ISED Canada: certification radio et listage REL
Guide · ISED Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) a succédé en 2015 à Industrie Canada (Industry Canada), mais le préfixe « IC: » des numéros de certification a été conservé. Pour l'ingénieur familier du dossier FCC, l'écosystème canadien semble à première vue être un calque : organismes de certification accrédités, accord de reconnaissance mutuelle, étiquetage normalisé. Les différences sont pourtant nombreuses et chacune peut bloquer un produit à la frontière. Cette page documente les deux familles normatives RSS et ICES, les catégories réglementaires, la procédure de certification, le listage REL, et les écarts opérationnels avec la FCC qui motivent un dossier canadien dédié.
ISED et l'héritage d'Industrie Canada
Section intitulée « ISED et l'héritage d'Industrie Canada »L'autorité fédérale canadienne en matière de radiocommunications a porté trois noms successifs : Industrie Canada (Industry Canada) jusqu'en 2015, puis Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED), conformément au décret de réorganisation de novembre 2015. Le nom d'usage et le sigle administratif ont changé ; le préfixe « IC » des identifiants de certification a été maintenu pour ne pas invalider les marquages déjà apposés sur des dizaines de milliers de produits commercialisés.
Concrètement, en 2026 :
- L'autorité émettrice est ISED, branche Gestion du spectre et télécommunications (Spectrum Management and Telecommunications, SMT).
- Le format d'identifiant reste « IC: XXXX-YYYY », sans rupture avec l'historique pré-2015.
- Les normes RSS (Radio Standards Specifications) et ICES (Interference-Causing Equipment Standards) restent les deux familles de référence, indépendamment du changement de nom.
- Les organismes de certification (Certification Bodies, CB) reconnus avant 2015 conservent leur reconnaissance, transférée à ISED sans rupture.
Cette continuité administrative explique pourquoi la littérature professionnelle utilise encore fréquemment « IC ID » ou « Industry Canada certification » : ces appellations désignent toutes la même réalité réglementaire actuelle. Pour les bases du contexte nord-américain, voir le pilier FCC.
Le double cadre RSS / ICES
Section intitulée « Le double cadre RSS / ICES »Le référentiel ISED est structuré en deux familles distinctes, qui s'appliquent à des sous-ensembles différents d'un même produit.
RSS, Radio Standards Specifications
Section intitulée « RSS, Radio Standards Specifications »Les normes RSS couvrent les émetteurs intentionnels, c'est-à-dire tout équipement radio destiné à transmettre dans le spectre. La famille RSS comprend une norme transversale et des normes par bande ou par technologie :
| Norme RSS | Périmètre | Équivalent FCC approximatif |
|---|---|---|
| RSS-Gen | Exigences communes à tous les appareils radio | 47 CFR Part 2 |
| RSS-247 | Systèmes de transmission numérique : Wi-Fi, BLE, ISM 902-928 MHz, 2,4 GHz et 5 GHz licence-exempt | Part 15 Subpart C / E |
| RSS-130 | Stations mobiles 698-960 MHz et 1710-2200 MHz (LTE bandes basses et moyennes) | Part 27 |
| RSS-132 | Cellulaire 824-849 MHz et 869-894 MHz | Part 22 |
| RSS-133 | PCS 1850-1990 MHz | Part 24 |
| RSS-139 | LTE et 5G dans la bande AWS 1755-1780 MHz / 2155-2180 MHz et bandes étendues | Part 27 |
| RSS-102 | Conformité à l'exposition RF (MPE et SAR) | OET Bulletin 65, KDB 447498 |
| RSS-210 | Appareils radio à licence exempte (autres que DTS) | Part 15 |
RSS-Gen joue le rôle de norme « chapeau » : elle fixe les exigences administratives, le format des rapports d'essais, les exigences d'étiquetage, et les règles d'identification. Toute soumission ISED référence RSS-Gen en plus de la ou des normes par bande.
ICES, Interference-Causing Equipment Standards
Section intitulée « ICES, Interference-Causing Equipment Standards »Les normes ICES couvrent les émetteurs non intentionnels : équipements numériques, alimentations, moteurs, dispositifs ISM industriels, dont les émissions rayonnées ou conduites peuvent perturber les communications radio.
Les deux normes principales pour les produits électroniques connectés sont :
- ICES-003 : matériel numérique. Équivalent fonctionnel de FCC Part 15 Subpart B. Distingue Classe A (environnement commercial, industriel) et Classe B (environnement résidentiel, limites plus strictes).
- ICES-001 : appareils ISM, exclus du périmètre radio mais générateurs d'énergie RF (fours micro-ondes, soudage, équipements médicaux non communicants).
La distinction Classe A / Classe B est identique à la FCC : un produit destiné au grand public doit respecter les limites Classe B, plus restrictives. Un produit Classe A doit porter une mention de restriction d'usage explicite dans la notice utilisateur.
Pour un produit IoT typique, l'ensemble du dossier ISED combine donc une RSS radio (le plus souvent RSS-247 pour Wi-Fi/BLE et une RSS cellulaire selon les bandes), RSS-102 pour l'exposition RF, et ICES-003 pour la partie numérique non radio.
Catégories d'appareils radio
Section intitulée « Catégories d'appareils radio »ISED classe les équipements radio en trois groupes, sur le modèle de la FCC mais avec des seuils administratifs différents.
Catégorie I, appareils sous licence
Section intitulée « Catégorie I, appareils sous licence »Tout équipement opérant dans des bandes sous licence (cellulaire, radio professionnelle PMR, faisceaux hertziens, certains satellites) relève de la Catégorie I. La certification produit un Technical Acceptance Certificate (TAC), équivalent fonctionnel du Grant of Equipment Authorization de la FCC.
Caractéristiques :
- Délivrance par un CB reconnu par ISED.
- Listage obligatoire sur la REL.
- Le détenteur de l'autorisation est responsable de la conformité durable du produit.
- L'utilisateur final (opérateur, intégrateur) reste soumis à une licence d'exploitation pour la bande utilisée.
Voir le pilier PTCRB pour la dimension cellulaire opérateur, distincte de la certification ISED de l'équipement.
Catégorie II, appareils à licence exempte
Section intitulée « Catégorie II, appareils à licence exempte »Les équipements opérant dans des bandes à licence exempte (Wi-Fi 2,4 et 5 GHz, BLE, ISM 902-928 MHz, etc.) relèvent de la Catégorie II. La certification produit une Declaration of Conformity (DoC) produite par un CB, jointe au listage REL.
Caractéristiques :
- Pas de licence opérateur côté utilisateur final.
- Listage REL obligatoire avant mise sur le marché.
- Le fabricant reste responsable de la conformité produit.
- Étiquetage « IC: XXXX-YYYY » obligatoire sur le produit ou via e-label conforme.
Appareils exclus
Section intitulée « Appareils exclus »Certaines catégories sont exclues du périmètre RSS/ICES, soit parce qu'elles ne génèrent pas d'émission radio détectable (équipements purement passifs), soit parce qu'elles relèvent d'un autre cadre (matériel de santé sous Santé Canada, équipements automobiles sous Transports Canada pour les fonctions véhicule). Cette qualification d'exclusion ne se présume pas : elle doit être documentée dans le dossier de conception.
Processus de certification, étape par étape
Section intitulée « Processus de certification, étape par étape »Le parcours d'une certification ISED suit une séquence canonique. Pour un produit Wi-Fi/BLE + LTE Cat-M visant le marché canadien en parallèle du marché US :
- Cadrage normatif. Identifier les RSS applicables (bandes radio), les ICES applicables (partie numérique), la catégorie (I ou II), et le besoin éventuel d'un Canadian Representative.
- Choix du laboratoire d'essais. Le laboratoire doit être accrédité ISO/IEC 17025 avec portée reconnue par ISED, ou bien accrédité FCC dans le cadre du MRA Canada-USA pour produire un rapport directement utilisable.
- Essais RSS et ICES. Émissions radio, exposition RF (RSS-102), émissions non intentionnelles (ICES-003). Le laboratoire produit un rapport conforme au format RSS-Gen.
- Choix du Certification Body (CB). Le CB est l'entité accréditée qui examine le dossier et émet l'autorisation. Plusieurs CB nord-américains sont reconnus à la fois par ISED et par la FCC (CETECOM, TÜV SÜD, UL, Element, Bureau Veritas, etc.), ce qui permet une soumission groupée.
- Préparation du dossier de soumission. Cover letter, rapports d'essais, photos internes et externes, manuel utilisateur avec mentions d'étiquetage, schéma de l'étiquette, attestation du fabricant, désignation du Canadian Representative pour la Catégorie I.
- Examen par le CB. Le CB vérifie la complétude du dossier, la cohérence des essais avec les RSS référencées et l'adéquation de l'étiquetage. Il émet le TAC (Catégorie I) ou la DoC (Catégorie II).
- Attribution du Company Code et du Product Code. Le Company Code (4 caractères alphanumériques, parfois 5) est attribué une fois par fabricant. Le Product Code est défini par le fabricant et doit être unique au sein du Company Code.
- Listage sur la Radio Equipment List. Le CB transmet à ISED les informations de certification, qui apparaissent sur la REL publique. Sans listage REL, la commercialisation est interdite.
- Apposition de l'étiquette. Marquage « IC: XXXX-YYYY » sur le produit (étiquette physique ou e-label conforme aux exigences RSS-Gen) et mention dans la notice utilisateur.
- Maintien dans le temps. Tout changement affectant les caractéristiques RF déclenche un Class II Permissive Change canadien et une mise à jour de la fiche REL.
Pour des fourchettes de calendrier réalistes, voir Calendrier de certification.
ISED vs FCC, tableau comparatif
Section intitulée « ISED vs FCC, tableau comparatif »Pour un ingénieur familier de la FCC, l'écart pratique est concentré sur cinq dimensions.
| Dimension | FCC (États-Unis) | ISED (Canada) |
|---|---|---|
| Autorité | Federal Communications Commission | Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
| Référentiel radio | 47 CFR Parts 15, 22, 24, 27, 90... | RSS-Gen, RSS-247, RSS-130/132/133/139, RSS-210... |
| Référentiel CEM non radio | Part 15 Subpart B (Classe A / B) | ICES-003 (Classe A / B) |
| Exposition RF | OET Bulletin 65, KDB 447498 (SAR 1 g) | RSS-102 (SAR équivalent, procédures spécifiques) |
| Format d'identifiant | FCC ID: ABC-DEF | IC: ABCD-DEF |
| Autorité de délivrance | TCB (Telecommunication Certification Body) | CB reconnu par ISED |
| Base de données publique | FCC Equipment Authorization System (EAS) | Radio Equipment List (REL) |
| Reconnaissance MRA | Accepte les rapports de labos ISED-accrédités | Accepte les rapports de labos FCC-accrédités |
| Représentant pour fabricant étranger | US Agent for Service of Process (toujours requis) | Canadian Representative (requis en Catégorie I) |
| Procédure post-cert | Class II Permissive Change | Équivalent ISED, dossier au CB d'origine |
| Étiquetage e-label | Autorisé sous conditions (Section 2.935) | Autorisé sous conditions (RSS-Gen section 5.5) |
Les similitudes sont nombreuses, mais aucune n'autorise à fusionner les deux dossiers : un identifiant IC reste distinct d'un FCC ID, un listage REL ne dispense pas d'un grant FCC, et inversement. Pour comparer plus largement EU et US, voir Double certification EU-US.
L'accord de reconnaissance mutuelle Canada-USA
Section intitulée « L'accord de reconnaissance mutuelle Canada-USA »L'élément qui rend la double certification FCC + ISED économiquement raisonnable est le MRA bilatéral signé entre le Canada et les États-Unis. Son fonctionnement :
- Un laboratoire accrédité par la FCC (via NIST/NVLAP ou A2LA) peut produire un rapport d'essais utilisable par un CB reconnu par ISED, sans réinstrumentation ni nouvelle campagne.
- Réciproquement, un laboratoire accrédité par ISED peut produire un rapport utilisable par un TCB FCC.
- Les rapports doivent référencer explicitement les deux ensembles de normes (FCC Part XX et RSS-YY) et les seuils correspondants.
- Les essais doivent couvrir l'union des bandes opérées dans les deux pays (les bandes cellulaires diffèrent légèrement entre Canada et USA, par exemple la bande 71 700 MHz Bas-Bande utilisée par certains opérateurs canadiens).
Le MRA porte sur la reconnaissance des laboratoires d'essais, pas sur la fusion des certificats. Un même laboratoire peut produire un rapport unique, mais deux dossiers distincts (FCC et ISED) doivent être soumis à deux CB (qui peuvent être la même entité juridique opérant deux accréditations distinctes).
En pratique, l'écart de coût marginal pour ajouter ISED à un programme FCC déjà en cours est faible : essais radio et exposition RF identiques à 80 %, rédaction du dossier ISED réduite à une cover letter et à l'adaptation des étiquettes. Le calendrier marginal est de quelques semaines, dépendant de la file d'attente du CB.
RF exposure: RSS-102 dans le détail
Section intitulée « RF exposure: RSS-102 dans le détail »RSS-102 est la norme canadienne d'évaluation de l'exposition RF, équivalent fonctionnel de l'OET Bulletin 65 de la FCC. Sa structure interne :
- Limites MPE (Maximum Permissible Exposure) pour les évaluations à distance, exprimées en W/m^2 ou V/m selon la bande, généralement alignées sur les recommandations ICNIRP et IEEE C95.1.
- Limites SAR (Specific Absorption Rate) pour les appareils portatifs proches du corps, mesurées sur fantôme. Les limites canadiennes sont en pratique alignées sur les limites FCC (1,6 W/kg sur 1 g de tissu pour la tête et le tronc), avec des procédures de test spécifiques RSS-102 et une métadonnée de rapport propre.
- Tableau d'exemption SAR par bande et par puissance, qui dispense les produits sous certains seuils de la mesure SAR formelle, sous réserve de documentation analytique.
- Procédures de mesure sur fantôme SAM, calibration, distances d'évaluation, modes de transmission à activer.
La différence pratique avec OET 65 réside dans les plans de mesure exigés et dans le format du rapport. Un laboratoire MRA bien outillé produit un rapport SAR conforme aux deux normes à partir d'une campagne unique, en post-traitant les données mesurées dans les deux référentiels.
Voir Tests FCC pour la mécanique côté US.
Étiquetage, e-label et notice
Section intitulée « Étiquetage, e-label et notice »Format physique
Section intitulée « Format physique »L'étiquette physique doit comporter :
- Le préfixe « IC: » suivi du Company Code et du Product Code, séparés par un tiret.
- Pour les appareils Catégorie II RSS-247, la mention exigée RSS-Gen section 8.4 : « Le présent appareil est conforme aux CNR d'ISDE Canada applicables aux appareils radio exempts de licence. L'exploitation est autorisée aux deux conditions suivantes : 1) L'appareil ne doit pas produire de brouillage ; 2) L'appareil doit accepter tout brouillage radioélectrique subi, même si le brouillage est susceptible d'en compromettre le fonctionnement. ».
- Le marquage IC peut être combiné avec le FCC ID dans une seule étiquette tant que les deux identifiants sont clairement séparés et lisibles.
L'étiquette électronique (e-label) est autorisée par RSS-Gen section 5.5 sous conditions :
- L'utilisateur doit pouvoir accéder à l'identifiant IC sans installer d'application tierce, par une séquence de touches ou un menu accessible en moins de trois étapes depuis l'écran d'accueil.
- Le produit doit comporter une étiquette physique secondaire portant l'instruction d'accès à l'e-label.
- L'identifiant IC doit également figurer sur l'emballage du produit.
Les règles e-label sont analogues à celles de la FCC (Section 2.935), mais les libellés exigés diffèrent et le passage de l'un à l'autre requiert deux écrans d'information distincts ou un écran bilingue.
Notice utilisateur
Section intitulée « Notice utilisateur »La notice doit reprendre les mentions RSS-Gen applicables (texte exigé en anglais et en français pour les produits distribués au Canada, conformément à la Charte de la langue française au Québec et aux exigences de bilinguisme fédérales). L'absence du texte bilingue est un motif courant de blocage en douane et de rappel produit.
Class II Permissive Change canadien
Section intitulée « Class II Permissive Change canadien »ISED accepte une procédure analogue au Class II Permissive Change de la FCC, sans appellation officielle distincte mais avec un mécanisme équivalent dans RSS-Gen :
- Une modification mineure sans impact sur les caractéristiques RF (changement d'esthétique, refonte mécanique sans effet sur l'antenne) n'exige pas de soumission, sous réserve de tenue à jour du dossier interne.
- Une modification affectant les caractéristiques RF (chipset, antenne, puissance, plan de fréquence) doit être soumise au CB d'origine avec essais complémentaires.
- L'identifiant IC reste inchangé : la fiche REL est révisée pour refléter la nouvelle révision matérielle ou firmware.
- Une modification majeure (changement de bande, de technologie, ajout d'un nouvel émetteur) exige un nouveau dossier complet et un nouveau Product Code.
La frontière entre modification mineure, Class II et nouveau dossier est appréciée par le CB. La pratique recommandée est de soumettre toute modification non triviale à un avis préalable du CB, plutôt que de produire et distribuer sur la base d'une auto-évaluation contestable.
Pièges fréquents
Section intitulée « Pièges fréquents »Croire qu'un dossier FCC dispense d'ISED
Section intitulée « Croire qu'un dossier FCC dispense d'ISED »C'est le piège le plus fréquent. Un produit certifié FCC ne peut être commercialisé légalement au Canada sans listage REL ISED. Le MRA permet de partager les rapports de laboratoire, pas les certificats. La douane canadienne et les autorités de surveillance vérifient le listage REL, pas la base FCC EAS.
Oublier le Canadian Representative en Catégorie I
Section intitulée « Oublier le Canadian Representative en Catégorie I »Pour les équipements sous licence (Catégorie I), un Canadian Representative formellement désigné est exigé. L'oubli est traité par le CB comme un dossier incomplet, ce qui suspend la procédure jusqu'à régularisation. La désignation se fait par mandat écrit, à formaliser avant la première soumission.
Mal gérer un Class II Permissive Change
Section intitulée « Mal gérer un Class II Permissive Change »Modifier un produit IC-certifié sans en informer le CB d'origine et continuer à le commercialiser avec le même identifiant IC est une non-conformité explicite. Le CB peut, sur audit ou sur signalement, retirer la certification et exiger le rappel des unités vendues après la modification non déclarée.
Confondre RSS-247 et RSS-210
Section intitulée « Confondre RSS-247 et RSS-210 »RSS-247 (Digital Transmission Systems) couvre Wi-Fi, BLE et autres systèmes à étalement de spectre. RSS-210 couvre d'autres appareils radio à licence exempte (télémétrie courte portée, appareils ISM non DTS). Un produit Wi-Fi/BLE relève de RSS-247, pas de RSS-210. L'erreur de référence dans le rapport d'essais entraîne un retour du CB et un retest partiel.
Étiquetage monolingue
Section intitulée « Étiquetage monolingue »La mention RSS-247 et les avertissements RSS-Gen doivent figurer en français et en anglais dans la notice et sur l'emballage destiné au Canada. Une notice anglaise seule est tolérée pour les produits B2B sous certaines conditions, mais elle est interdite pour la vente grand public. La province du Québec exige en outre une primauté linguistique du français pour la documentation distribuée localement.
Ignorer ICES-003 pour la partie non radio
Section intitulée « Ignorer ICES-003 pour la partie non radio »Un produit radio doit aussi être conforme ICES-003 pour ses fonctions numériques non radio. L'erreur fréquente consiste à ne fournir que le rapport RSS-247 et à omettre le rapport ICES-003 dans le dossier de soumission. Le CB exige les deux ; sans l'un ou l'autre le dossier est incomplet.
Sous-estimer la file d'attente du CB
Section intitulée « Sous-estimer la file d'attente du CB »Les CB nord-américains gèrent en parallèle des soumissions FCC et ISED ; les files d'attente sont communes. En période de forte activité, le délai du CB pour examiner un dossier ISED peut s'allonger de plusieurs semaines. Le calendrier d'une certification ISED ne doit pas être supposé instantané, même lorsque les essais sont déjà disponibles.
Glossaire et ressources
Section intitulée « Glossaire et ressources »Pour les termes techniques (CB, TCB, MRA, SAR, REL, e-label, Class II PC), voir le glossaire. Pour le contexte américain, voir pilier FCC, Périmètre FCC, Tests FCC et Dossier technique FCC. Pour la dimension cellulaire opérateur, voir PTCRB.
Sources & références
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Gestion du spectre et télécommunications , ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications
- Radio Equipment List (REL): portail de recherche officiel , ISED Canada sms-sgs.ic.gc.ca/equipmentSearch/searchRadioEquipments?execution=e1s1
- RSS-Gen: exigences générales de conformité du matériel radio , ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/spectrum-allocation/rss-gen-general-requirements-compliance-radio-apparatus
- RSS-247: systèmes de transmission numérique (DTS), Wi-Fi, BLE, ISM , ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/spectrum-allocation/rss-247-digital-transmission-systems-dts
- RSS-102: conformité à l'exposition RF des appareils de radiocommunication , ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/spectrum-allocation/rss-102-radio-frequency-rf-exposure-compliance-radiocommunication-apparatus
- MRA Canada-USA sur la conformité des télécommunications , ISED Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/certification-standards/recognition-arrangements-and-foreign-test-facilities