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Afrique : Égypte (NTRA), Nigeria (NCC), Kenya (CA)
L'Afrique du Sud a son propre guide (ICASA Afrique du Sud). Cette page couvre trois autres marchés à partir des textes des régulateurs eux-mêmes : l'Égypte, où la NTRA homologue tout équipement comportant un élément de communication selon l'un de trois schémas choisis d'après le pays du fabricant ; le Nigeria, où la NCC applique les Type Approval Regulations 2024 et où la SON certifie les importations via le SONCAP ; et le Kenya, où la Communications Authority (CA) applique un règlement d'homologation de 2010 et où le KEBS gère le PVoC. Le fil conducteur : les rapports d'essai voyagent (la NTRA accepte des rapports CE, FCC/UL et IEC de laboratoires ISO/IEC 17025, la NCC peut lister des laboratoires étrangers accrédités dans le cadre de l'arrangement ILAC), tandis que certificats, étiquettes et documents d'importation restent nationaux.
Égypte : NTRA
Section intitulée « Égypte : NTRA »Base juridique et périmètre
Section intitulée « Base juridique et périmètre »La NTRA présente l'homologation comme une étape obligatoire lors de l'importation, de la fabrication ou de l'assemblage de tout équipement comportant un élément de communication, qui vérifie la conformité aux normes RF, de compatibilité électromagnétique, de sécurité et de santé approuvées en Égypte, au titre de la loi sur les communications n° 10 de 2003. Le dossier NTRA n'est donc pas uniquement radio : il couvre la RF, la CEM, la sécurité et la santé.
La FAQ de la NTRA délimite le périmètre par des exemples :
- Obligatoire : équipements de télécommunication filaires et sans fil, comme les téléphones fixes et mobiles, les caméras IP, les autocommutateurs, routeurs et commutateurs, les équipements satellitaires, les radars, et les récepteurs comme les récepteurs GPS.
- Facultatif pour l'instant : ordinateurs personnels, ordinateurs portables et appareils électroménagers comme les réfrigérateurs et lave-linge ; antennes actives.
- Non requis : antennes passives, récepteurs de télévision et récepteurs AM/FM.
- Module seul : pour les produits dont la fonction principale n'est pas la télécommunication (la FAQ cite les équipements médicaux avec Bluetooth ou Wi-Fi), l'homologation du module de communication intégré suffit.
Qui dépose, et pour combien de temps
Section intitulée « Qui dépose, et pour combien de temps »La FAQ répond directement : peuvent déposer les fabricants d'équipements, leurs représentants, les sociétés autorisées locales ou étrangères et les importateurs locaux. Depuis le 1er janvier 2026, tous les demandeurs, locaux et étrangers, déposent via le portail numérique d'homologation de la NTRA. Le certificat est délivré environ 14 jours après le paiement des frais, une fois les documents et les éventuels échantillons validés, et il reste valable tant que le produit ne change pas. Un produit n'est homologué qu'une fois ; le titulaire de la marque doit informer la NTRA avant toute modification.
L'homologation n'est pas un permis d'importation. La FAQ précise que le demandeur doit aussi obtenir le permis d'importation ou de fabrication auprès du service des importations de la NTRA, et une licence produit lorsqu'elle s'applique.
Les trois schémas
Section intitulée « Les trois schémas »La NTRA classe les pays en trois catégories (mise à jour du 22 mai 2023) :
- 1re catégorie : pays de l'UE, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Canada, Russie, Japon, Corée du Sud, Singapour et Taïwan (la liste de la NTRA écrit Taiwan/ PRC),
- 2e catégorie : Chine et Inde,
- 3e catégorie : tous les autres pays.
Un logigramme publié sur la page de procédure attribue ensuite le schéma Light, Intermediate ou Tight. Ce sont les conditions de laboratoire qui décident si une campagne d'essais existante peut être réutilisée :
| Schéma (document, version) | Rapports d'essai acceptés | Échantillons |
|---|---|---|
| Light (Doc 01, 1-2026) | Rapports CE, FCC/UL ou IEC complets. Chine : laboratoires du groupe A, ou laboratoires ISO/IEC 17025 accrédités par le CNAS ou par un organisme enregistré à l'ILAC situé dans un pays de 1re catégorie, évalués au cas par cas. Autres pays : laboratoires du groupe A ou laboratoires ISO/IEC 17025 accrédités par un organisme enregistré à l'ILAC | Téléphone mobile ou tablette cellulaire : un échantillon final plus un échantillon conduit avec accès SMA au port cellulaire. Répéteur cellulaire : un échantillon conduit. Téléphone DECT : un échantillon final. Autres produits : aucun sauf demande explicite |
| Intermediate (Doc 03, 1-2026) | 1re catégorie : laboratoires ISO/IEC 17025 accrédités par un organisme enregistré à l'ILAC. 2e catégorie : laboratoires du groupe A, ou laboratoires accrédités ISO/IEC 17025 par l'A2LA disposant d'une antenne d'essais accréditée en Égypte. 3e catégorie : laboratoires ISO/IEC 17025 accrédités ILAC ayant au moins une antenne accréditée dans un pays de 1re catégorie ou en Égypte | Même tableau que Light |
| Tight (Doc 02, 2-2026) | Certificat de vérification de conformité (VoC) délivré par un laboratoire du groupe A de la NTRA après essais selon les normes européennes harmonisées ; les rapports du groupe B (Inde) sont revus par un laboratoire du groupe A avec la NTRA | Les laboratoires du groupe A peuvent demander des échantillons et les conserver un an |
Depuis le 5 mars 2024, un fabricant d'un pays de 3e catégorie titulaire d'un certificat ISO couvrant la conception, le développement ou la fabrication, délivré par un organisme de certification situé dans un pays de 1re catégorie et enregistré par l'International Accreditation Forum (IAF), relève du schéma Light.
L'ILAC et l'IAF sont désormais Global ACI. Les documents 2026 de la NTRA citent toujours des organismes d'accréditation enregistrés à l'ILAC (pour les rapports d'essai) et des organismes de certification enregistrés par l'IAF (pour les certificats ISO). Le 1er janvier 2026, les deux organisations ont été réunies dans Global ACI, dont le MRA couvre les périmètres de l'ancien ILAC MRA et de l'ancien IAF MLA. En octobre 2026, les textes de la NTRA ne mentionnent pas encore Global ACI : vérifiez auprès de la NTRA qu'une accréditation reconnue dans le cadre du MRA de Global ACI est acceptée là où ses documents disent ILAC ou IAF.
Les dossiers Light et Intermediate comprennent : formulaire de demande, fiche technique et description fonctionnelle, certificats ISO du fabricant s'ils existent, certificat d'examen UE de type s'il existe, déclaration de conformité du titulaire de la marque, rapports d'essai complets, photos externes et internes, photos de l'étiquetage et, pour les produits destinés au public, un manuel en arabe.
Étiquetage et manuel en arabe
Section intitulée « Étiquetage et manuel en arabe »Pour les schémas Light et Intermediate, le tableau 3 de la procédure exige, de façon claire, visible et indélébile :
- sur l'appareil : marque commerciale, modèle, pays d'origine, marquage CE ou FCC, et numéro de série (terminaux cellulaires : IMEI lorsque le capot arrière est amovible, au lieu du numéro de série),
- sur l'emballage : marque commerciale, modèle, pays d'origine, marquage CE ou FCC (plus l'IMEI pour les terminaux cellulaires),
- sur les cartons d'expédition : marque commerciale, modèle et numéros de série (ou IMEI) des unités contenues,
- sur la batterie externe et le chargeur : marque commerciale, modèle, marquage CE, FCC ou UL, pays d'origine et caractéristiques d'entrée et de sortie.
Un appareil trop petit pour toutes les mentions peut ne porter que la marque commerciale et le modèle. La liste d'étiquetage de la NTRA ne comporte pas de numéro d'homologation NTRA. Depuis le 24 mars 2025, les produits destinés au public (téléphones mobiles, routeurs domestiques) exigent un manuel en arabe indiquant son traducteur, qui doit être accrédité ISO 17100 ou accrédité par un organisme gouvernemental d'un pays arabe. Le nom du modèle figurant sur les factures d'expédition doit correspondre exactement au modèle homologué.
Nigeria : NCC et SON
Section intitulée « Nigeria : NCC et SON »Règlement d'homologation NCC de 2024
Section intitulée « Règlement d'homologation NCC de 2024 »Les Nigerian Communications (Type Approval) Regulations, 2024 (S.I. n° 23 de 2024, Official Gazette n° 128 du 29 juillet 2024) ont été pris au titre des sections 70 et 134 du Nigerian Communications Act n° 19 de 2003. L'article 34 abroge le règlement d'homologation n° 23 de 2008 et les Type Approval Guidelines. Les dispositions clés :
| Article | Ce qu'il dit |
|---|---|
| 3 | S'applique à tout « Equipment Holder » : une personne qui fournit des services de communication, ou fabrique ou fournit des équipements de communication |
| 4 | Un équipement ne peut être utilisé ou fourni que si la NCC a approuvé le type d'équipement ou s'il est exempté au titre de l'article 23 ; l'Equipment Holder n'est pas forcément le demandeur |
| 6 | Documentation justificative conservée au moins cinq ans après la dernière utilisation ou fourniture de l'équipement |
| 7 | Chaque article vendu comme type approuvé porte la marque de la Commission à un endroit bien visible, au format fixé par les Type Approval Business Rules |
| 8 | Demande : coordonnées du demandeur, marque, nom du produit, modèle, version et fonctions, déclaration de conformité appuyée par des essais valides |
| 9 | La NCC peut accepter une déclaration de conformité appuyée par des essais de laboratoires accrédités, et peut exiger des visites d'usine |
| 10 | Demandes traitées dans l'ordre de réception ; décision, motivée en cas de refus, sous 30 jours |
| 12 | Homologation provisoire des prototypes, 180 jours au plus, rapport dû dans les 30 jours suivant l'expiration |
| 17 | La liste NCC des laboratoires adaptés peut inclure des laboratoires étrangers accrédités dans le cadre d'un accord de reconnaissance mutuelle ILAC, et des laboratoires accrédités par la NCC au Nigeria (depuis le 1er janvier 2026, le MRA de Global ACI couvre le périmètre de l'ancien ILAC MRA) |
| 23 | Pas de nouvelle homologation pour un équipement d'un type approuvé ayant la même marque, le même nom de produit, le même numéro de modèle, la même fonction, les mêmes fréquences radio et les mêmes interfaces physiques |
La NCC indique que ses Type Approval Standards reposent sur des normes IEC, CISPR, CENELEC et ETSI. La liste publiée, classée par type d'équipement, cite encore plusieurs références anciennes (EN 55022 / CISPR 22, EN 55024 / CISPR 24, EN 60950, ETSI EN 300 328-2), si bien que la norme citée dans un rapport d'essai actuel peut ne pas correspondre ligne à ligne à la liste.
Barème des frais NCC
Section intitulée « Barème des frais NCC »La NCC publie ses frais en dollars américains, payables en nairas au cours de la Banque centrale du Nigeria du jour de la facturation (page mise à jour le 2 octobre 2026) :
| Classe d'équipement (extrait) | Frais (USD) |
|---|---|
| Frais de dépôt | 50 |
| Téléphone mobile, modem, module WLAN, routeur Wi-Fi, module BLE ou autre module Bluetooth, capteurs IoT | 1 800 |
| Tablette | 2 500 |
| Système intégré (par exemple un ordinateur portable avec modules Bluetooth et WLAN), routeur ou passerelle d'entreprise | 3 500 |
| Station de base radio, faisceau hertzien point à point | 7 000 |
| Autocommutateur | 20 000 |
Les variantes paient 20 % des frais de la famille, plus des frais administratifs de 5 % et une TVA de 7,5 % des frais d'homologation. Un appareil relevant de plusieurs classes paie la classe la plus élevée, et une vérification à l'étranger peut modifier le total.
La SON définit le SONCAP comme une vérification de conformité aux normes avant expédition, au regard des normes industrielles nigérianes (NIS) applicables ou d'équivalents approuvés. Il est opéré à l'étranger par huit Independent Accredited Firms (IAF) désignées par la SON.
Périmètre par exclusion. Toutes les marchandises importées sont concernées, sauf les produits alimentaires, les médicaments, les produits médicaux autres que les équipements et machines, les produits chimiques servant de matières premières pour l'alimentation et les médicaments, le matériel militaire, la contrebande et les produits d'occasion autres que les véhicules à moteur. L'électronique grand public est donc dans le périmètre, sauf permis d'importation accordé par la SON.
Deux certificats. Le Product Certificate (PC) est délivré à l'exportateur et sert à ouvrir le Form M de la CBN. Le SONCAP Certificate (SC) est délivré par la SON à réception du certificat de conformité de l'IAF, porte les coordonnées de l'importateur et sert à traiter le PAAR des douanes nigérianes. Un SC couvre une seule expédition.
| Certificat | Route | Validité | Frais SON |
|---|---|---|---|
| PC1, Unregistered | A | Six mois, usage unique (une expédition) | 500 USD |
| PC2, Registered | B | 12 mois, usage multiple | 1 000 USD |
| PC3, Licensed | C | 12 mois, usage multiple | 2 000 USD |
| SONCAP Certificate | délivré par la SON sur le certificat de conformité de l'IAF | une expédition PAAR | 350 USD |
Chaque modèle supplémentaire couvert par le même certificat et le même rapport d'essai coûte 10 USD par mois de validité. La SON indique que les PC et SC sont générés sous 96 heures. Un certificat SONCAP ne peut pas être obtenu après le départ de l'expédition du pays d'origine : la SONCAP Default est facturée 20 % de la valeur CIF ou 2 millions de nairas, le montant le plus élevé étant retenu. L'importateur doit disposer d'un numéro d'identification fiscale FIRS pour traiter les certificats SONCAP.
Kenya : Communications Authority et KEBS
Section intitulée « Kenya : Communications Authority et KEBS »Règlement d'homologation de 2010
Section intitulée « Règlement d'homologation de 2010 »Les Kenya Information and Communications (Importation, Type Approval and Distribution of Communications Equipment) Regulations, 2010 ont été pris au titre de la section 27 du Kenya Information and Communications Act de 1998, à l'époque où le régulateur s'appelait Communications Commission of Kenya ; la Communications Authority of Kenya les publie comme règlement en vigueur.
| Article | Ce qu'il dit |
|---|---|
| 3(1) | Terminaux, équipements de réseau, équipements sans fil et de radiocommunication se connectant ou interopérant avec un réseau au Kenya doivent être soumis à homologation ou à acceptation de type avant utilisation |
| 3(2), 3(3) | Homologation accordée une fois par type d'équipement ; tout changement de modèle, de conception ou de spécification impose une nouvelle soumission |
| 5 | Décision sous 60 jours à compter de la réception ; sans réponse dans ce délai, la demande est réputée approuvée |
| 6 | Acceptation de type d'un équipement déjà homologué par une autorité étrangère reconnue, avec échantillons, résultats d'essais et certificat étranger |
| 7 | Homologation provisoire de six mois au plus |
| 9(4) | Une demande est rejetée si le demandeur ne répond pas à une demande de précisions sous trois mois |
| 12 | Étiquette d'homologation avec le logo de l'Autorité, le type d'équipement et l'identification alphanumérique |
| 17 | Fournir, importer ou distribuer des équipements de communication exige une licence de l'Autorité, et l'équipement doit être homologué |
L'article 5(1) permet aussi à l'Autorité de conserver les échantillons soumis.
PVoC du KEBS
Section intitulée « PVoC du KEBS »Le KEBS présente le PVoC comme une évaluation et une certification de conformité des marchandises réalisées par des sociétés d'inspection tierces accréditées dans les pays d'exportation. Il a démarré le 29 septembre 2005 (texte Legal Notice n° 78 du 15 juillet 2005) ; la base actuelle est le Legal Notice n° 78 du 28 avril 2020, modifié par les Legal Notices 212 (18 décembre 2020) et 53 (22 avril 2021).
Périmètre. Le PVoC Manual (version 13, 13 mars 2023) indique que toutes les marchandises importées des pays couverts par le programme, y compris celles régulées par d'autres agences, doivent être certifiées avant expédition, sauf celles figurant à l'annexe du Legal Notice 78 (2020). Les marchandises de pays hors programme passent en inspection à destination.
Routes et frais (Manual, sections 6.1 et 6.2) :
| Route | Base | Validité | Frais (part de la valeur FOB) |
|---|---|---|---|
| A | Essais et inspection physique de chaque expédition | par expédition | 0,60 % |
| B | Enregistrement produit pour des expéditions fréquentes et homogènes, rapports d'essai d'expéditions en route A | enregistrement d'un an | 0,55 % |
| C | Licence produit pour les fabricants dotés d'un système de management de la qualité | licence de trois ans, ou durée du contrat | 0,35 % |
Chaque route a un minimum de 265 USD et un maximum de 2 700 USD, hors essais en laboratoire, licence, enregistrement et réinspection. Les rapports d'essai doivent provenir d'un laboratoire reconnu, et les laboratoires des prestataires doivent être accrédités ISO/IEC 17025.
Comparaison : Égypte, Nigeria, Kenya, Afrique du Sud
Section intitulée « Comparaison : Égypte, Nigeria, Kenya, Afrique du Sud »| Égypte | Nigeria | Kenya | Afrique du Sud | |
|---|---|---|---|---|
| Régulateur des équipements et loi | NTRA, loi n° 10 de 2003 | NCC, Act n° 19 de 2003 | CA, KICA 1998 | ICASA, Electronic Communications Act 36 de 2005 |
| Texte de procédure en vigueur | Docs 01 à 03, versions 2026 | Type Approval Regulations 2024 | Règlement d'homologation de 2010 | Type Approval Regulations 2013 |
| Demandeur | Fabricant, représentant, société locale ou étrangère, importateur local | Equipment Holder (fournisseur de services, fabricant, fournisseur) | Fournisseur de services ; fournisseur, importateur ou distributeur sous licence | Certificat délivré uniquement à une société immatriculée en Afrique du Sud |
| Délai de décision dans le texte | environ 14 jours après paiement (FAQ) | 30 jours | 60 jours, puis approbation réputée acquise | voir le guide ICASA |
| Règle de laboratoire | ISO/IEC 17025, organisme d'accréditation enregistré à l'ILAC, conditions selon la catégorie de pays | des laboratoires étrangers accrédités ILAC MRA peuvent être listés | non fixée par le règlement de 2010 | laboratoire d'essai accrédité ISO/IEC 17025 (article 8) |
| Marquage sur le produit | Marquage CE ou FCC, marque commerciale, modèle, origine | Marque de la Commission | Étiquette CA avec logo | voir le guide ICASA |
| Dispositif de conformité à l'import | Permis d'importation NTRA | SONCAP (PC + SC) | PVoC (CoC) | Letter of Authority NRCS pour les spécifications obligatoires |
Affirmations que les textes contredisent
Section intitulée « Affirmations que les textes contredisent »| Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page) | Ce que dit le texte |
|---|---|
| « Un fabricant étranger ne peut pas déposer directement auprès de la NTRA » | FAQ NTRA : peuvent déposer les fabricants, leurs représentants, les sociétés autorisées locales ou étrangères et les importateurs locaux ; depuis le 1er janvier 2026, demandeurs locaux et étrangers utilisent le même portail |
| « La NTRA reconnaît les rapports étrangers sur la base d'accords de réciprocité limités » | Les schémas Light et Intermediate acceptent des rapports CE, FCC/UL ou IEC complets de laboratoires ISO/IEC 17025 accrédités par un organisme enregistré à l'ILAC, à des conditions qui dépendent de la catégorie de pays |
| « Le numéro d'homologation NTRA doit figurer sur le produit » | Le tableau d'étiquetage de la NTRA liste marque commerciale, modèle, pays d'origine, marquage CE ou FCC et numéro de série ; il ne mentionne pas de numéro NTRA |
| « L'homologation NTRA dédouane l'expédition » | FAQ : le certificat n'est pas considéré comme un permis d'importation ; un permis d'importation est nécessaire à part |
| « La NTRA a quatre schémas, dont le Guided » | Le schéma Guided a été supprimé le 22 mai 2023 ; la page de procédure en liste trois (Light, Intermediate, Tight). Le texte de la FAQ en annonce encore quatre |
| « La NCC publie sa Type Approval Guideline » | L'article 34 du règlement de 2024 a abrogé le règlement de 2008 et les Type Approval Guidelines ; les procédures figurent désormais dans les Type Approval Business Rules (article 13) |
| « Le SONCAP s'applique à une liste publiée de produits réglementés » | SON : toutes les marchandises importées sont concernées, sauf une courte liste d'exclusions |
| « Le PVoC s'applique à une liste de produits réglementés » | PVoC Manual : toutes les marchandises importées des pays du programme, sauf celles de l'annexe du Legal Notice 78 (2020) |
| « L'accréditation ILAC-MRA est le socle de la reconnaissance par l'ICASA » | ICASA Type Approval Regulations 2013, article 8 : rapports d'un laboratoire d'essai accrédité ISO/IEC 17025 ; l'article ne pose aucune exigence ILAC |
| « Un dispositif médical avec Bluetooth exige une homologation NTRA complète » | FAQ NTRA : pour les produits dont la fonction principale n'est pas la télécommunication, l'homologation du module intégré suffit |
Plan d'essais sur les trois marchés
Section intitulée « Plan d'essais sur les trois marchés »- Construire d'abord un dossier d'essais européen. La NTRA accepte des rapports CE, FCC/UL ou IEC complets et la liste de normes NCC repose sur des documents ETSI, CENELEC, IEC et CISPR. Un rapport radio en bande ISM 2,4 GHz selon EN 300 328 est l'entrée commune naturelle, sous réserve que chaque régulateur accepte l'édition.
- Vérifier le laboratoire, pas seulement le rapport. Pour l'Égypte, l'organisme d'accréditation doit être enregistré à l'ILAC et, pour les fabricants de 2e et 3e catégorie relevant du schéma Intermediate, le laboratoire doit avoir une antenne accréditée en Égypte ou dans un pays de 1re catégorie.
- Préparer les preuves de sécurité pour les dispositifs d'import. Le SONCAP certifie au regard des NIS ou d'équivalents approuvés et le PVoC au regard des normes kényanes ou de spécifications approuvées. Un rapport d'essai CB selon IEC 62368-1 ou IEC 60335 est un point de départ usuel, mais aucun des deux textes de programme ne cite le CB Scheme de l'IEC : l'acceptation relève de l'IAF ou du prestataire PVoC.
- Lancer SONCAP et PVoC avant l'expédition. Ni l'un ni l'autre ne peut être obtenu après le départ des marchandises du pays d'origine ; le Nigeria facture la SONCAP Default.
- Figer le nom du modèle et le matériel. L'Égypte rapproche les factures du nom de modèle homologué, le Kenya impose une nouvelle soumission à tout changement de modèle, de conception ou de spécification, et l'exemption NCC pour les importations répétées exige la même marque, le même modèle, les mêmes fréquences et les mêmes interfaces.
- Budgéter pays par pays. Les frais NCC et SON sont publiés en USD (tableaux ci-dessus), les frais PVoC sont une part de la valeur FOB, et la NTRA publie son propre barème sur la page de procédure.
Pour le contexte MRA et accréditation, voir Organismes d'évaluation de la conformité et accréditation.
Dates clés
Section intitulée « Dates clés »| Date | Événement |
|---|---|
| 2003 | Loi égyptienne sur les communications n° 10 ; Nigerian Communications Act n° 19 |
| 29 septembre 2005 | Démarrage du PVoC du KEBS (texte Legal Notice n° 78 du 15 juillet 2005) |
| 2010 | Règlement kényan sur l'importation, l'homologation et la distribution |
| 28 avril 2020 | Legal Notice n° 78 (2020), base actuelle du PVoC, modifié le 18 décembre 2020 et le 22 avril 2021 |
| 13 mars 2023 | PVoC Manual version 13 |
| 22 mai 2023 | NTRA : trois catégories de pays, suppression du schéma Guided |
| 5 mars 2024 | NTRA : ajout des certificats ISO du fabricant ; schéma Light pour les fabricants de 3e catégorie titulaires de certificats ISO éligibles |
| 29 juillet 2024 | Entrée en vigueur du règlement NCC 2024, abrogation du règlement de 2008 et des guidelines |
| 24 mars 2025 | NTRA : manuel en arabe pour les produits grand public, traducteur ISO 17100, étiquetage indélébile |
| 1er janvier 2026 | NTRA : portail numérique unique pour les demandeurs locaux et étrangers |
| 2 octobre 2026 | Dernière mise à jour de la page des frais d'homologation NCC |
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- ICASA Afrique du Sud: type approval radio et LoA NRCS
- Homologation radio dans le monde
- CB Scheme de l'IECEE
- CITC et SASO: certification en Arabie saoudite
- TDRA (EAU) et SDPPI (Indonésie) : certification radio
- GCC: Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman et marque G-Mark (GSO)
- ISED Canada: certification radio et listage REL
- ACMA et RCM : conformité Australie + Nouvelle-Zélande
- Telstra, Optus, TPG: acceptance IoT cellulaire en Australie
Ce qu'il faut retenir
Section intitulée « Ce qu'il faut retenir »- Égypte : l'homologation NTRA couvre la RF, la CEM, la sécurité et la santé ; trois schémas dépendent du pays du fabricant ; les sociétés étrangères peuvent déposer ; le certificat n'est pas un permis d'importation.
- Nigeria : la NCC applique le règlement d'homologation de 2024 (décision sous 30 jours, marque NCC, laboratoires ILAC MRA pouvant être listés) ; le SONCAP couvre presque toutes les importations, avec un PC pour le Form M et un SC pour le PAAR.
- Kenya : le règlement de 2010 prévoit une décision sous 60 jours avec approbation réputée acquise, l'acceptation de type des homologations étrangères et une étiquette CA ; le PVoC s'applique à toutes les importations des pays du programme, sauf l'annexe d'exemptions.
- Pas de certificat panafricain : l'UAT coordonne mais n'homologue pas d'équipements.
- L'Afrique du Sud exige des rapports de laboratoires accrédités ISO/IEC 17025 et ne délivre de certificats qu'à des sociétés sud-africaines (voir le guide ICASA).
Pour une cartographie plus large, voir ICASA Afrique du Sud, Marquage CE, RED, Double certification UE + US, Calendrier de certification, et le Glossaire.
Sources & références
- NTRA, Type Approval (page de présentation), NTRA www.tra.gov.eg/en/regulations/type-approval/
- NTRA, Type Approval Frequently Asked Questions, NTRA www.tra.gov.eg/en/regulations/type-approval/frequently-asked-questions/
- NTRA, Type Approval Procedure (schémas, catégories de pays, frais, formulaires), NTRA www.tra.gov.eg/en/regulations/type-approval/type-approval-procedure/
- NTRA, Doc 01, Light Type Approval Scheme Procedure (version 1-2026), NTRA www.tra.gov.eg/wp-content/uploads/2026/01/Doc-01-Light-Type-Approval-Scheme-Procedure-Version-1-2026.pdf
- NTRA, Doc 02, Tight Type Approval Scheme Procedure (version 2-2026), NTRA www.tra.gov.eg/wp-content/uploads/2026/03/Doc-02-Tight-Type-Approval-Scheme-Procedure-Version-2-2026-1.pdf
- NTRA, Doc 03, Intermediate Type Approval Scheme Procedure (version 1-2026), NTRA www.tra.gov.eg/wp-content/uploads/2026/01/Doc-03-Intermediate-Type-Approval-Scheme-Procedure-Version1-2026.pdf
- NTRA, Major latest updates on Type Approval procedure (2-2026), NTRA www.tra.gov.eg/wp-content/uploads/2026/03/Major-latest-updates-on-Type-Approval-procedure-2-2026.pdf
- Nigerian Communications (Type Approval) Regulations, 2024, S.I. n° 23 de 2024 (Official Gazette n° 128, vol. 111, 29 juillet 2024), NCC ncc.gov.ng/media/1118/view
- NCC, Type Approval (normes, équipements homologués, barème des frais), NCC ncc.gov.ng/industry/numbering-type-approval/type-approval
- SON, services SONCAP, SON son.gov.ng/soncapservice/
- SON, FAQ SONCAP (certificats, frais, validité, exemptions), SON son.gov.ng/soncap-faq/
- Kenya Information and Communications (Importation, Type Approval and Distribution of Communications Equipment) Regulations, 2010, Communications Authority of Kenya www.ca.go.ke/sites/default/files/2023-06/Importation-Type-Approval-And-Distribution-Of-Communications-Equipment-Regulations-2010-1.pdf
- Communications Authority of Kenya (CA), Communications Authority of Kenya www.ca.go.ke/
- KEBS, Pre-Export Verification of Conformity (PVoC), présentation et base juridique, KEBS inspection.kebs.go.ke/pvoc-services/
- KEBS, PVoC Manual, version 13 du 13 mars 2023, KEBS inspection.kebs.go.ke/wp-content/uploads/2025/05/PVOC-MANUAL_v13.pdf
- ICASA Type Approval Regulations, 2013 (General Notice 871, Government Gazette 36785), ICASA www.icasa.org.za/uploads/files/Type-Approval-Regulations.pdf
- Union africaine des télécommunications (UAT), ATU atuuat.africa/
- Règlement des radiocommunications de l'UIT, Union internationale des télécommunications www.itu.int/pub/R-REG-RR
- Lancement de Global Accreditation Cooperation Incorporated (1er janvier 2026), IAF iaf.nu/en/news/global-accreditation-cooperation-incorporated-launch-unifies-international-accreditation-organisations-and-strengthens-worldwide-trust/
Questions fréquentes
- La certification ICASA en Afrique du Sud couvre-t-elle l'Égypte, le Nigeria ou le Kenya ?
- Non. Chaque pays délivre sa propre homologation au titre de sa propre loi : la NTRA en Égypte (loi n° 10 de 2003), la NCC au Nigeria (loi dite Nigerian Communications Act n° 19 de 2003 et Type Approval Regulations 2024), la Communications Authority au Kenya (Kenya Information and Communications Act de 1998 et règlement d'homologation de 2010). Les rapports d'essai sont réutilisables là où chaque régulateur les accepte : la NTRA accepte des rapports CE, FCC/UL ou IEC complets issus de laboratoires ISO/IEC 17025 qui remplissent les conditions de son schéma, et le règlement NCC permet de lister des laboratoires étrangers accrédités dans le cadre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle ILAC (depuis le 1er janvier 2026, le MRA de Global ACI couvre le périmètre de l'ancien ILAC MRA). Le certificat, lui, reste national.
- Qui peut déposer une demande d'homologation NTRA en Égypte ?
- La FAQ de la NTRA indique que peuvent déposer les fabricants d'équipements, leurs représentants, les sociétés autorisées locales ou étrangères et les importateurs locaux. Depuis le 1er janvier 2026, demandeurs locaux et étrangers passent par le même portail numérique d'homologation de la NTRA. L'homologation n'est pas un permis d'importation : l'importateur doit encore obtenir le permis d'importation auprès du service des importations de la NTRA.
- Quelle est la différence entre la NCC et la SON au Nigeria ?
- La NCC, Nigerian Communications Commission, homologue les équipements de communication au titre des Nigerian Communications (Type Approval) Regulations 2024, S.I. n° 23 de 2024, qui ont abrogé le règlement de 2008 et les anciennes Type Approval Guidelines. La SON (Standards Organisation of Nigeria) gère le SONCAP, la certification offshore avant expédition des marchandises importées. Un produit radio importé au Nigeria a normalement besoin des deux : l'homologation NCC, et le Product Certificate et le SONCAP Certificate.
- Le SONCAP est-il obligatoire pour tous les produits importés au Nigeria ?
- La SON définit le périmètre par exclusion : toutes les marchandises importées relèvent du SONCAP sauf les produits alimentaires, les médicaments, les produits médicaux autres que les équipements et machines, certains produits chimiques servant de matières premières, le matériel militaire, la contrebande et les produits d'occasion autres que les véhicules à moteur. Le Product Certificate permet d'ouvrir le Form M de la CBN et le SONCAP Certificate dédouane les marchandises via le PAAR. Une expédition partie du pays d'origine sans SONCAP subit une pénalité égale à 20 % de la valeur CIF ou 2 millions de nairas, le montant le plus élevé étant retenu.
- Qui régule la radio au Kenya et qu'est-ce que le PVoC ?
- La Communications Authority of Kenya homologue les équipements de communication au titre du règlement de 2010 sur l'importation, l'homologation et la distribution des équipements de communication, qui fixe un délai de décision de 60 jours. Le KEBS gère le PVoC (Pre-Export Verification of Conformity) au titre du Legal Notice n° 78 de 2020 : toutes les marchandises importées des pays couverts par le programme doivent disposer d'un certificat de conformité délivré dans le pays d'exportation, sauf si elles figurent dans l'annexe d'exemptions.
- Quels sont les délais de décision de la NCC et de la CA ?
- Le règlement NCC de 2024 (article 10) impose à la Commission de communiquer sa décision dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le règlement kényan de 2010 (article 5) fixe 60 jours, et une demande sans réponse dans ce délai est réputée approuvée. La NTRA indique qu'un certificat est délivré environ 14 jours après le paiement des frais, une fois les documents et les éventuels échantillons validés.
- Existe-t-il une certification panafricaine ?
- Non. L'Union africaine des télécommunications, fondée en 1977 comme institution spécialisée de l'Organisation de l'unité africaine (aujourd'hui Union africaine), assure une coordination dans les télécommunications mais ne délivre pas d'homologation d'équipements. Chacun des trois régulateurs délivre son propre certificat et tient sa propre liste d'équipements homologués.
- Que doit porter l'étiquette ?
- Égypte (schémas Light et Intermediate de la NTRA) : marque commerciale, modèle, pays d'origine, marquage CE ou FCC et, pour les produits non cellulaires, numéro de série, de façon claire, visible et indélébile ; les produits destinés au public exigent aussi un manuel en arabe. Nigeria : la marque de la Commission à un endroit bien visible (article 7 du règlement de 2024). Kenya : une étiquette d'homologation portant le logo de l'Autorité, le type d'équipement et son identification alphanumérique (article 12 du règlement de 2010).