Champ d'application de la certification FCC

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 12 juillet 2026 ~8 min de lecture

FCC · Pilier

La FCC a juridiction sur tout équipement électronique susceptible d'émettre des ondes radio mis sur le marché américain, qu'il s'agisse d'émission intentionnelle (radio) ou non intentionnelle (perturbations électromagnétiques). Cette page détaille les frontières du champ d'application, les exemptions, et les obligations spécifiques aux importateurs et plateformes de vente en ligne.

Catégories d'équipements régulés

Le 47 CFR Part 15 distingue trois grandes catégories d'équipements :

Émetteurs intentionnels (intentional radiators)

Tout équipement qui génère et émet intentionnellement des ondes radio. Ils nécessitent généralement une Certification par TCB :

• Wi-Fi (2,4 GHz, 5 GHz, 6 GHz)
• Bluetooth / BLE
• ZigBee, Thread, Z-Wave
• Modems cellulaires 2G/3G/4G/5G
• LoRa, Sigfox, autres LPWAN
• NFC actif, RFID
• UWB
• Télécommandes radio (jouets, voitures, drones)
• Microphones sans fil
• Caméras sans fil
• Émetteurs FM personnels (autoradio Bluetooth, etc.)

Émetteurs non intentionnels (unintentional radiators)

Tout équipement électronique numérique qui génère mais n'émet pas intentionnellement des ondes radio. Ces équipements sont soumis à la Part 15 Subpart B et relèvent généralement de la SDoC :

• Ordinateurs personnels et serveurs
• Périphériques informatiques (claviers, souris, écrans)
• Équipements industriels électroniques
• Alimentations à découpage
• Appareils électroménagers à microcontrôleur
• Équipements LED à driver électronique
• Outils électroportatifs avec électronique

Récepteurs (receivers)

Les récepteurs purs sont régulés sous certaines conditions (Section 15.101) :

• Récepteurs TV et FM broadcast : SDoC (ou Certification optionnelle)
• Récepteurs à balayage (scanning receivers) et détecteurs de radar : Certification obligatoire
• Seuls les récepteurs accordés entre 30 et 960 MHz (plus les récepteurs CB et détecteurs de radar) sont soumis à autorisation
• Les récepteurs fonctionnant au-dessus de 960 MHz, comme le GPS / GNSS, sont exemptés d'autorisation mais restent soumis à la condition de non-interférence (Section 15.5)

Émetteurs intentionnels : les Parts du 47 CFR

Chaque type de radio relève d'une Part spécifique :

Type de radio	Part 47 CFR	Approche
Wi-Fi 2,4 GHz	Part 15.247	Spread spectrum, certification
Wi-Fi 5 GHz	Part 15.407	U-NII, certification, DFS pour U-NII-2
Wi-Fi 6 GHz (6E/7)	Part 15.407 (U-NII-5 à -8)	LPI en intérieur, AFC pour Standard Power
BLE 2,4 GHz	Part 15.247	Idem Wi-Fi 2,4
LoRa 915 MHz	Part 15.247 ou 15.249	Selon puissance et fréquence
Sigfox 902-928 MHz	Part 15.247	Frequency hopping
RFID 902-928 MHz	Part 15.247 ou 15.249	Selon usage
NFC 13,56 MHz	Part 15.225	Periodic opération possible
UWB	Part 15 Subpart F	Spécifique UWB
Cellulaire LTE	Parts 22, 24, 27	Selon bandes
5G	Parts 27, 96	Selon bandes

Exemptions Part 15

Plusieurs catégories d'équipements non intentionnels sont exemptées de la SDoC par la Section 15.103 et n'exigent ni essais ni dossier :

• Équipements digitaux dont l'horloge la plus élevée est inférieure à 1,705 MHz et qui ne peuvent ni fonctionner ni se recharger sur le secteur AC
• Équipements digitaux utilisés exclusivement dans des véhicules de transport, y compris automobiles et aéronefs
• Systèmes de contrôle ou de puissance utilisés par un service public (utility) ou dans une usine industrielle
• Équipements de test industriels, commerciaux ou médicaux
• Circuits numériques utilisés exclusivement dans l'électroménager (four à micro-ondes, lave-vaisselle, climatiseur, etc.)
• Équipements médicaux numériques spécialisés utilisés sous supervision d'un praticien
• Équipements consommant moins de 6 nW

Attention : « exempté » ne signifie pas « hors juridiction ». L'équipement doit toujours respecter les limites d'émission ; il est simplement dispensé de la procédure formelle de SDoC ou Certification.

Le cas particulier des modules radio (modular approval)

La FCC dispose d'une procédure spécifique pour les modules radio destinés à être intégrés dans d'autres produits. Documentée par la Section 15.212 et la KDB 996369 (Module Certification Guide), elle distingue :

Single Modular Transmitter

Module conçu pour fonctionner dans des conditions précises (antenne fournie, distance d'isolement). Une fois certifié, le FCC ID du module peut être réutilisé par les intégrateurs sous conditions strictes :

• l'antenne reste celle approuvée ;
• la distance d'isolement est respectée ;
• les conditions thermiques et de plan de masse sont satisfaites ;
• l'intégrateur appose une étiquette indiquant Contains FCC ID: <FCC ID du module> sur son produit final.

Limited Modular Approval

Module certifié pour des conditions d'intégration spécifiques : par ex. uniquement avec une antenne précise, dans un type de produit défini. Les conditions de réutilisation sont restreintes.

Split Modular Approval

Pour les modules avec des composants RF répartis sur plusieurs cartes (rare en pratique). Procédure complexe nécessitant souvent une Class II Permissive Change par l'intégrateur.

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Importateurs et opérateurs économiques

Tout équipement importé aux USA doit respecter les règles FCC. Les obligations diffèrent selon le statut :

Fabricant établi aux USA

Le fabricant assume directement les responsabilités : essais, soumission au TCB, signature de la DoC ou attribution du FCC ID.

Fabricant non-US

Doit désigner un U.S. Agent for Service of Process établi aux USA. Cet agent :

• est joignable pour les enquêtes FCC ;
• accepte les notifications légales (service of process) au nom du fabricant ;
• est identifié (nom, adresse, coordonnées) dans la demande de certification soumise au TCB.

Depuis février 2023, la FCC exige cette désignation dans chaque demande de certification : sans U.S. Agent for Service, le FCC ID n'est pas attribué. Pour la SDoC, la responsible party doit elle-même être établie aux USA (47 CFR 2.909).

Importateurs

Les importateurs vérifient que :

• l'équipement porte le FCC ID approprié ;
• les marquages et avertissements obligatoires sont présents ;
• la documentation est disponible.

Vente en ligne et marketplaces

Depuis 2024, la FCC a durci l'application des règles contre la vente en ligne d'équipements radio non autorisés :

• En mars 2024, des commissaires FCC ont adressé des courriers aux grands distributeurs en ligne (Amazon, Walmart, Temu, Shein, etc.) au sujet de listings d'appareils non sécurisés ou non autorisés, et la FCC a ouvert une enquête sur Amazon pour des listings de brouilleurs
• Les listings d'équipements non certifiés sont retirés sous la pression de la FCC ; la FCC a annoncé en 2025 le retrait par les distributeurs de millions de listings non conformes
• Les grandes plateformes exigent, par politique interne de marketplace, un FCC ID valide pour les produits radio référencés

Il n'existe pas encore d'obligation légale générale pour les places de marché de vérifier l'enregistrement FCC, mais en pratique un FCC ID manquant bloque ou fait retirer une annonce.

§ § §

Équipements « covered » : l'interdiction sécurité

Depuis le 6 février 2023, la FCC ne délivre plus aucune autorisation d'équipement pour les équipements « covered » de sa Covered List (ordre FCC 22-84 pris au titre du Secure Equipment Act de 2021 ; la liste découle du Secure and Trusted Communications Networks Act de 2019 et est publiée sur fcc.gov/supplychain/coveredlist). Le périmètre est à deux niveaux :

• Huawei et ZTE (filiales et affiliés compris) : tout équipement de télécommunications ou de vidéosurveillance est couvert, quel que soit l'usage prévu.
• Hytera, Hikvision et Dahua (filiales et affiliés compris) : les équipements de vidéosurveillance et de télécommunications sont couverts lorsqu'ils sont destinés à la sécurité publique, aux bâtiments gouvernementaux, à la surveillance d'infrastructures critiques ou à d'autres fins de sécurité nationale.

Chaque demandeur de certification doit attester que l'équipement n'est pas un équipement covered et, depuis le même ordre, désigner un agent de signification établi aux États-Unis (US agent for service of process). L'OET de la FCC détaille la mécanique dans la KDB 986446 (Covered Equipment Guidance).

Le dispositif continue de se durcir : l'ordre « Bad Labs » (FCC 25-27, adopté le 22 mai 2025) exclut du programme d'autorisation les laboratoires d'essais, TCB et organismes d'accréditation détenus ou contrôlés (10 % de capital ou plus) par des entités interdites, adversaires étrangers compris, avec des obligations de déclaration d'actionnariat pour chaque laboratoire participant. Pour un fabricant européen, l'impact pratique est indirect mais réel : l'approvisionnement en composants (modules, caméras) et le choix du laboratoire d'essais méritent tous deux une vérification contre ces listes.

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Bandes ISM réservées

Le 47 CFR Part 18 régule les équipements ISM (Industriels, Scientifiques, Médicaux) à émission RF intentionnelle non communicationnelle :

• Fours à micro-ondes (2,4 GHz)
• Soudage par induction
• Diathermie médicale
• Équipements de chauffage RF industriel

Les fréquences ISM sont partagées entre Part 15 (communication) et Part 18 (énergie) :

• 6,765-6,795 MHz
• 13,553-13,567 MHz (NFC inductif)
• 26,957-27,283 MHz
• 40,66-40,70 MHz
• 902-928 MHz (utilisée par LoRa, Sigfox, RFID)
• 2400-2500 MHz (dont 2400-2483,5 MHz utilisée par Wi-Fi, BLE)
• 5725-5875 MHz (Wi-Fi 5 GHz)
• 24-24,25 GHz

Cette co-utilisation des bandes ISM explique pourquoi les équipements Wi-Fi sont soumis à des limites de puissance strictes (1 W conduit en 2,4 GHz par exemple).

Différences clés avec l'UE

Trois différences fondamentales par rapport à la directive RED :

1. Pas de cybersécurité réglementée, la FCC ne dispose pas d'équivalent au RED 3.3. Le label volontaire U.S. Cyber Trust Mark (règles adoptées par la FCC en 2024) est encore en cours de déploiement en 2026 et n'accepte pas encore de demandes produit.
2. FCC ID obligatoire pour la Certification, pas seulement la DoC, chaque produit certifié a un identifiant unique recherchable dans l'EAS.
3. Limites différentes en Wi-Fi 2,4 GHz : 1 W de puissance conduite (jusqu'à 4 W PIRE avec antenne 6 dBi) aux USA contre 100 mW PIRE en UE. Un produit Wi-Fi US à pleine puissance ne respecte pas les limites européennes.

Pour vendre un même produit sur les deux marchés, il faut deux certifications distinctes et souvent deux configurations matérielles/logicielles différentes (limitation de puissance régionale).

En résumé

Le champ d'application FCC se résume à trois questions :

1. Mon produit émet-il des ondes radio (intentionnellement ou non) ? Si oui, FCC applicable.
2. L'émission est-elle intentionnelle ? Si oui, régime de Certification (FCC ID requis). Sinon, SDoC.
3. L'équipement est-il mis sur le marché américain ? Si oui, dossier complet requis avec U.S. Agent pour les fabricants non-US.

Pour la mise en pratique, voir Parts du 47 CFR et Procédure FCC.

Voir aussi

• ISED Canada, certification radio et REL: la FCC est la porte d'entrée du Canada via les accords MRA, avec un listage REL parallèle.
• NOM et IFT, certification au Mexique: la troisième certification nord-américaine souvent groupée avec la FCC.
• UWB et certification FiRa Consortium: couche consortium pour les produits UWB certifiés Part 15 Subpart F.
• Certification Amazon AVS et Google Cast: certifications écosystème empilées sur la FCC pour les accessoires connectés.
• MFi (Made for iPhone), accessoires Apple: couche écosystème Apple ajoutée à la FCC pour les accessoires.

Sources & références

1. 47 CFR Part 15 Subpart A: General , FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15
2. FCC Equipment Authorization System (EAS) , FCC apps.fcc.gov/oetcf/eas/reports/GenericSearch.cfm