Dossier FCC et FCC ID

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 11 juillet 2026 ~5 min de lecture

FCC · Pilier

Le dossier FCC soumis au TCB comporte 8 à 12 documents standardisés. Contrairement au dossier européen tenu chez le fabricant, le dossier FCC est publié dans l'EAS (Equipment Authorization System) avec un accès public partiel, schémas internes restant typiquement confidentiels mais photos et manuels accessibles.

Le FCC ID

Structure

Le FCC ID se compose de deux parties :

<Grantee Code><Product Code>

Grantee Code : 3 ou 5 caractères alphanumériques, attribué une fois pour toute par la FCC au détenteur du certificat (redevance : $35).
Product Code : 1 à 14 caractères choisis par le détenteur (lettres, chiffres, tirets).

Exemples :

2AB4Z-SP-CT-100
RYK-SPCT-100
A3LSM-J100

Les Grantee Codes commençant par une lettre ont 3 caractères (attributions anciennes, comme RYK ou A3L ci-dessus) ; ceux commençant par un chiffre de 2 à 9 ont 5 caractères (attributions actuelles, comme 2AB4Z).

Recherche dans l'EAS

Tout FCC ID peut être recherché publiquement dans l'Equipment Authorization System :

https://apps.fcc.gov/oetcf/eas/reports/GenericSearch.cfm

La recherche révèle :

Le grantee (fabricant ou détenteur)
La date d'attribution
Les fréquences et puissances autorisées
Les documents publics : photos, manuels, certains rapports d'essais

Les documents confidentiels (schémas internes, descriptif fonctionnel détaillé) sont protégés par une Letter of Confidentiality soumise lors de la certification.

Letter of Confidentiality

Les fabricants peuvent demander la confidentialité permanente pour certains documents (typiquement schémas, descriptifs fonctionnels détaillés). La demande est faite via une Letter of Confidentiality signée du grantee, soumise au TCB avec le dossier.

Documents pouvant être protégés :

Schemas internes
Block diagram détaillé
Descriptifs de modulation propriétaires
Trade secrets techniques

Documents toujours publics :

Photos externes
Manuel utilisateur
Label sample
Cover letter (résumé non confidentiel)

Une short-term confidentiality (180 jours typiquement) peut aussi être demandée pour les produits à lancement futur, mais elle expire automatiquement.

Contenu du dossier soumis

Documents administratifs

Form 731 (Application for Equipment Authorization): formulaire électronique du TCB
Cover letter décrivant le produit, modes radio, configurations testées
Grantee authorization letter si le soumissionnaire diffère du grantee (par ex. consultant)
Letter of Confidentiality (optionnel)

Documents techniques

Test report signé par un laboratoire accrédité, couvrant toutes les Parts applicables
Block diagram électrique et fonctionnel
Schematics détaillés
Operational description, explication des modes radio, modulations, protocoles
Spécifications d'antenne (antenna datasheet), gain, diagramme, impédance

Documents visuels

External photos, vues externes du produit sous tous les angles
Internal photos, produit démonté avec étiquette FCC ID visible et composants RF identifiables
Label sample, image du label avec FCC ID et avertissements

Documents utilisateur

User manual complet, avec mentions Part 15.19 / 15.105 / 15.21 selon le cas
Quick start guide si fourni séparément
Safety guide si applicable

Documents SAR / MPE

SAR report pour les équipements portés
Évaluation MPE pour les équipements fixes (souvent simple calcul documentaire)

Apposition physique du FCC ID

Le FCC ID doit figurer lisiblement et indéléblement :

Règles générales

Hauteur minimale : pas de minimum absolu, mais doit être lisible à distance normale d'utilisation.
Indélébilité : non amovible par usage normal ou nettoyage léger.
Couleur : contrastée avec le fond.
Position : visible sans démonter le produit.

Format minimal d'étiquette

FCC ID: 2AB4Z-SP-CT-100

Ou pour les produits contenant un module certifié :

Contains FCC ID: <FCC ID du module>

e-label (depuis 2014)

Pour les produits avec écran, l'e-label est admis selon KDB 784748 :

Le FCC ID s'affiche via un menu accessible en 3 étapes maximum depuis le menu principal
L'accès ne doit pas nécessiter de mot de passe, de connexion ou de code d'accès spécial
Une étiquette physique reste obligatoire sur l'emballage

Très petits produits

Pour les produits trop petits pour porter le FCC ID :

Le FCC ID figure sur l'emballage et la notice
Une étiquette amovible peut être attachée pour la vente initiale

Conservation du dossier

Le dossier est :

Publié dans l'EAS (partie publique) par le TCB
Conservé par le détenteur (Grantee) : le 47 CFR 2.938 exige au moins un an après l'arrêt définitif de la commercialisation pour les dossiers de certification (deux ans pour les dossiers SDoC), ou jusqu'à la clôture d'une enquête FCC en cours
Disponible à la FCC sur demande pour inspection

Conserver les dossiers pendant toute la vie commerciale du produit reste une bonne pratique. La conservation inclut tous les rapports d'essais, même ceux non soumis (essais intermédiaires, retests). En cas de Permissive Change (modification), l'historique complet doit être maintenu.

Permissive Changes, modifications après certification

Trois classes de modifications après attribution du FCC ID :

Class I Permissive Change (C1PC)

Modifications qui ne dégradent pas les caractéristiques déclarées à la certification (47 CFR 2.1043) :

Changements cosmétiques (couleur, design)
Changements de composants non-RF équivalents
Modifications logicielles sans impact radio

Pas de dépôt TCB requis. À documenter dans le dossier interne.

Class II Permissive Change (C2PC)

Modifications qui dégradent les performances déclarées tout en restant conformes :

Changement d'antenne (avec gain équivalent ou moindre)
Modification logicielle radio mineure
Changement de composant RF équivalent

Dépôt au TCB requis mais simplifié (pas de nouveau FCC ID, mise à jour du grant), et le produit modifié ne doit pas être commercialisé avant acceptation. Coût typique : $2 000 à $6 000.

Class III Permissive Change (C3PC)

Réservée aux Software Defined Radios (SDR) : modifications logicielles qui changent la plage de fréquence, le type de modulation ou la puissance maximale hors des paramètres approuvés, sans changement matériel.

Les modifications matérielles substantielles (changement de bande, nouvelle modulation, augmentation de puissance, changement d'architecture radio) ne sont pas des permissive changes : elles exigent une nouvelle certification complète avec ses essais et un nouveau FCC ID.

Audit et compliance post-marché

La FCC peut effectuer des audits sur les produits commercialisés :

Vérification de l'apposition du FCC ID
Vérification de la cohérence avec le dossier soumis
Tests de conformité sur échantillons (Market Surveillance)

Les sanctions pour non-conformité incluent :

Cease and desist ordre d'arrêt de commercialisation
Recall rappel des produits
Forfeitures amendes (montants 2025 indexés sur l'inflation : jusqu'à $25 132 par jour de violation continue, plafond de $188 491 par acte, révisés chaque année)
Revocation retrait du FCC ID

Une procédure de rappel volontaire est généralement préférable à la procédure FCC formelle.

Cas particuliers

Co-located transmitters

Quand plusieurs émetteurs coexistent dans un même produit (Wi-Fi + BLE + cellulaire), des tests de co-existence peuvent être requis :

Émission simultanée maximale conforme aux limites individuelles
Pas de dégradation mutuelle excessive
Documentation de la distance minimale entre antennes

Software-defined radios

Pour les SDR avec configurations radio modifiables par logiciel, la documentation inclut :

Liste des configurations autorisées (bandes, puissances, modulations)
Mécanismes de protection contre les configurations non autorisées
Procédure de mise à jour logicielle signée

Ces points sont mineurs aux USA par rapport à l'UE (RED 3.3), mais la FCC commence à publier des KDB sur le sujet (notamment pour le 6 GHz AFC).

Voir aussi

Modèle de plan d'essais de certification: livrable de cadrage qui alimente la cover letter et l'operational description.
Gestion des risques, ISO 14971, IEC 31010, FMEA, FTA: dossier de risques attendu en parallèle du dossier FCC pour les produits IoT et médicaux.
Règles de substitution de composants: documentation des évolutions BOM entre le grant initial et les Permissive Changes.
Conception PCB pour la CEM: preuves carte qui renforcent l'operational description FCC.
Antennes et adaptation d'impédance: la section antenna spécifications est un point de revue TCB récurrent.

Sources & références

FCC Equipment Authorization System (EAS) , FCC apps.fcc.gov/oetcf/eas/reports/GenericSearch.cfm
KDB 784748, e-label , FCC apps.fcc.gov/oetcf/kdb/index.cfm