Quelle est la taille minimale du marquage CE et qu'est-ce qui permet de descendre en dessous ?

L'annexe II du règlement (CE) n° 765/2008 fixe 5 mm « lorsque la législation spécifique n'impose pas de dimensions spécifiques », et le graphisme doit garder ses proportions en cas de réduction ou d'agrandissement. L'annexe II ne contient elle-même aucune dérogation pour les petits produits. La dérogation vient du texte sectoriel: l'article 19, paragraphe 2, de la RED (directive 2014/53/UE) permet un marquage CE de moins de 5 mm sur un équipement radioélectrique à condition qu'il reste visible et lisible. La LVD et la directive CEM n'ont pas de telle dérogation: si le marquage ne peut pas aller sur le produit, il va sur l'emballage et les documents d'accompagnement. La RED exige en outre le marquage CE sur l'emballage dans tous les cas (article 20, paragraphe 1).

Le numéro de l'organisme notifié doit-il toujours suivre le marquage CE ?

Non. L'article R12, paragraphe 3, de la décision n° 768/2008/CE ne l'exige que lorsque l'organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production. Dans les modules de l'annexe II de cette décision, cela couvre A1, A2, C1 et C2 lorsqu'un organisme notifié effectue les contrôles, ainsi que D, D1, E, E1, F, F1, G, H et H1. Un organisme qui a seulement réalisé l'examen UE de type (module B) ne place pas son numéro après le marquage. Sous la RED, le numéro n'apparaît que si l'annexe IV (assurance complète de la qualité) est appliquée, et il doit avoir la même hauteur que le marquage CE (article 20, paragraphe 3).

Que doit montrer exactement une étiquette FCC ?

Selon le 47 CFR 2.925(a)(1), le FCC ID, précédé des mots « FCC ID » en capitales sur une seule ligne, lisible sans grossissement. Le FCC ID est formé du Grantee Code (trois caractères pour les codes anciens, cinq depuis le 1er mai 2013) suivi d'un code produit de 14 caractères au plus (2.926). Les appareils Part 15 portent aussi la déclaration de conformité du 15.19(a)(3). Le nom et l'adresse d'une partie responsable aux États-Unis ne sont pas un élément de l'étiquette: le 2.1077 les exige dans une notice d'information de conformité fournie avec les produits autorisés par Supplier's Declaration of Conformity (SDoC). La taille des caractères n'a pas à dépasser le corps huit (2.925(f)).

Quelles marques doivent porter un numéro ou un second élément pour être valables ?

Chaque texte dit autre chose. Le marquage CE ne prend un numéro d'organisme notifié que si un organisme intervient dans le contrôle de la production. L'étiquette FCC exige le FCC ID sur une ligne. ISED exige le numéro de certification et le HVIN sur l'étiquette. La Corée exige la marque KC, le nom du modèle et l'identifiant (préfixe R-C, R-R ou R-I, ou numéro de gestion pour l'autoconfirmation). ANATEL accepte quatre formats, tous construits sur le code d'homologation à douze chiffres. Le Mexique exige « IFT » suivi du numéro de certificat et le sceau IFT. Les règles CCC, le formulaire Giteki et la décision EAC fixent la forme et la taille de la marque elle-même; le RCM ne porte aucun numéro.

Comment étiqueter un produit pour dix marchés sans multiplier les références ?

Trois mises en page sont utilisées: une étiquette unique portant toutes les marques, des variantes régionales, ou une étiquette physique réduite complétée par un e-label là où les textes le permettent. L'e-label est une voie légale pour la FCC (47 CFR 2.935), ISED (annexe B du RSS-Gen), l'Australie, le Japon (article 8 de l'ordonnance de certification), la Corée (annexe 5 de la notice RRA 2026-4), Taïwan (article 18 des règles NCC), le Brésil (Ato 4088/2020), la Chine pour le CMIIT et, sur écran intégré, le CCC. Ce n'est pas une voie pour le marquage CE: le Guide bleu 2022 indique que l'étiquetage uniquement électronique n'est pas autorisé.

Existe-t-il une règle d'espacement entre deux marques sur la même étiquette ?

Aucun des textes lus pour cette page ne fixe de distance entre deux marques réglementaires. Ils fixent la forme, une taille minimale quand ils en ont une, la lisibilité et la durabilité. Les règles souvent citées d'« une hauteur de marque de blanc » ou d'un « contraste de 4,5 pour 1 » sont des conventions graphiques, pas des exigences légales; le Guide bleu accepte un marquage CE de toute couleur ou évidé tant qu'il reste visible et lisible.

Le symbole DEEE suit-il les mêmes règles que le marquage CE ?

Non. La poubelle sur roues barrée vient de l'article 14, paragraphe 4, et de l'annexe IX de la directive 2012/19/UE, de préférence dessinée selon l'EN 50419:2022. Elle est exigée quelle que soit la procédure de conformité suivie, ne porte aucun numéro d'organisme notifié, et ne passe sur l'emballage, la notice d'utilisation et la garantie que si la taille ou la fonction du produit l'imposent. L'article 15, paragraphe 2, ajoute une indication montrant que le produit a été mis sur le marché après le 13 août 2005: une barre sous la poubelle ou une date.

Les marques industrielles (Bluetooth, Wi-Fi CERTIFIED, USB, HDMI) suivent-elles des règles réglementaires ?

Non. Ce sont des marques déposées concédées sous contrat par des organismes privés. Le Bluetooth SIG lie la licence de la marque Bluetooth à la qualification; la Wi-Fi Alliance réserve le logo et les marques de certification Wi-Fi CERTIFIED aux membres dont les produits sont certifiés, tandis que les mots Wi-Fi et Wi-Fi 4 à Wi-Fi 7 sont libres d'usage pour décrire un produit; USB-IF et HDMI Licensing Administrator concèdent leurs logos de la même façon. Aucune ne remplace un marquage réglementaire, et aucun texte public n'en fixe la taille.

Étiquetage multi-marque: CE, FCC, UKCA, ANATEL et autres

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 23 min de lecture

L'étiquette d'un produit électronique vendu sur plusieurs marchés est rarement le premier sujet d'un projet, et elle devient souvent critique à l'industrialisation. Chaque juridiction a sa marque, sa règle de taille (ou aucune), sa liste d'éléments à placer à côté de la marque et sa réponse sur l'e-label. Cette page lit ces règles dans les textes eux-mêmes, juridiction par juridiction (CE, UKCA, FCC, ISED, RCM, PSE, Giteki, KC, NCC, ANATEL, CMIIT, CCC, EAC, Mexique, Arabie saoudite, Égypte, Afrique du Sud), puis traite des symboles environnementaux, des logos industriels, des e-labels, d'une mise en page type pour un produit IoT mondial, et des affirmations sur le marquage que les textes contredisent, dont plusieurs que cette page faisait elle-même.

Pourquoi le stack de marquages devient un sujet d'industrialisation

Un produit destiné au seul marché de l'UE porte le marquage CE (avec un numéro d'organisme notifié uniquement dans les cas décrits plus bas), le symbole DEEE, un numéro de type, de lot ou de série, et le nom et l'adresse postale du fabricant et, pour un produit importé, de l'importateur (articles 10, paragraphes 6 et 7, et 12, paragraphe 3, de la RED). Le même produit vendu dans l'UE, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada, au Brésil, au Japon, en Corée, à Taïwan, en Chine et en Australie ajoute une marque ou un identifiant réglementaire par marché, plus les logos industriels s'il revendique Bluetooth, Wi-Fi CERTIFIED ou USB, plus les symboles de batterie et, à partir du 18 février 2027, un QR code de batterie. La surface utile, elle, ne grandit pas.

Deux décisions en découlent dès la spécification produit. La première est la stratégie d'étiquetage (étiquette mondiale unique, variantes régionales, ou e-label là où il est admis), qui détermine le nombre de références d'étiquette et le risque d'expédier la mauvaise. La seconde est la technologie de marquage (étiquette imprimée, tampographie, gravure laser, moulage), qui décide de ce qui reste lisible aux plus petites tailles admises par les textes: un FCC ID de 19 caractères au plus, un identifiant coréen construit à partir des codes du demandeur et de l'équipement, ou un code ANATEL à douze chiffres ne se réduisent pas comme un logo.

Tableau de synthèse: ce que chaque texte exige sur le produit

Marque (marché)	Ce qui figure sur le produit	Règle de taille du texte	Emplacement et repli	Source
CE (UE)	Le marquage CE dessiné selon l'annexe II du règlement 765/2008; numéro d'organisme notifié seulement si l'organisme intervient dans le contrôle de la production (RED: annexe IV uniquement, même hauteur que le marquage)	5 mm sauf dimensions fixées par le texte sectoriel; l'art. 19, par. 2, de la RED admet moins pour les équipements radio si le marquage reste visible et lisible	Produit ou plaque signalétique; emballage et documents d'accompagnement seulement si le produit ne peut pas le recevoir. RED: emballage aussi, toujours	765/2008 annexe II; 768/2008 R12; RED art. 19 et 20
UKCA (Grande-Bretagne)	Marquage UKCA, avec le numéro de l'organisme agréé lorsque le règlement l'exige. Le CE reste accepté dans la plupart des secteurs	Au moins 5 mm sauf autre minimum fixé par la législation; forme standard, proportionnelle en cas de redimensionnement	Sur une étiquette ou un document d'accompagnement au lieu du produit jusqu'au 31 décembre 2027 à 23 h	Guide GOV.UK pour la Grande-Bretagne
UKNI (Irlande du Nord)	Jamais seul: ajouté à côté du CE lorsqu'un organisme notifié d'Irlande du Nord basé au Royaume-Uni a réalisé l'évaluation tierce obligatoire	Comme le CE	À côté du marquage CE	Guide GOV.UK
FCC (États-Unis)	« FCC ID » + Grantee Code + code produit sur une ligne; déclaration Part 15 du 47 CFR 15.19(a)(3)	Lisible sans grossissement; pas plus que le corps huit exigé	Si un corps quatre est irréalisable et sans écran: notice plus emballage ou étiquette amovible (2.925(f)); e-label selon le 2.935	47 CFR 2.925, 2.926, 15.19
ISED (Canada)	IC: CN-UPN (CN à cinq chiffres, UPN de 11 caractères au plus), HVIN; PMN sur l'étiquette ou sur l'emballage ou la documentation	Lisible; pas de minimum chiffré	Chaque unité; QR code s'il contient l'étiquette elle-même; notice et emballage pour un équipement de 2,5 cm ou moins; e-label selon l'annexe B avec une étiquette physique sur l'emballage	RSS-Gen éd. 6, 9.4 et annexe B
RCM (Australie)	Le RCM seul; aucun numéro de fournisseur ou de certificat	Au moins 3 mm de haut	Sur l'appareil; emballage (plus de 1 % de sa surface) et documents seulement si l'étiquetage de l'appareil est impossible ou impraticable; écran ou QR code menant à une page affichant le RCM	Equipment Rules 2021, annexe 3, cl. 5 et 6
PSE (Japon, sécurité électrique)	PSE losange (produits spécifiés): symbole, nom du fournisseur déclarant, nom de l'organisme d'inspection qui a délivré le certificat. PSE rond (autres produits): symbole et nom du fournisseur déclarant	Non fixée par l'article 17	Méthode d'affichage fixée par l'annexe 5 de l'ordonnance	Ordonnance d'application de la loi sur la sécurité des appareils et matériels électriques, art. 17
Giteki (Japon, radio)	Logo Giteki, symbole R et numéro de certification (code d'organisme à trois caractères en tête)	Au moins 5 mm de diamètre, 3 mm pour un équipement de 100 cm³ ou moins	Partie facilement repérable de l'équipement; affichage à l'écran selon l'article 8 avec un document explicatif	Ordonnance MPT n° 37 de 1981, art. 8 et formulaire n° 7
KC (Corée)	Marque KC, nom du modèle, identifiant à préfixe R-C, R-R ou R-I (numéro de gestion sans préfixe pour l'autoconfirmation)	Pas de minimum chiffré; à 400 mm² de surface marquable ou moins, marque KC ou identifiant seul	Équipement ou emballage; e-label par écran ou QR code en trois étapes de menu au plus	Notice RRA 2026-4, annexe 5
NCC (Taïwan, radio)	Étiquette d'homologation ou de déclaration de conformité et modèle sur le corps; emblème NCC sur l'emballage; avertissements en chinois traditionnel là où les règles techniques les exigent	Non fixée par l'article 18	Partie visible du corps; le produit hôte montre l'étiquette du module et le modèle de l'hôte; affichage à l'écran admis pour un appareil qui a ou nécessite un écran, avec instructions sur la boîte ou dans la notice	Règles NCC du 8 juillet 2020, art. 18 et 19
ANATEL (Brésil)	Code à douze chiffres HHHHH-AA-FFFFF sous l'un de quatre formats: sceau ANATEL, mot ANATEL suivi du code, e-label, QR code	Sceau: hauteurs minimales estimées de 4 mm pour le logo et 1 mm pour la signature	Partie non amovible accessible sans outil; marquage avant l'entrée au Brésil (point 5.2.1); notice si la place manque de façon démontrée	Ato 4088/2020, points 4.2, 5 à 8
CMIIT ID (Chine, radio)	« CMIIT ID: » suivi du code d'approbation à douze caractères (depuis le 1er décembre 2023)	Non fixée par l'article 15	Sur l'appareil ou affiché électroniquement; emballage ou notice seulement si l'appareil est trop petit	Ordre MIIT n° 57, art. 15
CCC (Chine, sécurité et CEM)	Marque CCC ovale	Étiquettes standard en cinq tailles, de 8 × 6,3 mm à 60 × 47 mm; marques imprimées ou moulées à l'échelle	Surface extérieure visible ou plaque signalétique; marque électronique sur écran intégré seulement avec une marque physique sur le plus petit emballage de vente	Exigences de gestion de la marque CCC (2024)
EAC (UEEA)	Marque EAC, une seule couleur contrastant avec la surface	Taille de base d'au moins 5 mm, taille réelle choisie par le fabricant	Chaque unité et documents d'utilisation; emballage et documents seulement si l'équipement ne peut pas la recevoir	Décision n° 711 de la Commission de l'Union douanière
IFT (Mexique, télécoms)	« IFT » suivi du numéro de certificat d'homologation sur une ligne, lisible sans grossissement, et le sceau IFT	Non fixée	Marquage physique ou électronique; peut aussi figurer sur l'emballage et la notice	Ligne directrice 38 sur l'homologation (DOF, 2 octobre 2024)
CST (Arabie saoudite)	Données d'étiquetage en arabe (autres langues admises, l'arabe prévaut); l'étiquette CST avec modèle, numéro de série et numéro de certificat n'est exigée que pour les appareils spéciaux de l'appendice 1 du RT12	Non fixée	Appareil, ou emballage ou document d'accompagnement si la taille ne le permet pas	RT12 s. 11.8; règlement SASO sur les appareils TIC, art. 5
NTRA (Égypte)	Marque commerciale, modèle, pays d'origine, marque CE ou FCC, numéro de série; aucun numéro NTRA dans la liste	Non fixée	Appareil et boîte; marque et modèle seulement sur un très petit appareil	Procédure d'homologation NTRA, tableau 3
ICASA (Afrique du Sud)	Logo ICASA et numéro de certificat TA XXXX-YYYY	Logo d'au moins 3 × 3 mm, numéro d'au moins 1 mm, rapport d'étiquette 1:2	Apposé de façon permanente sur l'équipement et aussi sur l'emballage; e-label seulement sur demande écrite, pour un équipement à écran intégré	Labelling Regulations, 2013

Les Émirats arabes unis (TDRA) et l'Indonésie (SDPPI) ne figurent pas dans ce tableau car leurs textes d'étiquetage n'ont pas été relus pour cette révision. Pour le détail par marché, voir dimensions du marquage CE, marquage UKCA, FCC ID et Grantee Code, ISED Canada, RCM Australie, TELEC et Giteki au Japon, marque KC, homologation ANATEL, SRRC et CMIIT chinois, marque CCC chinoise, EAC, Mexique, Arabie saoudite, Égypte, Nigeria, Kenya, ICASA et marquage CE général.

Quel élément doit accompagner quelle marque

Certaines marques ne sont complètes qu'avec un second élément. D'autres se suffisent à elles-mêmes, et ajouter un numéro que le texte ne demande pas est en soi une erreur.

Marque	Élément exigé avec elle	Quand	Texte
CE	Numéro d'identification de l'organisme notifié	Organisme impliqué dans le contrôle de la production: A1, A2, C1, C2 (lorsqu'un organisme effectue les contrôles), D, D1, E, E1, F, F1, G, H, H1. RED: annexe IV uniquement	768/2008 R12(3) et annexe II; RED art. 20(3)
CE	Rien	Module A, ou module B suivi de C	Guide bleu 2022, 4.5.1
UKNI	Marquage CE	Toujours	Guide GOV.UK Irlande du Nord
FCC ID	Les mots « FCC ID » sur la même ligne	Toujours	2.925(a)(1)
Produit hôte FCC	« Contains FCC ID: » suivi du FCC ID du module	Étiquette du module non visible une fois installé	15.212(a)(1)(vi)
Numéro ISED	HVIN sur l'étiquette	Toujours	RSS-Gen 9.4
Produit hôte ISED	« Contains IC: » suivi du numéro du module, et le HMN	Numéro du module non visible	RSS-Gen 9.4.4.2
Marque KC	Nom du modèle et identifiant	Toujours (allègement à 400 mm² de surface)	Notice RRA 2026-4, annexe 5
Logo Giteki	Symbole R et numéro de certification	Toujours	Formulaire n° 7
PSE losange	Nom du fournisseur et nom de l'organisme d'inspection	Produits électriques spécifiés	Art. 17, par. 1, point 1
Étiquette NCC	Modèle sur le corps, emblème NCC sur l'emballage	Toujours	Règles NCC, art. 18
Sceau ANATEL	Code d'homologation	Lorsque le format sceau est utilisé (le code seul est un autre format admis)	Ato 4088/2020
IFT	Numéro de certificat et sceau IFT	Toujours	Ligne directrice 38
Logo ICASA	Numéro de certificat TA XXXX-YYYY	Toujours	Labelling Regulations, 2013
Poubelle DEEE	Indication de mise sur le marché après 2005 (barre ou date) et identification du producteur	Toujours	Directive 2012/19/UE, art. 15, par. 2
RCM	Rien	Le RCM ne porte aucun numéro	Equipment Rules 2021
CCC	Rien dans les règles de marquage	Les exigences de 2024 fixent seulement forme, tailles et emplacement	Exigences de gestion de la marque CCC

Un marquage CE sans le numéro d'organisme notifié requis, ou avec un numéro qui ne devrait pas y être, est une non-conformité formelle au sens de l'article R34, paragraphe 1, point a, de la décision 768/2008 (marquage « apposé en violation de l'article [R11] ou de l'article [R12] »), à laquelle l'autorité ordonne à l'opérateur de mettre fin.

Espacement, contraste et orientation

Aucun texte lu pour cette page ne fixe d'espacement entre deux marques réglementaires ni de rapport de contraste. Les textes fixent la forme, la taille minimale quand elle existe, la lisibilité et la durabilité. La décision EAC demande une seule couleur contrastant avec la surface; le Guide bleu accepte un marquage CE de toute couleur ou évidé s'il reste visible et lisible. L'espacement et l'orientation sont donc des choix graphiques: le test pratique est qu'un agent de surveillance puisse lire chaque marque et rattacher chaque numéro à la bonne marque sans ambiguïté.

Durabilité: ce que chaque texte dit du support

Le choix de technologie doit satisfaire en même temps la formulation de durabilité de chaque marché visé.

Texte	Formulation de durabilité
CE (768/2008 R12(1), Guide bleu 4.5.1)	De manière visible, lisible et indélébile; non amovible dans des conditions normales sans laisser de traces. Le marquage n'a pas à faire partie intégrante du produit
FCC (2.925(d))	Gravé à l'acide, gravé, estampé, imprimé de façon indélébile, ou plaque fixée à demeure; visible de l'extérieur
RCM (Equipment Rules, annexe 3, clause 5)	Durable, et permanent ou difficile à retirer
ANATEL (Ato 4088/2020, points 5.4 et 8.2.1)	Lisible et indélébile pendant la vie du produit; papier ordinaire ou ruban adhésif courant non acceptables
ICASA (Labelling Regulations, 2013)	Apposé de façon permanente sur l'équipement
CCC (exigences de 2024)	Étiquettes standard: nettes, complètes, résistantes à l'effacement, solidement collées; marques imprimées ou moulées indissociables du corps ou de la plaque
EAC (décision n° 711)	Toute méthode donnant une image nette pendant toute la durée de service
Giteki (formulaire n° 7)	Matériau difficilement endommageable; toute couleur si la marque reste facile à identifier

La gravure laser et le moulage satisfont toutes ces formulations à la fois; une étiquette papier imprimée ne satisfait pas celle d'ANATEL.

Marques industrielles: un régime contractuel

Les marques industrielles sont des marques déposées concédées par des organismes privés. Leurs règles viennent du contrat de licence, pas du droit des produits, et aucun texte public n'en fixe la taille.

Marque	Concédant	Ce qui donne le droit de l'utiliser
Bluetooth, marque verbale et logos	Bluetooth SIG	Adhésion et Bluetooth Qualification Process, qui place le produit sous les accords de licence brevets et droits d'auteur et de licence de marque
Wi-Fi CERTIFIED, logo et marques de certification	Wi-Fi Alliance	Adhésion et certification. Les mots Wi-Fi et Wi-Fi 4 à Wi-Fi 7 sont des marques d'usage public, sans licence, pour décrire un produit
USB, logos	USB-IF	Certification et licence de marque (adhésion ou Non-Member Logo License Agreement)
HDMI, logo	HDMI Licensing Administrator, Inc.	Adopter Agreement et tests de conformité
Matter, logo de produit certifié	Connectivity Standards Alliance	Certification Matter
ENERGY STAR	DOE américain (agence pilote depuis le 1er juin 2026) avec l'EPA	Certification par un organisme reconnu par l'EPA. Des accords EPA existent avec le Canada, la Suisse et le Japon; l'accord avec l'UE a expiré le 20 février 2018
PTCRB	PTCRB, administré par CTIA Certification	Certification opérateur des appareils cellulaires pour les réseaux nord-américains, pas un logo grand public sur l'étiquette

Ces marques ne remplacent jamais les marques réglementaires: un produit Bluetooth porte le logo Bluetooth (contrat) et le marquage CE et le FCC ID et le numéro ISED. Voir qualification Bluetooth SIG, Wi-Fi Alliance, Thread Group, USB-IF, HDMI, Matter, ENERGY STAR et PTCRB.

Symboles environnementaux, passeports produit et nouveaux marquages UE

Marquage	Qui	À partir de	Texte
Poubelle sur roues barrée DEEE, de préférence selon l'EN 50419:2022, avec la barre post-2005 ou une date	Tous les EEE dans le champ	S'applique	Directive 2012/19/UE, art. 14(4), 15(2), annexe IX
Symbole de collecte séparée des batteries, au moins 3 % du plus grand côté (5 × 5 cm au plus), symbole Cd ou Pb dessous si les seuils sont dépassés	Toutes les batteries	18 août 2025	Règlement (UE) 2023/1542, art. 13(3) et (4)
Étiquette générale des batteries (annexe VI, partie A)	Toutes les batteries	18 août 2026 ou 18 mois après l'acte d'exécution sur l'étiquetage, la date la plus tardive étant retenue	2023/1542, art. 13(1)
QR code des batteries	Toutes les batteries	18 février 2027	2023/1542, art. 13(6)
Passeport batterie, accessible par le QR code	Batteries de MTL, de VE et industrielles de plus de 2 kWh	18 février 2027	2023/1542, art. 77
Pictogramme chargeur (chargeur inclus ou non) et phrase sur la puissance de charge	Équipements radio des catégories du chargeur universel	28 décembre 2024; ordinateurs portables 28 avril 2026	Directive (UE) 2022/2380, RED art. 3 bis et annexe I bis
Étiquette énergétique UE avec classe de réparabilité	Smartphones et tablettes	20 juin 2025	Règlement délégué (UE) 2023/1669
Support de données du passeport numérique de produit	Groupes de produits couverts par un acte délégué ESPR	Selon l'acte délégué	Règlement (UE) 2024/1781, art. 9 et 10

Selon l'article 10, paragraphe 1, point b, de l'ESPR, l'acte délégué décide si le support de données du passeport numérique de produit (DPP) figure sur le produit, son emballage ou la documentation d'accompagnement, et l'article 9, paragraphe 2, point d, lui laisse choisir le niveau modèle, lot ou article. Les étiquettes et le QR code des batteries vont sur la batterie elle-même, ou sur l'emballage et les documents seulement si la taille ou la nature de la batterie le rendent impossible (article 13, paragraphe 7). Voir DEEE, règlement batteries, ESPR et le DPP.

E-label: quels textes l'admettent

Juridiction	E-label admis ?	Condition	Élément physique encore exigé
UE (CE)	Non	Guide bleu 2022: l'étiquetage uniquement électronique n'est pas autorisé	Marquage CE sur le produit ou la plaque, et sur l'emballage sous la RED
Grande-Bretagne (UKCA)	Aucune disposition	Étiquette ou document d'accompagnement admis jusqu'au 31 décembre 2027	UKCA ou CE
États-Unis (FCC)	Oui, 47 CFR 2.935	Écran intégré, ou appareil qui ne fonctionne qu'avec un écran; trois étapes au plus depuis le menu des réglages	FCC ID ou autre identification sur l'appareil ou l'emballage à l'importation et à la vente
Canada (ISED)	Oui, annexe B du RSS-Gen	Trois étapes au plus depuis le menu principal, sans code ni accessoire spécial	Étiquette physique sur l'emballage
Australie (RCM)	Oui	Écran intégré pouvant toujours afficher le RCM; QR code menant à une page qui affiche le RCM	Aucun élément indiqué pour l'e-label
Japon (Giteki)	Oui, article 8	Affichage sur l'équipement ou sur un produit relié par câble avant la première utilisation	Document expliquant que la marque est électronique et comment l'afficher
Corée (KC)	Oui, annexe 5	Écran non amovible ou QR code, trois étapes de menu au plus	Marque KC et nom du modèle sur l'équipement ou l'emballage
Taïwan (NCC)	Oui, article 18	Appareil avec écran intégré ou qui en a besoin pour fonctionner	Instructions d'accès sur la boîte, la notice ou le livret
Brésil (ANATEL)	Oui, Ato 4088/2020	Écran intégré; sans code ni mot de passe; résiste à une réinitialisation d'usine	Format physique sur l'emballage des produits grand public
Chine (CMIIT)	Oui, ordre n° 57, art. 15	Code affiché électroniquement	Non fixé par l'article 15
Chine (CCC)	Oui, depuis le 1er janvier 2024	Écran intégré et plaque signalétique électronique; la notice indique le chemin d'accès	Marque CCC standard ou imprimée sur le plus petit emballage de vente
Afrique du Sud (ICASA)	Sur demande écrite	Écran intégré	Étiquette sur l'emballage

La voie FCC repose sur l'E-LABEL Act du 26 novembre 2014 et sur le 2.935, adopté le 2 novembre 2017; des lignes directrices antérieures de la FCC sur l'étiquetage électronique figuraient dans le KDB 784748. L'e-label déplace le risque de conformité dans le firmware: un changement de menu ou une mise à jour qui supprime l'écran réglementaire casse l'étiquette. Voir e-label vs étiquetage physique.

Mise en page type d'un produit IoT compact mondial

La mise en page ci-dessous montre les éléments qu'un produit cellulaire et BLE vendu dans l'UE, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Brésil, au Japon, en Corée, à Taïwan et en Chine placerait sur une étiquette physique. Toutes les valeurs sont des emplacements réservés, pas des numéros réels.

+================================================+
|  [Marque] [Nom du produit]                     |
|  Modèle: [modèle]      N/S: [numéro de série]  |
|                                                |
|  [CE]  (numéro ON seulement si RED annexe IV)  |
|  [UKCA]   FCC ID: [grantee code][code produit] |
|  IC: [CN]-[UPN]   HVIN: [HVIN]   [RCM]         |
|                                                |
|  ANATEL [HHHHH-AA-FFFFF]                       |
|  CMIIT ID: [12 caractères]    [ovale CCC]      |
|  [logo Giteki] R [code organisme + numéro]     |
|  [KC] [identifiant R-C ou R-R]                 |
|  [étiquette NCC + modèle]                      |
|                                                |
|  Fabricant: [nom, adresse postale]             |
|  Importateur UE: [nom, adresse postale]        |
|  Importateur UK: [nom, adresse postale]        |
|  [DEEE + barre]  [symboles batterie]  [QR]     |
+================================================+

L'emballage porte davantage: le marquage CE à nouveau (article 20, paragraphe 1, de la RED), l'emblème NCC, le format physique ANATEL lorsqu'un e-label est utilisé, le pictogramme chargeur et, pour la Corée, ce que l'annexe 5 permet de retirer d'un petit produit. Si le produit a un écran, les éléments FCC, ISED, Giteki, KC, NCC, ANATEL, CMIIT et CCC peuvent passer en e-label dans les conditions ci-dessus; les marquages CE et UKCA, la poubelle DEEE et les symboles de batterie ne le peuvent pas.

Trois modèles de mise en page

Modèle 1, étiquette mondiale unique

Une seule étiquette avec toutes les marques pour tous les marchés. Une seule référence d'étiquette et aucun risque d'expédier la mauvaise variante, mais la surface la plus chargée et une refonte à chaque nouveau marché. Convient aux produits à faible volume vendus partout en même temps (équipements industriels, modules OEM).

Modèle 2, variantes régionales

Une étiquette par zone (UE et Royaume-Uni, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie-Pacifique). Plus de place par marque et des marchés ajoutables dans une zone sans toucher aux autres, au prix de références plus nombreuses et du risque qu'une mauvaise étiquette parte vers le mauvais marché.

Modèle 3, étiquette physique réduite et e-label

Une étiquette physique avec les marques qui doivent rester physiques (CE, UKCA si utilisé, DEEE, symboles de batterie, EAC, ICASA, et les éléments d'emballage cités plus haut) et des e-labels pour le reste là où les textes l'admettent. Compacte, et un marché peut s'ajouter par firmware, mais seulement pour les produits à écran et avec une revue firmware dans le processus d'étiquetage.

Marquage de cybersécurité

Le Cyber Resilience Act de l'UE (règlement (UE) 2024/2847) utilise le marquage CE (article 30) et ajoute une obligation d'information plutôt qu'un nouveau logo: la date de fin de la période de support, au moins le mois et l'année, doit être indiquée au moment de l'achat (article 13, paragraphe 19). Ses obligations s'appliquent pleinement à partir du 11 décembre 2027, avec les obligations de signalement dès le 11 septembre 2026.

Aux États-Unis, le 47 CFR 8.203(f) définit l'étiquette IoT de la FCC comme le Cyber Trust Mark accompagné d'un QR code menant à un registre. D'après l'avis public FCC DA 26-834 du 11 août 2026, aucun Cybersecurity Label Administrator ne pouvait encore accorder l'usage de l'étiquette; UL Solutions s'est retiré du rôle de Lead Administrator avec effet au 19 décembre 2025 et ioXt Alliance a été choisi le 13 avril 2026. Voir NIST IR 8425 et le Cyber Trust Mark et EN 303 645.

Langues sur l'étiquette et dans la boîte

Les règles de langue portent surtout sur les notices et les avertissements, pas sur les marques. Selon l'article 10, paragraphe 8, de la RED, la notice et les informations de sécurité doivent être rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, déterminée par l'État membre, et les coordonnées du fabricant dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals et les autorités (article 10, paragraphe 7). Taïwan exige des avertissements en chinois traditionnel là où les règles techniques les prévoient (article 18). L'Arabie saoudite exige les données d'étiquetage en arabe, l'arabe prévalant. Le Brésil tire son exigence de portugais du Code de défense du consommateur, pas de l'Ato 4088/2020. La Corée exige une notice en coréen dans le dossier de certification; les textes lus pour le guide KC n'imposent pas que l'étiquette elle-même soit en coréen. Une notice papier multilingue à côté d'une étiquette compacte de marques est la manière habituelle de tout satisfaire sans surcharger l'étiquette.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page)	Ce que disent les textes
« La hauteur minimale de 5 mm vient de la décision 768/2008, qui admet une dérogation pour les petits produits »	Les 5 mm et le graphisme sont dans l'annexe II du règlement 765/2008, qui n'a pas de clause pour les petits produits. L'article 19, paragraphe 2, de la RED est la dérogation pour les équipements radio; la LVD et la directive CEM n'en ont pas
« Le numéro d'organisme notifié apparaît pour les modules D, E, F, G ou H »	La décision 768/2008 le prévoit aussi en A1, A2, C1 et C2 lorsqu'un organisme fait les contrôles, et en D1, E1, F1 et H1. Sous la RED, annexe IV uniquement
« Le FCC ID doit être accompagné du nom et de l'adresse de la partie responsable américaine selon le 2.1077 »	Le 2.1077 est la notice d'information de conformité des produits SDoC, fournie avec le produit, pas un élément de l'étiquette
« La FCC admet l'e-label depuis 2014, ISED depuis 2017 »	L'E-LABEL Act date du 26 novembre 2014; la règle 2.935 a été adoptée le 2 novembre 2017. Les règles ISED sont aujourd'hui dans l'annexe B du RSS-Gen édition 6
« L'étiquette coréenne montre le numéro KCC (radio) ou le KC Safety ID »	La notice RRA 2026-4 utilise des identifiants à préfixe R-C, R-R ou R-I, ou un numéro de gestion pour l'autoconfirmation
« EAC: hauteur typique de 5 mm, règle du TR CU 020/2011 »	La décision n° 711 de la Commission de l'Union douanière fixe une taille de base d'au moins 5 mm et laisse la taille réelle au fabricant
« Les tailles CCC sont S, M, L, et le numéro de certificat doit figurer à côté de la marque »	Les exigences de 2024 définissent cinq tailles standard de 8 × 6,3 mm à 60 × 47 mm et des marques imprimées à l'échelle; elles n'exigent pas de numéro de certificat sur la marque
« Le logo ANATEL est indissociable du numéro d'homologation »	L'Ato 4088/2020 accepte quatre formats, dont le mot ANATEL suivi du code, un e-label et un QR code
« Le RCM porte un identifiant fournisseur, 3 mm typique »	Le RCM ne porte aucun numéro; 3 mm est le minimum de l'annexe 3, clause 5(5)
« L'étiquetage NCC suit la LP0002 »	Les obligations d'étiquetage sont à l'article 18 des règles NCC de 2020; la LP0002 est une spécification technique pour les appareils de faible puissance
« La certification Wi-Fi donne le droit d'utiliser la mention Wi-Fi Certified »	Elle donne le logo et les marques de certification Wi-Fi CERTIFIED; les mots Wi-Fi et Wi-Fi 4 à Wi-Fi 7 sont libres d'usage
« Energy Star est géré par l'EPA et le DOE avec des partenaires UE »	L'accord avec l'UE a expiré le 20 février 2018; le DOE est l'agence pilote depuis le 1er juin 2026
« Le "China Export" est un CE déformé, faute d'utiliser le fichier vectoriel officiel »	Dans sa réponse à la question P-5938/2007, la Commission ne connaissait aucune marque China Export et y voyait un marquage CE ne respectant pas les dimensions et proportions prescrites
« Le passeport batterie sera étendu aux batteries portables »	L'article 77 vise les batteries de MTL, de VE et industrielles de plus de 2 kWh; toute batterie reçoit un QR code à partir du 18 février 2027
« Pratique industrielle: une hauteur de marque de blanc et un contraste de 4,5 pour 1 »	Aucun texte ne fixe d'espacement ni de rapport de contraste; le Guide bleu accepte toute couleur ou un marquage évidé s'il est lisible
« Le numéro d'enregistrement DEEE allemand doit figurer sur l'étiquette du produit »	L'annexe IX et l'article 15, paragraphe 2, de la directive 2012/19/UE exigent la poubelle, l'indication post-2005 et l'identification du producteur; ils n'exigent pas de numéro d'enregistrement national sur le produit
« Le déploiement du Cyber Trust Mark américain a commencé en 2024 »	Les règles ont été adoptées en 2024, mais aucun administrateur ne pouvait encore accorder l'étiquette au 11 août 2026 (DA 26-834)

Erreurs de marquage récurrentes

Un numéro d'organisme notifié après un marquage CE B + C, qui indique à l'autorité qu'un organisme contrôle la production alors qu'aucun ne le fait.
Un marquage CE composé dans une police ou étiré, qui s'écarte des proportions de l'annexe II; c'est ce que la Commission a décrit dans le cas « China Export ».
Le CE déplacé sur l'emballage pour des raisons de design: le Guide bleu exclut les motifs purement esthétiques.
Un équipement radio sans CE sur l'emballage, que l'article 20, paragraphe 1, de la RED exige dans tous les cas.
L'information de conformité SDoC absente de la boîte, ou placée sur l'étiquette d'un produit certifié où elle n'est pas exigée.
Un code ANATEL sur papier ou ruban adhésif courant, que le point 8.2.1 de l'Ato 4088/2020 refuse.
UKNI utilisé seul, ou UKCA utilisé pour l'Irlande du Nord.
Un logo Bluetooth ou Wi-Fi CERTIFIED sans la licence correspondante, manquement contractuel distinct du marquage réglementaire.
Un identifiant à la limite de lisibilité de la technologie choisie, qui ne satisfait pas la formule « lisible sans grossissement » du 2.925 même s'il est techniquement présent.
Un e-label sans l'élément physique que le texte exige (étiquette d'emballage pour ISED, format physique sur l'emballage pour ANATEL, marque sur l'emballage de vente pour le CCC).

Workflow de revue d'étiquette multi-juridiction

Passe juridiction: marché par marché, vérifier que chaque marque obligatoire est présente avec son élément exigé, et qu'aucun élément non demandé par le texte n'est ajouté.
Passe géométrie: sur l'échantillon imprimé final, vérifier forme, proportions et tailles minimales existantes (CE et UKCA 5 mm, RCM 3 mm, Giteki 5 mm ou 3 mm, EAC 5 mm, tailles standard CCC, ICASA 3 × 3 mm).
Passe durabilité: confronter la technologie à la formulation de durabilité la plus stricte parmi les marchés visés.
Passe documentaire: déclarations de conformité, information de conformité SDoC, notices et emballages portent les informations correspondantes (importateurs, adresse du fabricant, pictogramme chargeur).
Passe e-label, le cas échéant: chaque écran montre le contenu exigé dans la limite d'accès de chaque texte, et l'élément physique exigé existe sur le produit ou l'emballage.

Ce qu'il faut retenir

Chaque marque a son texte, sa règle de taille et son repli; aucun texte ne fixe d'espacement ni de contraste entre marques.
Le numéro d'organisme notifié derrière le CE dépend du module (sous la RED, annexe IV uniquement); le RCM et la marque CCC ne portent aucun numéro.
La partie responsable américaine figure dans l'information de conformité SDoC, pas sur l'étiquette FCC.
L'e-label est une voie légale aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon, en Corée, à Taïwan, au Brésil et en Chine, jamais pour le marquage CE.
De nouveaux marquages UE arrivent à dates fixes: symbole de collecte des batteries (18 août 2025), pictogramme chargeur (28 décembre 2024, ordinateurs portables 28 avril 2026), QR code des batteries (18 février 2027).
Les logos industriels sont des licences: ils ajoutent des marques, ils ne remplacent jamais les marques réglementaires.

Pour replacer ce sujet dans la cartographie d'ensemble, voir marquage CE, marquage UKCA, homologation ANATEL, SRRC et CMIIT, CCC chinois, TELEC et Giteki et le Glossaire pour les définitions.

Voir aussi

Sources & références

Règlement (CE) n° 765/2008, article 30 et annexe II (forme, proportions, 5 mm du marquage CE), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/765/oj
Décision n° 768/2008/CE, article R12 et modules de l'annexe II (numéro d'organisme notifié), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32008D0768
Directive 2014/53/UE (RED), articles 10, 12, 19 et 20, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'UE sur les produits 2022 (C/2022/3637), section 4.5.1, Commission européenne, Journal officiel C 247 eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52022XC0629(04)
Réponse de la Commission à la question écrite P-5938/2007 (marque China Export), Parlement européen www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-6-2007-5938-ASW_EN.html
Placing UKCA or CE marked products on the market in Great Britain, GOV.UK, Department for Business and Trade www.gov.uk/guidance/placing-ukca-or-ce-marked-products-on-the-market-in-great-britain
47 CFR 2.925, identification des équipements, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J/section-2.925
47 CFR 2.1077, information de conformité (SDoC), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J/section-2.1077
47 CFR 15.19, exigences d'étiquetage, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-A/section-15.19
47 CFR 2.935, étiquetage électronique des appareils radiofréquence, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/section-2.935
RSS-Gen, édition 6: exigences générales de conformité des appareils radio (section 9.4 et annexe B), ISDE Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/devices-and-equipment/radio-equipment-standards/radio-standards-specifications-rss/rss-gen-general-requirements-compliance-radio-apparatus
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Règles d'examen et de gestion des équipements radiofréquence contrôlés (8 juillet 2020), articles 18 et 19, Base de données des lois de la République de Chine (Taïwan), NCC law.moj.gov.tw/LawClass/LawAll.aspx?pcode=K0060137
Ato 4088/2020, procédure opérationnelle de marquage de l'identification d'homologation ANATEL, ANATEL informacoes.anatel.gov.br/legislacao/atos-de-certificacao-de-produtos/2020/1451-ato-4088
Ordre MIIT n° 57, dispositions sur la gestion des équipements émetteurs radio, article 15, Bulletin du Conseil des affaires de l'État www.gov.cn/gongbao/content/2023/content_5745288.htm
Annonce CNCA 2023 n° 12 et exigences de gestion de la marque CCC (en vigueur le 1er janvier 2024), Certification and Accreditation Administration of China (CNCA) www.cnca.gov.cn/zwxx/gg/2023/art/2023/art_926495084f4740b792f914829b1be5c5.html
Décision n° 711 de la Commission de l'Union douanière du 15 juillet 2011 sur la marque unique de circulation (EAC), Portail juridique de l'Union économique eurasiatique docs.eaeunion.org/documents/193/854/
IFT, modification de la ligne directrice Trigésimo Octavo sur le marquage et le sceau IFT (DOF, 2 octobre 2024), Diario Oficial de la Federación dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5740045&fecha=02/10/2024
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NTRA, procédure d'homologation (tableau d'étiquetage), NTRA www.tra.gov.eg/en/regulations/type-approval/type-approval-procedure/
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Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, articles 13 et 77, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj
Directive (UE) 2022/2380 (chargeur universel), article 3 bis et annexe I bis, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/2380/oj
Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), articles 9 et 10 (passeport numérique de produit), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj
Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), articles 13 et 30, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj
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Wi-Fi Alliance, Our Brands, Wi-Fi Alliance www.wi-fi.org/our-brands
Bluetooth SIG, qualification des produits, Bluetooth SIG www.bluetooth.com/develop-with-bluetooth/qualify/
Plan de transition du programme ENERGY STAR 2026, finalisé le 28 août 2026, ENERGY STAR (EPA et DOE) www.energystar.gov/sites/default/files/2026-08/ENERGY%20STAR%20Transition%20Plan%20Final%2008.28.2026_508.pdf

Questions fréquentes

Quelle est la taille minimale du marquage CE et qu'est-ce qui permet de descendre en dessous ?: L'annexe II du règlement (CE) n° 765/2008 fixe 5 mm « lorsque la législation spécifique n'impose pas de dimensions spécifiques », et le graphisme doit garder ses proportions en cas de réduction ou d'agrandissement. L'annexe II ne contient elle-même aucune dérogation pour les petits produits. La dérogation vient du texte sectoriel: l'article 19, paragraphe 2, de la RED (directive 2014/53/UE) permet un marquage CE de moins de 5 mm sur un équipement radioélectrique à condition qu'il reste visible et lisible. La LVD et la directive CEM n'ont pas de telle dérogation: si le marquage ne peut pas aller sur le produit, il va sur l'emballage et les documents d'accompagnement. La RED exige en outre le marquage CE sur l'emballage dans tous les cas (article 20, paragraphe 1).
Le numéro de l'organisme notifié doit-il toujours suivre le marquage CE ?: Non. L'article R12, paragraphe 3, de la décision n° 768/2008/CE ne l'exige que lorsque l'organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production. Dans les modules de l'annexe II de cette décision, cela couvre A1, A2, C1 et C2 lorsqu'un organisme notifié effectue les contrôles, ainsi que D, D1, E, E1, F, F1, G, H et H1. Un organisme qui a seulement réalisé l'examen UE de type (module B) ne place pas son numéro après le marquage. Sous la RED, le numéro n'apparaît que si l'annexe IV (assurance complète de la qualité) est appliquée, et il doit avoir la même hauteur que le marquage CE (article 20, paragraphe 3).
Que doit montrer exactement une étiquette FCC ?: Selon le 47 CFR 2.925(a)(1), le FCC ID, précédé des mots « FCC ID » en capitales sur une seule ligne, lisible sans grossissement. Le FCC ID est formé du Grantee Code (trois caractères pour les codes anciens, cinq depuis le 1er mai 2013) suivi d'un code produit de 14 caractères au plus (2.926). Les appareils Part 15 portent aussi la déclaration de conformité du 15.19(a)(3). Le nom et l'adresse d'une partie responsable aux États-Unis ne sont pas un élément de l'étiquette: le 2.1077 les exige dans une notice d'information de conformité fournie avec les produits autorisés par Supplier's Declaration of Conformity (SDoC). La taille des caractères n'a pas à dépasser le corps huit (2.925(f)).
Quelles marques doivent porter un numéro ou un second élément pour être valables ?: Chaque texte dit autre chose. Le marquage CE ne prend un numéro d'organisme notifié que si un organisme intervient dans le contrôle de la production. L'étiquette FCC exige le FCC ID sur une ligne. ISED exige le numéro de certification et le HVIN sur l'étiquette. La Corée exige la marque KC, le nom du modèle et l'identifiant (préfixe R-C, R-R ou R-I, ou numéro de gestion pour l'autoconfirmation). ANATEL accepte quatre formats, tous construits sur le code d'homologation à douze chiffres. Le Mexique exige « IFT » suivi du numéro de certificat et le sceau IFT. Les règles CCC, le formulaire Giteki et la décision EAC fixent la forme et la taille de la marque elle-même; le RCM ne porte aucun numéro.
Comment étiqueter un produit pour dix marchés sans multiplier les références ?: Trois mises en page sont utilisées: une étiquette unique portant toutes les marques, des variantes régionales, ou une étiquette physique réduite complétée par un e-label là où les textes le permettent. L'e-label est une voie légale pour la FCC (47 CFR 2.935), ISED (annexe B du RSS-Gen), l'Australie, le Japon (article 8 de l'ordonnance de certification), la Corée (annexe 5 de la notice RRA 2026-4), Taïwan (article 18 des règles NCC), le Brésil (Ato 4088/2020), la Chine pour le CMIIT et, sur écran intégré, le CCC. Ce n'est pas une voie pour le marquage CE: le Guide bleu 2022 indique que l'étiquetage uniquement électronique n'est pas autorisé.
Existe-t-il une règle d'espacement entre deux marques sur la même étiquette ?: Aucun des textes lus pour cette page ne fixe de distance entre deux marques réglementaires. Ils fixent la forme, une taille minimale quand ils en ont une, la lisibilité et la durabilité. Les règles souvent citées d'« une hauteur de marque de blanc » ou d'un « contraste de 4,5 pour 1 » sont des conventions graphiques, pas des exigences légales; le Guide bleu accepte un marquage CE de toute couleur ou évidé tant qu'il reste visible et lisible.
Le symbole DEEE suit-il les mêmes règles que le marquage CE ?: Non. La poubelle sur roues barrée vient de l'article 14, paragraphe 4, et de l'annexe IX de la directive 2012/19/UE, de préférence dessinée selon l'EN 50419:2022. Elle est exigée quelle que soit la procédure de conformité suivie, ne porte aucun numéro d'organisme notifié, et ne passe sur l'emballage, la notice d'utilisation et la garantie que si la taille ou la fonction du produit l'imposent. L'article 15, paragraphe 2, ajoute une indication montrant que le produit a été mis sur le marché après le 13 août 2005: une barre sous la poubelle ou une date.
Les marques industrielles (Bluetooth, Wi-Fi CERTIFIED, USB, HDMI) suivent-elles des règles réglementaires ?: Non. Ce sont des marques déposées concédées sous contrat par des organismes privés. Le Bluetooth SIG lie la licence de la marque Bluetooth à la qualification; la Wi-Fi Alliance réserve le logo et les marques de certification Wi-Fi CERTIFIED aux membres dont les produits sont certifiés, tandis que les mots Wi-Fi et Wi-Fi 4 à Wi-Fi 7 sont libres d'usage pour décrire un produit; USB-IF et HDMI Licensing Administrator concèdent leurs logos de la même façon. Aucune ne remplace un marquage réglementaire, et aucun texte public n'en fixe la taille.