Passeport numérique de produit (DPP) : ESPR et registre

Hugues Orgitellomis à jour le 7 oct. 202617 min de lecture

Le passeport numérique de produit (DPP) est l'enregistrement de données produit créé par le chapitre III (articles 9 à 15) du règlement sur l'écoconception des produits durables, le Règlement (UE) 2024/1781 (l'ESPR). Au 7 octobre 2026, aucun acte délégué ESPR n'a encore rendu le passeport obligatoire pour un groupe de produits, mais l'infrastructure est en place : les règles du registre du règlement d'exécution (UE) 2026/1778 sont en vigueur depuis le 6 août 2026, et la décision d'exécution (UE) 2026/1736 a cité six normes harmonisées, l'EN 18216 et les EN 18219 à EN 18223:2026, le 15 juillet 2026. Le premier passeport daté est le passeport batterie du Règlement (UE) 2023/1542, à partir du 18 février 2027. Ce guide lit ces textes article par article, du support de données au registre et aux contrôles douaniers, et recense les affirmations sur le DPP que les textes contredisent, y compris certaines qu'une version antérieure de cette page reprenait. C'est l'approfondissement du guide ESPR plus général.

Ce qu'est le DPP, selon le texte

L'article 10, paragraphe 1, fixe les exigences essentielles. Un DPP est relié par un support de données à un identifiant unique de produit persistant. Le support est physiquement présent sur le produit, son emballage ou la documentation qui l'accompagne, selon ce que précise l'acte délégué. Les données se rapportent au modèle, au lot ou à l'article, là encore selon l'acte délégué, et doivent reposer sur des normes ouvertes, dans un format interopérable et, le cas échéant, lisible par machine, structuré, consultable et transférable sans dépendance à un fournisseur. Les données personnelles des clients ne peuvent être stockées dans le passeport sans leur consentement explicite (article 10, paragraphe 1, point e).

Les considérants de l'ESPR décrivent le passeport comme un système de données décentralisé, mis en place et géré par les opérateurs économiques. La Commission n'héberge pas les passeports : elle gère un registre d'identifiants (article 13) et un portail web public permettant de rechercher et comparer les données des passeports selon les droits d'accès de chacun (article 14).

Article par article

Article	Contenu
9, paragraphe 1	Un acte délégué peut faire du passeport une condition de mise sur le marché ; les données doivent être exactes, complètes et à jour
9, paragraphe 2	Liste ce que chaque acte délégué doit trancher (voir le tableau suivant)
9, paragraphe 3	Finalité : accès aisé pour les acteurs de la chaîne de valeur, vérification par les autorités nationales, traçabilité tout au long de la chaîne de valeur
9, paragraphe 4	La Commission peut exempter un groupe de produits lorsqu'aucune spécification technique n'existe, ou lorsqu'un autre texte de l'Union prévoit déjà un système de fourniture numérique de l'information
10, paragraphe 3	L'opérateur fournit aux revendeurs et aux places de marché en ligne une copie numérique du support ou de l'identifiant, gratuitement, dans les cinq jours ouvrables suivant la demande
10, paragraphe 4	Lors de la mise sur le marché, l'opérateur met à disposition une copie de sauvegarde par l'intermédiaire d'un prestataire de services DPP
11	Interopérabilité, accès gratuit des acteurs énumérés, stockage par l'opérateur ou un prestataire, lien d'un nouveau passeport vers l'original, disponibilité après insolvabilité ou cessation d'activité, intégrité et sécurité des données
12	Identifiants d'opérateur et d'installation ; des actes délégués peuvent fixer des règles pour les agences émettrices
13	Registre de la Commission, au minimum les identifiants uniques, plus le code de marchandise pour les importations et les identifiants des batteries
14	Portail web public pour rechercher et comparer les données des passeports
15	Douanes : l'identifiant unique d'enregistrement doit être fourni aux douanes avant la mise en libre pratique

Ce que tranche chaque acte délégué (article 9, paragraphe 2)

Point	Décision
a	Quelles données de l'annexe III sont incluses
b, c	Quel support de données, sa présentation et son emplacement
d	Niveau modèle, lot ou article, et la définition de ces niveaux
e	Comment les clients accèdent au passeport avant d'être liés par un contrat, y compris en vente à distance
f	Quels acteurs accèdent à quelles données
g, h	Qui crée ou met à jour le passeport, quelles données il peut introduire, et selon quelles modalités
i	Durée de disponibilité du passeport : au moins la durée de vie attendue du produit

Ce que contient le passeport : l'annexe III

Les données ne sont pas fixées par l'ESPR. L'annexe III est un menu, et chaque acte délégué indique ce qui doit ou peut y figurer :

Point de l'annexe III	Élément de données
a	Informations exigées par l'article 7, paragraphe 2, point b, et l'article 7, paragraphe 5, ou par d'autres textes de l'Union applicables au groupe de produits
b	Identifiant unique de produit, au niveau fixé par l'acte délégué
c	GTIN selon ISO/IEC 15459-6, ou équivalent, des produits ou de leurs pièces
d	Codes de marchandise, comme un code TARIC
e	Documentation de conformité : déclaration de conformité, documentation technique ou certificats de conformité
f	Manuels, instructions, avertissements ou informations de sécurité exigés par d'autres textes de l'Union
g	Informations sur le fabricant, dont son identifiant unique d'opérateur
h	Identifiants uniques d'opérateurs autres que le fabricant
i	Identifiants uniques d'installation
j	Informations sur l'importateur, dont son numéro EORI
k	L'opérateur économique établi dans l'UE responsable au titre de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 ou de l'article 15 du règlement (UE) 2023/988
l	Référence du prestataire de services DPP qui héberge la copie de sauvegarde

C'est par le point a qu'entre le contenu de durabilité. L'article 7, paragraphe 2, point b, couvre, le cas échéant, l'information sur la performance au regard des paramètres de l'annexe I (dont un indice de réparabilité, un indice de durabilité, une empreinte carbone ou une empreinte environnementale), les instructions d'installation, d'utilisation, d'entretien et de réparation, les informations destinées aux installations de traitement sur le démontage, le réemploi, le recyclage ou l'élimination, et d'autres informations orientant des choix durables. L'article 7, paragraphe 5, impose la traçabilité des substances préoccupantes : nom (IUPAC, numéro CE ou CAS lorsqu'il existe), localisation dans le produit, concentration ou plage de concentration, instructions d'utilisation sûre et informations de fin de vie. Selon l'article 7, paragraphe 6, point b, une substance extrêmement préoccupante au sens de REACH présente au-delà de 0,1 % en poids ne peut pas être exemptée de cette traçabilité. Pour un fabricant d'électronique, ce sont les connaissances sur les substances déjà nécessaires pour RoHS et REACH, sous forme structurée.

L'annexe III précise aussi que le support de données, l'identifiant unique de produit et les identifiants d'opérateur et d'installation doivent être conformes aux normes ISO/IEC 15459-1 à 15459-6 lorsque c'est pertinent. L'article 10, paragraphe 1, point c, et l'article 12, paragraphe 1, appliquent cette règle jusqu'à la publication de normes harmonisées, intervenue le 15 juillet 2026 (section suivante).

Identifiants et support de données

Le texte emploie trois types d'identifiants. L'identifiant unique de produit désigne le produit au niveau modèle, lot ou article. L'identifiant unique d'opérateur désigne un acteur de la chaîne : le fabricant, d'autres opérateurs et l'opérateur économique responsable dans l'UE (annexe III, points g, h et k). L'identifiant unique d'installation désigne un site ou un bâtiment. Lorsqu'un fournisseur ou une installation n'a pas encore d'identifiant, l'opérateur qui crée le passeport doit d'abord vérifier qu'il n'en existe pas et, à défaut, en demander un pour son compte (article 12, paragraphes 2 et 3).

L'ESPR ne désigne aucune technologie de support. Le code QR n'est pas imposé par l'ESPR lui-même : l'acte délégué choisit un ou plusieurs supports et leur emplacement (article 9, paragraphe 2, points b et c), et le support doit respecter ISO/IEC 15459 ou désormais l'EN 18220:2026. Le passeport batterie est l'exception où la loi nomme le support : l'article 77, paragraphe 3, du règlement batteries impose l'accès par le code QR de l'article 13, paragraphe 6.

L'infrastructure de 2026 : normes, registre, douanes

Normes harmonisées (décision d'exécution (UE) 2026/1736)

Adoptée le 14 juillet 2026 et publiée au Journal officiel le 15 juillet 2026, la décision cite six normes élaborées par le CEN, le CENELEC et l'ETSI dans le cadre de la demande de normalisation C(2024) 5423, modifiée par C(2025) 8024. Selon l'article 41, paragraphe 2, de l'ESPR, un passeport conforme à ces normes est présumé conforme aux exigences des articles 10 et 11 qu'elles couvrent.

Norme	Titre dans la décision
EN 18216:2026	Passeport numérique de produit : protocoles d'échange de données
EN 18219:2026	Passeport numérique de produit : identifiants uniques
EN 18220:2026	Passeport numérique de produit : supports de données
EN 18221:2026	Passeport numérique de produit : stockage, archivage et persistance des données
EN 18222:2026	Passeport numérique de produit : interfaces de programmation (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherche des passeports
EN 18223:2026	Passeport numérique de produit : interopérabilité des systèmes

La décision cite les six références sans restriction. Le calendrier DPP de la Commission annonçait une décision d'exécution sur les deux normes DPP restantes pour septembre 2026 ; au 7 octobre 2026, la page de la Commission consacrée aux normes harmonisées DPP ne mentionne que la décision 2026/1736.

Registre (règlement d'exécution (UE) 2026/1778)

L'article 13, paragraphe 1, de l'ESPR imposait le registre pour le 19 juillet 2026, et la page DPP de la Commission indique le 20 juillet 2026 comme date de mise en service. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, adopté le 16 juillet 2026 et publié le 17 juillet 2026, est entré en vigueur le 6 août 2026 (article 24). Ses principales règles :

Article du 2026/1778	Règle
1, paragraphe 1	Champ : produits relevant d'actes délégués ESPR, batteries relevant de l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542, produits de construction relevant de l'article 76 du règlement (UE) 2024/3110, jouets relevant de l'article 19 du règlement (UE) 2025/2509, détergents et tensioactifs relevant de l'article 21 du règlement (UE) 2026/405, et tout autre produit dont le droit de l'Union exige l'enregistrement
2	Pour ce règlement, le « passeport numérique de produit » inclut le passeport batterie
3	Composants du registre : site web, API, plateforme de vérification, schéma d'identifiants uniques d'enregistrement, stockage des identifiants et codes de marchandise, liste des prestataires DPP vérifiés, référentiel sémantique, système de journalisation
4	Les opérateurs économiques sont vérifiés par cachet électronique qualifié (personnes morales) ou signature électronique qualifiée ou identification électronique de niveau « élevé » (personnes physiques), ou par une attestation électronique d'attributs ; le statut vérifié dure au plus trois ans
5	Les acteurs de la chaîne de valeur, comme les réparateurs et les recycleurs, sont vérifiés de la même manière
7	Les États membres désignent un administrateur national au plus tard le 18 février 2027
8	Enregistrement au niveau fixé par le texte applicable ; si plusieurs textes exigent des niveaux différents, le plus fin s'applique ; un passeport au niveau article est lié aux identifiants de lot et de modèle lorsqu'ils existent ; le registre contrôle automatiquement la conformité sémantique, le niveau de granularité, le code de marchandise et le lien vers la sauvegarde, puis attribue un identifiant unique d'enregistrement
9	Preuve d'enregistrement scellée par cachet électronique qualifié et horodatée, téléchargeable pendant 90 jours après sa génération
10, paragraphe 3	Lorsque le droit de l'Union ne fixe pas de durée de disponibilité, les données d'enregistrement sont supprimées 10 ans après l'enregistrement
12	Référentiel sémantique public et gratuit des modèles de données et vocabulaires

Douanes (article 15 de l'ESPR)

Toute personne qui place sous le régime de la mise en libre pratique un produit couvert par un acte délégué ESPR doit fournir aux douanes l'identifiant unique d'enregistrement, dès que le registre est opérationnel. Les douanes le vérifient, avec le code de marchandise, par rapport au registre, de manière automatique une fois le registre interconnecté avec EU CSW-CERTEX. Cette interconnexion doit être opérationnelle dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution relatif au registre, soit au plus tard le 6 août 2030. Ni la mise en libre pratique ni l'identifiant d'enregistrement ne valent preuve de conformité (articles 13, paragraphe 5, et 15, paragraphe 2).

Le passeport batterie (règlement (UE) 2023/1542)

Article 77, paragraphe 1 : à partir du 18 février 2027, chaque batterie LMT, chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service doit disposer d'un passeport batterie. Les autres batteries n'en ont pas besoin. L'article 78 de l'ESPR a ajouté un paragraphe 10 à l'article 77, qui impose à l'opérateur de téléverser l'identifiant unique de la batterie dans le registre ESPR.

Partie de l'annexe XIII	Contenu (exemples)	Qui y accède
1	Informations d'étiquetage, composition et chimie, substances dangereuses, matières premières critiques, empreinte carbone, informations de devoir de vigilance, contenu recyclé et renouvelable, capacité, tension, durée de vie attendue en cycles, déclaration de conformité, informations sur les déchets	Grand public
2	Composition détaillée, références des composants et sources de pièces de rechange, informations de démontage, mesures de sécurité	Personnes ayant un intérêt légitime et Commission
3	Rapports d'essai prouvant la conformité	Organismes notifiés, autorités de surveillance du marché et Commission
4	Données de la batterie individuelle : valeurs de performance et de durabilité, état de santé, statut (originale, réaffectée, réemployée, remanufacturée, déchet)	Personnes ayant un intérêt légitime

L'article 77, paragraphe 9, imposait à la Commission d'adopter, au plus tard le 18 août 2026, des actes d'exécution précisant qui a un intérêt légitime ; le calendrier DPP de la Commission place cet acte au quatrième trimestre 2026. Une batterie réaffectée ou remanufacturée reçoit un nouveau passeport lié à l'original, et le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée (article 77, paragraphes 7 et 8). À partir du même 18 février 2027, l'article 13, paragraphe 6, impose un code QR sur toutes les batteries : pour les batteries sans passeport, il donne accès aux informations d'étiquetage, à la déclaration de conformité, au rapport sur le devoir de vigilance le cas échéant et aux informations sur les déchets. Pour la vue complète côté batteries, voir le guide du règlement batteries.

Le DPP à côté de la documentation CE

Aspect	Documentation technique	Passeport numérique de produit
Finalité	Prouver la conformité au droit des produits	Donner aux acteurs de la chaîne de valeur et aux autorités l'accès à l'information produit (article 9, paragraphe 3)
Qui la consulte	Les autorités sur demande	Les acteurs définis par l'acte délégué, avec accès gratuit (article 11, point b)
Contenu	Fixé par chaque texte applicable	Menu de l'annexe III, choisi par l'acte délégué ; le point e peut inclure la déclaration, la documentation technique ou les certificats
Déclencheur	Toute directive ou tout règlement applicable	Un acte délégué ESPR, l'article 77 du règlement batteries ou un autre texte de l'Union exigeant un passeport

Le passeport ne remplace pas le dossier technique, et la conformité CE ne crée pas de passeport. Lorsqu'un acte ESPR s'applique, le fabricant conserve la documentation technique et la déclaration pendant 10 ans, sauf autre durée fixée par l'acte (article 27, paragraphe 3). Voir le guide du dossier technique pour son contenu et le guide ESPR pour l'évaluation de la conformité sous l'ESPR.

Quels produits arrivent en premier

Piste	Base juridique	Situation au 7 octobre 2026
Batteries (LMT, industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriques)	Article 77, règlement (UE) 2023/1542	S'applique à partir du 18 février 2027
Groupes de produits ESPR	Actes délégués de l'article 4, règlement (UE) 2024/1781	Aucun adopté ; le plan de travail donne des années indicatives d'adoption
Produits de construction, jouets, détergents	Règlements (UE) 2024/3110, 2025/2509, 2026/405	Passeport et enregistrement exigés par ces textes, aux dates qu'ils fixent (couverts par l'article 1, paragraphe 1, du 2026/1778)

Le plan de travail ESPR, COM(2025) 187 du 16 avril 2025, donne des années indicatives d'adoption : fer et acier (2026), textile et habillement (2027), pneumatiques (2027), aluminium (2027), réparabilité avec indice, en mesure horizontale (2027), mobilier (2028), matelas (2029), et contenu recyclé et recyclabilité des équipements électriques et électroniques, en mesure horizontale (2029). Le calendrier DPP de la Commission place l'acte délégué fer et acier au quatrième trimestre 2026. Ce sont des dates d'adoption, pas d'application : selon l'article 4, paragraphe 4, un acte délégué s'applique au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifiés. Les produits TIC ne forment pas un groupe distinct dans le plan, qui les couvre par les deux mesures horizontales et certains produits liés à l'énergie. Les détergents, peintures, lubrifiants, produits chimiques et chaussures sont écartés de ce premier plan.

Deux liens avec les règles voisines : le plan de travail maintient l'étiquette énergie comme référence pour les produits liés à l'énergie concernés et indique qu'EPREL peut tenir lieu de passeport lorsqu'il fournit une information équivalente, ce que permet l'article 9, paragraphe 4, point b (voir le guide écoconception et efficacité énergétique). Les déchets électroniques restent régis par la directive DEEE.

Ce qu'un fabricant peut préparer dès maintenant

1. Structurer les données de substances et de matières. L'article 7, paragraphe 5, demande le nom de la substance, sa localisation, sa concentration et les informations de fin de vie. Réutilisez le travail fait pour RoHS, REACH et le devoir de vigilance sur les minerais de conflit, et conservez-le sous une forme exportable.
2. Tenir les documents de conformité prêts à être liés. Le point e de l'annexe III permet à un acte délégué d'inclure la déclaration de conformité, la documentation technique ou les certificats.
3. Choisir des identifiants compatibles avec ISO/IEC 15459 et l'EN 18219. L'annexe III mentionne le GTIN selon ISO/IEC 15459-6. Gardez de la marge pour un niveau modèle, lot ou article, puisque l'acte délégué tranche.
4. Prévoir l'emplacement du support. L'acte délégué choisit entre produit, emballage et documentation ; l'EN 18220 traite des supports de données. Le marquage est aussi une question mécanique et d'industrialisation.
5. Prévoir un hébergement avec sauvegarde. L'article 10, paragraphe 4, impose une copie de sauvegarde chez un prestataire de services DPP, et l'article 11, point e, la disponibilité après insolvabilité ou cessation d'activité.
6. Préparer l'accès au registre. Enregistrer un passeport suppose le statut d'opérateur économique vérifié de l'article 4 du 2026/1778, à renouveler au moins tous les trois ans.
7. Les batteries d'abord. Si vous mettez sur le marché des batteries LMT, industrielles de plus de 2 kWh ou de véhicules électriques, le passeport batterie s'applique à partir du 18 février 2027. Si votre produit ne contient qu'une petite batterie, vérifiez plutôt le code QR de l'article 13, paragraphe 6, et les règles d'amovibilité de l'article 11.

Un exemple concret

Cas : un capteur connecté alimenté sur secteur, avec une petite batterie rechargeable de secours.

La cellule n'est ni une batterie LMT, ni une batterie industrielle, ni une batterie de véhicule électrique : elle n'a donc pas besoin de passeport batterie au titre de l'article 77. Deux obligations batteries s'appliquent pourtant à partir du 18 février 2027. L'article 13, paragraphe 6, impose un code QR donnant accès aux informations d'étiquetage, à la déclaration de conformité et aux informations sur les déchets ; l'article 13, paragraphe 7, le place sur la batterie ou, si ce n'est pas possible, sur l'emballage et les documents d'accompagnement. Si la cellule est une batterie portable, l'article 11, paragraphe 1, impose qu'elle soit aisément amovible et remplaçable par l'utilisateur final, sauf dérogation ; l'article 11, paragraphe 3, écarte les cas où la continuité de l'alimentation est nécessaire et où une connexion permanente est requise pour la sécurité de l'utilisateur et de l'appareil ou, pour les produits dont la fonction principale est de collecter et de fournir des données, pour des raisons d'intégrité des données.

Le capteur lui-même n'a aucune obligation de passeport ESPR tant qu'aucun acte délégué ne le couvre. Les deux mesures horizontales du plan de travail (réparabilité, indicative 2027 ; contenu recyclé et recyclabilité des équipements électriques et électroniques, indicative 2029) sont les plus susceptibles de l'atteindre, et leur contenu n'est pas encore connu. Un plan raisonnable : régler dès maintenant la position au titre des articles 11 et 13, paragraphe 6, structurer les données de substances et de matières, et choisir un schéma d'identifiants qui pourra servir à un futur passeport.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris sur une version antérieure de cette page)	Ce que dit le texte
Le support du DPP est un code QR, un data-matrix ou une puce RFID	L'ESPR ne nomme aucune technologie. L'acte délégué choisit le support (article 9, paragraphe 2, point b) ; il doit respecter ISO/IEC 15459 ou l'EN 18220:2026. Seul le passeport batterie impose un code QR (article 77, paragraphe 3, du 2023/1542)
Tout passeport a un niveau public et un niveau restreint	L'ESPR ne prévoit pas de niveaux. Chaque acte délégué fixe quels acteurs accèdent à quelles données (article 9, paragraphe 2, point f) ; la répartition en trois groupes est propre au passeport batterie (annexe XIII du 2023/1542)
Le DPP contient par défaut durabilité, contenu recyclé et réparabilité	L'annexe III est un menu. Les données de durabilité n'entrent que par les exigences d'information fixées par un acte délégué (annexe III, point a, article 7, paragraphe 2, point b)
Le support de données doit être sur le produit	Article 10, paragraphe 1, point b : sur le produit, son emballage ou la documentation d'accompagnement, selon l'acte délégué
Un passeport est établi par article	Article 9, paragraphe 2, point d : niveau modèle, lot ou article, choisi par l'acte délégué ; l'article 8, paragraphe 3, du 2026/1778 retient le niveau le plus fin lorsque plusieurs textes s'appliquent
La Commission stocke les passeports dans une base centrale de l'UE	Le registre stocke les identifiants, les codes de marchandise et les données d'enregistrement (article 13 de l'ESPR, article 3 du 2026/1778). Le passeport est stocké par l'opérateur ou un prestataire de services DPP (article 11, point c), avec une copie de sauvegarde chez un prestataire (article 10, paragraphe 4)
Un identifiant d'enregistrement prouve la conformité du produit	Article 13, paragraphe 5 : la communication du registre ne vaut pas preuve de conformité ; la mise en libre pratique non plus (article 15, paragraphe 2)
Les petites batteries des produits électroniques auront un passeport batterie en 2027	L'article 77, paragraphe 1, ne vise que les batteries LMT, industrielles de plus de 2 kWh et de véhicules électriques ; les autres batteries reçoivent un code QR au titre de l'article 13, paragraphe 6
Il n'existe pas encore de normes DPP, seulement ISO/IEC 15459	Six normes harmonisées ont été citées le 15 juillet 2026 (décision (UE) 2026/1736), avec présomption de conformité aux articles 10 et 11
L'électronique aura besoin d'un passeport ESPR à une date connue	Aucun acte délégué ESPR sur l'électronique n'existe. Le plan de travail ne donne que des années indicatives d'adoption, et l'article 4, paragraphe 4, ajoute au moins 18 mois avant l'application

Voir aussi

• ESPR (UE) 2024/1781 : règlement sur les produits durables
• Règlement batteries (UE) 2023/1542
• Conformité environnementale : ce qu'elle exige
• PPWR : le règlement UE emballages et déchets
• Dossier technique : contenu obligatoire

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Sources & références

1. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), chapitre III et annexe III sur le passeport numérique de produit, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj
2. Règlement d'exécution (UE) 2026/1778, modalités de mise en œuvre du registre du passeport numérique de produit, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1778/oj
3. Décision d'exécution (UE) 2026/1736 sur les normes harmonisées pour les passeports numériques de produit (EN 18216, EN 18219 à EN 18223:2026), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2026/1736/oj
4. Règlement (UE) 2023/1542 (règlement batteries), articles 11, 13, 77 et annexe XIII, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj
5. COM(2025) 187, plan de travail écoconception des produits durables et étiquetage énergétique 2025-2030 (16 avril 2025), Commission européenne (EUR-Lex) eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52025DC0187
6. Passeport numérique de produit, page d'information et calendrier de la Commission, Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/digital-product-passport_en
7. Normes harmonisées pour le passeport numérique de produit, page de la Commission, Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/european-standards/harmonised-standards/digital-product-passport-dpp_en
8. Règlement sur l'écoconception des produits durables, présentation, Commission européenne environment.ec.europa.eu/strategy/circular-economy/ecodesign-sustainable-products-regulation_en