Dossier technique FCC, FCC ID et étiquetage

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 15 min de lecture

Un dossier de certification FCC n'est pas un dossier libre : le 47 CFR 2.1033 liste les pièces, les règles d'étiquetage figurent aux 2.925, 2.935 et 15.19, et les dossiers à conserver ensuite sont définis au 2.938. Contrairement à la documentation technique européenne tenue par le fabricant, une demande FCC accordée est ouverte à la consultation publique dans l'EAS (Equipment Authorization System), sauf les pièces qui ont obtenu un traitement confidentiel. Cette page lit ces sections pièce par pièce, puis traite le FCC ID, l'étiquette, l'e-label, les dossiers et ce que la FCC peut faire lorsqu'ils manquent.

Les pièces, telles que le 2.1033 les liste

Une demande de certification est déposée sur le formulaire FCC Form 731, toutes les questions renseignées et les rubriques sans objet signalées comme telles (2.1033(a)). Le Form 731 est un formulaire de la FCC ; en pratique, il est soumis par l'intermédiaire du TCB qui examine la demande (voir Procédure FCC). Le rapport technique diffère selon la Part concernée.

Pièce	Parts 11, 15, 18 (2.1033(b))	Autres Parts, par exemple émetteurs sous licence (2.1033(c))
Demandeur et agent aux États-Unis pour la signification des actes : noms, adresses postale et physique, e-mail, téléphone	(b)(1)	(c)(1)
Déclaration signée que l'équipement n'est pas interdit au titre du 2.903	(b)(2)	(c)(2)
Indication de la présence ou non du demandeur sur la Covered List	(b)(3)	(c)(3)
Certifications du 2.911(d)(7) (agent aux États-Unis)	(b)(4)	(c)(4)
FCC ID	(b)(5)	(c)(5)
Instructions d'installation et d'utilisation (un projet est accepté, le document final suit)	(b)(6)	(c)(6)
Description des fonctions des circuits et du fonctionnement de l'appareil, y compris système de masse et antenne	(b)(7)	Non listée en tant que telle
Schéma fonctionnel avec la fréquence de chaque oscillateur, chemin du signal, plages d'accord et fréquences intermédiaires	(b)(8)	Non listé en tant que tel
Schéma électrique	Radiateurs intentionnels (b)(8)	Circuits qui déterminent et stabilisent la fréquence, suppriment les rayonnements non essentiels, limitent la modulation et la puissance (c)(13)
Types d'émission, plage de fréquences, plage et puissance maximale, tensions et courants continus de l'amplificateur RF final, procédure de réglage	Non listés	(c)(7) à (c)(12)
Description d'un système de modulation numérique, y compris réponse des filtres et signal modulant	Non listée	(c)(16)
Rapport de mesure : procédure d'essai, date, lieu, appareil testé, exemples de calcul	(b)(9)	Données des 2.1046 à 2.1057, mesurées selon le 2.1041 (c)(17)
Photographies : extérieur, construction, implantation des composants, étiquette (ou étiquette type avec croquis d'emplacement)	(b)(10)	Photo ou dessin de l'étiquette (c)(14), photos de construction (c)(15)
Périphériques ou accessoires utilisés pendant les essais	(b)(11)	Non listés
Recours aux dispositions transitoires du 15.37	(b)(12)	Sans objet
Appareils de 59,0 à 64,0 GHz : pièce relative au 15.255(g)	(b)(14)	Sans objet
Radio logicielle : informations du 2.944	(b)(15)	(c)(21)
Appareils U-NII de 5,15 à 5,35 et de 5,47 à 5,85 GHz : description générale de la sécurité qui contrôle les paramètres RF	(b)(16)	Sans objet
Dessin ou photographie du montage d'essai pour chaque type d'essai	(b)(17)	(c)(24)

Trois autres règles s'appliquent à toute demande :

Exposition RF. Une demande pour une source RF contient une déclaration de conformité aux 1.1307(b), 1.1310, 2.1091 et 2.1093, et la justification technique est fournie sur demande (2.1033(f)). Le 2.1091 couvre les appareils mobiles, utilisés avec une distance d'au moins 20 cm normalement maintenue avec le corps ; le 2.1093 couvre les appareils portables utilisés plus près, et c'est là que se placent les données SAR. L'évaluation MPE est la voie par le champ du 1.1310 et du 2.1091. Voir le guide des procédures SAR.
Systèmes composites. Une seule demande peut couvrir des appareils certifiés au titre de plusieurs Parts s'ils partagent un même FCC ID, avec une redevance par appareil ; des FCC ID différents exigent des demandes distinctes (2.1033(e)).
Échantillons. La FCC ou le TCB peut demander un ou plusieurs échantillons avant le grant ; à défaut, le TCB peut classer la demande sans préjudice (2.945(a)).

Ce que le 2.1033 ne liste pas : une lettre PTCRB, un rapport OTA, un guide de démarrage rapide, un guide de sécurité ou un dossier de risques. Un TCB peut demander plus que la liste (les diapositives du TCB workshop d'octobre 2020 citent les « cover letters » et la « parts list/tune-up » parmi les pièces traitées), mais ce ne sont pas des pièces FCC exigées par la règle pour un appareil Part 15.

Confidentialité : ce qui reste hors du dossier public

Les demandes et documents associés ne sont pas couramment accessibles au public avant la prise d'effet du grant ; ensuite, la demande et ses documents, y compris spécifications techniques et mesures, sont consultables sur demande (0.457(d)(1)(ii)). Ce qui reste privé, c'est ce qui a obtenu un traitement confidentiel. Le barème du 1.1103 indique une redevance de $50 pour une demande de confidentialité, et les lignes directrices de la FCC sont dans la KDB 726920. Les diapositives de l'OET du TCB workshop d'octobre 2020 la résument pièce par pièce :

Pièce	Confidentialité de long terme	Confidentialité de court terme
Étiquette FCC ID et emplacement	Non	Non
Déclarations d'attestation	Non	Non
Rapport d'essais	Non	Non
Informations d'exposition RF	Non	Non
Cover letters	Non	Non
Photos externes	Non	Oui, 180 jours au plus après le grant
Photos du montage d'essai	Non	Oui, 180 jours au plus après le grant
Schéma fonctionnel, schémas, nomenclature et réglage, description opérationnelle	Oui, justification exigée	Oui, 180 jours au plus après le grant
Photos internes	Seulement dans des conditions particulières : pièces clairement inaccessibles à l'utilisateur (noyées dans l'époxy, par exemple), ou appareil non accessible au public avec un NDA déposé	Oui, 180 jours au plus après le grant
Manuel utilisateur	Seulement dans des conditions particulières : manuel destiné à des techniciens professionnels liés par un NDA déposé avec la demande	Oui, 180 jours au plus après le grant
Logiciel et informations de sécurité SDR	Automatique	Automatique

Les mêmes diapositives précisent que la confidentialité de long terme ne peut pas couvrir une information déjà connue du public ou que le grantee ne tient pas pour confidentielle, que la confidentialité de court terme ne peut dépasser 180 jours calendaires à compter de la date du grant (l'alternative est de classer la demande et de la redéposer plus tard), et que toute demande hors de la KDB 726920 exige une consultation PAG.

Le FCC ID

Élément	Règle	Texte
Grantee Code	Attribué de façon permanente à la partie désignée dans l'attribution, réutilisé pour toutes les demandes suivantes ; la redevance de $35 (1.1103) doit être payée et validée sous 30 jours, faute de quoi le code est supprimé	2.926(b), (c)
Format du Grantee Code	Fixé par l'OET : cinq caractères depuis le 1er mai 2013 (un chiffre de 2 à 9, puis quatre lettres majuscules ou chiffres) ; les codes à trois caractères déjà attribués restent valides	2.926(c), Public Notice DA 13-669
Code produit	Chiffres arabes, lettres majuscules et tirets, 14 au plus, jamais utilisé auparavant avec le même Grantee Code ni dans une demande refusée	2.926(d)
Usage	Aucun FCC ID ne peut figurer sur un équipement commercialisé avant qu'un grant ne le valide ; il ne peut être apposé sans l'autorisation du grantee	2.926(e)
Changement de nom ou de propriétaire	À signaler à la FCC, qui attribue un nouveau Grantee Code si nécessaire	2.926(c)(1)

Les minuscules ne sont admises dans aucune des deux parties. Le guide FCC ID, Grantee Code et TCB lit le 2.926 en détail, et la page Procédure FCC traite la demande de Grantee Code.

Plusieurs FCC ID dans un même boîtier

Le 2.925(b) permet à un appareil soumis à plusieurs procédures de porter un seul FCC ID, et l'impose lorsque les sections partagent un boîtier, un châssis ou une carte et des circuits de contrôle de fréquence communs. Des sections sur des cartes distinctes avec un contrôle de fréquence indépendant peuvent porter des identifiants séparés, étiquetés TX FCC ID, RX FCC ID et FCC ID pour les autres sections (2.925(b)(1)). Lorsqu'un hôte intègre des modules certifiés séparément, par exemple Wi-Fi, BLE et cellulaire, chaque module conserve son propre FCC ID et l'étiquette de l'hôte y renvoie (voir plus bas).

Recherche dans l'EAS

Tout grant peut être recherché dans la recherche de FCC ID de l'EAS. Le grant prend effet à sa publication (2.915(d)), et les pièces qui n'ont pas obtenu de traitement confidentiel y sont consultables.

L'étiquette

Exigence	Texte
« FCC ID » en majuscules, suivi de l'identifiant, sur une seule ligne	2.925(a)(1)
Caractères lisibles sans grossissement, adaptés à la taille de l'appareil ; jamais exigés au-delà de huit points	2.925(a)(1), (f)
Apposée de façon permanente : gravée, estampée, imprimée de façon indélébile, ou plaque soudée, rivetée ou fixée par un adhésif permanent qui dure toute la vie de l'équipement	2.925(d)(1)
Facilement visible : visible de l'extérieur du boîtier ; la visibilité en utilisation normale est préférable mais non exigée	2.925(d)(2)
Les autres mentions de la Part (par exemple la déclaration Part 15 du 15.19(a)(3)) peuvent figurer sur une étiquette séparée	2.925(a)(2), 15.19(a)(3)
Appareils en plusieurs sections reliées par câbles et vendues ensemble : mention du 15.19 sur l'unité de commande principale seulement	15.19(a)(4)
Hôte utilisant un module certifié dont le FCC ID n'est pas visible : « Contains FCC ID: » suivi du FCC ID du module, ou formulation similaire	15.212(a)(1)(vi)(A)

Les règles n'imposent aucune couleur. Formes minimales :

FCC ID: <Grantee Code><code produit>
Contains FCC ID: <FCC ID du module>

Très petits appareils

Seulement si une police de quatre points ou plus est impraticable et que l'appareil n'a pas d'écran capable d'afficher une étiquette électronique, le FCC ID figure dans le manuel utilisateur et aussi soit sur l'emballage, soit sur une étiquette amovible attachée à l'appareil (2.925(f)) ; le 15.19(a)(5) applique la même règle à la déclaration Part 15. Un appareil implanté dans un animal de test ou une personne est l'exemple donné par la note du 2.925(f).

Étiquette électronique (2.935)

Le Congrès a adopté l'E-LABEL Act le 26 novembre 2014 (Public Law 113-197). La règle FCC qui met en œuvre l'étiquetage électronique pour l'autorisation des équipements, le 2.935, a été publiée le 2 novembre 2017 (82 FR 50827), dans la décision SDoC. Les lignes directrices de l'OET sont dans la KDB 784748.

Condition	2.935
L'appareil possède un écran électronique intégré, ou ne fonctionne qu'avec un appareil qui en possède un	(a)
FCC ID, avertissements et autres informations d'étiquette facilement accessibles à l'écran ; instructions d'accès bien visibles dans le manuel, une notice dans l'emballage ou un autre format disponible à l'achat (un site web est admis si l'emballage indique comment le trouver, et les instructions sont jointes à la demande)	(b)
Sans code spécial, accessoire ni autorisation ; trois étapes au plus depuis le menu des réglages de l'appareil, sans compter le verrouillage d'écran ni les codes d'accès	(c)
Clairement lisible sans grossissement	(d)
Programmé par la partie responsable et protégé pour que des tiers ne puissent pas le modifier	(e)
L'appareil ou son emballage porte toujours le FCC ID, ou d'autres informations comme un numéro de modèle et une page web, pour identifier l'appareil à l'importation, à la commercialisation et à la vente ; une étiquette amovible doit résister au transport et à la manutention et n'être retirée que par le client	(f)

Une radio logicielle peut aussi afficher son FCC ID sur un écran utilisateur, le manuel indiquant comment y accéder (2.925(e)). La déclaration d'informations de conformité SDoC peut elle aussi être fournie électroniquement au titre du 2.935 (2.1077(c)).

Produits SDoC : ce qui accompagne le produit

Pour un produit SDoC, rien n'est déposé auprès d'un TCB, mais une déclaration d'informations de conformité est fournie avec le produit lors de la commercialisation ou de l'importation : identification du produit, déclaration de conformité (15.19(a)(3) pour la Part 15), et nom, adresse et téléphone ou contact internet de la partie responsable, qui doit être située aux États-Unis (2.1077(a)). Pour un produit assemblé à partir de composants modulaires autorisés sans essai supplémentaire, la déclaration identifie aussi les composants, avec le FCC ID de chaque composant certifié, et inclut les copies des déclarations des composants (2.1077(b)). Elle figure dans le manuel utilisateur ou sur une feuille séparée (2.1077(c)).

Dossiers : quoi conserver et combien de temps

Dossier	Qui	Texte
Plans et spécifications de conception d'origine, et toutes les modifications qui peuvent affecter la conformité	Toute partie responsable	2.938(a)(1)
Procédures d'inspection et d'essai en production	Toute partie responsable	2.938(a)(2)
Résultats d'essais démontrant la conformité	Toute partie responsable	2.938(a)(3)
Dossier d'essais SDoC : dates, laboratoire, procédure et matériel d'essai, EUT et équipements associés, câbles, au moins deux photos ou dessins du montage, modifications apportées pour réussir, signatures, copie de la déclaration du 2.1077	Partie responsable SDoC	2.938(b)(1)
Déclaration signée que l'équipement SDoC n'est pas produit par une entité de la Covered List	Partie responsable SDoC	2.938(b)(2)
Dossiers de chaque procédure applicable à un appareil composite	Partie responsable	2.938(d)
Dispositions transitoires appliquées	Partie responsable	2.938(e)
Modifications faites par une autre partie que la partie responsable d'origine	La partie qui modifie	2.938(g)

Combien de temps. Pour la certification, un an après l'arrêt définitif de la commercialisation de l'équipement, ou jusqu'à la fin d'une enquête ou d'une procédure notifiée à la partie responsable ; pour tous les autres dossiers, une période de deux ans (2.938(f)). Un fabricant sous contrat qui conserve les dossiers remplit l'obligation du grantee (2.938(c)).

Quand la FCC demande. Les dossiers doivent être transmis sous 21 jours après une demande de la FCC, faute de quoi une amende peut suivre (2.945(c)) ; les échantillons ou bons d'achat sur le marché sont aussi dus sous 21 jours (2.945(b)) ; et la partie responsable ouvre son usine à l'inspection sur demande (2.945(d)). Un TCB peut demander des échantillons d'équipements qu'il a certifiés pour la surveillance post-marché (2.945(b)(2)).

Modifications après le grant

Classe	2.1043(b)	Ce que le dossier exige
Class I	Modifications qui ne dégradent pas les caractéristiques déclarées et acceptées au grant	Aucun dépôt ; la modification est consignée dans les dossiers de conception du 2.938(a)(1)
Class II	Modifications qui dégradent les performances déclarées tout en restant conformes aux règles	Dépôt avec les résultats d'essais des caractéristiques concernées et les déclarations du 2.932(e) ; pas de commercialisation sous le grant avant l'accusé de réception
Class III	Modifications logicielles d'une radio logicielle qui sortent la plage de fréquences, le type de modulation ou la puissance maximale des paramètres approuvés, ou changent les conditions de fonctionnement	Description et résultats d'essais avec le nouveau logiciel, y compris exposition RF

Les modifications Class I et Class II sont réservées au détenteur du grant (2.1043(b)(4)), et aucune classe ne peut changer le FCC ID. Les modifications des circuits qui déterminent et stabilisent la fréquence, de la multiplication de fréquence, du modulateur de base ou des valeurs maximales de puissance ou de champ exigent une nouvelle demande (2.1043(a), 2.932(a)), sauf les modifications Class III. Un nouveau grant porte un code produit jamais utilisé (2.926(d)). À partir du 13 octobre 2026, la FCC 26-50 ajoute que les modifications faites par une entité de la Covered List, ou qui feraient de l'appareil un équipement couvert, exigent un nouveau grant (voir Procédure FCC). Le guide Class II permissive change décrit le déroulé.

Pièces logicielles et de sécurité

Une radio logicielle ne doit charger que le logiciel approuvé avec elle et ne doit pas permettre à l'utilisateur de fonctionner hors des fréquences, puissances ou modulations approuvées ; la demande décrit les moyens employés (logiciel signé, réseau privé authentifié, codage matériel) et inclut une description opérationnelle générale ou un organigramme du logiciel qui contrôle les paramètres RF (2.944). Par ailleurs, le 15.407(i) impose à tout appareil U-NII des dispositifs de sécurité contre les modifications logicielles non autorisées, alors que le 2.1033(b)(16) ne demande la pièce de description de sécurité que pour les appareils de 5,15 à 5,35 et de 5,47 à 5,85 GHz. Les points d'accès standard power et les clients fixes de la bande 6 GHz contrôlés par un système AFC ont leurs propres obligations de sécurité (15.407(k)(8)(v)).

Sanctions

Mesure	Texte
Révocation du grant pour fausses déclarations, non-conformité à la demande, modifications non autorisées, ou circonstances qui auraient justifié un refus	2.939(a)
Révocation lorsque la demande déclarait à tort que l'équipement n'était pas un équipement couvert	2.939(d)
Limitation des autorisations existantes d'équipements couverts, après avis public et au moins 30 jours de commentaires	2.939(e)
Suspension des demandes en cours lorsqu'un grantee ne fournit pas d'échantillon sous 21 jours	2.945(a)(4), (b)(5)
Amende : montants de base de $7 000 pour l'importation ou la commercialisation d'équipements non autorisés, $7 000 pour refus d'inspection, $1 000 pour défaut de tenue des dossiers obligatoires	1.80(b)(11), table 1
Plafond d'amende dans l'eCFR actuel (indexation de 2025) : $25 132 par violation ou par jour de violation continue, $188 491 pour un même acte ou manquement	1.80(b)(10)

Les montants de base sont des lignes directrices que la FCC peut augmenter ou réduire ; les plafonds sont indexés sur l'inflation chaque année.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (plusieurs faites par cette page avant octobre 2026)	Ce que dit le texte
Un dossier FCC compte « 8 à 12 documents standardisés », ou 17 avec un guide de démarrage rapide et un guide de sécurité	Le 2.1033(b) liste 16 rubriques numérotées plus une réservée pour la Part 15 ; certaines ne visent que certains appareils, et les guides de démarrage ou de sécurité n'en font pas partie
Le Form 731 est le formulaire électronique du TCB	Le FCC Form 731 est le formulaire de demande de la FCC (2.1033(a)), soumis par l'intermédiaire du TCB
Le manuel utilisateur est toujours public	Il peut obtenir une confidentialité de long terme dans des conditions particulières, par exemple un manuel pour professionnels liés par un NDA (KDB 726920, TCB workshop d'octobre 2020)
La confidentialité de court terme est « typiquement de 180 jours »	180 jours calendaires après le grant est un maximum, pas une valeur typique
L'e-label est admis « depuis 2014 »	L'E-LABEL Act date du 26 novembre 2014 ; la règle, le 2.935, a été publiée le 2 novembre 2017
E-label : trois étapes depuis le menu principal, et une étiquette physique sur l'emballage	Trois étapes depuis le menu des réglages de l'appareil, verrouillage d'écran non compté (2.935(c)) ; l'appareil ou l'emballage doit porter le FCC ID ou d'autres informations d'identification comme un numéro de modèle et une page web (2.935(f))
Un très petit appareil met simplement son FCC ID sur l'emballage et le manuel	Seulement si une police de quatre points est impraticable et qu'il n'y a pas d'écran ; alors le manuel plus l'emballage ou une étiquette amovible (2.925(f))
L'étiquette n'a pas de taille minimale mais doit être de couleur contrastée	Aucune règle de couleur ; les caractères doivent être lisibles sans grossissement et ne sont jamais exigés au-delà de huit points (2.925(a)(1), (f))
Une Class II permissive change couvre une antenne « de gain équivalent ou moindre » et a un coût connu	Le 2.1043(b)(2) définit la Class II comme une dégradation des caractéristiques déclarées qui reste conforme ; il ne cite aucun cas d'antenne ni aucun prix
Les dossiers incluent chaque essai intermédiaire et chaque retest	Le 2.938(a) liste les dossiers de conception et leurs modifications, les procédures d'essai en production et les résultats d'essais qui démontrent la conformité ; aucune règle n'exige les essais intermédiaires
Des émetteurs colocalisés exigent des « tests de coexistence » et une distance minimale documentée entre antennes	Aucune pièce de ce type au 2.1033 ; les règles traitent d'un ou plusieurs FCC ID (2.925(b)) et de la déclaration d'exposition RF (2.1033(f))
La FCC ordonne des rappels formels des produits non conformes	Les textes prévoient la révocation et la limitation des grants (2.939), les demandes d'échantillons et de dossiers (2.945) et les amendes (1.80)

Voir aussi

Champ d'application FCC, Procédure FCC, Parts FCC, Essais FCC et Pièges FCC
FCC ID, Grantee Code et TCB : les 2.925, 2.926 et 2.960 à 2.964 section par section.
Gestion des modifications FCC Class II Permissive : le déroulé des C1PC, C2PC et C3PC.
Modèle de plan d'essais de certification : livrable de cadrage qui alimente la description opérationnelle et le rapport de mesure.
Gestion des risques, ISO 14971, IEC 31010, FMEA, FTA : dossiers de risques tenus en parallèle du dossier FCC pour les produits IoT et médicaux.
Règles de substitution de composants : documentation des évolutions BOM entre le grant initial et les permissive changes.
Conception PCB pour la CEM : preuves au niveau carte qui étayent la description opérationnelle.
Antennes et adaptation d'impédance : les détails d'antenne font partie de la description du 2.1033(b)(7).

Sources & références

47 CFR 2.1033, demande de certification (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.1033
47 CFR 2.925, identification des équipements (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.925
47 CFR 2.926, identifiant FCC (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.926
47 CFR 2.935, étiquetage électronique des appareils radioélectriques (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.935
47 CFR 2.938, conservation des dossiers (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.938
47 CFR 2.945, remise d'échantillons et de dossiers (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.945
47 CFR 2.939, révocation, retrait ou limitation d'une autorisation (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.939
47 CFR 2.944, radios logicielles (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.944
47 CFR 2.1043, modifications des équipements certifiés (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.1043
47 CFR 2.1077, informations de conformité (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.1077
47 CFR 0.457, documents non accessibles au public de façon courante (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-0.457
47 CFR 1.80, procédures d'amende (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-1.80
47 CFR 1.1103, barème des redevances d'approbation des équipements (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-1.1103
47 CFR 15.19, exigences d'étiquetage (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.19
47 CFR 15.212, émetteurs modulaires (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.212
47 CFR 15.407, exigences techniques des appareils U-NII (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.407
Public Law 113-197, E-LABEL Act (26 novembre 2014), U.S. Government Publishing Office www.govinfo.gov/content/pkg/PLAW-113publ197/html/PLAW-113publ197.htm
TCB Workshop, octobre 2020 : sujets administratifs, confidentialité et KDB 726920 (diapositives), FCC Office of Engineering and Technology transition.fcc.gov/oet/ea/presentations/files/oct20/21-Administrative.pdf
OET Knowledge Database (KDB 726920 confidentialité, 784748 étiquetage, 996369 modules), FCC Office of Engineering and Technology apps.fcc.gov/oetcf/kdb/index.cfm
Public Notice DA 13-669 (9 avril 2013) : attribution de Grantee Codes à cinq caractères, FCC docs.fcc.gov/public/attachments/DA-13-669A1_Rcd.pdf
FCC Equipment Authorization System (EAS), recherche de FCC ID, FCC apps.fcc.gov/oetcf/eas/reports/GenericSearch.cfm