DO-326A / ED-202B et CS 25.1319 : cybersécurité avionique

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 13 min de lecture

En Europe, la sûreté de navigabilité face aux menaces électroniques est une spécification de certification écrite depuis le 1er janvier 2021 : la décision EASA ED 2020/006/R a ajouté la CS 25.1319 et ses équivalents pour les giravions, moteurs, hélices, APU et articles ETSO, et l'AMC 20-42 renvoie à ED-202A / DO-326A, ED-203A / DO-356 et ED-204 / DO-355. Les États-Unis n'ont pas suivi : la FAA utilise toujours des conditions spéciales par projet et n'a proposé un 14 CFR 25.1319 qu'en août 2024. Entre-temps, les documents ont évolué, avec DO-326B / ED-202B publiés en 2024, et l'UE a ajouté une couche organisme, la Part-IS, applicable aux organismes de conception et de production depuis le 16 octobre 2025 et aux exploitants, organismes de maintenance et prestataires ATM/ANS depuis le 22 février 2026. Ce guide présente ce qu'exige chaque texte, avec des dates tirées des catalogues et des journaux officiels, et liste les lectures courantes que ces textes contredisent.

En bref : DO-326A / ED-202A (processus), DO-356A / ED-203A (méthodes) et DO-355A / ED-204A (maintien de navigabilité) sont des moyens de conformité, pas des règles. L'EASA a fait de la cybersécurité de navigabilité une spécification de certification en 2020 (applicable en 2021), pas en 2024. La règle FAA n'est encore qu'un projet d'août 2024. La révision B de DO-326 / ED-202 existe depuis 2024. La Part-IS s'applique aux organismes, avec un rapport sous 72 heures à l'autorité compétente pour les incidents et vulnérabilités pouvant représenter un risque significatif pour la sécurité aérienne.

Le jeu de documents et ses éditions

Le RTCA SC-216 et l'EUROCAE WG-72 rédigent les documents conjointement. Le mandat du SC-216 (révision 20, 16 décembre 2025) liste les équivalences ci-dessous ; les dates viennent du catalogue EUROCAE, de l'AMC 20-42 et des comptes rendus RTCA.

RTCA	EUROCAE	Titre	Édition en vigueur et date
DO-326B	ED-202B	Airworthiness Security Process Specification	ED-202B octobre 2024 ; DO-326B approuvé par le PMC de RTCA le 26 septembre 2024
DO-326A	ED-202A	Airworthiness Security Process Specification	DO-326A août 2014 ; ED-202A 2014 (date catalogue 30 mai 2014 ; l'AMC 20-42 indique juin 2014), remplacé par ED-202B
DO-356A	ED-203A	Airworthiness Security Methods and Considerations	Juin 2018 (première édition ED-203 en août 2015)
DO-355A	ED-204A	Information Security Guidance for Continuing Airworthiness	ED-204A 13 septembre 2020 (première édition ED-204 en mai 2014)
DO-391	ED-201A	Aeronautical Information System Security Framework Guidance
DO-392	ED-206	Guidance on Information Security Event Management
DO-393	ED-205A	Process Standard for Security Certification and Declaration of ATM ANS Ground Systems
RTCA Paper 120-21/PMC-2151	ER-013	Aeronautical Information System Security Glossary

Travaux en cours listés dans le même mandat : un rapport d'informations complémentaires sur DO-356A, puis DO-356B (publication prévue en mars 2029), DO-392A (mars 2027), DO-355B (septembre 2027) et une nouvelle norme de système de management de la sécurité de l'information. Le 28 juillet 2026, EUROCAE a publié l'ER-042, un rapport qui répond aux questions fréquentes de l'industrie sur l'application d'ED-202B / DO-326B et d'ED-203A / DO-356A.

Ce qui change dans la révision B

EUROCAE liste trois changements entre ED-202A et ED-202B : une description améliorée du processus de sécurité en section 3.5, une description améliorée de l'analyse d'impact des changements en section 4, et un nouveau questionnaire d'impact des changements en annexe B. La révision porte sur la manière de traiter les modifications d'un produit certifié, pas sur un nouveau processus.

Europe : CS 25.1319 et AMC 20-42 depuis 2021

La décision ED 2020/006/R, Aircraft cybersecurity, a été signée le 24 juin 2020 et s'applique depuis le 1er janvier 2021. Elle a inséré un paragraphe dans chaque code produit et créé l'AMC 20-42.

Code (amendement)	Paragraphe	Portée de l'exigence
CS-25 (amendement 25)	CS 25.1319 + appendice H25.6 (ICA)	Équipements, systèmes et réseaux de l'avion, protégés contre les IUEI pouvant avoir des effets néfastes sur la sécurité de l'avion
CS-29 (amendement 8)	CS 29.1319 + A29.5 (ICA)	Même rédaction pour les gros giravions
CS-27 (amendement 7)	CS 27.1319 + A27.5 (ICA)	Giravions de catégorie A uniquement, et uniquement les IUEI pouvant avoir des effets catastrophiques ou dangereux
CS-E (amendement 6)	CS-E 50(l), plus CS-E 20(d) et CS-E 25	Systèmes de régulation moteur, y compris réseaux, logiciels et données
CS-P (amendement 2)	CS-P 230(g)	Systèmes de commande d'hélice
CS-APU (amendement 1)	CS-APU 90(d)	Systèmes de régulation d'APU
CS-ETSO (amendement 15)	Sous-partie A, 2.6	Un article ETSO peut être conçu avec un niveau d'assurance de sécurité (SAL) pour des mesures de sécurité définies, selon l'AMC 20-42
AMC & GM to CS-23 (Issue 3)	GM 23.2500(b)	Recommandation seulement : pour les avions de niveau de certification 4, le demandeur devrait considérer les cybermenaces comme sources de fonctionnement incorrect
AMC-20 (amendement 18)	AMC 20-42	Airworthiness information security risk assessment

La CS 25.1319 contient deux phrases de fond : les risques de sécurité doivent être « identified, assessed and mitigated as necessary », et le demandeur doit fournir des procédures et des instructions de maintien de navigabilité (ICA) pour que les protections soient maintenues. L'AMC à la CS 25.1319 précise que la portée se limite aux effets sur la sécurité de l'avion : un appareil qui traite les cartes bancaires des passagers relève des pratiques commerciales de l'exploitant, pas de la certification.

L'AMC 20-42, section par section

Section	Contenu
1 Purpose	Reconnaît ED-202A / DO-326A, ED-203A / DO-356 et ED-204 / DO-355 comme un moyen acceptable, mais pas le seul ; la prise en compte de produits développés avec des versions antérieures peut être discutée avec l'EASA
2 Applicability	Nouveaux certificats de type, certificats de type supplémentaires, modifications de produits, articles ETSO (avec des mesures de sécurité pouvant porter un SAL), et autres systèmes dont la certification est exigée par une réglementation nationale
4 General principles	Évaluer toute menace et vulnérabilité IUEI pouvant créer une condition dangereuse ; atténuer ; fournir les moyens d'atténuation aux exploitants en temps utile
5 PISRA	Évaluation des risques de sécurité de l'information du produit : environnement de sécurité, actifs, chemins d'attaque, conséquences sur la sécurité, niveau de menace, acceptabilité du risque (sévérité combinée à la potentialité d'attaque), atténuation et itération. Le processus Security Risk Assessment de la section 2.1.1 d'ED-202A est un moyen acceptable
6 Risk acceptability	Dépend du contexte : une condition de menace à effet majeur, au sens de la CS xx.1309, peut être inacceptable pour un produit CS-25 et acceptable pour un produit CS-29
7 Reporting	Les exploitants signalent les événements de sécurité au concepteur ou au titulaire du TC/STC ; le concepteur signale les conditions potentiellement dangereuses à l'autorité (point 21.A.3A de la Part 21)
8 Validation and verification	Analyse, essais de robustesse orientés sécurité, inspections et revues ; essais de sécurité du point de vue d'un adversaire potentiel si nécessaire
9 Continued protection	ICA couvrant les actifs et les mécanismes de protection (procédures physiques et opérationnelles, surveillance, gestion des clés) ; évaluation des nouvelles menaces après la mise en service
10 Definitions	Terminologie de l'EUROCAE ER-013

La même décision a modifié l'appendice A au GM 21.A.91 (classification des modifications) : une modification qui crée un nouveau moyen de communication numérique entre un domaine de sécurité plus fermé et un domaine plus ouvert, par exemple entre le domaine de commande de l'avion (ACD) et le domaine des services d'information de la compagnie (AISD), est un exemple de modification majeure. Une nouvelle liaison simplex (l'exemple donné est l'ARINC 429) vers un domaine plus ouvert ne l'est pas, s'il a été vérifié qu'aucune IUEI connue ne peut l'inverser.

États-Unis : conditions spéciales et projet de 2024

La FAA traite la cybersécurité des aéronefs par des conditions spéciales au titre du 14 CFR 21.16. Un exemple ancien est la condition spéciale 25-357-SC du Boeing 787-8 (72 FR 73582, 28 décembre 2007), sur la protection des systèmes et réseaux de données de l'avion contre les accès externes non autorisés. Une présentation d'un atelier TSO de la FAA de septembre 2023 indique que les conditions spéciales sont établies sur la base de la déclaration de politique PS-AIR-21.16-02 Rev 2 et qu'un PSecAC et un PSecAC Summary sont exigés pour l'approbation TSO lorsque l'exigence de cybersécurité s'applique.

Le 21 août 2024, la FAA a publié un avis de projet de règle (89 FR 67564, dossier FAA-2024-1398, RIN 2120-AL94). Les commentaires ont été clos le 21 octobre 2024. En octobre 2026, le Federal Register ne montre aucune règle finale et l'eCFR ne contient pas de § 25.1319.

Section proposée	Produit	Contenu
§ 25.1319	Avions de catégorie transport	Protéger équipements, systèmes et réseaux contre les IUEI ; identifier, évaluer et atténuer les risques de sécurité ; fournir procédures et ICA
§ 33.28(n) + appendice A a33.3(a)(10)	Moteurs	Même exigence pour les systèmes de régulation, de surveillance et auxiliaires du moteur ; ICA pour le transfert de logiciels et de données
§ 35.23(f) + appendice A a35.3(a)(10)	Hélices	Même exigence pour les systèmes de commande d'hélice
Parts 23, 27, 29	Petits avions, giravions	Aucune nouvelle règle proposée : la FAA indique que les §§ 23.2500 à 23.2510, 27.1301/1309 et 29.1301/1309 suffisent

Le NPRM explique que le texte reprend le groupe de travail ASISP de l'Aviation Rulemaking Advisory Committee (rapport de 2016) et les conditions spéciales déjà émises, et annonce un projet d'AC 20-XXX, Aircraft Systems Information Security/Protection, comme guide pour les §§ 25.1319, 33.28(n) et 35.23(f).

Côté exploitant, l'AC 119-1A (28 septembre 2023) a remplacé l'AC 119-1 du 30 septembre 2015. Elle couvre l'Aircraft Network Security Program (ANSP) autorisé par l'OpSpec D301 pour les exploitants parts 121, 121/135, 125 et 129 d'aéronefs certifiés avec une condition spéciale de cybersécurité, et indique que l'édition en vigueur de DO-355 est une alternative acceptable à son contenu.

Part-IS : la couche organisme dans l'UE

DO-326A et la CS 25.1319 s'appliquent à une définition de type. La Part-IS s'applique aux organismes qui l'entourent, avec la même structure dans les deux règlements.

Règlement	Organismes	Applicable depuis
Règlement délégué (UE) 2022/1645 (Part-IS.D.OR)	Organismes de conception et de production (Part 21 sous-parties J et G, nouveaux points 21.A.239A et 21.A.139A), sauf ceux qui ne travaillent que sur des aéronefs ELA2 ; exploitants d'aérodrome et prestataires de gestion d'aire de trafic	16 octobre 2025
Règlement d'exécution (UE) 2023/203 (Part-IS.I.OR, Part-IS.AR)	Part-145 et CAMO (sauf Part-ML seule), exploitants aériens (avec exemptions pour l'ELA2 et les petites exploitations VFR de jour), organismes de formation agréés, centres aéromédicaux, exploitants de FSTD, organismes de formation ATCO, prestataires ATM/ANS, prestataires U-space, autorités compétentes	22 février 2026 (1er janvier 2026 pour le prestataire de services de navigation aérienne EGNOS)

Les points d'exigence vont de IS.D.OR.200 (système de management de la sécurité de l'information) à 205 (évaluation des risques), 210 (traitement des risques), 215 (signalement interne), 220 (détection des incidents, réponse et rétablissement), 230 (signalement externe), 235 (sous-traitance), 240 (personnel), 245 (archivage), 250 (manuel), 255 (modifications) et 260 (amélioration continue). Selon le point 230, un incident ou une vulnérabilité pouvant représenter un risque significatif pour la sécurité aérienne est notifié dès qu'il est connu, puis un rapport suit dès que possible et dans un délai de 72 heures, à l'autorité compétente et, si un aéronef ou un composant est concerné, au détenteur de l'approbation de conception.

Processus et évaluation de la sécurité

DO-326A travaille au niveau avion et système, à côté des processus de développement et d'évaluation de la sécurité désormais décrits dans l'ARP4754B et l'ARP4761A (tous deux de 2023), et au-dessus de DO-178C et DO-254. L'AMC 20-42 relie les deux mondes par les classes de sévérité de la CS xx.1309 : une condition de menace est évaluée par son effet sur la sécurité, et le risque combine cette sévérité avec le niveau de menace. Les mesures de sécurité issues de l'évaluation deviennent ensuite des exigences pour le logiciel et le matériel développés selon DO-178C et DO-254.

Les livrables sont nommés dans les documents eux-mêmes, vendus par RTCA et EUROCAE. Les textes publics en confirment deux : le PSecAC (Plan for Security Aspects of Certification) et le PSecAC Summary, exigés pour l'approbation TSO de la FAA lorsque la cybersécurité s'applique, et la PISRA de l'AMC 20-42 côté EASA. Pour la liste complète des données et objectifs, lisez DO-326B / ED-202B.

Pour le côté sécurité des systèmes auquel DO-326A s'interface, voir DO-178C et DO-254 et le cadre plus large d'évaluation des risques en ISO 14971, IEC 31010, FMEA, FTA.

DO-326A et ISO 27001 ne sont pas interchangeables

L'ISO/IEC 27001 certifie le système de management de la sécurité de l'information d'un organisme. DO-326A produit des preuves sur une définition de type précise. Un fournisseur certifié ISO 27001 sur son informatique d'entreprise n'a rempli aucun objectif DO-326A sur un programme avion, et la conformité DO-326A ne dit rien de l'informatique du fournisseur. La Part-IS se situe entre les deux : c'est une exigence d'organisme, mais limitée aux risques de sécurité de l'information ayant un impact potentiel sur la sécurité aérienne.

Pour les référentiels de cybersécurité d'entreprise, voir CMMC et UK Cyber Essentials.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante	Ce que disent les textes
« La CS 25.1319 a été introduite par l'amendement 25/29 de la CS-25 en août 2024 » (affirmé par une version précédente de cette page)	La CS 25.1319 a été insérée par l'amendement 25 de la CS-25, décision ED 2020/006/R du 24 juin 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021
« Le 14 CFR 25.1319 est en vigueur depuis 2024 »	La FAA a seulement proposé le § 25.1319 le 21 août 2024 ; aucune règle finale n'est publiée et l'eCFR ne contient pas cette section
« La Part 29 porte une disposition FAA équivalente pour les giravions »	Le NPRM ne couvre que les parts 25, 33 et 35 et indique que les règles existantes des parts 23, 27 et 29 suffisent. Les paragraphes giravions (CS 27.1319, CS 29.1319) sont ceux de l'EASA
« Les moteurs ne sont couverts que par l'intégration côté cellule »	La CS-E 50(l) (EASA) et le § 33.28(n) proposé (FAA) visent directement les systèmes de régulation moteur
« DO-326A est l'édition en vigueur »	DO-326B / ED-202B ont été publiés en 2024 ; EUROCAE indique qu'ED-202B remplace ED-202A
« DO-392 / ED-205A couvre les systèmes sol ATM/ANS »	DO-392 / ED-206 traite de la gestion des événements de sécurité de l'information. Les systèmes sol relèvent de DO-393 / ED-205A
« ED-204A a été révisé en 2022 »	ED-204A est daté du 13 septembre 2020 dans le catalogue EUROCAE
« L'EASA utilisait le CRI F-19 pour la cybersécurité de navigabilité »	Introuvable dans les textes EASA consultés. Le NPRM de la FAA indique que l'EASA, comme la FAA, utilisait des conditions spéciales avant 2020
« DO-356A note les attaquants sur quatre niveaux : basic, enhanced, high, extended »	Absent de tout texte public. L'AMC 20-42 parle de niveau de menace et de potentialité d'attaque ; la méthode de référence est dans ED-203A
« Les avions CS-23 sont traités par conditions spéciales »	Le GM 23.2500(b) renvoie les avions de niveau de certification 4 à l'AMC 20-42 au titre de la CS 23.2500(b) existante
« L'AC 119-1 est le guide des exploitants »	L'AC 119-1 (2015) a été annulée par l'AC 119-1A du 28 septembre 2023

Pièges fréquents

Piège	Ce qu'il faut vérifier
Supposer que la base FAA égale la base EASA	Jusqu'à une règle finale, la base FAA est une condition spéciale de projet ; l'EASA applique la CS xx.1319 selon l'amendement du code dans votre base
Citer DO-326A dans un nouveau plan sans regarder la révision B	ED-202B remplace ED-202A ; l'AMC 20-42 publiée cite ED-202A, donc convenez de la révision avec l'autorité
Traiter une nouvelle liaison de données comme une modification mineure	L'appendice A au GM 21.A.91 cite une nouvelle liaison d'un domaine fermé vers un domaine ouvert comme exemple de modification majeure
Oublier les ICA	La CS 25.1319(b) et l'appendice H25.6 exigent des procédures et des ICA pour maintenir les protections
Confondre exigences produit et exigences organisme	DO-326A et la CS 25.1319 couvrent la conception ; la Part-IS couvre l'organisme, avec un délai de rapport de 72 heures
Ignorer la menace après la mise en service	La section 9 de l'AMC 20-42 demande au demandeur d'évaluer les nouvelles menaces et d'en informer exploitants et autorité

Pour aller plus loin

• DO-178C et DO-254, logiciel et matériel embarqués : l'assurance logicielle et matérielle qui reçoit les exigences de sécurité
• Gestion des risques, ISO 14971, IEC 31010, FMEA, FTA : les familles plus larges d'évaluation des risques
• CMMC et UK Cyber Essentials : référentiels de cybersécurité d'entreprise, distincts de la cybersécurité de navigabilité produit
• Glossaire : définitions des sigles utilisés sur cette page

Voir aussi

• DO-178C et DO-254 : logiciel + matériel avionique
• IEC 62443 (ISA-99), cybersécurité des systèmes industriels
• Common Criteria (ISO/IEC 15408) : sécurité IT
• CRA : Cyber Resilience Act, exigences UE numérique
• MIL-STD-461 et MIL-STD-464, normes CEM défense
• AEC-Q100, Q101, Q200 : composants automobiles
• IATF 16949 : management de la qualité automobile
• ISO 26262 : sécurité fonctionnelle automobile
• ISO/SAE 21434 et UN R155/R156 : cybersécurité automobile

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Sources & références

1. EUROCAE ED-202B, Airworthiness Security Process Specification (octobre 2024, remplace ED-202A), EUROCAE www.eurocae.net/product/ed-202b-airworthiness-security-process-specification/
2. EUROCAE ED-202A, Airworthiness Security Process Specification (fiche catalogue, 2014), EUROCAE www.eurocae.net/product/ed-202a-airworthiness-security-process-specification/
3. EUROCAE ED-203A, Airworthiness Security Methods and Considerations (juin 2018), EUROCAE www.eurocae.net/product/ed-203a-airworthiness-security-methods-and-considerations/
4. EUROCAE ED-204A, Information Security Guidance for Continuing Airworthiness (septembre 2020), EUROCAE www.eurocae.net/product/ed-204a-information-security-guidance-for-continuing-airworthiness/
5. EUROCAE ER-042, Discussions related to Aeronautical Information System Security (AISS) Standards (juillet 2026), EUROCAE www.eurocae.net/new-publication-er-042-discussions-related-to-aeronautical-information-system-security-aiss-standards/
6. RTCA, normes de sécurité : DO-326A/B, DO-355A, DO-356A, DO-391, DO-392, DO-393, RTCA www.rtca.org/security/
7. RTCA, compte rendu du PMC du 26 septembre 2024 (approbation de DO-326B), RTCA www.rtca.org/wp-content/uploads/2024/12/2-A-PMC-Summary-2024-09-26_Final.pdf
8. RTCA, mandat du SC-216, révision 20 (16 décembre 2025), RTCA www.rtca.org/wp-content/uploads/2026/01/SC-216-TOR-Rev-20-Approved-2025-12-16.pdf
9. EASA, décision ED 2020/006/R, Aircraft cybersecurity (CS-25 amendement 25, CS-27 amendement 7, CS-29 amendement 8, CS-E amendement 6, CS-P amendement 2, AMC-20 amendement 18), EASA www.easa.europa.eu/en/document-library/agency-decisions/ed-decision-2020006r
10. EASA, AMC-20 amendement 18, change information (AMC 20-42 Airworthiness information security risk assessment), EASA www.easa.europa.eu/en/downloads/116276/en
11. EASA, CS-25 amendement 25, change information (CS 25.1319 et appendice H25.6), EASA www.easa.europa.eu/en/downloads/116280/en
12. Règlement délégué (UE) 2022/1645 de la Commission (Part-IS.D.OR, applicable depuis le 16 octobre 2025), Journal officiel de l'Union européenne eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/1645/oj
13. Règlement d'exécution (UE) 2023/203 de la Commission (Part-IS.I.OR et Part-IS.AR, applicable depuis le 22 février 2026), Journal officiel de l'Union européenne eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2023/203/oj
14. FAA, NPRM Equipment, Systems, and Network Information Security Protection, 89 FR 67564 (21 août 2024), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2024/08/21/2024-17916/equipment-systems-and-network-information-security-protection
15. FAA, conditions spéciales 25-357-SC, Boeing 787-8, Systems and Data Networks Security, 72 FR 73582 (28 décembre 2007), Federal Register www.federalregister.gov/documents/2007/12/28/E7-25075/special-conditions-boeing-model-787-8-airplane-systems-and-data-networks-security-protection-of
16. FAA AC 119-1A, Operational Authorization of Aircraft Network Security Program (28 septembre 2023), Federal Aviation Administration www.faa.gov/documentLibrary/media/Advisory_Circular/AC_119-1A.pdf
17. FAA, TSO Cybersecurity: Aircraft Systems Information Security Protection (ASISP), présentation atelier TSO (21 septembre 2023), Federal Aviation Administration www.faa.gov/aircraft/air_cert/design_approvals/dah/cybersecurity
18. SAE ARP4754B, Guidelines for Development of Civil Aircraft and Systems (2023), SAE International www.sae.org/standards/content/arp4754b/
19. SAE ARP4761A, Guidelines and Methods for Conducting the Safety Assessment Process on Civil Airborne Systems (2023), SAE International www.sae.org/standards/content/arp4761a/