Normes harmonisées CE : présomption et listes JOUE

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 19 min de lecture

Une norme harmonisée est une norme européenne (CEN, CENELEC, ETSI) adoptée sur demande de la Commission ; une fois sa référence publiée par la Commission au Journal officiel de l'UE, son application crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles qu'elle couvre. Le marquage CE n'impose pas les normes elles-mêmes, il impose les exigences essentielles ; les normes sont le raccourci. Le piège tient à ce que la présomption s'attache à l'édition exacte citée dans la liste, et qu'en 2026 ces éditions citées sont souvent plus anciennes que celles vendues par les organismes de normalisation : EN 62368-1:2014 sous la LVD, EN 61000-3-2:2014 sous la directive CEM. Cette page présente le mécanisme, l'emplacement de chaque liste, les éditions effectivement citées au 7 octobre 2026, et la façon de les écrire dans la déclaration UE de conformité.

En résumé :

• Appliquer une norme harmonisée est facultatif ; seules les exigences essentielles des directives sont obligatoires.
• La présomption de conformité ne vaut que pour la référence exacte (édition plus amendements) citée dans la liste du JOUE pour la directive concernée.
• La présomption est bornée dans le temps : après la date de retrait fixée dans la liste, l'ancienne référence ne protège plus.
• Sous la RED, ne pas appliquer les normes citées pour l'article 3, paragraphe 2 ou 3, impose une procédure avec organisme notifié (article 17, paragraphe 4).
• La DoC UE doit citer les références exactes, par exemple EN 55032:2015/A11:2020 ou EN 301 489-17 V3.3.1.

La logique de la « nouvelle approche »

Depuis 1985, l'Union européenne sépare deux étages :

• Les directives fixent des exigences essentielles : sécurité, santé, protection des consommateurs, environnement. Elles sont délibérément génériques (« le matériel ne doit pas provoquer de perturbations électromagnétiques telles que... ») pour rester valables face à l'évolution technologique.
• Les normes harmonisées, élaborées par les organisations européennes de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) sur demande de la Commission, traduisent ces exigences en spécifications techniques mesurables.

Le règlement (UE) n° 1025/2012 définit une norme comme une spécification « dont le respect n'est pas obligatoire » (article 2, point 1). Appliquer une norme harmonisée est donc un choix. Le fabricant peut démontrer la conformité par d'autres moyens, mais il construit alors lui-même l'argumentaire technique, sans la présomption.

Trois organisations européennes de normalisation (ESO)

L'annexe I du règlement 1025/2012 nomme trois organismes :

Organisme	Domaine	Numérotation habituelle
CEN	Comité européen de normalisation	Normes générales et mécaniques, reprises EN ISO
CENELEC	Comité européen de normalisation électrotechnique	Normes électriques et électroniques (EN 50xxx, EN 55xxx, EN 6xxxx, EN IEC)
ETSI	European Telecommunications Standards Institute	Normes radio et télécom (EN 30x xxx), versionnées Vx.y.z

Une norme EN reprend souvent une norme internationale (CISPR, IEC) avec des modifications européennes.

Le processus de demande et de citation

1. La Commission adopte une demande de normalisation adressée à une ESO (article 10, paragraphe 1, du règlement 1025/2012).
2. L'ESO rédige ou révise la norme via ses comités techniques, avec enquête publique.
3. L'ESO la publie en tant que EN xxxxx. À ce stade, c'est déjà une « norme harmonisée » au sens de l'article 2, point 1 c, mais elle ne confère encore aucune présomption.
4. La Commission évalue si la norme répond à la demande et aux exigences essentielles.
5. Si c'est le cas, la Commission publie sans tarder une référence de cette norme harmonisée au Journal officiel (article 10, paragraphe 6). Elle peut aussi la publier avec une restriction, ou ne pas la publier, notamment après une objection formelle (article 11).
6. À partir de cette publication, l'application correcte de la norme crée la présomption de conformité (CEM article 13, LVD article 12, RED article 16).

Une norme peut donc exister, porter le préfixe EN et être qualifiée d'« harmonisée » par son éditeur sans conférer la moindre présomption. Seule la liste du JOUE fait foi.

Où trouver les normes harmonisées en vigueur ?

Les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Les listes actuelles sont des décisions d'exécution de la Commission en série L, qui ont remplacé les anciennes communications en série C (la décision LVD a abrogé la communication 2018/C 326/02, la décision RED la communication 2018/C 326/04). Une décision par directive est modifiée au fil du temps : c'est la version consolidée qu'il faut lire.

Directive	Acte portant la liste	Dernière consolidation ou modification (au 7 octobre 2026)	Article de présomption
CEM 2014/30/UE	Décision d'exécution (UE) 2019/1326, plus des références plus anciennes toujours listées issues de communications en série C	Dernière modification : décision (UE) 2022/910 du 9 juin 2022	Article 13
LVD 2014/35/UE	Décision d'exécution (UE) 2023/2723	Version consolidée du 30 avril 2026 (dernière modification 2025/1488)	Article 12
RED 2014/53/UE	Décision d'exécution (UE) 2022/2191	Dernière modification : décision (UE) 2026/2003 du 4 septembre 2026	Article 16
Machines 2006/42/CE	Décision d'exécution (UE) 2023/1586, telle que modifiée	Directive abrogée à compter du 20 janvier 2027 par le règlement (UE) 2023/1230	Article 7
RoHS 2011/65/UE	Décision d'exécution (UE) 2020/659 (EN IEC 63000:2018)		Article 16

Trois sources pratiques :

1. EUR-Lex : les décisions ci-dessus, dans leur version consolidée. C'est la source juridique.
2. Le portail des normes harmonisées de la Commission : une page par directive, avec un lien vers chaque décision modificative, plus une « liste récapitulative » en PDF et Excel. Ces listes sont datées (19 septembre 2022 pour la CEM, 4 novembre 2024 pour la LVD) et précisent qu'elles n'ont pas d'effet juridique, mais elles donnent les dates de retrait dans un seul tableau.
3. CEN-CENELEC et ETSI : pour acheter la norme et lire son domaine d'application, pas pour savoir si elle est citée.

Une norme citée par un laboratoire d'essais, un consultant ou une fiche technique fournisseur n'est pas une référence officielle. Toujours vérifier dans la décision consolidée en vigueur.

Un cas concret de la lecture d'une liste de normes harmonisées pour un produit donné ? AESTECHNO peut auditer votre conception et votre plan de certification. Nous contacter

Cycle de vie d'une norme harmonisée

1. Publication de la référence au JOUE : début de la présomption de conformité.
2. Coexistence : lorsqu'une édition révisée est citée, la décision reporte généralement le retrait de l'ancienne référence à une date fixée, si bien que les deux confèrent la présomption pendant un temps. La durée est fixée au cas par cas dans chaque décision.
3. Date de retrait : l'ancienne référence ne donne plus la présomption ; seule la référence révisée la confère.
4. Amendements (A1, A11...) : ils sont cités avec l'édition de base, comme une seule référence.

Le piège classique : un essai réalisé selon une édition dont la référence a été retirée depuis. L'essai reste techniquement valable mais ne donne plus la présomption ; il faut argumenter l'équivalence technique avec l'édition citée, ce qui revient souvent à refaire les essais des clauses modifiées.

Exemple chronologique : EN 62368-1 (sécurité audio/vidéo et TIC)

Date	Événement	Source
8 juillet 2016	EN 62368-1:2014 citée au titre de la LVD (JO C 249)	Liste récapitulative LVD
14 septembre 2018	Le JO C 326 fixe au 20 décembre 2020 la date de retrait d'EN 60065:2014 et d'EN 60950-1:2006 (avec ses amendements)	Liste récapitulative LVD
20 décembre 2020	EN 60065 et EN 60950-1 cessent de conférer la présomption	Liste récapitulative LVD
13 décembre 2023	La décision 2023/2723 remplace les listes LVD ; elle cite EN 62368-1:2014 et EN 62368-1:2014/AC:2015	Décision 2023/2723
30 avril 2026	La version consolidée ne cite toujours qu'EN 62368-1:2014 + AC:2015	Décision 2023/2723, consolidée

Les éditions CENELEC ultérieures (comme EN IEC 62368-1:2020 avec A11:2020, issue d'IEC 62368-1:2018) n'ont jamais été citées au titre de la LVD. Une DoC qui déclare EN IEC 62368-1:2020/A11:2020 « norme harmonisée » sous la LVD revendique une présomption que la liste ne donne pas.

Pour la CEM, la chronologie s'est tout simplement arrêtée. La page CEM de la Commission, consultée le 7 octobre 2026, ne mentionne aucune modification de la décision 2019/1326 postérieure à la décision (UE) 2022/910 du 9 juin 2022 : la présomption reste attachée aux éditions citées à cette date, quoi que le CENELEC ait publié depuis. Voir aucune norme CEM citée depuis juin 2022.

Comment lire les entrées des listes

Les décisions actuelles publient les nouvelles références dans une annexe et fixent, avec une date, le retrait des références remplacées dans la décision modificative. Lues ensemble, elles donnent trois informations par entrée. Exemples réels :

Référence citée (présomption)    | Référence remplacée              | Retrait de l'ancienne
EN 55032:2015/A11:2020           | EN 55032:2012/AC:2013            | 4 mai 2022
EN 55035:2017/A11:2020           | EN 55024:2010                    | 16 septembre 2022
EN 300 220-2 V3.3.1              | EN 300 220-2 V3.1.1              | 11 juin 2027
EN 301 893 V2.2.1                | EN 301 893 V2.1.1                | 15 mai 2028

Lecture :

• La première colonne donne la référence exacte (édition et amendements) à citer dans la DoC.
• La deuxième colonne donne la référence que la nouvelle remplace.
• La troisième colonne donne la fin de la présomption de l'ancienne référence. Jusque-là, les deux la confèrent.

Certaines entrées portent aussi une restriction (« Notice ») : la clause ou l'option visée ne confère pas de présomption. EN 60335-1:2012 (modifiée jusqu'à A15:2021) est citée avec une restriction sur la partie de l'article 20.2 qui renvoie au doigt d'épreuve B (décision 2025/1457) ; EN 18031-1, -2 et -3 en portent plusieurs (voir plus bas).

Normes clés pour les produits électroniques, avec les éditions citées

Compatibilité électromagnétique : directive CEM

Éditions citées tirées de la décision 2019/1326 (consolidée au 10 juin 2022) et de la liste récapitulative de la Commission pour les références toujours en vigueur issues de communications en série C.

Norme	Couverture	Édition citée au titre de la 2014/30/UE
EN 55032	Émissions conduites et rayonnées des équipements multimédias (CISPR 32)	EN 55032:2015/A11:2020
EN 55035	Immunité des équipements multimédias (CISPR 35)	EN 55035:2017/A11:2020
EN 55011	Émissions des équipements industriels, scientifiques et médicaux (ISM, CISPR 11)	EN 55011:2016/A1:2017/A11:2020
EN 55014-1 / -2	Appareils électrodomestiques et outils, émission / immunité	EN 55014-1:2017/A11:2020 ; EN 55014-2:1997 avec A1:2001, A2:2008 et AC:1997
EN 55015	Émissions des équipements d'éclairage	EN IEC 55015:2019/A11:2020
EN 61000-3-2	Émissions de courants harmoniques, courant appelé ≤ 16 A par phase	EN 61000-3-2:2014
EN 61000-3-3	Variations de tension et flicker, ≤ 16 A par phase	EN 61000-3-3:2013
EN 61000-3-11	Variations de tension et flicker, ≤ 75 A, raccordement conditionnel	EN 61000-3-11:2000
EN 61000-3-12	Courants harmoniques, > 16 A et ≤ 75 A par phase	EN 61000-3-12:2011
EN 61000-6-1	Immunité générique, résidentiel, commercial et industrie légère	EN 61000-6-1:2007
EN 61000-6-2	Immunité générique, industriel	EN 61000-6-2:2005 avec AC:2005
EN 61000-6-3	Émissions génériques, résidentiel, commercial et industrie légère	EN 61000-6-3:2007/A1:2011 (et AC:2012)
EN 61000-6-4	Émissions génériques, industriel	EN 61000-6-4:2007/A1:2011
EN 61000-4-x	Méthodes d'essai d'immunité (-2 ESD, -3 RF rayonnée, -4 EFT, -5 onde de choc, -6 RF conduite, -8 champ magnétique, -11 creux de tension)	Non citées elles-mêmes : normes fondamentales appelées par les normes produit et génériques

Les normes génériques EN IEC 61000-6-1:2019, -6-2:2019 et -6-4:2019, EN IEC 61000-6-3:2021 et EN IEC 61000-3-2:2019 sont des publications du CENELEC, mais aucune ne figure dans la liste CEM. Essayer selon ces éditions se défend ; en tirer une présomption, non.

Sécurité électrique : LVD

Éditions citées tirées de la décision 2023/2723, consolidée au 30 avril 2026.

Norme	Couverture	Édition citée au titre de la 2014/35/UE
EN 62368-1	Équipements audio/vidéo, des technologies de l'information et de la communication ; a remplacé EN 60065 et EN 60950-1, dont la présomption de conformité dans l'UE a cessé le 20 décembre 2020 (l'IEC a retiré IEC 60065 et IEC 60950-1 le 29 mars 2024)	EN 62368-1:2014 + AC:2015
EN 61010-1	Appareils de mesure, de régulation et de laboratoire	EN 61010-1:2010/A1:2019 (avec AC:2019-04)
EN 60335-1	Appareils électrodomestiques, partie générale de la série EN 60335-2-xx	EN 60335-1:2012 jusqu'à A15:2021, avec une restriction sur l'article 20.2
EN 60598-1	Luminaires	EN IEC 60598-1:2021/A11:2022 (EN 60598-1:2015 retirée le 11 juillet 2024)
EN 60204-1	Équipement électrique des machines	EN 60204-1:2018 (citée aussi au titre de la directive Machines)
EN 62311	Exposition humaine aux champs électromagnétiques, 0 Hz à 300 GHz, évaluation générale	EN 62311:2008
EN 62479	Exposition aux champs électromagnétiques, appareils de faible puissance	EN 62479:2010

Deux normes souvent placées dans ce tableau relèvent d'autres textes :

• EN 60601-1 (appareils électromédicaux) : la LVD ne s'applique pas aux matériels électriques utilisés à des fins radiologiques et médicales (annexe II de la directive 2014/35/UE). Elle relève des règlements sur les dispositifs médicaux.
• EN 62841-1 (outils électroportatifs et transportables) : elle est citée au titre de la directive Machines (EN 62841-1:2015 avec AC:2015 et A11:2022, décision 2023/1586), pas dans la liste LVD. Les machines passent au règlement (UE) 2023/1230 le 20 janvier 2027.

Équipements radio : RED

Les exigences essentielles de la directive RED figurent à l'article 3 : 3.1 a santé et sécurité, 3.1 b CEM, 3.2 spectre, 3.3 exigences spécifiques activées par actes délégués. Les équipements radio sont exclus de la directive CEM (article 2, paragraphe 2, point a, de la 2014/30/UE) : leur CEM et leur sécurité se déclarent au titre de la RED. Pour le tableau complet avec toutes les notices, voir normes harmonisées RED.

Article 3.1 a : santé et sécurité

Norme	Couverture	Édition citée au titre de la 2014/53/UE
EN 50360	Appareils utilisés près de l'oreille, 300 MHz à 6 GHz	EN 50360:2017/A1:2023
EN 50566	Appareils tenus à la main ou portés sur le corps, 30 MHz à 6 GHz	EN 50566:2017/A1:2023/A2:2025 (depuis le 7 septembre 2026) ; la version sans A2 est retirée le 7 mars 2028
EN 50385	Stations de base mises sur le marché, 110 MHz à 100 GHz	EN 50385:2017
EN 50401	Stations de base mises en service, 110 MHz à 100 GHz	EN 50401:2017

Les méthodes de mesure IEC/IEEE 62209 ne figurent pas dans la liste RED, pas plus qu'EN 62311 (citée sous la LVD seulement) ni aucune norme générale de sécurité électrique comme EN 62368-1. Pour la sécurité électrique de l'article 3.1 a, un produit radio est évalué au regard des objectifs de sécurité de la LVD, sans limite de tension, sans norme de sécurité citée au titre de la RED sur laquelle s'appuyer.

Article 3.1 b : compatibilité électromagnétique

La série EN 301 489 se compose d'une partie commune (EN 301 489-1) et de parties spécifiques. Seules des parties spécifiques sont citées ; EN 301 489-1 y est appelée comme référence normative. Parties citées dans la décision consolidée :

Partie	Couverture (titre de la norme citée)	Version citée
EN 301 489-3	Dispositifs à courte portée, 9 kHz à 246 GHz	V2.3.2
EN 301 489-5	PMR et TETRA	V2.3.1 (depuis le 7 septembre 2026)
EN 301 489-12	VSAT et stations terriennes interactives par satellite	V3.2.1
EN 301 489-13	Radio CB (bande des citoyens)	V2.1.1 (depuis le 7 septembre 2026)
EN 301 489-17	Transmission de données large bande (Wi-Fi, Bluetooth)	V3.3.1
EN 301 489-19	Stations terriennes mobiles en réception seule et récepteurs GNSS	V2.2.1
EN 301 489-20	Stations terriennes mobiles, services mobiles par satellite	V2.2.1
EN 301 489-28	Liaisons vidéo numériques sans fil	V2.1.1
EN 301 489-50	Stations de base cellulaires, répéteurs	V2.4.1 (depuis le 7 septembre 2026)
EN 301 489-52	Équipements cellulaires utilisateur	V1.3.1 (V1.2.1 retirée le 15 novembre 2026)
EN 301 489-54	Radars aéronautiques et météorologiques au sol	V1.1.1

Chacune de ces parties porte une notice qui exclut de la présomption les émissions sous 9 kHz, et la plupart en ajoutent une seconde : pas de présomption au titre de l'article 3.1 b si la clause 6 est appliquée. EN 55035 est aussi citée au titre de la RED, sous la forme EN 55035:2017 sans son amendement A11, alors qu'EN 55032 ne figure pas du tout dans la liste RED.

Article 3.2 : utilisation efficace du spectre

Norme	Bande	Couverture	Version citée
EN 300 328	2,4 GHz	Transmission de données large bande (Wi-Fi, Bluetooth, BLE, Zigbee, Thread)	V2.2.2
EN 301 893	5 GHz	WAS/RLAN, 5150 à 5350 MHz et 5470 à 5725 MHz	V2.2.1 (V2.1.1 jusqu'au 15 mai 2028)
EN 303 687	6 GHz	WAS/RLAN, 5945 à 6425 MHz	V1.1.1, avec restrictions
EN 300 220	Sub-GHz	SRD, 25 MHz à 1000 MHz (partie 2)	EN 300 220-2 V3.3.1 (V3.1.1 jusqu'au 11 juin 2027)
EN 300 113	VHF/UHF	Radio mobile terrestre, données et/ou phonie, avec connecteur d'antenne	V2.2.1
EN 301 511	GSM	Stations mobiles GSM	V12.5.1
EN 301 908	IMT	Réseaux cellulaires, plusieurs parties (équipements utilisateur et stations de base)	Version selon la partie
EN 302 065	UWB	Ultra large bande, plusieurs parties	Version selon la partie
EN 300 330	9 kHz à 30 MHz	SRD inductifs, RFID, NFC	V2.1.1
EN 300 422	Jusqu'à 3 GHz	Microphones sans fil (PMSE audio)	EN 300 422-1 V2.2.1
EN 300 718	457 kHz	Détecteurs de victimes d'avalanche	EN 300 718-1 V2.2.1

Article 3.3 d, e et f : cybersécurité, applicable depuis le 1er août 2025

La décision (UE) 2025/138, publiée le 30 janvier 2025, cite les trois normes avec des restrictions :

Norme	Exigence	Restriction (pas de présomption lorsque...)
EN 18031-1	Article 3.3 d, protection du réseau	...les clauses 6.2.5.1 et 6.2.5.2 sont appliquées de façon que l'utilisateur puisse ne définir ni utiliser aucun mot de passe ; les sections « rationale » et « guidance » ne confèrent jamais de présomption
EN 18031-2	Article 3.3 e, données personnelles et vie privée	Même restriction sur les mots de passe ; pour les jouets et les équipements de puériculture, lorsque le contrôle d'accès parental ou du tuteur n'est pas assuré
EN 18031-3	Article 3.3 f, protection contre la fraude	Même restriction sur les mots de passe ; pas de présomption pour les critères d'évaluation des mises à jour sécurisées de la clause 6.3.2.4

L'enjeu est plus lourd sous la RED qu'ailleurs : l'article 17, paragraphe 4, renvoie toute exigence de l'article 3.2 ou 3.3 pour laquelle les normes citées n'ont pas été appliquées, ou ne l'ont été qu'en partie, vers l'examen UE de type (annexe III) ou l'assurance complète de la qualité (annexe IV), toutes deux avec un organisme notifié.

RoHS : restriction des substances dangereuses

• EN IEC 63000 : EN IEC 63000:2018, documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques, citée par la décision (UE) 2020/659 à la place d'EN 50581:2012.
• EN 62321 (série) : méthodes d'essai des substances restreintes (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB, PBDE, DEHP, BBP, DBP, DIBP). Utilisée en pratique pour l'analyse, mais pas citée comme norme harmonisée au titre de la directive RoHS.

Évolutions datées des listes, de 2024 à 2028

Date	Liste	Changement	Source
11 juillet 2024	LVD	Retrait d'EN 60598-1:2015 (avec A1:2018)	Décision 2023/2723
30 janvier 2025	RED	EN 18031-1, -2, -3:2024 citées avec restrictions	Décision 2025/138
15 mai 2025	RED	Citation d'EN 301 489-3 V2.3.2, -17 V3.3.1, -19 V2.2.1, -52 V1.3.1, EN 301 893 V2.2.1, EN 303 687 V1.1.1	Décision 2025/893
18 juillet 2025	LVD	EN 60335-1:2012 jusqu'à A15:2021 citée avec une restriction sur l'article 20.2	Décision 2025/1457
1er août 2025	RED	L'article 3.3 d, e et f s'applique aux équipements visés par le règlement délégué 2022/30	Règlement délégué 2023/2444
11 décembre 2025	RED	Citation d'EN 300 220-2 V3.3.1	Décision 2025/2499
7 septembre 2026	RED	Citation d'EN 50566:2017/A2:2025, EN 301 489-5 V2.3.1, -13 V2.1.1, -50 V2.4.1	Décision 2026/2003
15 novembre 2026	RED	Retrait d'EN 301 489-52 V1.2.1	Décision 2025/893
20 janvier 2027	Machines	Application du règlement (UE) 2023/1230, abrogation de la directive 2006/42/CE	Règlement 2023/1230
11 juin 2027	RED	Retrait d'EN 300 220-2 V3.1.1	Décision 2025/2499
7 mars 2028	RED	Retrait d'EN 50566:2017/A1:2023 (sans A2)	Décision 2026/2003
15 mai 2028	RED	Retrait d'EN 301 893 V2.1.1	Décision 2025/893

Et quand aucune norme harmonisée ne couvre votre cas ?

Trois situations fréquentes :

1. Le produit est nouveau, sans norme produit dédiée. Sous la directive CEM, la voie habituelle passe par les normes génériques (EN 61000-6-x) avec une justification documentée et une analyse de risques propre au produit.
2. La norme existe mais n'est pas citée (une édition CENELEC ou ETSI récente, ou une édition CISPR pas encore reprise). Elle peut être appliquée, mais ne donne pas de présomption ; le dossier technique doit argumenter la conformité.
3. Aucune norme pertinente n'existe. Le fabricant démontre la conformité par sa propre analyse et ses propres essais au regard de l'état de l'art.

Ce que chaque directive permet dans ces cas diffère :

Directive	Sans normes harmonisées citées
CEM	Le contrôle interne de la production (annexe II) reste possible ; l'examen UE de type (annexe III) est une option (article 14)
LVD	La présomption peut aussi venir des dispositions de sécurité IEC publiées au titre de l'article 13, ou à défaut des normes nationales de l'État membre de fabrication (article 14)
RED	Article 3.1 : contrôle interne de la production toujours possible. Articles 3.2 et 3.3 : organisme notifié obligatoire (article 17, paragraphe 4)

Standards techniques vs. normes harmonisées

Une nuance qui revient en audit :

• Une norme est une spécification technique adoptée par un organisme de normalisation reconnu, « dont le respect n'est pas obligatoire » (règlement 1025/2012, article 2, point 1).
• Une norme harmonisée est une norme européenne adoptée sur demande de la Commission (article 2, point 1 c). La présomption ne commence que lorsque sa référence est publiée au JOUE pour une directive donnée.

Une norme peut être harmonisée sous une directive et pas sous une autre : EN 62311:2008 figure dans la liste LVD mais pas dans la liste RED ; EN 55035:2017 est citée avec A11:2020 sous la directive CEM et sans lui sous la RED.

Normes amendées (A1, A2, A11)

• A1, A2, A3... transposent des amendements de la norme internationale (IEC, CISPR).
• A11, A12, A13... sont des amendements CENELEC sans équivalent international, en général des modifications européennes.

La référence citée les inclut. EN 55032:2015 seule n'est pas une entrée de la liste CEM ; EN 55032:2015 avec A11:2020 l'est. Une DoC qui omet l'amendement déclare une référence qui n'est pas celle qui est citée.

Comment référencer les normes dans la déclaration UE de conformité ?

Chaque directive formule la rubrique de la DoC un peu différemment :

Directive	Formulation de l'annexe IV ou VI sur les normes
CEM 2014/30/UE, annexe IV, point 6	Références des normes harmonisées pertinentes appliquées, y compris la date de la norme, ou des autres spécifications techniques, y compris leur date
LVD 2014/35/UE, annexe IV	Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée
RED 2014/53/UE, annexe VI	Idem, avec en plus : les références doivent être indiquées avec leur numéro d'identification et leur version et, le cas échéant, leur date de publication

Exemple pour un produit alimenté par le secteur sans radio (CEM, LVD, RoHS), avec uniquement des références citées :

EN 55032:2015/A11:2020
EN 55035:2017/A11:2020
EN 61000-3-2:2014
EN 61000-3-3:2013
EN 62368-1:2014/AC:2015
EN IEC 63000:2018

Exemple pour un produit Wi-Fi et Bluetooth (RED) :

EN 300 328 V2.2.2
EN 301 893 V2.2.1
EN 301 489-17 V3.3.1
EN 55035:2017
EN 18031-1:2024

EN 301 489-1 n'apparaît pas : elle n'est pas citée, et la présomption passe par EN 301 489-17. Le rapport d'essai peut toujours la mentionner comme appliquée. Une référence imprécise (« EN 55032 » sans année) rend la DoC invérifiable, et une référence dont la date de retrait est passée ne porte plus la présomption.

Suivre les évolutions : process pour rester à jour

1. Surveiller la série L du JOUE pour les modifications de chaque décision qui concerne vos produits, et lire les dates de retrait qu'elles fixent.
2. Tenir un registre par produit des références citées dans chaque DoC et de leur statut (citée, en coexistence jusqu'à une date, retirée).
3. Planifier la bascule avant une date de retrait : quels produits refaire passer en essai, quelles DoC et quels dossiers techniques modifier.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans les versions antérieures de cette page)	Ce que disent les textes
EN IEC 62368-1:2020/A11:2020 est la référence harmonisée sous la LVD	La décision 2023/2723 (consolidée au 30 avril 2026) ne cite qu'EN 62368-1:2014 et EN 62368-1:2014/AC:2015
EN 62209-1 et EN 62209-2 sont les méthodes DAS de la RED	La liste RED cite EN 50360 et EN 50566 (ainsi qu'EN 50385 et EN 50401) ; aucune norme EN 62209 n'est citée
EN 62311 est une norme de l'article 3.1 a de la RED	EN 62311:2008 est citée au titre de la LVD ; elle ne figure pas dans la décision 2022/2191
EN 301 489-1 V2.2.3 se déclare dans la DoC comme norme harmonisée	EN 301 489-1 n'est pas citée ; les parties citées (comme -17 V3.3.1) y renvoient comme référence normative
EN IEC 61000-3-2:2019/A1:2021 et EN 61000-3-3:2013/A1:2019/A2:2021 sont les références CEM	La liste CEM cite EN 61000-3-2:2014 et EN 61000-3-3:2013 ; rien n'a été ajouté depuis juin 2022
EN 301 489-3 couvre les SRD jusqu'à 1 GHz	La V2.3.2 citée couvre les SRD de 9 kHz à 246 GHz
EN 60601-1 et EN 62841-1 sont des normes LVD	Les appareils électromédicaux sont hors LVD (annexe II) ; EN 62841-1 est citée au titre de la directive Machines
Une norme harmonisée est une norme publiée au JOUE	Le règlement 1025/2012 la définit par la demande de la Commission ; c'est la publication au JOUE qui déclenche la présomption
Sans norme harmonisée, on peut toujours s'autodéclarer	Sous la RED, l'article 17, paragraphe 4, impose un organisme notifié pour les articles 3.2 et 3.3 lorsque les normes citées ne sont pas entièrement appliquées

Ce qu'il faut retenir

• L'obligation porte sur les exigences essentielles, pas sur les normes.
• La présomption ne vient que de la référence citée dans la liste du JOUE pour la directive concernée, avec ses amendements et dans ses dates.
• Les éditions citées peuvent avoir des années de retard sur la dernière édition CENELEC, en particulier sous la directive CEM (figée depuis juin 2022) et pour EN 62368-1 sous la LVD.
• Sous la RED, écarter ou restreindre une norme citée pour l'article 3.2 ou 3.3 change la procédure d'évaluation de la conformité.
• La DoC doit porter la référence exacte, version et amendements.

Pour la mise en pratique, voir Procédure de certification et Tests requis.

Voir aussi

• IEC 61000-4-3 : immunité rayonnée aux champs RF : l'essai d'immunité le plus cité par les normes harmonisées CEM.
• IEC 61000-4-6 : immunité conduite aux champs RF : l'immunité aux perturbations conduites, complément de l'essai rayonné.
• IEC 61000-4-8 : immunité au champ magnétique à fréquence industrielle : l'essai d'immunité magnétique 50 Hz pour environnements résidentiels et industriels.
• Harmoniques et flicker (IEC 61000-3-2 et 3-3) : limites d'émission qualité du réseau pour équipements jusqu'à 16 A.
• EN 60598 : sécurité des luminaires LED : une norme produit clé sous LVD pour l'éclairage.
• Normes harmonisées RED : la liste RED complète avec notices et dates de retrait.
• Normes harmonisées et présomption de conformité : le mécanisme juridique en détail.
• Aucune norme CEM citée depuis juin 2022 : pourquoi la liste CEM ne bouge plus.

Sources & références

1. Règlement (UE) n° 1025/2012 relatif à la normalisation européenne, articles 2, 10 et 11, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj
2. Directive 2014/30/UE (CEM), articles 2, 13, 14 et annexe IV, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj
3. Directive 2014/35/UE (LVD), articles 12 à 14 et annexes II et IV, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/35/oj
4. Directive 2014/53/UE (RED), articles 3, 16, 17 et annexe VI, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
5. Décision d'exécution (UE) 2019/1326, normes harmonisées CEM, version consolidée du 10 juin 2022, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02019D1326-20220610
6. Liste récapitulative des normes harmonisées, directive 2014/30/UE, générée le 19 septembre 2022, Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/document/download/f23cb8f0-9145-49f2-8279-db54040f80cc_en?filename=2014_30_EU_EMC_Summary%20list%20of%20harmonised%20standards_Generated%20on%2019.9.2022.pdf
7. Décision d'exécution (UE) 2023/2723, normes harmonisées LVD, version consolidée du 30 avril 2026, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02023D2723-20260430
8. Liste récapitulative des normes harmonisées, directive 2014/35/UE, générée le 4 novembre 2024, Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/document/download/7cbaf27b-3194-4d64-a90e-e1dbb0cb52fa_en?filename=2014_35_EU_Low_Voltage_Summary%20list%20of%20harmonised%20standards_Generated%20on%204.11.2024.pdf
9. Décision d'exécution (UE) 2022/2191, normes harmonisées RED (telle que modifiée), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2191/oj
10. Décision d'exécution (UE) 2025/138, EN 18031-1, -2 et -3 citées avec restrictions, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/138/oj
11. Décision d'exécution (UE) 2025/893, parties EN 301 489, EN 301 893 V2.2.1, EN 303 687, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/893/oj
12. Décision d'exécution (UE) 2025/2499, EN 300 220-2 V3.3.1, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2499/oj
13. Décision d'exécution (UE) 2026/2003 du 4 septembre 2026, EN 50566 A2:2025, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2026/2003/oj
14. Décision d'exécution (UE) 2023/1586, normes harmonisées machines (directive 2006/42/CE), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1586/oj
15. Décision d'exécution (UE) 2020/659, EN IEC 63000:2018 au titre de RoHS, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2020/659/oj
16. Portail des normes harmonisées de la Commission européenne, Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/european-standards/harmonised-standards_en
17. Base de données CEN-CENELEC, CEN-CENELEC www.cencenelec.eu/european-standardization/european-standards/
18. Portail ETSI, ETSI www.etsi.org/standards
19. IEC 60950-1:2005+AMD1:2009+AMD2:2013 (retirée le 29 mars 2024), matériels de traitement de l'information, sécurité, partie 1, IEC webstore.iec.ch/publication/4024
20. IEC 60065:2014 (retirée le 29 mars 2024), appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues, exigences de sécurité, IEC webstore.iec.ch/en/publication/494