Le RPC s'applique-t-il a tous les cables places sur le marche UE ?

Non. Le Reglement Produits de Construction ne s'applique qu'aux produits de construction couverts par une norme europeenne harmonisee (hEN) citee au Journal officiel de l'Union europeenne, ou par un document d'evaluation europeen (DEE) menant a une evaluation technique europeenne (ETE). Pour les cables, la hEN applicable est EN 50575:2014+A1:2016, qui traite des cables d'energie, de commande et de communication destines a etre installes en permanence dans les ouvrages de construction soumis a exigences de reaction au feu. Les cordons de brassage, les cables d'appareils mobiles, les rallonges, les harnais internes de machine et les chaines porte-cables ne sont pas installes en permanence dans le batiment et sortent du perimetre EN 50575 et RPC ; ils restent sous la directive Basse Tension 2014/35/UE et la directive CEM 2014/30/UE le cas echeant.

Quelle difference entre le RPC (UE) 305/2011 et le RPC 2.0 (Reglement (UE) 2024/3110) ?

Le Reglement (UE) 305/2011, applicable depuis juillet 2013, a remplace la directive Produits de Construction 89/106/CEE. Il fixe les regles du marquage CE des produits de construction sur la base de normes harmonisees et de Declarations des Performances. Le Reglement (UE) 2024/3110, publie en decembre 2024 au Journal officiel, est la refonte appelee RPC 2.0. Il met a jour les definitions, introduit la DoP numerique et le passeport produit, etend les exigences environnementales et de durabilite, renforce la surveillance du marche et clarifie le role des organismes notifies. La plupart des dispositions s'appliquent a partir de janvier 2026 avec des periodes de transition de plusieurs annees pour les normes harmonisees existantes. Pendant la transition, EN 50575:2014+A1:2016 reste en vigueur pour les cables deja dans son champ.

Quel systeme EVCP s'applique aux cables sous EN 50575 ?

EN 50575 affecte aux cables deux systemes EVCP (Evaluation et Verification de la Constance des Performances) selon l'Euroclasse declaree. Les cables Aca, B1ca et B2ca relevent du systeme 1+, qui impose qu'un organisme notifie de certification de produit realise l'essai de type initial, audite le controle de production en usine et exerce une surveillance continue avec preleves periodiques. Les cables Cca, Dca et Eca relevent du systeme 3, qui impose un laboratoire d'essais notifie pour l'essai de type initial mais laisse le controle de production en usine et le suivi continu a la charge du fabricant. Les cables Fca (aucune performance determinee) relevent du systeme 4, c'est-a-dire l'autodeclaration sans intervention d'organisme notifie.

LSZH est-il equivalent a une Euroclasse RPC ?

Non. LSZH (Low Smoke Zero Halogen, faible fumee sans halogene) est une etiquette industrielle, historiquement issue des exigences de densite de fumee d'IEC 61034-2 et des exigences d'absence d'halogene d'IEC 60754-1/-2. Ce n'est pas une Euroclasse et le sigle n'a aucune definition formelle dans EN 50575 ni dans le RPC. Un cable peut etre annonce LSZH et porter n'importe quelle Euroclasse de Aca a Fca : l'Euroclasse est determinee par une batterie d'essais specifiques (EN 50399, EN 60332-1-2) que la mention LSZH ne couvre pas. Specifier LSZH dans un appel d'offres ne satisfait pas l'exigence reglementaire de reaction au feu fixee par la reglementation batiment des Etats membres, qui est ecrite en termes d'Euroclasses.

Le marquage CE d'un cable sous RPC remplace-t-il la conformite LVD ?

Le marquage CE appose au titre du RPC concerne exclusivement la performance de reaction au feu declaree dans la DoP au titre d'EN 50575. Il ne couvre pas la securite electrique, la robustesse mecanique, le reperage des conducteurs ni la CEM. Les cables qui relevent du champ de la directive Basse Tension 2014/35/UE (en pratique les cables souples et cordons de raccordement direct d'appareils) restent soumis a la LVD et a leur propre norme produit (famille EN 50525 pour les cables basse tension par exemple). Pour les cables fixes d'installation batiment sous RPC, la LVD ne s'applique generalement pas au cable lui-meme mais s'applique a l'equipement raccorde et a l'installation regie par HD 60364 (regles d'installation harmonisees au niveau europeen).

Comment est organisee la Declaration des Performances sous RPC ?

La DoP est le document obligatoire qui accompagne chaque produit de construction mis sur le marche UE et qui porte le marquage CE. Son contenu est fixe par l'Annexe III du Reglement (UE) 305/2011 : code d'identification unique du type de produit, usage prevu, performance declaree pour chaque caracteristique essentielle listee dans la norme harmonisee, references a la hEN et au systeme EVCP, identification du fabricant et signature du responsable. Pour les cables sous EN 50575, la performance declaree est l'Euroclasse avec les sous-classifications de fumee (s), gouttelettes enflammees (d) et acidite (a). La DoP peut etre fournie sur papier ou, depuis le RPC 2.0, dans une forme numerique accessible via un code QR ou une URL imprimee sur le produit ou sa documentation associee.

Une meme reference de cable peut-elle couvrir plusieurs Euroclasses ?

Non. L'Euroclasse est liee a une construction de cable specifique (geometrie des conducteurs, melange isolant, melange de gaine, bourrage, armure le cas echeant). Tout changement de construction qui modifie le comportement au feu invalide la classification d'origine et declenche un nouvel essai de type initial. Un piege frequent est de respooler une reference de base sous une marque differente ou de substituer une formulation de gaine par un grade reputee equivalent : sous le RPC, ces operations creent un nouveau type de produit qui doit etre teste a neuf avant que la nouvelle DoP et le marquage CE puissent etre emis. Les enregistrements du controle de production doivent tracer chaque lot de melange jusqu'a la formulation testee.

Comment les Etats membres fixent-ils l'Euroclasse minimale d'un batiment ?

Le RPC harmonise la methode d'essai et la classification mais pas le niveau de performance requis. Chaque Etat membre fixe l'Euroclasse minimale dans sa propre reglementation batiment, son code de securite incendie et ses arretes, generalement indexes sur l'usage du batiment (residentiel, commercial, sanitaire, enseignement, IGH) et sur l'emplacement du cable dans l'ouvrage (degagements, gaines techniques, faux planchers). L'Allemagne requiert typiquement Cca-s1,d1,a1 pour les degagements en IGH ; la France cite les Euroclasses dans la reglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP) et dans NF C 15-100 ; l'Italie a impose l'usage obligatoire de l'Euroclasse a compter de juillet 2017. La DoP du produit doit declarer une Euroclasse au moins egale au niveau requis dans l'Etat membre de destination.

RPC (305/2011) et EN 50575 reaction au feu des cables

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 27 mai 2026 ~19 min de lecture

Guide. Reglement Produits de Construction et reaction au feu des cables

Le Reglement Produits de Construction (UE) 305/2011 (RPC, ou CPR pour Construction Products Regulation) regit la mise sur le marche UE des produits de construction, ce qui inclut les cables installes en permanence dans les batiments. Il remplace la directive Produits de Construction de 1989 par un reglement directement applicable dans chaque Etat membre, harmonise le libelle du marquage CE par une Declaration des Performances, et impose au fabricant d'evaluer et de verifier la constance des performances declarees au regard d'une norme europeenne harmonisee. Pour les concepteurs et integrateurs electroniques dont les produits embarquent des cables d'energie et de donnees fixes dans l'infrastructure batiment, la norme harmonisee est EN 50575:2014+A1:2016, qui classe les cables par Euroclasse sur la base d'essais de reaction au feu. Cette page expose le parcours RPC, les systemes EVCP, la structure de la Declaration des Performances, le systeme d'Euroclasses EN 50575 et les sous-classifications fumee, gouttelettes et acidite, les methodes d'essai qui alimentent la classification, l'impact de la refonte RPC 2.0 publiee en decembre 2024, et les ecueils recurrents observes sur la chaine de certification.

Perimetre du RPC et place d'EN 50575

Le RPC s'applique aux produits de construction, definis comme tout produit ou kit fabrique et mis sur le marche pour etre incorpore de facon permanente dans des ouvrages de construction ou des parties d'ouvrages. Un cable qui alimente une prise murale, un bus de domotique, une boucle d'alarme incendie, un backbone de cablage structure ou une chaine photovoltaique en toiture est un produit de construction lorsqu'il est installe en permanence dans le batiment. Un cordon de brassage, un cordon d'appareil, une rallonge portable, un harnais interne de machine ou une chaine porte-cables de robot n'est pas installe en permanence et sort du perimetre RPC ; ces produits restent sous la directive Basse Tension 2014/35/UE, la directive CEM 2014/30/UE et leurs propres normes de cable (EN 50525 en particulier pour les cables basse tension).

Un produit de construction porte le marquage CE au titre du RPC uniquement s'il est couvert par une norme europeenne harmonisee (hEN) dont la reference est publiee au Journal officiel de l'Union europeenne (JOUE) ou, a defaut de hEN, par un document d'evaluation europeen menant a une evaluation technique europeenne (ETE). Pour les cables, la seule hEN actuellement en vigueur est EN 50575 (2014, amendement A1:2016), intitulee Cables d'energie, de commande et de communication, Cables pour applications generales dans les ouvrages de construction soumis aux exigences de reaction au feu. Les cables a fibres optiques pour installation permanente sont inclus ; les cables coaxiaux et symetriques de telecommunication sont inclus ; les cables de commande et de signal de domotique sont inclus.

D'autres normes harmonisees sous RPC concernent l'integrateur electronique : boites de jonction et enveloppes pour installation fixe (famille EN 60670, dans les parties listees comme hEN), modules photovoltaiques integres au batiment (EN 50583 BIPV), systemes de conduits et de cheminement de cables (familles EN 61386 et EN 50085 pour les parties recensees comme hEN). Pour chacune, la performance de reaction au feu du cablage embarque continue de relever d'EN 50575 lorsque le cablage est incorpore en permanence.

Famille	hEN probable	Voie de marquage CE
Cables d'energie et de signal (installation permanente)	EN 50575	DoP RPC + CE sur le cable
Boites de jonction encastrees dans les murs	Famille EN 60670 (parties listees au JOUE)	DoP RPC si la partie est listee, sinon CE LVD seulement
Systemes de conduits et de goulottes	EN 61386, EN 50085 (parties listees)	DoP RPC si listees, sinon CE LVD seulement
Modules photovoltaiques integres au batiment	EN 50583 BIPV	DoP RPC plus parcours securite produit IEC 61730
Detecteurs de fumee et systemes d'alarme incendie	Serie EN 54	DoP RPC, marquage CE obligatoire sous RPC

Le fabricant de cables qui livre une nappe encastree dans un plenum de cloison opere sous RPC, ce qui inclut l'obligation de delivrer une DoP. L'integrateur qui achete un cable conforme RPC, l'integre dans un produit non-construction (par exemple un rack serveur ou une armoire electrique) et revend l'armoire ne redelivre pas de DoP RPC pour l'armoire mais conserve les DoP de ses fournisseurs dans le dossier technique. Lorsque le meme integrateur livre du cable destine a etre tire dans l'infrastructure batiment, la DoP RPC suit le cable.

Systemes EVCP (Evaluation et Verification de la Constance des Performances)

Le RPC definit cinq systemes EVCP designes 1+, 1, 2+, 3 et 4. Le niveau fixe la repartition des taches : qui realise l'essai de type initial, qui audite le controle de production en usine (FPC), qui exerce la surveillance continue.

Systeme	Essai de type initial	Audit du controle de production en usine	Surveillance continue
1+	Organisme notifie de certification de produit	Organisme notifie de certification de produit	Continue, avec prelevement periodique
1	Organisme notifie de certification de produit	Organisme notifie de certification de produit	Continue
2+	Fabricant	Organisme notifie de certification du FPC	Continue
3	Laboratoire d'essais notifie	Fabricant	Aucune par organisme notifie
4	Fabricant	Fabricant	Aucune

Pour chaque hEN, la Commission europeenne decide quel systeme EVCP s'applique a quel niveau de performance declaree. EN 50575 utilise trois niveaux EVCP indexes sur l'Euroclasse declaree :

Systeme EVCP 1+ pour les cables declares Aca, B1ca ou B2ca. Un organisme notifie de certification de produit realise l'essai de type initial, audite le FPC du fabricant et exerce la surveillance continue avec prelevement periodique. L'organisme notifie delivre un Certificat de Constance des Performances.
Systeme EVCP 3 pour les cables declares Cca, Dca ou Eca. Un laboratoire d'essais notifie realise l'essai de type initial et delivre un rapport d'essai. Le fabricant met en place et entretient son FPC. Aucune surveillance par organisme notifie n'est requise sur le FPC apres l'essai de type initial.
Systeme EVCP 4 pour les cables declares Fca, l'Euroclasse la plus basse qui signifie aucune performance determinee. Le fabricant autodeclare ; aucun organisme notifie n'intervient.

Le choix du systeme EVCP n'est pas optionnel pour le fabricant ; il decoule automatiquement de l'Euroclasse declaree. Un fabricant qui decide de monter de Cca a B2ca passe du systeme 3 (base sur le rapport d'essai) au systeme 1+ (surveillance NB continue), avec un impact structurel sur le cout et sur la documentation du FPC.

Euroclasses EN 50575

EN 50575 definit sept Euroclasses principales pour les cables, dans le prolongement du schema EN 13501-6.

Euroclasse	Reaction au feu	Usage typique
Aca	Aucune contribution au feu	Performance maximale, rarement disponible commercialement pour les cables
B1ca	Contribution tres limitee au feu	Degagements critiques, zones a tres haut risque
B2ca	Contribution limitee au feu	IGH, hopitaux, degagements
Cca	Contribution moderee au feu	Bureaux, batiments publics, espaces commerciaux
Dca	Contribution acceptable au feu	Residentiel, applications a risque modere
Eca	Reaction acceptable a l'essai vertical sur cable unique uniquement	Faible risque, faible densite d'installation
Fca	Aucune performance determinee	Hors perimetres a exigence de performance

La classe principale est completee par trois sous-classifications qui qualifient la fumee, les gouttelettes enflammees et l'acidite des gaz produits.

Sous-classification	Signification	Niveaux
s (smoke, fumee)	Debit de production de fumee et production totale de fumee	s1 (meilleur), s1a, s1b, s2, s3
d (droplets, gouttelettes)	Gouttelettes ou particules enflammees	d0 (aucune), d1, d2
a (acidity, acidite)	Acidite des gaz emis	a1 (meilleur), a2, a3

Une performance declaree typique s'ecrit Cca-s1,d1,a1 pour une reference de qualite tertiaire. Les sous-niveaux s1a et s1b affinent le s1 sur la base de la transmittance lumineuse pendant l'essai de fumee EN 50399. L'Euroclasse et ses sous-classifications ne sont pas des options orthogonales ; elles forment une chaine declarative unique et le programme d'essais doit toutes les couvrir simultanement.

Methodes d'essai alimentant l'Euroclasse

La classification s'appuie sur quatre methodes d'essai. L'organisme notifie ou le laboratoire d'essais selectionne le sous-ensemble applicable selon l'Euroclasse visee.

Methode d'essai	Norme	Mesure
Propagation de flamme grande echelle, degagement de chaleur et production de fumee sur faisceaux de cables	EN 50399 (2011)	Longueur de propagation, debit de chaleur degagee de pointe (HRR), chaleur totale degagee (THR), debit de production de fumee de pointe (SPR), production totale de fumee (TSP)
Cable ou conducteur isole unique, essai vertical	EN 60332-1-2 (2004)	Propagation verticale de flamme sur echantillon unique avec flamme premelangee 1 kW
Densite de fumee sur cables brulant dans une chambre de 3 metres cubes	EN 61034-2 (2005)	Transmittance lumineuse pendant la combustion dans une chambre definie
Gaz acides halogenes et acidite des gaz emis	EN 60754-1 et EN 60754-2 (2014)	Masse de HCl et autres gaz halogenes acides (partie 1), conductivite et pH des gaz (partie 2)

EN 50399 est l'essai central, le plus volumineux et le plus couteux a executer. Un banc d'essai maintient un faisceau representatif de cables a la verticale, l'expose a un bruleur propane calibre a la base et mesure le debit de chaleur, le debit de production de fumee et la longueur de propagation de la flamme sur une duree definie. EN 60332-1-2 est un essai de banc beaucoup plus petit sur un conducteur isole unique et reste l'essai minimum requis meme pour Eca. EN 61034-2 utilise une chambre cubique de 3 metres de cote, avec une charge de cables definie brulee par un bain d'alcool, et mesure l'attenuation lumineuse a travers les parois. EN 60754-1 et -2 utilisent un four tubulaire pour collecter les gaz de combustion et quantifier leur teneur en gaz acides halogenes (partie 1) ainsi que leur conductivite et leur pH (partie 2).

Un cable Cca-s1,d1,a1 doit passer EN 50399 avec un degagement de chaleur et une propagation bornes, EN 60332-1-2 sur l'essai monoconducteur, EN 61034-2 pour le seuil de fumee s1 et EN 60754-2 pour le seuil d'acidite a1. Un cable B2ca doit passer la meme batterie avec des seuils EN 50399 plus stricts. Un cable Eca est verifie uniquement par EN 60332-1-2.

Voir aussi

Declaration des Performances et marquage CE

La DoP est le document obligatoire au titre de l'article 4 du RPC. Son contenu est fixe par l'Annexe III et elle doit accompagner chaque produit de construction mis sur le marche UE.

Champ de la DoP	Contenu
Code d'identification unique	Identifiant de type de produit tracable jusqu'au dossier technique
Type, lot ou numero de serie	Identification du produit a l'unite
Usage prevu	Usage(s) prevu(s) defini(s) par la norme harmonisee
Fabricant	Nom et adresse de contact
Mandataire	Le cas echeant
Systeme EVCP	Systeme effectivement applique (1+, 3 ou 4 pour les cables)
Norme harmonisee	EN 50575:2014+A1:2016 pour les cables
Organisme notifie	Numero d'identification et taches realisees (lorsque l'EVCP l'exige)
Performance declaree	Euroclasse avec sous-classifications fumee, gouttelettes et acidite
Signature	Personne responsable, lieu et date d'emission

Au titre du RPC (UE) 305/2011, la DoP peut etre delivree sur papier. Le Reglement d'execution (UE) 157/2014 avait deja autorise la mise a disposition electronique via un site web. Sous RPC 2.0 (Reglement (UE) 2024/3110), la delivrance numerique est renforcee et explicitement etendue aux codes QR imprimes sur le produit, l'emballage ou les documents joints, pointant vers une DoP numerique structuree. Le marquage CE appose sur un cable au titre du RPC se rapporte exclusivement a la performance de reaction au feu ; il n'atteste pas en soi de la securite electrique, de la robustesse mecanique ni de la CEM.

RPC 2.0 : Reglement (UE) 2024/3110

La refonte du RPC, le Reglement (UE) 2024/3110, a ete publiee en decembre 2024. La plupart des dispositions s'appliquent a partir de janvier 2026, avec des periodes de transition substantielles pour les normes harmonisees existantes. La refonte maintient le marquage CE, la DoP et les systemes EVCP, tout en faisant evoluer le cadre qui les entoure.

Principales evolutions pertinentes pour les fabricants de cables et les integrateurs electroniques :

DoP numerique et passeport produit. La DoP devient par defaut numerique, accessible par code QR depuis l'etiquette produit. La refonte aligne le format avec le Passeport Numerique de Produit prevu par le Reglement Eco-conception des produits durables (ESPR).
Caracteristiques essentielles environnementales et de circularite. La refonte ajoute des caracteristiques essentielles susceptibles d'etre integrees dans les futures revisions de normes harmonisees, couvrant le contenu de matieres recyclees, la recyclabilite, la durabilite et d'autres aspects environnementaux.
Surveillance du marche et obligations des operateurs economiques. Les roles du fabricant, de l'importateur, du distributeur et du mandataire sont clarifies, dans la ligne du Nouveau Cadre Legislatif adopte par le Reglement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marche.
Gouvernance des organismes notifies. La designation, le suivi et l'harmonisation du travail des organismes notifies sont renforces. Un certificat ou rapport d'organisme notifie emis sous l'ancien RPC reste valable pendant la periode de transition fixee par la refonte ou par l'acte d'execution propre a chaque hEN.
Traitement des produits issus de l'impression 3D, des kits et de l'assemblage sur site. De nouvelles dispositions clarifient les obligations lorsque les ouvrages integrent des composants produits numeriquement.
Processus de normes harmonisees. La Commission acquiert des outils additionnels pour rediger et reviser les normes harmonisees directement par actes d'execution lorsque le processus consensuel ne parvient pas a produire une hEN utilisable.

Pour un concepteur electronique specifiant des cables pour une installation batiment en 2026, la consequence pratique est que la DoP collectee aupres des fournisseurs doit etre lisible sous forme numerique et que le fournisseur doit etre en mesure de delivrer la version a code QR une fois que les actes d'execution du RPC 2.0 entrent en vigueur pour EN 50575. Les DoP papier existantes restent valables pendant la transition.

Application par Etat membre : comment l'exigence d'Euroclasse est fixee

Le RPC harmonise la methode d'essai, le systeme de classification et le gabarit declaratif. Il ne fixe pas l'Euroclasse minimale requise pour un batiment donne. Chaque Etat membre fixe son propre niveau de performance dans sa reglementation batiment, son code de securite incendie et ses arretes.

Pays	Reference reglementaire	Niveau typique
France	Arrete du 25 juin 1980 (ERP), NF C 15-100, codes du batiment	Euroclasses citees dans la reglementation incendie ERP, Cca-s1b,d1,a1 typique pour les degagements en ERP de premiere categorie
Allemagne	Musterbauordnung, Landesbauordnungen, MLAR	Cca-s1,d1,a1 typique pour les degagements en IGH, B2ca-s1a,d1,a1 dans certains cas
Italie	DM 18 settembre 2002, DM 25 agosto 2017	Euroclasse RPC obligatoire depuis juillet 2017, avec mapping sur la categorie de batiment
Espagne	Codigo Tecnico de la Edificacion (CTE)	Cca-s1b,d1,a1 typique pour les degagements d'hopitaux et d'etablissements scolaires
Pays-Bas	Bouwbesluit	Cca-s1,d2,a3 typique pour les voies coupe-feu, references dans NEN 1010
Pays nordiques	Reglementations incendie nationales, alignement EN 1991-1-2	Dca-s2,d2,a2 couramment accepte en residentiel, Cca en tertiaire

Le fabricant de cable declare l'Euroclasse ; le concepteur du batiment (ou l'integrateur qui livre un produit electronique destine a etre integre dans le batiment) verifie que l'Euroclasse declaree atteint ou depasse le niveau fixe par l'Etat membre destinataire pour le type de batiment et le type de cheminement de cable. Un cable de commande installe dans une gaine technique d'IGH en Allemagne en Eca-s3,d2,a3 peut etre conforme au RPC (sa DoP est valide) tout en etant non conforme a la reglementation batiment allemande ; la responsabilite incombe a l'installateur et au concepteur, pas au fabricant de cable.

Autres hEN sous RPC pertinentes pour les integrateurs electroniques

Le cable est le produit de construction le plus frequent qu'une entreprise electronique met sur le marche UE, mais ce n'est pas le seul. Plusieurs hEN sous RPC sont pertinentes lorsqu'un integrateur livre des produits integres au batiment.

hEN	Type de produit	Pertinence cote electronique
EN 50575:2014+A1:2016	Cables d'energie, de commande, de communication (installation permanente)	Selection du cable, sourcing et collecte des DoP
EN 13501-6	Classification au feu des produits de construction, performance de reaction au feu des cables electriques	Schema de classification utilise par EN 50575
EN 50583 (BIPV)	Modules photovoltaiques integres au batiment	Installateur PV mettant sur le marche des BIPV, avec recouvrement IEC 61730 securite
Famille EN 60670 (parties listees comme hEN)	Boites et enveloppes pour accessoires d'installation fixe	Boites encastrees installees dans la structure du batiment
Famille EN 50085	Systemes de gouttieres et conduits profiles pour installations electriques	Goulottes encastrees dans cloisons ou planchers
Famille EN 61386 (parties listees)	Systemes de conduits pour le cheminement de cables	Conduits encastres
Serie EN 54	Systemes de detection et d'alarme incendie	Tetes de detecteur, centrales (marquage CE obligatoire sous RPC)

Pour chacune, le systeme EVCP, les caracteristiques essentielles et le gabarit de DoP sont definis dans la norme harmonisee. Un integrateur qui livre un produit electronique pour batiment doit cartographier dans sa nomenclature tous les composants relevant de produits de construction et collecter la DoP de chaque fournisseur dans le dossier technique. Pour le volet radio et protocole filaire des produits batiment, voir KNX, DALI-2 et EnOcean le cas echeant ; la certification d'alliance est independante du RPC mais les deux dossiers coexistent dans la meme documentation technique.

Ecueils frequents dans un dossier RPC pour un integrateur electronique

Confondre LSZH et Euroclasse. Une commande qui specifie LSZH mais ne specifie pas d'Euroclasse laisse l'exigence reglementaire de reaction au feu indefinie. La DoP est ecrite en termes d'Euroclasse ; la reglementation batiment que le projet doit satisfaire est ecrite en termes d'Euroclasse. LSZH peut etre une etiquette commerciale utile pour le fabricant, mais ne satisfait pas en soi le RPC.
Respooler et rebrander sans retest. Un acheteur qui prend un cable RPC Cca-s1,d1,a1 d'un fabricant de premier rang, le respoole sous sa propre marque et reedite la DoP cree un nouveau type de produit. La DoP n'est transferable que si toute la chaine EVCP est preservee et que le fabricant officiel est correctement identifie. Un constat d'audit courant est un cable en marque blanche portant une DoP emise par le rebrandeur plutot que par le fabricant d'origine, sans retest a l'appui.
Substituer un melange de gaine ou d'isolant sans retest. Un changement de melange de cable, meme nominalement equivalent en chimie, peut deplacer la courbe de degagement de chaleur EN 50399, la densite de fumee EN 61034-2 ou l'acidite EN 60754. Chaque substitution de melange doit etre evaluee et, dans la majorite des cas, declenche un nouvel essai de type initial pour l'Euroclasse affectee.
Specifier le RPC sur un cable hors champ. Les cables embarques dans un appareil, dans une machine, dans un mobilier ou dans un produit non fixe ne sont pas des produits de construction. Demander a un fournisseur une DoP RPC sur un harnais interne de rack serveur est techniquement sans objet ; le fournisseur peut decliner ou fournir une DoP qui n'engage personne. Le cadre applicable est la LVD plus la partie EN 50525 pertinente.
Engager un organisme notifie avant de connaitre le systeme EVCP. Les cables vises Cca, Dca ou Eca necessitent uniquement un laboratoire d'essais notifie sous systeme 3, pas un organisme notifie de certification de produit. Engager un NB de systeme 1+ pour un produit Cca surpaie la voie et ralentit le calendrier. L'EVCP decoule de l'Euroclasse visee.
Rater l'Euroclasse minimale de l'Etat membre. Un cable qui dispose d'une DoP RPC valide en Eca-s3,d2,a3 est legalement sur le marche mais n'est pas necessairement adapte a un degagement d'IGH allemand. La DoP indique ce qui a ete declare ; la reglementation batiment du pays de destination fixe le minimum. Un constat de projet typique est une selection de cable pilotee par le prix qui ne satisfait pas l'application DIN VDE 0100 allemande ou l'article EL des ERP francais.
Confondre marquage CE RPC et marquage CE LVD. CE sur un cable au titre du RPC se rapporte a la performance de reaction au feu et s'appuie sur une DoP. CE sur un appareil ou un equipement au titre de la LVD se rapporte a la securite electrique et s'appuie sur une Declaration de Conformite (DoC). Les deux documents sont differents par leur nature juridique, leur perimetre et leur contenu ; un audit qui les confond constitue une non-conformite recurrente.
Laisser la DoP devenir obsolete apres un changement d'organisme notifie. Quand une designation d'organisme notifie expire ou est transferee (frequence accrue pendant la transition RPC 2.0), les certificats ne sont reconduits que dans les conditions fixees par l'acte d'execution. La DoP doit etre mise a jour pour mentionner le NB courant et l'identifiant de certificat actuel. Une DoP citant une designation qui n'existe plus est invalide.

Workflow pratique pour un produit electronique mettant un cable RPC sur le marche UE

Workflow consolide pour un concepteur ou integrateur dont le produit introduit un cable de perimetre RPC dans l'infrastructure batiment :

Identifier le perimetre du cable. Etablir si le cable est installe en permanence (perimetre RPC, EN 50575) ou non (perimetre LVD, EN 50525 ou autre). Documenter la decision.
Identifier les Etats membres de destination. Collecter l'Euroclasse minimale requise par chaque marche et chaque categorie de batiment. Retenir le niveau le plus exigeant comme cible de conception.
Choisir l'Euroclasse et le systeme EVCP. Affecter l'EVCP correspondant a l'Euroclasse : 1+ pour Aca/B1ca/B2ca, 3 pour Cca/Dca/Eca, 4 pour Fca.
Engager l'organisme notifie ou le laboratoire d'essais notifie. Pour EVCP 1+, un NB designe pour EN 50575 prend en charge l'essai de type initial, l'audit FPC et la surveillance continue. Pour EVCP 3, un laboratoire d'essais notifie accredite emet le rapport d'essai de type.
Executer le programme d'essais. EN 50399 + EN 60332-1-2 pour la classe principale ; EN 61034-2 pour le rating s ; EN 60754-1 / -2 pour le rating a. Prevoir les prelevements pour EVCP 1+.
Mettre en place le controle de production en usine. Documenter les procedures FPC : controle des melanges entrants, tracabilite sur ligne, dossiers de lot, essais internes periodiques. Sous EVCP 1+, le NB audite le FPC et reconduit le certificat periodiquement.
Rediger et emettre la Declaration des Performances. Utiliser le gabarit Annexe III (RPC 305/2011) ou le format numerique prepare sous RPC 2.0 une fois les actes d'execution applicables.
Apposer le marquage CE. Le marquage CE doit figurer sur le cable ou son emballage, avec le code d'identification unique du type de produit et le numero NB le cas echeant.
Livrer la DoP avec chaque lot. Papier, electronique ou code QR ; le destinataire (installateur, distributeur, integrateur) conserve la DoP pendant dix ans.
Suivre la transition RPC 2.0. Suivre les actes d'execution qui revisent EN 50575 sous RPC 2.0 ; aligner le format DoP numerique et le contenu du passeport produit a mesure que ces actes entrent en vigueur.

Pour aller plus loin

Mandataire et obligations de l'importateur : role de la chaine des operateurs economiques UE, applicable aux produits de construction y compris les cables sous RPC
Regles de substitution de composant : gestion du changement sur un produit reglemente, dont les substitutions de melange de cable qui declenchent un retest
EN 60598 : securite des luminaires sous LVD, frequemment combinee avec une selection de cable RPC sur un projet d'eclairage batiment
ATEX et IECEx : selection de cables pour atmospheres explosives, qui ajoute des exigences par-dessus le RPC
Glossaire : definitions de DoP, EVCP, hEN, Euroclasse, EN 50575, EN 50399, EN 61034-2, EN 60754, RPC 2.0

A retenir

Le RPC (UE) 305/2011 regit les produits de construction mis sur le marche UE, y compris les cables installes en permanence dans les batiments. Le marquage CE au titre du RPC s'appuie sur une Declaration des Performances renvoyant a une norme europeenne harmonisee citee au JOUE.
EN 50575:2014+A1:2016 est la hEN des cables d'energie, de commande et de communication destines a une installation permanente dans les ouvrages soumis a exigences de reaction au feu. Elle definit sept Euroclasses (Aca, B1ca, B2ca, Cca, Dca, Eca, Fca) avec sous-classifications fumee (s), gouttelettes (d) et acidite (a).
Le systeme EVCP depend de l'Euroclasse declaree : 1+ pour Aca/B1ca/B2ca (organisme notifie, surveillance continue), 3 pour Cca/Dca/Eca (laboratoire d'essais notifie, FPC fabricant), 4 pour Fca (autodeclaration).
Les methodes d'essai alimentant l'Euroclasse : EN 50399 (propagation grande echelle, chaleur, fumee), EN 60332-1-2 (essai monoconducteur vertical), EN 61034-2 (densite de fumee chambre 3 metres cubes), EN 60754-1 / -2 (gaz acides halogenes, conductivite et pH).
Le RPC 2.0 est le Reglement (UE) 2024/3110, publie en decembre 2024. La plupart des dispositions s'appliquent a partir de janvier 2026, avec des periodes de transition. Evolutions cles : DoP numerique et passeport produit, caracteristiques essentielles environnementales, surveillance du marche et gouvernance NB renforcees.
La responsabilite des Etats membres est de fixer l'Euroclasse minimale par categorie de batiment ; le RPC harmonise la methode d'essai et la classification, pas le niveau. France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas et pays nordiques publient chacun leur propre cadre indexe.
LSZH n'est pas une Euroclasse. Specifier LSZH ne satisfait pas le RPC ; la langue juridique est l'Euroclasse avec ses sous-classifications.
Les pieges recurrents sont la confusion entre CE RPC et CE LVD, le respool sous nouvelle marque sans retest, la substitution de melange sans nouveau passage EN 50399, et l'oubli du minimum reglementaire de l'Etat membre meme lorsque la DoP est valide.

Sources & références

Reglement (UE) n 305/2011 du Parlement europeen et du Conseil etablissant des conditions harmonisees de commercialisation pour les produits de construction , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/305/oj
Reglement (UE) 2024/3110 du Parlement europeen et du Conseil etablissant des conditions harmonisees de commercialisation pour les produits de construction (refonte) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/3110/oj
EN 50575:2014+A1:2016, Cables d'energie, de commande et de communication, Cables pour applications generales dans les ouvrages soumis aux exigences de reaction au feu , CENELEC www.cencenelec.eu/
EN 50399:2011, Methodes d'essai communes aux cables sous conditions d'incendie, Mesure du degagement de chaleur et de la production de fumee sur les cables pendant un essai de propagation de la flamme , CENELEC www.cencenelec.eu/
EN 60332-1-2:2004, Essais des cables electriques et a fibres optiques soumis au feu, Partie 1-2 Essai de propagation verticale de la flamme pour un conducteur ou cable isole, Procedure pour flamme premelangee de 1 kW , IEC webstore.iec.ch/publication/1326
EN 61034-2:2005, Mesure de la densite de fumee degagee par les cables brulant dans des conditions definies, Partie 2 Procedure d'essai et exigences , IEC webstore.iec.ch/publication/4407
EN 60754-1:2014 et EN 60754-2:2014, Essai sur les gaz emis pendant la combustion des materiaux constitutifs des cables, Teneur en gaz acides halogenes et acidite (conductivite et pH) , IEC webstore.iec.ch/publication/3408