Normes & standards harmonisés CE

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 25 mai 2026

CE · Pilier

Le marquage CE n'impose pas l'application de normes. Il impose la conformité aux exigences essentielles des directives. Les normes harmonisées sont un raccourci : les appliquer correctement crée une présomption de conformité, l'autorité doit alors prouver le contraire pour vous mettre en défaut. Cette page détaille le mécanisme, les sources fiables, et les normes structurantes pour les produits électroniques en 2026.

La logique de la « nouvelle approche »

Depuis 1985, l'Union européenne sépare deux étages :

Les directives fixent des exigences essentielles : sécurité, santé, protection des consommateurs, environnement. Elles sont délibérément génériques (« le matériel ne doit pas provoquer de perturbations électromagnégtiques telles que... ») pour rester valables face à l'évolution technologique.
Les normes harmonisées, élaborées par les organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) sur mandat de la Commission, traduisent ces exigences en spécifications techniques mesurables.

Appliquer une norme harmonisée n'est jamais obligatoire ; c'est un choix. Le fabricant peut démontrer la conformité par d'autres moyens, mais il devra alors construire l'argumentaire technique lui-même, sans bénéficier de la présomption.

Trois organismes européens de normalisation (ESO)

Organisme	Domaine	Type de normes
CEN	Comité Européen de Normalisation	Normes générales, sécurité non électrique
CENELEC	Comité Européen de Normalisation en Électrotechnique	Normes électriques et électroniques (EN 6xxxx)
ETSI	European Telecommunications Standards Institute	Normes radio et télécom (EN 3xxxx)

Les normes harmonisées portent le préfixe EN (European Norm) suivi d'un numéro qui en indique l'origine et la catégorie. Une norme EN reprend généralement une norme internationale (CISPR, IEC, ITU) avec d'éventuels amendements européens.

Le processus de mandat et d'harmonisation

Le cycle est le suivant :

La Commission identifie un besoin de normes pour mettre en œuvre une directive.
Elle mandate un ESO pour rédiger ou adapter la norme.
L'ESO rédige la norme via ses comités techniques (avec consultation publique).
La norme est publiée par l'ESO en tant que EN xxxxx.
La Commission évalue si la norme répond effectivement aux exigences essentielles.
Si oui, elle publie la référence au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE, série C).
À partir de cette publication, l'application correcte de la norme crée la présomption de conformité.

Une norme peut exister, être citée par CEN/CENELEC/ETSI, sans pour autant être harmonisée. Toujours vérifier la publication au JOUE pour confirmer la présomption.

Où trouver les normes harmonisées en vigueur

Les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, série C, sous forme de communications de la Commission. Trois sources fiables :

EUR-Lex, recherche par directive (par ex. « 2014/30/UE harmonised standards »). C'est la source autoritative.
Le portail Single Market & Standards de la Commission européenne, listes consolidées par directive, mises à jour régulièrement. Plus lisible qu'EUR-Lex pour une consultation rapide.
CEN-CENELEC, pour les normes électriques et générales ; ETSI pour les normes radio et télécoms.

Une norme citée par une marque commerciale, un cabinet de consulting, ou un fabricant n'est pas une référence officielle. Toujours croiser avec la dernière publication au JOUE, surtout pour les projets nouveaux et après chaque revue de portefeuille.

Cycle de vie d'une norme harmonisée

Une norme harmonisée passe par plusieurs phases dans le temps :

Publication initiale au JOUE → début de la présomption de conformité.
Période de coexistence (notée doc, date of cessation, dans la communication JOUE), souvent 24 à 36 mois pendant laquelle l'ancienne version et la nouvelle créent toutes deux présomption.
Date of cessation of presumption of conformity (« doc ») → la version retirée ne donne plus présomption ; seule la version actualisée la confère.
Évolution amendée (A1, A2...): l'amendement est traité comme une publication distincte au JOUE.

Le piège classique : un test réalisé selon une version d'une norme retirée depuis. Le test reste techniquement valide, mais ne donne plus de présomption, il faudra justifier équivalence technique avec la version en vigueur, ce qui revient souvent à refaire les essais.

Exemple chronologique : EN 62368-1 (sécurité audio/vidéo/IT)

2014 : Publication initiale de EN 62368-1:2014.
2018 : EN 62368-1:2018 publiée comme remplacement.
20 décembre 2020 : doc officielle: EN 60065 (audio/vidéo) et EN 60950-1 (IT) retirées au profit d'EN 62368-1 pour tous les produits couverts. Les fabricants encore sur les anciennes normes doivent basculer.
2020-2024 : EN 62368-1 reste la norme de référence avec amendements A11 (annexe Z européenne).
2024-2025 : Publication d'EN 62368-1:2023 (édition 4) au CENELEC. Référence harmonisée au JOUE attendue 2026.

Suivre ce type de chronologie est essentiel pour anticiper les bascules.

Comment lire une publication JOUE

Une communication de la Commission au JOUE série C suit toujours la même structure :

Référence de la norme         | Référence de la norme remplacée | Date of cessation
EN 55032:2015/A11:2020        | EN 55032:2015                    | -
EN 55035:2017/A11:2020        | EN 55032:2017                    | -
EN 62368-1:2020/A11:2020      | EN 60950-1:2006 + EN 60065:2014  | 20/12/2020

Lecture :

La première colonne donne la référence exacte (édition + amendements) à citer dans la DoC.
La deuxième colonne liste les normes que la nouvelle version remplace.
La troisième colonne donne la date d'arrêt de la présomption de l'ancienne version.

Normes clés pour les produits électroniques

Compatibilité électromagnétique: Directive CEM

Norme	Couverture	Notes
EN 55032	Émissions conduites et rayonnées pour les équipements multimédias (audio, vidéo, IT)	Reprend CISPR 32
EN 55035	Immunité multimédia	Reprend CISPR 35
EN 55011	Émissions des équipements industriels, scientifiques et médicaux	ISM 50 Hz - 1 GHz
EN 55014-1 / -2	Appareils électrodomestiques (émissions / immunité)	Outils portatifs, appareils ménagers
EN 55015	Équipements d'éclairage	Lampes, luminaires
EN 61000-3-2	Limites des harmoniques du courant absorbé (≤ 16 A par phase)	Catégorisation A, B, C, D
EN 61000-3-3	Limitations des variations de tension / flicker	P_st, P_lt
EN 61000-3-11	Limites pour les équipements > 16 A et conditions spéciales	Connexion sous réserve
EN 61000-3-12	Harmoniques pour équipements 16-75 A
EN 61000-6-1	Immunité générique, résidentiel/commercial/industrie légère	Génériques par défaut
EN 61000-6-2	Immunité générique, environnement industriel
EN 61000-6-3	Émissions génériques, résidentiel/commercial/industrie légère
EN 61000-6-4	Émissions génériques, environnement industriel
EN 61000-4-x	Méthodes d'essais d'immunité (-2 ESD, -3 RF, -4 EFT, -5 surge, -6 RF conduite, -8 magnétique, -11 creux de tension)	Référencées par les normes produit

Sécurité électrique: Directive LVD

Norme	Couverture
EN 62368-1	Sécurité audio/vidéo, IT et équipements de communication, remplace les anciennes EN 60065 et EN 60950-1
EN 61010-1	Sécurité des équipements de mesure, contrôle et laboratoire, base générique pour les normes EN 61010-2-XX
EN 60335-1	Sécurité des appareils électrodomestiques, base générique pour les parties 60335-2-XX (lave-linge, réfrigérateur, etc.)
EN 60601-1	Sécurité des dispositifs médicaux électriques
EN 60598-1	Sécurité des luminaires
EN 62841-1	Sécurité des outils électriques portatifs
EN 60204-1	Sécurité des machines, équipement électrique

Équipements radio: Directive RED

La directive RED couvre trois articles principaux (3.1, 3.2, 3.3), chacun avec ses normes.

Article 3.1(a): Santé et sécurité

EN 50360, méthode SAR pour téléphones (tête)
EN 50566, méthode SAR pour équipements portés
EN 62209-1: SAR généralisée (téléphones)
EN 62209-2: SAR pour appareils ≤ 100 g
EN 62311, exposition CEM générale ≤ 300 GHz

Article 3.1(b): Compatibilité électromagnétique radio

Série EN 301 489 avec une partie générique et des parties spécifiques :

Partie	Couverture
EN 301 489-1	Exigences communes pour tous les équipements radio
EN 301 489-3	SRD ≤ 1 GHz (LoRa, Sigfox 868 MHz, télécommandes, alarmes)
EN 301 489-4	Liaisons radio fixes
EN 301 489-5	Trunking PMR (Tetra)
EN 301 489-9	Microphones sans fil
EN 301 489-15	Équipements amateurs
EN 301 489-17	Wi-Fi 2,4/5/6 GHz et Bluetooth
EN 301 489-19	Récepteurs GNSS (GPS, Galileo)
EN 301 489-31	Implants médicaux actifs
EN 301 489-50	Stations de base cellulaires
EN 301 489-52	Équipements cellulaires utilisateur (téléphones mobiles, modules cellulaires)
EN 301 489-53	UWB

Article 3.2: Utilisation efficace du spectre

Norme	Bande	Couverture
EN 300 328	2,4 GHz	Wi-Fi, Bluetooth, BLE, ZigBee, Thread
EN 301 893	5 GHz	Wi-Fi 5/6 (5150–5350 / 5470–5725 MHz)
EN 303 687	6 GHz	Wi-Fi 6E / Wi-Fi 7 (5945–6425 MHz)
EN 300 220	Sub-GHz	SRD 25 MHz – 1 GHz (LoRa, Sigfox, Z-Wave, télécommandes)
EN 300 113	VHF/UHF	PMR analogique et numérique
EN 301 511	GSM	Modules cellulaires GSM 900/1800
EN 301 908	UMTS/LTE/5G	Plusieurs parties, équipements utilisateur et stations de base
EN 302 065	UWB	Ultra Wide Band
EN 303 098	RFID 13,56 MHz	NFC, lecteurs
EN 300 422	Microphones sans fil
EN 300 718	DTM	Détecteurs d'avalanche 457 kHz

Article 3.3: Exigences spécifiques (cybersécurité depuis août 2025)

Normes harmonisées en 2024 pour le règlement délégué (UE) 2022/30 :

Norme	Couverture
EN 18031-1	Article 3.3(d): protection des fonctionnalités du réseau
EN 18031-2	Article 3.3(e): protection des données personnelles
EN 18031-3	Article 3.3(f): protection contre la fraude

RoHS: Restriction des substances dangereuses

La conformité RoHS s'appuie sur :

IEC 63000, méthodologie de documentation de la conformité, déclarations fournisseurs, ségrégation des matières.
EN 62321 (séries): méthodes d'essai pour le dosage des substances restreintes (plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, retardateurs de flamme bromés PBB/PBDE, phtalates DEHP/BBP/DBP/DIBP).

Écoconception et énergie

EN 50564, mesure de la puissance électrique en veille
EN 62301, mesure de la consommation de veille
EN 50563, alimentations externes (chargeurs)
EN 50643, appareils ménagers connectés en réseau

Et quand aucune norme harmonisée ne couvre votre cas ?

Trois situations fréquentes :

Le produit est nouveau, pas de norme dédiée encore publiée. Solution : appliquer une norme générique (par ex. EN 61000-6-x pour la CEM) en motivant le choix, et compléter par une analyse de risques spécifique au produit.
La norme existe mais n'est pas harmonisée au sens du JOUE (par ex. une norme CISPR récente non encore citée). Elle peut être appliquée mais ne crée pas la présomption ; l'argumentaire doit être étayé.
Aucune norme pertinente n'existe, c'est la situation des produits réellement innovants. Le fabricant doit alors démontrer la conformité par sa propre analyse, ses propres essais, et en croisant avec l'état de l'art. C'est le cas le plus exigeant en termes de dossier technique.

Dans ces trois cas, le fabricant a le droit d'appliquer une norme internationale (CISPR, IEC, ITU) en l'absence d'EN, à condition de démontrer qu'elle couvre adéquatement les exigences essentielles.

Standards techniques vs. normes harmonisées

Une nuance qui revient en audit :

Une norme est une spécification technique adoptée par un organisme reconnu (ISO, IEC, CEN, CENELEC, ETSI, ANSI, JIS...).
Une norme harmonisée est une norme dont la référence a été publiée au JOUE par la Commission. C'est cette publication qui déclenche la présomption.

Une norme peut être technique sans être harmonisée. Inversement, une norme peut être harmonisée pour une directive et pas pour une autre. Toujours vérifier la liste pour la directive concernée.

Cas particulier des normes amendées (A1, A2, A11)

Une norme harmonisée évolue par amendements numérotés :

A1, A2, A3..., amendements internationaux (IEC, CISPR).
A11, A12, A13..., annexes Z européennes spécifiques à la version harmonisée. Elles ajoutent ou modifient des exigences pour répondre à la directive européenne sans changer la norme internationale.

Par exemple, EN 55032:2015/A11:2020 reprend CISPR 32:2015 et ajoute une annexe Z européenne harmonisée en 2020. Une DoC qui omettrait l'amendement A11 serait incomplète et perdrait la présomption.

Comment référencer les normes dans la déclaration UE de conformité

La DoC doit lister les références exactes des normes appliquées, avec leur année d'édition et leurs amendements :

EN 55032:2015/A11:2020
EN 55035:2017/A11:2020
EN IEC 61000-3-2:2019/A1:2021
EN 61000-3-3:2013/A1:2019/A2:2021
EN 62368-1:2020/A11:2020
EN 300 328 V2.2.2 (2019-07)
EN 301 489-1 V2.2.3 (2019-11)
EN 301 489-17 V3.2.4 (2020-09)
EN IEC 63000:2018

Note : les normes ETSI utilisent une notation différente (V_x.y.z + date entre parenthèses). Toujours respecter le format publié au JOUE pour la rédaction de la DoC.

Une référence imprécise (« EN 55032 » sans année) est un motif classique de rejet en audit de surveillance du marché. Une référence à une version retirée depuis plus de 24 mois sans justification d'équivalence avec la version en vigueur l'est tout autant.

Suivre les évolutions : process pour rester à jour

Trois pratiques recommandées pour maintenir la cohérence du portefeuille produit :

Veille semestrielle au JOUE pour chaque directive applicable. Identifier les normes ajoutées et celles à dow.
Tableau de bord interne par produit listant les normes citées dans la DoC et leur statut (en vigueur / en période de coexistence / retirée).
Procédure de bascule prédéfinie : pour chaque produit en production, quel calendrier de migration vers la nouvelle norme, quels retests nécessaires, quel impact sur la documentation.

Sans cette discipline, le portefeuille dérive : 3 ans après le lancement, plusieurs produits citent des normes obsolètes sur leur DoC, et un audit unique peut entraîner un rappel multi-références.

Ce qu'il faut retenir

L'obligation porte sur les exigences essentielles des directives, pas sur les normes.
Les normes harmonisées créent une présomption de conformité ; les appliquer correctement protège.
La présomption est bornée dans le temps : suivre les publications au JOUE est indispensable.
En l'absence de norme harmonisée, le fabricant doit construire l'argumentaire technique seul, c'est faisable mais exigeant.
La référence exacte (version + amendements) doit figurer dans la DoC sans approximation.

Pour la mise en pratique, voir Procédure de certification et Tests requis.

Sources & références

Article 17 du règlement (UE) n° 1025/2012, normes harmonisées , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj
Journal officiel de l'UE, séries C des publications de normes harmonisées , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/european-standards/harmonised-standards_en
Base de données CEN-CENELEC , CEN-CENELEC www.cencenelec.eu/european-standardization/european-standards/
Portail ETSI , ETSI www.etsi.org/standards