RoHS 2011/65/UE : les 10 substances, limites, exemptions
Guide · RoHS
La directive 2011/65/UE (RoHS) restreint dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques vendus dans l'UE : plomb, mercure, chrome hexavalent, PBB, PBDE et quatre phtalates à 0,1 % par matériau homogène, plus le cadmium au seuil plus strict de 0,01 %. Depuis la refonte de 2011, la conformité RoHS conditionne le marquage CE lui-même. Deux directives déléguées principales sont venues compléter le texte : la directive 2015/863/UE, qui a ajouté les quatre phtalates à la liste des substances restreintes, et la directive 2017/2102/UE, qui a clarifié plusieurs dispositions sur les pièces détachées, l'occasion et le marché secondaire. Ce guide présente la liste des dix substances restreintes avec leurs limites, les onze catégories de produits, le mécanisme des exemptions annexe III et annexe IV, l'application du concept de matériau homogène, la méthodologie IEC 63000 pour le dossier technique, et les régimes RoHS-équivalents hors Union européenne.
En résumé :
- 10 substances restreintes : Pb, Hg, Cr VI, PBB, PBDE et 4 phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP) à 0,1 %, cadmium à 0,01 %.
- Les seuils s'appliquent par matériau homogène, jamais au composant ni au produit fini.
- Exemptions : annexe III (générales) et annexe IV (médical et instrumentation), chacune avec une date d'expiration à suivre.
- La conformité se documente selon IEC 63000 en module A, dossier technique conservé dix ans.
De RoHS 1 a RoHS 2 : pourquoi la refonte de 2011
Section intitulée « De RoHS 1 a RoHS 2 : pourquoi la refonte de 2011 »La directive 2002/95/CE, première génération du régime RoHS, avait ete adoptée en parallèle de la directive DEEE 2002/96/CE et calquait son champ d'application sur celle-ci. Elle restreignait six substances (Pb, Hg, Cd, Cr VI, PBB, PBDE) dans huit catégories d'équipements. Plusieurs faiblesses se sont révélées rapidement.
La première était l'ambiguïté du champ d'application. Le découpage en huit catégories laissait hors champ des familles entières de produits (instrumentation de laboratoire, matériel medical, certains équipements industriels), et la frontière entre catégories était souvent contestable. Les autorités de surveillance et les fabricants ne convergeaient pas sur la qualification d'un même produit.
La deuxième était l'absence d'intégration au nouveau cadre législatif. RoHS 1 fonctionnait par transposition nationale, sans articulation explicite avec le marquage CE, la déclaration UE de conformité et les modules d'évaluation de la décision 768/2008/CE. La preuve de conformité reposait sur des régimes nationaux heterogenes.
La troisième était l'absence de mécanisme de révision dynamique. La liste des substances était figée dans le texte, sans procédure rapide d'ajout. La pression scientifique et réglementaire sur de nouvelles familles de substances (phtalates, retardateurs de flamme alternatifs) montait sans outil législatif pour y repondre.
La directive 2011/65/UE (dite RoHS 2) apporte trois changements structurels. Elle integre le régime au nouveau cadre législatif : la conformité RoHS conditionne explicitement le marquage CE, et la déclaration UE de conformité cite la directive 2011/65/UE au même titre que les autres directives applicables (CEM, basse tension, RED). Elle introduit une catégorie 11 ouverte, dite "autres EEE non couverts par les catégories 1 a 10", qui ferme les angles morts du champ d'application. Elle prévoit une procédure de révision des substances restreintes par acte delegue, plus rapide que la révision du texte de base.
Pour le rapport entre RoHS et le marquage CE générique, voir le guide marquage CE et le détail du champ d'application CE.
Les onze catégories d'équipements (annexe I)
Section intitulée « Les onze catégories d'équipements (annexe I) »L'annexe I de la directive 2011/65/UE liste les catégories d'équipements concernes. La catégorie 11, ouverte depuis le 22 juillet 2019, capture tous les EEE non vises par les catégories 1 a 10 et ferme l'essentiel des ambiguïtés historiques.
| Categorie | Definition | Exemples |
|---|---|---|
| 1 | Gros appareils ménagers | Refrigerateur, lave-linge, four, climatiseur fixe |
| 2 | Petits appareils ménagers | Aspirateur, bouilloire, fer a repasser, robot culinaire |
| 3 | Equipements informatiques et de télécommunications | Ordinateur, imprimante, telephone fixe, modem, routeur |
| 4 | Materiel grand public | Television, radio, instrument de musique amplifie |
| 5 | Materiel d'éclairage | Luminaire, lampe LED, ballast, ampoule fluorescente |
| 6 | Outils électriques et électroniques | Perceuse, scie, taille-haie, machine portative |
| 7 | Jouets, équipements de loisir et de sport | Jouet électronique, console, équipement sportif électrique |
| 8 | Dispositifs médicaux (DMIA, DM, DIV) | Echographe, glucomètre, pousse-seringue, IRM |
| 9 | Instruments de controle et de surveillance | Oscilloscope, multimètre, régulateur industriel, capteur connecte |
| 10 | Distributeurs automatiques | Distributeur de boissons, billetterie automatique |
| 11 | Autres EEE non vises ailleurs | Tout EEE qui n'entre pas dans les catégories 1 a 10 |
La catégorie 11 est entrée en application le 22 juillet 2019. Avant cette date, un produit non classable dans les catégories 1 a 10 était hors champ, ce qui créait une marge d'interprétation favorable aux fabricants. Depuis, le principe est inverse : un EEE est presume couvert sauf démonstration d'une exclusion explicite (défense, vehicules de catégorie M/N/L, certains panneaux photovoltaïques spécifiques, certaines installations fixes a grande échelle). La frontière avec la catégorie 8 (medical) et la catégorie 9 (instrumentation) reste sensible pour les produits hybrides.
Quelles sont les dix substances restreintes et leurs limites ?
Section intitulée « Quelles sont les dix substances restreintes et leurs limites ? »L'annexe II de la directive 2011/65/UE, telle que modifiée par la directive déléguée 2015/863/UE, établit la liste des substances restreintes. Le seuil s'exprime en pourcentage massique du matériau homogène.
| Substance | CAS principal | Seuil (% massique, matériau homogène) | Applicable depuis |
|---|---|---|---|
| Plomb (Pb) | 7439-92-1 | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Mercure (Hg) | 7439-97-6 | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Cadmium (Cd) | 7440-43-9 | 0,01 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Chrome hexavalent (Cr VI) | 18540-29-9 | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Polybromobiphenyles (PBB) | 59536-65-1 (decaPBB) | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Polybromodiphenylethers (PBDE) | 1163-19-5 (decaBDE) | 0,1 % | 1 juillet 2006 (RoHS 1) |
| Phtalate de bis(2-ethylhexyle) (DEHP) | 117-81-7 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
| Phtalate de benzylbutyle (BBP) | 85-68-7 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
| Phtalate de dibutyle (DBP) | 84-74-2 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
| Phtalate de diisobutyle (DIBP) | 84-69-5 | 0,1 % | 22 juillet 2019 (cat. 1-7, 10) / 22 juillet 2021 (cat. 8, 9) |
Le cadmium est la seule substance dont le seuil est dix fois plus strict (0,01 % au lieu de 0,1 %), ce qui reflete son profil toxicologique. Le chrome hexavalent vise spécifiquement le degré d'oxydation +VI ; le chrome trivalent (Cr III), présent par exemple dans les passivations modernes, n'est pas restreint. Cette distinction est critique pour la qualification des traitements de surface anti-corrosion.
Les quatre phtalates ajoutes par la directive 2015/863/UE relèvent de la famille des plastifiants. Ils étaient historiquement employés dans les gaines de cable, les enveloppes souples, les joints, les revêtements de fils internes. Le passage a des plastifiants de substitution (DINP, DIDP, plastifiants bio-sources) était déjà largement engage cote grand public ; il s'est étendu aux dispositifs médicaux et aux instruments de mesure a partir du 22 juillet 2021, avec un délai supplémentaire pour absorber les cycles de qualification réglementaire de ces secteurs.
Le concept de matériau homogène
Section intitulée « Le concept de matériau homogène »L'annexe II définit le matériau homogène comme un matériau d'une composition globale uniforme, ou un matériau qui ne peut être decompose ou separe en différents matériaux par des actions mécaniques telles que dévisser, couper, broyer, meuler ou poncer. Le seuil s'applique a chaque matériau homogène pris isolement, et non au composant ni au produit fini.
Concrètement, un composant électronique typique se decompose en plusieurs dizaines de matériaux homogènes : l'alliage d'étain de la soudure, le métal de base de la patte, le placage nickel, le placage or, l'époxy d'encapsulation, le silicium de la puce, les fils de bonding, le marquage laser ou sérigraphie, etc. Chacun doit satisfaire le seuil RoHS indépendamment des autres. Un raisonnement au niveau composant ou assemblage, par moyenne pondérée, est non conforme a l'annexe II.
Pour un cable, sont distincts au minimum : l'ame conductrice, l'isolant, le écran tresse, la gaine extérieure, le marquage. Pour une vis traitée, sont distincts : le corps acier, le placage zinc, la passivation, le revêtement final. Chaque couche séparable mécaniquement est un matériau homogène distinct.
Cette granularité explique pourquoi la conformité RoHS ne peut pas être démontrée par un essai chimique global sur le produit fini : un essai global dilue les concentrations locales et masque les dépassements. La preuve de conformité procede par documentation amont (déclarations fournisseurs par matériau ou par composant qualifie) et par essais cibles sur les matériaux a risque (alliages de soudure, plastiques pigmentes, traitements de surface, gaines isolantes).
Comment fonctionnent les exemptions annexe III et annexe IV ?
Section intitulée « Comment fonctionnent les exemptions annexe III et annexe IV ? »Le législateur européen a anticipe que certaines applications techniques ne disposaient pas, en 2011, d'alternative viable aux substances restreintes. La directive a donc prévu un mécanisme d'exemptions, structure en deux annexes.
Annexe III : exemptions générales
Section intitulée « Annexe III : exemptions générales »L'annexe III liste les exemptions applicables a l'ensemble des catégories. Elle couvre des situations techniques bien délimitées ou la substitution n'est pas faisable a court terme ou genere des risques sanitaires/environnementaux superieurs. Quelques familles emblématiques :
- Plomb dans les soudures haute température (point de fusion supérieur a 85 % de la fenetre de reflow lead-free), employées dans certains assemblages aérospatiaux ou militaires sous contrats nationaux.
- Plomb dans le verre des tubes cathodiques, des écrans fluorescents et de certains composants électroniques.
- Mercure dans les lampes a decharge a fluorescence et a vapeur (limites de quantité par lampe).
- Cadmium dans les contacts électriques des disjoncteurs et relais de puissance pour applications critiques.
- Plomb comme élément d'alliage dans l'acier d'usinage, l'aluminium et le cuivre, dans des limites de teneur basses.
Chaque exemption est identifiée par un numéro (par exemple 6(c) pour le plomb comme élément d'alliage dans le cuivre), une description technique, une limite de teneur si applicable, et une date d'expiration. La durée maximale est de sept ans en regle générale, réduite a cinq ans pour la catégorie 11 et a sept ans pour les catégories 8 et 9.
Annexe IV : exemptions médicales et instrumentation
Section intitulée « Annexe IV : exemptions médicales et instrumentation »L'annexe IV est réservée aux dispositifs médicaux (catégorie 8) et aux instruments de controle et de surveillance (catégorie 9). Elle compile des exemptions spécifiques a ces secteurs, dont les cycles de qualification réglementaire (MDR, IVDR, normes métrologiques) imposent des délais de substitution plus longs.
Quelques exemples : plomb dans les microcanaux multiplicateurs d'électrons des instruments de spectrométrie, mercure dans les capteurs de pression pour applications industrielles spécifiques, cadmium dans certains composants photovoltaïques d'instruments analytiques.
Procedure de renouvellement
Section intitulée « Procedure de renouvellement »Toute exemption est revue périodiquement par la Commission européenne, sur la base de demandes déposées par des associations professionnelles ou des consortiums industriels. La révision suit un calendrier réglementaire propre, mais en pratique le processus dure entre douze et vingt-quatre mois entre dépôt et publication de l'acte delegue de renouvellement ou de retrait.
Une exemption non renouvelée disparaît a sa date d'expiration. Le produit qui en dépendait devient alors non conforme s'il continue d'utiliser la substance concernee. Pour un industriel, le suivi des dates d'expiration et la veille active sur les révisions en cours sont essentiels : la perte d'une exemption critique peut imposer une refonte de BOM en quelques mois, avec un risque de rupture d'approvisionnement.
Documentation technique et IEC 63000
Section intitulée « Documentation technique et IEC 63000 »La directive prévoit a son annexe II les obligations documentaires associées a la démonstration de conformité. Le module d'évaluation applicable est le module A (controle interne de la fabrication) de la décision 768/2008/CE : autodeclaration sans intervention d'organisme notifie, mais avec une documentation technique complétée, conservée dix ans, et tenue a disposition des autorités de surveillance.
La norme IEC 63000:2018 (qui a remplace EN 50581:2012 au niveau européen) precise la structure et le contenu attendus de cette documentation. Elle organise la démonstration en trois etages.
Le premier etage est l'identification des composants et matériaux a risque. Pour chaque élément de la BOM, le fabricant evalue la probabilité qu'il contienne une substance restreinte. Cette évaluation s'appuie sur la connaissance métier (par exemple, les alliages de soudure traditionnels contiennent du plomb, les gaines PVC souples peuvent contenir des phtalates, certains traitements anti-corrosion utilisent du Cr VI).
Le deuxième etage est la collecte d'informations auprès des fournisseurs. Trois sources sont admissibles :
- Déclaration de conformité matériau (Material Declaration) ou déclaration de conformité RoHS du fournisseur, indiquant les substances restreintes presentes et leur teneur par matériau homogène. Le format usuel est IPC-1752A pour l'électronique, ou un format équivalent contractuel.
- Fiche de données matériaux (FDS / Material Safety Data Sheet) pour les substances chimiques entrant dans la composition.
- Rapport d'essai analytique en cas de doute ou d'absence de données fournisseur.
Le troisième etage est la stratégie de verification par échantillonnage. La norme prévoit que le fabricant n'a pas a tester chaque matériau de chaque composant : il établit un plan d'échantillonnage proportionne au risque, base sur la criticité du matériau, l'historique fournisseur, et le niveau de confiance des déclarations. Les techniques d'essai analytique couramment employées sont la spectrométrie de fluorescence X (XRF) pour le screening rapide, et la spectrométrie de masse (ICP-MS) ou la chromatographie (GC-MS) pour les analyses quantitatives.
Le screening XRF detecte les métaux lourds (Pb, Hg, Cd, Cr, Br comme indicateur de PBB et PBDE) avec une sensibilité typique de quelques centaines de ppm et un temps de mesure de quelques secondes par point. Il convient bien a un premier passage sur produit fini ou sur une serie de composants, mais il ne distingue pas Cr VI de Cr III, et il ne detecte pas les phtalates. Pour la spéciation Cr VI, un essai par chimie humide selon IEC 62321-7 est requis. Pour les phtalates, GC-MS ou pyrolyser-GC-MS apres extraction au solvant selon IEC 62321-8 constitue la méthode de reference. Une stratégie d'échantillonnage cohérente combine XRF pour la couverture rapide, chimie humide ciblée pour Cr VI sur les traitements de surface suspects, et GC-MS sur les pièces plastiques souples ou les phtalates sont plausibles.
Pour le rapport entre dossier technique RoHS et dossier technique CE, voir le guide dossier technique CE. La déclaration UE de conformité générée selon le modele de l'annexe VI de la directive 2011/65/UE est généralement consolidée avec les déclarations des autres directives applicables (RED, CEM, basse tension) en un seul document. AESTECHNO ne realise pas les analyses chimiques en laboratoire ; ce travail est sous-traite a un laboratoire accredite ISO/IEC 17025 (Eurofins, SGS, Bureau Veritas, Intertek, TUV, etc.).
Evaluation de la conformité et marquage CE
Section intitulée « Evaluation de la conformité et marquage CE »La conformité RoHS suit le module A : autodeclaration par le fabricant, sans organisme notifie. Le marquage CE appose sur le produit atteste de la conformité a l'ensemble des directives applicables, dont la directive 2011/65/UE. La déclaration UE de conformité cite explicitement la reference 2011/65/UE et les amendements 2015/863/UE et 2017/2102/UE.
Pour les pièces détachées, la directive 2017/2102/UE a introduit des dispositions spécifiques. Une pièce détachée destinée a la réparation, au réemploi, a l'actualisation des fonctionnalités ou a l'amélioration des capacités d'un EEE mis sur le marche avant l'entrée en vigueur de la directive 2011/65/UE peut bénéficier d'une clause de continuité : elle est admissible même si elle ne respecte pas RoHS 2, sous reserve qu'elle soit équivalente a la pièce originale. Cette clause vise a éviter d'imposer la mise au rebut d'équipements industriels et médicaux a longue durée de vie pour un défaut de pièce de rechange conforme.
La surveillance du marche s'appuie sur le règlement (UE) 2019/1020 et sur les autorités nationales (en France, la DGCCRF). Les non-conformites avérées sont signalées au système RAPEX (devenu Safety Gate depuis 2021) lorsqu'elles présentent un risque pour la santé ou l'environnement. Les sanctions, fixées par chaque Etat membre, comprennent amendes administratives, retrait du marche, rappel auprès des utilisateurs, et publication des decisions.
Pour le calendrier d'application RoHS croise avec les autres régimes (REACH, EU Battery, CRA, ESPR), voir le guide calendrier de certification. Le régime des substances chimiques au sens large est traite dans le guide REACH et substances SVHC (page complémentaire en cours de rédaction).
Regimes RoHS-équivalents hors Union européenne
Section intitulée « Regimes RoHS-équivalents hors Union européenne »Plusieurs juridictions ont introduit des régimes inspires de la directive européenne, avec des variantes notables sur les seuils, les catégories couvertes et les obligations procedurales. La transposition d'un dossier CE/RoHS vers ces régimes n'est pas automatique.
| Juridiction | Texte | Substances couvertes | Particularites |
|---|---|---|---|
| Chine | China RoHS 2 (MIIT, 2016) | Les six de RoHS 1 (Pb, Hg, Cd, Cr VI, PBB, PBDE), pas les phtalates 2015 | Logo orange (EFUP, période d'utilisation respectueuse de l'environnement) ou vert ; autodeclaration avec table de contenu obligatoire |
| Emirats arabes unis | ESMA, régulation RoHS UAE | Aligne sur RoHS 2 de l'UE | Enregistrement ESMA et marquage ECAS requis |
| Arabie saoudite | SASO IEC 62321 | Aligne sur RoHS 2 de l'UE | Conformite vérifiée via SABER, certificat SCoC |
| Turquie | AEEE Yonetmeligi (2012, mise a jour 2019) | Aligne sur RoHS 2 de l'UE | Transposition quasi identique au texte UE, surveillance via autorité turque |
| Inde | E-Waste Management Rules 2022 | Aligne sur les six de RoHS 1 + phtalates 2015 | CPCB enregistrement, registre EPR (responsabilité élargie producteur) |
| Royaume-Uni | UK RoHS Regulations 2012 (post-Brexit) | Aligne sur 2011/65/UE et amendements | Marquage UKCA depuis 2021, retour partiel au marquage CE accepte |
Plusieurs autres juridictions (Corée, Japon via la Loi sur la promotion du recyclage, Vietnam, Singapour) appliquent des régimes de marquage ou de déclaration des substances dangereuses sans copier RoHS UE strictement. Une matrice de conformité multi-marche est généralement établie pour les produits a portée mondiale.
Pour le contexte général des régimes régionaux et la dualité CE/FCC, voir le guide CE vs FCC pour la CEM qui detaille le découpage géographique des régimes. Le glossaire spilma regroupe les termes clés (matériau homogène, exemption annexe III, IEC 63000, RAPEX, Safety Gate) avec leurs définitions de reference.
Points de vigilance
Section intitulée « Points de vigilance »| Risque | Consequence | Action |
|---|---|---|
| Application des seuils au niveau composant ou produit fini | Sous-estimation systématique du risque, non-conformité masquée | Decomposer la BOM par matériau homogène, exiger déclarations fournisseurs au bon niveau |
| Oubli des phtalates en catégorie 8 et 9 depuis juillet 2021 | Dispositifs médicaux et instruments de mesure non conformes | Reauditer les BOM legacy, requalifier les gaines, joints, plastifies souples |
| Confusion Cr VI / Cr III | Refus de qualification de passivations conformes (Cr III) ou acceptation a tort de Cr VI | Exiger des fournisseurs la spécification du degré d'oxydation, joindre les rapports XRF spéciation si nécessaire |
| Suivi insuffisant des exemptions annexe III et IV | Perte d'exemption non anticipée, refonte de BOM en urgence | Tenir un registre des exemptions utilisées, surveiller le calendrier de révision |
| Dossier technique IEC 63000 partiel | Defaut documentaire en cas de controle, suspension de mise sur le marche | Structurer la documentation selon les trois etages : identification, collecte fournisseurs, échantillonnage |
| Transposition non-UE sans relecture | Refus d'enregistrement Chine, ESMA, SABER | Mapper le dossier CE/RoHS vers les exigences spécifiques de chaque régime cible |
Pour les industriels qui exportent en parallèle vers l'UE, la Chine et l'Inde, l'effort marginal d'alignement sur la liste exhaustive (six substances historiques plus quatre phtalates) est généralement préférable a la gestion de plusieurs versions de BOM regionales.
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- CPSIA et ASTM F963 : sécurité des jouets aux Etats-Unis
- REACH 1907/2006 : substances chimiques et SVHC
- WEEE 2012/19/UE : déchets électroniques UE
- DEEE en France : déclinaison de WEEE
- Reglement Batteries (UE) 2023/1542 : passeport et carbone
Sources & références
- Directive 2011/65/UE (RoHS 2) sur les substances dangereuses dans les EEE , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2011/65/oj
- Directive déléguée (UE) 2015/863 (ajout des quatre phtalates) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir_del/2015/863/oj
- Directive (UE) 2017/2102 modifiant la directive 2011/65/UE , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2017/2102/oj
- IEC 63000:2018, Documentation technique pour l'évaluation des EEE au regard des substances dangereuses , IEC webstore.iec.ch/publication/26456
- Commission européenne, page RoHS , Commission européenne environment.ec.europa.eu/topics/waste-and-recycling/rohs-directive_en
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marche , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre RoHS 1 et RoHS 2 ?
- La directive 2002/95/CE (RoHS 1) était une directive de transposition nationale dont le champ était calque sur la directive DEEE (huit catégories), ce qui gênerait des ambiguïtés importantes sur les produits hybrides ou mixtes. La directive 2011/65/UE (RoHS 2) est une refonte alignée sur le nouveau cadre législatif : marquage CE conditionne par la conformité RoHS, déclaration UE de conformité, catégorie 11 ouverte couvrant tous les équipements électriques et électroniques non vises ailleurs, et obligations spécifiques aux opérateurs économiques (fabricant, mandataire, importateur, distributeur).
- Quelles sont les dix substances restreintes et leurs limites ?
- L'annexe II de la directive 2011/65/UE, modifiée par la directive déléguée 2015/863/UE, restreint dix substances : plomb (Pb), mercure (Hg), chrome hexavalent (Cr VI), polybromobiphenyles (PBB), polybromodiphenylethers (PBDE), phtalate de bis(2-ethylhexyle) (DEHP), phtalate de benzylbutyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP) et phtalate de diisobutyle (DIBP) avec un seuil de 0,1 % en masse par matériau homogène, ainsi que le cadmium (Cd) avec un seuil plus strict de 0,01 %. Le concept de matériau homogène s'entend au sens atomique : tout assemblage qui ne peut être separe mécaniquement en composantes de chimie distincte.
- Que change la directive déléguée 2015/863 sur les phtalates ?
- La directive 2015/863/UE ajoute les quatre phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP a l'annexe II. L'échéance d'application est différenciée par catégorie. Les catégories 1 a 7 et 10 (gros et petit électroménager, IT, électronique grand public, éclairage, outils, jouets, distributeurs automatiques) sont concernées depuis le 22 juillet 2019. Les catégories 8 et 9 (dispositifs médicaux, instruments de controle et de surveillance) suivent depuis le 22 juillet 2021, le délai ayant ete prévu pour tenir compte des cycles longs de qualification dans ces secteurs.
- Qu'est-ce que le concept de matériau homogène et pourquoi est-il critique ?
- L'annexe II définit le matériau homogène comme un matériau d'une composition globale uniforme, ou un matériau qui ne peut être decompose ou separe en différents matériaux par des actions mécaniques telles que dévisser, couper, broyer, meuler ou poncer. Le seuil de 0,1 % (ou 0,01 % pour le cadmium) s'applique a chaque matériau homogène pris isolement, et non au produit fini ni au composant. Une soudure d'un transistor SMD, le revêtement d'une vis, le coeur d'un cable et son isolant constituent chacun un matériau homogène distinct. Un raisonnement au niveau composant ou assemblage sous-estime systématiquement le risque de non-conformité.
- Quelles exemptions sont disponibles et comment fonctionnent-elles ?
- La directive distingue deux jeux d'exemptions. L'annexe III regroupe les exemptions générales (par exemple plomb dans les soudures haute température, mercure dans les lampes a decharge, cadmium dans certains contacts électriques). L'annexe IV est réservée aux dispositifs médicaux et aux instruments de controle et de surveillance. Chaque exemption est définie par une durée maximale (sept ans en regle générale, cinq pour la catégorie 11, sept pour les catégories 8 et 9), revue périodiquement par la Commission européenne sur proposition d'un consortium ou d'une association professionnelle. Une exemption expirée doit être anticipée dans la conception : la perte d'une exemption peut rendre un produit non conforme en quelques mois.
- Comment démontrer la conformité RoHS dans le dossier technique CE ?
- La conformité RoHS est évaluée selon le module A (controle interne de la fabrication), integre au dossier technique CE prévu a l'annexe II de la directive 2011/65/UE. La norme IEC 63000:2018 (anciennement EN 50581:2012) precise la documentation attendue : identification des composants susceptibles de contenir des substances restreintes, évaluation des informations recueillies auprès des fournisseurs (déclarations de conformité, fiches de données matériaux, rapports d'essais), stratégie de verification par échantillonnage. La déclaration UE de conformité citée a l'article 13 reprend la reference a la directive 2011/65/UE et ses amendements.
- Existe-t-il des régimes RoHS-équivalents hors Union européenne ?
- Oui. La Chine applique son propre régime, dit China RoHS (administre par le ministère de l'Industrie, MIIT), qui restreint les six substances historiques (Pb, Hg, Cd, Cr VI, PBB, PBDE) sans les phtalates ajoutes en 2015, et qui s'appuie sur un étiquetage produit (logo orange ou vert selon le statut). Les Emirats arabes unis (ESMA), l'Arabie saoudite (SASO), la Turquie, l'Inde (E-Waste Management Rules 2022) et plusieurs autres juridictions ont introduit des régimes équivalents, parfois plus stricts sur certains produits. La transposition n'est jamais automatique : seuils, catégories couvertes et procédures d'évaluation different.
- Quels sont les pieges les plus fréquents en pratique ?
- Trois pieges reviennent regulierement. Le premier est l'application des seuils au niveau composant ou produit fini plutôt qu'au matériau homogène, ce qui masque des dépassements localises. Le second est l'oubli du passage aux phtalates pour les dispositifs médicaux et instruments de mesure entres en vigueur en juillet 2021, parfois encore non integre dans les BOM legacy. Le troisième est l'absence de suivi des dates d'expiration des exemptions annexe III et IV, sachant que la Commission peut décider de ne pas renouveler une exemption avec un préavis court a l'échelle d'un cycle produit.