Marquage CE : 18 pièges que les textes tranchent

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 19 min de lecture

Chaque piège de cette page est rattaché au texte qui le tranche : un article de la directive CEM, de la LVD, de la RED, du règlement 765/2008 ou du règlement 2019/1020, un passage du Guide bleu 2022 de la Commission, ou une décision publiée au Journal officiel. Aucun classement ni aucune fréquence n'est revendiqué ; l'essentiel est que chaque erreur puisse être vérifiée contre un texte avant la mise sur le marché. Les dix-huit pièges se répartissent en trois familles : cadrage, documentation et maintenance.

Les pièges et les textes qui les tranchent

#	Piège	Texte qui le tranche	Ce que dit le texte
1	Produit radio évalué au titre de la CEM et de la LVD seulement	RED, article 2, paragraphe 1, point 1 ; directive CEM, article 2, paragraphe 2, point a	Tout produit qui émet ou reçoit intentionnellement des ondes radio est un équipement radio ; la directive CEM ne s'y applique pas
2	Produit classe A vendu pour l'habitat	Directive CEM, article 18, paragraphe 2	Un appareil non conforme en zone résidentielle porte une indication claire de cette restriction
3	Mandataire sans mandat écrit	RED, articles 2, paragraphe 1, point 13, et 11 ; règlement 2019/1020, article 5, paragraphe 2	Le mandataire n'existe que par un mandat écrit, qu'il présente aux autorités sur demande
4	Vente à distance sans opérateur économique UE	Règlement 2019/1020, articles 4 et 6	Depuis le 16 juillet 2021, les produits relevant des actes listés ne sont mis sur le marché que si un opérateur économique de l'UE en est responsable
5	Produit fini qui s'appuie sur des pièces marquées CE	Guide bleu 2022, section 2.1	Des pièces marquées CE ne rendent pas automatiquement le produit fini conforme
6	Résultats d'un module réutilisés hors de leur configuration	RED, article 17, paragraphe 1	L'évaluation couvre toutes les conditions de fonctionnement prévues et chaque configuration
7	DoC citant une norme harmonisée remplacée	Guide bleu 2022, section 4.1.2 ; RED, article 17, paragraphe 4	Après la période transitoire, seule la norme révisée donne présomption
8	DoC signée avant que les preuves existent	RED, articles 10, paragraphe 3, et 18, paragraphe 1	La DoC est établie lorsque la conformité a été démontrée
9	Preuves sur les composants absentes du dossier	LVD, annexe III, module A, point 2	Le dossier comprend les dessins et schémas des composants, les calculs et les rapports d'essais
10	Marquage CE déformé ou trop petit	Règlement 765/2008, article 30, paragraphe 5, et annexe II ; RED, article 19, paragraphe 2	Proportions du graphisme gradué, 5 mm minimum sauf si l'acte autorise moins
11	Notice dans la mauvaise langue	RED, article 10, paragraphe 8 ; LVD, article 6, paragraphe 7	Une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, déterminée par l'État membre
12	DoC citant une directive abrogée	Directive CEM, article 45 ; LVD, article 27 ; RED, article 50	2004/108/CE et 2006/95/CE abrogées au 20 avril 2016, 1999/5/CE au 13 juin 2016
13	Produit modifié sans mise à jour du dossier	RED, article 10, paragraphe 5 ; Guide bleu 2022, section 2.1	Les modifications de conception sont prises en compte ; une modification substantielle peut créer un nouveau produit
14	Aucun plan de retrait ou de rappel	RED, article 10, paragraphe 11 ; règlement 2019/1020, article 4, paragraphe 3	Mesures correctives immédiates, et information des autorités en cas de risque
15	Antenne changée en production	RED, articles 10, paragraphe 5, et 17, paragraphe 1	La configuration évaluée est celle qui est produite
16	Firmware modifiant le comportement radio	RED, articles 10, paragraphe 5, et 17, paragraphe 1 ; Guide bleu 2022, section 2.1	Les modifications de caractéristiques sont prises en compte avant la mise sur le marché des unités
17	DoC non mise à jour pour les unités suivantes	Guide bleu 2022, section 4.4 ; RED, article 18, paragraphe 2	La DoC est mise à jour en permanence et couvre chaque unité mise sur le marché
18	Exigences de cybersécurité RED manquées	Règlement délégué 2022/30, modifié par 2023/2444	L'article 3, paragraphe 3, points d, e et f, s'applique depuis le 1er août 2025 aux catégories listées

Famille 1 : Erreurs de cadrage

Ces erreurs surviennent avant le premier essai, si bien qu'elles peuvent invalider tout le travail qui suit.

1 : Oublier la directive RED sur un produit « non radio »

L'article 2, paragraphe 1, point 1, de la RED définit l'équipement radio comme un produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou de radiorepérage, y compris le produit qui doit être complété d'un accessoire, comme une antenne, pour le faire. Un capteur doté d'une liaison Wi-Fi ou BLE utilisée seulement pour la télémétrie ou les mises à jour relève de la directive 2014/53/UE. Le caractère secondaire de la fonction n'y change rien.

La conséquence pour le reste du dossier est directe. La directive CEM ne s'applique pas aux équipements couverts par la RED (l'article 2, paragraphe 2, point a, renvoie à la directive 1999/5/CE, renvoi que l'article 50 de la RED fait lire comme visant la RED), et la sécurité électrique est évaluée au titre de l'article 3, paragraphe 1, point a, de la RED, sans limite de tension. Une DoC qui cite la directive CEM et la LVD pour un produit radio cite les mauvais actes.

Comment l'éviter : dès le cahier des charges, lister chaque émetteur et chaque récepteur du produit, modules tiers compris, et considérer que chacun fait entrer le produit entier dans la RED. Voir Périmètre.

2 : Confondre classe A et classe B en CEM

Selon EN 55032, la classe B couvre les appareils destinés principalement aux environnements résidentiels et la classe A les autres ; un appareil de classe A porte un avertissement indiquant qu'il peut causer des brouillages radioélectriques en environnement résidentiel (voir Essais). La directive fixe elle-même l'obligation derrière cet avertissement : l'article 18, paragraphe 2, de la directive CEM exige qu'un appareil dont la conformité aux exigences essentielles n'est pas assurée en zone résidentielle soit accompagné d'une indication claire de cette restriction d'usage, le cas échéant aussi sur l'emballage.

Un produit vendu pour l'habitat et testé seulement contre les limites de classe A n'a donc aucune présomption de conformité pour l'usage auquel il est vendu.

Comment l'éviter : décider la classe à partir de l'usage prévu avant la conception, et non à partir des résultats d'essais. Un produit utilisable dans l'habitat est évalué en classe B.

3 : Mandataire sans mandat écrit

L'article 2, paragraphe 1, point 13, de la RED définit le mandataire comme une personne établie dans l'Union ayant reçu un mandat écrit du fabricant. L'article 11, paragraphe 2, fixe le minimum que le mandat doit permettre : tenir la DoC et la documentation technique à la disposition des autorités pendant 10 ans, fournir les informations sur requête motivée, et coopérer avec les autorités à toute mesure visant à éliminer les risques. L'article 11, paragraphe 1, exclut du mandat les obligations de conception de l'article 10, paragraphe 1, et l'établissement de la documentation technique. L'article 5, paragraphe 2, du règlement 2019/1020 ajoute que le mandataire fournit une copie du mandat aux autorités de surveillance du marché sur demande.

Un accord oral ou une mention sur un site web n'est pas un mandat écrit : la personne concernée n'est donc pas un mandataire au sens de l'acte.

Comment l'éviter : mettre le mandat par écrit, lister les tâches, et y inclure au moins celles de l'article 11, paragraphe 2, de la RED (ou de l'article équivalent de l'acte concerné) et, lorsque le mandataire est l'opérateur de l'article 4, les tâches de l'article 4, paragraphe 3, du règlement 2019/1020. Voir Obligations du mandataire et de l'importateur.

4 : Vente en ligne sans opérateur économique UE

L'article 4 du règlement (UE) 2019/1020, applicable depuis le 16 juillet 2021, prévoit qu'un produit relevant des actes listés à l'article 4, paragraphe 5 (dont la directive CEM, la LVD, la RED, RoHS et la directive Machines) ne peut être mis sur le marché que si un opérateur économique établi dans l'Union est responsable des tâches de l'article 4, paragraphe 3. Cet opérateur est un fabricant établi dans l'UE, un importateur, un mandataire disposant d'un mandat écrit, ou un prestataire de services d'exécution des commandes pour les produits qu'il traite lorsqu'aucun des autres n'existe. Son nom et ses coordonnées figurent sur le produit ou son emballage, le colis ou un document d'accompagnement (article 4, paragraphe 4).

Selon l'article 6, une offre en ligne est réputée mettre le produit à disposition dans l'Union si elle cible des utilisateurs finals dans l'Union. Les plateformes en ligne, en tant que prestataires de services de la société de l'information, doivent coopérer avec les autorités à leur demande (article 7, paragraphe 2).

Comment l'éviter : identifier l'opérateur de l'article 4 avant la première vente dans l'UE et porter ses coordonnées sur le produit, l'emballage, le colis ou le document d'accompagnement.

5 : Sous-estimer le périmètre des sous-assemblages

Le Guide bleu 2022 (section 2.1) indique que le marquage CE des composants ou des pièces ne garantit pas automatiquement la conformité du produit fini. Le fabricant d'une combinaison est responsable du choix de pièces adaptées, de leur assemblage de sorte que l'ensemble soit conforme, ainsi que de la déclaration UE de conformité et du marquage CE du produit fini.

Comment l'éviter : évaluer chaque produit fini dans sa configuration finale, même si toutes ses pièces sont individuellement marquées CE.

6 : Réutiliser les résultats d'un module sans réévaluer le produit final

Un module Wi-Fi ou BLE pré-évalué a été testé dans une configuration donnée (antenne, plan de masse, alimentation). L'article 17, paragraphe 1, de la RED exige que l'évaluation de la conformité tienne compte de toutes les conditions de fonctionnement prévues et, lorsque l'équipement peut prendre différentes configurations, qu'elle confirme la conformité dans chacune. Le produit fini est l'équipement mis sur le marché, et son fabricant signe la DoC correspondante.

Comment l'éviter : obtenir du fabricant du module ses conditions d'intégration, les comparer point par point avec le produit hôte, consigner la comparaison dans le dossier technique, et refaire les essais radio et CEM que les écarts affectent.

Famille 2 : Erreurs de documentation

Ces erreurs concernent le dossier technique et la DoC.

7 : Citer une norme harmonisée remplacée

Le Guide bleu 2022 (section 4.1.2) explique que, lorsqu'une norme harmonisée est révisée, la Commission fixe la date à laquelle la référence remplacée est retirée du JOUE ; pendant la période transitoire, les deux éditions donnent présomption, et après cette période seule la norme révisée donne présomption de conformité. La Commission peut raccourcir cette période ou y mettre fin immédiatement.

Un produit construit selon une édition remplacée n'est pas automatiquement non conforme, mais il a perdu la présomption. Au titre de la LVD, la documentation technique doit alors décrire les solutions adoptées pour satisfaire aux objectifs de sécurité (annexe III, module A, point 2 d). Au titre de la RED, pour l'article 3, paragraphes 2 et 3, un fabricant qui n'a pas appliqué une norme citée, ou ne l'a appliquée qu'en partie, doit passer par une procédure avec organisme notifié (article 17, paragraphe 4).

Comment l'éviter : vérifier la liste en vigueur au JO pour chaque norme citée avant de signer chaque DoC. Voir Normes & standards et Normes harmonisées et présomption de conformité.

8 : Signer la DoC avant que les preuves existent

L'article 10, paragraphe 3, de la RED fixe l'ordre dans le texte : le fabricant établit la documentation technique et réalise l'évaluation de la conformité, puis, lorsque la conformité aux exigences applicables a été démontrée par cette procédure, établit la DoC et appose le marquage CE. L'article 18, paragraphe 1, ajoute que la DoC atteste que le respect des exigences essentielles a été démontré. Une DoC signée avant l'existence des rapports d'essais affirme une chose qui n'est pas encore vraie.

Comment l'éviter : ne libérer la DoC qu'une fois définitifs et classés dans la documentation technique les rapports sur lesquels elle s'appuie.

9 : Preuves sur les composants absentes du dossier

La LVD n'emploie pas l'expression « composants critiques ». Ce qu'exige son annexe III (module A, point 2), c'est une documentation technique qui permet d'évaluer la conformité et comprend une analyse et une évaluation des risques, les dessins de conception et de fabrication et les schémas des composants, sous-ensembles et circuits, les normes appliquées, les résultats des calculs de conception et des contrôles, et les rapports d'essais. L'annexe V de la RED liste les mêmes dessins et schémas. Les homologations de composants, lorsqu'une norme s'appuie sur elles, font partie de ces preuves.

Comment l'éviter : relier la nomenclature de conception au dossier technique, pour que tout composant dont dépend l'évaluation des risques ou la norme appliquée ait ses preuves classées et soit revérifié à chaque révision de BOM. Voir Dossier technique.

10 : Marquage CE sous-dimensionné ou déformé

L'annexe II du règlement (CE) n° 765/2008 fixe la forme graphique du marquage : en cas de réduction ou d'agrandissement, les proportions du graphisme gradué doivent être respectées, et lorsque la législation spécifique n'impose pas de dimensions, sa hauteur est d'au moins 5 mm. L'article 19, paragraphe 2, de la RED autorise une hauteur inférieure sur les équipements radio, à condition que le marquage reste visible et lisible. L'article 30, paragraphe 5, interdit les marquages susceptibles d'induire en erreur les tiers sur la signification ou le graphisme du marquage CE.

Comment l'éviter : produire le marquage à partir du graphisme gradué, conserver ses proportions et vérifier la hauteur selon l'acte concerné. Voir Dimensions et règles visuelles du marquage CE.

11 : Notice dans la mauvaise langue, ou traduite automatiquement

Les textes n'exigent pas « les langues officielles » d'un État membre. L'article 10, paragraphe 8, de la RED et l'article 6, paragraphe 7, de la LVD exigent des instructions et informations de sécurité dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals, déterminée par l'État membre concerné. L'article 18, paragraphe 2, de la RED exige que la DoC soit traduite dans la ou les langues requises par l'État membre où l'équipement est mis sur le marché ou mis à disposition. Les instructions et informations de sécurité doivent être claires, compréhensibles et intelligibles (article 10, paragraphe 8, de la RED), ce qu'une traduction automatique non relue des avertissements de sécurité peut ne pas garantir.

Comment l'éviter : vérifier la règle linguistique de chaque État membre visé et faire relire les informations de sécurité traduites par une personne qui connaît le domaine technique. Voir Langues des notices et informations de sécurité.

12 : DoC trop générique ou citant une directive abrogée

Une DoC identifie les actes de l'Union qu'elle couvre : lorsque plusieurs actes exigent une DoC, l'article 18, paragraphe 3, de la RED impose une déclaration unique contenant l'identification des actes concernés, y compris leurs références de publication. « Toutes les directives applicables » n'en identifie aucun. Citer un acte abrogé est l'autre défaut courant : la directive 2004/108/CE (CEM) et la directive 2006/95/CE (LVD) sont abrogées avec effet au 20 avril 2016, et la directive 1999/5/CE (R&TTE) au 13 juin 2016.

Comment l'éviter : tenir un modèle de DoC unique et maintenu, qui liste chaque acte avec son numéro et son année, et le vérifier à chaque remplacement d'un acte. Voir Déclaration UE de conformité.

Famille 3 : Erreurs de maintenance

Ces erreurs surviennent après la mise sur le marché des premières unités.

13 : Modifier le produit sans mettre à jour le dossier

L'article 10, paragraphe 5, de la RED exige des procédures pour que la production en série reste conforme, et précise que les modifications de la conception ou des caractéristiques de l'équipement radio sont dûment prises en compte. Le Guide bleu 2022 (section 2.1) va plus loin pour les changements importants : un produit dont la performance, la destination ou le type d'origine est modifié, sans que cela ait été prévu dans l'évaluation des risques initiale, et dont le danger ou le niveau de risque a changé, peut être un nouveau produit qui exige une nouvelle évaluation de la conformité. Dans tous les cas, la documentation technique est mise à jour dans la mesure où la modification a une incidence sur les exigences, et les essais portant sur des aspects non affectés n'ont pas à être répétés.

Comment l'éviter : faire passer chaque modification matérielle par une revue documentée de l'impact CE avant sa mise en production. Voir Procédure et Substitution de composants.

14 : Aucun plan de retrait ou de rappel

L'article 10, paragraphe 11, de la RED exige qu'un fabricant qui a des raisons de croire que son équipement n'est pas conforme prenne immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, si nécessaire, et, lorsqu'il présente un risque, en informe immédiatement les autorités nationales des États membres concernés. L'article 10, paragraphe 5, demande aux fabricants, lorsque les risques le justifient, de tenir un registre des réclamations, des équipements non conformes et des rappels. L'article 4, paragraphe 3, du règlement 2019/1020 impose à l'opérateur économique de l'UE d'informer les autorités d'un risque et de coopérer aux mesures correctives.

Comment l'éviter : décider avant le lancement qui déclenche un retrait ou un rappel, comment joindre les distributeurs et comment informer les autorités. Voir Rappel produit et procédure Safety Gate et Surveillance du marché et Safety Gate.

15 : Antennes ou accessoires substitués après marquage

L'antenne fait partie de la configuration évaluée au titre de l'article 17, paragraphe 1, de la RED. Une antenne moins chère, de gain différent, modifie la puissance rayonnée, les émissions et le comportement du masque spectral sur lesquels la conformité à l'article 3, paragraphe 2, a été démontrée. L'article 10, paragraphe 8, de la RED exige aussi que les instructions décrivent les accessoires et composants, y compris les logiciels, qui permettent à l'équipement de fonctionner comme prévu.

Comment l'éviter : traiter l'antenne comme une pièce maîtrisée de la BOM ; toute substitution déclenche une revue des résultats au titre de l'article 3, paragraphe 2, et des résultats CEM au titre de l'article 3, paragraphe 1, point b, qu'elle affecte.

16 : Firmware modifiant le comportement radio sans réévaluation

Une modification du firmware portant sur la puissance de sortie, le rapport cyclique, la modulation ou les bandes de fréquences change les caractéristiques de l'équipement radio au sens de l'article 10, paragraphe 5, de la RED. Les unités mises sur le marché après la modification doivent être conformes dans leur nouvelle configuration (article 17, paragraphe 1), et les critères du Guide bleu sur la modification substantielle s'appliquent si le changement modifie la performance ou le niveau de risque.

Comment l'éviter : placer les paramètres radio sous gestion de configuration, pour qu'une version qui les modifie ne puisse pas être livrée sans revue de l'impact CE et sans preuves mises à jour.

17 : DoC non mise à jour pour les unités suivantes

Le Guide bleu 2022 (section 4.4) indique que la DoC doit être tenue à jour et que, lorsque l'un de ses éléments change, par exemple les versions des normes harmonisées, elle est mise à jour pour les produits mis sur le marché après ce changement. L'article 18, paragraphe 2, de la RED précise que la DoC est mise à jour en permanence. Chaque unité est mise sur le marché individuellement (Guide bleu, section 2.3) : les unités d'un ancien modèle mises sur le marché après l'entrée en application de nouvelles exigences doivent respecter ces nouvelles exigences.

Comment l'éviter : réexaminer les DoC actives chaque fois qu'une norme qu'elles citent est remplacée au JO, et les rééditer, avec de nouveaux essais lorsque la norme révisée l'impose.

18 : Manquer les exigences de cybersécurité de la RED

Le règlement délégué (UE) 2022/30 active l'article 3, paragraphe 3, points d, e et f, de la RED. Après le règlement délégué (UE) 2023/2444, il s'applique depuis le 1er août 2025, et pas à « tous les produits radio connectés » :

Exigence	Équipements radio concernés (article 1)	Exclus (article 2)
Point d, atteinte au réseau	Équipements radio connectés à l'internet, directement ou via un autre équipement	Équipements relevant des règlements (UE) 2017/745 et 2017/746
Point e, données personnelles et vie privée	Équipements connectés à l'internet, équipements de puériculture, jouets (directive 2009/48/CE) et équipements portables, s'ils traitent des données personnelles, de trafic ou de localisation	Les précédents, plus les équipements relevant des règlements (UE) 2018/1139 et 2019/2144 et de la directive (UE) 2019/520
Point f, fraude	Équipements connectés à l'internet permettant à l'utilisateur de transférer de l'argent, une valeur monétaire ou une monnaie virtuelle	Comme pour le point e

Chaque unité d'un modèle existant mise sur le marché depuis le 1er août 2025 doit respecter ces exigences. Les normes EN 18031-1, -2 et -3 sont citées avec restrictions par la décision d'exécution (UE) 2025/138 ; lorsqu'une restriction s'applique, la présomption est perdue sur ce point et l'article 17, paragraphe 4, de la RED impose une procédure avec organisme notifié. Voir Procédure RED.

Le Cyber Resilience Act, règlement (UE) 2024/2847, ajoute une seconde couche : ses obligations de signalement s'appliquent depuis le 11 septembre 2026 et le reste à partir du 11 décembre 2027 (article 71). Voir Cyber Resilience Act.

Comment l'éviter : classer chaque produit radio du portefeuille selon les trois lignes ci-dessus et consigner le résultat dans son dossier technique.

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Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans d'anciennes versions de cette page)	Ce que dit le texte
« La notice doit être dans les langues officielles de l'État membre »	Une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, déterminée par l'État membre (RED, article 10, paragraphe 8 ; LVD, article 6, paragraphe 7)
« Le marquage CE doit toujours mesurer au moins 5 mm »	5 mm s'applique lorsque l'acte n'impose pas d'autre dimension ; l'article 19, paragraphe 2, de la RED autorise moins sur les équipements radio s'il reste visible et lisible
« La LVD exige une liste de composants critiques »	L'annexe III de la LVD liste les dessins et schémas des composants, les calculs et les rapports d'essais ; l'expression n'est pas dans la directive
« Depuis le 1er août 2025, la cybersécurité RED s'applique à tous les produits radio connectés »	Seulement aux catégories de l'article 1 du règlement délégué 2022/30, avec les exclusions de l'article 2
« Les plateformes en ligne sont désormais responsables du contrôle CE »	L'article 7, paragraphe 2, du règlement 2019/1020 leur impose de coopérer avec les autorités à leur demande ; c'est l'opérateur de l'article 4 qui porte les tâches
« Le règlement 2019/1020 impose une procédure de rappel à tout fabricant »	Les obligations de rappel viennent de l'acte sectoriel (RED, article 10, paragraphe 11) et des tâches de coopération de l'article 4, paragraphe 3, du règlement 2019/1020
« Une DoC datée avant les rapports d'essais est juridiquement nulle »	Aucun texte ne parle de nullité ; l'article 10, paragraphe 3, de la RED lie la DoC à une conformité déjà démontrée, si bien qu'une telle DoC affirme une chose fausse au moment de sa signature
« Un produit classe A vendu au grand public viole les exigences essentielles »	L'article 18, paragraphe 2, de la directive CEM exige une indication claire de la restriction d'usage ; les limites de classe A ne sont pas fixées pour les environnements résidentiels (EN 55032)

En résumé

1. Erreurs de cadrage (1 à 6) : mauvais acte pour un produit radio, classe d'émission non adaptée à l'usage, pas de mandat écrit, pas d'opérateur de l'article 4 pour la vente à distance, confiance dans des pièces marquées CE, résultats de module réutilisés hors de leur configuration.
2. Erreurs de documentation (7 à 12) : normes remplacées, DoC signée avant les preuves, preuves sur les composants absentes, marquage hors proportions, mauvaise langue, actes abrogés ou non nommés dans la DoC.
3. Erreurs de maintenance (13 à 18) : modifications sans mise à jour du dossier, pas de plan de retrait ou de rappel, substitution d'antenne, firmware modifiant le comportement radio, DoC périmée, catégories de cybersécurité RED manquées.

Chacune peut être vérifiée contre l'article cité ci-dessus lors d'une revue indépendante du dossier avant la mise sur le marché.

Voir aussi

• Substitution de composants : règles par directive et impact retest : comment un seul changement BOM peut invalider silencieusement le dossier CE.
• Rappel produit et procédure de réponse Safety Gate UE : comment réagir quand un piège émerge après le lancement.
• EN 62471 et EN 60825 : sécurité photo-biologique et sécurité laser : la sécurité optique souvent oubliée sur les produits LED et laser.
• EN 60335 : sécurité des appareils électrodomestiques : les spécificités LVD qui piègent les projets d'électroménager.
• IEC 62133 et UN 38.3 : sécurité et transport des batteries Li-ion : les règles batteries et transport oubliées dans beaucoup de plans CE.
• Obligations du mandataire et de l'importateur : le mandat écrit et l'opérateur de l'article 4 en détail.
• Surveillance du marché et Safety Gate : ce que font les autorités quand un piège est découvert sur le marché.

Sources & références

1. Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits 2022 (2022/C 247/01), sections 2, 3.5, 4.4 et 4.5, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52022XC0629(04)
2. Directive 2014/53/UE (RED), articles 2, 10, 11, 17, 18, 19, 20 et 50, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
3. Directive 2014/30/UE (CEM), articles 2, 18 et 45, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj
4. Directive 2014/35/UE (LVD), articles 6 et 27 et annexe III (module A, documentation technique), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/35/oj
5. Règlement (CE) n° 765/2008, article 30 et annexe II (marquage CE), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/765/oj
6. Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché, articles 4 à 7 et 44, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj
7. Règlement délégué (UE) 2022/30, article 3, paragraphe 3, points d, e et f de la RED, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/30/oj
8. Règlement délégué (UE) 2023/2444, application du 2022/30 reportée au 1er août 2025, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2023/2444/oj
9. Décision d'exécution (UE) 2025/138, EN 18031-1, -2 et -3 citées avec restrictions, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/138/oj
10. Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), article 71, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj