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Essais CE : CEM, sécurité et radio, d'après les textes

Les essais sont le moyen par lequel le fabricant montre que son produit satisfait aux exigences essentielles des directives CE. Pour un produit secteur connecté en Wi-Fi/BLE, trois familles s'appliquent : compatibilité électromagnétique, sécurité électrique et radio. Les directives ne listent pas d'essais ; ce sont les normes harmonisées citées au Journal officiel qui le font, et seule l'édition citée donne la présomption de conformité. Cette page indique, au 7 octobre 2026, quelles éditions sont citées au titre de chaque directive, les niveaux d'essai que fixent réellement les normes génériques, qui a le droit de réaliser les essais, et les affirmations sur les essais CE que les textes contredisent.

Vue d'ensemble : trois familles d'essais, une logique

Section intitulée « Vue d'ensemble : trois familles d'essais, une logique »
  1. Compatibilité électromagnétique (CEM), directive 2014/30/UE : émissions (le produit ne doit pas perturber son environnement) et immunité (il doit y fonctionner comme prévu).
  2. Sécurité électrique (LVD), directive 2014/35/UE : matériel dont la tension nominale est comprise entre 50 et 1 000 V en alternatif ou 75 et 1 500 V en continu (article 1), avec les exclusions de l'annexe II.
  3. Radio (RED), directive 2014/53/UE : article 3(1)(a) santé et sécurité, 3(1)(b) CEM, 3(2) utilisation efficace du spectre et, pour les catégories d'équipements visées par le règlement délégué (UE) 2022/30, les exigences de cybersécurité de l'article 3(3)(d), (e) et (f), applicables depuis le 1er août 2025.

Pour un équipement radio, les deux autres directives ne s'appliquent pas séparément. L'article 1(4) de la RED l'exclut de la LVD, sauf pour ce que prévoit l'article 3(1)(a), qui reprend les objectifs de sécurité de la LVD « sans limite de tension ». La directive CEM exclut les équipements couverts par la directive 1999/5/CE (article 2(2)(a)), et l'article 50 de la RED fait lire les références à cette directive abrogée comme des références à la RED. Les essais restent les mêmes sur le fond, mais la présomption doit venir d'une norme citée au titre de la directive applicable.

Chaque famille suit la même logique : choisir les normes harmonisées citées (voir Normes & standards), réaliser les essais dans l'édition citée, consigner les résultats, et conserver la documentation technique pendant 10 ans après la mise sur le marché (CEM article 7(3), LVD article 6(3), RED article 10(4)).

Les éditions citées en un coup d'œil (7 octobre 2026)

Section intitulée « Les éditions citées en un coup d'œil (7 octobre 2026) »
Domaine d'essaiÉdition qui donne la présomptionSource juridiqueRemarque
Émissions multimédiaEN 55032:2015 + A11:2020Décision 2019/1326 modifiéeL'amendement 1 de CISPR 32 ne fait pas partie de la référence citée
Immunité multimédiaEN 55035:2017 + A11:2020Décision 2019/1326 modifiéeEN 55024:2010 a quitté la liste le 16 septembre 2022
Immunité générique, résidentielEN 61000-6-1:2007JO C 246 du 13 juillet 2018L'édition 2019 n'est pas citée
Immunité générique, industrielEN 61000-6-2:2005 + AC:2005JO C 246 du 13 juillet 2018L'édition 2019 n'est pas citée
Courants harmoniques, jusqu'à 16 AEN 61000-3-2:2014JO C 246 du 13 juillet 2018EN IEC 61000-3-2:2019 n'est pas citée
Flicker, jusqu'à 16 AEN 61000-3-3:2013JO C 246 du 13 juillet 2018
Sécurité audio/vidéo, IT et communicationEN 62368-1:2014 + AC:2015Décision 2023/2723, entrée 555Les EN de 2020 et 2024 ne sont pas citées au titre de la LVD
Appareils électrodomestiquesEN 60335-1:2012 jusqu'à A15:2021Décision 2023/2723 modifiée par 2025/1457Restriction sur la partie de l'article 20.2 qui renvoie au calibre d'essai B
CEM radio (Wi-Fi, Bluetooth)EN 301 489-17 V3.3.1Décision 2022/2191 modifiéeCitée avec avis ; EN 301 489-1 n'est pas citée
Données large bande 2,4 GHzEN 300 328 V2.2.2Décision 2022/2191
RLAN 5 GHzEN 301 893 V2.2.1Décision 2022/2191 modifiéeLa V2.1.1 garde la présomption jusqu'au 15 mai 2028
CybersécuritéEN 18031-1, -2 et -3:2024Décision 2025/138Citées avec restrictions, voir plus bas
DAS, équipements portésEN 50566:2017 + A1:2023 + A2:2025Décision 2026/2003La version sans A2 quitte la liste le 7 mars 2028

Pour les équipements multimédias (informatique, audio, vidéo, la plupart des produits connectés), la norme d'émission est EN 55032, qui reprend CISPR 32. Elle comporte deux classes : la classe B pour les équipements destinés principalement aux environnements résidentiels, la classe A pour les autres. Un équipement de classe A doit porter dans ses informations utilisateur un avertissement indiquant qu'il peut causer des brouillages radio en environnement résidentiel. Un produit utilisable à domicile est évalué en classe B.

EssaiMéthodePlageLimite classe B (CISPR 32)
Émissions conduites, accès secteur alternatifRéseau fictif d'alimentation (LISN)150 kHz à 30 MHz0,15 à 0,5 MHz : 66 à 56 dB(µV) QC, 56 à 46 dB(µV) moyenne ; 0,5 à 5 MHz : 56 QC, 46 moyenne ; 5 à 30 MHz : 60 QC, 50 moyenne
Émissions rayonnées sous 1 GHzAntenne à 10 m (ou 3 m avec la limite corrigée), chambre semi-anéchoïque ou site d'essai en espace libre30 MHz à 1 GHz30 dB(µV/m) QC de 30 à 230 MHz, 37 dB(µV/m) QC de 230 MHz à 1 GHz, à 10 m
Émissions rayonnées au-dessus de 1 GHzAntenne à 3 m, conditions d'espace libreJusqu'à 6 GHz au plus, selon la fréquence interne la plus élevée1 à 3 GHz : 70 dB(µV/m) crête, 50 moyenne ; 3 à 6 GHz : 74 crête, 54 moyenne
Courants harmoniquesEN 61000-3-2, mesure selon IEC 61000-4-7Rangs 2 à 40Limites selon la classe A, B, C ou D
FlickerEN 61000-3-3, flickermètre selon IEC 61000-4-15, impédance de référenceVariations de tensionPst 1,0, Plt 0,65, dc 3,3 %, dmax 4 % (6 % ou 7 % sous conditions)

L'écart entre classes n'est pas un chiffre fixe. Sur l'accès secteur, l'écart en quasi-crête entre classe A et classe B est de 13 dB à 150 kHz, 17 dB de 0,5 à 5 MHz et 13 dB de 5 à 30 MHz ; sous 1 GHz, l'écart en rayonné est de 10 dB. Le détail par bande se trouve dans émissions conduites et émissions rayonnées ; harmoniques et flicker dans IEC 61000-3-2 et 3-3.

Les essais d'immunité viennent des méthodes fondamentales IEC 61000-4-x ; les niveaux viennent de la norme générique ou de produit. Les deux normes génériques citées au titre de la directive CEM fixent ces niveaux :

PhénomèneMéthodeEN 61000-6-1:2007 (résidentiel, commercial, industrie légère)EN 61000-6-2:2005 (industriel)Critère
Décharges électrostatiques (ESD)EN 61000-4-24 kV au contact, 8 kV dans l'air4 kV au contact, 8 kV dans l'airB
Champ RF rayonné, AM 80 % 1 kHzEN 61000-4-33 V/m (80 à 1 000 MHz), 3 V/m (1,4 à 2,0 GHz), 1 V/m (2,0 à 2,7 GHz)10 V/m (80 à 1 000 MHz, 3 V/m dans les bandes de radiodiffusion), 3 V/m (1,4 à 2,0 GHz), 1 V/m (2,0 à 2,7 GHz)A
Champ magnétique à la fréquence du réseauEN 61000-4-83 A/m30 A/mA
RF conduite, 0,15 à 80 MHzEN 61000-4-63 V10 V (3 V dans la bande de radiodiffusion 47 à 68 MHz)A
Transitoires rapides (EFT/burst), alimentation alternativeEN 61000-4-41 kV, 5 kHz2 kV, 5 kHzB
Ondes de choc, alimentation alternativeEN 61000-4-52 kV ligne-terre, 1 kV ligne-ligne2 kV ligne-terre, 1 kV ligne-ligneB
Creux et coupures de tensionEN 61000-4-110 % pendant ½ et 1 période (B), 70 % pendant 25/30 périodes (C), coupure 250/300 périodes (C)0 % pendant 1 période (B), 40 % pendant 10/12 périodes (C), 70 % pendant 25/30 périodes (C), coupure 250/300 périodes (C)B ou C

L'essai en champ magnétique ne s'applique qu'aux appareils contenant des dispositifs sensibles aux champs magnétiques. Les accès signal et continu ont leurs propres lignes, et les équipements multimédias utilisent à la place les tableaux d'EN 55035. Aucune des deux normes génériques ne demande les ondes oscillatoires amorties (IEC 61000-4-18) ni les champs magnétiques impulsionnels et oscillatoires amortis (IEC 61000-4-9 et 4-10) : ils n'apparaissent que si une autre norme générique ou de produit les demande. Détail par essai : ESD, ondes de choc et burst, creux et coupures.

Les normes génériques définissent trois critères (article 5 d'IEC 61000-6-1 et 6-2) :

  • Critère A : l'appareil continue de fonctionner comme prévu pendant et après l'essai, sans dégradation sous le niveau de performance spécifié par le fabricant.
  • Critère B : il fonctionne comme prévu après l'essai ; une dégradation est admise pendant l'essai, mais sans changement de l'état de fonctionnement ni des données stockées.
  • Critère C : une perte temporaire de fonction est admise, à condition qu'elle soit autorécupérable ou puisse être rétablie par l'action sur les commandes.

Il n'existe pas de critère D dans ces normes. Les méthodes fondamentales IEC 61000-4-x recommandent seulement une classification des résultats d'essai, dont le dernier échelon est une perte de fonction non récupérable. Si le fabricant ne spécifie pas le niveau de performance, celui-ci peut être déduit de la documentation du produit et de ce que l'utilisateur peut raisonnablement attendre. Le plan d'essais consigne, avant la campagne en laboratoire, le mode de fonctionnement, la méthode de surveillance et le critère d'acceptation pour chaque phénomène.

La LVD couvre le matériel dont la tension nominale est comprise entre 50 et 1 000 V en alternatif ou 75 et 1 500 V en continu. En dessous, un produit non radio sort de la LVD ; un produit radio reste évalué pour la sécurité au titre de l'article 3(1)(a) de la RED, sans limite de tension. L'annexe II exclut notamment le matériel électrique de radiologie et à usage médical, les compteurs électriques et les prises de courant à usage domestique.

EN 62368-1 est la norme de sécurité fondée sur les dangers pour les équipements audio/vidéo, de technologie de l'information et de communication. Au titre de la LVD, l'édition citée est EN 62368-1:2014 avec AC:2015. Dans l'UE, la présomption de conformité conférée par EN 60065 et EN 60950-1 a cessé le 20 décembre 2020 ; l'IEC a retiré IEC 60950-1 et IEC 60065 le 29 mars 2024. L'édition IEC en vigueur est IEC 62368-1:2023, dont la version corrigée d'août 2025 a mis à jour les limites ES1 et ES2 du tableau 4.

La norme classe les sources d'énergie et impose des sauvegardes entre chaque source et une partie du corps :

DangerArticleClasses
Blessure d'origine électrique5ES1, ES2, ES3
Incendie d'origine électrique6PS1, PS2, PS3 (sources de puissance), plus les sources potentielles d'inflammation
Substances dangereuses7Pas de classes
Blessure d'origine mécanique8MS1, MS2, MS3
Brûlure thermique9TS1, TS2, TS3
Rayonnement10RS1, RS2, RS3

Les limites ES1 et ES2 dépendent de la fréquence, du critère en courant, de la capacité et des conditions d'impulsion : prenez-les dans le tableau 4 de l'édition à laquelle vous essayez, pas dans un résumé. Voir IEC 62368-1 pour la lecture article par article.

Une campagne de sécurité selon EN 62368-1 associe revue documentaire et essais sur échantillons :

  • Revue documentaire : classification des sources d'énergie, liste des sauvegardes, schémas, composants critiques et leurs certificats.
  • Essais électriques : rigidité diélectrique de l'isolation, courant de contact et courant dans le conducteur de protection, mise à la terre de protection.
  • Conditions normales, anormales et de premier défaut (annexe B), y compris ventilation obstruée et défauts de composants.
  • Essais thermiques : températures des surfaces accessibles et des composants.
  • Essais feu : classification des circuits et inflammabilité des matériaux.
  • Essais mécaniques : stabilité, résistance mécanique, accès aux parties dangereuses.
  • Marquages et instructions, vérifiés par rapport à la norme.

Tensions d'essai, limites et durées viennent de la norme et dépendent de la tension de service, du type d'isolation et de la classe : ce ne sont pas des valeurs génériques.

Famille de produitNormeStatut
Équipements audio/vidéo, IT, communicationEN 62368-1:2014 + AC:2015Citée au titre de la LVD
Matériel de mesure, de régulation et de laboratoireEN 61010-1:2010 + A1:2019Citée au titre de la LVD, avec les parties 2
Appareils électrodomestiquesEN 60335-1:2012 jusqu'à A15:2021Citée au titre de la LVD avec une restriction sur l'article 20.2, avec les parties 2
LuminairesEN 60598-1 (EN IEC 60598-1:2021 + A11:2022)Citée au titre de la LVD, avec les parties 2
Outils électroportatifs à moteurEN 62841-1:2015Citée au titre de la directive machines 2006/42/CE (décision 2023/1586), pas de la LVD
Appareils électromédicauxEN 60601-1Hors LVD (annexe II) ; la réglementation sur les dispositifs médicaux s'applique

La sécurité électrique reprend les objectifs de la LVD sans limite de tension. La liste RED ne cite aucune norme générale de sécurité électrique telle qu'EN 62368-1 : son application au titre de l'article 3(1)(a) est donc une évaluation au regard des objectifs, et non une présomption tirée de la liste RED.

Pour l'exposition aux champs électromagnétiques, la liste RED cite des normes de produit :

NormeDomaineRéférence citée
EN 50360Appareils utilisés contre l'oreille, 300 MHz à 6 GHzEN 50360:2017 + A1:2023
EN 50566Appareils tenus en main ou portés sur le corps, 30 MHz à 6 GHzEN 50566:2017 + A1:2023, et avec A2:2025 depuis la décision (UE) 2026/2003
EN 50385 et EN 50401Stations de base, mise sur le marché et mise en serviceEN 50385:2017, EN 50401:2017

Les limites qui les sous-tendent sont celles de la recommandation 1999/519/CE du Conseil : DAS local de 2 W/kg pour la tête et le tronc et de 4 W/kg pour les membres, moyenné sur 10 g de tissu contigu. La méthode de mesure, IEC/IEEE 62209-1528, n'est pas elle-même citée. Voir essais DAS.

La liste RED cite les parties spécifiques de la série EN 301 489, utilisées avec la partie commune EN 301 489-1, qui n'est pas elle-même citée :

PartieDomaineVersion citée
EN 301 489-3Appareils à courte portée, 9 kHz à 246 GHzV2.3.2
EN 301 489-17Transmission de données large bande et bande large (Wi-Fi, Bluetooth)V3.3.1
EN 301 489-19Stations terriennes mobiles en réception seule et récepteurs GNSSV2.2.1
EN 301 489-50Stations de base cellulaires, répéteurs et équipements auxiliairesV2.4.1
EN 301 489-52Équipements utilisateur cellulairesV1.3.1 (V1.2.1 jusqu'au 15 novembre 2026)

Chacune de ces citations porte des avis. Les parties -3, -17, -19 et -52 précisent que la norme ne traite pas les exigences d'émission dans les bandes inférieures à 9 kHz et qu'elle ne confère pas de présomption de conformité à l'article 3(1)(b) si son article 6 est appliqué. EN 301 489-33 pour l'UWB n'est pas dans la liste. La liste RED cite aussi EN 55035:2017 (entrée 5, sans A11).

Les règles de bande viennent de décisions de la Commission ; la norme harmonisée fixe la façon dont le laboratoire les vérifie.

BandeNorme (version citée)Règle de bande dans le texte UEPoints d'essai clés
Wi-Fi/BLE 2,4 GHzEN 300 328 V2.2.2100 mW p.i.r.e. pour les données large bandeUn équipement adaptatif doit avoir un mécanisme de partage ; un équipement non adaptatif sans saut de fréquence est limité à un facteur d'utilisation du médium de 10 %
5 150 à 5 350 MHzEN 301 893 V2.2.1200 mW p.i.r.e. moyenne (décision 2022/179)5 150 à 5 250 MHz : ni DFS ni TPC ; 5 250 à 5 350 MHz : intérieur, TPC et DFS
5 470 à 5 725 MHzEN 301 893 V2.2.11 W p.i.r.e. moyenne, TPC et DFS (décision 2022/179)Sans TPC, limites réduites de 3 dB ; réglages DFS non accessibles à l'utilisateur
5 945 à 6 425 MHzEN 303 687 V1.1.1LPI 23 dBm, intérieur uniquement ; VLP 14 dBm (décision 2021/1067)Citée avec avis : pas de présomption pour les dispositifs à bande étroite, ni si l'article B.7.2 est appliqué
SRD 863 à 870 MHzEN 300 220-2 V3.1.1 ou V3.3.1Sous-bandes de la décision 2006/771/CE, par exemple 868 à 868,6 MHz à 25 mW p.a.r. avec rapport cyclique de 1 % ou techniques d'accès, 869,4 à 869,65 MHz à 500 mW p.a.r. avec 10 %La V3.1.1 perd la présomption le 11 juin 2027
SRD 433,05 à 434,79 MHzEN 300 220-210 mW p.a.r. avec rapport cyclique de 10 %, ou 1 mW p.a.r. sans limite de rapport cyclique
UWB, 6,0 à 8,5 GHzEN 302 065-1 V2.1.1 (générique)-41,3 dBm/MHz p.i.r.e. moyenne, 0 dBm crête (décision 2019/785, annexe remplacée par 2024/1467)Au-dessus de 8,5 GHz, -65 dBm/MHz sauf technique d'atténuation
CellulaireEN 301 511 (GSM), EN 301 908-1, -13 (terminaux LTE), -25 (terminaux NR)Bandes sous licenceEssais face à des stations de base simulées

Les équipements LoRaWAN et Z-Wave autour de 868 MHz sont des SRD non spécifiques relevant d'EN 300 220-2 : la sous-bande et le rapport cyclique applicables dépendent des fréquences utilisées. Voir bandes libres et UWB.

Le règlement délégué (UE) 2022/30 s'applique depuis le 1er août 2025. Il active :

  • 3(3)(d), protection du réseau, pour tout équipement radio capable de communiquer lui-même par internet, directement ou via un autre équipement.
  • 3(3)(e), protection des données personnelles et de la vie privée, pour les équipements radio connectés à internet, les équipements de puériculture, les jouets et les équipements portés capables de traiter des données personnelles.
  • 3(3)(f), protection contre la fraude, pour les équipements radio connectés à internet qui permettent à l'utilisateur de transférer de l'argent, une valeur monétaire ou de la monnaie virtuelle.

Les équipements couverts par les règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 et 2017/746 sont exclus des trois. EN 18031-1, EN 18031-2 et EN 18031-3:2024 (CEN-CENELEC) ont été citées par la décision (UE) 2025/138, publiée le 30 janvier 2025, avec restrictions :

NormeRestriction de la citation
EN 18031-1Les sections « rationale » et « guidance » ne donnent pas de présomption ; pas de présomption si, en application des articles 6.2.5.1 et 6.2.5.2, l'utilisateur peut ne définir ni utiliser aucun mot de passe
EN 18031-2Les deux mêmes restrictions, plus aucune présomption pour les catégories des articles 6.1.3 à 6.1.6 si le contrôle d'accès parental ou du tuteur n'est pas assuré
EN 18031-3Les deux mêmes restrictions, plus aucune présomption pour les critères d'évaluation de l'article 6.3.2.4

Un produit qui tombe dans l'une de ces restrictions ne peut pas s'appuyer sur le contrôle interne de la production pour cette exigence : l'article 17(4) de la RED impose alors l'examen UE de type ou l'assurance complète de la qualité avec un organisme notifié.

Aucune des trois directives n'oblige le fabricant à recourir à un laboratoire accrédité ou tiers en contrôle interne de la production. Un organisme notifié n'intervient que dans les procédures qui l'exigent : module B en CEM (facultatif) et, sous la RED, l'article 3(2) ou 3(3) quand les normes harmonisées citées n'ont pas été appliquées entièrement (article 17(4)). La LVD ne connaît que le contrôle interne de la production. Voir Procédure.

En pratique, la question est technique : quels essais le fabricant peut réaliser avec un équipement étalonné et traçable et une procédure écrite.

EssaiRéaliste en interne ?Ce qu'il faut
Émissions conduites (pré-conformité)OuiRéseau fictif d'alimentation, récepteur ou analyseur de spectre, ambiance maîtrisée
Émissions rayonnées (essai final)RarementChambre semi-anéchoïque ou site d'essai en espace libre validé en atténuation de site
ESDOuiGénérateur ESD étalonné, plan de masse de référence
Burst et ondes de chocOuiGénérateurs et réseaux de couplage/découplage
Immunité RF rayonnéeRarementChambre anéchoïque avec zone de champ uniforme, amplificateur de puissance
Rigidité diélectrique, courant de contactOuiTesteur diélectrique étalonné et réseau de mesure du courant de contact
Radio article 3(2)RarementTesteur radio et analyseurs adaptés à la norme ETSI citée
DASNonSystème de sonde dosimétrique et fantômes selon IEC/IEEE 62209-1528

Les résultats internes entrent dans la documentation technique comme les résultats externes : procédure écrite, liste des équipements avec leur état d'étalonnage, photos du montage, données brutes et rapport signé.

  1. Accréditation ISO/IEC 17025 pour les essais et éditions exacts dont vous avez besoin, délivrée par un organisme signataire du MRA de Global ACI, qui a repris le périmètre de l'arrangement ILAC le 1er janvier 2026 (COFRAC en France, DAkkS en Allemagne, UKAS au Royaume-Uni). Lisez l'annexe de portée : un laboratoire peut être accrédité pour EN 55032 et pas pour EN 61000-3-2.
  2. Plage de fréquences et de phénomènes couvrant le produit sans extrapolation, notamment au-dessus de 6 GHz pour les produits Wi-Fi 6 GHz.
  3. L'édition citée : un rapport selon EN IEC 61000-6-1:2019 ou selon EN 301 489-1 seule ne porte pas de présomption au regard des listes actuelles.
  4. Reconnaissance pour d'autres marchés si besoin : dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle, des laboratoires de l'UE peuvent être reconnus pour produire des données d'essai pour la FCC américaine et l'ISED canadien.

Les essais CEM peuvent se faire dans n'importe quel ordre, et rien dans les textes ne fixe de durées ni de nombre d'échantillons : cela relève du devis du laboratoire. Une séquence qui limite les reprises :

  1. Pré-conformité en interne sur les points les plus risqués (émissions conduites, ESD).
  2. Plan d'essais avec modes de fonctionnement, surveillance et critères par phénomène.
  3. Émissions, puis immunité, puis radio, puis sécurité, avec les essais de défaut destructifs sur des unités dont on n'a plus besoin ensuite.
  4. Relecture du rapport provisoire au regard des éditions citées avant signature.

Les directives et les normes ne publient aucun tarif d'essai. Les prix des laboratoires sont des devis, pas des barèmes. La page coûts de certification recense les frais que régulateurs et programmes publient réellement ; pour les essais CE, budgétez à partir de devis pour votre produit.

Affirmation (y compris dans des versions antérieures de cette page)Ce que disent les textes
« EN 62368-1 a remplacé EN 60065 et EN 60950-1 le 20 décembre 2020 »Le 20 décembre 2020 est la date de cessation de la présomption UE conférée par EN 60065 et EN 60950-1. L'IEC a retiré IEC 60950-1 et IEC 60065 le 29 mars 2024.
« L'UWB dans l'UE, c'est 6 à 8 GHz »La bande UWB générique à -41,3 dBm/MHz p.i.r.e. moyenne va de 6,0 à 8,5 GHz (décision 2019/785, annexe remplacée par 2024/1467).
« EN 301 489-1 et EN 301 489-33 sont les normes CEM de la RED »Aucune des deux n'est dans la liste RED. La présomption vient des parties spécifiques citées, comme -3, -17, -19, -50 et -52, avec avis.
« L'immunité a des critères A, B, C et D »EN 61000-6-1 et 6-2 définissent A, B et C. Le critère B n'admet aucun changement d'état de fonctionnement ni de données stockées.
« EN 61000-6-1 demande 1 kV en mode différentiel et 2 kV en mode commun en onde de choc, et 0,5 kV de burst sur les E/S »EN 61000-6-1:2007 demande 2 kV ligne-terre et 1 kV ligne-ligne en onde de choc et 1 kV de burst sur l'alimentation alternative, et 0,5 kV de burst sur les accès signal seulement pour les câbles pouvant dépasser 3 m.
« Creux en résidentiel : 0 % 10 ms, 40 % 200 ms, 70 % 500 ms »Le creux de 40 % pendant 10/12 périodes figure dans EN 61000-6-2 (industriel), pas dans EN 61000-6-1.
« EN 61000-4-18 et 4-9/4-10 sont des exigences industrielles »Ni EN 61000-6-1 ni EN 61000-6-2 ne les demandent.
« Au-dessus de 1 GHz, les émissions rayonnées vont jusqu'à 18 GHz »CISPR 32 s'arrête à 6 GHz ; la fréquence haute dépend de la fréquence interne la plus élevée.
« ES1 est sous 30 V AC et 2 W ; ES2 sous 100 W ; classes feu PIS1 à PIS3 »Les limites ES sont dans le tableau 4 d'EN 62368-1 et ne s'expriment pas en watts ; les classes de puissance sont PS1 à PS3 ; PIS désigne une source potentielle d'inflammation.
« EN 60601-1 et EN 62841-1 sont des normes LVD »Le matériel électromédical est hors LVD (annexe II) ; EN 62841-1 est citée au titre de la directive machines.
« Les méthodes DAS sont EN 62209-1 et -2 »IEC/IEEE 62209-1528 a remplacé IEC 62209-1 et -2 ; la liste RED cite EN 50360 et EN 50566, pas la méthode de mesure.
« Les normes de cybersécurité ont été publiées par l'ETSI et exigent des tests d'intrusion »EN 18031 est une série CEN-CENELEC. Ses citations portent des restrictions ; lorsqu'une restriction s'applique, un organisme notifié est nécessaire.

Sources & références

  1. IAF : lancement de Global Accreditation Cooperation Incorporated (1er janvier 2026), IAF iaf.nu/en/news/global-accreditation-cooperation-incorporated-launch-unifies-international-accreditation-organisations-and-strengthens-worldwide-trust/
  2. Directive 2014/30/UE (CEM), articles 2, 7, 13 et 14, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj
  3. Directive 2014/35/UE (LVD), article 1, article 6 et annexe II, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/35/oj
  4. Directive 2014/53/UE (RED), articles 1(4), 3, 10(4), 17 et 50, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
  5. Décision d'exécution (UE) 2019/1326, normes harmonisées CEM, version consolidée du 10 juin 2022, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02019D1326-20220610
  6. Communication de la Commission au titre de la directive 2014/30/UE, JO C 246 du 13 juillet 2018 (EN 61000-6-1:2007, EN 61000-6-2:2005, EN 61000-3-2:2014, EN 61000-3-3:2013), Office des publications de l'Union européenne publications.europa.eu/resource/celex/52018XC0713%2802%29
  7. Décision d'exécution (UE) 2023/2723, normes harmonisées LVD, version consolidée du 30 avril 2026, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02023D2723-20260430
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  9. Décision d'exécution (UE) 2026/2003 du 4 septembre 2026 modifiant la décision (UE) 2022/2191, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2026/2003/oj
  10. Décision d'exécution (UE) 2025/138, EN 18031-1, -2 et -3 citées avec restrictions, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/138/oj
  11. Règlement délégué (UE) 2022/30 sur l'article 3(3)(d), (e) et (f) de la RED, modifié (applicable depuis le 1er août 2025), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/30/oj
  12. Décision d'exécution (UE) 2023/1586, normes harmonisées machines (EN 62841-1), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1586/oj
  13. Décision 2006/771/CE de la Commission sur les appareils à courte portée, texte consolidé du 23 janvier 2025, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02006D0771(01)-20250123
  14. Décision d'exécution (UE) 2022/179, WAS/RLAN 5 GHz, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02022D0179-20221125
  15. Décision d'exécution (UE) 2021/1067, WAS/RLAN 5 945 à 6 425 MHz, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1067/oj
  16. Décision d'exécution (UE) 2024/1467 remplaçant l'annexe de la décision (UE) 2019/785 (UWB), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1467/oj
  17. Recommandation 1999/519/CE du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reco/1999/519/oj
  18. IS 14700 (Part 6/Sec 1):2008, identique à IEC 61000-6-1:2005, tableaux 1 à 4 (copie secondaire du texte IEC), Bureau of Indian Standards (via Public.Resource.Org) law.resource.org/pub/in/bis/S04/is.14700.6.1.2008.pdf
  19. IS 14700 (Part 6/Sec 2):2008, identique à IEC 61000-6-2:2005, tableaux 1 à 4 (copie secondaire du texte IEC), Bureau of Indian Standards (via Public.Resource.Org) law.resource.org/pub/in/bis/S04/is.14700.6.2.2008.pdf
  20. CISPR 32 / EN 55032, émissions multimédia, IEC webstore.iec.ch/en/publication/22046
  21. ISO/IEC 17025, exigences générales pour la compétence des laboratoires, ISO www.iso.org/standard/66912.html
  22. ILAC, accréditations reconnues mutuellement, ILAC ilac.org/

Questions fréquentes

Le marquage CE impose-t-il des essais dans un laboratoire accrédité ou tiers ?
Pas en contrôle interne de la production. La directive CEM (module A ou B+C), la directive basse tension (module A seulement) et la RED pour l'article 3(1) laissent le fabricant réaliser l'évaluation, et aucune n'exige pour cela un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025. Un organisme notifié ne devient obligatoire sous la RED que lorsque, pour l'article 3(2) ou 3(3), le fabricant n'a pas appliqué, ou n'a appliqué qu'en partie, des normes harmonisées citées au Journal officiel (article 17(4)). L'accréditation reste un bon moyen de montrer la fiabilité des mesures.
Quelles normes génériques d'immunité CEM donnent aujourd'hui la présomption de conformité ?
EN 61000-6-1:2007 (résidentiel, commercial et industrie légère) et EN 61000-6-2:2005 avec AC:2005 (industriel), citées dans la communication de la Commission au JO C 246 du 13 juillet 2018. Les éditions 2019 ne figurent pas dans la liste CEM. Les équipements multimédias utilisent EN 55035:2017 avec A11:2020 pour l'immunité et EN 55032:2015 avec A11:2020 pour les émissions (décision (UE) 2019/1326 modifiée).
EN 301 489-1 est-elle la norme harmonisée pour la CEM des équipements radio ?
Non. La décision (UE) 2022/2191 modifiée cite les parties spécifiques, par exemple EN 301 489-3 V2.3.2, EN 301 489-17 V3.3.1, EN 301 489-19 V2.2.1 et EN 301 489-52 V1.3.1, chacune avec des avis qui restreignent la présomption. EN 301 489-1 n'est pas dans la liste, EN 301 489-33 pour l'UWB non plus.
Quand EN 62368-1 a-t-elle remplacé EN 60950-1 et EN 60065 ?
Dans l'UE, la présomption de conformité conférée par EN 60065 et EN 60950-1 a cessé le 20 décembre 2020, et l'édition citée au titre de la LVD reste EN 62368-1:2014 avec AC:2015. À l'IEC, IEC 60950-1 et IEC 60065 ont été retirées le 29 mars 2024. Ce sont deux événements distincts.
Quelles normes DAS sont citées au titre de la RED ?
EN 50360:2017 avec A1:2023 pour les appareils utilisés contre l'oreille et EN 50566:2017 avec A1:2023, désormais aussi avec A2:2025 (décision (UE) 2026/2003), pour les appareils tenus en main ou portés sur le corps. La méthode de mesure IEC/IEEE 62209-1528 n'est pas elle-même citée. Les limites viennent de la recommandation 1999/519/CE du Conseil : 2 W/kg pour la tête et le tronc et 4 W/kg pour les membres, moyennés sur 10 g.