TELEC / GITEKI: certification radio au Japon

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 21 min de lecture

« Giteki » (技適) est la forme courante de 技術基準適合, conformité aux règles techniques, et le marquage Giteki est ce qui permet à un petit appareil radio de fonctionner légalement au Japon. Les règles se trouvent dans la Radio Act (電波法, loi n° 131 de 1950), ses ordonnances et les avis du MIC (Ministry of Internal Affairs and Communications). Le MIC ne certifie pas lui-même les produits: il enregistre des organismes de certification (RCB) au Japon, TELEC portant le numéro 001, et, en vertu des accords de reconnaissance mutuelle, des organismes étrangers dans l'UE, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette page lit directement les textes japonais en vigueur: qui peut certifier, les trois voies de conformité, la forme du marquage et de son numéro, les conditions de l'e-label, et les limites 2,4 GHz, 5 GHz et 920 MHz qui piègent le plus souvent les designs FCC ou RED.

Cadre légal: ce que dit réellement la Radio Act

La Radio Act part d'une règle de licence: quiconque ouvre une station radio doit obtenir une licence du ministre (article 4). Les exemptions qui rendent possible la radio grand public figurent dans l'article 4 lui-même: les émetteurs très faibles, et les stations de faible puissance des types fixés par ordonnance qui n'utilisent que des équipements radio portant un marquage de conformité (適合表示無線設備). C'est pourquoi le marquage compte: un appareil Wi-Fi ou Bluetooth qui ne le porte pas est, juridiquement, une station sans licence.

Les catégories certifiables sont appelées équipements radio spécifiés (特定無線設備). Le terme est défini à l'article 38-2-2(1), qui répartit aussi l'activité des organismes de certification en trois catégories: équipements pour stations exemptées de licence, équipements pour « stations radio spécifiées » comme les terminaux cellulaires, et tout le reste (radioamateur, par exemple). La liste elle-même figure à l'article 2 de l'ordonnance de certification (ordonnance MPT n° 37 de 1981).

Les articles qui comptent, en un tableau

Article	Objet
Radio Act art. 4	Obligation de licence; exemptions pour les stations très faibles et de faible puissance n'utilisant que des équipements marqués
Art. 4-2	Exceptions: équipement personnel des visiteurs pendant 90 jours au plus après l'entrée; expérimentations déclarées au MIC pendant 180 jours au plus (équipement conforme à des normes que le MIC désigne comme équivalentes)
Art. 38-2-2	Définition des équipements radio spécifiés; enregistrement des organismes de certification par catégorie d'activité
Art. 38-6	Certification de conformité aux règles techniques (par unité)
Art. 38-7	Marquage apposé par le RCB; un produit hôte peut reprendre le marquage d'un module certifié intégré; marquage à retirer après modification
Art. 38-22	Ordre de prévention des brouillages (ce n'est pas la définition des équipements radio spécifiés)
Art. 38-24 à 38-26	Certification de type, obligation du titulaire de respecter la conception et de conserver les enregistrements de contrôle, marquage que le titulaire peut apposer
Art. 38-30	Règles pour les titulaires étrangers (« foreign handling business »), dont une interdiction de marquage pouvant aller jusqu'à deux ans
Art. 38-31	Organismes de certification agréés à l'étranger
Art. 38-33 à 38-35	Autoconfirmation de conformité pour les équipements radio spécifiés spéciaux, et son marquage
Art. 110	Ouverture d'une station sans licence: jusqu'à un an d'emprisonnement ou 1 000 000 yens d'amende

Source: Radio Act, texte en vigueur sur e-Gov. La traduction anglaise du MIC est provisoire et le texte japonais prévaut.

Voir glossaire pour les termes clés et leurs équivalents réglementaires.

Qui certifie: RCB et organismes MRA

Le MIC publie la liste des organismes sur son Radio Use Portal. Chacun a un numéro à trois chiffres, qui devient les trois premiers caractères de chaque numéro de certification qu'il délivre (formulaire n° 7 de l'ordonnance de certification).

Numéro	Organisme (liste MIC, octobre 2026)	Périmètre selon la liste MIC
001	TELEC	Tous les équipements radio spécifiés
002	JARD	Catégorie « autres » uniquement (radioamateur et similaires)
003	DSP Research	Tous
005	TÜV Rheinland Japan	Tous
006	SGS Japan	Tous
007	UL Japan	Tous
008	COSMOS Corporation	Tous
011	TÜV SÜD Japan	Tous
012	Intertek Japan	Tous
013	JQA	Tous
016	Japan Radio Law Certification Laboratory	Catégories limitées
017	JET	Tous
018	Certificate Technical Support Center	Tous
020	TAC	Tous
021	JATE	Tous
022	Bureau Veritas Japan	Tous
023	DEKRA Certification Japan	Tous

Cette liste corrige deux idées reçues. TELEC est un RCB parmi d'autres, tous certifiant au regard des mêmes règles techniques. Et JATE est lui-même un RCB au titre de la Radio Act (numéro 021), pas seulement l'organisme des équipements terminaux: JATE indique certifier tous les équipements radio spécifiés, y compris ceux qui ne sont pas des terminaux de télécommunications.

Reconnaissance mutuelle: certification délivrée à l'étranger

Le Japon applique ses MRA pour les équipements radio et terminaux de télécommunications via l'Act for Mutual Recognition (loi n° 111 de 2001). Selon le MIC, un équipement radio spécifié certifié conforme aux règles techniques de la Radio Act par un organisme étranger enregistré, et marqué comme l'exige l'ordonnance, est traité comme certifié (article 33 de cette loi).

Accord	Entrée en vigueur (MIC)
MRA Japon-CE	janvier 2002
APE Japon-Singapour (avec MRA)	novembre 2002
MRA Japon-États-Unis	janvier 2008
MRA Royaume-Uni-Japon (protocole au CEPA)	octobre 2023

Les organismes étrangers enregistrés ont des identifiants à partir de 201. La liste du MIC comprend Kiwa Nederland (201), cetecom advanced (202), TÜV SÜD BABT (203), NMi TESTLAB (204), Element Warwick (205), BV LCIE (207), ACB (209), MiCOM Labs (210), BACL (211), Eurofins E&E NA (214), Vista Laboratories (216), IIA Lab Services (217), Nemko North America (218), KL-Certification (219), LGAI Applus (220), SGS North America (221) et HCT America (223). Plusieurs ne détiennent qu'une ou deux catégories d'activité. Le MIC signale que DERYCOM (222) a suspendu ses activités le 27 mai 2026. Vérifiez la liste avant de signer un devis, car un organisme suspendu ne peut plus certifier.

Le MRA ne change pas les règles techniques. Il change qui peut certifier: un organisme européen ou américain de la liste délivre un certificat japonais au regard des limites japonaises. Ce n'est pas une voie pour utiliser tel quel un grant FCC ou une déclaration CE.

Trois voies de conformité, pas deux

Voie 1: certification de conformité aux règles techniques (技術基準適合証明, article 38-6)

Le RCB examine et certifie des unités individuelles. Selon le manuel du MIC, chaque unité certifiée porte son propre numéro, et deux unités ne partagent jamais le même. Le RCB appose lui-même le marquage (article 38-7(1)). La voie est ouverte à tous, y compris à l'importateur d'un petit lot.

Voie 2: certification de type (工事設計認証, article 38-24)

Le RCB certifie une conception, y compris la méthode qui garantit la conformité de chaque unité à cette conception. Il ne délivre le certificat que si la conception respecte les règles techniques et si chaque unité fabriquée selon elle peut être garantie conforme (article 38-24(2)). Après certification, le titulaire (認証取扱業者):

• doit rendre chaque unité conforme à la conception certifiée (article 38-25(1));
• doit contrôler les unités selon la méthode de confirmation certifiée et conserver les enregistrements de contrôle (article 38-25(2)), dix ans selon le manuel du MIC;
• peut ensuite apposer lui-même le marquage (article 38-26).

Le MIC indique que la certification de type a été introduite par une loi de mai 1998. C'est la voie normale pour la production en série.

Voie 3: autoconfirmation (技術基準適合自己確認, article 38-33)

Pour les « équipements radio spécifiés spéciaux », catégories que le MIC juge peu susceptibles de causer des brouillages graves, le fabricant ou l'importateur peut vérifier lui-même la conformité et la déclarer au MIC. Le MIC cite en exemple les terminaux de téléphonie cellulaire et les terminaux de téléphones sans fil numériques. La liste figure à l'article 2(2) de l'ordonnance de certification. Le marquage (formulaire n° 14) porte un numéro d'identification qui commence par le numéro de déclaration à six caractères.

Agrément des terminaux: une seconde loi pour les appareils raccordés au réseau

La Telecommunications Business Act (loi n° 86 de 1984) est une couche distincte. Un opérateur peut refuser de raccorder un équipement terminal non conforme aux normes techniques du MIC (article 52). Des organismes enregistrés délivrent l'agrément de conformité aux normes techniques (article 53) ou la certification de conception (article 56), et l'article 63 prévoit l'autoconfirmation. JATE indique que l'agrément des terminaux s'applique que la connexion soit filaire ou sans fil. Son propre tableau cite les smartphones, les modules LTE et 5G NR, les modules NB-IoT et eMTC ainsi que les téléphones fixes et les routeurs. Un module cellulaire pour le Japon a donc besoin à la fois de la certification Radio Act et de l'agrément terminal.

Le marquage et son numéro

Le formulaire n° 7 de l'ordonnance de certification (traduction provisoire du MIC) définit le marquage: le logo Giteki, le symbole « R » et le numéro de certification à côté.

• Taille: au moins 5 mm de diamètre, ou 3 mm pour un équipement de 100 cm³ ou moins.
• Matériau: difficile à endommager. Couleur libre, tant que le marquage reste facile à identifier.
• Numéro: les trois premiers caractères sont le code du RCB ou de l'organisme agréé (001 pour TELEC, 2xx pour les organismes MRA). Le quatrième caractère, ou les quatrième et cinquième, codent la catégorie d'équipement radio spécifié selon un tableau du formulaire. Le MIC fixe les caractères suivants.
• Emplacement: une partie facilement visible de l'équipement. Pour les équipements implantés et les autres cas où le marquage est difficile ou déraisonnable, il figure sur la notice et l'emballage (article 8).

L'expression « numéro de désignation » n'apparaît pas dans la loi. Le numéro est le numéro de certification de conformité pour la voie 1, ou le numéro de certification de type pour la voie 2, et les deux se recherchent dans la base Giteki du MIC.

Modules et produits hôtes

L'article 38-7(2) permet à une entreprise qui vend un produit intégrant un module marqué d'apposer le même marquage sur le produit hôte. Elle doit d'abord vérifier le marquage du module, visuellement ou par une autre méthode appropriée, et le nouveau marquage doit être facile à identifier (article 8(2) de l'ordonnance). Si quelqu'un modifie un équipement marqué, il doit retirer le marquage (article 38-7(4)), soit complètement, soit en le recouvrant d'une peinture qui ne s'enlève pas facilement.

E-label: ce que permet l'article 8

L'article 8(1) de l'ordonnance de certification prévoit trois façons d'afficher le marquage:

1. Marquage physique sur l'équipement (ou sur la notice et l'emballage, dans les cas ci-dessus).
2. Enregistrement électronique du marquage, affiché « immédiatement et clairement » sur l'écran de l'équipement par une opération déterminée.
3. Enregistrement électronique du marquage, affiché sur l'écran d'un produit connecté. Cette option n'est admise que si l'affichage fonctionne par une connexion filaire à ce produit avant la première mise en service de l'équipement.

Pour les options 2 et 3, un document fourni avec le produit (ou un autre moyen approprié) doit indiquer que le marquage est électronique et expliquer comment l'afficher (article 8(3)). Les mêmes trois options valent pour un produit hôte qui reprend le marquage d'un module (article 8(2)) et, au titre de la Telecommunications Business Act, pour les équipements terminaux.

Limites de bandes qui diffèrent de la FCC et de la RED

Les limites contraignantes figurent dans l'Ordinance Regulating Radio Equipment (無線設備規則) et les avis du MIC. Les normes ARIB comme ARIB STD-T66 (2,4 GHz) et ARIB STD-T71 (5 GHz) sont des normes privées qui les transposent. Le tableau ci-dessous cite l'ordonnance elle-même.

Bande	Disposition de l'ordonnance	Ce que dit le texte
2400 à 2483,5 MHz (canaux Wi-Fi 1 à 13, Bluetooth et BLE)	Art. 49-20 point 1	DS (DSSS), FH, leur combinaison, OFDM, ou OFDM combiné au FH. Puissance moyenne 10 mW/MHz (OFDM jusqu'à 26 MHz de bande occupée), 5 mW/MHz au-delà de 26 MHz et jusqu'à 40 MHz, 3 mW/MHz pour les systèmes FH entre 2427 et 2470,75 MHz. Gain d'antenne jusqu'à 12,14 dBi, avec règles de compensation en PIRE. Temps de séjour FH de 0,4 s au plus
2471 à 2497 MHz (canal 14)	Art. 49-20 point 2	Étalement de spectre uniquement: DS, FH ou les deux, donc pas d'OFDM. 10 mW/MHz, gain d'antenne 2,14 dBi (compensation en PIRE admise), largeur d'étalement d'au moins 500 kHz, facteur d'étalement d'au moins 10
5150 à 5350 MHz et 5470 à 5730 MHz	Art. 49-20 point 3	Canaux de 20 MHz de 5180 à 5320 MHz et de 5500 à 5720 MHz, jusqu'à 160 MHz (centres 5250 et 5570 MHz). Densité de PIRE 10 mW/MHz en 20 MHz entre 5150 et 5350 MHz, 50 mW/MHz entre 5470 et 5730 MHz. Durée de rafale de 8 ms au plus. Les conditions complémentaires, dont la détection radar (DFS), et les lieux où l'usage est exclu sont fixés par avis du MIC
5925 à 6425 MHz	Art. 49-20 point 4	OFDM, canaux jusqu'à 320 MHz (centres 6105 et 6265 MHz). Densité de PIRE 1,25 mW/MHz (20 MHz) pour les appareils de 25 mW de PIRE maximale ou moins, 10 mW/MHz (20 MHz) au-delà. Au-dessus de 25 mW, les liaisons directes entre clients doivent cesser quand le signal de la station maître descend sous -95 dBm/MHz
915,9 à 929,7 MHz (faible puissance spécifiée, 920 MHz)	Art. 49-14 points 6 à 8	Voir la section 920 MHz ci-dessous
57 à 66 GHz (communication de données)	Art. 49-20 point 6	Puissance d'antenne de 250 mW au plus, PIRE de 40 dBm au plus au-delà de 10 mW, détection de porteuse au début de l'émission au-delà de 10 mW

Deux conséquences pour le firmware. D'abord, un rapport d'essai US s'arrête souvent à 2462 MHz (canal 11), alors que la plage japonaise va jusqu'à 2472 MHz (canal 13). La ligne directrice des RCB cite exactement ce cas comme raison de ne pas réutiliser un rapport US. Ensuite, la bande 5 GHz japonaise s'arrête à 5730 MHz: les canaux US de 5725 à 5850 MHz ne doivent pas être exposés dans le code pays JP.

Le 920 MHz japonais

La bande 920 MHz utilisée par LoRa, Wi-SUN et systèmes similaires relève de l'article 49-14 de l'Ordinance Regulating Radio Equipment (stations de faible puissance spécifiées). ARIB STD-T108 la transpose: l'ARIB décrit la partie 2 comme les équipements de faible puissance spécifiés de 915,9 à 929,7 MHz relevant de l'article 49-14, et la partie 1 comme les stations mobiles terrestres de 920,5 à 923,5 MHz. La version en vigueur est la 1.5 (3 mars 2023), et la traduction anglaise est téléchargeable gratuitement.

Point de l'art. 49-14	Plage	Conditions principales
Point 6 (identification mobile et transfert d'énergie sans fil uniquement)	916,7 à 923,5 MHz	Gain d'antenne 3 dBi, PIRE jusqu'à 27 dBm. Canaux unitaires de 200 kHz centrés sur 916,8, 918, 919,2 MHz ou 920,4 MHz plus des pas de 200 kHz, 5 au plus simultanément. Limiteur de durée d'émission et détection de porteuse exigés
Point 7 (général)	920,5 à 928,1 MHz	Gain d'antenne 3 dBi, PIRE jusqu'à 16 dBm. Canaux unitaires de 200 kHz de 920,6 à 928 MHz. Limiteur de durée d'émission et détection de porteuse (LBT) exigés, sauf (1) entre 920,5 et 925,1 MHz quand la fréquence change toutes les 0,4 s au plus, ou (2) entre 920,5 et 923,5 MHz avec une durée d'émission de 1 % au plus sur toute heure
Point 8 (autres)	915,9 à 929,7 MHz	PIRE jusqu'à 3 dBm, canaux de 200 kHz (916 à 928 MHz) ou de 100 kHz (928,15 à 929,65 MHz), 5 au plus simultanément, limiteur de durée d'émission et détection de porteuse

Un module configuré pour la bande US 902 à 928 MHz a donc besoin d'un profil Japon: autres centres de canaux, plafonds de PIRE définis par point, et LBT ou les exemptions listées.

Données d'essai et laboratoires

Le MIC fixe les méthodes d'essai de chaque type d'équipement radio spécifié dans l'avis MIC n° 88 de 2004, et les RCB examinent au regard de ces méthodes. Les règles de certification permettent aussi un examen sur la base de documents montrant que les essais ont été faits avec des instruments étalonnés (annexe 1, section 3, telle que résumée par la ligne directrice du conseil des RCB).

La ligne directrice sur l'utilisation des données d'essai US et européennes pour le Wi-Fi 2,4 GHz est issue d'un groupe d'étude du MIC lancé en mars 2022. Le conseil des RCB a publié la première édition le 30 juin 2023 et l'a révisée le 30 novembre 2023, après la modification de l'Ordinance Regulating Radio Equipment du 8 novembre 2023 (ordonnance MIC n° 77). Elle indique que:

• Les données US (mesurées selon ANSI C63.10) et européennes (mesurées selon ETSI EN 300 328), ainsi que les données Wi-Fi Alliance ou Bluetooth SIG pour certains essais, peuvent servir pour certains essais 2,4 GHz (bande occupée, écart de puissance d'antenne, écart de fréquence et temps de séjour Bluetooth, protection contre les brouillages, détection de porteuse).
• La conformité aux normes US ou européennes « n'implique pas automatiquement la conformité à la norme technique japonaise ». Le RCB vérifie les valeurs au regard des limites japonaises.
• Le RCB doit demander l'ensemble des données d'essai réelles, pas des certificats ni des extraits choisis.
• Les données ne sont pas réutilisables si des modifications affectant les caractéristiques radio ont été faites, ou si le rapport ne couvre pas la plage de canaux et les réglages de puissance japonais.

GITEKI face à la FCC et à la CE/RED

Aspect	GITEKI (Japon)	FCC (US)	CE / RED (UE)
Base légale	Radio Act, art. 38-2-2 et suivants	47 CFR Part 2 et Part 15	Directive 2014/53/UE
Qui certifie	RCB au Japon, ou organisme MRA à l'étranger	TCB (ou la FCC)	Fabricant, avec un organisme notifié quand le module B est requis
Voies	Certification par unité, certification de type, autoconfirmation	Certification ou SDoC	Module A, B+C ou H
Marquage	Logo Giteki + R + numéro de certification (code de l'organisme en tête)	FCC ID	Marquage CE
Titulaire hors du pays	Admis (art. 38-30, « foreign handling business »)	Agent US exigé pour les demandeurs de certification	Mandataire facultatif, mais un opérateur économique dans l'UE est nécessaire
DAS (tronc, 100 kHz à 6 GHz)	2 W/kg moyennés sur 10 g, 4 W/kg pour les membres (Ordinance Regulating Radio Equipment art. 14-2, stations cellulaires et autres stations listées)	1,6 W/kg sur 1 g (47 CFR 1.1310)	2 W/kg sur 10 g (EN 50360 pour les téléphones)
Base publique	Recherche Giteki du MIC	FCC EAS	Pas de base centrale pour la RED

Voir CE/FCC, comparaison CEM, EU + US, double certification et FCC ID, titulaire et TCB pour les deux autres régimes.

Déroulé d'une certification de type

Les étapes ci-dessous suivent la loi et le manuel du MIC. Les durées dépendent de l'organisme et du produit, aucune n'est donc indiquée ici.

1. Cadrer l'équipement: identifier chaque catégorie d'équipement radio spécifié (communication de données 2,4 GHz, 5 GHz, 6 GHz, faible puissance spécifiée 920 MHz, cellulaire) et vérifier si un agrément terminal au titre de la Telecommunications Business Act est aussi nécessaire.
2. Choisir la voie et l'organisme: certification de type pour la production en série, autoconfirmation quand la catégorie le permet, et un RCB ou organisme MRA dont la catégorie d'activité couvre l'équipement.
3. Profil firmware Japon: canaux 1 à 13 (et 14 uniquement en DS ou FH), 5 GHz jusqu'au centre 5720 MHz, 6 GHz dans 5925 à 6425 MHz, plan de canaux et LBT 920 MHz selon l'article 49-14, tables de puissance par bande conformes à l'ordonnance.
4. Essais selon l'avis MIC n° 88 de 2004. Pour le 2,4 GHz, vérifier quels essais la ligne directrice des RCB permet de couvrir avec des données US ou européennes existantes.
5. Dossier de conception: les spécifications de conception (formulaire de l'annexe 2 de l'ordonnance de certification), plus la méthode de confirmation que chaque unité est conforme à la conception.
6. Certificat et publication: l'organisme en rend compte au MIC (article 38-6(2), appliqué à la certification de type par l'article 38-24(3)) et le MIC le publie. Le numéro apparaît dans la base Giteki.
7. Production: contrôler les unités selon la méthode de confirmation, conserver les enregistrements (article 38-25), puis apposer le marquage (article 38-26) physiquement ou en e-label selon l'article 8.
8. Après le certificat: en cas de changement de nom ou d'adresse du titulaire, le déclarer au MIC (article 38-6(3), appliqué aux titulaires par l'article 38-29). Si la conception change d'une manière qui affecte les caractéristiques radio, la conformité doit être réexaminée.

Pour un planning multi-marchés incluant le Japon, voir calendrier de certification.

Pièges courants pour un fabricant non japonais

Prendre un rapport FCC ou CE pour un certificat japonais

L'examen se fait toujours au regard des limites japonaises. Même avec la ligne directrice de 2023, les données US et européennes ne couvrent que certains essais 2,4 GHz, et seulement si le rapport couvre les canaux et réglages de puissance japonais.

Livrer la liste de canaux US ou UE

Le canal 13 (2472 MHz) doit être testé pour le Japon. Le canal 14 ne doit pas fonctionner en OFDM. La bande 5 GHz s'arrête à 5730 MHz. Ce sont les premières lignes qu'un RCB vérifie dans la description des modes de fonctionnement.

Traiter le 920 MHz comme « le 915 US décalé »

Le texte légal est l'article 49-14, avec des plafonds de PIRE par point, des canaux unitaires de 200 kHz, et une exigence de détection de porteuse et de limiteur de durée d'émission qui n'a que deux exemptions étroites.

Un e-label que l'ordonnance ne reconnaît pas

Le texte exige un affichage sur l'écran de l'équipement (ou l'écran d'un produit relié par câble avant la première mise en service), immédiat et clair, plus un document expliquant comment l'afficher. Une page web ou un QR code seul ne fait pas partie des trois méthodes de l'article 8.

Oublier les obligations après la certification

La certification de type crée des obligations pour le titulaire: conformité de chaque unité à la conception, contrôle, conservation des enregistrements, déclarations. Un titulaire étranger qui ignore une demande du MIC ou refuse une inspection peut perdre le droit d'apposer le marquage pendant deux ans au plus (article 38-30(3)).

Ignorer l'agrément terminal

Un produit cellulaire, LTE-M ou NB-IoT raccordé au réseau d'un opérateur a besoin de l'agrément Telecommunications Business Act en plus de la certification Radio Act. JATE, comme d'autres organismes enregistrés, peut traiter les deux.

Croire que le MRA est étroit ou limité au cellulaire

La liste du MIC montre que la plupart des organismes étrangers couvrent tous les équipements radio spécifiés. Les vraies limites sont la catégorie d'activité de chaque organisme et le fait que les règles techniques japonaises s'appliquent toujours.

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Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page)	Ce que dit le texte
« Les Specified Radio Equipment sont définis à l'article 38-22 »	C'est l'article 38-2-2(1) qui les définit. L'article 38-22 est l'ordre de prévention des brouillages.
« Il existe deux voies de certification »	La Radio Act en prévoit trois: certification par unité (art. 38-6), certification de type (art. 38-24) et autoconfirmation pour les équipements radio spécifiés spéciaux (art. 38-33). Les organismes MRA peuvent délivrer les deux premières.
« Les MRA Japon-États-Unis et Japon-UE sont étroits, surtout cellulaires, et il faut quand même un RCB japonais »	La liste du MIC montre des organismes européens, britanniques et américains (identifiants 201 et suivants), la plupart couvrant tous les équipements radio spécifiés. Leurs certificats valent certification Radio Act (loi n° 111 de 2001, art. 33).
« Un rapport FCC n'est jamais utilisable »	Depuis juin 2023, la ligne directrice du conseil des RCB permet d'utiliser des données US et européennes pour certains essais Wi-Fi et Bluetooth 2,4 GHz. Ce n'est toujours pas un substitut complet.
« JATE ne fait que l'agrément terminal; TELEC fait la radio »	JATE est aussi le RCB 021 pour tous les équipements radio spécifiés sur la liste du MIC.
« L'e-label n'est accepté que pour certaines catégories, en trois actions au plus, à une taille minimale fixée par le MIC »	L'article 8 de l'ordonnance de certification ne fixe ni liste de catégories ni nombre d'actions. Il exige un affichage immédiat et clair par une opération déterminée, et un document qui l'explique. La règle de 5 mm (3 mm) du formulaire n° 7 concerne le marquage lui-même.
« Un représentant local au Japon est attendu ou obligatoire »	La loi prévoit directement les titulaires étrangers (art. 38-30), avec des « demandes » du MIC au lieu d'ordres et une interdiction de marquage possible.
« Le numéro TELEC est 001-XXXXXX et s'appelle numéro de désignation »	Formulaire n° 7: code de l'organisme à trois caractères, puis une ou deux lettres pour la catégorie d'équipement, puis des caractères fixés par le MIC. La loi parle de numéro de certification.
« Le 920 MHz est défini par ARIB STD-T108, avec 1 mW à 250 mW selon la catégorie »	Le texte contraignant est l'article 49-14 de l'Ordinance Regulating Radio Equipment, avec des plafonds de PIRE de 27, 16 et 3 dBm selon le point. ARIB STD-T108 est la norme privée qui le transpose.
« Le marquage est un R dans un cercle »	Formulaire n° 7: le logo Giteki plus le symbole « R » et le numéro. Le R identifie le marquage Radio Act, pas un logo circulaire distinct.

Contenu du dossier de conception

D'après la loi et le manuel du MIC, un dossier de certification de type comprend:

• L'identification du demandeur, y compris une entreprise étrangère le cas échéant.
• Les spécifications de conception au format de l'annexe 2 de l'ordonnance de certification: type d'équipement, fréquences, classes d'émission, puissance d'antenne, antennes.
• La méthode de confirmation de la conformité de chaque unité à la conception: c'est ce qui distingue la voie 2 de la voie 1, et le titulaire doit l'appliquer en production.
• Les résultats d'essai selon les méthodes du MIC, ou des documents que le RCB accepte au titre de l'annexe 1, section 3 (par exemple des données US ou européennes pour les essais que la ligne directrice autorise).
• Le plan de marquage: emplacement physique, ou opération d'affichage de l'e-label et document d'accompagnement exigé par l'article 8(3).

Voir glossaire pour les correspondances entre dossier de conception, technical file UE et exhibit list FCC.

Le cas particulier du cellulaire

Pour un produit LTE, LTE-M, NB-IoT ou 5G NR, deux couches légales s'empilent au Japon:

1. Radio Act: certification par un RCB ou un organisme MRA, ou autoconfirmation, puisque le MIC cite les terminaux cellulaires comme exemple d'équipements radio spécifiés spéciaux. Les limites de DAS de l'article 14-2 de l'Ordinance Regulating Radio Equipment s'appliquent aux stations mobiles terrestres cellulaires utilisées à moins de 20 cm du corps.
2. Telecommunications Business Act: agrément de conformité aux normes techniques ou certification de conception (articles 53 et 56), ou autoconfirmation (article 63), pour le raccordement aux réseaux des opérateurs.

Aucune de ces deux couches ne se confond avec la conformité protocolaire 3GPP ou avec un programme d'acceptation opérateur, qui sont des étapes commerciales distinctes. Pour l'équivalent nord-américain, voir le pilier PTCRB, et pour la mécanique multi-régimes, EU + US, double certification.

Voir aussi

• Homologation radio dans le monde
• Bandes SRD sans licence
• Certification d'un capteur LoRaWAN
• Marquage KC, Corée du Sud
• Bandes ISM et profils régionaux: pilier FCC et pilier RED

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Sources & références

1. MIC Radio Use Portal: système de certification de conformité aux règles techniques (liste des RCB, organismes MRA), MIC www.tele.soumu.go.jp/e/sys/equ/tech/index.htm
2. Radio Act (loi n° 131 de 1950), texte japonais en vigueur, e-Gov Japon (Digital Agency) laws.e-gov.go.jp/law/325AC0000000131
3. Radio Act du Japon: traduction anglaise provisoire, Japanese Law Translation (ministère de la Justice) www.japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/3205
4. Ordinance Regulating Radio Equipment (Radio Regulatory Commission Rules n° 18 de 1950), texte japonais en vigueur, e-Gov Japon (Digital Agency) laws.e-gov.go.jp/law/325M50080000018
5. Ordonnance sur la certification de conformité des équipements radio spécifiés (ordonnance MPT n° 37 de 1981), texte japonais en vigueur, e-Gov Japon (Digital Agency) laws.e-gov.go.jp/law/356M50001000037
6. Ordonnance de certification: traduction anglaise provisoire (formulaire n° 7), MIC www.tele.soumu.go.jp/resource/e/equ/tech/octr.pdf
7. Manuel du système de certification de conformité aux règles techniques (édition printemps 2023, extrait), MIC www.tele.soumu.go.jp/resource/e/equ/tech/scsm.pdf
8. Ligne directrice sur l'utilisation des données d'essai US et européennes pour le Wi-Fi 2,4 GHz (30 novembre 2023), Registered Certification Bodies Council (hébergé par le MIC) www.tele.soumu.go.jp/resource/e/equ/tech/gueu.pdf
9. Telecommunications Business Act (loi n° 86 de 1984), texte japonais en vigueur, e-Gov Japon (Digital Agency) laws.e-gov.go.jp/law/359AC0000000086
10. JATE: certification des équipements terminaux et radio, JATE www.jate.or.jp/english/outline/e-cretificate.html
11. ARIB STD-T108, présentation: équipements radio de télémesure, télécommande et transmission de données en bande 920 MHz, ARIB www.arib.or.jp/english/std_tr/telecommunications/desc/std-t108.html
12. MIC Radio Equipment Search (base Giteki), MIC www.tele.soumu.go.jp/giteki/SearchServlet?pageID=js01
13. TELEC (anglais): Telecom Engineering Center, TELEC www.telec.or.jp/eng/