Procédure de certification FCC pas à pas

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 16 min de lecture

Le parcours FCC est écrit à un seul endroit, 47 CFR Part 2 Subpart J, et il est plus court que sa réputation : la Part applicable fixe la procédure, un TCB reçoit toute demande de Certification, et le grant n'existe qu'une fois publié par la FCC. Cette page suit ce parcours dans l'ordre, du choix entre SDoC et Certification jusqu'au FCC ID sur l'étiquette, section par section, avec les modifications de 2023 à 2026 sur la Covered List et l'intégrité des TCB qui figurent désormais dans chaque demande.

Quelle procédure : SDoC ou Certification

La procédure ne se choisit pas librement. Elle découle de la classe de l'appareil dans la Part 15 (voir Périmètre FCC pour les définitions du 15.3).

	SDoC (2.906)	Certification (2.907)
Appareils typiques	La plupart des émetteurs non intentionnels, par exemple les appareils numériques (15.101)	Émetteurs intentionnels (15.201(b)) ; parmi les non intentionnels, récepteurs à balayage et détecteurs de radar (15.101)
Qui agit	La responsible party, établie aux États-Unis (2.909(b))	Le demandeur, qui devient grantee (2.909(a))
Tiers	Aucun ; rien n'est déposé sauf si la FCC demande un échantillon ou des données (2.906(a)(2), 2.945)	Un TCB examine et délivre le grant (2.911(a), 2.962)
Laboratoire	Aucune accréditation exigée ; pas un laboratoire détenu, contrôlé ou dirigé par une entité interdite (2.906(a)(1))	Laboratoire accrédité et reconnu par la FCC (2.948(a))
Identifiant	Une identification unique choisie par la responsible party, qui ne doit pas ressembler à un FCC ID (2.1074)	FCC ID : Grantee Code plus code produit (2.926)
Document qui accompagne le produit	Compliance information statement (2.1077)	Grant publié dans la base FCC (2.915)
Conservation des dossiers	Durée de deux ans (2.938(f)), y compris le dossier d'essais du 2.938(b)(1)	Un an après l'arrêt définitif de la commercialisation, ou jusqu'à la fin d'une enquête (2.938(f))
Covered List	Fermée aux équipements produits par une entité de la Covered List (2.906(d))	Voie obligatoire pour ces équipements, même s'ils seraient exemptés ; les équipements couverts eux-mêmes sont interdits (2.907(c), 2.903)

Le 2.906(c) permet à une responsible party de certifier un appareil que le SDoC autoriserait. Un produit avec une radio et un circuit numérique distinct peut relever des deux procédures ; le 2.925(b) admet un seul FCC ID pour un tel appareil composite, et le 2.938(d) impose les dossiers des deux.

Ce que le SDoC exige réellement

La responsible party du SDoC est le fabricant ou l'assembleur, ou l'importateur pour un équipement importé (2.909(b)). Elle fait les essais, conserve les dossiers et fournit avec le produit, à la commercialisation ou à l'importation, une compliance information statement donnant l'identification du produit, la déclaration de conformité du 15.19(a)(3), ainsi que le nom, l'adresse et le contact téléphonique ou internet de la responsible party américaine (2.1077(a)). Cette déclaration figure dans le manuel utilisateur ou sur une feuille séparée (2.1077(c)). Pour les appareils numériques de Classe A ou B, le manuel porte aussi le texte du 15.105, et tout manuel Part 15 porte l'avertissement du 15.21 selon lequel des modifications non approuvées peuvent annuler le droit de l'utilisateur à faire fonctionner l'équipement. Depuis FCC 22-84, les dossiers SDoC comprennent une déclaration signée attestant que l'équipement n'est pas produit par une entité de la Covered List (2.938(b)(2)).

La Certification, dans l'ordre

Étape	Ce qui se passe	Texte
1	S'enregistrer dans CORES et obtenir un FRN, le FCC Registration Number à 10 chiffres	1.8001
2	Demander un Grantee Code via l'Equipment Authorization System, payer la redevance sous 30 jours	2.926(c), 1.1103
3	Choisir le code produit (14 caractères au plus, jamais utilisé auparavant avec ce Grantee Code)	2.926(d)
4	Faire les essais dans un laboratoire accrédité et reconnu par la FCC, selon les procédures de mesure des règles et les guides KDB	2.948(a), 2.947
5	Désigner un agent aux États-Unis pour la signification des actes et signer les attestations du demandeur	2.911(d)
6	Soumettre la demande et ses pièces à un TCB, avec toute demande de confidentialité	2.911(a), 2.1033, 2.962(d)(6)
7	Si l'appareil figure sur la liste PAG, le TCB demande l'avis et l'accord de la FCC	2.964, KDB 388624
8	Le TCB délivre ou rejette via le système de la FCC ; le grant prend effet à sa publication	2.962(d)(7), 2.915(d)
9	Étiqueter l'appareil et le commercialiser ; le grant peut encore être annulé pendant 30 jours	2.925, 2.962(f)

Les règles ne fixent aucun délai d'examen pour un TCB, et cette page n'en cite pas. Elles prévoient en revanche que le TCB peut facturer des frais (2.962(e)) : son prix relève d'un accord commercial entre le demandeur et le TCB.

Étapes 1 à 3 : FRN, Grantee Code, code produit

Le Grantee Code est attribué de façon permanente à la partie nommée dans l'attribution et réutilisé pour toutes les demandes suivantes (2.926(b), (c)(1)). La redevance est de $35 selon le barème du 1.1103 (code de paiement EAG) ; si elle n'est pas payée et validée dans les 30 jours suivant l'attribution, le code est supprimé et un nouveau code doit être obtenu (2.926(c)).

Grantee Code	Format	Texte
Cinq caractères	Attribués depuis le 1er mai 2013 : un chiffre de 2 à 9, puis quatre lettres majuscules ou chiffres de 2 à 9	DA 13-669
Trois caractères	Plus attribués ; les codes déjà attribués et payés restent valables	DA 13-669

Le FCC ID complet est le Grantee Code suivi du code produit : il peut atteindre 17 caractères avec un code à trois caractères et 19 avec un code à cinq. Le guide FCC ID, Grantee Code et TCB lit le 2.926 en détail.

Qui doit détenir le grant. Le grantee est la partie responsable de la conformité (2.909(a)) et la seule à pouvoir faire des permissive changes de Classe I et de Classe II (2.1043(b)(4)). Un propriétaire de marque qui veut maîtriser les modifications ultérieures dépose donc en son nom. Le 2.929(b) permet à un grantee d'autoriser un tiers à fabriquer sous le même FCC ID, le grantee restant responsable ; le 2.924 lui permet de commercialiser des appareils électriquement identiques sous d'autres références ou noms commerciaux.

Étape 5 : ce que signe le demandeur

Déclaration	Texte	Depuis
Exactitude de toutes les déclarations	2.911(d)(1)	Avant 2023
Attestation Anti-Drug Abuse Act	2.911(d)(2), 1.2002	Avant 2023
Équipement non interdit au titre du 2.903 ; présence ou non du demandeur sur la Covered List, à renouveler si la liste change avant le grant	2.911(d)(5), (6)	FCC 22-84, 6 février 2023
Un agent aux États-Unis pour la signification des actes, signé par le demandeur et l'agent, maintenu au moins un an après la fin de la commercialisation et de l'importation ou après toute procédure FCC liée, la date la plus tardive étant retenue ; un demandeur américain peut se désigner lui-même	2.911(d)(7)	FCC 22-84, 6 février 2023

Les mêmes déclarations accompagnent chaque demande de permissive change (2.932(e)). Les données d'essais sont signées par la personne qui a réalisé ou supervisé les essais (2.911(e)).

Étape 6 : les pièces du 2.1033(b)

Une demande est déposée sur le FCC Form 731, toutes les questions renseignées (2.1033(a)). Pour les équipements des Parts 11, 15 et 18, le rapport technique contient :

Pièce	2.1033(b)
Demandeur et agent américain : noms, adresses postale et physique, e-mail, téléphone	(1)
Déclaration 2.903 signée, déclaration Covered List, attestations du 2.911(d)(7)	(2) à (4)
FCC ID	(5)
Instructions d'installation et d'utilisation (un projet est accepté, le document final suit)	(6)
Description des fonctions des circuits et du fonctionnement de l'appareil, y compris masse et antenne	(7)
Schéma fonctionnel avec la fréquence de tous les oscillateurs ; un schéma électrique pour les émetteurs intentionnels	(8)
Rapport de mesures : procédure d'essai, date, lieu, appareil testé, exemples de calcul	(9)
Photographies de l'extérieur, de la construction, de l'implantation des composants et de l'étiquette, ou un modèle d'étiquette avec un croquis d'emplacement	(10)
Description des périphériques ou accessoires utilisés pendant les essais	(11)
Recours ou non aux dispositions transitoires du 15.37	(12)
Pièces propres aux appareils 57-64 GHz (15.255(g)), aux radios logicielles (2.944) et aux appareils U-NII en 5,15-5,35 et 5,47-5,85 GHz (sécurité des paramètres RF)	(14) à (16)
Dessin ou photo du montage d'essai pour chaque type d'essai	(17)

Toute demande pour une source RF contient aussi une déclaration de conformité aux règles d'exposition RF (1.1307(b), 1.1310, 2.1091, 2.1093), la justification technique étant fournie sur demande (2.1033(f)) ; c'est là que se placent les données MPE ou SAR. Un système composite peut faire l'objet d'une seule demande s'il garde un seul FCC ID, avec une redevance par appareil ; des FCC ID différents exigent des demandes séparées (2.1033(e)). La page Dossier technique FCC explique comment assembler ces pièces.

Confidentialité

Le TCB transmet à la FCC une copie électronique de la demande et de ses pièces, avec toute demande de traitement confidentiel (2.962(d)(6)). Le barème du 1.1103 prévoit une redevance de $50 pour une demande de confidentialité. Les lignes directrices de la FCC figurent dans la KDB 726920 ; les diapositives de l'OET du TCB Workshop d'octobre 2020 les résument :

Pièce	Confidentialité longue durée	Courte durée (180 jours au plus après le grant)
Étiquette et emplacement, attestations, rapport d'essais, informations d'exposition RF, lettres d'accompagnement	Non	Non
Photos externes, photos du montage d'essai	Non	Oui
Schéma fonctionnel, schémas électriques, nomenclature et réglage, description de fonctionnement	Oui, avec justification	Oui
Photos internes, manuel utilisateur	Seulement dans des conditions particulières (par exemple composants internes noyés dans l'époxy, ou manuel destiné à des professionnels sous NDA)	Oui
Logiciel SDR et informations de sécurité	Automatique	Automatique

Une demande hors de ces cas exige une demande PAG. Une fois le grant publié, la demande et ses pièces sont consultables, sauf ce qui a bénéficié d'un traitement confidentiel (0.457(d)(1)(ii)).

Étapes 7 à 9 : PAG, grant, annulation

La FCC publie une liste de Pre-approval Guidance (PAG), la KDB 388624, des catégories d'équipements et types d'essais pour lesquels le TCB doit demander l'avis de la FCC avant de délivrer le grant (2.964(a)). Le TCB examine le dossier, transmet les pièces et les questions à la FCC, termine l'examen selon l'avis reçu, et ne délivre le grant qu'après l'accord de la FCC ; celle-ci peut d'abord demander à tester un échantillon (2.964(b)). Depuis FCC 26-28 (modification publiée le 15 mai 2026), le 2.964(a) précise que la liste PAG donne la priorité aux équipements testés dans des Trusted Test Labs, c'est-à-dire des laboratoires situés aux États-Unis ou dans une économie bénéficiant d'un traitement réciproque par un accord commercial.

Un grant indique sa date d'effet et ses éventuelles conditions particulières (2.915(b)), court à compter de sa publication sur le site de la FCC, qui en conserve la copie officielle (2.915(d)), et désigne le TCB et la Commission (2.915(e)). Pendant 30 jours, le TCB ou la FCC peut annuler un grant non conforme ; ensuite, seule la FCC peut le révoquer (2.962(f), 2.939). Les grants se vérifient dans la recherche FCC ID de l'Equipment Authorization System (EAS).

Avant le grant : ce qui est déjà permis

Activité	Condition	Texte
Exposer sur un salon ou faire de la publicité	Avis bien visible indiquant que l'appareil n'est pas autorisé et ne peut être vendu ou loué avant de l'être	2.803
Contrats de vente conditionnelle	Informations visibles remises à l'acheteur ; aucune livraison à l'utilisateur final avant autorisation ; registres conservés 60 mois	2.803
Transfert de pré-vente vers les sites de distribution et les détaillants (Certification uniquement)	Après essais dans un laboratoire accrédité reconnu par la FCC et dépôt auprès d'un TCB ; étiquette temporaire ; FCC ID attendu seulement s'il est masqué	2.803
Importation pour essais et évaluation	4 000 unités au plus, non proposées à la vente	2.1204(a)(3)
Importation pour des salons	400 unités au plus	2.1204(a)(4)
Importation pour pré-vente (Certification uniquement)	12 000 unités au plus par FCC ID, après essais et dépôt TCB, étiquette temporaire, procédure de rappel, registres conservés 60 mois	2.1204(a)(11)
Kits d'évaluation	Vendus uniquement aux développeurs de produits, développeurs de logiciels et intégrateurs système, avec l'avis et la mention FCC	2.803

FCC 26-50 renumérote le 2.803 à compter du 13 octobre 2026 (l'actuel paragraphe (c) devient (d)) et ajoute un nouveau 2.803(c) sur les places de marché en ligne, qui doivent afficher le FCC ID au point de vente à partir du 1er mars 2027 ou du 1er juin 2027 selon leur rôle. Les quantités du 2.1204 ne sont pas modifiées par cette décision.

Modules : ce que le 15.212 exige vraiment

La modular approval est définie au 15.212 et expliquée dans la KDB 996369. Le 15.212(a)(1) liste ce qu'un émetteur modulaire simple doit avoir :

Exigence	15.212(a)(1)
Son propre blindage des éléments radio	(i)
Entrées de modulation et de données tamponnées	(ii)
Sa propre régulation d'alimentation	(iii)
Règles d'antenne des 15.203 et 15.204 : antenne fixée à demeure ou connecteur unique	(iv)
Essais en configuration autonome	(v)
Sa propre étiquette FCC ID, ou un affichage électronique du FCC ID	(vi)
Respect des règles d'exploitation spécifiques, avec instructions d'intégration	(vii)
Déclaration d'exposition RF ; conformité dans la configuration finale	(viii)

Un émetteur modulaire scindé (split modular, 15.212(a)(2)) remplit la plupart des mêmes conditions, est testé dans un hôte représentatif et dispose d'une interface numérique d'au moins 150 mV crête à crête. Une limited modular approval (15.212(b)) couvre un module qui ne remplit pas certaines exigences, ou dont la conformité à l'exposition RF n'est démontrée que pour certaines configurations d'hôte ; le demandeur explique comment le contrôle du produit final est maintenu.

Quand le FCC ID du module n'est pas visible dans l'hôte, celui-ci porte « Contains FCC ID: » suivi du FCC ID du module, ou une formulation similaire (15.212(a)(1)(vi)(A)). L'hôte a toujours besoin de sa propre autorisation Part 15 Subpart B pour ses circuits numériques, sauf si ces circuits servent uniquement à faire fonctionner la radio (15.3(k)). Depuis FCC 25-71 (en vigueur le 26 décembre 2025), un émetteur modulaire couvert, et tout hôte qui en intègre un, ne peut pas être autorisé (2.903).

Modifications après le grant

Classe	2.1043(b)	Dépôt
Classe I	Modifications qui ne dégradent pas les caractéristiques déclarées et acceptées lors du grant	Aucun
Classe II	Modifications qui dégradent les performances déclarées lors de la certification initiale, tout en respectant les règles	Résultats d'essais des caractéristiques concernées, déclarations 2.903 et Covered List, coordonnées de l'agent américain ; pas de commercialisation sous le grant avant accusé d'acceptation
Classe III	Modifications logicielles d'une radio logicielle qui sortent la plage de fréquences, le type de modulation ou la puissance de sortie maximale des paramètres approuvés, ou changent les conditions d'exploitation	Description et résultats d'essais avec le nouveau logiciel, exposition RF comprise ; mêmes déclarations ; seulement si aucune modification de Classe II n'a été faite

Les modifications des circuits de détermination et de stabilisation de fréquence (y compris les fréquences d'horloge ou débits de données), de multiplication de fréquence, du modulateur de base ou des valeurs maximales de puissance ou de champ exigent un nouveau grant, sauf modification de Classe III (2.1043(a)). Aucune classe ne peut changer le FCC ID (2.1043(b)), et les modifications de Classe I et II sont réservées au titulaire du grant (2.1043(b)(4)). À partir du 13 octobre 2026, FCC 26-50 ajoute que toute modification faite par une entité de la Covered List, ou qui ferait de l'appareil un équipement couvert, exige un nouveau grant (2.932(a), (f) et 2.1043(a) modifiés). Le guide des permissive changes de Classe II détaille le déroulement.

Étiquettes et informations utilisateur

Règle	Texte	Ce qu'il dit
Étiquette FCC ID	2.925(a)(1), (d)	« FCC ID » suivi de l'identifiant, apposé de façon permanente et visible de l'extérieur du boîtier
Très petits appareils	2.925(f), 15.19(a)(5)	Seulement si une police de quatre points est impraticable et qu'il n'y a pas d'écran : dans le manuel, plus sur l'emballage ou une étiquette amovible
Étiquette électronique	2.935	Seulement pour un appareil doté d'un écran intégré (ou qui ne fonctionne qu'avec un tel appareil) : sans code spécial, en trois étapes au plus depuis le menu des réglages, et l'appareil ou l'emballage l'identifie toujours à l'importation et à la vente
Déclaration Part 15	15.19(a)(3)	Sur les appareils certifiés comme sur les appareils SDoC
Avertissement utilisateur	15.21	Des modifications non approuvées par la partie responsable peuvent annuler le droit d'utilisation
Informations appareil numérique	15.105(a), (b)	Texte Classe A ou Classe B dans le manuel

L'étiquetage électronique figure dans les règles depuis l'adoption du 2.935 par la décision SDoC (82 FR 50827, 2 novembre 2017) ; les lignes directrices de l'OET sont dans la KDB 784748. Parts FCC donne le texte exact des mentions.

Modifications datées qui font désormais partie de la procédure

Date	Texte	Effet sur la procédure
1er mai 2013	DA 13-669	Grantee Codes à cinq caractères
12 juin 2015	80 FR 33439 et suivantes	Toutes les demandes passent par un TCB (2.911(a)) ; procédure PAG (2.964)
2 novembre 2017	82 FR 50825 et suivantes	Le SDoC remplace la vérification et la Declaration of Conformity ; étiquetage électronique (2.935)
6 février 2023	FCC 22-84, 88 FR 7592	Équipements couverts interdits ; déclarations Covered List et agent américain pour tout demandeur
23 avril 2025 (publication)	90 FR 17013	Barème actuel du 1.1103, Grantee Code à $35
8 septembre 2025	FCC 25-27, 90 FR 38045	Les TCB, laboratoires et organismes d'accréditation détenus, contrôlés ou dirigés par une entité interdite perdent leur reconnaissance ; essais SDoC interdits dans ces laboratoires ; certaines dispositions reportées
26 décembre 2025	FCC 25-71	Émetteurs modulaires couverts et leurs hôtes interdits
15 mai 2026 (publication)	FCC 26-28, 91 FR 27843	Priorité Trusted Test Lab sur la liste PAG ; mise à jour de la surveillance du marché
13 octobre 2026	FCC 26-50, 91 FR 57798	Règle des composants logiques ; nouveau grant pour les modifications par des entités de la Covered List ; règles de commercialisation étendues aux places de marché en ligne
1er mars 2027 et 1er juin 2027	FCC 26-50	Les places de marché en ligne affichent le FCC ID au point de vente

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (certaines faites par cette page avant octobre 2026)	Ce que dit le texte
La compliance information statement du SDoC est un document interne	Elle est fournie avec le produit, dans le manuel ou sur une feuille séparée (2.1077(a), (c))
Les dossiers SDoC se conservent « au moins deux ans après la fin de commercialisation », et la Certification suit la même règle	2.938(f) : dossiers de Certification un an après l'arrêt définitif de la commercialisation ; durée de deux ans pour les autres dossiers
Un Grantee Code est attribué « à vie » dès la demande	La redevance doit être payée et validée sous 30 jours, sinon le code est supprimé (2.926(c))
Un module doit avoir un boîtier, des vis anti-modification et une autonomie thermique pour obtenir la modular approval	Le 15.212(a)(1) exige un blindage RF, des entrées tamponnées, sa propre régulation d'alimentation, une antenne fixée à demeure ou un connecteur unique, des essais en autonome, une étiquette, des instructions et une déclaration d'exposition RF ; aucun critère de boîtier, de vis ou thermique
Une modular approval « simple » fonctionne dans n'importe quel hôte	Elle fonctionne dans les conditions du grant ; l'exposition RF doit être respectée dans la configuration finale (15.212(a)(1)(viii)), et l'hôte a toujours besoin de sa propre autorisation d'appareil numérique (15.3(k))
L'intégrateur dépose une Class II permissive change sur le grant du module	Les modifications de Classe I et II ne peuvent être faites que par le titulaire du grant (2.1043(b)(4))
La Classe II couvre les modifications « dans les caractéristiques approuvées »	La Classe II est une dégradation des caractéristiques déclarées qui respecte encore les règles (2.1043(b)(2))
Un très petit appareil peut remplacer son étiquette par une e-label	Le 2.935 exige un écran intégré, ou un appareil qui ne fonctionne qu'avec un tel écran ; sans écran, un petit appareil suit le 2.925(f)
Un dossier de certification cellulaire exige une lettre PTCRB et un rapport OTA	Le 2.1033 ne les cite pas ; PTCRB et l'acceptation opérateur sont des programmes industriels extérieurs au grant FCC
Le dossier Form 731 doit inclure une lettre d'accompagnement, une nomenclature et un « guide d'intégration » pour tout produit	Le 2.1033(b) liste les pièces ; les instructions d'intégration sont une condition des modules (15.212(a)(1)(vii)), et les autres documents sont ceux que le TCB demande (2.911(d))
Une partie américaine n'est nécessaire que pour le SDoC	Tout demandeur de Certification désigne un agent aux États-Unis pour la signification des actes (2.911(d)(7))
Rien n'est possible avant le grant	Exposition avec avis, ventes conditionnelles et, pour la Certification, transfert de pré-vente et importation jusqu'à 12 000 unités par FCC ID après dépôt TCB sont permis (2.803, 2.1204(a)(11))
Une certification prend un nombre fixe de semaines et coûte une fourchette fixe	Aucun texte FCC ne fixe de délai d'examen pour un TCB ; ses frais sont fixés par chaque TCB (2.962(e)) ; la FCC elle-même facture $35 pour le Grantee Code et prévoit $50 pour une demande de confidentialité (1.1103)

Voir aussi

Périmètre FCC : quels appareils doivent être autorisés
Parts FCC, Essais FCC, Dossier technique FCC et Pièges FCC
FCC ID, Grantee Code et TCB : les 2.925, 2.926 et 2.960 à 2.964 lus section par section.
Gestion des modifications FCC Class II Permissive: workflow concret pour les C1PC, C2PC et C3PC après l'attribution.
Règles de substitution de composants: quelles substitutions BOM restent internes et lesquelles déclenchent une re-soumission TCB.
Modèle de plan d'essais de certification: document de cadrage qui alimente directement la cover letter du TCB.
Sélection d'un organisme notifié (NANDO): équivalent UE de la sélection TCB, utile pour les programmes CE plus FCC.
NIST SP 800-213, socle IoT américain: baseline cyber volontaire US qui double souvent le dossier FCC pour les produits IoT.
FCC 26-50 en vigueur et Intégrité des TCB et des laboratoires

Sources & références

47 CFR Part 2, Subpart J : procédures d'autorisation des équipements (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J
47 CFR 2.803, commercialisation des appareils radio avant autorisation (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-I/section-2.803
47 CFR 2.1204, conditions d'importation (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-K/section-2.1204
47 CFR 1.1103, barème des redevances d'autorisation d'équipement (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-1/subpart-G/section-1.1103
47 CFR 15.212, émetteurs modulaires (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-C/section-15.212
47 CFR 15.19, exigences d'étiquetage (eCFR), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-A/section-15.19
TCB Workshop, octobre 2020 : sujets administratifs, confidentialité et KDB 726920 (diapositives), FCC Office of Engineering and Technology transition.fcc.gov/oet/ea/presentations/files/oct20/21-Administrative.pdf
OET Knowledge Database (KDB 388624 PAG, 726920 confidentialité, 996369 modules, 784748 étiquettes), FCC Office of Engineering and Technology apps.fcc.gov/oetcf/kdb/index.cfm
Public Notice DA 13-669 (9 avril 2013) : l'OET commence à attribuer des Grantee Codes à cinq caractères, FCC docs.fcc.gov/public/attachments/DA-13-669A1_Rcd.pdf
FCC 22-84, Report and Order, 88 FR 7592 (6 février 2023), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2023/02/06/2022-28263/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
FCC 25-27, intégrité des TCB et des laboratoires, 90 FR 38045 (7 août 2025), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2025/08/07/2025-14970/promoting-the-integrity-and-security-of-telecommunications-certification-bodies-measurement
FCC 26-28, voie rapide Trusted Test Lab et surveillance du marché, 91 FR 27843 (15 mai 2026), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2026/05/15/2026-09822/promoting-the-integrity-and-security-of-telecommunications-certification-bodies-measurement
FCC 26-50, Third Report and Order, 91 FR 57798 (11 septembre 2026), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2026/09/11/2026-18535/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
Recherche FCC ID (Equipment Authorization System), FCC www.fcc.gov/oet/ea/fccid