RPC et EN 50575 : Euroclasses des câbles, EVCP, RPC 2.0

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 15 min de lecture

Un câble d'énergie, de commande, de données ou à fibres optiques installé durablement dans un bâtiment est un produit de construction. Au titre du règlement (UE) n° 305/2011 (le RPC), il est mis sur le marché avec une déclaration des performances (DoP) et le marquage CE, sur la base d'une seule norme harmonisée : EN 50575 avec l'amendement A1:2016. Les classes qu'il déclare (Aca à Fca, avec les classifications additionnelles fumée, gouttelettes et acidité) et leurs critères chiffrés sont fixés par le règlement délégué (UE) 2016/364 ; qui doit essayer et auditer est fixé par la décision 2011/284/UE. Cette page s'appuie sur ces textes et sur le nouveau RPC, le règlement (UE) 2024/3110, applicable depuis le 8 janvier 2026 mais qui ne change pas encore les règles pour les câbles.

Dates clés

Date	Événement	Source
24 avril 2011	Entrée en vigueur du règlement 305/2011	Règlement 305/2011, article 68
12 mai 2011	La décision 2011/284/UE fixe les systèmes d'attestation des câbles (1+ pour Aca à Cca, 3 pour Dca et Eca, 4 pour Fca)	Décision 2011/284/UE, annexe III
1er juillet 2013	Application des dispositions centrales du règlement 305/2011 (DoP, marquage CE, EVCP, annexes III et V)	Règlement 305/2011, article 68
4 avril 2016	Entrée en vigueur du règlement délégué 2016/364 (publié au JO L 68 du 15 mars 2016), qui abroge la décision 2000/147/CE	Règlement délégué 2016/364, articles 2 et 3
10 juin 2016	Première publication d'EN 50575:2014 et A1:2016 au Journal officiel (JOUE) au titre du RPC	JO C 209, 2016/C 209/03
1er juillet 2017	Fin de la période de coexistence : le marquage CE selon EN 50575 devient la seule voie pour les câbles concernés	JO C 209, 2016/C 209/03
7 janvier 2025	Entrée en vigueur du règlement 2024/3110 ; les articles 1 à 4 et plusieurs articles relatifs à la normalisation s'appliquent	Règlement 2024/3110, article 96
8 janvier 2026	Application du règlement 2024/3110 ; abrogation du règlement 305/2011, sauf les articles conservés pour les normes existantes	Règlement 2024/3110, articles 94 et 96
8 janvier 2027	Application de l'article sur les sanctions (article 92) du règlement 2024/3110	Règlement 2024/3110, article 96
8 janvier 2030	Date limite de réévaluation et de nouvelle désignation des organismes notifiés désignés au titre du 305/2011	Règlement 2024/3110, article 95, paragraphe 2
8 janvier 2040	Abrogation des derniers articles conservés du 305/2011 (articles 2, 4 à 9, 11 à 18, annexes III et V, entre autres)	Règlement 2024/3110, article 94

Périmètre : quand un câble est un produit de construction

L'article 2, point 1, du règlement 305/2011 définit le produit de construction comme tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d'être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties de ceux-ci, et dont les performances influent sur celles des ouvrages au regard des exigences fondamentales. L'article 4, paragraphe 1, impose alors une DoP lorsque ce produit est couvert par une norme harmonisée.

Pour les câbles, cette norme est EN 50575 : câbles d'énergie, de commande et de communication pour applications générales dans les ouvrages de construction soumis aux exigences de réaction au feu. Dans la dernière liste consolidée des normes au titre du règlement 305/2011 (JO C 92 du 9 mars 2018), EN 50575 et son amendement sont les seules entrées du CENELEC. Les produits de détection et d'alarme incendie (série EN 54) figurent aussi sur cette liste, mais pas les boîtes de jonction (EN 60670), les systèmes de conduits (EN 61386), les goulottes (EN 50085) ni les modules photovoltaïques intégrés au bâtiment (EN 50583).

Deux conséquences en découlent :

• Réaction au feu uniquement. La décision 2011/284/UE prévoit aussi des classes de résistance au feu pour les câbles (P15 à P120, PH15 à PH120, toutes en système 1+), mais aucune norme harmonisée n'est citée pour elles. Un câble résistant au feu est marqué CE selon EN 50575 pour sa réaction au feu ; sa performance de maintien de fonction ne fait pas partie de cette DoP.
• La LVD s'applique toujours aux câbles d'énergie. Une note de la décision 2011/284/UE précise que les câbles de tension assignée comprise entre 50 et 1000 V en alternatif ou entre 75 et 1500 V en continu relèvent aussi de la directive Basse Tension. La DoP RPC et la déclaration UE de conformité (DoC) LVD sont des documents différents au contenu différent, et aucun des deux ne couvre la CEM, qui a sa propre directive (2014/30/UE).

Un câble qui n'est pas incorporé durablement dans un ouvrage, comme un cordon d'appareil ou un câble à l'intérieur d'une armoire, n'est pas un produit de construction : aucune DoP RPC ne s'y applique.

Systèmes EVCP et classe qui les déclenche

L'annexe V du règlement 305/2011 définit cinq systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP). La décision 2011/284/UE les affecte aux câbles selon la classe de réaction au feu.

Système	Le fabricant assure	L'organisme notifié assure	Classes de câbles (décision 2011/284/UE)
1+	Contrôle de la production en usine (CPU), essais complémentaires d'échantillons prélevés en usine	Organisme de certification de produit : détermination du produit type, inspection initiale de l'usine et du CPU, surveillance continue du CPU, essais par sondage d'échantillons prélevés avant la mise sur le marché ; délivre le certificat de constance des performances	Aca, B1ca, B2ca, Cca
1	CPU, essais complémentaires d'échantillons d'usine	Organisme de certification de produit : produit type, inspection initiale, surveillance continue (sans essais par sondage)	Aucune pour la réaction au feu
2+	Produit type, CPU, essais d'échantillons d'usine	Organisme de certification du CPU : inspection initiale et surveillance continue du CPU	Aucune pour la réaction au feu
3	CPU	Laboratoire d'essais : détermination du produit type par essais de type sur échantillons prélevés par le fabricant	Dca, Eca (et la caractéristique substances dangereuses)
4	Produit type et CPU	Aucune tâche	Fca

La classe dicte le parcours : un fabricant qui fait passer un produit de Dca à Cca passe d'un laboratoire d'essais notifié en système 3 à un organisme notifié de certification de produit avec surveillance continue en système 1+. L'organisme doit être notifié pour EN 50575.

Deux simplifications du règlement 305/2011 comptent pour les petits acteurs. L'article 37 permet à une microentreprise de traiter un produit en système 3 selon le système 4, en démontrant l'équivalence dans une documentation technique spécifique ; pour les câbles, cela ne concerne que Dca et Eca. L'article 36, paragraphe 1, point b, permet à un fabricant d'utiliser les résultats d'essais d'un autre fabricant pour le même produit type, avec son autorisation ; pour les classes en système 1+, la documentation qui en résulte doit être vérifiée par un organisme notifié de certification de produit (article 36, paragraphe 2).

Euroclasses : critères du règlement délégué 2016/364

Le tableau 4 de l'annexe du règlement délégué 2016/364 fixe les classes des câbles électriques. Ce sont les critères légaux ; EN 13501-6 est la norme de classification du CEN qui les applique.

Classe	Méthode d'essai	Critères de classification	Classifications additionnelles
Aca	EN ISO 1716	Pouvoir calorifique supérieur PCS ≤ 2,0 MJ/kg (produit dans son ensemble hors matériaux métalliques, et tout composant externe comme la gaine)	Aucune
B1ca	EN 50399, source de 30 kW, et EN 60332-1-2 (adoption européenne de l'IEC 60332-1-2)	FS ≤ 1,75 m, THR1200s ≤ 10 MJ, pic de HRR ≤ 20 kW, FIGRA ≤ 120 W/s ; H ≤ 425 mm	s, d, a
B2ca	EN 50399, source de 20,5 kW, et EN 60332-1-2	FS ≤ 1,5 m, THR1200s ≤ 15 MJ, pic de HRR ≤ 30 kW, FIGRA ≤ 150 W/s ; H ≤ 425 mm	s, d, a
Cca	EN 50399, 20,5 kW, et EN 60332-1-2	FS ≤ 2,0 m, THR1200s ≤ 30 MJ, pic de HRR ≤ 60 kW, FIGRA ≤ 300 W/s ; H ≤ 425 mm	s, d, a
Dca	EN 50399, 20,5 kW, et EN 60332-1-2	THR1200s ≤ 70 MJ, pic de HRR ≤ 400 kW, FIGRA ≤ 1300 W/s ; H ≤ 425 mm	s, d, a
Eca	EN 60332-1-2	H ≤ 425 mm	Aucune
Fca	EN 60332-1-2	H > 425 mm	Aucune

FS désigne la propagation de flamme, THR le dégagement total de chaleur, HRR le débit calorifique, FIGRA l'indice de croissance du feu, H la longueur carbonisée dans l'essai vertical sur câble unique. Dca n'a pas de limite de propagation de flamme.

Classification additionnelle	Critère (règlement délégué 2016/364, notes du tableau 4)
s1	TSP1200 ≤ 50 m² et pic de SPR ≤ 0,25 m²/s (EN 50399)
s1a	s1 et transmittance ≥ 80 % selon EN 61034-2
s1b	s1 et transmittance ≥ 60 % et < 80 % selon EN 61034-2
s2	TSP1200 ≤ 400 m² et pic de SPR ≤ 1,5 m²/s
s3	Ni s1 ni s2
d0	Aucune gouttelette ou particule enflammée en 1200 s
d1	Aucune gouttelette ou particule enflammée persistant plus de 10 s en 1200 s
d2	Ni d0 ni d1
a1	EN 60754-2 : conductivité < 2,5 µS/mm et pH > 4,3
a2	EN 60754-2 : conductivité < 10 µS/mm et pH > 4,3
a3	Ni a1 ni a2

La classe de fumée déclarée pour B1ca doit provenir de l'essai EN 50399 à 30 kW, et pour B2ca, Cca et Dca de l'essai à 20,5 kW. Une déclaration s'écrit donc par exemple Cca-s1b,d1,a1.

Fca est une classe mesurée (le câble a dépassé la limite de 425 mm), pas « performance non déterminée ». Les considérants du règlement délégué 2016/364 expliquent que les anciennes classes F signifiant « performance non déterminée » ne pouvaient pas être des classes au sens du RPC et ont été remplacées ; lorsqu'un fabricant ne déclare rien pour une caractéristique, l'article 6, paragraphe 3, point f, du règlement 305/2011 impose la mention NPD.

Un cas concret de sélection de câbles, déclaration des performances RPC et stratégie d'Euroclasse pour un produit électronique destiné à une installation dans le bâtiment ? AESTECHNO peut auditer votre conception et votre plan de certification. Nous contacter

Déclaration des performances et marquage CE

Le modèle de DoP est l'annexe III du règlement 305/2011, remplacée par le règlement délégué (UE) n° 574/2014.

Point de la DoP (annexe III, modèle 574/2014)	Contenu pour un câble
N°	Numéro de référence de la DoP
1	Code d'identification unique du produit type
2	Usage(s) prévu(s), tel(s) que formulé(s) dans EN 50575
3	Fabricant : nom et adresse de contact
4	Mandataire, s'il est désigné
5	Système(s) d'EVCP (1+, 3 ou 4 selon la classe)
6a	Norme harmonisée (EN 50575:2014+A1:2016) et organisme(s) notifié(s)
7	Performance(s) déclarée(s), par exemple la classe avec s, d et a
8	Documentation technique appropriée ou spécifique, le cas échéant
Signature	Nom, lieu et date d'émission

L'article 7 du règlement 305/2011 permet déjà de fournir la copie de la DoP sur papier ou par voie électronique, avec une copie papier sur demande ; l'article 7, paragraphe 3, et le règlement délégué (UE) n° 157/2014 permettent de la mettre à disposition sur un site internet. L'article 6, paragraphe 5, impose de fournir avec la DoP les informations prévues à l'article 31 ou 33 de REACH. L'article 11, paragraphe 2, oblige le fabricant à conserver la documentation technique et la DoP pendant 10 ans après la mise sur le marché.

L'article 9, paragraphe 2, énumère ce qui accompagne le marquage CE : les deux derniers chiffres de l'année de sa première apposition, le nom et l'adresse du fabricant, le code d'identification unique du produit type, le numéro de référence de la DoP, la classe déclarée, la norme harmonisée, le numéro de l'organisme notifié le cas échéant et l'usage prévu. L'article 9, paragraphe 1, autorise son apposition sur le produit, sur une étiquette qui y est fixée, sur l'emballage ou sur les documents d'accompagnement lorsque l'apposition sur le produit n'est pas possible ou pas justifiée.

Règlement (UE) 2024/3110 : ce qui a changé et ce qui n'a pas encore changé

Le règlement 2024/3110 a été adopté le 27 novembre 2024, publié le 18 décembre 2024, est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et s'applique depuis le 8 janvier 2026 (article 96). Il remplace la DoP par une déclaration des performances et de conformité, que l'article 16 impose de fournir par voie électronique (ou via un passeport numérique de produit, ou sur un site internet respectant les conditions de l'article 16, paragraphe 2). Un système de passeport numérique des produits de construction est créé par l'article 75, et l'article 93 demande à la Commission d'évaluer, au plus tard le 9 janvier 2033, l'articulation du règlement avec le règlement écoconception pour des produits durables (ESPR), le règlement (UE) 2024/1781.

Pour les câbles, les dispositions transitoires de l'article 95 déterminent ce qui s'applique aujourd'hui :

Article 2024/3110	Ce qu'il dit	Effet sur les câbles EN 50575 en octobre 2026
94	Abrogation du 305/2011 au 8 janvier 2026, sauf les articles 2, 4 à 9, 11 à 18, 27, 28, 36 à 40, 47 à 49, 52, 53, 55, 60 à 64 et les annexes III et V, abrogés au 8 janvier 2040	Les articles sur la DoP, le marquage CE, l'EVCP et les simplifications utilisés pour les câbles restent en vigueur
95(3)	Les normes harmonisées de la liste du 305/2011 en vigueur au 8 janvier 2026 restent valables au titre du 305/2011 jusqu'à leur retrait	EN 50575:2014+A1:2016 reste la base de la DoP
95(8)	Les articles conservés du 305/2011 ne s'appliquent qu'aux produits couverts par ces normes	Les câbles restent sous le régime de DoP du 305/2011
95(9)	Les nouvelles obligations des opérateurs économiques s'appliquent à une famille de produits un an après un acte d'exécution la couvrant, sauf date ultérieure fixée par l'acte ; application volontaire anticipée possible	La nouvelle déclaration des performances et de conformité ne devient obligatoire pour les câbles qu'après un tel acte
95(10)	Dans l'année qui suit cette date, la Commission retire les anciennes références couvrant la même famille	EN 50575 au titre du 305/2011 ne s'arrête qu'à ce moment
95(2)	Les organismes notifiés au titre du 305/2011 sont réputés notifiés et doivent être réévalués au plus tard le 8 janvier 2030	Les organismes notifiés actuels pour les câbles continuent d'opérer
95(7)	Les certificats et rapports d'essai émis au titre du 305/2011 peuvent servir de base technique sous le nouveau régime, aux conditions de l'article 62	Les résultats d'essais existants des câbles peuvent être réutilisés

L'article 22, paragraphe 7, lie l'obligation de passeport numérique de produit à un acte délégué pris au titre de l'article 75, paragraphe 1 : elle s'applique 18 mois après l'entrée en vigueur de cet acte.

Un audit de 30 minutes avec les ingénieurs AESTECHNO.

AESTECHNO est le bureau d'études qui édite spilma. Nous aidons les équipes produit à cadrer leur démarche de certification et à éviter les pièges classiques.

Réserver un audit gratuit

Exigences des États membres

Le RPC harmonise la manière d'évaluer et de déclarer la performance, pas le niveau qu'exige un bâtiment. L'article 8, paragraphe 4, du règlement 305/2011 interdit à un État membre d'entraver l'utilisation de produits marqués CE lorsque les performances déclarées correspondent à ses exigences pour cet usage, et l'article 8, paragraphe 6, impose que les exigences nationales utilisent les méthodes harmonisées. La classe requise pour un type de bâtiment et un cheminement de câble donnés découle donc des règles nationales de construction et de sécurité incendie, à vérifier dans chaque pays de destination. Un câble doté d'une DoP valide dans une classe basse est légalement sur le marché mais peut ne pas être utilisable sur un cheminement pour lequel la règle nationale exige une classe supérieure.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page)	Ce que dit le texte
« Les câbles Cca relèvent du système EVCP 3 »	Décision 2011/284/UE, annexe III : Aca, B1ca, B2ca et Cca sont en système 1+ ; seuls Dca et Eca sont en système 3
« Fca signifie performance non déterminée »	Le règlement délégué 2016/364 a redéfini Fca comme H > 425 mm selon EN 60332-1-2 ; l'absence de performance se déclare par NPD (article 6, paragraphe 3, point f, du 305/2011)
« s1a et s1b reposent sur la transmittance mesurée selon EN 50399 »	s1a et s1b reposent sur la transmittance selon EN 61034-2 ; s1 lui-même provient d'EN 50399
« La classe a utilise EN 60754-1 et EN 60754-2 »	La note 29 du tableau 4 définit a1 à a3 sur la conductivité et le pH selon EN 60754-2 uniquement
« La plupart des dispositions du RPC 2.0 s'appliquent depuis janvier 2026 et la DoP devient numérique par défaut pour les câbles »	Le 2024/3110 s'applique depuis le 8 janvier 2026, mais selon l'article 95, paragraphes 3, 8 et 9, les câbles EN 50575 restent sous la DoP du 305/2011 jusqu'à ce qu'un acte d'exécution les couvre, plus un an
« Sous le 305/2011, la DoP est remise sur papier »	L'article 7, paragraphe 1, autorise le papier ou la voie électronique ; l'article 7, paragraphe 3, et le règlement 157/2014 autorisent un site internet
« La DoP doit indiquer le type, le lot ou le numéro de série »	Le modèle de l'annexe III remplacé par le 574/2014 ne comporte pas ce point ; il utilise le code d'identification unique du produit type
« Pour les câbles fixes du bâtiment, la LVD ne s'applique pas au câble »	Note de la décision 2011/284/UE : les câbles de 50 à 1000 V en alternatif ou de 75 à 1500 V en continu relèvent aussi de la LVD
« EN 60670, EN 61386, EN 50085 et EN 50583 sont des normes harmonisées RPC »	La liste 2018 des normes au titre du 305/2011 a EN 50575 pour seule entrée du CENELEC et ne contient aucune de ces quatre références
« Un câble vendu sous une autre marque doit toujours être réessayé »	L'article 15 fait du distributeur qui appose sa marque un fabricant ; l'article 36, paragraphe 1, point b, lui permet d'utiliser les résultats d'essais d'origine avec autorisation, vérifiés par un organisme notifié de certification de produit pour les classes en système 1+
« Le destinataire doit conserver la DoP dix ans »	L'article 11, paragraphe 2, met la conservation de 10 ans à la charge du fabricant

Démarche pratique pour un câble mis sur le marché de l'UE

1. Confirmer le périmètre. Le câble est-il produit pour être incorporé durablement dans un ouvrage (RPC, EN 50575) ou non ? S'il est de tension assignée comprise entre 50 et 1000 V en alternatif ou entre 75 et 1500 V en continu, prévoir aussi le dossier LVD.
2. Vérifier la classe exigée dans chaque État membre de destination pour le type de bâtiment et le cheminement, et choisir la classe visée.
3. En déduire le système EVCP selon la décision 2011/284/UE : 1+ pour Aca à Cca, 3 pour Dca et Eca, 4 pour Fca.
4. Mandater le bon organisme : organisme notifié de certification de produit en 1+, laboratoire d'essais notifié en 3, aucun en 4.
5. Réaliser les essais du tableau 4 du 2016/364 : EN 50399 et EN 60332-1-2 pour B1ca à Dca, plus EN 61034-2 pour revendiquer s1a ou s1b et EN 60754-2 pour la classe d'acidité ; EN ISO 1716 pour Aca ; EN 60332-1-2 seul pour Eca et Fca.
6. Assurer le contrôle de la production en usine, sous surveillance continue en système 1+.
7. Établir la DoP selon le modèle 574/2014, avec les informations REACH (article 6, paragraphe 5), et la fournir sur papier, par voie électronique ou sur un site internet selon le 157/2014.
8. Apposer le marquage CE avec les informations de l'article 9, paragraphe 2.
9. Conserver la DoP et la documentation technique 10 ans (article 11, paragraphe 2).
10. Surveiller l'adoption d'un acte d'exécution au titre du règlement 2024/3110 couvrant les câbles ; la nouvelle déclaration devient obligatoire un an après, sauf date ultérieure fixée par l'acte.

Voir aussi

• HAC : aides auditives (FCC 20.19, ANSI C63.19)
• EN 50332 : sécurité acoustique des baladeurs et casques audio
• CPSIA et ASTM F963 : sécurité des jouets aux États-Unis
• EASA C0 à C6 : classes de drones et marquage UAS
• Directive Basse Tension 2014/35/UE
• Déclaration UE de conformité : modèle et contenu
• REACH 1907/2006 et SVHC

Pour aller plus loin

• Mandataire et obligations de l'importateur : rôles des opérateurs économiques, dont le cas où un distributeur devient fabricant
• Règles de substitution de composant : gestion des modifications sur un produit réglementé
• EN 60598 : sécurité des luminaires au titre de la LVD
• ATEX et IECEx : choix des câbles pour atmosphères explosives
• KNX, DALI-2 et EnOcean : certification des protocoles pour produits du bâtiment, indépendante du RPC
• Glossaire

À retenir

• EN 50575:2014+A1:2016 est la norme harmonisée des câbles au titre du règlement 305/2011, citée depuis le 10 juin 2016, voie obligatoire depuis le 1er juillet 2017.
• Classes et critères proviennent du règlement délégué 2016/364, tableau 4 : Aca à Fca, avec s1, s1a, s1b, s2, s3, d0 à d2 et a1 à a3 pour B1ca à Dca.
• L'EVCP provient de la décision 2011/284/UE : 1+ pour Aca, B1ca, B2ca et Cca ; 3 pour Dca et Eca ; 4 pour Fca.
• Le règlement 2024/3110 s'applique depuis le 8 janvier 2026, mais les câbles restent sous la DoP du 305/2011 jusqu'à un acte d'exécution les couvrant, plus un an.
• Les câbles d'énergie de 50 à 1000 V en alternatif relèvent aussi de la LVD ; la DoP RPC ne remplace pas la déclaration LVD.
• Les États membres fixent la classe exigée pour chaque usage ; le RPC fixe la manière de l'essayer et de la déclarer.

Sources & références

1. Règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (articles 4 à 9, 11, 15, 36, 37, 68, annexe V), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/305/oj
2. Règlement (UE) 2024/3110 établissant des règles harmonisées pour la commercialisation des produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011 (articles 16, 94, 95, 96), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/3110/oj
3. Règlement délégué (UE) 2016/364 relatif à la classification des performances des produits de construction en matière de réaction au feu (annexe, tableau 4 : câbles électriques), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2016/364/oj
4. Décision 2011/284/UE de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des câbles d'énergie, de commande et de communication (systèmes EVCP par classe), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec/2011/284/oj
5. Communication de la Commission 2016/C 209/03, JO C 209 du 10 juin 2016 : première publication d'EN 50575:2014 et d'EN 50575:2014/A1:2016 au titre du règlement 305/2011, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52016XC0610(04)
6. Communication de la Commission 2018/C 092/06, JO C 92 du 9 mars 2018 : liste des normes harmonisées au titre du règlement 305/2011, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52018XC0309(09)
7. Règlement délégué (UE) n° 574/2014 modifiant l'annexe III du règlement 305/2011 (modèle de déclaration des performances), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2014/574/oj
8. Règlement délégué (UE) n° 157/2014 relatif à la mise à disposition d'une déclaration des performances sur un site internet, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2014/157/oj