Parts du 47 CFR, règles FCC par technologie

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 11 juillet 2026 ~6 min de lecture

FCC · Pilier

Les règles FCC s'organisent en Parts du 47 CFR. Contrairement à l'approche européenne fondée sur des normes harmonisées EN, la FCC publie directement les exigences techniques dans la réglementation. Cette page présente les Parts les plus utilisées pour les produits IoT, leurs limites principales, et les KDB publications associées qui en précisent l'application.

Architecture du 47 CFR

Le Title 47 du Code of Federal Regulations couvre les télécommunications. Les Parts qui intéressent les produits électroniques :

Part	Sujet	Régime typique
2	Définitions, procédures d'autorisation	Toutes
15	Équipements à émission radio non licenciés + équipements digitaux	Certification ou SDoC
18	Équipements ISM (Industriels, Scientifiques, Médicaux)	SDoC ou Certification
22	Public Mobile Services (cellulaire historique)	Certification
24	Personal Communications Services (PCS 1900 MHz)	Certification
27	Miscellaneous Wireless Communications (cellulaire moderne, 5G)	Certification
74	Auxiliary Broadcast (microphones sans fil professionnels)	Certification
80	Stations Maritime	Certification
90	Private Land Mobile (PMR professionnel)	Certification
95	Personal Radio Services (CB, GMRS, FRS)	Certification
96	Citizens Broadband Radio Service (CBRS 3,5 GHz)	Certification
97	Radioamateur	Pas de certification commerciale

Pour la majorité des produits IoT modernes, Part 15 est la Part principale, complétée éventuellement par les Parts 22/24/27 pour les modules cellulaires.

Part 15: Équipements non licenciés

C'est la Part la plus utilisée. Elle se décompose en plusieurs Subparts :

Subpart	Couverture
A	Définitions générales
B	Émetteurs non intentionnels (équipements digitaux)
C	Émetteurs intentionnels (radio non licenciée, dont 15.247, 15.249 et 60 GHz en 15.255)
D	Unlicensed Personal Communications Service (1920-1930 MHz)
E	U-NII (Wi-Fi 5/6 GHz)
F	Très large bande (UWB)
H	White Space Devices (bandes TV)

Part 15 Subpart B: Équipements digitaux

Couvre tous les équipements digitaux (ordinateurs, microcontrôleurs, équipements électroniques numériques). Deux classes :

• Class A : équipement destiné à un environnement commercial/industriel (limites moins strictes, avertissement obligatoire à l'utilisateur).
• Class B : équipement destiné à un environnement résidentiel (limites plus strictes).

Limites d'émission conduite Class B (Section 15.107) :

Fréquence	Quasi-peak	Average
150-500 kHz	66 à 56 dB(µV)	56 à 46 dB(µV)
500 kHz - 5 MHz	56 dB(µV)	46 dB(µV)
5 - 30 MHz	60 dB(µV)	50 dB(µV)

Limites d'émission rayonnée Class B (Section 15.109) :

Fréquence	Limite à 3 m
30 - 88 MHz	100 µV/m (40 dBµV/m)
88 - 216 MHz	150 µV/m (43,5 dBµV/m)
216 - 960 MHz	200 µV/m (46 dBµV/m)
> 960 MHz	500 µV/m (54 dBµV/m)

Part 15.247: Spread spectrum 902-928 MHz et 2,4 GHz

La sous-partie de référence pour Wi-Fi 2,4 GHz et BLE. Limites principales :

Paramètre	Limite
Puissance de sortie maximale	1 W (30 dBm)
Gain d'antenne maximale	6 dBi sans réduction
PIRE maximale	Dépend du gain d'antenne
Densité spectrale	8 dBm dans 3 kHz (modulation numérique)
Émissions hors bande	Selon masques spécifiques

Important : la FCC autorise 1 W de puissance conduite en 2,4 GHz, contre 100 mW PIRE en UE. Un produit US à pleine puissance dépasse les limites européennes.

Part 15.407: U-NII 5/6 GHz

Couvre les bandes Wi-Fi 5 GHz (U-NII-1 à U-NII-4) et 6 GHz (U-NII-5 à U-NII-8).

Bande U-NII	Plage	Puissance max	DFS requis
U-NII-1	5150-5250 MHz	30 dBm	Non
U-NII-2A	5250-5350 MHz	24 dBm	Oui
U-NII-2C	5470-5725 MHz	24 dBm	Oui
U-NII-3	5725-5850 MHz	36 dBm	Non
U-NII-5	5925-6425 MHz	30 dBm (LPI), 36 dBm (Standard Power avec AFC)	Non
U-NII-6	6425-6525 MHz	30 dBm (LPI)	Non
U-NII-7	6525-6875 MHz	30 dBm (LPI), 36 dBm (Standard Power avec AFC)	Non
U-NII-8	6875-7125 MHz	30 dBm (LPI)	Non

L'introduction de AFC (Automated Frequency Coordination) pour les bandes U-NII-5/-7 Standard Power est récente et nécessite une coordination dynamique avec un système central, complexité supplémentaire pour les équipements outdoor.

Un cas concret de le choix de la Part 15 sub-partie applicable à un produit ? AESTECHNO peut auditer votre conception et votre plan de certification. Nous contacter →

Parts cellulaires: 22, 24, 27

Part 22: Public Mobile Services

Historiquement la Part des bandes cellulaires 850 MHz aux USA :

• A-band : 824-849 MHz / 869-894 MHz (anciennement AMPS, aujourd'hui LTE B5)
• Toujours en usage pour LTE Band 5 et 5G n5

Part 24: Personal Communications Services

Bandes PCS 1900 MHz :

• 1850-1910 MHz / 1930-1990 MHz (LTE B2, B25, 5G n2, n25)

Part 27: Miscellaneous Wireless

La Part la plus utilisée pour le cellulaire moderne :

Bandes	Usages typiques
700 MHz (B12, B13, B14, B17)	LTE, FirstNet
AWS 1700/2100 MHz (B4, B66)	LTE, 5G n66
2300 MHz WCS (B30)	LTE
2500 MHz (B41)	LTE TDD, 5G n41
Bande C 3700-3980 MHz (n77)	5G mid-band

Pour un module cellulaire LTE multi-bandes US, le dossier FCC cite typiquement plusieurs Parts en parallèle (24 + 27 selon les bandes supportées).

Sub-GHz : Part 15.247 vs Part 15.249

Aux USA, la bande 902-928 MHz (ISM) est le pendant de la bande 868 MHz européenne. Deux sous-parties peuvent s'appliquer :

Part 15.247: Spread spectrum

Puissance jusqu'à 1 W avec étalement de spectre ou frequency hopping. Utilisé par :

• LoRa US 915 MHz
• Sigfox 902 MHz
• RFID UHF gen2

Part 15.249: Periodic opération

Puissance plus faible (50 mV/m à 3 m typiquement), mais pas d'obligation d'étalement. Utilisé par :

• Télécommandes
• Capteurs périodiques basse puissance
• Tags RFID actifs simples

Le choix entre 15.247 et 15.249 dépend de la puissance souhaitée et de la complexité de modulation.

§ § §

KDB publications

La FCC KDB (Knowledge Database) publie des interprétations des règles 47 CFR. Quelques KDB essentielles :

KDB	Sujet
KDB 996369	Modular approval (modules radio, Section 15.212)
KDB 558074	Mesures DTS/FHSS Section 15.247 (Wi-Fi/BLE 2,4 GHz)
KDB 789033	Procédures d'essai U-NII Section 15.407 (Wi-Fi 5/6 GHz)
KDB 905462	Procédures d'essai DFS (détection radar)
KDB 447498	Évaluation de l'exposition RF (SAR/MPE)
KDB 248227	Procédures SAR pour émetteurs Wi-Fi 802.11
KDB 865664	Mesure SAR de 100 MHz à 6 GHz
KDB 178919	Permissive Changes (Section 2.1043)
KDB 784748	Marquage et e-label
KDB 484596	Référencement de données d'essai entre FCC ID

Les KDB ne sont pas des règles formelles mais elles guident les TCB dans leur appréciation. Pour un produit non standard, consulter les KDB applicables est indispensable avant de soumettre au TCB.

Marquages et avertissements obligatoires

La notice utilisateur doit inclure des mentions FCC standardisées :

Pour les émetteurs intentionnels (Part 15.19)

This device complies with part 15 of the FCC Rules. Operation is
subject to the following two conditions: (1) This device may not
cause harmful interference, and (2) this device must accept any
interference received, including interference that may cause
undesired operation.

Pour les équipements digitaux (Part 15.105)

NOTE: This equipment has been tested and found to comply with the
limits for a Class B digital device, pursuant to part 15 of the
FCC Rules. These limits are designed to provide reasonable
protection against harmful interference in a residential
installation. This equipment generates, uses and can radiate radio
frequency energy and, if not installed and used in accordance with
the instructions, may cause harmful interference to radio
communications. However, there is no guarantee that interference
will not occur in a particular installation.

Avertissement contre les modifications

Pour tous les produits certifiés, ajouter :

WARNING: Changes or modifications to this unit not expressly
approved by the party responsible for compliance could void the
user's authority to operate the equipment.

Omettre l'un de ces avertissements est un motif courant de rejet en certification.

En résumé

• Part 15 est la Part principale pour la majorité des produits IoT
• Part 15.247 couvre Wi-Fi/BLE 2,4 GHz et sub-GHz ISM
• Part 15.407 couvre Wi-Fi 5/6 GHz
• Parts 22, 24, 27 couvrent les bandes cellulaires
• Les KDB publications sont essentielles pour les cas non standards
• Les mentions obligatoires en notice ne doivent pas être omises

Pour la mise en pratique, voir Procédure FCC et Tests requis.

Voir aussi

• Conception PCB pour la CEM: pratiques carte qui conditionnent la conformité Part 15 Subpart B.
• Antennes et adaptation d'impédance: chaîne radio derrière les limites Part 15.247 et 15.407.
• Banc pré-compliance, cellule TEM et sondes champ proche: tamisage interne avant une campagne en chambre ANSI C63.
• IEC 61000-4-3, immunité rayonnée RF: contexte immunité utile quand la FCC s'inscrit dans un dossier CEM mondial.
• MIL-STD-461 et MIL-STD-464, CEM défense: limites défense US plus serrées empilées sur Part 15 pour les contrats fédéraux.

Sources & références

1. 47 CFR Part 15, texte complet , FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15
2. FCC KDB publications , FCC apps.fcc.gov/oetcf/kdb/index.cfm