LATAM : homologation Argentine, Chili, Colombie, Pérou

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 17 min de lecture

Après le Brésil, dont l'homologation ANATEL constitue le morceau le plus volumineux, et le Mexique, où l'homologation radio est passée de l'IFT à la CRT en octobre 2025, les quatre marchés suivants sont l'Argentine, le Chili, la Colombie et le Pérou. Chacun applique sa propre procédure, et deux d'entre eux ont profondément changé en 2025 et 2026 : l'Argentine a remplacé ses règles RAMATEL de 1980 par un modèle fondé sur des agences de certification (résolution 57/2026, applicable à partir du 1er septembre 2026), et le Chili a supprimé la certification SUBTEL préalable pour la plupart des appareils de courte portée au profit d'une autodéclaration par code QR (depuis le 22 février 2026). Ce guide expose, à partir des textes eux-mêmes, qui décide, qui peut déposer, quelles preuves étrangères sont acceptées et ce que l'appareil doit porter, puis recense les affirmations courantes que les textes contredisent.

Ce qui a changé, par date

Date	Pays	Événement	Source
29 décembre 2015	Argentine	Le décret 267/2015 crée l'ENACOM, qui reprend les fonctions de l'AFTIC et de l'AFSCA	Décret 267/2015 ; considérants de la rés. 57/2026
16 juin 2016	Chili	Publication de la résolution exemptée 1463 : les terminaux mobiles doivent prendre en charge toutes les bandes en usage commercial pour au moins une technologie, avec un sceau multibande	Rés. 1463/2016
17 octobre 2017	Chili	Publication de la résolution exemptée 1985 : norme technique des appareils de courte portée, abrogeant la rés. 755 de 2005	Rés. 1985/2017
12 juin 2019	Pérou	Le décret suprême 019-2019-MTC réécrit l'essentiel du règlement d'homologation (dépôt VUCE, TAC, SISMATE, voie des ARM)	DS 019-2019-MTC
2020	Colombie	La résolution CRC 6129 de 2020 met à jour le régime d'homologation, désormais compilé au titre VII de la rés. CRC 5050 de 2016	FAQ CRC
22 mai 2025	Chili	Publication de la résolution exemptée 737, modifiant la rés. 1985 (régime QR), en vigueur neuf mois après sa publication	Rés. 737/2025
17 octobre 2025	Mexique	Disparition de l'IFT, la CRT reprend l'homologation radio	Guide Mexique
22 février 2026	Chili	Application du régime QR ; certificat SUBTEL maintenu pour les seules catégories médicales	Rés. 1985 consolidée
26 février 2026	Argentine	Publication de la résolution ENACOM 57/2026 (signée le 24 février), en vigueur le lendemain ; abrogation de la rés. 700/96 sur les laboratoires	Rés. 57/2026 art. 15, 17
1er septembre 2026	Argentine	Application du nouveau règlement RAMATEL ; abrogation des rés. 729/80, 784/87 et d'autres textes historiques	Rés. 57/2026 art. 13, 16

Argentine : l'ENACOM et le règlement RAMATEL de 2026

L'ENACOM (Ente Nacional de Comunicaciones) a été créé par le décret 267 du 29 décembre 2015 comme organisme autonome et décentralisé, autorité d'application des lois 27.078 (Argentina Digital) et 26.522, en reprenant les fonctions des anciennes AFTIC et AFSCA. L'article 16 de la loi 27.078 soumet les équipements de télécommunications commercialisés à homologation et certification.

Le cadre légal jusqu'au 31 août 2026

Les considérants de la résolution 57/2026 désignent les textes qu'elle remplace : les registres RAMATEL créés par les résolutions 486/78 et 729/80, la procédure de codification des équipements radio sans norme technique spécifique (résolution 784/87) et le registre des laboratoires accrédités (résolution 700/96 de l'ancienne CNT). Jusqu'au 1er septembre 2026, les dépôts ont continué sous la résolution 729/80, et les inscriptions accordées sous ce régime restent valables trois ans, après quoi elles doivent être mises en conformité avec le nouveau règlement, faute de quoi elles sont radiées automatiquement (art. 13).

Le nouveau règlement, à partir du 1er septembre 2026

L'annexe I de la résolution 57/2026 contient le nouveau règlement RAMATEL :

• Deux classes. La classe A regroupe les équipements destinés au grand public ; la classe B, les équipements professionnels.
• D'abord un certificat de conformité. L'ENACOM inscrit un produit sur la base d'un certificat de conformité délivré par une agence de certification qu'il reconnaît. Pour la classe A, l'agence applique le schéma de type 2 de l'ISO/IEC 17067 (essais sur échantillons plus surveillance du marché) ; pour la classe B, le schéma de type 1a (essais sur échantillons). Une fois le dossier complet, le texte prévoit que l'homologation est accordée immédiatement.
• Laboratoires d'essai. Les rapports de classe A proviennent de laboratoires reconnus par l'ENACOM. Pour la classe B, l'ordre de priorité est : laboratoires reconnus par l'ENACOM, laboratoires tiers évalués par l'agence, laboratoires d'usine évalués par l'agence, puis laboratoires accrédités par un membre de la Global Accreditation Cooperation Incorporated.
• Familles. Une inscription peut couvrir un modèle ou une famille de produits (même marque, même fabricant, même technologie de fabrication, même fonction, même norme applicable et mêmes caractéristiques de l'interface radio) ; on teste le modèle le plus représentatif.
• Pas d'expiration. Les inscriptions sont accordées sans date d'expiration (art. 6), ce qui met fin aux anciens renouvellements triennaux.
• Surveillance du marché. Pour la classe A, l'agence prélève une unité commerciale tous les deux ans à compter de la date du certificat, vérifie l'identification réglementaire et les paramètres techniques, et décide du maintien du certificat. Un certificat annulé conduit l'ENACOM à retirer l'homologation.
• Modifications. Une modification des paramètres normalisés (fréquences, puissance, type d'émission) ou de la marque ou du modèle exige un nouveau certificat et un nouveau dépôt.
• Vente en ligne. Les annonces en ligne doivent afficher le numéro d'inscription RAMATEL, obligation qui pèse aussi sur les places de marché (art. 10).

Les agences de certification et les laboratoires doivent être accrédités par l'organisme argentin d'accréditation (OAA). Les organismes ISO/IEC 17065 déjà accrédités pour d'autres schémas pouvaient obtenir une reconnaissance provisoire d'un an à compter de la publication (art. 7).

Qui détient l'homologation

Le demandeur doit d'abord être inscrit au registre des activités RAMATEL comme représentant local, fabricant national ou importateur. Le règlement définit le représentant local comme une personne morale ayant son siège en Argentine, qui représente un fabricant étranger ou national auprès de l'ENACOM et détient l'homologation. Il peut déclarer des importateurs désignés et des fabricants locaux désignés, qui n'ont alors pas à inscrire le même matériel à leur propre nom.

Chili : la SUBTEL, les appareils de courte portée et les terminaux mobiles

La SUBTEL (Subsecretaría de Telecomunicaciones) relève du Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones. Deux normes techniques distinctes concernent un produit connecté.

Appareils de courte portée : résolution exemptée 1985 de 2017, modifiée

La résolution exemptée 1985 (publiée le 17 octobre 2017) est la norme technique des appareils de courte portée. Son article 1 liste 11 catégories, des émetteurs-récepteurs portatifs et télécommandes à la RFID, au radar automobile, aux équipements à étalement de spectre (Wi-Fi, Bluetooth) et à l'IoT. La résolution exemptée 737 (publiée le 22 mai 2025, en vigueur neuf mois après sa publication, soit à partir du 22 février 2026) a changé la procédure :

• Les catégories médicales (MICS et autres applications médicales) nécessitent toujours un certificat SUBTEL avant la vente.
• Toutes les autres catégories n'ont plus besoin de certificat SUBTEL. Le fabricant ou l'importateur obtient un rapport d'essai démontrant la conformité et imprime ou colle un code QR sur l'emballage extérieur (ou, à défaut, sur l'appareil ou sa documentation papier). Le code QR renvoie vers un site web en espagnol présentant les données commerciales (fabricant, importateur ou représentant au Chili, domicile au Chili, adresse électronique de contact), les données techniques (technologie, bandes, gain d'antenne, PIRE maximale, modules) et un rapport d'essai téléchargeable.
• Le code QR doit aussi apparaître partout où l'appareil est exposé ou annoncé, physiquement ou en ligne.
• Les appareils certifiés par la SUBTEL sur une demande déposée jusqu'au 21 février 2026 peuvent publier ce certificat à la place de ces données.
• Article 6 : le laboratoire qui rédige le rapport d'essai doit détenir au moins une accréditation internationale, apposée sur le rapport.

Bandes IoT au Chili (rés. 1985, catégorie k)

Bande (MHz)	Puissance rayonnée maximale
433,05 à 434,79	10 mW
868,175 à 868,375	25 mW
915 à 928	500 mW
2400 à 2483,5	1 W
5250 à 5350	1 W
5470 à 5725	1 W
5725 à 5850	1 W

Les appareils de cette catégorie doivent utiliser des mécanismes de partage de fréquences et ne bénéficient d'aucune protection contre les interférences. La bande IoT chilienne va de 915 à 928 MHz, et non de 902 à 928 MHz comme la bande américaine complète.

Terminaux mobiles : résolution exemptée 1463 de 2016

La résolution exemptée 1463 (publiée le 16 juin 2016) impose aux terminaux vendus pour le service mobile public de prendre en charge toutes les bandes en usage commercial au Chili pour au moins une technologie déployée. L'homologation aboutit à un certificat délivré par une entreprise de certification enregistrée auprès de la SUBTEL, et la boîte doit porter un sceau indiquant les technologies prises en charge, une technologie étant barrée lorsque l'appareil n'en couvre pas toutes les bandes. L'article 3 permet à la SUBTEL d'accepter les certifications d'autres administrations avec lesquelles un accord de réciprocité a été signé.

Sécurité électrique : la SEC

Les produits électriques soumis à certification obligatoire doivent être certifiés avant leur vente au Chili en application du décret suprême 298 de 2005 et porter le marquage de la SEC, la surintendance chilienne de l'électricité et des combustibles, dont le numéro peut être vérifié via le code QR SEC ; l'usage du marquage de certification est fixé par la résolution exemptée 2142 de 2012.

Colombie : la CRC homologue, l'ANE planifie le spectre

CRC : homologation des terminaux mobiles

La CRC (Comisión de Regulación de Comunicaciones) indique que l'homologation des terminaux est une fonction légale qui lui est confiée. Sa procédure, mise à jour par la résolution CRC 6129 de 2020 et compilée au titre VII de la résolution CRC 5050 de 2016, s'applique aux équipements terminaux mobiles : tout appareil doté d'un IMEI ou d'un identifiant équivalent qui accède aux réseaux mobiles. La FAQ de la CRC cite les téléphones, montres connectées, objets IoT et wearables utilisant une carte SIM ou eSIM.

Points clés de la procédure, selon la FAQ de la CRC (révision 14) :

• Qui peut déposer : toute personne physique ou morale, y compris le fabricant, un opérateur, un importateur ou un particulier.
• Contenu du dépôt : un formulaire en ligne avec la marque, le modèle, le TAC et l'étiquette de l'appareil reliant modèle et TAC ; joindre le certificat de conformité est facultatif, mais la CRC doit pouvoir le retrouver.
• Preuves acceptées : un certificat de tierce partie émis par un organisme accrédité au niveau national ou international, ou par l'autorité compétente d'un autre pays. Les autodéclarations du fabricant sont refusées. Faute de base de données publique des documents de conformité dans l'UE, la CRC demande de joindre le document européen. Un certificat CMIIT seul n'est pas accepté. Un FCC ID n'est pas obligatoire.
• Coût et délai : gratuit ; la CRC répond sous 15 jours ouvrables.
• Application : les opérateurs avertissent par SMS les utilisateurs de terminaux non homologués et les bloquent au bout de 45 jours calendaires.

ANE : le spectre d'usage libre

La résolution ANE 105 de 2020 fixe dans son annexe 1 les bandes d'usage libre, les limites d'émission et les conditions techniques ; l'utilisation dans ces conditions ne nécessite aucun permis de spectre (art. 4.1.2). L'article 4.1.3 impose aux appareils de respecter les normes techniques fixées par la CRC ou de détenir les certificats d'homologation qu'elle détermine, le cas échéant. La résolution ne crée aucune homologation ANE distincte. Le texte compilé montre aussi des évolutions autour de 900 MHz : la bande 905 à 915 MHz est réservée aux futurs IMT (modification par la résolution 648 de 2023), et le plan de la bande 896 à 915 MHz a été modifié par la résolution 28 de 2026 ; vérifiez l'annexe 1 en vigueur avant de compter sur une bande LPWAN à 900 MHz.

Sécurité électrique : le RETIE

Le règlement technique contraignant pour les installations électriques et les produits qui y sont utilisés est le RETIE, édicté par le ministère colombien des Mines et de l'Énergie ; la version actuelle a été adoptée par la résolution 40117 de 2024, dont le livre 2 liste les produits concernés. L'ICONTEC est l'organisme national de normalisation qui publie les normes NTC ; une norme NTC n'est pas en elle-même le règlement.

Pérou : le MTC et le règlement d'homologation

La base légale réside dans les articles 63 et 65 de la loi sur les télécommunications consolidée (décret suprême 013-93-TCC), mise en œuvre par le règlement spécifique d'homologation (décret suprême 001-2006-MTC), largement réécrit par le décret suprême 019-2019-MTC (journal officiel, 12 juin 2019).

• Autorité : le texte de 2019 désigne la direction du MTC chargée du contrôle du respect de la réglementation des communications, au sein de la direction générale des contrôles et sanctions en communications (DGFSC), et non la direction des concessions. Vérifiez dans la procédure VUCE actuelle l'unité compétente.
• Exclusions (art. 5) : entre autres, les récepteurs, et les équipements émettant avec une puissance apparente rayonnée de 10 mW ou moins à l'antenne, à condition de ne pas fonctionner dans des bandes attribuées à des services publics.
• Demandeur (art. 7) : pour un équipement émetteur radio, un commerçant d'équipements enregistré auprès du MTC, un fabricant national, ou une personne titulaire de la concession, autorisation ou inscription MTC pertinente. Toute personne peut déposer pour un équipement non émetteur, et pour des terminaux mobiles à usage personnel.
• Dossier (art. 8) : une demande VUCE par marque et modèle ; le manuel technique en espagnol ou en anglais (ou l'identifiant attribué par un organisme de certification lorsque les données sont publiques) ; pour les terminaux mobiles et les téléphones sans fil ou satellitaires, un certificat de DAS, sauf en dessous de 2,2 GHz à 50 mW ou moins ; pour les terminaux mobiles, le TAC attribué par la GSMA et la preuve de la prise en charge du Cell Broadcast pour le SISMATE.
• Certificats étrangers : un certificat émis par une administration reconnue dans le cadre d'un accord de reconnaissance mutuelle remplace le manuel technique (art. 8.3). La résolution ministérielle 521-2008-MTC/03 reconnaît les certificats des États-Unis et du Canada, avec des exceptions, et ne s'applique pas aux terminaux mobiles dépourvus des preuves relatives au TAC et au Cell Broadcast.
• Délai et validité : 30 jours ouvrables au maximum (art. 13) ; le certificat est délivré par marque et modèle (et par TAC pour les terminaux mobiles) avec une validité indéfinie (art. 14). Un changement de caractéristiques techniques ou un nouveau TAC exige une nouvelle homologation.
• Nuance IoT : le glossaire de 2019 définit le terminal mobile comme un appareil doté d'un IMEI et précise que cette définition ne couvre pas les équipements IoT ou M2M ; les exigences TAC et SISMATE écrites pour les terminaux mobiles ne s'appliquent donc pas à eux en tant que telles.
• Application : les terminaux mobiles non homologués ne reçoivent pas de permis d'importation définitive, et les opérateurs doivent bloquer les terminaux mobiles non homologués sur leurs réseaux.

Pour la qualité des produits hors radio, l'INACAL, l'institut national de la qualité, créé par la loi 30224 de 2014, couvre la métrologie, l'accréditation et la normalisation, et publie les normes techniques péruviennes (NTP).

Comparaison paramètre par paramètre

Paramètre	Argentine	Chili	Colombie	Pérou
Autorité pour les appareils radio	ENACOM	SUBTEL	CRC (homologation) ; ANE (spectre)	MTC
Texte principal	Rés. ENACOM 57/2026 (à partir du 1er septembre 2026)	Rés. exemptée 1985/2017 modifiée par la rés. exemptée 737/2025 ; rés. exemptée 1463/2016 pour les terminaux mobiles	Rés. CRC 5050/2016, titre VII ; rés. ANE 105/2020	DS 001-2006-MTC modifié par le DS 019-2019-MTC
Champ	Matériels de la liste ENACOM (annexe IV)	Appareils de courte portée ; terminaux mobiles	Terminaux mobiles (IMEI ou équivalent, y compris IoT avec SIM)	Équipements raccordés aux réseaux publics ou émetteurs, hors exclusions de l'art. 5
Voie de conformité	Certificat d'une agence reconnue par l'ENACOM, puis inscription	Autodéclaration par QR (médical : certificat SUBTEL) ; terminaux : entreprise de certification enregistrée	Dépôt en ligne vérifié au regard d'un certificat de tierce partie	Dépôt VUCE, certificat MTC
Qui dépose	Représentant local (personne morale établie en Argentine), fabricant national ou importateur	Fabricant ou importateur	Toute personne physique ou morale	Commerçant d'équipements enregistré, fabricant national ou titulaire d'un titre (radio)
Preuves étrangères	Classe B : laboratoires accrédités par un membre de Global ACI (quatrième priorité)	Laboratoire avec au moins une accréditation internationale	Certificat de tierce partie d'un organisme accrédité ou d'une autorité étrangère	Certificats ARM ; certificats américains et canadiens (RM 521-2008-MTC/03, avec exceptions)
Délai prévu par le texte	Accordée immédiatement une fois le dossier complet	Sans objet (pas d'approbation préalable) pour la plupart des catégories	15 jours ouvrables	30 jours ouvrables
Validité	Sans expiration ; surveillance tous les deux ans en classe A	Non précisée	Non précisée dans la FAQ	Indéfinie
Identification	Numéro RAMATEL, y compris dans les annonces en ligne	Code QR vers un site en espagnol ; sceau multibande pour les terminaux	Liste des homologués vérifiée par IMEI	Code de certificat par marque et modèle (et TAC)

Région 2 de l'UIT et plan de fréquences

Les quatre pays appartiennent à la Région 2 de l'UIT, comme les États-Unis, alors que les normes ETSI servent la Région 1 européenne ; les tableaux nationaux diffèrent néanmoins dans le détail. Au Chili, la catégorie IoT autorise 915 à 928 MHz jusqu'à 500 mW ainsi qu'un créneau étroit de 868,175 à 868,375 MHz jusqu'à 25 mW ; en Colombie, une partie de la plage 900 MHz est réservée aux IMT. Les appareils cellulaires doivent aussi correspondre aux bandes 3GPP réellement utilisées : le Chili en fait une condition d'homologation des terminaux mobiles. Un dossier déjà certifié FCC est une donnée technique utile, mais chaque tableau national doit être vérifié bande par bande.

Lien avec les guides Brésil et Mexique

• ANATEL Brésil, dont le règlement d'évaluation de la conformité et d'homologation a été approuvé par la Resolução 715/2019, avec un étiquetage en portugais du Brésil.
• NOM et IFT/CRT Mexique : NOM pour la sécurité et l'information commerciale, homologation radio désormais délivrée par la CRT après la disparition de l'IFT le 17 octobre 2025.

Aucun des textes examinés pour ce guide ne prévoit que l'homologation d'un autre pays tienne lieu d'acte local. Lorsque des preuves étrangères sont acceptées, c'est comme élément de la procédure locale : un produit, un dépôt par pays.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans d'anciennes versions de cette page)	Ce que dit le texte
L'ENACOM est née de la fusion de l'AFTIC et de la CNC	Le décret 267/2015 a confié à l'ENACOM les fonctions de l'AFTIC et de l'AFSCA (considérants de la rés. 57/2026)
L'homologation argentine repose sur les résolutions ENACOM 287/2018 et 1714/2018	La rés. 57/2026 cite les rés. 729/80, 784/87 et 700/96 comme le cadre qu'elle remplace, et son propre règlement RAMATEL s'applique à partir du 1er septembre 2026
L'Argentine utilise une marque « CMM »	Le règlement RAMATEL ne contient aucune marque de ce type ; il renvoie aux règles d'identification en vigueur et impose le numéro RAMATEL dans les annonces en ligne
Les homologations ENACOM doivent être renouvelées	Les nouvelles inscriptions n'ont pas de date d'expiration (art. 6) ; seules les inscriptions de l'ancien régime expirent au bout de trois ans
La rés. chilienne 1985/2017 a refondu l'homologation de tous les équipements électroniques et radio	C'est la norme des appareils de courte portée ; les terminaux mobiles relèvent de la rés. 1463/2016
Tout appareil radio vendu au Chili exige un certificat SUBTEL	Depuis le 22 février 2026, seules les catégories médicales en ont besoin ; les autres utilisent un rapport d'essai et un code QR
En Colombie, l'ANE assure l'homologation radio	L'homologation est une fonction de la CRC ; la rés. ANE 105/2020 renvoie à la CRC pour les normes et les certificats
Aucun des quatre régulateurs n'accepte de preuves CE ou FCC	La CRC accepte les certificats de tierce partie, y compris d'autorités étrangères ; le Pérou reconnaît les certificats ARM, américains et canadiens ; l'Argentine et le Chili acceptent sous conditions des laboratoires accrédités à l'international
Un représentant résident est obligatoire dans les quatre pays	L'Argentine exige un titulaire inscrit (représentant local établi en Argentine, fabricant national ou importateur) ; la Colombie laisse toute personne déposer ; le Pérou exige un commerçant d'équipements enregistré ou un titulaire de titre pour les équipements radio
Au Pérou, la DGCC homologue les équipements	Le DS 019-2019-MTC confie cette tâche à la direction du MTC chargée du contrôle du respect de la réglementation des communications
Le Pérou exige des manuels en espagnol	Le manuel peut être en espagnol ou en anglais
Les quatre pays utilisent 902 à 928 MHz pour le LPWAN ; un produit à 868 MHz ne peut pas être vendu	Le Chili autorise 915 à 928 MHz (500 mW) et 868,175 à 868,375 MHz (25 mW) pour l'IoT ; les limites de bande varient selon le pays
L'ANATEL et l'IFT ont des accords bilatéraux partiels	Aucune source ne l'étaye ; l'IFT a disparu le 17 octobre 2025

Pièges transversaux

Piège	Conséquence
Prévoir un dépôt argentin sous la rés. 729/80 après le 1er septembre 2026	La procédure historique est abrogée ; le dossier exige un certificat de conformité d'une agence reconnue
Vendre en ligne en Argentine sans le numéro RAMATEL dans l'annonce	Manquement à l'art. 10 de la rés. 57/2026, qui lie aussi les places de marché
Expédier au Chili sans code QR ni page web en espagnol	Selon l'art. 2 de la rés. 1985, les appareils de la plupart des catégories QR ne peuvent être ni utilisés ni exposés au public sans lui
Utiliser pour le Chili un rapport d'un laboratoire sans accréditation internationale	Non conforme à l'art. 6 de la rés. 1985
Déposer un produit européen auprès de la CRC sans joindre le certificat européen	La CRC ne peut pas le retrouver dans une base publique et la demande échoue
Se fonder sur un seul certificat CMIIT en Colombie	Non accepté ; l'appareil est bloqué
Traiter un module IoT péruvien comme un terminal mobile, ou l'inverse	Mauvais jeu d'exigences (TAC, SISMATE) appliqué
Supposer que la bande américaine 902 à 928 MHz est disponible partout	Au Chili, la bande IoT commence à 915 MHz ; la Colombie réserve une partie de la plage 900 MHz aux IMT

Pour aller plus loin

• ANATEL Brésil, premier volet du tour LATAM
• NOM et IFT Mexique, second volet du tour LATAM
• FCC, le régime américain, lui aussi en Région 2 de l'UIT
• RED, marquage CE radio, le régime européen
• Procédures DAS, IEC 62209 et EN 50360, utile pour l'exigence DAS péruvienne
• Organismes d'évaluation de la conformité et accréditation
• Calendrier de certification, ordres de grandeur transversaux des phases
• Glossaire

Voir aussi

• Suisse: certification produits et accord EU-CH (MRA)
• Afrique : Égypte (NTRA), Nigeria (NCC), Kenya (CA)
• ISED Canada: certification radio et listage REL
• ACMA et RCM : conformité Australie + Nouvelle-Zélande
• Telstra, Optus, TPG: acceptance IoT cellulaire en Australie

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Sources & références

1. Résolution ENACOM 57/2026, RAMATEL, agences de certification et laboratoires d'essai (Boletín Oficial, 26 février 2026), Boletín Oficial de la República Argentina www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/338750/20260226
2. Résolution ENACOM 57/2026 avec annexes (document GDE complet, copie hébergée par la CABASE), ENACOM (hébergé par la CABASE) www.cabase.org.ar/wp-content/uploads/2026/03/Resolucion-ENACOM-57-2026.pdf
3. Décret 267/2015, création de l'ENACOM (texte original), Argentina.gob.ar www.argentina.gob.ar/normativa/nacional/norma-257461/texto
4. ENACOM, Ente Nacional de Comunicaciones (Argentine), ENACOM www.enacom.gob.ar/
5. Résolution exemptée SUBTEL 1985 de 2017, norme technique des appareils de courte portée (version consolidée), Biblioteca del Congreso Nacional de Chile www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1109333
6. Résolution exemptée SUBTEL 737 de 2025, modifiant la rés. 1985 (régime QR), Biblioteca del Congreso Nacional de Chile www.bcn.cl/leychile/navegar?idNorma=1213556
7. Résolution exemptée SUBTEL 1463 de 2016, norme technique des terminaux mobiles (multibande), Biblioteca del Congreso Nacional de Chile bcn.cl/2ulpw
8. SUBTEL, Subsecretaría de Telecomunicaciones (Chili), Subsecretaría de Telecomunicaciones www.subtel.gob.cl/
9. ChileAtiende, vérifier la certification des produits électriques et combustibles (SEC, DS 298 de 2005), Gobierno de Chile www.chileatiende.gob.cl/fichas/24131-verificar-la-certificacion-de-productos-electricos-y-de-combustibles
10. CRC, questions fréquentes sur l'homologation des terminaux mobiles (révision 14), CRC tramitescrcom.gov.co/Documents/PreguntasFrecuentesHomologacionVF.pdf
11. Résolution CRC 5050 de 2016, compilation (titre VII, homologation), CRC normograma.crcom.gov.co/crc/compilacion/docs/resolucion_crc_5050_2016.htm
12. CRC, Comisión de Regulación de Comunicaciones (Colombie), CRC www.crcom.gov.co/
13. Résolution ANE 105 de 2020, plans de spectre et bandes d'usage libre (compilée), MinTIC normograma normograma.mintic.gov.co/mintic/compilacion/docs/resolucion_ane_0105_2020.htm
14. ANE, Agencia Nacional del Espectro (Colombie), ANE www.ane.gov.co/
15. RETIE, Reglamento Técnico de Instalaciones Eléctricas (résolution 40117 de 2024), Ministerio de Minas y Energía www.minenergia.gov.co/es/misional/energia-electrica-2/reglamentos-tecnicos/reglamento-t%C3%A9cnico-de-instalaciones-el%C3%A9ctricas-retie/
16. ICONTEC, Instituto Colombiano de Normas Técnicas y Certificación, ICONTEC www.icontec.org/
17. Décret suprême 019-2019-MTC, modifiant le règlement d'homologation DS 001-2006-MTC (El Peruano, 12 juin 2019), MTC portal.mtc.gob.pe/comunicaciones/control_supervision/homologacion_equipos/documentos/DS%20019-2019%20modifica%20DS%20001-2006%20Reglamento%20Homologaci%C3%B3n.pdf
18. Décret suprême 001-2006-MTC, Reglamento Específico de Homologación, MTC www.gob.pe/institucion/mtc/normas-legales/314023-001-2006-mtc
19. MTC, Ministerio de Transportes y Comunicaciones (Pérou), MTC www.gob.pe/mtc
20. INACAL, Instituto Nacional de Calidad (Pérou), INACAL www.gob.pe/inacal