Marquage CE, questions fréquentes

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 25 mai 2026

CE · Pilier

Vingt-deux questions qui reviennent dans la quasi-totalité des projets de marquage CE, formulées comme elles sont posées en réunion projet, avec des réponses utilisables sans détour. Organisées en sept thèmes : statut juridique, coûts et délais, périmètre géographique, normes et tests, sous-assemblages et modifications, vente en ligne et obligations, cas particuliers.

Statut juridique du marquage CE

Le marquage CE est-il une certification ?

Non, pas au sens strict. Pour la majorité des produits électroniques, c'est une auto-déclaration faite par le fabricant sous sa propre responsabilité. Aucun organisme tiers ne « délivre » le marquage CE. Le terme « certification CE » est un raccourci de langage qui crée beaucoup de confusion, y compris dans des cahiers des charges officiels.

Les seules catégories où un organisme tiers (notifié) intervient obligatoirement sont les produits à risque élevé : dispositifs médicaux à partir de la classe IIa, équipements à pression au-dessus de certains seuils, instruments de mesure non automatiques, ATEX. Pour la majorité des produits électroniques courants (CEM, LVD, RED, RoHS), le module A, auto-déclaration, est la voie standard.

Qui peut apposer le marquage CE ?

Le fabricant lui-même, ou son mandataire établi dans l'UE s'il est désigné explicitement par un mandat écrit. L'importateur ne peut pas apposer le marquage à la place du fabricant ; il peut seulement vérifier qu'il est correctement apposé et que la documentation est fournie. Le distributeur n'a aucune responsabilité d'apposition.

Pour une marque blanche (produit conçu par A, vendu sous la marque de B), c'est B qui est le fabricant au sens réglementaire et qui appose le marquage en son nom. A est le sous-traitant qui transmet la documentation.

Coûts et délais

Combien coûte le marquage CE ?

Pour un produit électronique connecté typique, l'enveloppe de la première certification s'établit autour de :

• 6 000 à 15 000 €, essais CEM en laboratoire
• 5 000 à 15 000 €, essais sécurité LVD
• 6 000 à 20 000 €, essais radio si applicable
• 8 000 à 25 000 €, essais cybersécurité RED 3.3 (depuis août 2025)
• 2 000 à 6 000 €, constitution et formalisation du dossier
• 0 à 30 000 €, organisme notifié, si requis

Compter en outre 30 à 50 % de marge pour les retests qui suivent les modifications. Une certification simple sans radio peut tomber autour de 10 à 15 000 € ; une certification IoT cellulaire complète atteint 60 000 € sans difficulté.

Combien de temps pour obtenir le marquage CE ?

• 4 à 6 semaines : produit simple, normes parfaitement appliquées, laboratoire disponible immédiatement.
• 8 à 12 semaines : cas typique d'un produit IoT Wi-Fi/BLE avec une à deux itérations.
• 3 à 6 mois : produit complexe, organisme notifié impliqué, ou plusieurs itérations majeures.

Le délai d'attente laboratoire seul est de 4 à 8 semaines en Europe occidentale en 2026. Les laboratoires les plus reconnus (TÜV, DEKRA, Bureau Veritas) ont parfois 12 semaines d'attente sur les essais RED 5G ou cybersécurité.

Périmètre géographique

Que se passe-t-il après le Brexit pour le Royaume-Uni ?

CE marking n'est plus suffisant pour la mise sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse) ; il faut le marquage UKCA. La période de reconnaissance du CE a été prolongée à plusieurs reprises et certaines catégories ont obtenu une reconnaissance indéfinie, notamment l'électronique grand public depuis l'annonce gouvernementale d'août 2023. L'Irlande du Nord reste sous régime CE (protocole d'Irlande du Nord), avec un marquage UKNI complémentaire dans certains cas.

La Suisse accepte-t-elle le marquage CE ?

Oui pour la plupart des produits couverts par l'EU-Switzerland MRA. Mais l'érosion progressive du MRA depuis 2021 a fait que la Suisse réintroduit ses propres exigences sur certaines catégories, notamment dispositifs médicaux et machines. Vérifier au cas par cas avec l'OFCOM suisse pour les équipements radio et l'ASIT pour les équipements sous pression.

Normes et tests

Le marquage « China Export » est-il un marquage CE ?

Non. C'est un sigle d'apparence similaire utilisé par certains fabricants asiatiques, avec aucune valeur juridique : il n'apparaît dans aucun texte officiel européen. Sa présence sur un produit attire la suspicion lors des contrôles et peut justifier une suspension de mise sur le marché en attendant vérification. À éviter pour tout produit destiné au marché européen.

Les différences typographiques par rapport au CE officiel sont subtiles (espacement entre les lettres, courbure du C) mais détectables par un œil entraîné. La règle est simple : récupérer le fichier vectoriel officiel depuis les sources de la Commission européenne et l'appliquer sans déformation.

Que faire si une norme harmonisée est retirée pendant la commercialisation ?

Les unités déjà mises sur le marché restent valides. Pour les unités produites après la date de retrait de la présomption, deux options :

1. Appliquer la version actualisée de la norme et refaire les essais impactés.
2. Démontrer la conformité par un argumentaire technique alternatif (plus exigeant à construire et à défendre).

Une transition rapide est généralement le choix raisonnable, surtout si la norme est très utilisée. Voir Normes & standards.

Puis-je utiliser un rapport CB Scheme pour la conformité CE ?

Le CB Scheme (Conformity Body Scheme) est un programme international de reconnaissance mutuelle de rapports de tests géré par l'IEC. Un rapport CB issu d'un laboratoire reconnu peut servir de base pour les essais LVD si la norme IEC sous-jacente est harmonisée en EN équivalente.

Pratiquement :

• Un rapport CB selon IEC 62368-1 peut être réutilisé pour démontrer la conformité à EN 62368-1, avec un addendum couvrant les différences nationales (l'annexe Z européenne).
• Un rapport CB ne couvre pas la CEM (CISPR/EN 55032 etc.) ni la RED, il faut des essais européens distincts.

Sous-assemblages et modifications

Un module Wi-Fi déjà marqué CE me dispense-t-il du marquage RED sur mon produit final ?

Non, c'est l'une des erreurs les plus fréquentes. Le marquage du module couvre le module pris isolément. Une fois intégré dans un produit final, c'est ce produit qui doit être évalué et marqué. Les essais radio peuvent être partiellement réutilisés si les conditions d'intégration sont identiques à celles testées par le fabricant du module (antenne, alimentation, environnement), ce qui est rare dans la pratique.

La règle de pouce : si l'antenne, le plan de masse, ou l'alimentation du module diffère de celui du kit d'évaluation du fabricant, refaire au minimum les essais article 3.2 (utilisation efficace du spectre). Voir aussi Pièges courants.

Faut-il refaire le marquage CE après une mise à jour logicielle ?

Cela dépend de l'impact :

• Pas d'impact sur les exigences essentielles (correction de bug, nouvelle fonctionnalité applicative) : pas de nouvelle évaluation.
• Impact CEM (modification de la fréquence d'horloge, du timing des E/S) : nouvelle évaluation CEM.
• Impact radio (modification de puissance, ajout d'une bande, changement de modulation) : nouvelle évaluation RED article 3.2, DoC mise à jour.
• Impact sécurité (modification de la gestion thermique, du watchdog, de la protection batterie) : nouvelle évaluation LVD et mise à jour du dossier.

La cybersécurité (RED 3.3) ajoute depuis 2025 une exigence de gestion documentée des mises à jour, la procédure elle-même doit figurer au dossier.

Comment traiter une mise à jour OTA qui modifie le firmware radio ?

Si la mise à jour modifie un paramètre couvert par les essais radio (puissance d'émission, bande de fréquence, modulation, duty cycle), elle déclenche une réévaluation RED et une mise à jour de la DoC. La directive RED considère le couple matériel + firmware comme un système, un changement substantiel du firmware peut nécessiter une nouvelle évaluation même si le matériel est inchangé.

Pratiquement, les fabricants matures verrouillent les paramètres radio dans le firmware avec une signature qui empêche leur modification par les développeurs sans passage par la qualité.

Que se passe-t-il pour les pièces détachées et accessoires ?

Les pièces détachées identiques aux pièces d'origine restent couvertes par le marquage du produit principal. Le remplacement d'une carte mère ou d'une batterie par une pièce de référence identique ne déclenche pas de nouvelle évaluation.

Les pièces détachées vendues séparément à l'utilisateur final pour son propre montage relèvent d'un marquage CE distinct si elles tombent sous une directive. Par exemple, un chargeur secteur vendu séparément doit avoir son propre marquage CE LVD ; une batterie vendue en remplacement doit être conforme à EN 62133.

Vente en ligne et obligations

Le marquage CE doit-il figurer sur la notice ?

Oui, en plus du marquage sur le produit lui-même. La notice d'utilisation doit également comporter la DoC, soit la déclaration complète, soit la DoC simplifiée (article 10(9) de la directive RED) qui peut renvoyer à une URL où la DoC complète est disponible. Toutes les notices doivent être traduites dans les langues officielles des États membres de mise sur le marché.

Pour la France : français obligatoire. Une notice exclusivement en anglais est un motif de retrait, même si le produit est techniquement conforme par ailleurs.

Puis-je vendre mon produit en ligne sans mandataire dans l'UE ?

Non depuis 2021. Le règlement 2019/1020 exige qu'un opérateur économique établi dans l'UE soit responsable de chaque produit mis sur le marché, fabricant UE, importateur, mandataire ou prestataire de logistique remplissant cette fonction. Sans cela, la marketplace doit refuser la commercialisation et le produit s'expose à un retrait.

Depuis le Digital Services Act (2024), les très grandes plateformes (Amazon, AliExpress, eBay...) doivent vérifier l'opérateur économique avant de référencer un vendeur professionnel. Plusieurs plateformes ont été sanctionnées en 2024-2025 pour défaillance de contrôle.

Que faire si mon produit est défaillant après mise sur le marché ?

Le règlement (UE) 2019/1020 impose des procédures de retrait et de rappel selon la gravité :

• Information immédiate des autorités de surveillance du marché du pays concerné.
• Suspension de la mise sur le marché des unités restantes.
• Procédure de rappel auprès des consommateurs et des distributeurs.
• Traçabilité : numéros de série, registre des ventes, identification des canaux de distribution.

La capacité à exécuter un rappel rapidement est une obligation implicite de tout fabricant, l'inscrire dans le système qualité dès le départ évite la panique.

Mon produit n'est destiné qu'à un usage professionnel, suis-je dispensé du marquage CE ?

Non, sauf disposition spécifique d'une directive. Les directives CEM, LVD, RED, RoHS s'appliquent indépendamment du caractère B2C ou B2B. Le seul effet du caractère professionnel peut être de retenir la classe d'émission CEM industrielle (classe A) plutôt que résidentielle (classe B), ce qui est plus permissif sur les limites d'émission, mais impose en contrepartie un avertissement explicite à l'utilisateur final.

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Cas particuliers

Comment gérer un produit qui relève de plusieurs directives ?

Toutes les directives applicables s'appliquent cumulativement. Pour un produit IoT typique, six directives peuvent intervenir (CEM, LVD, RED, RoHS, REACH, Écoconception). Deux approches pour la DoC :

• Une seule DoC couvrant l'ensemble, la plus pratique en B2C. La DoC cite explicitement chaque directive avec son numéro et année, et liste les normes harmonisées appliquées pour chacune.
• Plusieurs DoC dédiées, une par directive, plus utilisée en B2B ou pour des produits avec des cycles de vie réglementaires distincts.

Le marquage CE unique appliqué sur le produit couvre toutes les directives applicables, il n'y a pas de marquage CE par directive.

Comment fonctionne le marquage CE pour un produit avec eSIM ?

Un produit avec eSIM (carte SIM intégrée et reprogrammable à distance) est considéré comme un équipement radio cellulaire sous RED 2014/53/UE. La eSIM elle-même n'est pas marquée CE en tant que telle, c'est un composant intégré sans existence commerciale séparée. Mais le produit dans son ensemble doit être évalué selon les normes cellulaires applicables (EN 301 908).

Les profils opérateur installés sur la eSIM ne changent pas le statut CE du produit. Un profil Orange remplacé par un profil Vodafone par OTA n'impacte pas les paramètres radio évalués.

Que dois-je inclure dans la notice utilisateur au-delà du mode d'emploi ?

Au minimum :

• Identification du fabricant et du mandataire UE, raison sociale, adresse, contact.
• Conditions d'usage prévues, environnement, restrictions, public cible.
• Avertissements de sécurité issus de l'analyse de risques.
• Caractéristiques techniques, tension, puissance, consommation, bandes radio.
• Marquage DEEE pour la fin de vie (poubelle barrée).
• DoC simplifiée pour les produits radio, avec URL vers la DoC complète.
• Marquage CE lisible, indélébile.

Tout doit être traduit dans les langues officielles des États membres ciblés. Une notice en anglais uniquement pour la France est un motif systématique de rappel.

Quelle est la portée du marquage CE par rapport au RGPD ?

Le marquage CE atteste la conformité au droit produit (sécurité, EMC, radio, RoHS, REACH, etc.). Le RGPD relève du droit des données personnelles et est distinct.

Toutefois, depuis RED 3.3(e) en 2025, certaines exigences de protection des données personnelles intègrent le périmètre CE pour les produits radio connectables, sans pour autant remplacer le RGPD. Un produit conforme à RED 3.3(e) reste soumis indépendamment au RGPD pour le traitement effectif des données.

En pratique : la conception du produit doit tenir compte des deux régimes, qui se renforcent mutuellement mais ne se substituent pas.

Combien de temps dois-je conserver le dossier technique ?

10 ans à compter de la mise sur le marché de la dernière unité produite. Concrètement, pour un produit commercialisé de 2020 à 2024, le dossier doit être disponible jusqu'en 2034.

La conservation peut être physique ou électronique, mais doit être accessible aux autorités sur demande dans un délai raisonnable. Pour un fabricant hors UE, c'est le mandataire qui assume cette accessibilité.

Au-delà de l'obligation légale, beaucoup de fabricants conservent les dossiers plus longtemps pour gérer les retours de garantie, les évolutions de gamme, et le support produit. Une conservation de 15 à 20 ans n'est pas exceptionnelle pour les produits industriels.

Sources & références

1. Règlement (UE) 2019/1020, surveillance du marché , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj
2. Guide bleu de la Commission européenne (2022) , Commission européenne op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/cc198e36-5957-11ec-91ac-01aa75ed71a1