 30, paragraphe 5, du Règlement 765/2008 admet d'autres marquages dès lors qu'ils n'induisent pas en erreur sur la signification ou la forme du marquage CE et ne portent pas atteinte à sa visibilité, à sa lisibilité et à sa signification. Le Guide bleu 2022 (section 4.5.1.7) ajoute que les marquages supplémentaires doivent remplir une fonction différente de celle du marquage CE, et que les États membres ne doivent pas introduire de marquages nationaux de conformité ayant la même signification.

Plusieurs actes imposent des marquages complémentaires qui se placent à côté du marquage CE sans en faire partie (Guide bleu, section 4.5.2): le marquage spécifique de protection contre les explosions de l'ATEX, le marquage métrologique supplémentaire de la MID et de la directive NAWI, et l'étiquette énergétique de l'UE. La Décision 768/2008 (R12, paragraphe 2) et plusieurs textes sectoriels permettent que le marquage CE soit suivi d'un pictogramme indiquant un risque ou un usage particulier.

Les marques extérieures à l'UE, comme un FCC ID ou l'UKCA, sont d'« autres marquages » au sens de ce texte. Aucun texte de l'UE ne fixe leur ordre sur une plaque signalétique; la seule contrainte est qu'elles ne nuisent pas au marquage CE et ne créent pas de confusion avec lui. Les options de mise en page des étiquettes multimarchés sont traitées dans Mises en page multi-marquages.

Affichage électronique et vente en ligne

Le Guide bleu 2022 est explicite: l'étiquetage uniquement électronique n'est pas autorisé (section 4.5.1.4). Sa note 237 rapporte qu'un affichage LCD a été jugé approprié pour certains produits, comme les ascenseurs, à condition que la visibilité, la lisibilité et l'indélébilité soient respectées, le terme « indélébile » impliquant une indication permanente qui ne peut disparaître à la suite d'une panne électronique.

Les textes récents numérisent d'autres documents, pas le marquage. Le Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines admet la notice d'utilisation et la déclaration UE de conformité au format numérique, tout en exigeant toujours le marquage CE sur la machine (article 24). La RED ne prévoit aucune option d'affichage du marquage CE sur écran. Pour les produits vendus en ligne, le Guide bleu (section 4.5.1.4) juge utile de montrer le marquage CE et les avertissements requis sur le site avant l'achat; c'est une recommandation, pas un substitut au marquage physique. Les régimes d'étiquette électronique hors UE, comme celui de la FCC, sont comparés dans Étiquette électronique ou physique.

Le sigle « China Export »

En 2007, une députée européenne a interrogé la Commission sur une marque « China Export » ressemblant au marquage CE avec des lettres plus rapprochées (question P-5938/2007). Dans sa réponse de mars 2008, la Commission a indiqué avoir connaissance de l'idée reçue attribuant au marquage CE le sens de « Chinese export », ne pas avoir connaissance de l'existence d'une « marque China export », et considérer que le sigle en cause était le marquage CE prévu par la législation européenne, apposé cependant sans respecter les dimensions et proportions qu'elle prescrit.

La conséquence pratique est simple. Un marquage CE qui ne suit pas le graphisme gradué est un marquage CE apposé en violation de l'annexe II, c'est-à-dire une non-conformité formelle au sens de l'équivalent sectoriel de l'article R34 (par exemple article 22 de la LVD, article 40 de la CEM, article 43 de la RED). Le nommer autrement ne change rien à l'analyse.

Informations qui accompagnent le marquage CE

Le marquage CE est un élément parmi d'autres du marquage du produit. La Décision 768/2008 exige d'autres éléments dont les règles de placement diffèrent:

• un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément d'identification, sur le produit, ou sur l'emballage ou un document d'accompagnement lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas (R2, paragraphe 5);
• le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant et une adresse de contact, sur le produit ou, à défaut, sur l'emballage ou un document d'accompagnement (R2, paragraphe 6);
• les mêmes informations pour l'importateur (R4, paragraphe 3).

Le Guide bleu (section 4.2.2) précise que, sauf disposition sectorielle contraire, les coordonnées des opérateurs économiques n'ont pas à être indélébiles, contrairement au marquage CE. Les textes sectoriels ajoutent leurs propres éléments, comme l'indication de restriction d'usage de la directive CEM (article 18, paragraphe 2) ou l'IUD et les symboles du MDR. Voir Aperçu du marquage CE et Dossier technique CE pour les documents qui étayent le marquage.

Chronologie datée des textes

Date	Événement	Effet sur le marquage
9 juillet 2008	Adoption du Règlement 765/2008 et de la Décision 768/2008	Article 30, annexe II et modèle R12
1er janvier 2010	Application du Règlement 765/2008	Valeur par défaut de 5 mm et règle des proportions en vigueur
26 février 2014	Alignement des directives LVD, CEM, ATEX, ascenseurs, MID et NAWI sur la Décision	Les articles sectoriels d'apposition copient R12
16 avril 2014	Adoption de la RED	Hauteur inférieure à 5 mm admise, marquage sur l'emballage, hauteur du numéro
21 avril 2018	Application du Règlement EPI 2016/425	Numéro pour les EPI de catégorie III
29 juin 2022	Publication du Guide bleu 2022 (JO C 247)	Lecture officielle: couleur et évidé admis, pas d'étiquetage uniquement électronique, pas de déplacement esthétique vers l'emballage
12 décembre 2025	Publication du Règlement jouets 2025/2509	Règles d'apposition sur les jouets réécrites, applicables au 1er août 2030
20 janvier 2027	Application du Règlement machines 2023/1230 (date rectifiée)	L'annexe III de la directive, avec sa dérogation pour les petites machines, disparaît

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante	Ce que disent les textes
« L'annexe II du Règlement 765/2008 permet de réduire le marquage pour les petits produits. » (affirmé par la version précédente de cette page)	L'annexe II compte trois points et aucune clause pour les petits produits. Les dérogations figurent dans les textes sectoriels (RED art. 19, paragraphe 2, annexe III de la directive machines, annexe V du MDR).
« Les règles graphiques du CE figurent à l'annexe I de la Décision 768/2008, article R12. »	La forme figure à l'annexe II du Règlement 765/2008. L'article R12 de la Décision (dans son annexe I) traite de l'apposition, pas du dessin.
« L'article R34 fixe le rôle du marquage CE dans la présomption de conformité. »	R34 traite de la non-conformité formelle. La présomption de conformité relève de l'article R8.
« Aucune directive ne fixe de règle graphique propre. »	La RED fixe sa propre règle de hauteur et la hauteur du numéro; la directive machines et le MDR reprennent le dessin avec leur propre dérogation; la MID dimensionne le marquage métrologique sur le marquage CE.
« En module B, le numéro de l'organisme d'examen de type suit le marquage CE. »	Guide bleu 4.5.1.5: un organisme impliqué seulement en module B n'appose pas son numéro après le marquage. B + C ne donne aucun numéro.
« Le numéro doit compter quatre chiffres avec exactement une espace, CE-0344 est invalide. »	Aucun texte ne prescrit séparateur, espacement ni nombre de chiffres. La RED exige la même hauteur que le marquage CE.
« L'étiquetage électronique du marquage CE est permis par la RED à moins de quatre actions du menu principal. »	La RED ne contient aucune disposition de ce type. Le Guide bleu indique que l'étiquetage uniquement électronique n'est pas autorisé.
« La surveillance du marché applique un rapport de contraste de 4,5:1. »	Aucun texte ne fixe de rapport de contraste; le Guide bleu admet toute couleur ou un dessin évidé s'il reste lisible.
« Règlement (UE) 765/2008. »	Il s'agit du Règlement (CE) n° 765/2008, adopté avant le traité de Lisbonne.
« Le Règlement machines s'applique à partir du 14 janvier 2027. »	Le rectificatif publié au JO L 169 du 4 juillet 2023 corrige l'article 54 en 20 janvier 2027.

Pièges fréquents

Taper « CE » dans une police. Les lettres suivent un graphisme gradué, pas une police de caractères. Une police donne d'autres courbes et un autre espacement, c'est-à-dire le type d'écart aux « dimensions et proportions » relevé par la Commission dans sa réponse de 2008. Utilisez le fichier officiel et mettez-le à l'échelle sans déformation.

Supposer une dérogation pour petits produits. Sous la LVD et la directive CEM, il n'existe aucune dérogation de hauteur: si 5 mm ne tiennent pas, la voie est l'emballage et les documents d'accompagnement selon l'article 17, paragraphe 1, pas un marquage plus petit. Les équipements radio, les machines relevant de la directive et les dispositifs médicaux ont leurs propres dérogations.

Ajouter un numéro qui n'a pas lieu d'être. Un numéro après un marquage B + C (annexe III de la RED, annexe III de la CEM) indique à tort à l'autorité qu'un organisme notifié contrôle la production.

Déplacer le marquage sur l'emballage pour des raisons de design. Le Guide bleu exclut les raisons purement esthétiques.

Oublier l'emballage lorsqu'il est exigé. L'article 20, paragraphe 1, de la RED exige aussi le marquage sur l'emballage des équipements radio; les jouets et les dispositifs médicaux ont leurs propres règles d'emballage.

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À retenir

• Forme et proportions: annexe II du Règlement (CE) n° 765/2008; couleurs et dessins évidés admis s'ils restent lisibles.
• Les 5 mm s'appliquent sauf si le texte sectoriel fixe d'autres dimensions; l'annexe II ne contient aucune dérogation pour petits produits.
• Les dérogations en dessous de 5 mm sont écrites dans la RED, la directive machines et le MDR; ailleurs, le repli est l'emballage et les documents d'accompagnement.
• Le numéro d'organisme notifié suit le marquage uniquement lorsque l'organisme intervient dans le contrôle de la production; le module B seul n'y place jamais son numéro.
• L'étiquetage uniquement électronique n'est pas autorisé; le marquage doit être permanent.
• Changements à venir: Règlement machines le 20 janvier 2027 et Règlement jouets le 1er août 2030.

Voir aussi

• Aperçu du marquage CE
• Procédure CE
• Dossier technique CE
• Mises en page multi-marquages
• Autodéclaration ou organisme notifié
• Choisir un organisme notifié dans NANDO
• Directive machines 2006/42 et Règlement 2023/1230
• Glossaire

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Sources & références

1. Règlement (CE) n° 765/2008, article 30 (principes généraux du marquage CE) et annexe II (forme, proportions, 5 mm), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/765/oj
2. Décision n° 768/2008/CE, annexe I articles R11, R12, R23, R34 et annexe II (modules, numéro d'organisme notifié), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec/2008/768/oj
3. Guide bleu 2022 relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits, section 4.5.1 (marquage CE), Commission européenne, Journal officiel C 247 eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52022XC0629(04)
4. Directive 2014/53/UE (RED), articles 19 et 20 (dérogation aux 5 mm, emballage, hauteur du numéro d'organisme notifié), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
5. Directive 2014/35/UE (LVD), articles 16 et 17, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/35/oj
6. Directive 2014/30/UE (CEM), articles 16 et 17, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj
7. Directive 2006/42/CE (machines), article 16 et annexe III, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2006/42/oj
8. Règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, articles 23, 24 et 54, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1230/oj
9. Rectificatif au Règlement (UE) 2023/1230 (JO L 169 du 4.7.2023): date d'application au 20 janvier 2027, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32023R1230R(01)
10. Règlement (UE) 2017/745 (MDR), article 20 et annexe V, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2017/745/oj
11. Règlement (UE) 2016/425 (EPI), articles 16 et 17, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/425/oj
12. Directive 2009/48/CE (jouets), articles 16 et 17, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2009/48/oj
13. Règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets, articles 17, 18 et 59, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/2509/oj
14. Directive 2014/34/UE (ATEX), articles 15 et 16, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/34/oj
15. Directive 2014/32/UE (MID), articles 21 et 22 (marquage métrologique supplémentaire), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/32/oj
16. Directive 2014/33/UE (ascenseurs), articles 18 et 19, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/33/oj
17. Réponse donnée au nom de la Commission à la question écrite P-5938/2007 (marque China Export), Parlement européen www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-6-2007-5938-ASW_EN.html