Classes de drones C0 à C6 : quel label pour quel drone

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 1 septembre 2026 ~14 min de lecture

Guide · Aeronefs sans équipage

C0 à C6 sont les sept classes d'identification des drones définies par le règlement délégué (UE) 2019/945 : C0 sous 250 g, C1 sous 900 g, C2 sous 4 kg, C3 et C4 sous 25 kg, plus C5 et C6 pour les scénarios standards STS-01 et STS-02 de la catégorie Specific. Le label de classe s'ajoute au marquage CE et conditionne les règles d'exploitation autorisées par le règlement d'exécution (UE) 2019/947, qui distingue les catégories Open, Specific et Certified. Le fabricant est responsable du premier texte ; l'exploitant du second. Cette page documente les sept classes produit, les exigences techniques afférentes, l'articulation avec les catégories d'exploitation, l'évaluation de conformité, la comparaison avec le cadre FAA et les pièges fréquents au moment de la mise sur le marche.

En résumé :

• C0 (< 250 g), C4, C5 et C6 sont auto-déclarables au titre du module A, selon l'article 13, paragraphe 2, point a) du règlement 2019/945 ; seules C1, C2 et C3 exigent un organisme notifié.
• Le Remote ID direct est obligatoire pour C1, C2, C3, C5 et C6 ; la géo-conscience n'est obligatoire que pour C1, C2 et C3 et reste facultative pour C5 et C6. Ni l'une ni l'autre ne s'appliquent aux C0 et C4.
• Correspondance Open : C0 et C1 volent en A1, C2 en A2 (30 m des personnes, 5 m en mode basse vitesse), C2, C3 et C4 en A3.
• C5 (STS-01, VLOS) et C6 (STS-02, BVLOS) servent la catégorie Specific ; aucune classe UE n'est reconnue automatiquement par la FAA.

Deux règlements, deux responsabilités

Le règlement (UE) 2019/945, entre en application le 1er juillet 2019 et amende a plusieurs reprises, est un règlement produit au sens du Nouveau Cadre Legislatif. Il s'applique au fabricant et au mandataire établi dans l'Union. Il impose le marquage CE, définit les classes d'identification C0 a C6, et fixe les modules d'évaluation de conformité. Sa base juridique cite expressément le règlement (UE) 2018/1139 (règlement de base AESA).

Le règlement (UE) 2019/947, entre en application le 31 décembre 2020, est un règlement d'exécution. Il s'applique a l'exploitant, qu'il soit professionnel ou recreatif. Il définit trois catégories d'exploitation, instaure l'enregistrement de l'exploitant, et conditionne certaines opérations a une autorisation préalable.

Reglement	Acteur	Objet	Document
(UE) 2019/945	Fabricant	Exigences techniques du produit UAS, classes C0 a C6, marquage CE	Declaration UE de conformité
(UE) 2019/947	Exploitant	Categories Open / Specific / Certified, règles de vol, autorisations	Enregistrement, déclaration STS, autorisation opérationnelle

L'articulation entre les deux est conditionnelle : un drone exploite en Open A1 ou A2 doit appartenir a une classe produit précisée (C0, C1 ou C2 selon le sous-cas). Inversement, un drone non classé n'accède à la catégorie Open que par les portes étroites du règlement 2019/947 : construction privée au titre de l'UAS.OPEN.020(5)(a) pour l'A1 ou de l'UAS.OPEN.040(4)(a) pour l'A3, ou mise sur le marché avant le 1er janvier 2024 au titre de l'article 20. La période transitoire de l'article 22 s'est achevée le 31 décembre 2023. La catégorie Specific accepte des drones C5 ou C6 pour les scenarios standards STS-01 et STS-02, ou des drones non classes sous réserve d'une autorisation opérationnelle délivrée par l'autorité nationale (DGAC en France).

Pour les régimes voisins, voir CE, pilier et RED, pilier, la directive radio s'appliquant aux liaisons sol-drone et a la telecommande.

Quelles sont les sept classes de drones C0 à C6 ?

L'annexe au règlement 2019/945 détaille, dans ses parties 1 a 6 puis 16 et 17, les exigences techniques de chaque classe. Les seuils ci-dessous sont ceux du texte consolide en vigueur a la date de cette page.

Tableau de synthèse

Classe	Masse max au décollage (MTOM)	Vitesse / énergie	Remote ID + geo-conscience	Categorie d'exploitation type
C0	< 250 g	vitesse < 19 m/s	Non requis	Open A1
C1	< 900 g ou énergie d'impact < 80 J	vitesse limitée	Oui	Open A1 (avec restrictions)
C2	< 4 kg	mode basse vitesse < 3 m/s requis	Oui	Open A2
C3	< 25 kg, dimension caractéristique < 3 m	sans limite spécifique de vitesse	Oui	Open A3
C4	< 25 kg	sans automatisation hors stabilisation basique	Non requis	Open A3 (aéromodélisme)
C5	< 25 kg (variante de C3)	mode basse vitesse < 5 m/s, terminaison de vol	Remote ID oui, géo-conscience facultative	Specific, STS-01
C6	< 25 kg	vitesse sol max < 50 m/s, confinement dans le volume opérationnel	Remote ID oui, géo-conscience facultative	Specific, STS-02

Les seuils ci-dessus sont les valeurs cardinales du texte. Les exigences détaillées (niveau sonore en dB(A), tension batterie, marquage de l'identifiant physique, comportement en cas de perte de liaison) sont spécifiées article par article dans l'annexe. Toute valeur sortie de ces seuils repousse le produit hors classe.

C0, le drone léger

La classe C0 vise les UAS les plus légers, typiquement les nano-drones de loisir. La masse maximale au décollage est inférieure a 250 g. La vitesse horizontale maximale est limitée a 19 m/s. L'altitude maximale par rapport au point de décollage est plafonnée a 120 m. Aucun système de Remote ID direct n'est exige par le règlement produit, ni de geo-conscience.

Particularité : lorsqu'un C0 entre dans le champ de la directive 2009/48/CE relative a la sécurité des jouets, c'est-a-dire un drone conu pour des utilisateurs de moins de 14 ans, les exigences jouet s'ajoutent (essais mécaniques, chimiques, électriques selon EN 71). La conformité reste auto-déclarée, module A, mais la documentation technique doit couvrir les deux jeux d'exigences. Un C0 non-jouet (consommateur adulte) ne relève que de 2019/945.

Exemples typiques : DJI Mini 2 SE, DJI Mini 3, Autel Nano. Ces produits portent le label C0 grave ou imprime, visible après assemblage.

C1, l'usage urbain léger

La classe C1 admet une masse au décollage inférieure a 900 g, ou alternativement une énergie d'impact en cas de chute inférieure a 80 J. Le second critère ouvre la porte a des produits plus lourds mais limites en vitesse, l'énergie cinétique étant le produit de la masse par le carre de la vitesse. Le Remote ID direct est obligatoire, ainsi que la geo-conscience (capacité a accepter et interpréter des données de zones géographiques).

Le Remote ID direct est défini à l'article 3, point 31, du règlement ; l'exigence elle-même figure à la partie 2, point 12, de l'annexe pour le C1, reprise à la partie 3, point 14, pour le C2 et à la partie 4, point 9, pour le C3, la partie 6 traitant du module Remote ID additionnel, qui est un produit distinct. Il diffuse en clair, par radio (typiquement Wi-Fi ou Bluetooth), l'identifiant de l'exploitant, la position de l'UAS, la position du pilote, l'altitude et l'horodatage. Cette diffusion est continue pendant le vol et accessible a tout récepteur compatible. La geo-conscience accepte des données de zones (UAS Zones publiées par chaque Etat membre) et alerte le pilote en cas d'incursion.

Conformité : évaluation par tiers. Le fabricant ne peut pas auto-déclarer un C1. L'article 13, paragraphe 2, ne lui laisse que deux voies : la partie 8, soit le module B, l'examen UE de type par un organisme notifié, associé au module C, la conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication ; ou la partie 9, le module H, l'assurance complète de la qualité, lorsque le système qualité couvrant conception et fabrication est évalué. La même formulation figure dans l'exemple pratique C1 plus bas dans la page et doit y être corrigée aussi.

C2, le drone professionnel polyvalent

La classe C2 monte a 4 kg au décollage. Elle impose un mode basse vitesse sélectionnable par le pilote, plafonne a 3 m/s, destine a permettre les opérations en catégorie Open A2 (survol de personnes isolées au-delà d'une distance horizontale de 30 m, ou 5 m en mode basse vitesse). Remote ID et geo-conscience sont obligatoires comme en C1.

Le C2 doit également intégrer une fonction de signalement lumineux et une protection contre les pertes de liaison de commande (procédure de retour automatique ou d'atterrissage). Un identifiant physique unique est appose sur la cellule, visible sans demontage.

C3, le drone agricole, photogrammétrique ou de transport

La classe C3 est le seuil haut de la catégorie Open. Masse maximale 25 kg, dimension caractéristique (la plus grande distance entre deux points de l'UAS, généralement la diagonale rotor a rotor) inférieure a 3 m. Pas de limite spécifique de vitesse hors les contraintes de l'exploitation. Remote ID et geo-conscience sont obligatoires.

Le C3 est typiquement utilise en agriculture (épandage, observation), en cartographie, en inspection industrielle, parfois en transport léger. Il est exploite en Open A3 (loin des personnes, eloigne d'au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives).

C4, l'aéromodélisme

La classe C4 est une dérogation pour l'aéromodélisme. Masse jusqu'à 25 kg, mais le drone ne doit pas avoir de mode automatique au-delà d'une stabilisation basique (pas de retour automatique, pas de suivi de trajectoire programme). Cette classe accommode les drones de construction amateur ou semi-amateur, les avions et hélicoptères radiocommandes traditionnels.

Particularité : le C4 n'a pas de contrainte Remote ID dans le règlement produit, et la geo-conscience n'est pas obligatoire. C'est la seule classe Open exempte de ces deux exigences avec C0. La conformité reste évaluée selon les modules applicables.

C5 et C6, les classes Specific

C5 et C6 ont ete ajoutées par le seul règlement délégué (UE) 2020/1058, comblant l'écart entre les classes Open et les opérations en catégorie Specific.

Le C5 est une variante du C3 destinée au scenario standard STS-01 (opérations VLOS au-dessus de zones contrôlées au sol, en milieu predominemment habite). Il ajoute aux exigences C3 un mode basse vitesse sélectionnable plafonné à 5 m/s, l'information de hauteur au pilote à distance, la surveillance continue de la liaison de commande et de contrôle, et un moyen pour le pilote à distance de mettre fin au vol qui force la descente, empêche tout déplacement horizontal motorisé et comporte des moyens de réduire l'effet de la dynamique d'impact. Le parachute est une façon de satisfaire ce dernier point, pas une exigence de la classe. Le C5 est par ailleurs dispensé du point limiteur de hauteur et du point géo-conscience de la partie 4. Il peut être obtenu à partir d'un drone déjà certifié C3, le kit d'accessoires C5 étant mis sur le marché par son propre fabricant conformément à 2019/945.

Le C6 est conçu pour le scenario standard STS-02 (opérations BVLOS au-dessus de zones peu peuplées avec observateurs d'espace aérien postes au sol). Il doit fournir des moyens d'empêcher l'aéronef de franchir les limites horizontales et verticales d'un volume opérationnel programmable, ce qui est un confinement vers l'intérieur et non une barrière d'exclusion, plus un moyen de mettre fin au vol indépendant de ce confinement, un moyen de programmer la trajectoire et un Remote ID direct conforme. La partie 17 plafonne aussi la vitesse sol maximale en vol horizontal à 50 m/s et, comme pour le C5, laisse la géo-conscience facultative.

Pour les opérations Specific sortant des STS-01 et STS-02, le drone peut être non classifie, mais l'exploitant doit obtenir une autorisation opérationnelle après analyse SORA (Specific Operations Risk Assessment) auprès de son autorité nationale.

§ § §

Categories d'exploitation 2019/947 et classes produit

Le règlement 2019/947 définit trois catégories d'exploitation, distinguées par le niveau de risque global et la procédure d'autorisation. L'articulation avec les classes produit suit une logique d'echelle.

Categorie Open

La catégorie Open regroupe les opérations a faible risque, sans autorisation opérationnelle préalable. Elle se subdivise en trois sous-catégories : A1, A2, A3.

Sous-catégorie	Distances	Classes admissibles	Sans classe
A1 : au plus près des personnes	le C0 peut survoler des personnes non impliquées, jamais un rassemblement ; le pilote d'un C1 doit raisonnablement s'attendre à ne survoler aucune personne non impliquée	C0, C1	drones de construction privée < 250 g et < 19 m/s, régime permanent de l'UAS.OPEN.020(5)(a) ; drones non classés < 250 g mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, au titre de l'article 20
A2 : près des personnes	distance horizontale minimale 30 m, 5 m en mode basse vitesse	C2	non admis
A3 : loin des personnes	150 m minimum d'une zone habitée	C2, C3, C4	drones de construction privée < 25 kg

Tous les vols Open sont VLOS, altitude maximale 120 m AGL, sans survol de rassemblements. Le pilote doit détenir un certificat de compétence délivré par son autorité nationale (en France : examen DGAC en ligne pour A1/A3, examen présentiel pour A2).

Categorie Specific

La catégorie Specific couvre les opérations a risque moyen, soumises a l'une des voies suivantes :

• Scenario standard (STS) : déclaration auprès de l'autorité, sans autorisation cas par cas, en utilisant un drone C5 (STS-01) ou C6 (STS-02) et en respectant les conditions détaillées a l'annexe du règlement 2019/947.
• LUC (light UAS operator certificate), approuvé au titre de l'article 5, paragraphe 4, point b), et de la partie C de l'annexe : une approbation organisationnelle pour un exploitant audité, dont les privilèges au titre de l'UAS.LUC.060 lui permettent d'autoriser lui-même ses opérations dans le périmètre du LUC. Ce n'est pas un scénario. Les scénarios standards nationaux relevaient d'un dispositif distinct, l'article 23, paragraphe 4, et les déclarations faites à ce titre ont cessé d'être valables le 1er janvier 2026.
• Autorisation opérationnelle après analyse SORA, méthode publiée par JARUS et adoptée par l'EASA, qui évalue le risque sol et air (catégories de risque GRC et ARC), détermine les SAIL (Specific Assurance and Integrity Level) et impose les barrières opérationnelles ou techniques (OSO) correspondantes.

Categorie Certified

La catégorie Certified s'applique aux opérations a haut risque équivalentes a l'aviation manned : transport de passagers, transport de marchandises dangereuses, opérations BVLOS sur grandes zones peuplées. L'article 6 du règlement 2019/947 exige que l'UAS soit certifié, que l'exploitant d'UAS soit certifié et, le cas échéant, que le pilote à distance soit licencié. Il demande la certification de l'exploitant, pas un AOC au sens du règlement (UE) n° 965/2012. Aucune classe C0 a C6 n'est applicable en Certified : le régime produit est celui de la certification de type AESA, distinct du règlement 2019/945.

Le marquage et la documentation

Le drone C0 a C6 porte deux marquages superposes.

Marquage CE

Le marquage CE atteste de la conformité au règlement 2019/945, et le cas échéant aux directives ou règlements croises (jouet 2009/48/CE pour les C0 jouet, RED 2014/53/UE pour les liaisons radio, ROHS 2011/65/UE pour les substances). Il est appose visiblement sur le drone, lisible sans demontage. Voir marquage CE.

Label de classe d'identification

Le label de classe est spécifique a 2019/945 et superpose au CE. Il indique de manière visible et indélébile la classe (C0, C1, etc.) dans un format graphique normalise (lettre C suivie du chiffre, dans un cadre défini par l'annexe). Seule la classe C5 s'obtient par transformation d'un C3 : la partie 16, point 8, de l'annexe prévoit un kit d'accessoires C5, et la partie 17 n'a pas d'équivalent pour le C6. Le label C5 est porté par chaque accessoire du kit et apposé par le fabricant du kit, qui est le fabricant de ce kit au sens du règlement ; l'exploitant qui l'installe ne l'est pas.

Documentation technique

Le fabricant constitue une documentation technique conforme à l'article 17 du règlement 2019/945, dont le contenu est fixé à la partie 10 de l'annexe unique, et qui inclut :

• description générale du drone et de ses sous-systemes,
• schémas et dessins de fabrication,
• liste des normes harmonisées appliquées ; sous 2019/945, la seule référence publiée au JOUE à ce jour est EN 4709-002 pour le Remote ID direct, citée avec restriction par la décision d'exécution (UE) 2024/2103, tandis que EN 4709-001 ne confère aucune présomption de conformité tant que sa référence n'est pas citée,
• rapports d'essais (radio, mécanique, thermique, sonore),
• déclaration de conformité des composants critiques (Remote ID, geo-conscience, parachute en C5),
• analyse de risques.

Cette documentation est conservée dix ans après la mise sur le marche du dernier exemplaire. Elle est mise a disposition de l'autorité de surveillance sur demande motivee. Voir Declaration UE de conformité pour le format type.

Modules d'évaluation de conformité

C'est l'article 13, paragraphe 2 du règlement 2019/945, et non l'annexe, qui désigne les procédures disponibles ; l'annexe se borne à les décrire, aux parties 7 à 9. Il y en a trois, pas davantage :

Procédure	Où elle figure	Organisme notifié
Contrôle interne de la fabrication, module A	Partie 7 de l'annexe	Non
Examen UE de type suivi de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication, modules B et C	Partie 8 de l'annexe	Oui, pour l'examen de type
Conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité, module H	Partie 9 de l'annexe	Oui

L'article 13, paragraphe 2, point a) rend le module A disponible pour les exigences des parties 1, 5, 6, 16 et 17 de l'annexe, sous réserve que le fabricant ait appliqué les normes harmonisées pertinentes. La partie 5 correspond à la classe C0, la partie 6 à la classe C4, la partie 16 à la classe C5 et la partie 17 à la classe C6. Quatre classes sont donc auto-déclarables, et non deux :

Classe	Procédures disponibles
C0	Module A
C1	B + C, ou H
C2	B + C, ou H
C3	B + C, ou H
C4	Module A
C5	Module A, ou B + C, ou H
C6	Module A, ou B + C, ou H

Le module B est l'examen UE de type : un organisme notifié examine la conception et délivre une attestation d'examen UE de type, et le module C est la conformité au type, en phase de production, qui lui fait suite. Le module H est l'assurance complète de la qualité, applicable si le fabricant dispose d'un système qualité couvrant conception et production. Le règlement 2019/945 ne comporte aucun module D, E ou F : ceux-ci figurent dans la décision 768/2008/CE, dont s'inspirent d'autres règlements produit, mais pas celui-ci. Voir Auto-déclaration vs organisme notifie pour le raisonnement global.

§ § §

Quelles classes exigent le Remote ID et la géo-conscience ?

Le règlement délégué (UE) 2019/945 définit, a son article 3, deux fonctions techniques qui structurent l'ensemble des classes C1 a C3, C5 et C6.

Remote ID direct

Le Remote ID direct est une diffusion radio en clair, locale, sans serveur, des informations suivantes : numéro de série ou identifiant de session, numéro d'enregistrement de l'exploitant, horodatage, position de l'UAS (latitude, longitude, altitude), vitesse horizontale, position du pilote a distance, statut d'urgence le cas échéant. Le protocole (Bluetooth Long Range, Wi-Fi Beacon, ASTM F3411) est laissé au choix du fabricant, pour autant qu'il soit ouvert et documenté et que le message puisse être reçu directement par les appareils mobiles existants situés dans la portée de diffusion. Le règlement ne fixe aucune portée chiffrée, et la décision d'exécution (UE) 2024/2103 a cité l'EN 4709-002:2023 avec restriction précisément parce qu'elle ne couvre pas correctement cette exigence de réception.

Geo-conscience

La geo-conscience est la capacité du drone a recevoir et interpréter des données de zones géographiques publiées par l'autorité. Ces zones, dites UAS Geographical Zones, définissent des aires interdites, restreintes ou autorisées sous conditions (aéroports, zones militaires, zones de protection nature). Le drone alerte le pilote en cas d'approche ou d'incursion. Il ne refuse pas obligatoirement le franchissement (sauf pour le C6 ou la geocage active est exigée). La mise à jour des données de zones est réalisée par l'exploitant via le logiciel constructeur.

Impact sur la conformité firmware

Toute modification du firmware affectant le Remote ID (fréquence d'émission, contenu, protocole) ou la geo-conscience (parser de données de zones, comportement d'alerte) déclenche une réévaluation de conformité. Une mise à jour qui ajoute simplement de nouvelles UAS zones, sans modifier le code, n'a pas cet effet. La frontière est documentée dans l'analyse de risques et le plan de gestion des modifications.

Comparaison UE et Etats-Unis

Le cadre américain est structure differemment. Il distingue règles de pilotage (FAA Part 107 pour les opérations commerciales) et règle de Remote ID (14 CFR Part 89 pour la diffusion d'identifiant), sans définir de classes produit équivalentes a C0-C6.

Element	Union européenne	Etats-Unis (FAA)
Cadre produit	(UE) 2019/945, classes C0-C6 + marquage CE	Aucun cadre produit équivalent, seule la règle Remote ID 14 CFR Part 89 s'impose au fabricant
Cadre exploitation	(UE) 2019/947 : Open / Specific / Certified	14 CFR Part 107 : opérations commerciales sUAS, < 55 lb (25 kg)
Drones de loisir	Categorie Open avec immatriculation exploitant	TRUST (The Recreational UAS Safety Test), enregistrement FAA exigée au-delà de 250 g
Remote ID	Annexe de 2019/945, partie 2 (point 12), partie 3 (point 14), partie 4 (point 9) (direct) ; définition à l'article 3, point 31	14 CFR Part 89 : Standard Remote ID ou Broadcast Module
Operations BVLOS	Categorie Specific via STS-02 (C6) ou autorisation SORA	Waiver Part 107.31, en attente de la règle générale BVLOS
Equivalence	Pas de MRA drone	Pas de reconnaissance réciproque automatique

La conséquence pratique : un drone certifie C1 ou C2 ne dispose d'aucune validation FAA automatique. Le fabricant qui vise les deux marches doit conduire les deux parcours en parallèle, et le cas échéant traiter la radiofréquence sous FCC Part 15 (pour le Wi-Fi, BLE, ou liaisons sub-GHz de telecommande) en plus de la RED européenne. Le guide double certification UE + US détaille les essais mutualisables et ceux qui ne le sont pas.

§ § §

Pièges fréquents

Confondre classe produit et catégorie d'exploitation

C'est l'erreur la plus repandue. Un acheteur qui demande un drone Open A2 ne demande pas un drone particulier ; il demande un drone capable d'être exploite en A2, donc typiquement un C2. Symétriquement, un fabricant qui annonce un drone Specific n'a rien déclaré de tangible : c'est l'exploitation qui est Specific, pas le drone. La formulation correcte est drone C5 destine au STS-01, ou drone non classe pour autorisation opérationnelle SORA.

Engager l'organisme notifie trop tard

Pour les classes C1 a C3, C5 et C6, le module B exige un examen UE de type préalable a la mise sur le marche. Si l'organisme notifie est sollicite après la finalisation du design, les non-conformites détectées impliquent des modifications matérielles, retards de plusieurs mois et reprise de campagnes d'essais. L'engagement doit être fait avant le gel hardware, idéalement au tier 2 du cycle de conception, pour partager les critères d'acceptation.

Negliger la directive RED 2014/53/UE

Le drone est aussi un équipement radio. La telecommande, la liaison vidéo, le Remote ID, la geo-conscience par GNSS, sont des fonctions radio qui relèvent de la directive RED. La conformité 2019/945 ne dispense pas de la conformité RED 3.1(a) santé, 3.1(b) CEM radio, 3.2 spectre. Pour les classes C1 a C6 connectables, la cybersécurité RED 3.3 s'applique également depuis le 1er août 2025. Voir RED, pilier et RED, tests.

Sous-estimer la mise à jour firmware

Les drones modernes reçoivent des mises à jour fréquentes. Toute modification touchant aux caractéristiques déclarées (puissance d'émission, latence Remote ID, comportement geo-conscience, vitesse maximale, mode basse vitesse) déclenche une révision de la documentation technique et, selon le module, une nouvelle déclaration UE de conformité ou un contrôle de l'organisme notifie. Un plan de gestion des modifications doit être établi des le depart.

Importer un drone non marque

Un drone acheté à l'étranger sans label de classe C0 à C6 n'a plus de voie générale vers la catégorie Open. La période transitoire de l'article 22 du règlement (UE) 2019/947 s'est achevée le 31 décembre 2023, et l'article 20 ne couvre que les exemplaires non classés mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, encore exploitables en A1 sous 250 g ou en A3 sous 25 kg. Tout exemplaire mis sur le marché après cette date, et non construit à titre privé, relève de la catégorie Specific sous autorisation opérationnelle après analyse SORA. Les importateurs en sont légalement responsables au sens du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marche.

Confondre C4 et drone non classe

Le C4 est une classe a part entière de 2019/945, avec sa propre documentation technique et son marquage CE. Un drone amateur sans label C4 mais avec masse inférieure a 25 kg n'est pas un C4 ; c'est un drone non classé. S'il est de construction privée, il reste exploitable en A3 au titre de l'UAS.OPEN.040(4)(a) ; s'il a été acheté et mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, il reste exploitable en A3 au titre de l'article 20 du règlement 2019/947 ; sinon il relève de la catégorie Specific sous autorisation, la période transitoire de l'article 22 s'étant achevée le 31 décembre 2023.

Le C5 par kit, transfert de responsabilité

Le kit d'accessoires C5 est un produit à part entière. L'article 2, paragraphe 1, point b), du règlement 2019/945 le place dans le champ, et c'est son propre fabricant qui conduit l'évaluation de conformité, appose le label C5 sur chaque accessoire et établit la déclaration UE de conformité. La partie 16, point 8, exige ensuite que le kit soit conçu pour une installation complète et correcte par un exploitant d'UAS sur un UAS de classe C3 figurant dans la liste du fabricant du kit, sans altérer la conformité de cet UAS à la partie 4 et sans modifier son logiciel. L'exploitant qui monte le kit n'est donc pas le fabricant et n'établit aucune nouvelle déclaration ; ce qu'il doit faire, c'est vérifier que son modèle C3 figure dans la liste du fabricant du kit et suivre à la lettre les instructions d'installation.

Voir aussi

• ISO 10218 et ISO/TS 15066: sécurité robotique et cobots
• Modules PV : IEC 61730 sécurité, IEC 61215 perf
• RPC (305/2011) et EN 50575 réaction au feu des câbles
• HAC : aides auditives (FCC 20.19, ANSI C63.19)

Un cas concret de le marquage CE d'un drone C0 a C6 et l'articulation produit / exploitation ? AESTECHNO peut auditer votre conception et votre plan de certification. Nous contacter →

Exemples pratiques par classe

C0 : nano-drones grand public

• DJI Mini 2 SE (245 g), DJI Mini 3 (249 g), DJI Mini 4 Pro (< 249 g).
• Drones jouets pour enfants : conformité croisée 2019/945 + directive 2009/48/CE.

Conformité : auto-déclaration module A. Documentation technique conservée par le fabricant, déclaration UE de conformité jointe au produit.

C1 : drones urbains intermédiaires

• DJI Air 3 (720 g), Autel EVO Lite (835 g).
• Souvent positionnes comme premier drone professionnel.

Conformité : module B (examen UE de type par organisme notifie) suivi du module C, D, E, F ou via H. Remote ID direct et geo-conscience requis.

C2 : drones professionnels polyvalents

• DJI Mavic 3 Enterprise (< 4 kg avec accessoires), Parrot Anafi Ai (898 g, mais marquage C2 vise selon configuration), Skydio X10.
• Cible : inspection, mapping, sauvetage.

Mode basse vitesse 3 m/s, identifiant physique appose, signalement lumineux intégré.

C3 : drones lourds Open A3

• DJI Matrice 350 RTK (< 25 kg), Yuneec H850 RTK.
• Cible : agriculture, transport léger, inspection lourde.

Opérations exclusivement en zones éloignées des habitations.

C4 : aéromodélisme et constructions amateurs

• Modeles réduits radiocommandes traditionnels intégrant la conformité 2019/945 par adhésion a une fédération aeromodeliste.

Pas de Remote ID, pas de geo-conscience, pas d'automatisation au-delà de la stabilisation basique.

C5 : drones STS-01

• DJI Matrice 30 avec kit C5 homologue, Parrot Anafi USA avec kit STS-01.
• Cible : inspection en milieu peri-urbain contrôle, surveillance evenementielle.

Parachute intégré, terminaison de vol disponible. Opérations VLOS au-dessus de zones contrôlées au sol.

C6 : drones STS-02

• Drones lourds avec geocage active programmable et terminaison de vol redondante.
• Cible : surveillance réseaux linéaires (oléoducs, lignes électriques), missions BVLOS sur zones peu peuplées avec observateurs.

Opérations BVLOS sous déclaration STS-02, observateurs d'espace aérien positionnes au sol selon le scenario.

Liens transverses

• Marquage CE pour les exigences générales applicables.
• Directive RED pour les liaisons radio, telecommande, Remote ID radio, GNSS.
• Auto-déclaration vs organisme notifie pour le choix du module.
• Declaration UE de conformité pour le format type applicable aux drones.
• Double certification UE + US pour les produits visant l'Europe et les Etats-Unis.
• Glossaire pour les définitions SORA, OSO, GRC, ARC, SAIL, STS, BVLOS, VLOS.

Sources & références

1. Règlement délégué (UE) 2019/945 sur les systemes d'aeronefs sans équipage , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2019/945/oj
2. Règlement d'exécution (UE) 2019/947 relatif aux règles et procédures d'exploitation des aeronefs sans équipage a bord , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2019/947/oj
3. EASA Civil Drones (UAS) domain portal , EASA www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones
4. EASA Easy Access Rules for UAS (Regulations (EU) 2019/947 and 2019/945) , EASA www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-unmanned-aircraft-systems
5. JARUS SORA (Specific Operations Risk Assessment) v2.5 , JARUS jarus-rpas.org/publications/
6. Directive 2009/48/CE relative a la sécurité des jouets , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2009/48/oj