Procédure de certification FCC pas à pas
FCC · Pilier
La certification FCC suit un processus formalisé qui diffère sensiblement de l'approche européenne. Deux régimes principaux coexistent : SDoC (auto-déclaration) et Certification (avec TCB). Cette page détaille les étapes concrètes, du choix du régime à l'attribution du FCC ID, en passant par le grantee code, le TCB, et la base EAS.
Les deux régimes principaux
Section intitulée « Les deux régimes principaux »SDoC: Supplier's Declaration of Conformity
Section intitulée « SDoC: Supplier's Declaration of Conformity »Le SDoC s'applique aux équipements non intentionnels (Part 15 Subpart B, équipements digitaux) et à quelques équipements à émission radio simple. C'est l'équivalent du module A européen :
- Le fabricant fait réaliser les essais dans un laboratoire accrédité (FCC accepte typiquement les laboratoires ISO/IEC 17025 avec compétence FCC).
- Le fabricant rédige une Compliance Information Statement interne.
- Le fabricant appose les marquages requis (texte de la Part 15.105 dans la notice).
- Le fabricant conserve la documentation pendant 10 ans.
Pas de FCC ID attribué : le produit est simplement déclaré conforme par son fabricant. L'équivalent du « FCC ID » dans la documentation est une mention « Tested to comply with FCC standards ».
Certification: Le régime standard pour les émetteurs intentionnels
Section intitulée « Certification: Le régime standard pour les émetteurs intentionnels »La Certification est obligatoire pour les émetteurs intentionnels (Wi-Fi, BLE, cellulaire, etc.). Procédure :
- Obtenir un Grantee Code auprès de la FCC (étape unique pour le fabricant, voir ci-dessous).
- Sélectionner un TCB dans la liste publiée par la FCC.
- Réaliser les essais dans un laboratoire FCC-accrédité.
- Constituer le dossier (rapport d'essais, manuel utilisateur, photos, schémas, etc.).
- Soumettre au TCB via son interface en ligne.
- Réviser selon les commentaires du TCB.
- Obtenir le FCC ID une fois la certification validée.
- Apposer le FCC ID sur le produit et publier l'autorisation dans l'EAS.
Le TCB valide le dossier et l'inscrit dans le Equipment Authorization System (EAS), la base publique de la FCC accessible sur https://apps.fcc.gov.
Le Grantee Code
Section intitulée « Le Grantee Code »Le Grantee Code est un préfixe de 5 caractères attribué par la FCC au fabricant (ou détenteur du certificat). Une seule application par entité, valable à vie.
Application
Section intitulée « Application »- Coût : $60 (à payer à la FCC via Pay.gov)
- Délai d'attribution : 1 à 3 jours ouvrables
- Document requis : formulaire 159 + nom et adresse de l'entité
Le Grantee Code identifie le détenteur du certificat dans l'EAS. Tous les FCC ID attribués à cette entité commencent par ce préfixe.
Choix du grantee : fabricant ou intégrateur ?
Section intitulée « Choix du grantee : fabricant ou intégrateur ? »Pour un fabricant qui certifie ses propres produits → grantee code direct.
Pour un produit en marque blanche (entreprise A conçoit, entreprise B revend sous sa marque) → généralement B demande son propre grantee code et soumet la certification, en utilisant un dossier fourni par A.
Pour un module radio destiné à être intégré → le fabricant du module obtient le grantee code et le FCC ID. L'intégrateur réutilise ce FCC ID dans son produit final via la Modular Approval.
Sélection du TCB
Section intitulée « Sélection du TCB »Les TCB (Telecommunication Certification Bodies) sont accrédités par la FCC. La liste publique des TCB est disponible sur le site de la FCC. Critères de sélection :
- Portée accréditée : vérifier que le TCB est habilité pour les Parts concernées (par ex. tous les TCB ne sont pas accrédités pour les bandes 5G millimétriques).
- Délais : 2 à 6 semaines typiquement, plus court pour des produits standards Wi-Fi/BLE.
- Coûts : honoraires TCB de $3 000 à $8 000 selon la complexité.
- Réputation industrielle : certains TCB sont préférés des grands clients OEM (Apple, Samsung utilisent souvent les mêmes TCB pour gagner en cohérence).
- Interface de soumission : la plupart ont des portails en ligne ; vérifier l'ergonomie et le support.
Les TCB couramment utilisés pour les produits IoT :
| TCB | Spécialités |
|---|---|
| Bureau Veritas Consumer Products | Tous types, expérience IoT |
| TÜV Rheinland of North America | Tous types radio |
| SGS-CSTC | Multiprotocoles |
| Element Materials Technology | SDR, cellulaire, cybersécurité |
| UL Verification Services | Tous types |
| Telefication BV | Tous types |
| SIEMIC Inc. | Cellulaire, Wi-Fi |
| EMCC Dr. Rasek | Wi-Fi, BLE, sub-GHz |
| CETECOM | Spécialiste cellulaire, OTA |
Le dossier soumis au TCB
Section intitulée « Le dossier soumis au TCB »Un dossier de certification FCC contient typiquement :
- Application form (Form 731 ou équivalent du TCB)
- Cover letter décrivant le produit et les modes de fonctionnement
- Test report signé par un laboratoire accrédité
- Block diagram électrique et fonctionnel
- Schematics détaillés
- External photos du produit
- Internal photos du produit ouvert (avec étiquette FCC ID visible)
- Label sample montrant le FCC ID et les avertissements
- User manual complet avec mentions Part 15
- Antenna specifications (pour les émetteurs intentionnels)
- Operational description détaillant les modes radio
- MPE / SAR report si applicable
Pour un produit cellulaire, ajouter :
- OTA report (Over-The-Air performance, distinct du SAR)
- PTCRB letter ou équivalent
Pour un produit modulaire, ajouter :
- Integration guide (notice d'intégration pour les intégrateurs futurs)
- Modular approval letter
Calendrier typique
Section intitulée « Calendrier typique »Semaine 1 : Sélection TCB + définition portéeSemaine 2-3 : Pré-tests internesSemaine 4-6 : Essais en laboratoire accrédité FCCSemaine 7 : Constitution dossierSemaine 8 : Soumission au TCBSemaine 9-11 : Examen TCB + commentaires + correctionsSemaine 12 : Attribution du FCC ID + publication EASSemaine 13 : Apposition du marquage, mise sur le marchéTotal : 3 à 4 mois pour un produit standard. Les produits cellulaires ajoutent typiquement 4 à 8 semaines pour les essais 3GPP.
Modular Approval: Réutilisation des modules certifiés
Section intitulée « Modular Approval: Réutilisation des modules certifiés »La FCC a un régime spécifique pour les modules radio documenté par KDB 996369 et KDB 484596.
Conditions pour la modular approval
Section intitulée « Conditions pour la modular approval »Pour qu'un module puisse bénéficier du régime modulaire, il doit :
- Avoir une antenne intégrée ou être livré avec un câble RF terminé.
- Avoir un boîtier ou une enceinte au moins partielle.
- Avoir des systèmes anti-modification (vis, soudures) pour décourager les modifications.
- Avoir une étiquette permanente avec son FCC ID.
- Être conforme aux exigences thermiques sans assistance.
Single vs Limited Modular Approval
Section intitulée « Single vs Limited Modular Approval »- Single Modular Transmitter : module utilisable dans n'importe quel produit hôte, sous réserve de respecter les conditions d'intégration documentées.
- Limited Modular Transmitter : module utilisable uniquement dans des configurations spécifiques (par ex. avec une antenne précise listée).
Apposition du FCC ID sur le produit final
Section intitulée « Apposition du FCC ID sur le produit final »Quand un intégrateur réutilise un module certifié dans son produit final, il appose une étiquette :
Contains FCC ID: <FCC ID du module>Cette mention est suffisante : pas besoin de re-certifier le produit final pour la partie radio, à condition que les conditions d'intégration soient respectées.
Class II Permissive Change
Section intitulée « Class II Permissive Change »Si l'intégrateur modifie le module (par ex. antenne différente, gain plus élevé), il doit déposer une Class II Permissive Change (PC2) auprès du TCB. C'est essentiellement une mini-certification qui modifie le FCC ID existant sans en créer un nouveau.
Trois classes de modifications :
- C1PC (Class 1) : modifications sans impact RF (cosmétique): pas de PC requise
- C2PC (Class 2) : modifications avec impact RF limité: PC requise
- C3PC (Class 3) : modifications substantielles, nouvelle certification complète requise
Marquage et avertissements obligatoires
Section intitulée « Marquage et avertissements obligatoires »Apposition du FCC ID
Section intitulée « Apposition du FCC ID »Le FCC ID doit être lisible et indélébile :
- Sur le produit lui-même (sauf très petits objets, e-label possible depuis 2014)
- Sur l'emballage
- Dans la notice utilisateur
Pour les e-labels, le FCC ID est affiché à l'écran via un menu standardisé accessible en ≤ 3 clics depuis le menu principal du produit. Conditions documentées dans KDB 784748.
Mentions de notice obligatoires
Section intitulée « Mentions de notice obligatoires »Voir Parts FCC pour le texte exact des mentions Part 15.19 (émetteurs intentionnels) et Part 15.105 (équipements digitaux).
Coûts indicatifs
Section intitulée « Coûts indicatifs »| Élément | Coût |
|---|---|
| Grantee Code (achat unique) | $60 |
| Essais Part 15 émissions | $4 000 - $12 000 |
| Essais Wi-Fi/BLE 2,4 GHz | $5 000 - $15 000 |
| Essais Wi-Fi 5/6 GHz | $7 000 - $18 000 |
| Essais cellulaire LTE/5G | $20 000 - $80 000 |
| Essais SAR | $4 000 - $10 000 |
| Honoraires TCB | $3 000 - $8 000 |
| Modular Approval | $5 000 - $15 000 (en plus de la certification standard) |
| C2PC (modification) | $2 000 - $6 000 |
Total typique pour un produit IoT Wi-Fi/BLE en première certification : $10 000 à $30 000. Pour un produit cellulaire complet : $50 000 à $150 000.
Sources & références
- 47 CFR Part 2 Subpart J: Equipment Authorization Procedures , FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J
- FCC Grantee Code application , FCC www.fcc.gov/oet/ea/grantee