Covered List: tous les drones étrangers ajoutés
Actualité · Évolution réglementaire
Le 22 décembre 2025, le Public Safety and Homeland Security Bureau de la FCC a publié l'avis DA 25-1086, qui ajoute à la Covered List l'ensemble des systèmes de drones produits à l'étranger ainsi que leurs composants critiques. La mesure est d'une nature nouvelle: elle ne vise pas une entreprise nommée mais une catégorie entière de produits, définie par son lieu de production.
En résumé :
- Tous les systèmes de drones (UAS) produits à l'étranger sont inscrits, quelle que soit leur taille.
- Les composants critiques de drones le sont également.
- S'y ajoutent les équipements visés à la section 1709(a)(1) du NDAA 2025.
- Un équipement inscrit ne peut plus obtenir de nouvelle autorisation FCC.
Une inscription par catégorie, pas par entreprise
Section intitulée « Une inscription par catégorie, pas par entreprise »Jusqu'à cet avis, la Covered List fonctionnait par désignation nominative: telle entreprise, tels produits. DA 25-1086 change de logique en inscrivant une catégorie de produits définie par leur origine de fabrication. L'inscription couvre les systèmes de drones produits à l'étranger, du petit quadricoptère grand public aux systèmes de grande taille, ainsi que leurs composants critiques.
L'avis s'appuie sur le Secure and Trusted Communications Networks Act de 2019, codifié aux 47 U.S.C. 1601 à 1609, sur la section 1709 du National Defense Authorization Act pour l'exercice 2025, et sur les articles 1.50002 et 1.50003 du 47 CFR qui régissent la tenue de la liste. La référence à la section 1709(a)(1) du NDAA couvre les équipements de communication et de vidéosurveillance de fabricants chinois de drones, DJI et Autel étant les deux noms visés par cette disposition.
Ce que l'inscription empêche, et ce qu'elle n'empêche pas
Section intitulée « Ce que l'inscription empêche, et ce qu'elle n'empêche pas »La distinction est essentielle et souvent mal comprise :
| Situation | Effet |
|---|---|
| Nouvelle demande d'autorisation d'équipement | Refusée pour tout équipement inscrit |
| Importation et commercialisation d'un nouvel appareil | Bloquées, l'autorisation FCC étant la condition d'entrée sur le marché américain |
| Appareils déjà autorisés et déployés | Non visés par cet avis, qui porte sur l'octroi d'autorisations nouvelles |
Autrement dit, les flottes en service, y compris chez les services publics, ne sont pas mises à terre par cet avis. Ce qui s'arrête, c'est l'arrivée de nouveaux modèles sur le marché américain. Pour un fabricant, la conséquence est immédiate: un produit non encore autorisé au 22 décembre 2025 n'a plus de voie d'autorisation.
L'effet sur les intégrateurs
Section intitulée « L'effet sur les intégrateurs »L'inscription des composants critiques est le point qui déborde largement du secteur du drone. Un intégrateur qui monte un module de vol, un contrôleur ou un ensemble de liaison de données provenant d'une source visée se trouve exposé, même si son produit fini est assemblé ailleurs.
Cette logique de remontée vers le composant n'est pas isolée. Elle prolonge l'ordonnance FCC 25-71 d'octobre 2025 sur les modules radio, et annonce l'extension aux composants matériels logiques opérée par FCC 26-50 en juillet 2026. Sur trois textes successifs, la FCC est passée du produit fini au composant.
Des aménagements ponctuels sont intervenus depuis. En juin 2026, une détermination du Department of War a retiré des conséquences de la liste une classe étroite de drones jouets, définie par un poids inférieur ou égal à 150 grammes, une portée à vue de 100 mètres, un plafond de 300 pieds, sans GPS ni capacité d'imagerie.
Ce qu'il faut faire
Section intitulée « Ce qu'il faut faire »- Vérifier le statut de vos autorisations en cours: une demande déposée mais non accordée au 22 décembre 2025 est concernée.
- Remonter la chaîne des composants critiques de vol et de liaison de données, y compris chez les sous-traitants d'assemblage.
- Pour un produit non drone, vérifier qu'aucun sous-ensemble commun (module de liaison, contrôleur) ne provient d'une source visée.
- Ne pas confondre interdiction d'autorisation nouvelle et retrait du marché: le parc installé reste exploitable.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Champ d'application FCC: quels produits relèvent de quelle procédure
- Procédure FCC: certification, SDoC, rôle du TCB
- Catégories de drones C0 à C6: cadre européen correspondant
Sources & références
- DA 25-1086, avis du Public Safety and Homeland Security Bureau , Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-25-1086A1.pdf
- Secure and Trusted Communications Networks Act, 47 U.S.C. 1601-1609 , US Government Publishing Office www.govinfo.gov/content/pkg/USCODE-2020-title47/html/USCODE-2020-title47-chap15.htm
- 47 CFR 1.50002 et 1.50003, tenue de la Covered List , Electronic Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-1