E-label vs etiquetage physique: regles par juridiction
Guide transversal etiquetage reglementaire
Le passage du marquage reglementaire imprime a l'etiquette numerique, designee dans la litterature anglo-saxonne par e-label, accompagne la miniaturisation des produits connectes. Pour un capteur BLE de la taille d'une piece de monnaie, un module IoT industriel epais de quelques millimetres ou une camera IP destinee a un mat exterieur, la surface disponible pour porter un FCC ID, un identifiant IC, un marquage CE, un GITEKI et un KC devient une contrainte mecanique au meme titre que le placement antenne ou la dissipation thermique. Le e-label, defini comme l'affichage de l'information reglementaire via un ecran integre ou une procedure d'acces documentee, n'est cependant pas universellement reconnu. Chaque autorite a son propre cadre, ses propres exigences de contenu, et son propre seuil d'acceptabilite. Cette page documente l'etat des regles juridiction par juridiction au printemps 2026, le contenu requis quand l'etiquette est numerique, les mecanismes d'acces acceptes, et les pieges qui font echouer une homologation au seul motif de l'etiquetage.
Pourquoi un e-label
Section intitulée « Pourquoi un e-label »Trois forces independantes poussent vers l'etiquette numerique.
La premiere est l'encombrement physique. Un produit certifie pour les Etats-Unis, le Canada, l'Union europeenne, le Royaume-Uni, l'Australie, le Japon et la Coree porte typiquement entre cinq et neuf marquages reglementaires distincts. Sur un boitier de 20 mm par 30 mm, la place ne suffit plus pour rendre chacun lisible et indelebile.
La deuxieme est l'agilite reglementaire. Un produit dont la liste de pays autorises evolue dans le temps (ajout d'une bande, certification differee pour un marche tertiaire) supporte mal un marquage grave ou serigraphie qu'il faut requalifier a chaque revision. Un menu logiciel se modifie par mise a jour.
La troisieme est la perennite. Une etiquette physique imprimee s'efface, en particulier sur les wearables soumis a la sueur, aux solvants menagers ou au lavage. L'etiquette numerique stockee en flash est lue tant que le produit fonctionne.
Ces motivations expliquent que le e-label ait commence par etre adopte aux Etats-Unis, ou la densite de marquages est la plus elevee et ou l'industrie des smartphones a porte le sujet a la FCC des 2013.
Le E-LABEL Act et 47 CFR 2.935
Section intitulée « Le E-LABEL Act et 47 CFR 2.935 »Le cadre americain repose sur la combinaison d'une loi federale et d'une regle d'application.
La loi, intitulee Enhance Labeling, Accessing, and Branding of Electronic Licenses Act, a ete adoptee par le Congres en novembre 2014 (Public Law 113-197). Elle autorise la FCC, sans la contraindre, a reconnaitre des etiquettes electroniques pour les appareils dotes d'un ecran integre. La FCC a transpose le mandat en regle publiee a 47 CFR 2.935.
La regle precise les conditions de fond.
| Exigence FCC | Disposition pratique |
|---|---|
| Capacite d'affichage integree | L'appareil possede un ecran capable de presenter le FCC ID en lecture claire |
| Acces sans application tierce | L'information est accessible nativement, sans telechargement |
| Trois etapes maximum | L'utilisateur atteint l'ecran d'information en trois manipulations ou moins depuis le menu principal |
| Acces permanent | L'information reste accessible pendant toute la vie du produit, y compris en cas de batterie a plat puis recharge |
| Non modifiable | L'utilisateur final ne peut effacer ni modifier le contenu |
| Mentions exigees | FCC ID, identifiants regulatoires complementaires, mentions Part 15 ou autres requises par la regle applicable |
| Instructions d'acces | Fournies sur le produit, sur l'emballage, ou dans la documentation accompagnant le produit |
La regle laisse au fabricant le choix du mecanisme d'acces (menu, sequence de touches, scan d'un QR code physique pointant vers une URL hebergee par le fabricant) tant que les conditions cumulatives sont satisfaites.
Voir le pilier FCC pour le cadre americain general.
Reglementation UE: CE doit rester physique
Section intitulée « Reglementation UE: CE doit rester physique »Le contraste avec l'Union europeenne est net. Le marquage CE est regi par le Reglement (CE) 765/2008 et par les directives produit applicables (RED pour les equipements radio, EMC, LVD, Machinery, MDR, IVDR selon le perimetre). Aucune de ces normes ne reconnait a ce jour, en regle generale, un marquage CE purement numerique en remplacement de l'etiquette physique.
Le marquage CE doit etre appose de facon visible, lisible et indelebile sur le produit. Quand la nature du produit ne le permet pas, le marquage est porte sur l'emballage et sur les documents d'accompagnement. La derogation est utilisee pour les petits objets, mais elle ne deplace pas le marquage vers un ecran.
La RED (Directive 2014/53/UE) impose en outre que le marquage CE soit accompagne du numero de l'organisme notifie quand cet organisme est intervenu, sur le produit ou a defaut sur l'emballage et la notice.
Une evolution est discutee dans le cadre de la revision du New Legislative Framework et de propositions sectorielles, mais aucun acte legislatif adopte au printemps 2026 ne generalise le e-label CE. La position prudente en conception est de prevoir une etiquette physique CE et de ne pas baser une strategie de mise sur le marche EU sur l'hypothese d'une reconnaissance prochaine du e-label CE.
L'EU dispose toutefois d'un cadre voisin distinct: les instructions electroniques pour usage (eIFU). Reserve aux dispositifs medicaux et regi par le Reglement d'execution (UE) 2021/2226, ce cadre autorise la fourniture electronique des notices d'utilisation, sous conditions, pour les dispositifs destines aux professionnels de sante. Il ne concerne pas l'etiquette reglementaire elle-meme et n'est pas etendu aux produits grand public.
Pour le marquage CE et ses dimensions, voir le pilier CE.
Royaume-Uni: UKCA aligne sur l'EU
Section intitulée « Royaume-Uni: UKCA aligne sur l'EU »Le marquage UKCA, qui se substitue au marquage CE pour la mise sur le marche en Grande-Bretagne (England, Wales, Scotland) depuis la fin de la periode de transition post-Brexit, suit les memes principes que le marquage CE en matiere d'apposition physique. Les Statutory Instruments britanniques transposes des directives EU conservent la regle de l'etiquette visible, lisible et indelebile.
L'Irlande du Nord reste sous regime EU pour les produits places sur son marche, ce qui maintient le marquage CE physique avec UKNI complementaire dans certains cas. Aucune disposition britannique de 2026 ne reconnait un e-UKCA. Voir UKCA marking pour les details.
Canada: ISED RSS-Gen section e-label
Section intitulée « Canada: ISED RSS-Gen section e-label »L'ISED accepte l'etiquette electronique sous des conditions explicitement listees dans RSS-Gen (section consacree a l'electronic labelling). Les exigences sont proches de la FCC, avec deux differences notables.
Premiere difference: une etiquette physique secondaire doit etre portee sur le produit ou sur la documentation accompagnante, indiquant a l'utilisateur la procedure d'acces a l'information IC. La FCC accepte que cette instruction figure uniquement dans la documentation; l'ISED exige un repere physique sur le produit ou la documentation accompagnante.
Deuxieme difference: l'identifiant IC doit figurer sur l'emballage du produit en clair, independamment du e-label. Cette double exigence (e-label sur l'ecran + IC sur emballage) reflete la pratique douaniere canadienne, ou le controle a la frontiere s'effectue sans pouvoir allumer le produit.
Voir ISED Canada pour le contexte general.
Australie: ACMA et marquage RCM
Section intitulée « Australie: ACMA et marquage RCM »L'ACMA autorise l'affichage electronique du marquage RCM pour les produits dotes d'un ecran integre, dans le cadre du Radiocommunications Devices (Compliance Labelling) Notice. Les exigences sont:
- L'ecran doit etre integre au produit et accessible sans demontage.
- Le marquage RCM doit etre affiche dans un ecran identifie comme tel.
- La procedure d'acces doit etre documentee dans le Compliance Folder du fournisseur.
- L'instruction d'acces doit etre disponible pour l'utilisateur final.
La regle australienne se distingue par l'exigence de tenue du Compliance Folder, un dossier que le fournisseur doit pouvoir produire sur demande de l'ACMA pendant cinq ans apres la derniere mise sur le marche. La preuve d'implementation du e-label (capture d'ecran, manuel utilisateur, photo de l'instruction d'acces) y figure.
Japon: MIC et GITEKI
Section intitulée « Japon: MIC et GITEKI »Au Japon, le MIC (Ministry of Internal Affairs and Communications) reconnait l'affichage electronique du GITEKI (marquage de conformite radio japonais) pour les produits dotes d'un ecran integre. Le cadre repose sur la Radio Law et sur les notifications du MIC qui specifient les conditions de presentation electronique.
Les conditions japonaises sont:
- L'affichage doit comporter le symbole GITEKI graphique reconnaissable, plus le numero de certification.
- L'acces se fait par menu integre, sans dependance reseau.
- Une etiquette physique secondaire renvoyant vers le menu est exigee.
- Pour les produits sans ecran, le marquage physique reste obligatoire sans derogation.
La specificite japonaise est l'exigence du symbole graphique GITEKI, qui doit etre rendu de facon reconnaissable a l'ecran et ne peut etre remplace par un texte equivalent.
Coree: KC mark electronique
Section intitulée « Coree: KC mark electronique »La KCC (Korea Communications Commission) et le RRA (Radio Research Agency) admettent une presentation electronique du KC mark pour certaines categories d'equipements radio, sous conditions detaillees dans les Notices RRA. Le cadre est plus restrictif qu'aux Etats-Unis: il s'applique principalement aux smartphones, tablettes et equipements avec ecran riche, et ne s'etend pas a tous les produits radio. Une etiquette physique reste exigee pour les categories non couvertes.
Voir KC South Korea pour le cadre KC general.
Chine: CCC reste physique
Section intitulée « Chine: CCC reste physique »La CNCA (Certification and Accreditation Administration) n'a pas, au printemps 2026, generalise l'acceptation du e-label pour le marquage CCC (China Compulsory Certification). Les produits soumis au CCC doivent porter le marquage physique CCC sur le produit, conformement aux Implementation Rules publiees par la CNCA pour chaque categorie.
Des experimentations sectorielles existent pour certaines categories specifiques, mais la regle generale au moment de la redaction reste l'etiquette physique CCC. Toute strategie de produit destine au marche chinois doit donc prevoir le marquage CCC imprime, grave ou serigraphie sur le produit. Voir CCC China.
MDR et eIFU: cadre distinct du e-label
Section intitulée « MDR et eIFU: cadre distinct du e-label »Le Reglement d'execution (UE) 2021/2226 encadre, pour les dispositifs medicaux et les dispositifs medicaux de diagnostic in vitro, la possibilite de fournir les instructions d'utilisation sous forme electronique (eIFU). Le cadre est restrictif:
- Reserve aux dispositifs destines exclusivement aux professionnels de sante (a quelques exceptions pres pour des dispositifs implantables et actifs avec conditions specifiques).
- Le fabricant doit fournir, sur demande de l'utilisateur, une version papier gratuite dans un delai raisonnable.
- L'information electronique doit etre accessible via un site web stable, multilingue selon les exigences du marche cible, avec garantie de disponibilite et plan de continuite.
- L'evaluation du benefice/risque de l'eIFU doit etre documentee dans le dossier technique du dispositif.
Le cadre eIFU n'est pas un e-label: il porte sur la documentation d'usage, pas sur le marquage reglementaire du dispositif. Le marquage CE physique reste exige sur le dispositif medical, conformement a l'article 20 du MDR (Reglement (UE) 2017/745) et a l'IVDR.
Synthese par juridiction
Section intitulée « Synthese par juridiction »| Juridiction | E-label | Marquage physique secondaire | Mention sur emballage | Base reglementaire |
|---|---|---|---|---|
| US (FCC) | Accepte sous conditions | Non exige | Recommande | 47 CFR 2.935, E-LABEL Act 2014 |
| EU (CE/RED) | Non accepte en regle generale | Marquage CE physique exige | Si derogation petit objet | Reg (CE) 765/2008, RED 2014/53/UE |
| UK (UKCA) | Non accepte en regle generale | Marquage UKCA physique exige | Si derogation petit objet | UK Statutory Instruments post-Brexit |
| Canada (ISED) | Accepte sous conditions | Exigee (procedure d'acces) | Exigee (IC en clair) | RSS-Gen section e-label |
| Australie (ACMA) | Accepte sous conditions | Exigee (procedure d'acces) | Selon Notice | Radiocommunications Devices Notice |
| Japon (MIC) | Accepte sous conditions | Exigee (renvoi menu) | Selon notification MIC | Radio Law + MIC Notices |
| Coree (KC) | Accepte categories limitees | Selon Notice RRA | Selon Notice RRA | Notices RRA |
| Chine (CCC) | Non generalise | Marquage CCC physique exige | Selon Implementation Rules | CNCA Implementation Rules |
| MDR/IVDR (medical) | Non (e-label) / eIFU pour notice | Marquage CE physique exige | Selon directive | Reg (UE) 2017/745, Reg d'exec 2021/2226 |
Contenu requis sur un e-label
Section intitulée « Contenu requis sur un e-label »Le contenu exige varie par juridiction, mais converge sur un ensemble d'informations qui doit etre presente sur l'ecran d'information de conformite.
| Element | FCC | ISED | ACMA | MIC | Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Identifiant principal (FCC ID, IC, RCM, GITEKI) | Oui | Oui | Oui | Oui | Le numero de certification doit etre lisible en clair |
| Nom du fabricant | Oui | Oui | Oui | Selon notification | Raison sociale ou marque deposee |
| Modele du produit | Oui | Oui | Oui | Oui | Reference commerciale identique a la fiche de certification |
| Mention Part 15 ou equivalent | Oui (Part 15 ou 47 CFR 15.19) | Oui (CNR exempts de licence) | Selon Notice | Selon Radio Law | Texte exact prescrit par la regle applicable |
| Mention bilingue (FR + EN) au Canada | Non | Oui | Non | Non | RSS-Gen impose la mention FR + EN |
| Avertissements de securite radio | Selon produit | Selon produit | Selon Notice | Selon notification | Antennes externes, exposition RF, conditions d'usage |
| Numero de serie ou de lot | Recommande | Recommande | Selon Notice | Selon notification | Pas systematiquement obligatoire mais bonne pratique |
L'absence d'un de ces elements quand il est exige est un motif de blocage a la certification. Les services de surveillance du marche verifient le contenu reel a l'ecran, et un FCC ID present mais accompagne d'une mention Part 15 manquante est traite comme une non-conformite.
Mecanismes d'acces
Section intitulée « Mecanismes d'acces »Trois mecanismes d'acces sont couramment utilises.
Menu hierarchique
Section intitulée « Menu hierarchique »L'information de conformite est presentee dans un menu de l'interface utilisateur, accessible depuis l'ecran d'accueil. Le chemin typique est: ecran d'accueil, parametres ou settings, a propos ou about, informations de conformite ou regulatory information.
La regle FCC du trois etapes ou moins s'applique. Le decompte se fait depuis l'ecran d'accueil. Un menu enfoui derriere un parametre administrateur ou une procedure d'appairage prealable ne satisfait pas la regle.
Pour les appareils sans interface tactile (badge BLE, capteur miniature avec un seul ecran OLED 0.5 pouce), la sequence est une combinaison de pressions de bouton documentee dans la notice. La procedure d'acces est consideree comme un acces utilisateur si elle ne necessite ni outil ni demontage ni autorisation administrateur.
QR code physique imprime
Section intitulée « QR code physique imprime »Un QR code imprime sur le boitier renvoie vers une URL hebergee par le fabricant et presentant l'information de conformite. Ce mecanisme n'est pas reconnu comme e-label dans les juridictions etudiees: il ne remplace ni l'etiquette physique ni l'affichage sur ecran integre. Il fonctionne en revanche comme support d'instruction d'acces au e-label affichage par menu, en remplacement d'un texte imprime sur le boitier.
Pour qu'un QR code remplisse ce role d'instruction:
- L'URL pointee doit etre stable et hebergee par le fabricant.
- L'URL doit rester active pendant toute la duree d'usage prevue du produit (typiquement dix ans pour un produit IoT industriel).
- Le contenu accessible par le lien doit etre conforme aux exigences de la juridiction, langue locale incluse au besoin.
- L'URL ne doit pas dependre d'un service tiers susceptible de fermer.
Registre en ligne
Section intitulée « Registre en ligne »Pour les produits sans ecran integre et destines a un marche acceptant un acces a distance (rare), un registre en ligne accessible par numero de serie est theoriquement possible. Aucune juridiction etudiee ne le reconnait toutefois comme remplacant l'etiquette physique. Le registre en ligne se concoit comme un complement de tracabilite, pas comme un e-label conforme.
Arbre de decision: etiquette physique ou numerique
Section intitulée « Arbre de decision: etiquette physique ou numerique »Pour un produit en phase de cadrage:
- Le produit a-t-il un ecran integre capable d'afficher une information textuelle lisible ? Si non, l'etiquette physique est obligatoire dans toutes les juridictions etudiees. Le cadrage s'arrete ici pour la dimension e-label.
- Quels marches sont vises ? Etablir la liste des juridictions et identifier celles qui acceptent le e-label (US, Canada, Australie, Japon, Coree dans certaines categories) et celles qui exigent le marquage physique (EU, UK, Chine, plus la chaine medicale MDR/IVDR sans exception e-label).
- Pour les juridictions qui acceptent le e-label, l'effort d'implementation est-il justifie ? Concevoir un menu d'information de conformite, documenter la procedure d'acces, conserver les preuves, traduire le contenu. L'effort est rentabilise pour les produits a forte densite de marquages et a contrainte d'espace severe (wearables, modules industriels miniatures).
- Pour les juridictions qui exigent le marquage physique, comment placer les marquages ? Etiquette unique multi-juridictions, etiquette demontable sur emballage pour les petits objets, gravure laser, serigraphie indelebile. Voir le pilier CE pour les regles de dimension CE.
- Documenter la coexistence des deux approches dans le dossier technique. Un meme produit peut presenter un FCC ID en e-label et un marquage CE physique. Le dossier technique doit decrire chacune des deux approches et les preuves associees.
Pieges frequents
Section intitulée « Pieges frequents »Supposer que l'EU permet un marquage CE numerique
Section intitulée « Supposer que l'EU permet un marquage CE numerique »C'est le piege le plus repandu, en particulier sur les wearables miniatures. Aucune disposition adoptee au printemps 2026 ne generalise l'acceptation d'un marquage CE purement electronique. La derogation petit objet du Reglement 765/2008 deplace le marquage vers l'emballage et la notice, pas vers un ecran. Concevoir un produit destine au marche EU sur l'hypothese d'un e-CE accepte est une erreur de cadrage qui conduit a une refonte mecanique tardive.
Omettre l'etiquette physique secondaire au Canada
Section intitulée « Omettre l'etiquette physique secondaire au Canada »L'ISED exige une etiquette physique secondaire portant l'instruction d'acces a l'e-label. Une conception inspiree du modele FCC, qui ne porte l'instruction que dans la notice, est non conforme RSS-Gen. La revision tardive impose une refonte de l'etiquette physique ou un avis d'ISED, deux semaines a un mois de retard typique.
Ecran d'information accessible apres une procedure d'appairage
Section intitulée « Ecran d'information accessible apres une procedure d'appairage »L'exigence des trois etapes ou moins s'apprecie depuis l'ecran d'accueil dans l'etat de fonctionnement normal du produit. Un produit qui n'affiche son menu de conformite qu'apres appairage avec un smartphone, configuration WiFi initiale ou authentification utilisateur n'est pas conforme. Le menu doit etre accessible des le premier demarrage, hors connexion.
QR code pointant vers une URL non perenne
Section intitulée « QR code pointant vers une URL non perenne »Un QR code imprime sur le boitier qui renvoie vers une URL hebergee par un service tiers (cloud d'un sous-traitant, service de redirection externe) cree un risque de defaut a long terme. L'URL doit etre maitrisee par le fabricant et inscrite dans son plan de tenue dans le temps. Une certification reposant sur une URL externe perd sa validite operationnelle si l'URL devient inaccessible, meme si le dossier reste formellement valide.
Confondre eIFU MDR et e-label produit
Section intitulée « Confondre eIFU MDR et e-label produit »L'eIFU prevu par le Reglement d'execution (UE) 2021/2226 concerne la notice d'utilisation des dispositifs medicaux, pas le marquage CE du dispositif. Un fabricant qui invoque l'eIFU pour s'exonerer du marquage CE physique commet une erreur juridique. Le marquage CE reste physique sur le dispositif medical, et l'eIFU s'ajoute pour la notice.
Information de conformite modifiable par l'utilisateur
Section intitulée « Information de conformite modifiable par l'utilisateur »47 CFR 2.935 et RSS-Gen exigent que l'information presentee ne soit pas modifiable par l'utilisateur final. Une page de parametres ou l'utilisateur peut editer un champ "device name" affichant le FCC ID est non conforme. Le contenu doit etre en lecture seule et stocke dans une zone non accessible a l'utilisateur.
Mention bilingue oubliee au Canada
Section intitulée « Mention bilingue oubliee au Canada »RSS-Gen impose une mention bilingue francais et anglais pour les avertissements affiches dans le menu de conformite au Canada. Une implementation calquee sur le e-label FCC, en anglais seulement, est non conforme. La traduction doit etre integree au firmware avant la soumission ISED.
Glossaire et ressources
Section intitulée « Glossaire et ressources »Pour les termes (FCC ID, IC, RCM, GITEKI, KC, CCC, eIFU, e-label), voir le glossaire. Pour le cadre americain general, voir le pilier FCC et pour le cadre europeen voir le pilier CE. Pour la certification canadienne, voir ISED Canada. Pour le contexte UKCA, voir UKCA marking.
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- Substitution de composants : regles et impact retest
- Modifications produit : FCC Class II et RED substantial
- Surveillance du marche UE et Safety Gate (ex-RAPEX)
- Rappel produit et procedure de reponse Safety Gate UE
Sources & références
- E-LABEL Act of 2014 (Public Law 113-197) , US Congress www.congress.gov/bill/113th-congress/house-bill/5161
- 47 CFR 2.935: Electronic labeling of equipment , US Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/section-2.935
- ISED RSS-Gen: General Requirements for Compliance of Radio Apparatus , ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/spectrum-allocation/rss-gen-general-requirements-compliance-radio-apparatus
- Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2226 on electronic instructions for use of medical devices , Union europeenne eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2226/oj
- Regulation (EC) 765/2008: Accreditation and market surveillance, CE marking rules , Union europeenne eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/765/oj
- ACMA Radiocommunications Devices (Compliance Labelling) Notice , ACMA Australia www.acma.gov.au/labelling-requirements-suppliers