Champ FCC : quels appareils exigent une autorisation

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 17 min de lecture

L'autorisation d'équipement FCC ne dépend pas de la présence d'une radio dans le produit. Elle dépend de la façon dont le produit génère de l'énergie radiofréquence (intentionnellement, non intentionnellement ou incidemment, selon les définitions du 47 CFR 15.3), de la voie d'autorisation que la Part applicable lui assigne (Certification ou Supplier's Declaration of Conformity, 47 CFR Part 2 Subpart J) et, depuis 2023, de qui l'a produit, lui et ses composants (la Covered List). Cette page cartographie ces frontières section par section, avec les conditions d'importation et les obligations des places de marché en ligne applicables à partir de 2027.

Trois catégories d'émetteurs

Le 47 CFR 15.1 indique que la Part 15 encadre l'exploitation sans licence individuelle des émetteurs intentionnels, non intentionnels et incidentels, et que la commercialisation d'un appareil non conforme, « y compris à l'autorisation préalable de l'équipement, le cas échéant », est interdite par la section 302 du Communications Act. Les définitions du 15.3 déterminent le régime applicable.

Catégorie (47 CFR 15.3)	Ce que dit la définition	Exemples typiques	Autorisation
Émetteur intentionnel (intentional radiator), 15.3(o)	Génère et émet intentionnellement de l'énergie RF par rayonnement ou induction	Wi-Fi, BLE, Zigbee, LoRa, lecteurs NFC, UWB, télécommandes	Certification par un TCB (15.201(b)), avec quelques exceptions en SDoC (15.201(a))
Émetteur non intentionnel (unintentional radiator), 15.3(z)	Génère de l'énergie RF pour son usage interne, ou envoie des signaux RF par conduction sur un câblage, sans être destiné à émettre par rayonnement ou induction	Ordinateurs, périphériques, alimentations, tout « digital device » (signaux d'horloge au-delà de 9 000 impulsions par seconde, 15.3(k)), récepteurs	Le plus souvent SDoC ou Certification au choix de la partie responsable (15.101)
Émetteur incidentel (incidental radiator), 15.3(n)	Génère de l'énergie RF en fonctionnement sans être conçu pour en générer ou en émettre	Moteurs à courant continu, interrupteurs mécaniques	Aucune autorisation ; bonnes pratiques d'ingénierie (15.13)

Deux conséquences sont souvent oubliées. D'abord, un produit radio contient généralement aussi un digital device : le 15.3(k) ne l'exonère des limites des digital devices que si ces circuits servent « uniquement à permettre le fonctionnement » de la radio, de sorte qu'un hôte doté de son propre processeur, d'un écran ou d'interfaces reste soumis à son autorisation Part 15 Subpart B. Ensuite, toutes les catégories, exemptées ou non, fonctionnent sous le 15.5 : pas de brouillage préjudiciable, et acceptation des brouillages causés par les stations sous licence, les autres appareils Part 15 et les équipements ISM.

Voie d'autorisation par type d'appareil

Le 47 CFR 2.906 définit la SDoC (la partie responsable fait les essais, sans dépôt auprès de la FCC sauf demande d'échantillon au titre du 2.945) et le 2.907 la Certification (un grant délivré par un TCB ou la FCC sur la base des données d'essai soumises, valable pour les unités identiques). Le 2.906(c) permet de certifier tout appareil relevant de la SDoC. Les Parts assignent ensuite la voie :

Type d'appareil	Voie	Section
Récepteur à balayage (scanning receiver), détecteur de radar	Certification	15.101(a)
Récepteurs de radiodiffusion TV, FM et CB, récepteurs superrégénératifs, autres récepteurs soumis à la Part 15	SDoC ou Certification	15.101(a)
TV interface devices, terminaux de réseau câblé	SDoC ou Certification	15.101(a)
Ordinateurs personnels de classe B, périphériques, cartes CPU et alimentations internes associées	SDoC ou Certification	15.101(a)
Alimentations à découpage externes de classe B, autres digital devices de classe B	SDoC ou Certification	15.101(a)
Digital devices, périphériques et alimentations à découpage externes de classe A	SDoC ou Certification	15.101(a)
Access Broadband over Power Line	Certification	15.101(a)
Émetteurs intentionnels en général	Certification	15.201(b)
Systèmes à courant porteur, appareils relevant des 15.211, 15.213 et 15.221, appareils sous 490 kHz dont toutes les émissions sont 40 dB sous les limites du 15.209	SDoC	15.201(a)
Équipements ISM grand public	SDoC ou Certification	18.203(a)
Équipements ISM non grand public, équipements à ultrasons grand public de moins de 500 W fonctionnant sous 90 kHz	SDoC	18.203(b)
Tout équipement produit par une entité de la Covered List	Certification uniquement (et interdiction s'il est covered)	2.906(d), 2.907(c), 15.103(j), 2.903

La classe A désigne un appareil commercialisé pour un usage commercial, industriel ou professionnel et non auprès du grand public (15.3(h)) ; la classe B, un appareil commercialisé pour un usage résidentiel, même s'il sert aussi ailleurs (15.3(i)). La classe suit la commercialisation, pas l'avis du client visé.

Récepteurs

Selon le 15.101(b), seuls les récepteurs accordés entre 30 et 960 MHz, plus les récepteurs CB et les détecteurs de radar, sont soumis aux autorisations du tableau. Les récepteurs fonctionnant au-dessus de 960 MHz ou en dessous de 30 MHz (un récepteur GNSS, par exemple) sont exemptés des dispositions techniques de la Part 15 mais restent soumis au 15.5.

Sous-ensembles et périphériques

Le 15.101(d)(1) n'exige aucune autorisation pour un périphérique ou un sous-ensemble vendu à un fabricant pour intégration : ce fabricant autorise le produit final. Selon le 15.101(e), les sous-ensembles de digital devices (cartes entièrement logées dans l'hôte, cartes CPU hors PC vendues sans boîtier ni alimentation, alimentations à découpage internes pour appareils autres que des PC) ne sont pas soumis aux normes techniques, sauf s'ils sont commercialisés au sein d'un système. Les cartes CPU et alimentations d'ordinateurs personnels font exception et gardent leur propre ligne dans le tableau ci-dessus.

Émetteurs intentionnels : où se trouvent les règles techniques

La Part 15 Subpart C regroupe l'essentiel des règles applicables aux émetteurs sans licence ; les services sous licence ont leurs propres Parts.

Technologie	Règle	Remarque
Wi-Fi 2,4 GHz, Bluetooth, BLE, nombreuses radios LPWAN et RFID en 902-928 MHz	15.247	Modulation numérique ou saut de fréquence ; 1 W de puissance conduite crête en 902-928, 2400-2483,5 et 5725-5850 MHz avec des antennes jusqu'à 6 dBi, réduite dB pour dB au-delà (15.247(b)(3) et (b)(4))
Émetteurs de faible puissance en 902-928 MHz et autres bandes listées	15.249	Limites de champ, sans exigence d'étalement de spectre
Wi-Fi 5 GHz (U-NII-1 à U-NII-4)	15.407, Subpart E	La DFS s'applique en U-NII-2A et U-NII-2C
Wi-Fi 6 GHz (5,925-7,125 GHz)	15.407, Subpart E	Classes d'appareils prévues par la règle : standard power sous AFC, low-power indoor, very low power (14 dBm PIRE maximum), fixed client et geofenced variable power
NFC et autres appareils à 13,56 MHz	15.225	13,553-13,567 MHz
UWB	Part 15 Subpart F	Ultra-Wideband Operation
Cellulaire (2G à 5G)	Parts 22, 24, 27, 96 (CBRS) et 30 (UMFUS, ondes millimétriques), selon la bande	Services sous licence, Certification au titre de la Part 2

Les numéros de section ci-dessus proviennent de l'eCFR en vigueur ; les limites détaillées et les méthodes d'essai figurent sur Parts du 47 CFR et Essais FCC.

Exemptions de la Part 15 (15.103)

Un digital device exempté est « soumis uniquement aux conditions générales de fonctionnement des §§ 15.5 et 15.29 » et dispensé des normes techniques et des autres exigences de la Part 15. La FCC peut en ordonner l'arrêt s'il cause un brouillage préjudiciable, et la règle ajoute que, sans être obligatoire, il est « fortement recommandé » que le fabricant respecte malgré tout les normes techniques.

Paragraphe	Appareil exempté	Limite de l'exemption
(a)	Digital device utilisé exclusivement dans un véhicule de transport, y compris véhicules à moteur et aéronefs	Exclusivement dans le véhicule
(b)	Système électronique de contrôle ou de puissance utilisé par un service public (public utility) ou dans une usine	Équipement du service public uniquement dans un bâtiment ou une grande salle dédiés de celui-ci, pas chez l'abonné
(c)	Équipement de test industriel, commercial ou médical	Exclusivement de l'équipement de test
(d)	Digital device utilisé exclusivement dans un appareil électroménager (four à micro-ondes, lave-vaisselle, sèche-linge, climatiseur)	Les circuits numériques doivent servir uniquement à l'appareil
(e)	Digital device médical spécialisé utilisé sur prescription ou sous la supervision d'un professionnel de santé habilité	Les dispositifs médicaux vendus au grand public en magasin et les fonctions de gestion de dossiers ne sont pas exemptés
(f)	Digital device consommant 6 nW au plus
(g)	Joystick, souris ou équivalent ne contenant que des circuits non numériques ou un simple circuit de conversion	Traité comme un accessoire passif
(h)	Fréquence la plus élevée générée et utilisée inférieure à 1,705 MHz, sans fonctionnement sur le secteur	Perdue si l'appareil peut fonctionner en charge, utilise un adaptateur secteur ou un éliminateur de pile, ou s'alimente via un autre appareil branché au secteur
(i)	Équipement regroupant plusieurs appareils	Exempté uniquement si chaque appareil remplit les critères
(j)	Équipement produit par une entité de la Covered List	Jamais exempté : les règles de certification s'appliquent

Par ailleurs, le 15.23 n'exige aucune autorisation pour les appareils construits soi-même, non commercialisés, non issus d'un kit et fabriqués à cinq exemplaires au plus pour un usage personnel.

Modules radio (15.212)

Le 15.212(a) définit deux types de modular transmitter. Un single modular transmitter est un émetteur autonome doté de son propre blindage, d'entrées de données tamponnées, de sa propre régulation d'alimentation et d'une antenne approuvée (fixée à demeure ou avec un connecteur unique), testé seul. Un split modular transmitter comporte un frontal radio avec antenne et un élément de commande séparé, reliés par une interface numérique d'au moins 150 mV crête à crête, et conçu pour que seules les parties approuvées ensemble puissent fonctionner ensemble. Le 15.212(b) permet une limited modular approval pour les modules qui ne remplissent pas certaines de ces exigences, ou dont la conformité à l'exposition RF n'est démontrée que pour des configurations d'hôte particulières.

Lorsque le FCC ID du module n'est plus visible une fois installé, l'hôte doit porter une étiquette telle que « Contains FCC ID: XYZMODEL1 » (15.212(a)(1)(vi)). Le guide de l'OET pour l'intégration est la KDB 996369. Depuis FCC 25-71 (en vigueur le 26 décembre 2025), le 2.903 interdit aussi l'autorisation d'un modular transmitter covered, d'un module qui pourrait être certifié comme tel et de tout produit hôte qui en intègre un.

Qui est responsable, et où

Rôle	Règle	Exigence
Grantee (Certification)	2.909(a)	Responsable de la conformité ; une partie qui modifie l'appareil hors de l'autorité du grantee devient responsable
Partie responsable SDoC	2.909(b)	Doit être située aux États-Unis : le fabricant ou l'assembleur, ou l'importateur pour un équipement importé ; un distributeur ou un OEM peut reprendre ce rôle par accord
Agent for service of process	2.911(d)(7)	Tout demandeur de Certification désigne un agent situé aux États-Unis ; un demandeur établi aux États-Unis peut se désigner lui-même ; l'agent doit être maintenu au moins un an après la fin de la commercialisation et de l'importation, ou après la fin de toute procédure FCC liée, la date la plus tardive étant retenue
Attestations du demandeur	2.911(d)(5) et (6)	Déclaration signée que l'équipement n'est pas interdit au titre du 2.903 et indiquant si le demandeur figure sur la Covered List, à renouveler si la liste change avant le grant

L'exigence d'agent et les attestations proviennent de FCC 22-84 (adopté le 11 novembre 2022, en vigueur le 6 février 2023). Elles s'appliquent aussi aux permissive changes (2.932(e)).

Importer aux États-Unis

Le 2.1203 interdit d'importer un appareil radiofréquence sauf si l'importateur, le destinataire final ou leur commissionnaire en douane établit qu'il remplit l'une des conditions du 2.1204, et cette partie doit en documenter le fondement sur demande dans l'année suivant l'entrée.

2.1204(a)	Condition d'importation	Quantité
(1)	Appareil couvert par une autorisation FCC valide non limitée au titre du 2.939(e)
(2)	Appareil sans obligation d'autorisation et conforme aux règles techniques et administratives
(3)	Essais, évaluation, développement produit ou étude de marché, sans vente	4 000 unités au plus par modèle sans accord de l'OET
(4)	Démonstration sur salons professionnels, sans vente	400 unités au plus sans accord de l'OET
(5)	Importation uniquement pour réexportation
(6)	Usage exclusif du gouvernement américain
(7)	Usage personnel, sans vente, catégories limitées	Trois au plus
(8)	Réparation
(11)	Activité de pré-vente pour un appareil dont la demande de Certification est déjà déposée auprès d'un TCB après essais par un laboratoire reconnu, avec étiquette temporaire et 60 mois d'archives	12 000 unités au plus par FCC ID sans accord de l'OET

Places de marché en ligne à partir de 2027

FCC 26-50 (Third Report and Order, adopté le 22 juillet 2026, publié au 91 FR 57798 le 11 septembre 2026, en vigueur le 13 octobre 2026) modifie la règle de commercialisation, le 2.803 :

mettre en ligne un équipement réglementé sur une place de marché, en combinaison avec des services de consignation, d'entreposage, de traitement des commandes, d'emballage, de facturation ou d'expédition, constitue une commercialisation même quand la vente est faite par un vendeur tiers (2.803(a)(1)) ;
une place de marché qui vend elle-même l'appareil, ou qui a un accès physique à l'appareil d'un vendeur tiers ou en détient la propriété, doit afficher un FCC ID valide et exact au point de vente, avec une mise en conformité exigée au 1er mars 2027 (2.803(c)(1)) ;
une place de marché sans accès physique ni propriété doit afficher un FCC ID valide, le vérifier dans l'Equipment Authorization System et exiger que le vendeur certifie son exactitude, au 1er juin 2027 (2.803(c)(2)) ;
sont exclues les annonces publiées avant le 13 octobre 2026 et non modifiées depuis, les annonces de vendeurs qui ne sont pas des « high-volume third-party sellers » au sens de l'INFORM Consumers Act, et les appareils d'occasion (2.803(c)(3)).

Voir aussi FCC 26-50 en vigueur, les marketplaces attendent 2027.

Équipements « covered » : la couche sécurité nationale

Le 2.903 interdit toute autorisation d'équipement (Certification, SDoC ou exemption) pour les équipements de la Covered List tenue au titre du 47 CFR 1.50002. FCC 22-84 explique que la liste visait à l'origine les équipements de cinq producteurs, filiales et affiliés compris : les équipements de télécommunications et de vidéosurveillance produits par Huawei et ZTE, et les mêmes équipements de Hytera, Hikvision et Dahua dans la mesure où ils servent à la sécurité publique, à la sécurité des bâtiments gouvernementaux, à la surveillance physique d'infrastructures critiques ou à d'autres fins de sécurité nationale. FCC 26-50 mentionne les ajouts ultérieurs visant les systèmes d'aéronefs sans équipage (UAS), leurs composants critiques et les routeurs « produits dans un pays étranger » (voir Covered List : tous les drones fabriqués à l'étranger ajoutés).

Date	Texte	Ce qui a changé
6 février 2023	FCC 22-84, 88 FR 7592	Équipements covered exclus de toute autorisation ; producteurs de la Covered List renvoyés vers la Certification ; agent for service of process aux États-Unis et attestations Covered List pour chaque demandeur
8 septembre 2025	FCC 25-27, 90 FR 38045 (adopté le 22 mai 2025)	Les TCB, laboratoires et organismes d'accréditation détenus (10 % ou plus du capital ou des droits de vote), contrôlés ou dirigés par une entité interdite perdent leur reconnaissance, et les essais SDoC ne peuvent pas y être réalisés (2.906(a)(1)) ; les participations de 5 % ou plus doivent être déclarées ; certaines dispositions sont différées dans l'attente d'une approbation
26 décembre 2025	FCC 25-71, 90 FR 53227	Modular transmitters covered, et hôtes qui les intègrent, exclus ; procédure de limitation des grants antérieurs pour stopper l'importation et la commercialisation
15 juin 2026	FCC 26-28, 91 FR 27843	Examen accéléré des appareils testés dans des laboratoires de confiance, surveillance du marché renforcée, liste consolidée des entités interdites ; certaines dispositions différées
13 octobre 2026	FCC 26-50, 91 FR 57798	Exclusion des appareils intégrant un composant matériel porteur de logique produit par une entité de la Covered List lorsque l'appareil entier le serait ; toute modification par une entité de la Covered List exige une nouvelle Certification, sans SDoC ; règles des places de marché ci-dessus

La règle sur les composants porteurs de logique ne vise que les nouvelles demandes ; les demandes en cours au 13 octobre 2026 en sont exemptées sauf si elles sont modifiées pour ajouter ou changer un tel composant, et elle ne s'étend pas aux entrées fondées sur le lieu de production, comme les UAS ou routeurs fabriqués à l'étranger, sauf si le producteur est lui-même inscrit. Pour un fabricant établi hors des États-Unis, les vérifications pratiques portent donc sur l'approvisionnement en composants (modules, caméras, toute pièce porteuse de logique d'un producteur inscrit) et sur l'actionnariat du laboratoire d'essais et du TCB. Voir aussi Laboratoires FCC : voie rapide et nouvelles déclarations et La FCC fait entrer les modules radio dans la Covered List.

Équipements ISM (Part 18)

La Part 18 couvre les équipements qui génèrent et utilisent localement de l'énergie RF à des fins industrielles, scientifiques, médicales, domestiques ou similaires, à l'exclusion des télécommunications (18.107(c)) : fours à micro-ondes, chauffage industriel, diathermie médicale, équipements à ultrasons, équipements de résonance magnétique. Le 18.301 désigne ces fréquences ISM :

Fréquence ISM	Tolérance	Bande résultante
6,78 MHz	±15 kHz	6,765-6,795 MHz
13,56 MHz	±7 kHz	13,553-13,567 MHz
27,12 MHz	±163 kHz	26,957-27,283 MHz
40,68 MHz	±20 kHz	40,66-40,70 MHz
915 MHz	±13 MHz	902-928 MHz
2450 MHz	±50 MHz	2400-2500 MHz
5800 MHz	±75 MHz	5725-5875 MHz
24,125 GHz	±125 MHz	24,0-24,25 GHz
61,25 GHz	±250 MHz	61,0-61,5 GHz
122,5 GHz	±500 MHz	122-123 GHz
245 GHz	±1 GHz	244-246 GHz

Les radios Part 15 partagent ces bandes avec les équipements ISM à des conditions inégales : le 15.5(b) impose aux appareils Part 15 d'accepter les brouillages des équipements ISM, et le 18.111(c) dispense l'exploitant ISM de l'obligation de corriger un brouillage causé à des appareils radio fonctionnant dans une bande ISM.

Différences clés avec l'UE

Autorisation préalable plutôt qu'autodéclaration pour les radios. La RED permet au fabricant d'auto-évaluer un équipement radio lorsqu'il applique intégralement les normes harmonisées ; selon le 15.201(b), un émetteur intentionnel exige en général un grant d'un TCB, et son FCC ID est consultable publiquement dans l'EAS.
Une présence aux États-Unis. La SDoC exige une partie responsable située aux États-Unis (2.909(b)) et la Certification un agent for service of process aux États-Unis (2.911(d)(7)).
La cybersécurité reste volontaire. La FCC n'a pas d'équivalent obligatoire de l'article 3(3)(d)(e)(f) de la RED. Le U.S. Cyber Trust Mark est un label volontaire (FCC 24-26, règles en vigueur le 29 août 2024) ; UL Solutions s'est retiré du rôle de Lead Administrator à effet du 19 décembre 2025 et l'ioXt Alliance a été sélectionnée le 13 avril 2026. Voir NISTIR 8425.
Des règles de chaîne d'approvisionnement attachées au producteur. Les règles de la Covered List ci-dessus n'ont pas d'équivalent dans l'évaluation de la conformité européenne.

Les limites RF diffèrent bande par bande : un produit vendu sur les deux marchés exige donc en général des campagnes d'essais distinctes et des réglages de puissance propres à chaque région ; voir CE ou FCC pour la CEM.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans d'anciennes versions de cette page)	Ce que dit le texte
Les appareils exemptés « doivent toujours respecter les limites d'émission »	Le 15.103 les dispense des normes techniques ; seuls les 15.5 et 15.29 s'appliquent, et respecter les limites est « fortement recommandé », pas obligatoire
L'électroménager à microcontrôleur exige une SDoC	Le 15.103(d) exempte un digital device utilisé exclusivement dans un appareil électroménager ; une fonction distincte (Wi-Fi, ordinateur accessible à l'utilisateur) sort de l'exemption selon le 15.103(i)
Seuls les fabricants non américains ont besoin d'un agent aux États-Unis	Le 2.911(d)(7) s'applique à tout demandeur de Certification ; un demandeur établi aux États-Unis peut se désigner lui-même
La split modular approval vise des composants RF répartis sur plusieurs cartes et exige une Class II permissive change par l'intégrateur	Le 15.212(a)(2) la définit comme un frontal radio et un élément de commande séparé, approuvés ensemble ; rien n'impose une Class II change par l'intégrateur
Une single modular approval dépend « de la distance d'isolement, des conditions thermiques et du plan de masse »	Le 15.212(a)(1) énumère blindage, entrées tamponnées, régulation d'alimentation, antenne, essais en configuration autonome, étiquetage, instructions et exposition RF
Aucune obligation légale des places de marché concernant le FCC ID	FCC 26-50 impose aux places de marché d'afficher le FCC ID au 1er mars 2027 ou au 1er juin 2027, et traite la mise en ligne combinée à des services logistiques comme une commercialisation
Les limites de puissance Wi-Fi sont strictes parce que les bandes ISM sont partagées	Le 15.247 fixe les limites de puissance sans référence au partage ISM ; ce partage se traduit par l'obligation du 15.5(b) d'accepter les brouillages ISM et par la dispense du 18.111(c) pour les exploitants ISM
Un producteur de la Covered List peut encore utiliser la SDoC pour des produits à faible risque	Les 2.906(d) et 2.907(c) imposent la Certification, et le 2.903 exclut totalement les équipements covered

En résumé

Quel type d'émetteur ? Intentionnel, non intentionnel ou incidentel au sens du 15.3, et souvent plusieurs dans le même produit.
Quelle voie la Part assigne-t-elle ? Certification pour la plupart des émetteurs, SDoC ou Certification pour la plupart des digital devices et récepteurs, rien pour les émetteurs incidentels et les appareils exemptés.
Qui a produit l'appareil et ses composants ? Les producteurs de la Covered List, leurs modules et, depuis le 13 octobre 2026, leurs composants porteurs de logique changent la réponse en « Certification » ou en « aucune autorisation possible ».
Comment entre-t-il et se vend-il ? Une condition d'importation du 2.1204, une partie responsable ou un agent aux États-Unis, et un FCC ID sur les annonces en ligne à partir de 2027.

Pour la mise en pratique, voir Parts du 47 CFR, Procédure FCC, dossier technique et pièges courants.

Voir aussi

FCC ID, grantee et TCB: comment s'articulent le grant, le grantee code et le TCB.
Class II permissive changes: quand un produit modifié conserve son grant.
ISED Canada, certification radio et REL: la FCC est la porte d'entrée du Canada via les accords MRA, avec un listage REL parallèle.
NOM et IFT, certification au Mexique: la troisième certification nord-américaine souvent groupée avec la FCC.
UWB et certification FiRa Consortium: couche consortium pour les produits UWB certifiés Part 15 Subpart F.
Certification Amazon AVS et Google Cast: certifications écosystème empilées sur la FCC pour les accessoires connectés.
MFi (Made for iPhone), accessoires Apple: couche écosystème Apple ajoutée à la FCC pour les accessoires.

Sources & références

47 CFR Part 15 : Radio Frequency Devices (eCFR), FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15
47 CFR Part 2, Subpart J : procédures d'autorisation des équipements (eCFR), FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J
47 CFR Part 2, Subpart K : importation des appareils susceptibles de brouillage (eCFR), FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-K
47 CFR Part 18 : équipements industriels, scientifiques et médicaux (eCFR), FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-18
FCC 22-84, Report and Order, 88 FR 7592 (6 février 2023), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2023/02/06/2022-28263/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
FCC 25-27, intégrité des laboratoires et TCB, 90 FR 38045 (7 août 2025), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2025/08/07/2025-14970/promoting-the-integrity-and-security-of-telecommunications-certification-bodies-measurement
FCC 25-71, Second Report and Order, 90 FR 53227 (25 novembre 2025), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2025/11/25/2025-21001/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
FCC 26-28, voie rapide et déclarations des laboratoires, 91 FR 27843 (15 mai 2026), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2026/05/15/2026-09822/promoting-the-integrity-and-security-of-telecommunications-certification-bodies-measurement
FCC 26-50, Third Report and Order, 91 FR 57798 (11 septembre 2026), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2026/09/11/2026-18535/protecting-against-national-security-threats-to-the-communications-supply-chain-through-the
FCC 24-26, étiquetage cybersécurité de l'IoT, 89 FR 61242 (30 juillet 2024), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2024/07/30/2024-14148/cybersecurity-labeling-for-internet-of-things
FCC Equipment Authorization System (EAS), FCC apps.fcc.gov/oetcf/eas/reports/GenericSearch.cfm