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Schéma CB (IECEE) : sécurité mondiale, un seul rapport

Quand un produit doit être vendu dans de nombreux pays, la partie lente est rarement la conception, c'est la répétition des mêmes essais de sécurité pour chaque marché. Le schéma CB de l'IECEE est la réponse internationale : un organisme national de certification émet un certificat d'essai CB et un rapport d'essai CB selon une norme IEC, et les autres NCB qui reconnaissent cette norme s'en servent comme base de leur propre certification nationale. Cette page explique, à partir des documents de l'IECEE eux-mêmes, comment le schéma est organisé en 2026, quelles catégories et quels pays y participent, comment fonctionnent les différences nationales, et où le schéma s'arrête.

Le schéma CB est géré par l'IECEE, le système IEC de schémas d'évaluation de la conformité des équipements et composants électrotechniques, l'un des systèmes d'évaluation de la conformité de la IEC (voir l'entrée de glossaire sur l'IEC). « CB » signifie Certification Body (organisme de certification). L'IECEE décrit le schéma comme « un système international d'acceptation mutuelle des rapports et certificats d'essai portant sur la sécurité des composants, équipements et produits électriques et électroniques », et comme « un accord multilatéral entre pays et organismes de certification participants ». Son objectif affiché est « un produit, un essai, une marque, lorsque c'est applicable ». Le schéma était à l'origine géré par la CEE (l'ancienne Commission internationale européenne de certification de conformité de l'équipement électrique) et a été intégré à l'IEC en 1985.

Les acteurs sont :

  • l'organisme membre (member body), qui représente un pays dans l'IECEE (organisme de normalisation, comité national ou ministère selon le pays) ;
  • l'organisme national de certification (NCB), accepté dans l'IECEE après évaluation par les pairs, qui émet et/ou reconnaît des certificats d'essai CB pour des normes précises ;
  • le laboratoire d'essais CB (CBTL), rattaché à un NCB, qui réalise les essais ;
  • éventuellement, une installation d'essai du client (CTF), laboratoire du fabricant utilisé dans les conditions de l'OD-2048, selon quatre niveaux allant d'essais complets réalisés par le personnel du CBTL (niveau 1) au témoignage de parties choisies de programmes d'essai choisis (niveau 4).

Le schéma produit deux documents qui voyagent toujours ensemble :

  • le certificat d'essai CB, attestation émise par le NCB que l'échantillon testé est conforme à la norme IEC citée ;
  • le rapport d'essai CB, établi sur le formulaire de rapport d'essai IEC (TRF) de cette norme, avec les verdicts article par article, les mesures et les détails de construction.

L'articulation de ces acteurs avec l'accréditation est traitée dans le guide sur les organismes d'évaluation de la conformité et l'accréditation.

Le schéma repose sur les règles de base de l'IEC (IEC CA 01), un supplément IECEE, les règles de procédure du schéma CB (IECEE 02) et une série de documents opérationnels (OD). Tous figurent sur la page « Rules, operational documents and guides » de l'IECEE avec leur édition et leur date d'effet. Les documents qu'un fabricant rencontre le plus souvent :

Document Édition En vigueur Objet
IECEE 01-S 5.1 20 mars 2025 Supplément IECEE à l'IEC CA 01
IECEE 02 25.0 1er janvier 2026 Règles de procédure du schéma CB et des services associés (essais d'efficacité énergétique E3, efficacité des moteurs GMEE, cybersécurité industrielle, certification de composants et d'aspects)
IECEE 02 26.0 1er janvier 2027 Édition suivante, déjà publiée
IECEE 02-2 13.0 1er janvier 2026 Règles particulières : adhésion
OD-2037 4.5 1er janvier 2026 Certificats IECEE
OD-2020 4.1 1er janvier 2026 Formulaires de rapport d'essai : élaboration, maintenance et utilisation
OD-2048 1.14 1er janvier 2026 Utilisation des installations d'essai des clients (édition 2.0 à partir du 1er janvier 2027)
OD-2039 2.4 1er janvier 2025 Acceptation des composants dans l'IECEE
OD-2061 2.3 1er janvier 2026 Programme de cybersécurité
OD-2055 2.3 1er janvier 2022 Équipements électromédicaux dans le schéma CB (séries IEC 60601 et ISO/IEC 80601)

Plusieurs de ces documents changent le 1er janvier 2027 (IECEE 02 édition 26.0, OD-2048 édition 2.0, nouveaux modèles de TRF). Si un projet CB chevauche cette date, demandez à votre NCB quelle édition il applique.

Comment fonctionne le mécanisme, étape par étape

Section intitulée « Comment fonctionne le mécanisme, étape par étape »
Étape Ce qui se passe Qui agit
1. Choisir la norme Trouver la norme IEC et son édition dans la liste des normes de l'IECEE, vérifier que votre NCB émet selon cette norme et que les pays cibles la reconnaissent Fabricant, avec le NCB
2. Déclarer les pays cibles Lister chaque pays dont les différences nationales ou de groupe doivent être couvertes Fabricant
3. Tester Le CBTL (ou une CTF selon l'OD-2048) teste selon la norme et les différences demandées, sur le TRF CBTL
4. Émettre Le NCB émet le certificat d'essai CB avec le rapport d'essai CB NCB émetteur
5. Reconnaître Un NCB du pays cible qui reconnaît la norme examine le dossier et les différences nationales, et ordonne d'éventuels essais complémentaires NCB reconnaissant
6. Certification nationale Le schéma national émet son propre certificat ou sa propre marque selon ses règles Schéma national

La reconnaissance se fait entre NCB, norme par norme. La page des organismes membres de l'IECEE renvoie aux pages de chaque NCB « pour voir les normes pour lesquelles les livrables IECEE sont reconnus par le pays membre ». Pour chaque norme, la liste des normes de l'IECEE donne le nombre de CBTL, de NCB émetteurs et reconnaissants, et de NCB seulement reconnaissants. Pour l'IEC 62133-2:2017, par exemple, la liste d'août 2026 indiquait 134 CBTL, 33 NCB émetteurs et reconnaissants et 11 NCB seulement reconnaissants.

Un rapport d'essai CB est établi selon la norme IEC. Chaque membre déclare, norme par norme, ses différences nationales, déviations nationales et conditions nationales particulières. Les pays du CENELEC partagent des différences de groupe (la page de l'IECEE liste 34 pays membres du CENELEC concernés), et l'OD-2020 comprend un modèle « EU GD » dédié. Sur la page IECEE de l'IEC 60950-1:2005/AMD2:2013, par exemple, des différences déclarées apparaissent notamment pour l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, l'Arabie saoudite, les États-Unis et le groupe CENELEC.

Deux points pratiques venant de l'IECEE elle-même :

  • l'avertissement de chaque page de norme indique que les différences reposent uniquement sur les informations fournies par les organismes membres et les NCB, et recommande de contacter l'organisme membre ou le NCB du pays pour vérifier leur état actuel ;
  • la FAQ indique que le détail des différences est réservé aux membres de l'IECEE, et que l'ancien CB Bulletin a été abandonné. Votre NCB est la voie d'accès au texte en vigueur.

La cause classique d'une conversion bloquée est un rapport CB qui ne couvrait pas les différences d'un pays cible. Les demander toutes avant les essais coûte moins cher qu'un essai complémentaire ultérieur.

La liste des normes de l'IECEE regroupe les normes en 23 catégories, chacune avec un code court. Les nombres sont ceux des entrées par catégorie dans la liste telle que capturée en août 2026 (une norme, un amendement ou une édition comptent chacun pour une entrée ; 1 802 entrées au total).

Code Catégorie Entrées
BATT Batteries 89
CABL Câbles et cordons 114
CAP Condensateurs en tant que composants 57
CONT Interrupteurs pour appareils et dispositifs de commande automatiques pour appareils domestiques 151
CYBR Cybersécurité 10
E3 Efficacité énergétique 90
ELVH Véhicule électrique 31
EMC Compatibilité électromagnétique 428
HOUS Appareils domestiques et analogues 840
INDA Automatisation industrielle 10
INST Accessoires d'installation et dispositifs de connexion 294
ITAV Technologies de l'information, audio et vidéo 5
LITE Éclairage 360
MEAS Équipements de mesure, de commande et de laboratoire 107
MED Équipements électriques à usage médical 339
MISC Divers 64
OFF Équipements informatiques et de bureau 29
POW Appareillage de connexion basse tension forte puissance 217
PROT Équipements de protection d'installation 161
PV Photovoltaïque 83
SAFE Transformateurs de sécurité et équipements analogues 79
TOOL Outils portatifs 178
TRON Électronique, divertissement 12

Points d'ancrage habituels : l'IEC 62368-1 pour les équipements informatiques et audio/vidéo, la série IEC 60335 en HOUS, l'IEC 61010-1 en MEAS, la série IEC 60601 en MED et l'IEC 62133-2 en BATT. La FAQ de l'IECEE ajoute deux cas limites : un certificat d'essai CB peut être émis selon l'IEC 60825-1 seule avec la mention « Only hazards resulting from laser radiation have been addressed » (seuls les dangers liés au rayonnement laser ont été traités), et un module de mesure non invasive de la pression artérielle vendu comme composant ne peut pas recevoir de certificat d'essai CB selon la série IEC 60601, car un composant ne peut pas satisfaire à toutes les exigences de la norme (les alimentations de qualité médicale sont l'exception dont traite la FAQ).

Le webstore de l'IEC indique l'IEC 60950-1 (version consolidée) et l'IEC 60065:2014 comme retirées, avec une date de retrait au 29 mars 2024. Dans l'UE, la présomption de conformité au titre de la directive Basse Tension conférée par l'EN 60950-1 et l'EN 60065 avait pris fin plus tôt, le 20 décembre 2020 ; l'édition citée aujourd'hui au titre de la DBT est l'EN 62368-1:2014 + AC:2015. Les nouveaux travaux CB sur les équipements informatiques et audio/vidéo se font donc selon l'IEC 62368-1, dont la logique d'ingénierie est détaillée dans le guide sur l'ingénierie de sécurité IEC 62368-1.

La page des organismes membres de l'IECEE liste chaque pays avec son statut et son nombre de NCB, CBTL, SPTL (laboratoires d'essais supplémentaires), CTF et autres organismes reconnaissants. Dans la version capturée en juin 2025, elle comptait 53 pays : 38 membres votants, 5 membres non votants et 10 observateurs. Extrait pour les marchés d'exportation fréquents :

Pays Organisme membre Statut NCB CBTL
Chine CNCA Votant 7 44
Allemagne DKE Votant 9 84
France LCIE, par délégation du comité national français de l'IEC Votant 4 26
Japon JISC Votant 5 65
Corée du Sud KATS Votant 3 19
Inde Bureau of Indian Standards Votant 1 0
Arabie saoudite SASO Votant 1 1
Émirats arabes unis MoIAT Votant 1 1
Royaume-Uni UK Committee for IECEE Votant 4 16
États-Unis US National Committee of the IECEE Votant 5 36
Canada CNC/IECEE Votant 4 15
Australie JAS-ANZ Votant 1 0
Malaisie Department of Standards Malaysia Votant 1 1
Brésil COBEI Observateur 0 0
Indonésie BSN Observateur 0 0
Viêt Nam STAMEQ Observateur 0 0

Trois constats. L'adhésion ne se fait pas par bloc UE : dans cette liste, Chypre, l'Estonie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Roumanie et la Slovaquie étaient absents, la Croatie et la Grèce étaient non votantes, et la Bulgarie observatrice. Un observateur n'a pas de NCB, il n'y a donc personne au Brésil, en Indonésie ou au Viêt Nam pour reconnaître un certificat CB dans le cadre du schéma. Et un membre doté d'un NCB et d'aucun CBTL, comme l'Inde, peut reconnaître des documents CB mais n'a pas de laboratoire CB propre. La liste évolue : vérifiez-la à la source avant de planifier.

Un essai ne devient un certificat d'essai CB que sous un NCB accepté pour cette norme. Un laboratoire compétent hors de cette structure ne peut pas en produire, quelle que soit son accréditation ISO/IEC 17025 (voir l'entrée de glossaire sur l'ISO/IEC 17025) : l'accréditation prouve la compétence, l'acceptation IECEE suit sa propre évaluation par les pairs (IECEE 02-3).

Être membre de l'IECEE ne dit pas combien d'essais le schéma national obligatoire demandera encore. Cela dépend des règles nationales, que traitent les guides dédiés :

  • États-Unis : un NRTL peut accepter le rapport CB et évaluer les différences nationales américaines selon la norme UL ; l'inscription NRTL est un acte distinct. Voir le listing NRTL / UL.
  • Union européenne : la DBT repose sur le contrôle interne de la production, il n'y a donc pas de certificat national vers lequel convertir. Un rapport CB couvrant les différences de groupe CENELEC est une preuve d'essai dans le dossier technique. Voir le guide de la directive Basse Tension.
  • Malaisie : l'Energy Commission liste les laboratoires du schéma CB de l'IECEE parmi les sources reconnues de rapports d'essai, à condition que le rapport d'essai CB soit accompagné de son certificat d'essai CB. Voir Malaisie SIRIM et MCMC.
  • Corée du Sud, Chine, Inde, Arabie saoudite : KATS, CNCA, BIS et SASO sont tous organismes membres de l'IECEE, mais les filières KC, CCC, BIS et SABER gardent chacune leurs propres étapes. Voir les guides sur la marque KC, le CCC, l'Inde BIS, TEC et WPC et l'Arabie saoudite SASO et CITC.

Dans tous les cas, le dossier CB supprime la répétition des essais sur le socle IEC ; il ne supprime ni le représentant local, ni l'inspection d'usine, ni le marquage, ni l'étiquetage, ni les frais qu'impose un schéma national.

Document Rôle Ce qu'en fait le NCB destinataire
Certificat d'essai CB Attestation du NCB émetteur que l'échantillon est conforme à la norme citée Confirme le périmètre : produit, norme et édition, NCB émetteur, référence du rapport
Rapport d'essai CB Enregistrement article par article sur le TRF IEC, avec les différences nationales testées Vérifie le produit au regard de ses propres différences nationales et décide d'éventuels essais complémentaires

Les deux sont nécessaires. Dans le TRF de l'IEC 62368-1, le rapport comporte un tableau des composants critiques (pièces importantes pour la sécurité, identifiées par fabricant et référence, souvent avec leurs propres certificats). En changer un ensuite est un déclencheur fréquent d'amendement du rapport : tenez ce tableau à jour pendant toute la vie du produit.

La FAQ de l'IECEE donne deux règles souvent ignorées : un certificat d'essai CB reste valable tant que le produit certifié reste conforme à la certification initiale, sauf annulation à la demande du titulaire ; et aucune référence à l'IECEE ou au schéma CB ne peut figurer sur le produit.

Affirmation courante Ce que disent les documents de l'IECEE et de l'IEC
« La CEM est hors du schéma CB, dans un programme CEM distinct de l'IECEE » (cette page l'affirmait) La CEM est l'une des 23 catégories de la liste des normes du schéma CB, avec 428 entrées en août 2026 et son propre modèle de TRF dans l'OD-2020
« La reconnaissance se fait entre pays membres » La reconnaissance se fait entre NCB et s'affiche norme par norme : la liste des normes donne le nombre de NCB émetteurs et reconnaissants pour chacune
« Chaque code de catégorie figure sur le certificat d'essai CB » (cette page l'affirmait) Les codes de catégorie servent dans la liste des normes de l'IECEE ; nous n'avons trouvé aucun texte IECEE les exigeant sur le certificat, l'affirmation a donc été retirée
« La majeure partie de l'UE participe » Neuf pays de l'UE étaient absents de la liste des organismes membres de juin 2025, deux étaient non votants et un observateur ; la reconnaissance CB n'existe que là où existe un NCB
« On peut apposer le logo CB sur le produit » La FAQ de l'IECEE : il est strictement interdit de faire référence à l'IECEE ou au schéma CB sur le produit
« La transition de l'IEC 60950-1 vers l'IEC 62368-1 est achevée » Plus précisément : l'IEC a retiré l'IEC 60950-1 et l'IEC 60065 le 29 mars 2024 ; la présomption UE conférée par l'EN 60950-1 et l'EN 60065 a pris fin le 20 décembre 2020
« Le schéma CB fait gagner des semaines voire des mois » (cette page l'affirmait) Aucune source IECEE ne chiffre un gain de temps ou de coût ; il dépend des schémas nationaux et des différences couvertes
« Les différences nationales sont publiées dans le CB Bulletin » Le CB Bulletin dans son ancien format a été abandonné ; le détail des différences est réservé aux membres, adressez-vous à votre NCB
  • Pas d'homologation radio. L'autorisation d'équipement FCC, les exigences radio de la RED et les homologations radio nationales sont des procédures distinctes, traitées dans le guide sur l'homologation radio dans le monde.
  • Ni autorisation de mise sur le marché ni marque. Le dossier CB est une preuve que chaque schéma national utilise selon ses propres règles.
  • Reconnaissance seulement là où un NCB reconnaît la norme. Les observateurs n'ont pas de NCB, et un NCB ne reconnaît pas toutes les normes.
  • Les étapes nationales demeurent. Inspection d'usine, essais locaux, représentant local, marquage et étiquetage sont fixés par chaque schéma national.

La FAQ de l'IECEE renvoie à l'espace public de son site de livrables en ligne pour vérifier si un certificat d'essai CB a été émis, et précise que tous les certificats émis dans l'espace réservé ne sont pas rendus publics. Si un certificat est introuvable, interrogez le NCB émetteur, dont les coordonnées figurent dans la liste des NCB de l'IECEE. Le faire pour les certificats CB des composants que vous intégrez (alimentations, batteries) est une bonne pratique avant de vous appuyer sur eux dans votre propre dossier technique.

Sources & références

  1. Qu'est-ce que le schéma CB de l'IECEE ?, IECEE www.iecee.org/who-we-are/cb-scheme
  2. Organismes membres (liste des pays avec nombre de NCB, CBTL et CTF), IECEE www.iecee.org/members/member-bodies
  3. Normes appliquées par l'IECEE (catégories et liste des normes), IECEE www.iecee.org/certification/iec-standards
  4. Exemple de fiche norme avec différences nationales et de groupe : IEC 60950-1:2005/AMD2:2013, IECEE www.iecee.org/certification/iec-standards/iec-60950-12005amd22013
  5. Règles, documents opérationnels et guides (IECEE 01-S, IECEE 02, série OD), IECEE www.iecee.org/resource/rules-operational-documents-guides
  6. Questions fréquentes de l'IECEE, IECEE www.iecee.org/who-we-are/faq
  7. Livrables en ligne de l'IECEE (recherche publique de certificats), IECEE certificates.iecee.org/
  8. IEC 60950-1, version consolidée (retirée, date de retrait 2024-03-29), IEC webstore.iec.ch/en/publication/4024
  9. IEC 60065:2014 (retirée le 2024-03-29), IEC webstore.iec.ch/en/publication/494
  10. IEC, présentation des systèmes d'évaluation de la conformité, IEC www.iec.ch/conformity-assessment

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le schéma CB de l'IECEE exactement ?
Selon l'IECEE, c'est un système international d'acceptation mutuelle des rapports et certificats d'essai portant sur la sécurité des composants, équipements et produits électriques et électroniques. C'est un accord multilatéral entre pays et organismes de certification participants. Un organisme national de certification (NCB), travaillant avec un laboratoire d'essais CB (CBTL), émet un certificat d'essai CB et un rapport d'essai CB selon une norme IEC ; les autres NCB qui reconnaissent cette norme s'en servent comme base de leur propre certification nationale. Le schéma vient de l'ancienne CEE européenne et a été intégré à l'IEC en 1985.
Un certificat d'essai CB me permet-il de vendre mon produit partout ?
Non. Ce n'est ni une autorisation de mise sur le marché ni une marque. La FAQ de l'IECEE précise qu'il est strictement interdit de faire référence à l'IECEE ou au schéma CB sur le produit. Le certificat et le rapport sont des preuves d'essai que chaque schéma national utilise selon ses propres règles, avec sa marque, son étiquetage et ses démarches administratives.
Quelles catégories de produits le schéma CB couvre-t-il ?
La liste IECEE des normes appliquées dans le schéma utilise 23 codes de catégorie, de BATT (batteries) et CABL (câbles et cordons) à HOUS (appareils domestiques), LITE (éclairage), MED (équipements électromédicaux), MEAS (mesure et laboratoire), OFF (informatique et bureautique), TRON (électronique, divertissement), ainsi que EMC, CYBR (cybersécurité), E3 (efficacité énergétique) et PV (photovoltaïque). En août 2026, la liste comptait 1 802 entrées de normes.
Le schéma CB couvre-t-il aussi la CEM et la radio en plus de la sécurité ?
La CEM, oui : la compatibilité électromagnétique (EMC) est l'une des 23 catégories de la liste des normes, avec son propre modèle de formulaire de rapport d'essai. La cybersécurité (CYBR) est aussi une catégorie. L'homologation radio, non : aucune autorité radio nationale n'est liée par un rapport CB, donc l'autorisation d'équipement FCC, la partie radio de la RED et les homologations radio nationales restent des procédures distinctes.
L'IEC 60950-1 ou l'IEC 60065 sont-elles encore utilisables pour un rapport CB ?
Les deux ont été retirées par l'IEC le 29 mars 2024, comme l'indiquent leurs fiches sur le webstore de l'IEC. Dans l'UE, la présomption de conformité conférée par l'EN 60950-1 et l'EN 60065 avait déjà pris fin le 20 décembre 2020. Les nouveaux travaux sur les équipements informatiques et audio/vidéo se font selon l'IEC 62368-1.
Que sont les différences nationales et pourquoi sont-elles importantes ?
Ce sont les différences nationales et de groupe, déviations nationales et conditions nationales particulières que les organismes membres et les NCB déclarent pour chaque norme. Les pays du CENELEC partagent des différences de groupe. L'IECEE indique que le détail des différences est réservé aux membres et qu'il faut s'adresser à son NCB. Demander au CBTL de tester dès le départ les différences de chaque pays cible est ce qui limite ensuite les essais complémentaires.
Combien de temps un certificat d'essai CB est-il valable ?
La FAQ de l'IECEE répond que les certificats d'essai CB restent valables tant que les produits certifiés restent conformes à la certification initiale, sauf annulation à la demande du titulaire. Un NCB destinataire applique tout de même ses propres règles sur les éditions de normes qu'il accepte.
Qui peut émettre un certificat d'essai CB ?
Seul un NCB accepté dans l'IECEE, pour une norme au titre de laquelle il est reconnu émetteur, avec des essais réalisés par un CBTL (ou dans le cadre du programme des installations d'essai des clients décrit dans l'OD-2048). La liste des normes de l'IECEE indique, norme par norme, le nombre de CBTL, de NCB émetteurs et reconnaissants, et de NCB seulement reconnaissants. L'accréditation ISO/IEC 17025 ne suffit pas à faire d'un laboratoire un CBTL.