RoHS 2011/65/UE : substances dangereuses restreintes en EEE
Guide · RoHS
Adoptee le 8 juin 2011 et publiee au Journal officiel le 1er juillet 2011, la directive 2011/65/UE refond la directive 2002/95/CE de premiere generation en restructurant le champ d'application, en alignant le regime sur le nouveau cadre legislatif et en conditionnant le marquage CE des equipements electriques et electroniques a la conformite RoHS. Deux directives deleguees principales sont venues completer le texte : la directive 2015/863/UE, qui a ajoute quatre phtalates a la liste des substances restreintes, et la directive 2017/2102/UE, qui a clarifie plusieurs dispositions sur les pieces detachees, l'occasion et le marche secondaire. Ce guide presente la liste des dix substances restreintes avec leurs limites, les onze categories de produits, le mecanisme des exemptions annexe III et annexe IV, l'application du concept de materiau homogene, la methodologie IEC 63000 pour le dossier technique, et les regimes RoHS-equivalents hors Union europeenne.
De RoHS 1 a RoHS 2 : pourquoi la refonte de 2011
Section intitulée « De RoHS 1 a RoHS 2 : pourquoi la refonte de 2011 »La directive 2002/95/CE, premiere generation du regime RoHS, avait ete adoptee en parallele de la directive DEEE 2002/96/CE et calquait son champ d'application sur celle-ci. Elle restreignait six substances (Pb, Hg, Cd, Cr VI, PBB, PBDE) dans huit categories d'equipements. Plusieurs faiblesses se sont revelees rapidement.
La premiere etait l'ambiguite du champ d'application. Le decoupage en huit categories laissait hors champ des familles entieres de produits (instrumentation de laboratoire, materiel medical, certains equipements industriels), et la frontiere entre categories etait souvent contestable. Les autorites de surveillance et les fabricants ne convergeaient pas sur la qualification d'un meme produit.
La deuxieme etait l'absence d'integration au nouveau cadre legislatif. RoHS 1 fonctionnait par transposition nationale, sans articulation explicite avec le marquage CE, la declaration UE de conformite et les modules d'evaluation de la decision 768/2008/CE. La preuve de conformite reposait sur des regimes nationaux heterogenes.
La troisieme etait l'absence de mecanisme de revision dynamique. La liste des substances etait figee dans le texte, sans procedure rapide d'ajout. La pression scientifique et reglementaire sur de nouvelles familles de substances (phtalates, retardateurs de flamme alternatifs) montait sans outil legislatif pour y repondre.
La directive 2011/65/UE (dite RoHS 2) apporte trois changements structurels. Elle integre le regime au nouveau cadre legislatif : la conformite RoHS conditionne explicitement le marquage CE, et la declaration UE de conformite cite la directive 2011/65/UE au meme titre que les autres directives applicables (CEM, basse tension, RED). Elle introduit une categorie 11 ouverte, dite "autres EEE non couverts par les categories 1 a 10", qui ferme les angles morts du champ d'application. Elle prevoit une procedure de revision des substances restreintes par acte delegue, plus rapide que la revision du texte de base.
Pour le rapport entre RoHS et le marquage CE generique, voir le guide marquage CE et le detail du champ d'application CE.
Les onze categories d'equipements (annexe I)
Section intitulée « Les onze categories d'equipements (annexe I) »L'annexe I de la directive 2011/65/UE liste les categories d'equipements concernes. La categorie 11, ouverte depuis le 22 juillet 2019, capture tous les EEE non vises par les categories 1 a 10 et ferme l'essentiel des ambiguites historiques.
| Categorie | Definition | Exemples |
|---|---|---|
| 1 | Gros appareils menagers | Refrigerateur, lave-linge, four, climatiseur fixe |
| 2 | Petits appareils menagers | Aspirateur, bouilloire, fer a repasser, robot culinaire |
| 3 | Equipements informatiques et de telecommunications | Ordinateur, imprimante, telephone fixe, modem, routeur |
| 4 | Materiel grand public | Television, radio, instrument de musique amplifie |
| 5 | Materiel d'eclairage | Luminaire, lampe LED, ballast, ampoule fluorescente |
| 6 | Outils electriques et electroniques | Perceuse, scie, taille-haie, machine portative |
| 7 | Jouets, equipements de loisir et de sport | Jouet electronique, console, equipement sportif electrique |
| 8 | Dispositifs medicaux (DMIA, DM, DIV) | Echographe, glucometre, pousse-seringue, IRM |
| 9 | Instruments de controle et de surveillance | Oscilloscope, multimetre, regulateur industriel, capteur connecte |
| 10 | Distributeurs automatiques | Distributeur de boissons, billetterie automatique |
| 11 | Autres EEE non vises ailleurs | Tout EEE qui n'entre pas dans les categories 1 a 10 |
La categorie 11 est entree en application le 22 juillet 2019. Avant cette date, un produit non classable dans les categories 1 a 10 etait hors champ, ce qui creait une marge d'interpretation favorable aux fabricants. Depuis, le principe est inverse : un EEE est presume couvert sauf demonstration d'une exclusion explicite (defense, vehicules de categorie M/N/L, certains panneaux photovoltaiques specifiques, certaines installations fixes a grande echelle). La frontiere avec la categorie 8 (medical) et la categorie 9 (instrumentation) reste sensible pour les produits hybrides.
Les dix substances restreintes et leurs limites (annexe II)
Section intitulée « Les dix substances restreintes et leurs limites (annexe II) »L'annexe II de la directive 2011/65/UE, telle que modifiee par la directive deleguee 2015/863/UE, etablit la liste des substances restreintes. Le seuil s'exprime en pourcentage massique du materiau homogene.
| Substance | CAS principal | Seuil (% massique, materiau homogene) | Applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Plomb (Pb) | 7439-92-1 | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Mercure (Hg) | 7439-97-6 | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Cadmium (Cd) | 7440-43-9 | 0,01 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Chrome hexavalent (Cr VI) | 18540-29-9 | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Polybromobiphenyles (PBB) | 59536-65-1 (decaPBB) | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Polybromodiphenylethers (PBDE) | 1163-19-5 (decaBDE) | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Phtalate de bis(2-ethylhexyle) (DEHP) | 117-81-7 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
| Phtalate de benzylbutyle (BBP) | 85-68-7 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
| Phtalate de dibutyle (DBP) | 84-74-2 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
| Phtalate de diisobutyle (DIBP) | 84-69-5 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
Le cadmium est la seule substance dont le seuil est dix fois plus strict (0,01 % au lieu de 0,1 %), ce qui reflete son profil toxicologique. Le chrome hexavalent vise specifiquement le degre d'oxydation +VI ; le chrome trivalent (Cr III), present par exemple dans les passivations modernes, n'est pas restreint. Cette distinction est critique pour la qualification des traitements de surface anti-corrosion.
Les quatre phtalates ajoutes par la directive 2015/863/UE relevent de la famille des plastifiants. Ils etaient historiquement employes dans les gaines de cable, les enveloppes souples, les joints, les revetements de fils internes. Le passage a des plastifiants de substitution (DINP, DIDP, plastifiants bio-sources) etait deja largement engage cote grand public ; il s'est etendu aux dispositifs medicaux et aux instruments de mesure a partir du 22 juillet 2021, avec un delai supplementaire pour absorber les cycles de qualification reglementaire de ces secteurs.
Le concept de materiau homogene
Section intitulée « Le concept de materiau homogene »L'annexe II definit le materiau homogene comme un materiau d'une composition globale uniforme, ou un materiau qui ne peut etre decompose ou separe en differents materiaux par des actions mecaniques telles que devisser, couper, broyer, meuler ou poncer. Le seuil s'applique a chaque materiau homogene pris isolement, et non au composant ni au produit fini.
Concretement, un composant electronique typique se decompose en plusieurs dizaines de materiaux homogenes : l'alliage d'etain de la soudure, le metal de base de la patte, le placage nickel, le placage or, l'epoxy d'encapsulation, le silicium de la puce, les fils de bonding, le marquage laser ou serigraphie, etc. Chacun doit satisfaire le seuil RoHS independamment des autres. Un raisonnement au niveau composant ou assemblage, par moyenne ponderee, est non conforme a l'annexe II.
Pour un cable, sont distincts au minimum : l'ame conductrice, l'isolant, le ecran tresse, la gaine exterieure, le marquage. Pour une vis traitee, sont distincts : le corps acier, le placage zinc, la passivation, le revetement final. Chaque couche separable mecaniquement est un materiau homogene distinct.
Cette granularite explique pourquoi la conformite RoHS ne peut pas etre demontree par un essai chimique global sur le produit fini : un essai global dilue les concentrations locales et masque les depassements. La preuve de conformite procede par documentation amont (declarations fournisseurs par materiau ou par composant qualifie) et par essais cibles sur les materiaux a risque (alliages de soudure, plastiques pigmentes, traitements de surface, gaines isolantes).
Les exemptions : annexe III et annexe IV
Section intitulée « Les exemptions : annexe III et annexe IV »Le legislateur europeen a anticipe que certaines applications techniques ne disposaient pas, en 2011, d'alternative viable aux substances restreintes. La directive a donc prevu un mecanisme d'exemptions, structure en deux annexes.
Annexe III : exemptions generales
Section intitulée « Annexe III : exemptions generales »L'annexe III liste les exemptions applicables a l'ensemble des categories. Elle couvre des situations techniques bien delimitees ou la substitution n'est pas faisable a court terme ou genere des risques sanitaires/environnementaux superieurs. Quelques familles emblematiques :
- Plomb dans les soudures haute temperature (point de fusion superieur a 85 % de la fenetre de reflow lead-free), employees dans certains assemblages aerospatiaux ou militaires sous contrats nationaux.
- Plomb dans le verre des tubes cathodiques, des ecrans fluorescents et de certains composants electroniques.
- Mercure dans les lampes a decharge a fluorescence et a vapeur (limites de quantite par lampe).
- Cadmium dans les contacts electriques des disjoncteurs et relais de puissance pour applications critiques.
- Plomb comme element d'alliage dans l'acier d'usinage, l'aluminium et le cuivre, dans des limites de teneur basses.
Chaque exemption est identifiee par un numero (par exemple 6(c) pour le plomb comme element d'alliage dans le cuivre), une description technique, une limite de teneur si applicable, et une date d'expiration. La duree maximale est de sept ans en regle generale, reduite a cinq ans pour la categorie 11 et a sept ans pour les categories 8 et 9.
Annexe IV : exemptions medicales et instrumentation
Section intitulée « Annexe IV : exemptions medicales et instrumentation »L'annexe IV est reservee aux dispositifs medicaux (categorie 8) et aux instruments de controle et de surveillance (categorie 9). Elle compile des exemptions specifiques a ces secteurs, dont les cycles de qualification reglementaire (MDR, IVDR, normes metrologiques) imposent des delais de substitution plus longs.
Quelques exemples : plomb dans les microcanaux multiplicateurs d'electrons des instruments de spectrometrie, mercure dans les capteurs de pression pour applications industrielles specifiques, cadmium dans certains composants photovoltaiques d'instruments analytiques.
Procedure de renouvellement
Section intitulée « Procedure de renouvellement »Toute exemption est revue periodiquement par la Commission europeenne, sur la base de demandes deposees par des associations professionnelles ou des consortiums industriels. La revision suit un calendrier reglementaire propre, mais en pratique le processus dure entre douze et vingt-quatre mois entre depot et publication de l'acte delegue de renouvellement ou de retrait.
Une exemption non renouvelee disparait a sa date d'expiration. Le produit qui en dependait devient alors non conforme s'il continue d'utiliser la substance concernee. Pour un industriel, le suivi des dates d'expiration et la veille active sur les revisions en cours sont essentiels : la perte d'une exemption critique peut imposer une refonte de BOM en quelques mois, avec un risque de rupture d'approvisionnement.
Documentation technique et IEC 63000
Section intitulée « Documentation technique et IEC 63000 »La directive prevoit a son annexe II les obligations documentaires associees a la demonstration de conformite. Le module d'evaluation applicable est le module A (controle interne de la fabrication) de la decision 768/2008/CE : autodeclaration sans intervention d'organisme notifie, mais avec une documentation technique completee, conservee dix ans, et tenue a disposition des autorites de surveillance.
La norme IEC 63000:2018 (qui a remplace EN 50581:2012 au niveau europeen) precise la structure et le contenu attendus de cette documentation. Elle organise la demonstration en trois etages.
Le premier etage est l'identification des composants et materiaux a risque. Pour chaque element de la BOM, le fabricant evalue la probabilite qu'il contienne une substance restreinte. Cette evaluation s'appuie sur la connaissance metier (par exemple, les alliages de soudure traditionnels contiennent du plomb, les gaines PVC souples peuvent contenir des phtalates, certains traitements anti-corrosion utilisent du Cr VI).
Le deuxieme etage est la collecte d'informations aupres des fournisseurs. Trois sources sont admissibles :
- Declaration de conformite materiau (Material Declaration) ou declaration de conformite RoHS du fournisseur, indiquant les substances restreintes presentes et leur teneur par materiau homogene. Le format usuel est IPC-1752A pour l'electronique, ou un format equivalent contractuel.
- Fiche de donnees materiaux (FDS / Material Safety Data Sheet) pour les substances chimiques entrant dans la composition.
- Rapport d'essai analytique en cas de doute ou d'absence de donnees fournisseur.
Le troisieme etage est la strategie de verification par echantillonnage. La norme prevoit que le fabricant n'a pas a tester chaque materiau de chaque composant : il etablit un plan d'echantillonnage proportionne au risque, base sur la criticite du materiau, l'historique fournisseur, et le niveau de confiance des declarations. Les techniques d'essai analytique couramment employees sont la spectrometrie de fluorescence X (XRF) pour le screening rapide, et la spectrometrie de masse (ICP-MS) ou la chromatographie (GC-MS) pour les analyses quantitatives.
Le screening XRF detecte les metaux lourds (Pb, Hg, Cd, Cr, Br comme indicateur de PBB et PBDE) avec une sensibilite typique de quelques centaines de ppm et un temps de mesure de quelques secondes par point. Il convient bien a un premier passage sur produit fini ou sur une serie de composants, mais il ne distingue pas Cr VI de Cr III, et il ne detecte pas les phtalates. Pour la speciation Cr VI, un essai par chimie humide selon IEC 62321-7 est requis. Pour les phtalates, GC-MS ou pyrolyser-GC-MS apres extraction au solvant selon IEC 62321-8 constitue la methode de reference. Une strategie d'echantillonnage coherente combine XRF pour la couverture rapide, chimie humide ciblee pour Cr VI sur les traitements de surface suspects, et GC-MS sur les pieces plastiques souples ou les phtalates sont plausibles.
Pour le rapport entre dossier technique RoHS et dossier technique CE, voir le guide dossier technique CE. La declaration UE de conformite generee selon le modele de l'annexe VI de la directive 2011/65/UE est generalement consolidee avec les declarations des autres directives applicables (RED, CEM, basse tension) en un seul document. AESTECHNO ne realise pas les analyses chimiques en laboratoire ; ce travail est sous-traite a un laboratoire accredite ISO/IEC 17025 (Eurofins, SGS, Bureau Veritas, Intertek, TUV, etc.).
Evaluation de la conformite et marquage CE
Section intitulée « Evaluation de la conformite et marquage CE »La conformite RoHS suit le module A : autodeclaration par le fabricant, sans organisme notifie. Le marquage CE appose sur le produit atteste de la conformite a l'ensemble des directives applicables, dont la directive 2011/65/UE. La declaration UE de conformite cite explicitement la reference 2011/65/UE et les amendements 2015/863/UE et 2017/2102/UE.
Pour les pieces detachees, la directive 2017/2102/UE a introduit des dispositions specifiques. Une piece detachee destinee a la reparation, au reemploi, a l'actualisation des fonctionnalites ou a l'amelioration des capacites d'un EEE mis sur le marche avant l'entree en vigueur de la directive 2011/65/UE peut beneficier d'une clause de continuite : elle est admissible meme si elle ne respecte pas RoHS 2, sous reserve qu'elle soit equivalente a la piece originale. Cette clause vise a eviter d'imposer la mise au rebut d'equipements industriels et medicaux a longue duree de vie pour un defaut de piece de rechange conforme.
La surveillance du marche s'appuie sur le reglement (UE) 2019/1020 et sur les autorites nationales (en France, la DGCCRF). Les non-conformites averees sont signalees au systeme RAPEX (devenu Safety Gate depuis 2021) lorsqu'elles presentent un risque pour la sante ou l'environnement. Les sanctions, fixees par chaque Etat membre, comprennent amendes administratives, retrait du marche, rappel aupres des utilisateurs, et publication des decisions.
Pour le calendrier d'application RoHS croise avec les autres regimes (REACH, EU Battery, CRA, ESPR), voir le guide calendrier de certification. Le regime des substances chimiques au sens large est traite dans le guide REACH et substances SVHC (page complementaire en cours de redaction).
Regimes RoHS-equivalents hors Union europeenne
Section intitulée « Regimes RoHS-equivalents hors Union europeenne »Plusieurs juridictions ont introduit des regimes inspires de la directive europeenne, avec des variantes notables sur les seuils, les categories couvertes et les obligations procedurales. La transposition d'un dossier CE/RoHS vers ces regimes n'est pas automatique.
| Juridiction | Texte | Substances couvertes | Particularites |
|---|---|---|---|
| Chine | China RoHS 2 (MIIT, 2016) | Les six de RoHS 1 (Pb, Hg, Cd, Cr VI, PBB, PBDE), pas les phtalates 2015 | Logo orange (EFUP, periode d'utilisation respectueuse de l'environnement) ou vert ; autodeclaration avec table de contenu obligatoire |
| Emirats arabes unis | ESMA, regulation RoHS UAE | Aligne sur RoHS 2 de l'UE | Enregistrement ESMA et marquage ECAS requis |
| Arabie saoudite | SASO IEC 62321 | Aligne sur RoHS 2 de l'UE | Conformite verifiee via SABER, certificat SCoC |
| Turquie | AEEE Yonetmeligi (2012, mise a jour 2019) | Aligne sur RoHS 2 de l'UE | Transposition quasi identique au texte UE, surveillance via autorite turque |
| Inde | E-Waste Management Rules 2022 | Aligne sur les six de RoHS 1 + phtalates 2015 | CPCB enregistrement, registre EPR (responsabilite elargie producteur) |
| Royaume-Uni | UK RoHS Regulations 2012 (post-Brexit) | Aligne sur 2011/65/UE et amendements | Marquage UKCA depuis 2021, retour partiel au marquage CE accepte |
Plusieurs autres juridictions (Coree, Japon via la Loi sur la promotion du recyclage, Vietnam, Singapour) appliquent des regimes de marquage ou de declaration des substances dangereuses sans copier RoHS UE strictement. Une matrice de conformite multi-marche est generalement etablie pour les produits a portee mondiale.
Pour le contexte general des regimes regionaux et la dualite CE/FCC, voir le guide CE vs FCC pour la CEM qui detaille le decoupage geographique des regimes. Le glossaire spilma regroupe les termes cles (materiau homogene, exemption annexe III, IEC 63000, RAPEX, Safety Gate) avec leurs definitions de reference.
Points de vigilance
Section intitulée « Points de vigilance »| Risque | Consequence | Action |
|---|---|---|
| Application des seuils au niveau composant ou produit fini | Sous-estimation systematique du risque, non-conformite masquee | Decomposer la BOM par materiau homogene, exiger declarations fournisseurs au bon niveau |
| Oubli des phtalates en categorie 8 et 9 depuis juillet 2021 | Dispositifs medicaux et instruments de mesure non conformes | Reauditer les BOM legacy, requalifier les gaines, joints, plastifies souples |
| Confusion Cr VI / Cr III | Refus de qualification de passivations conformes (Cr III) ou acceptation a tort de Cr VI | Exiger des fournisseurs la specification du degre d'oxydation, joindre les rapports XRF speciation si necessaire |
| Suivi insuffisant des exemptions annexe III et IV | Perte d'exemption non anticipee, refonte de BOM en urgence | Tenir un registre des exemptions utilisees, surveiller le calendrier de revision |
| Dossier technique IEC 63000 partiel | Defaut documentaire en cas de controle, suspension de mise sur le marche | Structurer la documentation selon les trois etages : identification, collecte fournisseurs, echantillonnage |
| Transposition non-UE sans relecture | Refus d'enregistrement Chine, ESMA, SABER | Mapper le dossier CE/RoHS vers les exigences specifiques de chaque regime cible |
Pour les industriels qui exportent en parallele vers l'UE, la Chine et l'Inde, l'effort marginal d'alignement sur la liste exhaustive (six substances historiques plus quatre phtalates) est generalement preferable a la gestion de plusieurs versions de BOM regionales.
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- CPSIA et ASTM F963 : securite des jouets aux Etats-Unis
- REACH 1907/2006 : substances chimiques et SVHC
- WEEE 2012/19/UE : dechets electroniques UE
- DEEE en France : declinaison de WEEE
- Reglement Batteries (UE) 2023/1542 : passeport et carbone
Sources & références
- Directive 2011/65/UE (RoHS 2) sur les substances dangereuses dans les EEE , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2011/65/oj
- Directive deleguee (UE) 2015/863 (ajout des quatre phtalates) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir_del/2015/863/oj
- Directive (UE) 2017/2102 modifiant la directive 2011/65/UE , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2017/2102/oj
- IEC 63000:2018, Documentation technique pour l'evaluation des EEE au regard des substances dangereuses , IEC webstore.iec.ch/publication/26456
- Commission europeenne, page RoHS , Commission europeenne environment.ec.europa.eu/topics/waste-and-recycling/rohs-directive_en
- Reglement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marche , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj