Permissive changes FCC : classes I, II, III et delta RED

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 18 min de lecture

Un produit certifié n'est jamais figé. Pénurie de composants, nouvelle version de firmware, nomenclature moins chère, nouvelle antenne : chaque modification pose la question de savoir si l'autorisation existante couvre encore ce qui est expédié. La FCC répond par une règle courte, le 47 CFR 2.1043, qui range les modifications en trois classes de permissive change et une catégorie résiduelle « nouvelle certification ». Le Canada utilise quatre classes dans le RSP-100. L'UE n'a aucune échelle de classes : la RED demande au fabricant de maintenir la conformité de la production en série et de tenir le dossier à jour, et le CRA ajoute sa propre définition de la modification substantielle. Ce guide lit chaque texte paragraphe par paragraphe, liste ce qui a changé en 2025 et 2026 (les règles Covered List de la FCC atteignent désormais les permissive changes) et corrige les lectures erronées courantes, y compris certaines faites par les versions précédentes de cette page.

La règle FCC, paragraphe par paragraphe

Le 2.932(a) pose le principe : une nouvelle demande est exigée dès que la conception, les circuits ou la construction d'un équipement autorisé changent, sauf dans les cas prévus pour les permissive changes. Le 2.907(b) précise qu'une certification couvre les unités identiques à l'échantillon testé « except for permissive changes or other variations authorized » au titre du 2.1043. Les permissive changes sont donc une exception propre aux équipements certifiés (et aux équipements autorisés sous les anciennes procédures de type acceptance et de notification, 2.932(b) et (c)) ; les équipements sous Supplier's Declaration of Conformity ne relèvent pas du dispositif du 2.1043.

47 CFR 2.1043	Ce que dit le texte	Conséquence pratique
(a)	Les modifications des circuits de détermination et de stabilisation de fréquence (y compris fréquences d'horloge ou débits de données), des étages de multiplication de fréquence, du circuit de modulation de base ou des valeurs nominales de puissance maximale ou de champ exigent une nouvelle certification, sauf Class III. Les autres variations électriques ou mécaniques sont admises si elles n'affectent pas les caractéristiques à déclarer, ou si elles respectent le reste de la section. Les modifications logicielles sans effet sur les émissions RF n'exigent aucun dépôt et peuvent être faites par d'autres que le titulaire.	Un nouveau quartz, une autre fréquence d'horloge ou un autre débit sur la radio, un nouveau modulateur ou une puissance nominale plus élevée : nouvelle demande FCC, pas une Class II.
(b)	Trois classes de permissive change, dont aucune ne peut entraîner un changement d'identification. Indisponibles pour les équipements interdits au titre du 2.903 (Covered List).	Le FCC ID est conservé ; s'il change, voir (d) et le 2.933.
(b)(1) Class I	Modifications qui ne dégradent pas les caractéristiques déclarées et acceptées lors de la certification. Aucun dépôt.	Conserver les preuves dans ses propres dossiers (le 2.938(a)(1) exige un relevé de toutes les modifications susceptibles d'affecter la conformité).
(b)(2) Class II	Modifications qui dégradent les caractéristiques déclarées lors de la certification initiale ; les performances dégradées doivent rester conformes aux exigences minimales. Le titulaire dépose des informations complètes et les résultats d'essais des caractéristiques affectées, plus la certification 2.903, la déclaration Covered List, l'agent aux États-Unis pour la signification des actes et les certifications du 2.911(d)(7).	L'équipement modifié ne peut pas être commercialisé sous la certification existante avant l'accusé d'acceptation de la modification (b)(2)(ii).
(b)(3) Class III	Modifications logicielles d'une radio logicielle (SDR) qui changent la plage de fréquences, le type de modulation ou la puissance de sortie maximale hors des paramètres approuvés, ou les conditions d'exploitation de l'émetteur. Le dépôt inclut les résultats d'essais avec le nouveau logiciel chargé, y compris la conformité en exposition RF. Uniquement pour un équipement sans Class II depuis l'approbation d'origine.	Le logiciel ne peut pas être chargé, ni l'équipement commercialisé avec, avant l'accusé d'acceptation (b)(3)(ii).
Note du (b)(3)	Toute modification logicielle qui dégrade les émissions parasites et hors bande déclarées vaut changement de fréquence ou de modulation.	Elle exige une Class III ou une nouvelle demande.
(b)(4)	Les Class I et Class II ne peuvent être faites que par le titulaire de la certification, sauf disposition contraire.	Un intégrateur ne peut pas déposer sur le FCC ID du fabricant du module.
(c)	Toute autre modification exige une nouvelle demande ; l'appareil ne peut pas être commercialisé avant la délivrance. La demande indique si la modification s'applique à toutes les unités (y compris la production antérieure) ou seulement aux unités produites après autorisation.	Planifier la bascule de production avant le dépôt.
(d)	Un changement d'identification exige une nouvelle demande : complète si les caractéristiques déclarées changent, abrégée au titre du 2.933 sinon.	Voir la section sur le changement d'identification ci-dessous.
(e)	Équipements du service radioamateur : règles de modification propres aux titulaires de licence.	Sans objet pour les produits commerciaux.
(f)	Pour les équipements autres que Part 15 ou Part 18, un tiers qui fait une Class II fournit les données du (b)(2) ; l'équipement ne peut pas fonctionner sous l'autorisation avant l'accusé d'acceptation.	La voie prévue par la règle pour une Class II faite par un tiers ; elle exclut la Part 15.
(g) à (l)	Dispositions propres aux émetteurs de radiodiffusion (excitateurs stéréo, générateurs de sous-porteuse, codeurs de télévision à péage, modifications par les titulaires au titre du 73.1690).	Sans objet pour la plupart des produits IoT et grand public.

La FCC publie son interprétation dans la KDB 178919 (pièce jointe en vigueur : D01 Permissive Change Policy v06), qui regroupe les consignes par modifications d'antenne, de circuit imprimé et de matériel, de boîtier, de logiciel, d'exposition RF et modifications diverses. Le TCB qui examine un dépôt Class II ou Class III applique cette KDB. Pour le cadre FCC dans son ensemble, voir le pilier FCC et le guide FCC ID, titulaire et TCB.

Antennes et modules : d'où viennent la plupart des Class II

La KDB 353028 D01 (antennes des émetteurs intentionnels Part 15) donne les cas d'antenne en clair :

• De nouveaux types d'antenne peuvent être ajoutés après la certification initiale par une Class II, avec des données d'essai pour l'antenne au gain le plus élevé de chaque nouveau type.
• Une antenne non listée mais du même type et de gain égal ou inférieur peut être utilisée sans autre approbation, avec des exceptions : les émetteurs tenus de surveiller la bande sur laquelle ils émettent (PCS sans licence de la Subpart D, appareils U-NII avec DFS) ne peuvent utiliser que les antennes approuvées avec l'appareil, et les appareils portables soumis aux limites de SAR peuvent nécessiter des essais SAR supplémentaires.
• Pour les appareils U-NII avec DFS, une Class II doit toujours être déposée dès qu'une antenne de gain inférieur à celui déjà approuvé est utilisée, même du même type.
• Si une exigence CEM autorise une Class I mais que l'évaluation d'exposition RF exige une Class II, la Class II doit être approuvée avant le changement d'antenne.
• Pour un émetteur modulaire certifié, seul le titulaire d'origine peut demander un permissive change. Si le titulaire refuse de déposer une Class II pour ajouter une antenne, une nouvelle demande sous un autre FCC ID est nécessaire.

La KDB 996369 couvre les émetteurs modulaires au titre du 47 CFR 15.212. Un module limité peut porter une condition de certification qui impose à l'intégrateur de faire déposer une Class II pour chaque hôte. Un fabricant d'hôte qui veut faire lui-même des permissive changes doit soit les confier au titulaire du module, soit obtenir l'autorisation du titulaire de déposer un changement d'identification, après quoi il détient son propre FCC ID.

Changement d'identification (2.933)

Une nouvelle demande est exigée dès que le FCC ID change, avec ou sans modification de conception. Un changement de référence de modèle ou de type, ou de nom commercial, fait conformément au 2.924 n'est pas un changement d'identification. En l'absence de modification de conception, de circuits ou de construction, la demande n'a pas à fournir de nouveau l'équipement ni les données d'essai sauf demande expresse, et joint à la place une déclaration indiquant :

1. l'identification d'origine ;
2. la date de la certification d'origine ;
3. en quoi l'équipement portant la nouvelle identification diffère de l'original ;
4. si les résultats d'essais d'origine restent représentatifs et applicables ;
5. les photographies extérieures exigées par le 2.1033(b)(10) ou (c)(14), commandes et étiquette d'identification comprises.

Si le changement de FCC ID s'accompagne d'une modification de conception ou de circuits hors du champ des permissive changes, une demande complète au titre du 2.911 est nécessaire (2.933(c)).

Ce qui a changé de 2023 à 2026

Date	Texte	Effet sur les modifications
6 février 2023	Règles Covered List sur l'autorisation des équipements (88 FR 7624 et 7625, modifiant les 2.932, 2.938 et 2.1043)	Permissive changes indisponibles pour les équipements interdits au titre du 2.903 ; les dépôts Class II et III portent la certification 2.903 et la déclaration Covered List.
26 décembre 2025	Second Report and Order, 90 FR 53227	Précise que les modifications, y compris les permissive changes sans dépôt, sont interdites pour les équipements couverts et pour ceux qui le deviendraient du fait de la modification (modifications « approved by rule » comprises).
13 octobre 2026	Third Report and Order, 91 FR 57798 (publié le 11 septembre 2026)	Toute modification faite par une entité de la Covered List, ou qui ferait de l'appareil un équipement couvert, exige une nouvelle certification (2.1043(a) révisé). Nouveau 2.932(f) : les procédures de permissive change sont interdites pour les équipements produits par une entité de la Covered List. Les dérogations déjà accordées pour des Class I et II sur les drones (UAS) couverts et les routeurs couverts restent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2029 selon leurs termes.

ISED Canada : quatre classes, pas trois

ISED ne recopie pas l'échelle FCC. Le RSP-100 édition 12 (août 2019), section 10, impose au titulaire du certificat d'informer l'organisme de certification ou ISED de toute modification susceptible d'affecter la conformité, et définit :

Classe ISED	Champ (RSP-100 section 10)	Avis à ISED
C1PC	Modifications qui ne changent pas les caractéristiques RF fondamentales et ne dégradent pas les émissions non désirées ; modifications qui ne changent pas sensiblement les caractéristiques physiques. Également l'émission simultanée de modules autonomes si toutes les conditions MPE à plus de 20 cm sont remplies.	Non requis sauf changement de HVIN ou de PMN
C2PC	Modifications matérielles affectant les caractéristiques RF fondamentales ou dégradant les émissions non désirées ; modifications RF qui respectent encore le RSS d'origine ; changements physiques importants ; tout changement de PMN ou de HVIN. L'ajout de bandes de fréquences par modification matérielle est interdit.	Requis
C3PC	Modifications firmware affectant les caractéristiques RF, y compris un firmware qui active des bandes sans modification matérielle.	Requis, avec un nouveau FVIN unique
C4PC	Module certifié (MA ou LMA) intégré dans un nouvel hôte qui modifie les émissions RF déclarées ou l'évaluation d'exposition RF.	Requis, avec le HMN

La section 11 du RSP-100 ajoute que toute demande de service de certification, modifications comprises, doit démontrer la conformité à la dernière édition des normes applicables ; si aucun nouvel essai n'est nécessaire, une déclaration de conformité à la dernière édition est fournie. Un dépôt C2PC canadien peut donc imposer une réévaluation selon une édition de RSS plus récente que celle utilisée pour la certification d'origine. Voir Certification radio ISED Canada et la comparaison ISED et FCC.

RED 2014/53/UE : conformité de la série et dossier vivant

La RED n'a pas de classes de permissive change. Les textes applicables à une modification sont :

• Article 10(5) : le fabricant veille à ce que des procédures soient en place pour que la production en série reste conforme ; les modifications de conception ou de caractéristiques, et les modifications des normes harmonisées ou autres spécifications techniques utilisées, sont dûment prises en compte.
• Article 18(2) et article 21(2) : la déclaration UE de conformité et la documentation technique sont mises à jour en permanence. L'annexe V liste le contenu de la documentation technique.
• Annexe III (module B), point 7 : le fabricant informe l'organisme notifié qui détient le certificat d'examen UE de type de toutes les modifications du type approuvé susceptibles d'affecter la conformité aux exigences essentielles ou les conditions de validité du certificat ; ces modifications exigent une approbation complémentaire sous forme de complément au certificat.
• Annexe IV (module H), point 3.5 : le fabricant informe l'organisme notifié de tout projet de modification du système qualité approuvé.
• Article 10(4) : documentation technique et déclaration conservées 10 ans après la mise sur le marché de l'équipement.

Les exigences essentielles qu'une modification peut toucher sont l'article 3(1)(a) (santé et sécurité), 3(1)(b) (compatibilité électromagnétique), 3(2) (utilisation efficace du spectre) et, lorsqu'un acte délégué les active, 3(3). L'article 3(3)(d), (e) et (f) s'applique depuis le 1er août 2025 au titre du règlement délégué (UE) 2022/30, avec les EN 18031-1, -2 et -3 (CEN-CENELEC) citées avec restrictions par la décision (UE) 2025/138.

Le Guide bleu 2022 (section 2.1) traite d'une autre situation : un produit modifié après sa mise en service. Un tel produit doit être considéré comme nouveau si ses performances, sa destination ou son type d'origine sont modifiés sans que l'évaluation des risques initiale l'ait prévu, si la nature du danger a changé ou le niveau de risque a augmenté, et s'il est de nouveau mis à disposition. Les mêmes trois critères s'appliquent aux mises à jour logicielles, qui relèvent sinon de la maintenance. La personne qui procède à une modification substantielle devient le fabricant. Pour les modifications d'unités encore en production, l'obligation est l'article 10(5), pas le test du Guide bleu. Pour la RED en général, voir le pilier RED.

CRA : modification substantielle et mises à jour de sécurité

Le règlement (UE) 2024/2847 apporte ses propres définitions :

• Article 3(30) : une modification substantielle est un changement après la mise sur le marché qui affecte la conformité aux exigences essentielles de cybersécurité de l'annexe I partie I, ou qui modifie la destination pour laquelle le produit a été évalué.
• Considérant 39 : une mise à jour de sécurité destinée à réduire le risque de cybersécurité sans modifier la destination n'est pas une modification substantielle ; une mise à jour fonctionnelle mineure (changements visuels, nouveaux pictogrammes ou langues) ne l'est généralement pas non plus ; une mise à jour fonctionnelle qui modifie les fonctions, le type ou les performances d'origine peut l'être, qu'elle soit livrée seule ou avec une mise à jour de sécurité.
• Articles 21 et 22 : un importateur, un distributeur ou une autre personne qui procède à une modification substantielle et met le produit à disposition devient fabricant pour la partie concernée (ou pour tout le produit si sa cybersécurité dans son ensemble est affectée).
• Article 13(8) : la période de support est d'au moins cinq ans, sauf si la durée d'utilisation attendue du produit est plus courte.
• Article 14 : alerte précoce d'une vulnérabilité activement exploitée ou d'un incident grave dans les 24 heures, notifiée simultanément au CSIRT désigné comme coordinateur et à l'ENISA via la plateforme unique de signalement.
• Articles 69 et 71 : le règlement s'applique à partir du 11 décembre 2027 ; les produits mis sur le marché avant cette date ne sont visés qu'en cas de modification substantielle à partir de cette date, mais le signalement de l'article 14 s'applique à tous les produits dans le champ, et ce depuis le 11 septembre 2026.

Voir le guide Cyber Resilience Act.

MDR 2017/745 : approbation des modifications, et le test des dispositifs historiques

Pour les dispositifs certifiés selon le MDR, l'annexe IX section 4.10 impose l'approbation de l'organisme notifié qui a délivré le certificat d'évaluation de la documentation technique UE pour les modifications du dispositif approuvé susceptibles d'affecter la sécurité et les performances ou les conditions d'utilisation prescrites ; le fabricant informe l'organisme notifié des modifications prévues, et celui-ci décide si une nouvelle évaluation de la conformité est nécessaire. L'annexe X section 5.2 prévoit l'équivalent pour l'examen UE de type. Les dossiers sont conservés au moins 10 ans après la mise sur le marché du dernier dispositif, 15 ans pour les dispositifs implantables (article 10(8)).

Le test du « changement significatif » relève du seul article 120 : les dispositifs historiques certifiés selon la directive 90/385/CEE ou 93/42/CEE peuvent rester sur le marché au titre des dispositions transitoires à condition qu'il n'y ait pas de changement significatif de conception et de destination. Le MDCG 2020-3 Rev. 1 explique ce test pour les dispositifs historiques. La classe de sécurité logicielle IEC 62304 (A, B ou C) fixe la rigueur du processus de cycle de vie du logiciel ; elle ne décide pas si une modification exige l'approbation de l'organisme notifié. Pour la classification, voir classes MDR.

Appareils cellulaires : le PTCRB est un programme distinct

La certification PTCRB est un programme industriel, hors du 47 CFR. Une modification d'un appareil certifié PTCRB est traitée selon les règles propres du programme, indépendamment de la classe de permissive change FCC. Voir le pilier PTCRB et le plan d'essais de conformité RF 3GPP.

Tableau comparatif

Aspect	FCC 47 CFR 2.1043	ISED RSP-100	RED 2014/53/UE	MDR 2017/745
Structure	Class I, II, III ; sinon nouvelle certification	C1PC à C4PC	Pas de classes ; article 10(5) et dossier mis à jour en permanence	Approbation des modifications par l'organisme notifié (annexe IX 4.10, annexe X 5.2)
Aucune dégradation	Class I, sans dépôt	C1PC, sans avis sauf changement de HVIN ou PMN	Dossier et déclaration tenus à jour	Selon l'effet sur la sécurité et les performances
Dégradé mais conforme	Class II, dépôt, pas de commercialisation avant accusé d'acceptation	C2PC, avis	Réévaluation des exigences essentielles touchées ; module B : complément au certificat	Approbation de l'organisme notifié si sécurité, performances ou conditions d'utilisation peuvent être affectées
Logiciel affectant la RF	Class III pour les radios logicielles uniquement	C3PC pour tout firmware, nouveau FVIN	Comme ci-dessus	Comme ci-dessus
Module dans un nouvel hôte	Selon les conditions de la certification ; Class II par hôte pour certains modules limités	C4PC	L'intégrateur est le fabricant du produit final	Sans objet
Identifiant	FCC ID inchangé en Class I à III	Numéro de certification inchangé ; HVIN, PMN ou FVIN peuvent changer	Déclaration mise à jour en permanence	Certificat complété
Qui dépose	Titulaire seulement, sauf 2.1043(f) hors Part 15/18	Titulaire du certificat, via un organisme de certification ou ISED	Fabricant ; organisme notifié en module B ou H	Fabricant et organisme notifié
Conservation	1 an après l'arrêt définitif de la commercialisation (2.938(f))	Voir RSP-100 et RSS-Gen	10 ans après la mise sur le marché (article 10(4))	10 ans après le dernier dispositif, 15 pour les implantables (article 10(8))

Un workflow de maîtrise des modifications calé sur les textes

1. Enregistrer la modification. Une demande de modification (ECR) nomme les lignes de nomenclature, la version de firmware et les documents touchés. Le 2.938(a)(1) exige déjà un relevé des modifications de conception susceptibles d'affecter la conformité.
2. Filtrer d'abord selon le 2.1043(a). Circuits de détermination de fréquence, fréquences d'horloge ou débits, étages de multiplication, modulateur ou puissance nominale : arrêt, c'est une nouvelle certification (ou une Class III pour une radio logicielle).
3. Comparer aux caractéristiques déclarées. La Class I exige la preuve d'une absence de dégradation ; la Class II exige les résultats d'essais des caractéristiques affectées. Une modification firmware des tables de canaux, des tables de puissance ou des temporisations d'écoute avant émission (LBT) s'analyse comme une modification matérielle. La KDB 353028 ajoute les cas d'antenne et d'exposition RF.
4. Vérifier la position Covered List. Depuis le 26 décembre 2025, l'interdiction atteint les modifications sans dépôt ; à partir du 13 octobre 2026, toute modification par une entité de la Covered List exige une nouvelle certification.
5. Mener les évaluations parallèles. Classe ISED et dernière édition du RSS ; article 10(5) RED et exigences essentielles touchées, organisme notifié en module B ou H ; article 3(30) CRA et destination ; annexe IX 4.10 MDR le cas échéant.
6. Bloquer les expéditions quand le texte l'exige. Pas de commercialisation sous la certification FCC avant l'accusé d'acceptation Class II ou III ; mettre à jour la déclaration UE et le dossier avant la mise sur le marché des unités modifiées.
7. Clore avec la traçabilité. Relier la demande de modification aux rapports d'essais, à l'accusé du TCB, à l'avis ISED, à la déclaration mise à jour et à la date de bascule de production.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page)	Ce que dit le texte
« La Class I signifie aucun effet sur les paramètres RF mesurés »	La Class I signifie aucune dégradation des caractéristiques déclarées et acceptées lors de la certification (2.1043(b)(1)). Une amélioration reste une Class I.
« La Class II couvre toute modification affectant les caractéristiques RF mesurées dans les mêmes sections de règles »	La Class II couvre une dégradation qui respecte encore les règles (2.1043(b)(2)), mais les modifications des circuits de détermination de fréquence, des fréquences d'horloge ou débits, du modulateur ou de la puissance nominale exigent une nouvelle certification (2.1043(a)).
« Les permissive changes s'appliquent à la Certification, au SDoC et à la Verification »	Le 2.1043 vise les équipements certifiés (et les anciennes procédures de type acceptance ou de notification, 2.932(b) et (c)).
« Un dépôt Class II va au TCB initial »	Le 2.1043 ne désigne aucun TCB ; il dit seulement que seul le titulaire peut faire les Class I et II (b)(4).
« Class IV est le terme d'usage pour une nouvelle demande FCC »	La FCC n'a pas de Class IV. La C4PC est une classe officielle ISED pour l'intégration d'un module dans un nouvel hôte (RSP-100 section 10.4).
« La Class III ISED reprend la classe SDR de la FCC »	La C3PC ISED couvre toute modification firmware affectant les caractéristiques RF, y compris l'activation de bandes, avec un nouveau FVIN (RSP-100 section 10.3).
« Les règles ISED sont dans le RSS-Gen et le DC-01 »	Les classes de permissive change sont à la section 10 du RSP-100.
« L'article 10(9) de la RED impose de maintenir la conformité »	L'article 10(9) concerne la copie de la déclaration qui accompagne l'équipement. La conformité de la série et les modifications de conception relèvent de l'article 10(5).
« La RED a trois exigences essentielles : 3.1(a), 3.1(b), 3.2, 3.3 »	Cela fait quatre groupes ; le 3(3) ne s'applique que si un acte délégué l'active.
« Une modification RED exige une nouvelle DoC avec un identifiant incrémenté »	Les articles 18(2) et 21(2) imposent une déclaration et une documentation mises à jour en permanence ; le schéma de numérotation est au choix du fabricant.
« Les dossiers FCC se conservent cinq ans après la dernière fabrication »	2.938(f) : un an après l'arrêt définitif de la commercialisation pour les équipements certifiés, deux ans pour les autres dossiers de cette section.
« L'article 120 du MDR régit les modifications des dispositifs MDR »	L'article 120 est transitoire, pour les dispositifs historiques. Les dispositifs certifiés MDR suivent l'annexe IX section 4.10 ou l'annexe X section 5.2.
« Le CRA impose une divulgation à l'ENISA sous 24 heures »	Article 14 : alerte précoce sous 24 heures au CSIRT désigné comme coordinateur et à l'ENISA simultanément, via la plateforme unique de signalement.
« Les mises à jour firmware sont toujours dans le périmètre de conformité FCC »	2.1043(a) : les modifications logicielles sans effet sur les émissions RF n'exigent aucun dépôt et peuvent être faites par n'importe qui.

Voir aussi

• Règles de substitution de composants
• Surveillance du marché UE et Safety Gate (ex-RAPEX)
• Rappel produit et procédure de réponse Safety Gate UE
• Déclaration UE de conformité (DoC) : modèle + contenu
• Plan d'essais de certification : modèle et checklist

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Sources & références

1. 47 CFR 2.1043, modifications des équipements certifiés, Electronic Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/section-2.1043
2. 47 CFR 2.932, modification des équipements, Electronic Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/section-2.932
3. 47 CFR 2.933, changement d'identification des équipements, Electronic Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/section-2.933
4. 47 CFR 2.938, conservation des dossiers, Electronic Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/section-2.938
5. 47 CFR 2.909, partie responsable, Electronic Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/section-2.909
6. FCC Third Report and Order, 91 FR 57798 (11 septembre 2026), en vigueur le 13 octobre 2026, Federal Register www.federalregister.gov/documents/2026/09/11/2026-18535/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
7. FCC Second Report and Order, 90 FR 53227 (25 novembre 2025), en vigueur le 26 décembre 2025, Federal Register www.federalregister.gov/documents/2025/11/25/2025-21001/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
8. FCC KDB 178919, Section 2.1043 permissive changes (D01 Permissive Change Policy v06), Federal Communications Commission apps.fcc.gov/oetcf/kdb/forms/FTSSearchResultPage.cfm?id=33013&switch=P
9. FCC KDB 996369, modules et certification modulaire (section 15.212), Federal Communications Commission apps.fcc.gov/oetcf/kdb/forms/FTSSearchResultPage.cfm?id=44637&switch=P
10. FCC KDB 353028, antennes des émetteurs intentionnels Part 15, Federal Communications Commission apps.fcc.gov/oetcf/kdb/forms/FTSSearchResultPage.cfm?id=39060&switch=P
11. RSP-100 édition 12, Certification of Radio Apparatus and Broadcasting Equipment, section 10, Innovation, Sciences et Développement économique Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/devices-and-equipment/radio-standards-procedures-rsp/rsp-100-certification-radio-apparatus-and-broadcasting-equipment
12. Directive 2014/53/UE (RED), articles 10, 18, 21 et annexes III et IV, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
13. Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits 2022, section 2.1, Commission européenne eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52022XC0629(04)
14. Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), articles 3(30), 13, 14, 22, 69 et 71, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj
15. Règlement 2017/745 (MDR), article 120 et annexes IX et X, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2017/745/oj
16. Index des guides MDCG, dont MDCG 2020-3 Rev. 1 sur les changements significatifs des dispositifs historiques, Medical Device Coordination Group health.ec.europa.eu/medical-devices-sector/new-regulations/guidance-mdcg-endorsed-documents-and-other-guidance_en