Pièges FCC : 12 erreurs et les règles qui les tranchent

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 17 min de lecture

Douze erreurs qui reviennent dans les projets FCC, chacune rattachée à la section du 47 CFR qu'elle enfreint, lue dans l'eCFR le 7 octobre 2026. Elles se rangent en trois familles : erreurs de cadrage (quelle procédure, quelles limites, quelle partie américaine), erreurs de réutilisation et de modification (modules, antennes, firmware, plusieurs radios dans un même produit), et erreurs de marquage et de commercialisation (FCC ID, mentions, e-label, vente en ligne). Pour chacune, la page donne la règle et la conduite à tenir, et laisse de côté ce qu'aucun texte ne fixe : prix, délais d'examen et taux d'échec.

Les douze pièges en un coup d'œil

#	Piège	Règle qui tranche	Ce que dit la règle
1	Auto-déclarer un produit radio	15.201(b), 15.101, 15.3(k)	Les radiateurs intentionnels exigent la Certification ; l'appareil numérique hôte a sa propre autorisation
2	Réutiliser le dossier CE	15.247(b), 2.948(f), 2.960(d)	Limites différentes ; l'ARM désigne des laboratoires et TCB européens pour appliquer les règles FCC, pas des résultats européens
3	Pas d'agent US pour la signification des actes	2.911(d)(7), 2.909(b)	Tout demandeur de Certification en désigne un ; la SDoC exige une partie responsable aux États-Unis
4	Traiter le 6 GHz comme une seule bande	15.407(a), (d)	Plusieurs classes d'appareils, chacune avec ses bandes, ses limites, sa règle d'intérieur et sa mention
5	Utiliser un module hors de son grant	15.212, 15.3(k), 2.1043(b)(4)	Conditions du grant, étiquette de l'hôte, autorisation de l'hôte, exposition RF dans la configuration finale
6	Changer d'antenne	15.203, 15.204(c)(4)	Seulement même type et gain égal ou inférieur ; sinon le 2.1043
7	Modifier les paramètres radio par firmware	2.1043(a), (b)(3)	Puissance, modulateur et fréquence exigent un nouveau grant ; la Class III ne vise que les radios logicielles
8	Essayer les radios une par une	2.947(f), 1.1307(b)(3)(ii)	Les sources conçues pour émettre ensemble sont mesurées ensemble ; l'exposition RF les additionne
9	Imprimer un FCC ID avant le grant, ou sous une mauvaise forme	2.925(a)(1), 2.926(d), (e)	Aucun FCC ID sur un équipement commercialisé avant le grant ; format fixé
10	Mettre la mention du 15.19 dans le manuel	15.19(a)(3), 15.21, 15.105	15.19 sur l'appareil ; 15.21 et 15.105 dans le manuel
11	Un e-label non conforme au 2.935	2.935	Écran intégré, trois étapes depuis le menu des réglages, identification sur l'appareil ou l'emballage
12	Vendre avant le grant, ou en ligne sans FCC ID	2.803 modifié par la FCC 26-50	Limites de commercialisation avant grant ; FCC ID sur les marketplaces à partir du 1er mars 2027 ou du 1er juin 2027

Famille 1 : erreurs de cadrage

1 : Auto-déclarer un produit radio

Selon le 15.201(b), un radiateur intentionnel (Wi-Fi, BLE, Zigbee, LoRa, lecteurs NFC) est autorisé par la procédure de Certification, via un TCB, avec un FCC ID. Le 15.201(a) ne réserve la SDoC qu'à une courte liste d'émetteurs : systèmes à courant porteur, appareils relevant des 15.211, 15.213 et 15.221, et appareils sous 490 kHz dont les émissions sont 40 dB sous les limites du 15.209. L'habitude européenne d'auto-évaluer un équipement radio selon le module A de la RED n'a pas d'équivalent américain pour un produit Wi-Fi ou BLE.

L'erreur inverse consiste à oublier l'hôte. Le 15.3(k) n'exempte les circuits numériques d'un produit radio des règles des appareils numériques que s'ils servent uniquement à faire fonctionner la radio ; un produit doté de son propre processeur, d'un écran ou d'interfaces a aussi besoin de son autorisation Part 15 Subpart B, par SDoC ou Certification (15.101). Le 2.925(b) permet un seul FCC ID pour un tel appareil composite.

Comment l'éviter : lister dès le cadrage chaque radiateur du produit, intentionnel et non intentionnel, et noter la procédure que chacun exige. Le Périmètre FCC donne le tableau complet par type d'appareil.

2 : Réutiliser le dossier CE

Le marquage CE n'a aucune valeur dans les règles FCC, et les limites diffèrent. Dans la bande 2,4 GHz, le 15.247(b)(3) autorise 1 W de puissance conduite crête pour les systèmes à modulation numérique, en supposant des antennes jusqu'à 6 dBi ; au-delà de 6 dBi, la puissance conduite baisse dB pour dB (15.247(b)(4)). L'EN 300 328 plafonne les équipements de données large bande à 20 dBm (100 mW) de p.i.r.e. dans l'UE. Les deux chiffres ne mesurent pas la même grandeur : le 15.247 fixe une puissance conduite plus une hypothèse d'antenne, pas un plafond de p.i.r.e.

L'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) États-Unis-UE permet à un laboratoire ou un TCB désigné dans l'UE d'essayer ou de certifier selon les règles FCC (2.948(f), 2.960(d)). Il peut réunir les deux campagnes dans un même laboratoire ; il ne rend pas valable pour la FCC un rapport européen ou une déclaration CE.

Comment l'éviter : prévoir une campagne d'essais FCC selon l'ANSI C63.10-2020 et les procédures KDB, distincte de la campagne EN 300 328, et concevoir le firmware avec des tables de puissance par région. Voir Essais FCC et CE ou FCC pour la CEM.

3 : Pas d'agent US pour la signification des actes

Depuis l'entrée en vigueur de la FCC 22-84 le 6 février 2023, tout demandeur de Certification désigne un agent pour la signification des actes (agent for service of process) situé aux États-Unis, quel que soit son propre lieu d'établissement ; un demandeur situé aux États-Unis peut se désigner lui-même (2.911(d)(7)). L'agent est maintenu au moins un an après la fin de la commercialisation et de l'importation, ou après la fin de toute procédure FCC liée, la date la plus tardive étant retenue. Les coordonnées de l'agent et les certifications signées du 2.911(d)(7) sont aussi exigées pour chaque permissive change de Class II et de Class III (2.1043(b)(2)(i)(D), (E) et (b)(3)(i)(D), (E)).

Pour la SDoC, la règle de localisation est plus stricte : la partie responsable elle-même doit se trouver aux États-Unis, fabricant ou assembleur, ou importateur pour un équipement importé (2.909(b)).

Comment l'éviter : désigner l'agent avant de rédiger la demande, par un accord écrit qui couvre la durée de maintien ci-dessus, et tenir ses coordonnées à jour pour les permissive changes ultérieurs.

4 : Traiter le 6 GHz comme une seule bande

Le 15.407 découpe 5,925-7,125 GHz en classes d'appareils aux règles différentes :

Classe d'appareil	Bande	Condition clé	Texte
Point d'accès standard power, client fixe	5,925-6,425 GHz (U-NII-5) et 6,525-6,875 GHz (U-NII-7)	Sous un système AFC ; 36 dBm de p.i.r.e., 23 dBm/MHz ; les appareils extérieurs sont aussi limités au-dessus de 30 degrés d'élévation	15.407(a)(4)
Point d'accès intérieur	5,925-7,125 GHz	30 dBm de p.i.r.e., 5 dBm/MHz ; emplacements intérieurs uniquement	15.407(a)(5), (d)(3)
Appareil subordonné	5,925-7,125 GHz	Sous le contrôle d'un point d'accès intérieur ; intérieur uniquement	15.407(a)(6), (d)(3), (d)(5)

Le standard power n'est pas une classe « extérieure » : la règle vise les appareils intérieurs et extérieurs et ajoute une limite d'élévation pour les seconds. Trois autres points piègent les équipes produit : les points d'accès intérieurs et les appareils subordonnés doivent porter la mention du 15.407(d)(4) sur l'appareil et dans le manuel ; les points d'accès standard power, les clients fixes et les points d'accès intérieurs sont interdits à bord des véhicules et des bateaux (15.407(d)(1)) ; et les appareils clients doivent fonctionner sous le contrôle d'un point d'accès (15.407(d)(5)). Les appareils very low power et geofenced variable power ont été ajoutés en 2024 et en 2026 avec leurs propres limites (voir Parts FCC).

Comment l'éviter : choisir la classe d'appareil 6 GHz avant de figer la conception radio, puis suivre la KDB 789033 pour les procédures de mesure U-NII et la KDB 987594 pour les spécificités du 6 GHz.

Famille 2 : erreurs de réutilisation et de modification

5 : Utiliser un module hors de son grant

Un module certifié n'apporte son autorisation dans un hôte que dans les conditions de son grant. Le 15.212(a)(1) liste ce que doit avoir un émetteur modulaire simple : son propre blindage RF, des entrées de modulation et de données tamponnées, sa propre régulation d'alimentation, une antenne conforme aux 15.203 et 15.204, des essais en configuration autonome, sa propre étiquette, des instructions d'intégration et la conformité à l'exposition RF dans la configuration finale. Une limited modular approval (15.212(b)) est liée aux conditions d'hôte indiquées dans le grant. Les lignes directrices figurent dans la KDB 996369.

Ce que le fabricant de l'hôte doit encore :

• une étiquette « Contains FCC ID: » suivie du FCC ID du module lorsque l'étiquette du module n'est pas visible (15.212(a)(1)(vi)) ;
• l'autorisation de l'appareil numérique hôte, sauf si ses circuits servent uniquement à faire fonctionner la radio (15.3(k)) ;
• la conformité à l'exposition RF dans la configuration finale (15.212(a)(1)(viii)) ;
• aucun changement de Class I ou de Class II sur le grant du module : ils appartiennent au titulaire du grant (2.1043(b)(4)) ; une partie qui modifie l'équipement hors de l'autorisation du titulaire devient responsable de sa conformité (2.909(a)).

Depuis la FCC 25-71 (en vigueur le 26 décembre 2025), un émetteur modulaire visé par la Covered List, et tout hôte qui en intègre un, ne peut pas être autorisé (2.903).

Comment l'éviter : obtenir les instructions d'intégration et les conditions du grant du module avant le routage, vérifier chacune face à la conception de l'hôte, et planifier l'autorisation Subpart B et l'évaluation de l'exposition RF de l'hôte.

6 : Changer d'antenne

Un radiateur intentionnel doit être conçu pour que seule l'antenne fournie par la partie responsable puisse être utilisée : une antenne fixée à demeure ou un connecteur unique satisfait le 15.203, tandis qu'une prise d'antenne ou un connecteur standard est interdit (avec des exceptions pour les appareils installés par des professionnels). Il ne peut ensuite fonctionner qu'avec un type d'antenne autorisé (15.204(c)). Une antenne de même type et de gain directionnel égal ou inférieur peut être utilisée sans nouvel essai (15.204(c)(4)) ; le « type » désigne des diagrammes de rayonnement semblables dans la bande et hors bande (15.204(c)(1)). Un autre type, ou un gain supérieur, n'est permis qu'en suivant les procédures du 2.1043 : une permissive change lorsqu'elle s'applique, sinon un nouveau grant. Une modification non autorisée est un motif de révocation du grant (2.939(a)).

Comment l'éviter : lister chaque type d'antenne prévu, à son gain le plus élevé, dans la demande initiale (15.204(c)(2), (c)(3)), et traiter toute autre antenne comme une décision au titre du 2.1043, pas comme un choix d'achat.

7 : Modifier les paramètres radio par firmware

Le 2.1043(a) est explicite : les modifications des circuits de base qui déterminent et stabilisent la fréquence (y compris les fréquences d'horloge ou débits de données), du modulateur de base ou des valeurs de puissance maximale ou de champ exigent un nouveau grant. L'exception est la permissive change de Class III, qui n'existe que pour les radios logicielles (2.1043(b)(3)) : un logiciel qui sort la plage de fréquences, le type de modulation ou la puissance de sortie maximale des paramètres approuvés, déposé avec des résultats d'essais, accepté avant le chargement du logiciel, et seulement pour un appareil sans changement de Class II. Un changement logiciel qui dégrade les émissions parasites ou hors bande compte comme un changement de fréquence ou de modulation (note du 2.1043(b)(3)). À l'autre extrémité, les modifications logicielles qui n'affectent pas les émissions RF ne demandent aucun dépôt et peuvent être faites par n'importe qui (2.1043(a)).

Les appareils U-NII doivent aussi comporter des fonctions de sécurité contre les modifications logicielles non autorisées de leurs paramètres RF (15.407(i)), et les radios logicielles décrivent leur protection dans la demande (2.944).

Comment l'éviter : classer chaque version de firmware au regard du 2.1043 avant sa diffusion, et placer les tables de paramètres radio sous la même maîtrise des modifications que le matériel.

8 : Essayer les radios une par une

Lorsqu'un produit combine plusieurs émetteurs (Wi-Fi, BLE, cellulaire), la règle est au 2.947(f) : si un système composite comporte plusieurs sources rayonnantes conçues pour émettre en même temps, les émissions conduites et rayonnées sont mesurées avec toutes ces sources en émission. L'exposition RF suit la même logique : le 1.1307(b)(3)(ii) n'exempte plusieurs sources RF que dans ses propres conditions (par exemple des sources de 1 mW distantes d'au moins 2 cm, ou une somme des contributions fractionnaires ne dépassant pas 1) ; sinon, l'émission simultanée est évaluée. Aucune règle FCC n'exige de « test de coexistence » entre les radios.

Comment l'éviter : identifier les radios qui peuvent émettre en même temps, essayer ces combinaisons, et reporter le résultat dans la pièce d'exposition RF de la demande (2.1033).

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Famille 3 : erreurs de marquage, de documentation et de commercialisation

9 : Imprimer un FCC ID avant le grant, ou sous une mauvaise forme

Le FCC ID est le Grantee Code immédiatement suivi du code produit. Les Grantee Codes attribués depuis le 1er mai 2013 comptent cinq caractères, les plus anciens trois (DA 13-669). Le code produit se compose de lettres capitales, de chiffres arabes et de tirets, 14 caractères au plus, jamais utilisé auparavant avec le même Grantee Code (2.926(d)). Il n'y a pas de séparateur entre les deux parties. L'étiquette porte « FCC ID » suivi de l'identifiant, apposée de façon permanente et visible de l'extérieur du boîtier (2.925(a)(1), (d)).

L'erreur la plus coûteuse est une question de calendrier : aucun FCC ID ne peut figurer sur un équipement destiné à la commercialisation tant que cet identifiant n'a pas été validé par un grant (2.926(e)). Les expéditions avant vente permises par le 2.803 portent une étiquette temporaire, et le FCC ID attendu seulement s'il est masqué.

Comment l'éviter : construire l'identifiant à partir du Grantee Code et d'un code produit vérifié selon le 2.926(d), et ne lancer l'impression des étiquettes en production qu'une fois le grant publié (2.915(d)).

10 : Mettre la mention du 15.19 dans le manuel

Texte	Où il va	Qui doit l'avoir
15.19(a)(3), mention à deux conditions	Sur l'appareil, à un emplacement bien visible	Tout appareil Part 15 sous Certification ou SDoC, sauf les deux catégories des 15.19(a)(1) et (a)(2)
15.21, avertissement sur les modifications non approuvées	Dans le manuel utilisateur	Tout radiateur intentionnel ou non intentionnel
15.105(a) ou (b), texte Class A ou Class B	Dans le manuel utilisateur	Appareils numériques de Class A ou de Class B
15.407(d)(4), mention d'usage intérieur	Sur l'appareil et dans le manuel	Points d'accès intérieurs et appareils subordonnés 6 GHz

C'est seulement lorsqu'un appareil est trop petit pour un texte de quatre points et n'a pas d'écran pour un e-label que la mention du 15.19 passe dans le manuel, plus l'emballage ou une étiquette amovible (15.19(a)(5)). Un manuel fourni uniquement sous forme électronique peut porter les textes des 15.21 et 15.105 (15.21, 15.105(e)).

Comment l'éviter : garder la mention de l'appareil dans le fichier d'étiquette et les textes du manuel dans le modèle de manuel, et vérifier les deux au regard du tableau ci-dessus pour chaque nouveau produit.

11 : Un e-label non conforme au 2.935

Le 2.935 n'autorise l'affichage électronique du FCC ID et des mentions que sur un appareil doté d'un écran intégré, ou qui ne fonctionne qu'avec un appareil qui en possède un (2.935(a)). Les conditions :

Condition	2.935
Instructions d'accès bien visibles dans le manuel, un encart dans l'emballage ou un autre format disponible à l'achat	(b)
Aucun code, accessoire ou permission spécial ; au plus trois étapes depuis le menu des réglages de l'appareil, verrouillage d'écran et codes d'accès non comptés	(c)
Lisible sans grossissement	(d)
Programmé par la partie responsable et protégé contre toute modification par des tiers	(e)
L'appareil ou son emballage porte toujours le FCC ID ou d'autres informations d'identification, comme un numéro de modèle et une page web	(f)

Un appareil sans écran ne peut pas utiliser d'e-label ; un très petit appareil suit le 2.925(f). Les lignes directrices figurent dans la KDB 784748.

Comment l'éviter : inscrire le chemin de menu dans la spécification, compter les étapes depuis le menu des réglages, et ajouter les instructions d'accès au manuel ou à un encart dans l'emballage.

12 : Vendre avant le grant, ou en ligne sans FCC ID

Avant le grant, le 2.803 ne permet qu'une activité limitée : présentation ou publicité avec un avis bien visible indiquant que l'appareil n'est pas autorisé, contrats de vente conditionnelle sans livraison aux utilisateurs finaux, et, pour la Certification, transfert avant vente après les essais et le dépôt auprès du TCB. Importer au-delà des quantités du 2.1204 exige l'accord de l'OET.

La vente en ligne reçoit ses propres règles avec la FCC 26-50 (publiée le 11 septembre 2026, en vigueur le 13 octobre 2026) :

Date	Ce qui s'applique	Texte
13 octobre 2026	Une annonce sur une marketplace combinée à des services d'expédition, d'entreposage ou similaires vaut commercialisation, même lorsqu'un vendeur tiers réalise la vente	2.803(a)(1)
1er mars 2027	Une marketplace qui vend l'appareil, ou qui y a un accès physique ou en détient le titre, affiche un FCC ID valide au point de vente	2.803(c)(1)
1er juin 2027	Les autres marketplaces affichent un FCC ID valide, le vérifient dans l'Equipment Authorization System et exigent que le vendeur le certifie	2.803(c)(2)

Comment l'éviter : inscrire le FCC ID, tel que publié dans l'EAS, dans les données produit envoyées à chaque marketplace, et ne pas mettre en ligne un produit radio avant son grant. Voir FCC 26-50 en vigueur, mais les marketplaces attendent 2027.

Changements datés derrière ces pièges

Date	Texte	Piège concerné
1er mai 2013	DA 13-669	9 : Grantee Codes à cinq caractères
2 novembre 2017	82 FR 50827	11 : règle d'étiquetage électronique 2.935
6 février 2023	FCC 22-84, 88 FR 7592	3 : agent US pour tout demandeur de Certification, aussi pour les permissive changes
30 octobre 2025	15.37(s)	2 : seule l'ANSI C63.10-2020 pour les radiateurs intentionnels de la Part 15
26 décembre 2025	FCC 25-71, 90 FR 53227	5 : émetteurs modulaires visés par la Covered List et leurs hôtes exclus
13 octobre 2026	FCC 26-50, 91 FR 57798	7, 12 : les modifications par une entité de la Covered List exigent un nouveau grant ; les annonces sur marketplace valent commercialisation
1er mars 2027 et 1er juin 2027	FCC 26-50, 2.803(c)	12 : les marketplaces affichent le FCC ID

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (plusieurs faites par cette page avant octobre 2026)	Ce que dit le texte
Le Wi-Fi 2,4 GHz, c'est « 1 W aux USA contre 100 mW de PIRE en UE »	Le 15.247(b)(3) fixe 1 W conduit avec des antennes jusqu'à 6 dBi, réduit dB pour dB au-delà ; l'EN 300 328 fixe 20 dBm de p.i.r.e. pour les données large bande
Depuis 2023, la FCC n'attribue plus de FCC ID aux fabricants hors USA sans agent US	Le 2.911(d)(7) s'applique à tout demandeur de Certification, y compris américain ; un demandeur américain peut se désigner lui-même
Un agent US coûte une fourchette annuelle connue	Aucun texte FCC n'en fixe le prix
Le 6 GHz standard power avec AFC, c'est « U-NII-5/-7 outdoor », le LPI pour l'intérieur	Le standard power couvre les appareils intérieurs et extérieurs en U-NII-5 et U-NII-7, avec une limite d'élévation en plus à l'extérieur (15.407(a)(4)) ; les points d'accès intérieurs utilisent 5,925-7,125 GHz et sont limités aux emplacements intérieurs
Un changement de firmware sur la puissance ou la modulation est une « C2PC (limitée) ou C3PC (substantielle) »	Les changements de valeur de puissance, de modulateur et de fréquence exigent un nouveau grant (2.1043(a)) ; la Class III n'existe que pour les radios logicielles (2.1043(b)(3))
Toute substitution d'antenne déclenche au minimum une Class II permissive change	Même type et gain égal ou inférieur : aucun nouvel essai (15.204(c)(4)) ; un autre type ou un gain supérieur passe par le 2.1043
Des émetteurs colocalisés « peuvent exiger des essais de coexistence »	Le 2.947(f) exige des émissions mesurées avec toutes les sources simultanées en fonctionnement ; le 1.1307(b)(3)(ii) régit l'exposition RF de plusieurs sources ; aucun essai de coexistence ne figure dans les règles
Les textes des 15.19 et 15.105 vont dans la notice utilisateur, et leur omission est un motif systématique de rejet	Le 15.19(a)(3) va sur l'appareil ; les 15.105 et 15.21 vont dans le manuel ; aucune règle ne décrit de rejet systématique
L'e-label doit être accessible en trois étapes au plus « depuis le menu principal »	Trois étapes depuis le menu des réglages de l'appareil, verrouillage d'écran non compté (2.935(c))
Un consommateur lambda doit trouver le FCC ID « en moins de 30 secondes »	Aucun texte FCC ne fixe de durée ; le 2.935 fixe le nombre d'étapes, la lisibilité et les instructions d'accès
Le FCC ID comporte un « séparateur » entre Grantee Code et code produit	2.926(a) et (d) : le Grantee Code suivi du code produit ; les tirets sont admis à l'intérieur du code produit
Les marketplaces exigent des FCC ID « depuis 2024 » sous la pression de la FCC, et les annonces sans FCC ID sont retirées	Les règles contraignantes sont celles de la FCC 26-50 : définition de la commercialisation à partir du 13 octobre 2026, affichage du FCC ID à partir du 1er mars 2027 ou du 1er juin 2027 (2.803)

En résumé

1. Cadrage (1 à 4) : Certification pour les radiateurs intentionnels et autorisation distincte pour l'appareil numérique hôte ; limites américaines, pas européennes ; un agent US pour tout demandeur ; une classe d'appareil 6 GHz choisie en connaissance de cause.
2. Réutilisation et modification (5 à 8) : conditions du grant du module, types d'antenne autorisés, firmware classé au regard du 2.1043, émetteurs simultanés mesurés ensemble.
3. Marquage et commercialisation (9 à 12) : un FCC ID utilisé seulement après le grant, la mention du 15.19 sur l'appareil, un e-label conforme au 2.935, et le FCC ID sur les annonces des marketplaces à partir de 2027.

Pour la mise en pratique, voir Procédure FCC, Dossier technique FCC et la FAQ FCC.

Voir aussi

• Gestion des modifications FCC Class II Permissive : la bonne procédure pour les modifications visées par les pièges 6 et 7.
• Règles de substitution de composants : la discipline de verrouillage BOM qui évite les modifications non déclarées d'une conception certifiée.
• Rappel produit et réponse Safety Gate UE : plan d'action quand un piège FCC ressort en post-marché.
• Antennes et adaptation d'impédance : les choix d'antenne qui décident si le 15.204(c)(4) ou le 2.1043 s'applique.
• Conception PCB pour la CEM : robustesse carte qui préserve les marges sur tout le cycle de vie produit.
• FCC ID, Grantee Code et TCB : les 2.925, 2.926 et 2.960 à 2.964 lus section par section.
• Périmètre FCC, Parts FCC et Essais FCC

Sources & références

1. 47 CFR 15.201, exigence d'autorisation des radiateurs intentionnels (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.201
2. 47 CFR 15.247, fonctionnement dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz et 5725-5850 MHz (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/part-15/section-15.247
3. 47 CFR 15.407, exigences techniques générales des appareils U-NII (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/part-15/section-15.407
4. 47 CFR 2.911, exigences relatives à la demande (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.911
5. 47 CFR 2.909, partie responsable (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.909
6. 47 CFR 15.212, émetteurs modulaires (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.212
7. 47 CFR 15.203, exigence relative à l'antenne (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.203
8. 47 CFR 15.204, amplificateurs RF externes et modifications d'antenne (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.204
9. 47 CFR 2.1043, modifications des équipements certifiés (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.1043
10. 47 CFR 2.947, procédure de mesure (systèmes composites, paragraphe (f)) (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.947
11. 47 CFR 1.1307, exemptions d'évaluation de l'exposition RF pour une ou plusieurs sources (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/part-1/section-1.1307
12. 47 CFR 2.926, identifiant FCC (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.926
13. 47 CFR 15.19, exigences d'étiquetage (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.19
14. 47 CFR 15.21, information de l'utilisateur (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.21
15. 47 CFR 15.105, information de l'utilisateur, appareils numériques (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.105
16. 47 CFR 2.935, étiquetage électronique des appareils radiofréquences (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.935
17. 47 CFR 2.803, commercialisation des appareils radiofréquences avant autorisation (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-I/section-2.803
18. 47 CFR 2.939, révocation ou retrait d'une autorisation d'équipement (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.939
19. Public Notice DA 13-669 (9 avril 2013) : Grantee Codes à cinq caractères, FCC docs.fcc.gov/public/attachments/DA-13-669A1_Rcd.pdf
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