EASA C0 a C6 : classes de drones et marquage UAS

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 27 mai 2026 ~11 min de lecture

Guide · Aeronefs sans equipage

Le cadre europeen des drones repose sur deux textes indissociables et regulierement confondus : le reglement delegue (UE) 2019/945, qui regit le produit et impose le label de classe d'identification C0 a C6, et le reglement d'execution (UE) 2019/947, qui regit l'exploitation en distinguant les categories Open, Specific et Certified. Le fabricant est responsable du premier ; l'exploitant du second. Cette page documente les sept classes produit, les exigences techniques afferentes, l'articulation avec les categories d'exploitation, et l'evaluation de conformite. Elle traite egalement la comparaison avec le cadre FAA et les pieges frequents au moment de la mise sur le marche.

Deux reglements, deux responsabilites

Le reglement (UE) 2019/945, entre en application le 1er juillet 2019 et amende a plusieurs reprises, est un reglement produit au sens du Nouveau Cadre Legislatif. Il s'applique au fabricant et au mandataire etabli dans l'Union. Il impose le marquage CE, definit les classes d'identification C0 a C6, et fixe les modules d'evaluation de conformite. Sa base juridique cite expressement le reglement (UE) 2018/1139 (reglement de base AESA).

Le reglement (UE) 2019/947, entre en application le 31 decembre 2020, est un reglement d'execution. Il s'applique a l'exploitant, qu'il soit professionnel ou recreatif. Il definit trois categories d'exploitation, instaure l'enregistrement de l'exploitant, et conditionne certaines operations a une autorisation prealable.

Reglement	Acteur	Objet	Document
(UE) 2019/945	Fabricant	Exigences techniques du produit UAS, classes C0 a C6, marquage CE	Declaration UE de conformite
(UE) 2019/947	Exploitant	Categories Open / Specific / Certified, regles de vol, autorisations	Enregistrement, declaration STS, autorisation operationnelle

L'articulation entre les deux est conditionnelle : un drone exploite en Open A1 ou A2 doit appartenir a une classe produit precise (C0, C1 ou C2 selon le sous-cas). Inversement, un drone non classifie ne peut pas etre exploite en Open hors regime transitoire. La categorie Specific accepte des drones C5 ou C6 pour les scenarios standards STS-01 et STS-02, ou des drones non classes sous reserve d'une autorisation operationnelle delivree par l'autorite nationale (DGAC en France).

Pour les regimes voisins, voir CE, pilier et RED, pilier, la directive radio s'appliquant aux liaisons sol-drone et a la telecommande.

Les sept classes produit C0 a C6

L'annexe au reglement 2019/945 detaille, dans ses parties 1 a 6 puis 16 et 17, les exigences techniques de chaque classe. Les seuils ci-dessous sont ceux du texte consolide en vigueur a la date de cette page.

Tableau de synthese

Classe	Masse max au decollage (MTOM)	Vitesse / energie	Remote ID + geo-conscience	Categorie d'exploitation type
C0	< 250 g	vitesse < 19 m/s	Non requis	Open A1
C1	< 900 g ou energie d'impact < 80 J	vitesse limitee	Oui	Open A1 (avec restrictions)
C2	< 4 kg	mode basse vitesse < 3 m/s requis	Oui	Open A2
C3	< 25 kg, dimension caracteristique < 3 m	sans limite specifique de vitesse	Oui	Open A3
C4	< 25 kg	sans automatisation hors stabilisation basique	Non requis	Open A3 (aeromodelisme)
C5	< 25 kg (variante de C3)	exigences additionnelles STS-01	Oui	Specific, STS-01
C6	< 25 kg	exigences additionnelles STS-02, geocage active	Oui	Specific, STS-02

Les seuils ci-dessus sont les valeurs cardinales du texte. Les exigences detaillees (niveau sonore en dB(A), tension batterie, marquage de l'identifiant physique, comportement en cas de perte de liaison) sont specifiees article par article dans l'annexe. Toute valeur sortie de ces seuils repousse le produit hors classe.

C0, le drone leger

La classe C0 vise les UAS les plus legers, typiquement les nano-drones de loisir. La masse maximale au decollage est inferieure a 250 g. La vitesse horizontale maximale est limitee a 19 m/s. L'altitude maximale par rapport au point de decollage est plafonnee a 120 m. Aucun systeme de Remote ID direct n'est exige par le reglement produit, ni de geo-conscience.

Particularite : lorsqu'un C0 entre dans le champ de la directive 2009/48/CE relative a la securite des jouets, c'est-a-dire un drone conu pour des utilisateurs de moins de 14 ans, les exigences jouet s'ajoutent (essais mecaniques, chimiques, electriques selon EN 71). La conformite reste auto-declaree, module A, mais la documentation technique doit couvrir les deux jeux d'exigences. Un C0 non-jouet (consommateur adulte) ne releve que de 2019/945.

Exemples typiques : DJI Mini 2 SE, DJI Mini 3, Autel Nano. Ces produits portent le label C0 grave ou imprime, visible apres assemblage.

C1, l'usage urbain leger

La classe C1 admet une masse au decollage inferieure a 900 g, ou alternativement une energie d'impact en cas de chute inferieure a 80 J. Le second critere ouvre la porte a des produits plus lourds mais limites en vitesse, l'energie cinetique etant le produit de la masse par le carre de la vitesse. Le Remote ID direct est obligatoire, ainsi que la geo-conscience (capacite a accepter et interpreter des donnees de zones geographiques).

Le Remote ID est defini a l'article 6 du reglement et a la partie 6 de l'annexe. Il diffuse en clair, par radio (typiquement Wi-Fi ou Bluetooth), l'identifiant de l'exploitant, la position de l'UAS, la position du pilote, l'altitude et l'horodatage. Cette diffusion est continue pendant le vol et accessible a tout recepteur compatible. La geo-conscience accepte des donnees de zones (UAS Zones publiees par chaque Etat membre) et alerte le pilote en cas d'incursion.

Conformite : evaluation par tiers. Le fabricant ne peut pas auto-declarer un C1. Il doit soit suivre le module B (examen UE de type par un organisme notifie) suivi du module C, D, E ou F, soit recourir au module H (assurance complete de qualite) si son systeme qualite est evalue.

C2, le drone professionnel polyvalent

La classe C2 monte a 4 kg au decollage. Elle impose un mode basse vitesse selectionnable par le pilote, plafonne a 3 m/s, destine a permettre les operations en categorie Open A2 (survol de personnes isolees au-dela d'une distance horizontale de 30 m, ou 5 m en mode basse vitesse). Remote ID et geo-conscience sont obligatoires comme en C1.

Le C2 doit egalement integrer une fonction de signalement lumineux et une protection contre les pertes de liaison de commande (procedure de retour automatique ou d'atterrissage). Un identifiant physique unique est appose sur la cellule, visible sans demontage.

C3, le drone agricole, photogrammetrique ou de transport

La classe C3 est le seuil haut de la categorie Open. Masse maximale 25 kg, dimension caracteristique (la plus grande distance entre deux points de l'UAS, generalement la diagonale rotor a rotor) inferieure a 3 m. Pas de limite specifique de vitesse hors les contraintes de l'exploitation. Remote ID et geo-conscience sont obligatoires.

Le C3 est typiquement utilise en agriculture (epandage, observation), en cartographie, en inspection industrielle, parfois en transport leger. Il est exploite en Open A3 (loin des personnes, eloigne d'au moins 150 m des zones residentielles, commerciales, industrielles ou recreatives).

C4, l'aeromodelisme

La classe C4 est une derogation pour l'aeromodelisme. Masse jusqu'a 25 kg, mais le drone ne doit pas avoir de mode automatique au-dela d'une stabilisation basique (pas de retour automatique, pas de suivi de trajectoire programme). Cette classe accommode les drones de construction amateur ou semi-amateur, les avions et helicopteres radiocommandes traditionnels.

Particularite : le C4 n'a pas de contrainte Remote ID dans le reglement produit, et la geo-conscience n'est pas obligatoire. C'est la seule classe Open exempte de ces deux exigences avec C0. La conformite reste evaluee selon les modules applicables.

C5 et C6, les classes Specific

C5 et C6 ont ete ajoutees par le reglement delegue (UE) 2020/1058 puis 2022/425, comblant l'ecart entre les classes Open et les operations en categorie Specific.

Le C5 est une variante du C3 destinee au scenario standard STS-01 (operations VLOS au-dessus de zones controlees au sol, en milieu predominemment habite). Il ajoute aux exigences C3 un kit specifique (parachute integre, dispositif de terminaison de vol) et peut etre obtenu en upgradant un drone deja certifie C3, le kit C5 etant livre par le fabricant ou un tiers conformement a 2019/945.

Le C6 est concu pour le scenario standard STS-02 (operations BVLOS au-dessus de zones peu peuplees avec observateurs d'espace aerien postes au sol). Il integre une geocage programmable active, une terminaison de vol et un Remote ID conforme.

Pour les operations Specific sortant des STS-01 et STS-02, le drone peut etre non classifie, mais l'exploitant doit obtenir une autorisation operationnelle apres analyse SORA (Specific Operations Risk Assessment) aupres de son autorite nationale.

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Categories d'exploitation 2019/947 et classes produit

Le reglement 2019/947 definit trois categories d'exploitation, distinguees par le niveau de risque global et la procedure d'autorisation. L'articulation avec les classes produit suit une logique d'echelle.

Categorie Open

La categorie Open regroupe les operations a faible risque, sans autorisation operationnelle prealable. Elle se subdivise en trois sous-categories : A1, A2, A3.

Sous-categorie	Distances	Classes admissibles	Sans classe
A1 : survol de personnes admis	survol de tiers possible (sauf rassemblements)	C0, C1	drones de construction privee < 250 g (regime transitoire)
A2 : pres des personnes	distance horizontale minimale 30 m, 5 m en mode basse vitesse	C2	non admis
A3 : loin des personnes	150 m minimum d'une zone habitee	C2, C3, C4	drones de construction privee < 25 kg

Tous les vols Open sont VLOS, altitude maximale 120 m AGL, sans survol de rassemblements. Le pilote doit detenir un certificat de competence delivre par son autorite nationale (en France : examen DGAC en ligne pour A1/A3, examen presentiel pour A2).

Categorie Specific

La categorie Specific couvre les operations a risque moyen, soumises a l'une des voies suivantes :

• Scenario standard (STS) : declaration aupres de l'autorite, sans autorisation cas par cas, en utilisant un drone C5 (STS-01) ou C6 (STS-02) et en respectant les conditions detaillees a l'annexe du reglement 2019/947.
• Scenario national publie (LUC, light UAS operator certificate) : autorisation generale pour un exploitant audite, lui permettant d'auto-autoriser ses operations dans le perimetre du LUC.
• Autorisation operationnelle apres analyse SORA, methode publiee par JARUS et adoptee par l'EASA, qui evalue le risque sol et air (categories de risque GRC et ARC), determine les SAIL (Specific Assurance and Integrity Level) et impose les barrieres operationnelles ou techniques (OSO) correspondantes.

Categorie Certified

La categorie Certified s'applique aux operations a haut risque equivalentes a l'aviation manned : transport de passagers, transport de marchandises dangereuses, operations BVLOS sur grandes zones peuplees. Le drone doit etre certifie de type comme un aeronef habite, le pilote licencie et l'exploitant detenir un AOC (Air Operator Certificate). Aucune classe C0 a C6 n'est applicable en Certified : le regime produit est celui de la certification de type AESA, distinct du reglement 2019/945.

Le marquage et la documentation

Le drone C0 a C6 porte deux marquages superposes.

Marquage CE

Le marquage CE atteste de la conformite au reglement 2019/945, et le cas echeant aux directives ou reglements croises (jouet 2009/48/CE pour les C0 jouet, RED 2014/53/UE pour les liaisons radio, ROHS 2011/65/UE pour les substances). Il est appose visiblement sur le drone, lisible sans demontage. Voir marquage CE.

Label de classe d'identification

Le label de classe est specifique a 2019/945 et superpose au CE. Il indique de maniere visible et indelebile la classe (C0, C1, etc.) dans un format graphique normalise (lettre C suivie du chiffre, dans un cadre defini par l'annexe). Pour les classes C5 et C6, lorsqu'elles sont obtenues par upgrade d'un C3 (cas du kit C5), le label C5 est ajoute par l'integrateur du kit, qui devient alors responsable de la conformite globale en tant que fabricant au sens du reglement.

Documentation technique

Le fabricant constitue une documentation technique conforme a l'annexe IV du reglement 2019/945, qui inclut :

• description generale du drone et de ses sous-systemes,
• schemas et dessins de fabrication,
• liste des normes harmonisees appliquees (publiees au JOUE), notamment EN 4709-001 pour les exigences essentielles,
• rapports d'essais (radio, mecanique, thermique, sonore),
• declaration de conformite des composants critiques (Remote ID, geo-conscience, parachute en C5),
• analyse de risques.

Cette documentation est conservee dix ans apres la mise sur le marche du dernier exemplaire. Elle est mise a disposition de l'autorite de surveillance sur demande motivee. Voir Declaration UE de conformite pour le format type.

Modules d'evaluation de conformite

L'annexe au reglement 2019/945 designe les modules applicables par classe. Les classes C1 a C6 ne peuvent pas etre auto-declarees : l'intervention d'un organisme notifie est requise.

Classe	Modules autorises
C0	A (controle interne de la fabrication)
C1	B + C, B + D, B + E, B + F, ou H
C2	B + C, B + D, B + E, B + F, ou H
C3	B + C, B + D, B + E, B + F, ou H
C4	A
C5	B + C, B + D, B + E, B + F, ou H
C6	B + C, B + D, B + E, B + F, ou H

Le module B est l'examen UE de type. Les modules C, D, E, F couvrent la phase production (controle interne, assurance qualite production ou produit, verification a l'unite). Le module H est une assurance complete de qualite, applicable si le fabricant dispose d'un systeme qualite couvrant conception et production. Voir Auto-declaration vs organisme notifie pour le raisonnement global.

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Remote ID et geo-conscience, les deux exigences transverses

L'article 6 du reglement 2019/945 introduit deux fonctions techniques qui structurent l'ensemble des classes C1 a C3, C5 et C6.

Remote ID direct

Le Remote ID direct est une diffusion radio en clair, locale, sans serveur, des informations suivantes : numero de serie ou identifiant de session, numero d'enregistrement de l'exploitant, horodatage, position de l'UAS (latitude, longitude, altitude), vitesse horizontale, position du pilote a distance, statut d'urgence le cas echeant. Le protocole (Bluetooth Long Range, Wi-Fi Beacon, ASTM F3411) est laisse au choix du fabricant tant que le contenu et la portee minimale sont respectes.

Geo-conscience

La geo-conscience est la capacite du drone a recevoir et interpreter des donnees de zones geographiques publiees par l'autorite. Ces zones, dites UAS Geographical Zones, definissent des aires interdites, restreintes ou autorisees sous conditions (aeroports, zones militaires, zones de protection nature). Le drone alerte le pilote en cas d'approche ou d'incursion. Il ne refuse pas obligatoirement le franchissement (sauf pour le C6 ou la geocage active est exigee). La mise a jour des donnees de zones est realisee par l'exploitant via le logiciel constructeur.

Impact sur la conformite firmware

Toute modification du firmware affectant le Remote ID (frequence d'emission, contenu, protocole) ou la geo-conscience (parser de donnees de zones, comportement d'alerte) declenche une reevaluation de conformite. Une mise a jour qui ajoute simplement de nouvelles UAS zones, sans modifier le code, n'a pas cet effet. La frontiere est documentee dans l'analyse de risques et le plan de gestion des modifications.

Comparaison UE et Etats-Unis

Le cadre americain est structure differemment. Il distingue regles de pilotage (FAA Part 107 pour les operations commerciales) et regle de Remote ID (14 CFR Part 89 pour la diffusion d'identifiant), sans definir de classes produit equivalentes a C0-C6.

Element	Union europeenne	Etats-Unis (FAA)
Cadre produit	(UE) 2019/945, classes C0-C6 + marquage CE	Aucun cadre produit equivalent, seule la regle Remote ID 14 CFR Part 89 s'impose au fabricant
Cadre exploitation	(UE) 2019/947 : Open / Specific / Certified	14 CFR Part 107 : operations commerciales sUAS, < 55 lb (25 kg)
Drones de loisir	Categorie Open avec immatriculation exploitant	TRUST (The Recreational UAS Safety Test), enregistrement FAA exigee au-dela de 250 g
Remote ID	Article 6 de 2019/945 (direct)	14 CFR Part 89 : Standard Remote ID ou Broadcast Module
Operations BVLOS	Categorie Specific via STS-02 (C6) ou autorisation SORA	Waiver Part 107.31, en attente de la regle generale BVLOS
Equivalence	Pas de MRA drone	Pas de reconnaissance reciproque automatique

La consequence pratique : un drone certifie C1 ou C2 ne dispose d'aucune validation FAA automatique. Le fabricant qui vise les deux marches doit conduire les deux parcours en parallele, et le cas echeant traiter la radiofrequence sous FCC Part 15 (pour le Wi-Fi, BLE, ou liaisons sub-GHz de telecommande) en plus de la RED europeenne. Le guide double certification UE + US detaille les essais mutualisables et ceux qui ne le sont pas.

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Pieges frequents

Confondre classe produit et categorie d'exploitation

C'est l'erreur la plus repandue. Un acheteur qui demande un drone Open A2 ne demande pas un drone particulier ; il demande un drone capable d'etre exploite en A2, donc typiquement un C2. Symetriquement, un fabricant qui annonce un drone Specific n'a rien declare de tangible : c'est l'exploitation qui est Specific, pas le drone. La formulation correcte est drone C5 destine au STS-01, ou drone non classe pour autorisation operationnelle SORA.

Engager l'organisme notifie trop tard

Pour les classes C1 a C3, C5 et C6, le module B exige un examen UE de type prealable a la mise sur le marche. Si l'organisme notifie est sollicite apres la finalisation du design, les non-conformites detectees impliquent des modifications materielles, retards de plusieurs mois et reprise de campagnes d'essais. L'engagement doit etre fait avant le gel hardware, idealement au tier 2 du cycle de conception, pour partager les criteres d'acceptation.

Negliger la directive RED 2014/53/UE

Le drone est aussi un equipement radio. La telecommande, la liaison video, le Remote ID, la geo-conscience par GNSS, sont des fonctions radio qui relevent de la directive RED. La conformite 2019/945 ne dispense pas de la conformite RED 3.1(a) sante, 3.1(b) CEM radio, 3.2 spectre. Pour les classes C1 a C6 connectables, la cybersecurite RED 3.3 s'applique egalement depuis le 1er aout 2025. Voir RED, pilier et RED, tests.

Sous-estimer la mise a jour firmware

Les drones modernes recoivent des mises a jour frequentes. Toute modification touchant aux caracteristiques declarees (puissance d'emission, latence Remote ID, comportement geo-conscience, vitesse maximale, mode basse vitesse) declenche une revision de la documentation technique et, selon le module, une nouvelle declaration UE de conformite ou un controle de l'organisme notifie. Un plan de gestion des modifications doit etre etabli des le depart.

Importer un drone non marque

Un drone achete a l'etranger sans label de classe C0 a C6 ne peut etre exploite en Open que dans le regime transitoire, ou en Specific sous autorisation operationnelle apres SORA. Les importateurs en sont legalement responsables au sens du reglement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marche.

Confondre C4 et drone non classe

Le C4 est une classe a part entiere de 2019/945, avec sa propre documentation technique et son marquage CE. Un drone amateur sans label C4 mais avec masse inferieure a 25 kg n'est pas un C4 ; il est un drone non classe, exploitable uniquement dans le regime transitoire ou en Specific avec autorisation.

Le C5 par kit, transfert de responsabilite

Lorsqu'un drone C3 est upgrade en C5 par ajout d'un kit, l'integrateur du kit devient fabricant au sens de 2019/945 et endosse la responsabilite globale du produit modifie. Cela inclut une nouvelle declaration UE de conformite, une nouvelle documentation technique, et le cas echeant un nouvel examen UE de type.

Voir aussi

• ISO 10218 et ISO/TS 15066: securite robotique et cobots
• Modules PV : IEC 61730 securite, IEC 61215 perf
• RPC (305/2011) et EN 50575 reaction au feu des cables
• HAC : aides auditives (FCC 20.19, ANSI C63.19)

Un cas concret de le marquage CE d'un drone C0 a C6 et l'articulation produit / exploitation ? AESTECHNO peut auditer votre conception et votre plan de certification. Nous contacter →

Exemples pratiques par classe

C0 : nano-drones grand public

• DJI Mini 2 SE (245 g), DJI Mini 3 (249 g), DJI Mini 4 Pro (< 249 g).
• Drones jouets pour enfants : conformite croisee 2019/945 + directive 2009/48/CE.

Conformite : auto-declaration module A. Documentation technique conservee par le fabricant, declaration UE de conformite jointe au produit.

C1 : drones urbains intermediaires

• DJI Air 3 (720 g), Autel EVO Lite (835 g).
• Souvent positionnes comme premier drone professionnel.

Conformite : module B (examen UE de type par organisme notifie) suivi du module C, D, E, F ou via H. Remote ID direct et geo-conscience requis.

C2 : drones professionnels polyvalents

• DJI Mavic 3 Enterprise (< 4 kg avec accessoires), Parrot Anafi Ai (898 g, mais marquage C2 vise selon configuration), Skydio X10.
• Cible : inspection, mapping, sauvetage.

Mode basse vitesse 3 m/s, identifiant physique appose, signalement lumineux integre.

C3 : drones lourds Open A3

• DJI Matrice 350 RTK (< 25 kg), Yuneec H850 RTK.
• Cible : agriculture, transport leger, inspection lourde.

Operations exclusivement en zones eloignees des habitations.

C4 : aeromodelisme et constructions amateurs

• Modeles reduits radiocommandes traditionnels integrant la conformite 2019/945 par adhesion a une federation aeromodeliste.

Pas de Remote ID, pas de geo-conscience, pas d'automatisation au-dela de la stabilisation basique.

C5 : drones STS-01

• DJI Matrice 30 avec kit C5 homologue, Parrot Anafi USA avec kit STS-01.
• Cible : inspection en milieu peri-urbain controle, surveillance evenementielle.

Parachute integre, terminaison de vol disponible. Operations VLOS au-dessus de zones controlees au sol.

C6 : drones STS-02

• Drones lourds avec geocage active programmable et terminaison de vol redondante.
• Cible : surveillance reseaux lineaires (oleoducs, lignes electriques), missions BVLOS sur zones peu peuplees avec observateurs.

Operations BVLOS sous declaration STS-02, observateurs d'espace aerien positionnes au sol selon le scenario.

Liens transverses

• Marquage CE pour les exigences generales applicables.
• Directive RED pour les liaisons radio, telecommande, Remote ID radio, GNSS.
• Auto-declaration vs organisme notifie pour le choix du module.
• Declaration UE de conformite pour le format type applicable aux drones.
• Double certification UE + US pour les produits visant l'Europe et les Etats-Unis.
• Glossaire pour les definitions SORA, OSO, GRC, ARC, SAIL, STS, BVLOS, VLOS.

Sources & références

1. Reglement delegue (UE) 2019/945 sur les systemes d'aeronefs sans equipage , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2019/945/oj
2. Reglement d'execution (UE) 2019/947 relatif aux regles et procedures d'exploitation des aeronefs sans equipage a bord , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2019/947/oj
3. EASA Civil Drones (UAS) domain portal , EASA www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones
4. EASA Easy Access Rules for UAS (Regulations (EU) 2019/947 and 2019/945) , EASA www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-unmanned-aircraft-systems-regulation-eu
5. JARUS SORA (Specific Operations Risk Assessment) v2.5 , JARUS jarus-rpas.org/publications/
6. Directive 2009/48/CE relative a la securite des jouets , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2009/48/oj