Le RCM a-t-il remplacé le C-Tick et l'A-Tick ?

Oui. Le Regulatory Compliance Mark a remplacé le C-Tick (CEM et radio) et l'A-Tick (télécommunications) à partir du 1er mars 2013, avec une transition close le 1er mars 2016. C'est désormais la marque unique des régimes de l'ACMA et de la sécurité électrique au titre de l'Electrical Equipment Safety System (EESS).

Qui peut s'enregistrer et apposer la marque pour l'Australie ?

Le fabricant australien ou l'importateur. Selon les règles d'équipement radio de l'ACMA de 2021 (Equipment Rules 2021), l'étiquette doit être apposée par la personne qui a fabriqué l'appareil en Australie ou qui l'a importé (un agent ou une personne autorisée à l'étranger peut l'apposer matériellement pour son compte), et cette personne doit d'abord être enregistrée dans la base nationale avec un ABN et une adresse en Australie. Côté sécurité électrique, l'EESS précise que les sociétés étrangères et les « agents » australiens ne peuvent pas être Responsible Supplier : seul le fabricant ou l'importateur australien ou néo-zélandais le peut.

Le Supplier Code Number existe-t-il encore ?

Pas dans les textes actuels. L'enregistrement se fait dans la base nationale, l'EESS Registration Database gérée pour les régulateurs de la sécurité électrique, que l'ACMA a désignée pour ses régimes et qui a été remplacée par l'EESS Platform le 14 octobre 2024. La plateforme attribue à chaque Responsible Supplier un identifiant du type E1234. Le Supplier Code Number appartient à l'époque du C-Tick.

Un produit sur batterie a-t-il besoin d'un rapport d'essai CEM ?

En général non. Selon le Radiocommunications Labelling (Electromagnetic Compatibility) Notice 2017, un appareil à risque moyen (niveau 2) contient une alimentation à découpage, un microprocesseur, un circuit de commutation à transistors ou équivalent, mais un appareil alimenté par batterie n'est pas à risque moyen sauf déclaration contraire de l'ACMA. Les appareils sur batterie sont donc à faible risque (niveau 1) par défaut : ils doivent respecter la norme applicable et le fournisseur conserve une description (et une déclaration de conformité s'il appose le RCM), mais aucun rapport d'essai n'est exigé.

Une autorisation FCC peut-elle remplacer un rapport d'essai radio australien ?

Pour certains appareils. Pour un appareil de niveau de conformité général 2 au sens des Equipment Rules 2021, l'importateur peut s'appuyer sur l'un de trois documents : une autorisation écrite de la FCC permettant à l'appareil de fonctionner aux États-Unis (avec une description des modifications lorsque le droit américain contredit la norme australienne), un rapport d'essai, ou les spécifications de performance du fabricant. Les appareils à courte portée relevant du Short Range Equipment Standard sont de niveau 1 et n'exigent qu'une description.

Le RCM peut-il s'afficher à l'écran ou via un QR code ?

Oui. Un appareil doté d'un écran intégré peut afficher le RCM électroniquement si l'écran peut toujours l'afficher, si la documentation explique comment, et s'il est difficile d'empêcher son affichage. Depuis une modification des Rules 2021, l'étiquette peut aussi être un QR code renvoyant vers un site qui affiche le RCM de façon visible. À défaut, le RCM doit mesurer au moins 3 mm de haut, être durable et apposé de façon permanente sur l'appareil.

Combien de temps conserver les dossiers de conformité ?

Cinq ans, en anglais, sur papier ou sous forme électronique. Le notice CEM fait courir les 5 ans à partir de la dernière date à laquelle un appareil de ce type est fourni pour la première fois en Australie, soit en pratique à partir de la fin de commercialisation du modèle. Les Rules 2021 (radio et EME) partent de la première fourniture de l'appareil et appliquent chaque obligation sur toute la période où un type d'équipement est fourni. Les dossiers comprennent la déclaration de conformité, la description, le rapport d'essai ou autre document, et le cas échéant la note sur les variantes et le contrat d'agence si un agent les conserve.

Une conformité australienne couvre-t-elle la Nouvelle-Zélande ?

En grande partie. Le Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement, en vigueur depuis 1998, permet de vendre dans un pays les biens qui peuvent légalement être vendus dans l'autre, avec des exclusions. La Nouvelle-Zélande applique ses propres avis de conformité radio via Radio Spectrum Management, et les Rules australiennes de 2021 exemptent des interdictions d'étiquetage les appareils importés de Nouvelle-Zélande conformes aux avis néo-zélandais (section 54B, hors appareils soumis à l'EME). L'EESS accepte comme Responsible Supplier les entités néo-zélandaises dotées d'un numéro IRD.

ACMA et RCM : conformité Australie et Nouvelle-Zélande

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 11 min de lecture

Le Regulatory Compliance Mark ressemble à une homologation unique, mais il recouvre cinq obligations distinctes : radio, CEM, exposition humaine à l'énergie radiofréquence (EME), télécommunications et sécurité électrique. Les trois premières relèvent de textes de l'ACMA, les télécommunications du Telecommunications Act, et la sécurité électrique des régulateurs des États via l'EESS. La plupart des guides décrivent encore le RCM avec le vocabulaire d'avant 2021 : un « Supplier Code Number », des agents qui détiennent l'enregistrement pour le fabricant étranger, des rapports d'essai pour tout. Les textes actuels sont plus précis, et parfois plus souples. Un produit sur batterie est à faible risque CEM sauf décision contraire de l'ACMA. Une autorisation FCC peut tenir lieu de rapport d'essai radio. Le RCM peut être un QR code. Et côté sécurité, l'EESS refuse purement et simplement les agents. Ce guide reconstruit le RCM à partir des textes eux-mêmes.

En bref : seul un fabricant ou importateur australien (ou néo-zélandais, pour l'EESS) peut s'enregistrer dans la base nationale et apposer le RCM. La CEM compte trois niveaux de risque : les appareils sur batterie et les appareils simples sont de niveau 1, ceux qui contiennent un microprocesseur ou une alimentation à découpage de niveau 2 (rapport d'essai ou dossier technique de construction), les équipements ISM du groupe 2 de niveau 3 (rapport accrédité). Les appareils radio à courte portée sont de niveau 1 ; les autres appareils radio peuvent s'appuyer sur une autorisation FCC. Les dossiers sont conservés en anglais 5 ans après la dernière fourniture du modèle. Pour les équipements secteur, l'EESS fixe ses propres niveaux de risque 1 à 3, le niveau 3 exigeant un certificat de conformité et l'enregistrement du produit.

Les textes derrière la marque

Régime	Texte	Régulateur
Radio (normes générales, par exemple appareils à courte portée)	Radiocommunications Act 1992 ; Equipment Rules 2021 de l'ACMA, annexe 5 ; licences de classe comme la Low Interference Potential Devices Class Licence 2025	ACMA
CEM	Radiocommunications (Electromagnetic Compatibility) Standard 2017 ; Radiocommunications Labelling (Electromagnetic Compatibility) Notice 2017	ACMA
EME (exposition humaine)	Equipment Rules 2021, annexe 4, renvoyant à la norme radiofréquence de l'ARPANSA (2021)	ACMA
Télécommunications (équipements raccordés aux réseaux)	Telecommunications Act 1997 et son texte d'étiquetage, avec les normes AS/CA	ACMA
Sécurité électrique	Lois de sécurité électrique des États et territoires appliquant l'EESS ; AS/NZS 4417 pour le RCM	Régulateurs des États via l'ERAC
Étiquetage et enregistrement	Equipment Rules 2021, annexe 2 (RCM) et annexe 3 (étiquetage), partie 9 (base nationale)	ACMA

Les Equipment Rules 2021 ont regroupé les anciens notices d'étiquetage radio et EME ; le notice d'étiquetage CEM de 2017 s'applique toujours à la CEM. La dernière compilation des Rules date du 16 janvier 2026.

Qui appose la marque : le fabricant ou l'importateur, pas un agent

Les Rules 2021 font peser l'obligation d'étiquetage sur la personne qui a fabriqué l'appareil en Australie ou qui l'a importé. Un agent, ou une personne à l'étranger autorisée par l'importateur, peut apposer matériellement l'étiquette, mais l'obligation juridique reste à l'importateur (annexe 3, clauses 3 et 4). Avant d'étiqueter, cette personne doit :

être enregistrée dans la base nationale, avec un ABN, un nom (ACN ou nom commercial enregistré), une adresse en Australie et un contact, et mettre à jour tout changement sous 30 jours (section 58) ;
détenir une déclaration de conformité au format de l'ACMA. Pour un appareil importé, soit l'importateur l'établit, soit le fabricant étranger l'établit et l'importateur en obtient une copie (annexe 3, clause 9) ;
détenir les documents exigés par le niveau de conformité de l'appareil (clause 10).

Côté sécurité électrique, l'EESS est plus direct : seul le fabricant ou l'importateur australien ou néo-zélandais, « la première personne ou entreprise en Australie ou en Nouvelle-Zélande qui reçoit l'équipement pour le revendre », peut être Responsible Supplier. Les sociétés étrangères et les agents australiens ne le peuvent pas. Un Responsible Supplier doit disposer d'un ABN ou d'un numéro IRD néo-zélandais, renouvelle son enregistrement chaque année et reçoit un identifiant du type E1234.

La base nationale est l'EESS Registration Database, désignée par l'ACMA pour ses propres régimes depuis le notice CEM de 2008, et remplacée par l'EESS Platform le 14 octobre 2024. Un même enregistrement sert donc à l'ACMA et à l'EESS. Le « Supplier Code Number » des anciens guides ne figure pas dans les textes actuels.

CEM : trois niveaux, selon ce que contient l'appareil

Niveau	Appareil	Ce que le fournisseur doit détenir
1, faible risque	Ni risque moyen ni risque élevé, ce qui inclut les appareils sur batterie sauf déclaration contraire de l'ACMA	Description de l'appareil ; étiquetage facultatif, déclaration de conformité exigée si le RCM est apposé ; dossiers toujours exigés
2, risque moyen	Contient une alimentation à découpage, un circuit de commutation à transistors, un microprocesseur, un commutateur de moteur, un moteur à bagues, ou un dispositif électronique fonctionnant en commutation ou en mode non linéaire	Rapport d'essai d'un organisme d'essai, ou dossier technique de construction
3, risque élevé	Équipement ISM du groupe 2 au sens de l'AS/NZS CISPR 11	Rapport accrédité d'un organisme d'essai accrédité (NATA ou partenaire d'un accord de reconnaissance mutuelle), ou dossier technique de construction

Deux conséquences en découlent. D'abord, un gadget sur batterie doté d'un microprocesseur reste de niveau 1 en CEM selon la section 1.8(2), car l'exemption batterie l'emporte sur la liste de composants. Ensuite, presque tout produit électronique alimenté sur secteur est de niveau 2, et le rapport de n'importe quel organisme d'essai compétent suffit : l'accréditation n'est exigée qu'au niveau 3. Les normes CEM applicables sont listées dans l'EMC Standard 2017, pour l'essentiel des éditions AS/NZS des normes CISPR internationales (AS/NZS CISPR 32, AS/NZS CISPR 14, AS/NZS CISPR 15, AS/NZS CISPR 11).

Radio et EME : deux autres systèmes de niveaux

Niveau	Définition (Equipment Rules 2021, annexe 3)	Documents
Niveau de conformité général 1	Appareils pour lesquels le Short Range Equipment Standard ou l'Intelligent Transport Systems Standard est prescrit	Description de l'appareil
Niveau de conformité général 2	Tout autre appareil soumis à une norme générale	Description, plus un des documents suivants : autorisation écrite de la FCC de fonctionner aux États-Unis (avec description des modifications lorsque le droit américain contredit la norme australienne), rapport d'essai, ou spécifications de performance du fabricant
Niveau EME 1	Appareils pour lesquels la note RPS S-1 de l'ARPANSA indique qu'aucune évaluation d'exposition n'est requise	Description
Niveau EME 2	Autres appareils EME utilisés normalement à plus de 20 cm du corps	Description et rapport d'essai
Niveau EME 3	Appareils EME utilisés à moins de 20 cm du corps	Description et rapport d'essai d'un organisme d'essai accrédité

Un module Wi-Fi et Bluetooth relève en général du niveau général 1 (courte portée) et, dans un produit tenu à la main, du niveau EME 3. Un téléphone cellulaire est au moins de niveau EME 3 et, comme équipement terminal, relève aussi du régime des télécommunications. La voie FCC est le détail que les équipes européennes connaissent rarement : pour un appareil de niveau général 2, une autorisation FCC est un document de conformité accepté au titre de la clause 10(2)(a).

La Low Interference Potential Devices Class Licence 2025 a remplacé la licence de classe de 2015 le 1er octobre 2025. Elle autorise l'utilisation des appareils à courte portée et a ajouté, entre autres, des dispositions pour les émetteurs RLAN en 6425 à 6585 MHz et les émetteurs à modulation numérique en 5150 à 5250 MHz. Les déploiements LoRaWAN australiens utilisent le plan de canaux AU915 dans la bande 915 à 928 MHz, pas la bande européenne de 868 MHz.

L'étiquette

Règle	Exigence	Equipment Rules 2021
Forme	Le RCM, ou un QR code (ou équivalent) renvoyant vers un site qui affiche le RCM de façon visible	Annexe 3, clause 5(1)
Emplacement	Sur la surface de l'appareil, facilement accessible à l'utilisateur	Clause 5(2)
Durabilité	Durable, et permanente ou difficile à retirer	Clause 5(3), 5(4)
Taille	Au moins 3 mm de haut	Clause 5(5)
Emballage	Seulement si étiqueter l'appareil est impossible ou peu praticable ; alors sur l'emballage, sur plus de 1 % de sa surface extérieure et bien visible, et sur la documentation qui l'accompagne, avec une justification écrite	Clause 5(6), 5(7), 14(3)
Écran	Admis pour les appareils à écran intégré capable d'afficher le RCM en permanence, avec instructions dans la documentation	Clause 6
Microphones sans fil	Les appareils capables de fonctionner en 694 à 820 MHz portent une mention supplémentaire interdisant l'usage de cette bande	Clause 5(1A)

Le RCM ne porte ni numéro de fournisseur ni numéro de certificat, et l'EESS confirme que les numéros de certificat n'ont plus à être marqués sur les équipements.

Dossiers

Selon l'annexe 3, clause 14, celui qui appose l'étiquette conserve la déclaration de conformité, la description, le rapport d'essai ou autre document, la justification d'un étiquetage sur emballage, la note sur les variantes, et le contrat d'agence si un agent conserve les dossiers. Les dossiers sont tenus en anglais, peuvent être des copies ou électroniques, et sont conservés jusqu'à 5 ans après la première fourniture de l'appareil. Le notice CEM (section 5.2) pose la même règle pour un modèle fourni de façon répétée : 5 ans après la dernière date à laquelle un appareil de ce type est fourni pour la première fois en Australie, soit en pratique 5 ans après la fin de commercialisation du modèle. Une variante exige une note écrite identifiant l'appareil d'origine, décrivant les différences et justifiant techniquement la conformité.

Sécurité électrique : les niveaux de l'EESS

L'EESS s'applique aux équipements électriques dans son champ : tension nominale supérieure à 50 V AC ou 120 V DC et inférieure à 1000 V AC ou 1500 V DC, et usage domestique, personnel ou similaire, quel que soit le discours commercial.

Niveau EESS	Enregistrement	Preuves
Niveau 0 (hors champ, par exemple équipements 5, 12 ou 25 V)	Hors de l'enregistrement EESS	Hors des niveaux EESS
Niveau 1	Facultatif	Dossier de conformité attestant la conformité à la norme AS ou AS/NZS complète
Niveau 2	Obligatoire, par le Responsible Supplier	Dossier de conformité avec un rapport d'essai valide sur la norme complète
Niveau 3	Obligatoire, avec redevance	Certificat de conformité d'un certificateur reconnu, inscrit sur l'EESS Platform ; enregistrement pour 1, 2 ou 5 ans

Les équipements de niveau 2 ou 3 sont définis par les définitions d'équipements de l'EESS, pas par le fournisseur. Un Responsible Supplier ne peut apposer le RCM sur un équipement de niveau 2 ou 3 qu'après son enregistrement. Le bloc d'alimentation secteur est souvent la partie dans le champ : l'appareil 5 V est de niveau 0, son adaptateur secteur ne l'est pas.

Nouvelle-Zélande

Le Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement, en vigueur depuis 1998, permet de vendre dans un pays les biens qui peuvent légalement être vendus dans l'autre, avec des exclusions. En pratique :

Radio : la Nouvelle-Zélande applique ses propres avis via Radio Spectrum Management. Les Rules australiennes exemptent des interdictions d'étiquetage australiennes les appareils importés de Nouvelle-Zélande conformes au Radio Standards Notice et au Compliance Notice néo-zélandais, sauf les appareils soumis à l'EME (section 54B).
Sécurité électrique : l'EESS est commun, et un fabricant ou importateur néo-zélandais doté d'un numéro IRD peut être Responsible Supplier.
Normes : la plupart des normes CEM et de sécurité sont des publications communes AS/NZS.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante	Ce que dit le texte
« Un fabricant étranger obtient un Supplier Code Number via un agent australien »	L'enregistrement se fait dans la base nationale par le fabricant ou l'importateur australien ; l'EESS refuse les sociétés étrangères et les agents comme Responsible Suppliers
« Tout produit exige un rapport d'essai »	Le niveau CEM 1 (y compris les appareils sur batterie) et le niveau radio général 1 n'en exigent aucun
« Les appareils sur batterie avec microprocesseur sont de niveau CEM 2 »	Section 1.8(2) : les appareils sur batterie ne sont pas à risque moyen sauf déclaration de l'ACMA
« Le niveau 3 vise les émetteurs radio sur bandes sensibles »	Le niveau CEM 3 vise les équipements ISM du groupe 2 ; le niveau EME 3 vise les appareils utilisés à moins de 20 cm du corps
« Le RCM doit être imprimé physiquement sur le produit »	Un écran intégré ou un QR code renvoyant au RCM est admis
« Le RCM couvre la radio, la CEM et la sécurité »	Il signale aussi la conformité EME et télécommunications lorsqu'elles s'appliquent

RCM, CE et FCC comparés

Critère	RCM (AU)	CE (UE)	FCC (US)
Responsable	Fabricant ou importateur australien	Fabricant, ou importateur pour les fabricants hors UE	Titulaire de l'autorisation, ou partie responsable pour la SDoC
Enregistrement avant la vente	Oui, base nationale	Pas d'enregistrement général	FCC ID pour les appareils certifiés
Tierce partie	Rapport accrédité pour les niveaux CEM 3 et EME 3 ; certificat EESS pour le niveau 3 de sécurité	Organisme notifié pour certains produits	Certification TCB pour la plupart des appareils radio
Étiquette électronique	Écran ou QR code	Limitée	E-label admis pour les appareils à écran
Conservation des dossiers	5 ans après la dernière fourniture du modèle	10 ans après la mise sur le marché	Fixée par chaque partie des règles

Pas à pas

Identifier les régimes : radio, CEM, EME, télécommunications, sécurité électrique (équipements secteur dans le champ).
Décider qui importe : l'importateur australien (ou votre filiale australienne) est celui qui s'enregistre et étiquette.
S'enregistrer dans la base nationale (EESS Platform) et tenir les informations à jour.
Fixer chaque niveau de conformité : CEM 1 à 3, radio général 1 ou 2, EME 1 à 3, EESS 0 à 3.
Réunir les documents : description, rapports d'essai ou autorisation FCC lorsque c'est admis, dossier technique de construction si choisi, certificat EESS pour le niveau 3.
Signer la déclaration de conformité au format de l'ACMA, par l'importateur ou par le fabricant étranger avec copie à l'importateur.
Enregistrer les équipements EESS de niveau 2 et 3 avant d'apposer le RCM.
Étiqueter : RCM d'au moins 3 mm de haut, ou écran ou QR code.
Conserver les dossiers en anglais 5 ans après la dernière fourniture du modèle.

Voir le calendrier de certification pour intégrer cette séquence au planning produit.

Voir aussi

Sources & références

Règles d'équipement radio de l'ACMA, Radiocommunications Equipment Rules 2021 (compilation du 16 janvier 2026), Federal Register of Legislation (ACMA) www.legislation.gov.au/F2021L00661/latest/text
Radiocommunications Labelling (Electromagnetic Compatibility) Notice 2017, Federal Register of Legislation (ACMA) www.legislation.gov.au/F2018L00028/latest/text
Radiocommunications (Electromagnetic Compatibility) Standard 2017, Federal Register of Legislation (ACMA) www.legislation.gov.au/Details/F2018L00024
Regulatory Compliance Mark (RCM), Australian Communications and Media Authority (ACMA) www.acma.gov.au/regulatory-compliance-mark-rcm
EESS, enregistrement des Responsible Suppliers, Electrical Regulatory Authorities Council (ERAC) www.eess.gov.au/registration/registration-responsible-supplier/
EESS, équipements de niveau 3, Electrical Regulatory Authorities Council (ERAC) www.eess.gov.au/registration/registration-in-scope-electrical-equipment/level-3/
EESS, questions fréquentes, Electrical Regulatory Authorities Council (ERAC) www.eess.gov.au/about/faq/
ACMA implements Radiocommunications (Low Interference Potential Devices) Class Licence 2025, CSA Group www.csagroup.org/global-certification-regulatory-update/acma-implements-radiocommunications-low-interference-potential-devices-class-license-2025/
Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement (TTMRA), Australian Government, Department of Industry www.industry.gov.au/regulations-and-standards/trans-tasman-mutual-recognition-arrangement
Radio Spectrum Management New Zealand, Ministry of Business, Innovation and Employment (NZ) www.rsm.govt.nz/

Questions fréquentes

Le RCM a-t-il remplacé le C-Tick et l'A-Tick ?: Oui. Le Regulatory Compliance Mark a remplacé le C-Tick (CEM et radio) et l'A-Tick (télécommunications) à partir du 1er mars 2013, avec une transition close le 1er mars 2016. C'est désormais la marque unique des régimes de l'ACMA et de la sécurité électrique au titre de l'Electrical Equipment Safety System (EESS).
Qui peut s'enregistrer et apposer la marque pour l'Australie ?: Le fabricant australien ou l'importateur. Selon les règles d'équipement radio de l'ACMA de 2021 (Equipment Rules 2021), l'étiquette doit être apposée par la personne qui a fabriqué l'appareil en Australie ou qui l'a importé (un agent ou une personne autorisée à l'étranger peut l'apposer matériellement pour son compte), et cette personne doit d'abord être enregistrée dans la base nationale avec un ABN et une adresse en Australie. Côté sécurité électrique, l'EESS précise que les sociétés étrangères et les « agents » australiens ne peuvent pas être Responsible Supplier : seul le fabricant ou l'importateur australien ou néo-zélandais le peut.
Le Supplier Code Number existe-t-il encore ?: Pas dans les textes actuels. L'enregistrement se fait dans la base nationale, l'EESS Registration Database gérée pour les régulateurs de la sécurité électrique, que l'ACMA a désignée pour ses régimes et qui a été remplacée par l'EESS Platform le 14 octobre 2024. La plateforme attribue à chaque Responsible Supplier un identifiant du type E1234. Le Supplier Code Number appartient à l'époque du C-Tick.
Un produit sur batterie a-t-il besoin d'un rapport d'essai CEM ?: En général non. Selon le Radiocommunications Labelling (Electromagnetic Compatibility) Notice 2017, un appareil à risque moyen (niveau 2) contient une alimentation à découpage, un microprocesseur, un circuit de commutation à transistors ou équivalent, mais un appareil alimenté par batterie n'est pas à risque moyen sauf déclaration contraire de l'ACMA. Les appareils sur batterie sont donc à faible risque (niveau 1) par défaut : ils doivent respecter la norme applicable et le fournisseur conserve une description (et une déclaration de conformité s'il appose le RCM), mais aucun rapport d'essai n'est exigé.
Une autorisation FCC peut-elle remplacer un rapport d'essai radio australien ?: Pour certains appareils. Pour un appareil de niveau de conformité général 2 au sens des Equipment Rules 2021, l'importateur peut s'appuyer sur l'un de trois documents : une autorisation écrite de la FCC permettant à l'appareil de fonctionner aux États-Unis (avec une description des modifications lorsque le droit américain contredit la norme australienne), un rapport d'essai, ou les spécifications de performance du fabricant. Les appareils à courte portée relevant du Short Range Equipment Standard sont de niveau 1 et n'exigent qu'une description.
Le RCM peut-il s'afficher à l'écran ou via un QR code ?: Oui. Un appareil doté d'un écran intégré peut afficher le RCM électroniquement si l'écran peut toujours l'afficher, si la documentation explique comment, et s'il est difficile d'empêcher son affichage. Depuis une modification des Rules 2021, l'étiquette peut aussi être un QR code renvoyant vers un site qui affiche le RCM de façon visible. À défaut, le RCM doit mesurer au moins 3 mm de haut, être durable et apposé de façon permanente sur l'appareil.
Combien de temps conserver les dossiers de conformité ?: Cinq ans, en anglais, sur papier ou sous forme électronique. Le notice CEM fait courir les 5 ans à partir de la dernière date à laquelle un appareil de ce type est fourni pour la première fois en Australie, soit en pratique à partir de la fin de commercialisation du modèle. Les Rules 2021 (radio et EME) partent de la première fourniture de l'appareil et appliquent chaque obligation sur toute la période où un type d'équipement est fourni. Les dossiers comprennent la déclaration de conformité, la description, le rapport d'essai ou autre document, et le cas échéant la note sur les variantes et le contrat d'agence si un agent les conserve.
Une conformité australienne couvre-t-elle la Nouvelle-Zélande ?: En grande partie. Le Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement, en vigueur depuis 1998, permet de vendre dans un pays les biens qui peuvent légalement être vendus dans l'autre, avec des exclusions. La Nouvelle-Zélande applique ses propres avis de conformité radio via Radio Spectrum Management, et les Rules australiennes de 2021 exemptent des interdictions d'étiquetage les appareils importés de Nouvelle-Zélande conformes aux avis néo-zélandais (section 54B, hors appareils soumis à l'EME). L'EESS accepte comme Responsible Supplier les entités néo-zélandaises dotées d'un numéro IRD.