FAQ FCC : 19 questions tranchées par le 47 CFR

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 16 min de lecture

Dix-neuf questions qui reviennent dans les projets FCC, chacune tranchée par la section du 47 CFR qui la règle, lue dans l'eCFR le 7 octobre 2026. Elles sont regroupées en sept thèmes : procédures de conformité, modules et antennes, modifications après le grant, marketplaces et sanctions, coûts et délais, comparaison avec d'autres régimes, et post-marché. Lorsqu'une réponse circulait avec un chiffre qu'aucun texte de la FCC ne contient (une fourchette de prix, un nombre de semaines, « trois étapes depuis le menu principal »), le tableau final indique ce que dit réellement le texte.

Quelle section répond à quelle question

Question	Section qui la tranche
SDoC ou Certification	2.906, 2.907, 15.101, 15.201
TCB	2.911(a), 2.960, 2.962
Grantee Code et FCC ID	2.926, 1.1103
Agent US, partie responsable US	2.911(d)(7), 2.909(b)
Modules	15.212, 15.3(k)
Changement d'antenne	15.204(c), 2.1043
Permissive changes	2.1043
Commercialisation et marketplaces	2.803 (modifié par FCC 26-50)
Sanctions	1.80, 2.939, 2.945
Redevances	1.1103, 2.962(e)
Laboratoires et TCB sous MRA	2.948(f), 2.960(d)
Dossiers	2.938
Étiquettes et e-label	2.925, 2.935, 15.19

Procédures de conformité

Quelle est la différence entre SDoC et Certification ?

La SDoC (Supplier's Declaration of Conformity, 2.906) est une déclaration d'une partie responsable située aux États-Unis : le fabricant ou l'assembleur, ou l'importateur pour un équipement importé (2.909(b)). Elle teste le produit, conserve les dossiers et fournit avec le produit une déclaration d'information de conformité, dans le manuel ou sur une feuille séparée (2.1077). Rien n'est déposé sauf si la FCC demande un échantillon ou les dossiers (2.945), et il n'y a pas de FCC ID : le produit porte une identification qui ne doit pas lui ressembler (2.1074).

La Certification (2.907) est un grant délivré par un TCB sur les données d'essai soumises, avec un FCC ID, publié dans la base EAS (2.915). Les émetteurs intentionnels (Wi-Fi, BLE, cellulaire) exigent en général la Certification (15.201(b)) ; la plupart des appareils numériques peuvent utiliser l'une ou l'autre procédure (15.101). Tout appareil éligible à la SDoC peut être certifié à la place (2.906(c)). Détails sur Périmètre FCC et Procédure FCC.

Qu'est-ce qu'un TCB ?

Un Telecommunication Certification Body est reconnu par la FCC au titre du 2.960 et accrédité ISO/IEC 17065 pour le périmètre d'équipements qu'il certifie. Depuis 2015, toute demande d'autorisation d'équipement est soumise à un TCB (2.911(a)). Le TCB accorde ou rejette ; le grant prend effet à sa publication par la FCC (2.915(d)), et le TCB ou la FCC peut l'annuler dans les 30 jours (2.962(f)). Pour les appareils de la liste Pre-approval Guidance, KDB 388624, le TCB doit obtenir l'accord de la FCC avant d'accorder le grant (2.964). Depuis FCC 25-27 (en vigueur le 8 septembre 2025), un TCB dont une entité interdite détient 10 % ou plus du capital ou des droits de vote perd sa reconnaissance (2.960(b)). La liste à jour et les périmètres figurent dans le TCB Search de la FCC.

Comment obtenir un Grantee Code ?

Par l'Equipment Authorization System de la FCC, après enregistrement dans CORES pour obtenir un FRN. La redevance est de 35 $ (1.1103, code de paiement EAG). Elle doit être payée et validée dans les 30 jours suivant la délivrance, faute de quoi le code est supprimé et un nouveau doit être demandé (2.926(c)). Une fois validé, le code est attribué de façon permanente et réutilisé pour toutes les demandes suivantes (2.926(b)).

Grantee Code	Format	Texte
Cinq caractères	Délivrés depuis le 1er mai 2013 : un chiffre de 2 à 9, puis quatre lettres majuscules ou chiffres de 2 à 9	DA 13-669
Trois caractères	Plus délivrés ; les codes déjà délivrés et payés restent valables	DA 13-669

Le FCC ID est le Grantee Code suivi d'un code produit de 14 caractères au plus, jamais utilisé auparavant avec ce Grantee Code (2.926(d)).

Mon produit doit-il avoir un agent US pour la signification des actes ?

Tout demandeur de Certification désigne un agent situé aux États-Unis, quel que soit le lieu d'établissement du demandeur ; un demandeur américain peut se désigner lui-même (2.911(d)(7)). L'agent est maintenu au moins un an après la fin de la commercialisation et de l'importation, ou après la fin de toute procédure FCC liée, la date la plus tardive étant retenue. L'exigence vient de FCC 22-84, en vigueur le 6 février 2023, avec les déclarations signées relatives à la Covered List (2.911(d)(5), (6)), et s'applique aussi aux permissive changes (2.932(e)). En SDoC il n'y a pas d'agent : la partie responsable elle-même doit être située aux États-Unis (2.909(b)).

Modules et antennes

Puis-je réutiliser un module Wi-Fi certifié FCC dans mon produit final ?

Oui, dans les conditions de son grant modulaire (15.212, guide dans KDB 996369). Une approbation modulaire simple exige que le module ait son propre blindage RF, des entrées tamponnées, sa propre régulation d'alimentation, une antenne fixée à demeure ou un connecteur unique, des essais en configuration autonome, une étiquette, des instructions d'intégration et une déclaration d'exposition RF (15.212(a)(1)). Une approbation modulaire limitée (15.212(b)) restreint le module aux conditions d'hôte indiquées dans le grant.

Pour l'hôte :

• si le FCC ID du module n'est pas visible une fois installé, l'hôte porte « Contains FCC ID: » suivi du FCC ID du module, ou une formulation similaire (15.212(a)(1)(vi)) ;
• les circuits numériques de l'hôte ont toujours besoin de leur propre autorisation Part 15 Subpart B, sauf s'ils servent uniquement à faire fonctionner la radio (15.3(k)) ;
• l'exposition RF doit être respectée dans la configuration finale (15.212(a)(1)(viii)) ;
• depuis FCC 25-71 (en vigueur le 26 décembre 2025), un émetteur modulaire couvert, et tout hôte qui en intègre un, ne peut pas être autorisé (2.903).

Que se passe-t-il si je change l'antenne de mon produit certifié ?

Le 15.204(c) répond directement. Un émetteur intentionnel ne peut fonctionner qu'avec une antenne autorisée avec lui, et les essais de conformité utilisent l'antenne de plus fort gain de chaque type (15.204(c)(2)). Ensuite :

• une antenne du même type et de gain directif égal ou inférieur peut être commercialisée et utilisée avec la radio, sans nouvel essai (15.204(c)(4)) ; le « type » désigne des diagrammes de rayonnement dans la bande et hors bande similaires (15.204(c)(1)) ;
• une antenne d'un autre type, ou de gain supérieur, ne peut être utilisée qu'après les procédures du 2.1043 : une permissive change si la modification s'y prête, sinon un nouveau grant.

Une permissive change conserve le FCC ID (2.1043(b)) ; un nouveau grant exige un code produit jamais utilisé (2.926(d)).

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Modifications après le grant

Quelles sont les trois classes de permissive change ?

Classe	2.1043(b)	Dépôt
Class I	Modifications qui ne dégradent pas les caractéristiques déclarées et acceptées au grant	Aucun
Class II	Modifications qui dégradent les performances déclarées à la certification initiale, tout en respectant les règles	Résultats d'essais des caractéristiques touchées, déclarations Covered List et coordonnées de l'agent US ; pas de commercialisation sous le grant avant accusé de réception
Class III	Modifications logicielles d'une radio logicielle (SDR) qui sortent la plage de fréquences, le type de modulation ou la puissance de sortie maximale des paramètres approuvés, ou changent les conditions d'utilisation	Description et résultats d'essais avec le nouveau logiciel, exposition RF comprise

Les modifications des circuits de détermination et de stabilisation de fréquence (horloges ou débits compris), de la multiplication de fréquence, du modulateur de base ou des puissances ou champs maximaux exigent un nouveau grant, sauf les changements Class III (2.1043(a)). Les changements Class I et Class II ne sont faits que par le titulaire du grant (2.1043(b)(4)), et aucune classe ne peut changer le FCC ID. Les modifications logicielles sans effet sur les émissions RF ne demandent aucun dépôt et peuvent être faites par n'importe qui (2.1043(a)). À partir du 13 octobre 2026, FCC 26-50 ajoute que toute modification faite par une entité de la Covered List exige un nouveau grant. Démarche détaillée dans le guide des Class II permissive changes.

Que faire en cas de non-conformité découverte après commercialisation ?

Les règles d'autorisation d'équipement ne décrivent aucune procédure de rappel, et aucun texte de la FCC ne chiffre le coût d'une correction tardive. Ce que prévoient les règles :

Outil	Texte
Corriger la conception par une permissive change, ou demander un nouveau grant	2.1043
Envoyer les dossiers sous 21 jours sur demande de la FCC ; les échantillons aussi sous 21 jours	2.945(b), (c)
Révocation du grant pour non-conformité à la demande ou modifications non autorisées	2.939(a)
Échantillons de surveillance du marché demandés par le TCB	2.945(b)(2)
Amendes (forfeitures)	1.80

Un plan de correction part des dossiers que le 2.938 impose déjà : les modifications de conception et les résultats d'essais qui ont démontré la conformité.

Marketplaces et sanctions

Quelles sont les règles FCC pour les marketplaces en ligne ?

FCC 26-50 (Third Report and Order, publié au 91 FR 57798 le 11 septembre 2026) prend effet le 13 octobre 2026 et modifie le 2.803 :

Règle	Applicable à partir du	Texte
Lister un équipement réglementé sur une marketplace en ligne, avec des services de consignation, d'entreposage, de traitement des commandes, d'emballage, de facturation ou d'exécution, vaut commercialisation même si un vendeur tiers réalise la vente	13 octobre 2026	2.803(a)(1)
Une marketplace qui vend l'appareil, ou y a un accès physique ou en détient la propriété, affiche un FCC ID valide et exact au point de vente	1er mars 2027	2.803(c)(1)
Une marketplace sans accès physique ni propriété affiche un FCC ID valide, le vérifie dans l'Equipment Authorization System et exige que le vendeur le certifie	1er juin 2027	2.803(c)(2)
Exclus : annonces publiées avant le 13 octobre 2026 et non mises à jour, vendeurs qui ne sont pas des « high-volume third-party sellers » au sens de l'INFORM Consumers Act, appareils d'occasion		2.803(c)(3)

À lire avec Périmètre FCC et l'actualité FCC 26-50 en vigueur, mais les marketplaces attendent 2027.

Quelles sanctions pour une vente sans FCC ID ?

Un appareil soumis à Certification ne peut pas être commercialisé avant son grant, hormis les cas d'exposition, de ventes conditionnelles et de pré-commercialisation que liste le 2.803, ni importé sans remplir une condition d'importation du 2.1204, que l'importateur doit documenter sur demande (2.1203). C'est une violation du 47 CFR ; les sanctions sont fixées au 1.80 :

Mesure	Montant ou effet	Texte
Montant indicatif d'amende, importation ou commercialisation d'équipement non autorisé	7 000 $ de montant de base	1.80(b)(11), tableau 1
Montant indicatif d'amende, défaut de conservation des dossiers requis	1 000 $ de montant de base	1.80(b)(11), tableau 1
Plafond d'amende (indexation 2025, eCFR actuel)	25 132 $ par infraction ou par jour d'infraction continue, 188 491 $ pour un même acte	1.80(b)(10)
Révocation d'un grant existant	Fausses déclarations, non-conformité, modifications non autorisées	2.939(a)

Les montants de base sont des repères que la FCC peut ajuster à la hausse ou à la baisse, et les plafonds sont indexés sur l'inflation chaque année.

Coûts et délais

Combien coûte une certification FCC ?

Le barème de la FCC, 1.1103, liste deux redevances d'approbation d'équipement : 35 $ pour un Grantee Code et 50 $ pour une demande de confidentialité. Les essais en laboratoire et la revue TCB sont tarifés par chaque laboratoire et chaque TCB (2.962(e)) ; aucun texte de la FCC ne les fixe, et cette page ne cite pas de fourchette. Le guide des coûts de certification ne retient que les redevances publiées pour la même raison.

Combien de temps prend une certification FCC ?

Aucun texte de la FCC ne fixe de durée d'essai ni de délai de revue TCB. Les règles fixent seulement les jalons qui encadrent le calendrier :

Jalon	Texte
Redevance du Grantee Code payée dans les 30 jours suivant la délivrance	2.926(c)
Appareils PAG : le TCB attend l'accord de la FCC, qui peut demander à tester un échantillon	2.964(b)
Le grant prend effet à sa publication par la FCC	2.915(d)
Le TCB ou la FCC peut annuler le grant dans les 30 jours	2.962(f)
Importation de pré-commercialisation jusqu'à 12 000 unités par FCC ID après essais et dépôt au TCB	2.1204(a)(11)

Comparaison avec d'autres régimes

Mon produit marqué CE peut-il être vendu aux États-Unis ?

Pas sur la foi du marquage CE. Le produit a besoin de sa propre autorisation FCC, et les limites diffèrent : dans la bande 2,4 GHz, le 15.247(b)(3) autorise 1 W de puissance crête conduite avec des antennes jusqu'à 6 dBi, alors que l'EN 300 328 plafonne la puissance rayonnée à 100 mW (20 dBm) PIRE dans l'UE. Voir Parts FCC, Essais FCC et CE vs FCC pour la CEM.

La FCC accepte-t-elle les rapports d'essais européens ?

Par l'accord de reconnaissance mutuelle États-Unis-UE, un laboratoire situé hors des États-Unis est accepté s'il est désigné au titre d'un MRA entre gouvernements, ou, en l'absence de MRA, s'il est accrédité par un organisme reconnu au titre du 2.949 (2.948(f)) ; des TCB désignés dans l'UE peuvent certifier (2.960(d)). Ces laboratoires testent selon les règles FCC, avec les méthodes ANSI C63 désignées aux 15.31 et 15.38 (ANSI C63.10-2020 pour les émetteurs intentionnels Part 15 depuis le 30 octobre 2025). Le MRA permet de faire les deux campagnes dans un même laboratoire ; un rapport d'essai selon les normes EN ne devient pas pour autant un rapport FCC.

Ai-je besoin d'un FCC ID si je vends uniquement au Canada ?

Non. Les règles FCC régissent le marché américain. Le Canada a son propre régime, géré par ISDE (Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ISED en anglais, anciennement Industrie Canada), avec les normes RSS (CNR), un numéro de certification ISED affiché avec le préfixe « IC: » et une inscription à la Liste des équipements radio (REL) avant la vente. Grâce à l'arrangement de reconnaissance mutuelle Canada-États-Unis, ISDE reconnaît les laboratoires et organismes de certification désignés côté américain, si bien qu'une même campagne peut alimenter les deux dossiers, mais chaque autorité délivre sa propre certification. Voir Certification radio ISED Canada et ISED vs FCC.

Comment les modules cellulaires sont-ils certifiés ?

Au titre de la Part du service sous licence pour chaque bande où ils émettent, par exemple 22 (824-849 MHz), 24 (PCS large bande) et 27 (600 MHz, 700 MHz, AWS et autres), avec les mesures de la Part 2 Subpart J (2.1046 à 2.1057) ; l'ANSI C63.26-2015 est une procédure acceptée (2.1041(b)). La Part 2 ne demande pas les suites de conformité 3GPP : celles-ci, et la PTCRB, sont des certifications industrielles demandées par les opérateurs, hors du grant FCC. Voir Essais FCC et PTCRB vs GCF.

Post-marché et cybersécurité

Quelle cybersécurité la FCC exige-t-elle ?

Aucune n'est obligatoire pour l'autorisation d'équipement. Le U.S. Cyber Trust Mark est un label volontaire :

Date	Événement
29 août 2024	Entrée en vigueur des règles FCC 24-26 (89 FR 61242)
19 décembre 2025	UL Solutions se retire du rôle de Lead Administrator
13 avril 2026	L'ioXt Alliance est retenue comme Lead Administrator

Les règles de sécurité qui s'imposent aux équipements protègent les paramètres RF, pas les données : une radio logicielle doit empêcher qu'un logiciel non autorisé la fasse sortir de ses paramètres approuvés (2.944), et tout appareil U-NII doit comporter des protections contre les modifications logicielles non autorisées (15.407(i)). L'équivalent européen, l'article 3, paragraphe 3, points d, e et f de la RED, est obligatoire depuis le 1er août 2025. Voir NISTIR 8425.

Combien de temps dois-je conserver les dossiers FCC ?

2.938(f) : pour la certification, un an après l'arrêt définitif de la commercialisation de l'équipement, ou jusqu'à la fin d'une enquête ou d'une procédure notifiée à la partie responsable ; pour tous les autres dossiers, SDoC compris, une période de deux ans. Ce qui est conservé :

Dossier	Texte
Plans et spécifications de conception d'origine, et toutes les modifications pouvant affecter la conformité	2.938(a)(1)
Procédures d'inspection et d'essai en production	2.938(a)(2)
Résultats d'essais qui démontrent la conformité	2.938(a)(3)
Dossier d'essai SDoC (dates, laboratoire, procédure, photos de montage, modifications faites pour passer, signatures, déclaration 2.1077) et déclaration Covered List signée	2.938(b)

Les dossiers doivent parvenir à la FCC dans les 21 jours suivant une demande (2.945(c)). La page Dossier technique FCC liste les pièces de la demande.

Qu'est-ce que l'e-label ?

L'affichage du FCC ID, des avertissements et des autres mentions d'étiquette sur l'écran de l'appareil au lieu d'une étiquette physique. La règle est le 47 CFR 2.935, en vigueur depuis le 2 novembre 2017 (82 FR 50827, l'ordonnance SDoC) ; l'E-LABEL Act de novembre 2014 demandait seulement à la FCC de l'autoriser. Le guide de la FCC est la KDB 784748.

Condition	2.935
L'appareil a un écran intégré, ou ne fonctionne qu'avec un appareil qui en a un	(a)
Instructions d'accès dans le manuel, un encart dans l'emballage ou un autre format disponible à l'achat	(b)
Aucun code spécial, accessoire ni autorisation ; au plus trois étapes depuis le menu des réglages de l'appareil, verrouillage d'écran non compté	(c)
Lisible sans grossissement	(d)
Programmé par la partie responsable et protégé contre toute modification par des tiers	(e)
L'appareil ou son emballage porte le FCC ID, ou une autre information comme un numéro de modèle et une page web, pour l'identifier à l'importation, à la commercialisation et à la vente	(f)

Un appareil sans écran ne peut pas utiliser d'e-label ; un très petit appareil suit alors le 2.925(f).

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (la plupart faites par cette page avant octobre 2026)	Ce que dit le texte
Un produit Wi-Fi ou BLE coûte « 10 000 à 30 000 $ », dont « 3 000 à 8 000 $ » d'honoraires TCB	La FCC ne fixe que 35 $ (Grantee Code) et 50 $ (confidentialité) au 1.1103 ; chaque TCB fixe ses tarifs (2.962(e))
La certification prend « 3 à 4 mois », et le cellulaire ajoute « 4 à 8 semaines »	Aucun texte de la FCC ne fixe de durée d'essai ou de revue ; les règles fixent le paiement du Grantee Code sous 30 jours, l'accord PAG, la publication et l'annulation possible sous 30 jours
L'e-label est admis « depuis 2014 »	Le 2.935 s'applique depuis le 2 novembre 2017 ; 2014 est l'année de l'E-LABEL Act
L'e-label doit être accessible en trois étapes « depuis le menu principal », et une étiquette physique reste obligatoire sur l'emballage	Trois étapes depuis le menu des réglages (2.935(c)) ; l'appareil ou l'emballage porte le FCC ID ou une autre information d'identification (2.935(f))
Une antenne de gain égal ou inférieur exige une Class II permissive change	Même type et gain égal ou inférieur : aucun nouvel essai (15.204(c)(4)) ; un autre type ou un gain supérieur passe par le 2.1043
Une Class II change coûte « 2 000 à 6 000 $ »	Aucun texte de la FCC ne chiffre une permissive change
Seuls les fabricants non américains ont besoin d'un agent US, et depuis 2023 « sans agent, le FCC ID n'est plus attribué »	Le 2.911(d)(7) s'applique à tout demandeur de Certification ; un demandeur américain peut se désigner lui-même
Un Grantee Code est « valable à vie » dès qu'il est demandé	Il est supprimé si la redevance de 35 $ n'est pas payée et validée sous 30 jours (2.926(c))
Les dossiers incluent « les rapports d'essais, même intermédiaires »	Le 2.938(a) demande les dossiers de conception et leurs modifications, les procédures d'essai en production et les résultats d'essais qui démontrent la conformité
Une correction tardive coûte « 5 à 10 fois » plus, via une procédure de rappel volontaire de la FCC	Aucun texte de la FCC ne fixe de ratio ni de procédure de rappel ; les règles prévoient les modifications du 2.1043, les demandes du 2.945, la révocation du 2.939 et les amendes du 1.80
Les actions de la FCC ont « retiré des millions d'annonces »	Ce n'est pas une règle FCC ; les règles marketplaces sont celles de FCC 26-50 (2.803), en vigueur le 13 octobre 2026 avec des obligations d'affichage à partir de 2027
La SDoC est un dossier interne	La déclaration d'information de conformité accompagne le produit (2.1077)
Les laboratoires MRA produisent des rapports qu'il faut « souvent refaire » avec les méthodes ANSI	Les laboratoires désignés MRA testent d'emblée selon les règles FCC et les méthodes ANSI C63 (2.948(f))

Voir aussi

• Vue d'ensemble FCC, Périmètre FCC, Procédure FCC, Parts FCC, Essais FCC, Dossier technique FCC et Pièges FCC
• Gestion des modifications FCC Class II Permissive: détail des règles C1PC, C2PC et C3PC.
• Règles de substitution de composants: arbre de décision BOM face au FCC ID.
• FCC ID, Grantee Code et TCB: les 2.925, 2.926 et 2.960 à 2.964 lus section par section.
• CMMC et UK Cyber Essentials: baselines cyber défense que la FCC n'impose pas directement.
• MIL-STD-461 et MIL-STD-464, CEM défense: quand un acheteur défense US exige davantage que la Part 15.
• MFi (Made for iPhone), accessoires Apple: couche écosystème ajoutée à la FCC pour les accessoires Apple.

Sources & références

1. 47 CFR Part 15 : Radio Frequency Devices (eCFR), FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15
2. 47 CFR Part 2, Subpart J : procédures d'autorisation d'équipement (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J
3. 47 CFR 2.935, étiquetage électronique des appareils radiofréquence (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.935
4. 47 CFR 2.938, conservation des dossiers (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.938
5. 47 CFR 2.1043, modifications des équipements certifiés (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.1043
6. 47 CFR 15.204, amplificateurs RF externes et modifications d'antenne (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.204
7. 47 CFR 15.212, émetteurs modulaires (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-15.212
8. 47 CFR 1.80, procédures d'amende (forfeiture) (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-1.80
9. 47 CFR 1.1103, barème des redevances d'approbation d'équipement (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-1/subpart-G/section-1.1103
10. FCC OET Knowledge Database (KDB 784748 étiquetage, 996369 modules, 388624 PAG), FCC apps.fcc.gov/oetcf/kdb/index.cfm
11. Public Notice DA 13-669 (9 avril 2013) : Grantee Codes à cinq caractères, FCC docs.fcc.gov/public/attachments/DA-13-669A1_Rcd.pdf
12. FCC 22-84, Report and Order, 88 FR 7592 (6 février 2023), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2023/02/06/2022-28263/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
13. FCC 24-26, Cybersecurity Labeling for Internet of Things, 89 FR 61242 (30 juillet 2024), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2024/07/30/2024-14148/cybersecurity-labeling-for-internet-of-things
14. FCC 25-71, Second Report and Order, 90 FR 53227 (25 novembre 2025), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2025/11/25/2025-21001/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
15. FCC 26-50, Third Report and Order, 91 FR 57798 (11 septembre 2026), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2026/09/11/2026-18535/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
16. FCC Equipment Authorization System (EAS), recherche de FCC ID, FCC apps.fcc.gov/oetcf/eas/reports/GenericSearch.cfm