Champ d'application de la certification FCC

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 25 mai 2026

FCC · Pilier

La FCC a juridiction sur tout équipement électronique susceptible d'émettre des ondes radio mis sur le marché américain, qu'il s'agisse d'émission intentionnelle (radio) ou non intentionnelle (perturbations électromagnétiques). Cette page détaille les frontières du champ d'application, les exemptions, et les obligations spécifiques aux importateurs et plateformes de vente en ligne.

Catégories d'équipements régulés

Le 47 CFR Part 15 distingue trois grandes catégories d'équipements :

Émetteurs intentionnels (intentional radiators)

Tout équipement qui génère et émet intentionnellement des ondes radio. Ils nécessitent généralement une Certification par TCB :

• Wi-Fi (2,4 GHz, 5 GHz, 6 GHz)
• Bluetooth / BLE
• ZigBee, Thread, Z-Wave
• Modems cellulaires 2G/3G/4G/5G
• LoRa, Sigfox, autres LPWAN
• NFC actif, RFID
• UWB
• Télécommandes radio (jouets, voitures, drones)
• Microphones sans fil
• Caméras sans fil
• Émetteurs FM personnels (autoradio Bluetooth, etc.)

Émetteurs non intentionnels (unintentional radiators)

Tout équipement électronique numérique qui génère mais n'émet pas intentionnellement des ondes radio. Ces équipements sont soumis à la Part 15 Subpart B et relèvent généralement de la SDoC :

• Ordinateurs personnels et serveurs
• Périphériques informatiques (claviers, souris, écrans)
• Équipements industriels électroniques
• Alimentations à découpage
• Appareils électroménagers à microcontrôleur
• Équipements LED à driver électronique
• Outils électroportatifs avec électronique

Récepteurs (receivers)

Les récepteurs purs sont régulés sous certaines conditions :

• Récepteurs FM/AM grand public (Part 15.121, 15.123)
• Récepteurs TV (Part 15.117)
• Récepteurs cellulaires (selon Part 22, 24, 27 selon les bandes)
• Récepteurs GPS / GNSS (typiquement Part 15.121 ou SDoC selon le cas)

Émetteurs intentionnels : les Parts du 47 CFR

Chaque type de radio relève d'une Part spécifique :

Type de radio	Part 47 CFR	Approche
Wi-Fi 2,4 GHz	Part 15.247	Spread spectrum, certification
Wi-Fi 5 GHz	Part 15.407	U-NII, certification, DFS pour U-NII-2
Wi-Fi 6 GHz (6E/7)	Part 15.407 (U-NII-5 à -8)	DFS, AFC pour low-power outdoor
BLE 2,4 GHz	Part 15.247	Idem Wi-Fi 2,4
LoRa 915 MHz	Part 15.247 ou 15.249	Selon puissance et fréquence
Sigfox 902-928 MHz	Part 15.247	Frequency hopping
RFID 902-928 MHz	Part 15.247 ou 15.249	Selon usage
NFC 13,56 MHz	Part 15.225	Periodic operation possible
UWB	Part 15 Subpart F	Spécifique UWB
Cellulaire LTE	Parts 22, 24, 27	Selon bandes
5G	Parts 27, 96	Selon bandes

Exemptions Part 15

Plusieurs catégories d'équipements non intentionnels sont exemptées de la SDoC et n'exigent ni essais ni dossier :

• Équipements digitaux exclusivement DC battery powered (sans alimentation secteur, non rechargeables sur secteur)
• Équipements digitaux avec horloge < 1,705 MHz et non destinés à être utilisés avec un secteur AC
• Équipements de très faible puissance émettant en deçà des seuils de la Section 15.103
• Équipements pour utilisation dans des véhicules ou aéronefs (sous certaines conditions)
• Équipements pour utilisation par une agence du gouvernement fédéral américain
• Équipements industriels, scientifiques ou médicaux (ISM) sous certaines conditions Part 18

Attention : « exempté » ne signifie pas « hors juridiction ». L'équipement doit toujours respecter les limites d'émission ; il est simplement dispensé de la procédure formelle de SDoC ou Certification.

Le cas particulier des modules radio (modular approval)

La FCC dispose d'une procédure spécifique pour les modules radio destinés à être intégrés dans d'autres produits. Documentée par KDB 996369 et KDB 484596, elle distingue :

Single Modular Transmitter

Module conçu pour fonctionner dans des conditions précises (antenne fournie, distance d'isolement). Une fois certifié, le FCC ID du module peut être réutilisé par les intégrateurs sous conditions strictes :

• l'antenne reste celle approuvée ;
• la distance d'isolement est respectée ;
• les conditions thermiques et de plan de masse sont satisfaites ;
• l'intégrateur appose une étiquette indiquant Contains FCC ID: <FCC ID du module> sur son produit final.

Limited Modular Approval

Module certifié pour des conditions d'intégration spécifiques : par ex. uniquement avec une antenne précise, dans un type de produit défini. Les conditions de réutilisation sont restreintes.

Split Modular Approval

Pour les modules avec des composants RF répartis sur plusieurs cartes (rare en pratique). Procédure complexe nécessitant souvent une Class II Permissive Change par l'intégrateur.

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Importateurs et opérateurs économiques

Tout équipement importé aux USA doit respecter les règles FCC. Les obligations diffèrent selon le statut :

Fabricant établi aux USA

Le fabricant assume directement les responsabilités : essais, soumission au TCB, signature de la DoC ou attribution du FCC ID.

Fabricant non-US

Doit désigner un U.S. Agent for Service établi aux USA. Cet agent :

• est joignable pour les enquêtes FCC ;
• conserve la documentation pendant 10 ans ;
• coopère aux actions de surveillance du marché ;
• est mentionné dans le dossier soumis au TCB.

Depuis 2023, la FCC a renforcé cette obligation : sans U.S. Agent for Service, le FCC ID n'est plus attribué.

Importateurs

Les importateurs vérifient que :

• l'équipement porte le FCC ID approprié ;
• les marquages et avertissements obligatoires sont présents ;
• la documentation est disponible.

Vente en ligne et marketplaces

Depuis 2024, la FCC a renforcé la surveillance des marketplaces (Amazon, eBay, etc.) :

• Les plateformes doivent vérifier l'enregistrement FCC des produits radio référencés
• Les listings d'équipements non certifiés peuvent être retirés à la demande de la FCC
• Les vendeurs internationaux doivent désigner un U.S. Agent pour pouvoir vendre directement à des consommateurs US

Le CISA (Cybersecurity and Infrastructure Security Agency) collabore depuis 2024 avec la FCC pour identifier les produits IoT non conformes vendus en ligne.

§ § §

Bandes ISM réservées

Le 47 CFR Part 18 régule les équipements ISM (Industriels, Scientifiques, Médicaux) à émission RF intentionnelle non communicationnelle :

• Fours à micro-ondes (2,4 GHz)
• Soudage par induction
• Diathermie médicale
• Équipements de chauffage RF industriel

Les fréquences ISM sont partagées entre Part 15 (communication) et Part 18 (énergie) :

• 6,765-6,795 MHz
• 13,553-13,567 MHz (NFC inductif)
• 26,957-27,283 MHz
• 40,66-40,70 MHz
• 902-928 MHz (utilisée par LoRa, Sigfox, RFID)
• 2400-2483,5 MHz (Wi-Fi, BLE)
• 5725-5875 MHz (Wi-Fi 5 GHz)
• 24-24,25 GHz

Cette co-utilisation des bandes ISM explique pourquoi les équipements Wi-Fi sont soumis à des limites de puissance strictes (1 W EIRP en 2,4 GHz par exemple).

Différences clés avec l'UE

Trois différences fondamentales par rapport à la directive RED :

1. Pas de cybersécurité réglementée, la FCC ne dispose pas d'équivalent au RED 3.3. Des initiatives en cours (programme U.S. Cyber Trust Mark lancé en 2024) mais à statut volontaire.
2. FCC ID obligatoire pour la Certification, pas seulement la DoC, chaque produit certifié a un identifiant unique recherchable dans l'EAS.
3. Limites différentes en Wi-Fi 2,4 GHz : 1 W EIRP en US contre 100 mW en UE. Un produit Wi-Fi US à pleine puissance ne respecte pas les limites européennes.

Pour vendre un même produit sur les deux marchés, il faut deux certifications distinctes et souvent deux configurations matérielles/logicielles différentes (limitation de puissance régionale).

En résumé

Le champ d'application FCC se résume à trois questions :

1. Mon produit émet-il des ondes radio (intentionnellement ou non) ? Si oui, FCC applicable.
2. L'émission est-elle intentionnelle ? Si oui, régime de Certification (FCC ID requis). Sinon, SDoC.
3. L'équipement est-il mis sur le marché américain ? Si oui, dossier complet requis avec U.S. Agent pour les fabricants non-US.

Pour la mise en pratique, voir Parts du 47 CFR et Procédure FCC.

Sources & références

1. 47 CFR Part 15 Subpart A: General , FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15
2. FCC Equipment Authorization System (EAS) , FCC apps.fcc.gov/oetcf/eas/reports/GenericSearch.cfm