Quelle est la différence entre la directive 2014/34/UE et la directive 1999/92/CE ?

Ce sont deux textes ATEX distincts. La 2014/34/UE est la directive équipement, elle vise les fabricants de matériels et de systèmes de protection destinés aux atmosphères explosives, et alimente le marquage CE du produit. La 1999/92/CE est la directive employeur, elle vise les exploitants de sites industriels et porte sur la prévention sur le lieu de travail (classement des zones par l'exploitant, formation, plan de protection). Les fabricants travaillent sur la 2014/34/UE.

Faut-il faire ATEX et IECEx en parallèle ou choisir ?

Pour un marché purement UE, la 2014/34/UE suffit. Mais beaucoup de donneurs d'ordre industriels exigent un certificat IECEx, qui ouvre la reconnaissance dans de nombreux pays hors UE (Australie, Inde, Afrique du Sud, certains pays du Moyen-Orient, etc.). En pratique, la plupart des fabricants visent les deux ensemble parce que la base technique est la série EN 60079 (alignée sur l'IEC 60079) et que l'effort marginal du second certificat est limité quand le dossier est déjà constitué.

Quels modules d'évaluation de la conformité s'appliquent en ATEX ?

La directive 2014/34/UE retient des combinaisons de modules issus de la Décision 768/2008/CE, variables selon le groupe et la catégorie. Pour les catégories à plus fort risque (Groupe II catégorie 1 et 2, Groupe I catégorie M1), l'examen UE de type (module B) est obligatoire et combiné avec un module de production (D, E, F ou H). Pour la catégorie 3 (Groupe II), un contrôle interne de la fabrication (module A) suffit, sauf exceptions. Voir la grille [auto-déclaration vs organisme notifié](/fr/guides/self-declaration-vs-notified-body/).

Le marquage CE inclut-il le marquage Ex ?

Oui. Un matériel ATEX porte le CE classique (avec, le cas échéant, le numéro à 4 chiffres de l'organisme notifié intervenant sur la phase production), suivi du marquage spécifique ATEX (logo Ex en hexagone, groupe, catégorie, type d'atmosphère G ou D) puis du marquage Ex complémentaire (mode de protection, groupe de gaz, classe de température). Le CE atteste la conformité globale, le marquage Ex transporte l'information technique.

Qu'est-ce qu'une Quality Assurance Notification (QAN) ?

Dans le schéma IECEx, la QAN est l'attestation délivrée par un organisme de certification (ExCB) après audit du système qualité de production du fabricant, conforme à l'IECEx OD 005. Elle est l'équivalent fonctionnel d'un module D ou E ATEX, requis pour la production en série de matériels destinés aux zones à risque. Sans QAN valide, un fabricant ne peut pas émettre de certificat de conformité IECEx (CoC) pour des produits de série.

Comment lire un marquage Ex complet ?

Un marquage du type "Ex db IIB T4 Gb" se lit, de gauche à droite, comme suit. "Ex" signale la conformité à un mode de protection. "db" indique le mode de protection (ici antidéflagrante, version "b" pour zone 1). "IIB" est le sous-groupe de gaz pour lequel le matériel est qualifié. "T4" est la classe de température maximale de surface (135 degrés C). "Gb" est le niveau de protection du matériel (Equipment Protection Level, EPL), ici adapté aux zones 1. Les valeurs précises (135 degrés C pour T4, etc.) figurent dans la EN 60079-0.

Quel est le périmètre exact de la directive ATEX 2014/34/UE ?

La directive vise les matériels (appareils) et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, ainsi que les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors de l'atmosphère explosible mais nécessaires ou contribuant à son fonctionnement sûr. Sont exclus, entre autres, les dispositifs médicaux en milieu médical, certains équipements maritimes, les moyens de transport (sauf véhicules destinés à l'usage en atmosphère explosible), et les équipements militaires.

ATEX et IECEx : matériel pour atmosphères explosives

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 26 mai 2026

Guide · ATEX / IECEx

Les matériels destinés aux atmosphères explosibles relèvent en Europe de la directive 2014/34/UE (souvent appelée ATEX équipement) et, à l'international, du schéma IECEx, géré par l'IEC. Les deux régimes partagent la même base technique, la série de normes EN 60079 (alignée sur IEC 60079), mais diffèrent par leur cadre juridique, leur procédure de certification et leur reconnaissance géographique. Cette page expose le périmètre des deux régimes, le système de classement par zones et catégories, les modes de protection codifiés par EN 60079, la lecture du marquage Ex sur un produit, et l'articulation avec le marquage CE général.

Deux directives ATEX, ne pas les confondre

Le mot "ATEX" recouvre deux directives distinctes, souvent confondues dans le langage courant.

Texte	Cible	Objet	Pour spilma
Directive 2014/34/UE	Fabricants	Mise sur le marché de matériels et systèmes de protection destinés à atmosphères explosibles	Dans le périmètre
Directive 1999/92/CE	Employeurs / exploitants	Sécurité et santé au travail dans les zones à risque d'atmosphère explosible (classement des zones par l'exploitant, plans de protection)	Hors périmètre

spilma traite la directive 2014/34/UE, le texte produit. La 1999/92/CE concerne l'organisation du travail sur site (qui réalise le classement effectif des zones, élabore le DRPCE et forme les opérateurs). Les fabricants la consultent à titre informatif, mais leur obligation de conformité porte sur la 2014/34/UE.

Périmètre de la directive 2014/34/UE

La directive couvre :

les appareils, c'est-à-dire les machines, matériels, dispositifs fixes ou mobiles, composants et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
les systèmes de protection, qui ne sont pas eux-mêmes des appareils mais sont destinés à arrêter immédiatement les explosions naissantes (évents de décharge, dispositifs d'arrêt de flamme, etc.) ;
certains dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors de l'atmosphère explosible mais nécessaires ou contribuant au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection.

Une atmosphère explosible est définie comme un mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé.

Classement par zones

Le classement par zones est effectué par l'exploitant du site (directive 1999/92/CE) et conditionne le type de matériel admissible. Les fabricants doivent connaître ce classement parce que la catégorie ATEX de leur produit dicte les zones qu'il peut équiper.

Gaz, vapeurs, brouillards

Zone	Présence d'atmosphère explosible	Catégorie ATEX admissible
Zone 0	En permanence, longue durée ou fréquemment	Catégorie 1G
Zone 1	Susceptible de se former en service normal occasionnellement	Catégorie 1G ou 2G
Zone 2	Non susceptible de se former en service normal ou de courte durée	Catégorie 1G, 2G ou 3G

Poussières combustibles

Zone	Présence d'atmosphère explosible	Catégorie ATEX admissible
Zone 20	En permanence, longue durée ou fréquemment	Catégorie 1D
Zone 21	Susceptible de se former en service normal occasionnellement	Catégorie 1D ou 2D
Zone 22	Non susceptible de se former en service normal ou de courte durée	Catégorie 1D, 2D ou 3D

La logique d'inclusion descendante est essentielle. Un matériel de catégorie 1 (apte à la zone 0) est apte à toutes les zones inférieures (1, 2). Un matériel de catégorie 3 n'est apte qu'à la zone 2 (gaz) ou la zone 22 (poussières).

Groupes et catégories d'appareils

La directive distingue deux groupes d'appareils selon l'environnement d'usage.

Groupe I, industries extractives susceptibles d'être grisouteuses (mines)

Catégorie	Niveau de sécurité	Cas d'usage
M1	Très haut, doit rester en sécurité même si l'atmosphère explosible est présente, deux défauts indépendants	Matériels qui ne peuvent être mis hors tension lors d'un dégagement de gaz
M2	Haut, est mis hors tension en cas de dégagement de gaz	Matériels arrêtables sur détection

Groupe II, autres lieux susceptibles d'être exposés (industrie hors mines)

Catégorie	Niveau de sécurité	Zone(s) compatibles
1G / 1D	Très haut, sécurité maintenue même en cas de défauts rares	Zone 0 (G) / Zone 20 (D)
2G / 2D	Haut, sécurité maintenue en cas de dérangements ou défauts fréquemment attendus	Zone 1 (G) / Zone 21 (D)
3G / 3D	Normal, sécurité maintenue en service normal	Zone 2 (G) / Zone 22 (D)

Le suffixe G signale les atmosphères gazeuses (gas), le suffixe D signale les atmosphères poussiéreuses (dust). Un matériel peut être certifié pour un seul ou pour les deux (par exemple 2G + 2D s'il est apte aux zones 1 et 21).

Modes de protection (types de construction)

Un matériel atteint sa catégorie ATEX en intégrant un ou plusieurs modes de protection normalisés par la série EN 60079. Chaque mode est désigné par une lettre Ex, codifié par une partie spécifique de la série, et adapté à certains niveaux de risque.

Mode	Désignation	Norme	Principe	Application typique
Ex d	Antidéflagrante (flameproof)	EN 60079-1	Enveloppe capable de résister à une explosion interne et d'éviter sa propagation à l'extérieur	Coffrets de jonction, moteurs, luminaires zone 1
Ex e	Sécurité augmentée	EN 60079-7	Mesures constructives contre les températures excessives, arcs et étincelles ; pas d'arc en service normal	Bornes, luminaires, moteurs asynchrones zone 1
Ex i	Sécurité intrinsèque	EN 60079-11	Limitation de l'énergie disponible dans le circuit en dessous du seuil d'inflammation	Instrumentation, capteurs, transmetteurs (ia, ib, ic)
Ex p	Surpression interne (pressurisation)	EN 60079-2	Enveloppe maintenue en surpression avec un gaz protecteur, empêche l'entrée de l'atmosphère explosible	Armoires d'automatisme, analyseurs
Ex n	Non incendiaire (zone 2)	EN 60079-15	Mesures constructives moins contraignantes, réservé aux atmosphères peu probables	Matériels zone 2, équipements industriels standards
Ex m	Encapsulage	EN 60079-18	Composants noyés dans une résine étanche, séparation physique de l'atmosphère	Électronique de puissance, capteurs
Ex o	Immersion dans l'huile	EN 60079-6	Pièces sous tension immergées dans un liquide protecteur	Transformateurs, équipements de distribution
Ex q	Remplissage pulvérulent	EN 60079-5	Espaces internes remplis de sable ou poudre, empêchant la propagation d'une étincelle	Petits composants électriques
Ex t	Protection par enveloppe (poussières)	EN 60079-31	Enveloppe limitant l'entrée de poussières et la température de surface	Matériels en zone 20, 21 ou 22

Sous-niveaux d'une même protection

Plusieurs modes proposent des sous-niveaux correspondant aux zones. Pour la sécurité intrinsèque (Ex i), trois niveaux coexistent.

Sous-niveau	Zone admise	Principe
ia	Zone 0 (et inférieures)	Maintien de la sécurité avec deux défauts indépendants comptés
ib	Zone 1 (et 2)	Maintien de la sécurité avec un défaut compté
ic	Zone 2 uniquement	Sécurité en service normal, sans défaut compté

Une logique analogue existe pour Ex d (db, dc), Ex e (eb, ec), Ex p (pxb, pyb, pzc) et Ex t (ta, tb, tc).

Marquage Ex sur le produit

Un matériel ATEX porte une chaîne de marquage normalisée. Pour comprendre l'information transportée, prenons un exemple typique pour un capteur destiné à une zone 1 de gaz :

CE 0344  [logo Ex hexagonal]  II 2 G  Ex db IIB T4 Gb

Décomposition :

Élément	Signification
CE	Marquage CE général
0344	Numéro à 4 chiffres de l'organisme notifié intervenant sur la phase production (ici DEKRA, à titre d'exemple)
logo Ex hexagonal	Marquage spécifique ATEX, indique la conformité 2014/34/UE
II	Groupe d'appareils (II = industrie hors mines)
2	Catégorie (2 = zone 1)
G	Type d'atmosphère (G = gaz, D = poussières)
Ex db	Mode de protection (ici antidéflagrante, sous-niveau pour zone 1)
IIB	Sous-groupe de gaz (catégorie chimique des gaz couverts)
T4	Classe de température maximale de surface
Gb	Niveau de protection du matériel (Equipment Protection Level)

Les classes de température (T1 à T6) bornent la température maximale de surface du matériel, à comparer à la température d'auto-inflammation des gaz présents. Plus la classe est élevée (T6 le plus contraignant), plus la marge de sécurité augmente. Les valeurs précises figurent dans EN 60079-0.

Les sous-groupes de gaz (IIA, IIB, IIC) qualifient la sensibilité des gaz à l'inflammation. IIC inclut les gaz les plus difficiles à contenir (hydrogène, acétylène), IIA les moins exigeants (méthane, propane). Un matériel certifié IIC est apte aux atmosphères IIA et IIB ; l'inverse n'est pas vrai.

Procédure de certification ATEX

La directive 2014/34/UE retient des combinaisons de modules issues de la Décision 768/2008/CE, le choix dépendant du groupe et de la catégorie. La logique générale : plus la catégorie est exigeante, plus l'organisme notifié intervient.

Catégorie	Modules typiques	Organisme notifié obligatoire
Groupe I M1 / Groupe II 1G ou 1D	Module B (examen UE de type) + module D (assurance qualité de production) ou F (vérification du produit)	Oui, sur les deux phases
Groupe I M2 / Groupe II 2G ou 2D	Module B + module C1, D, E ou F ; ou module H (assurance qualité complète)	Oui
Groupe II 3G ou 3D	Module A (contrôle interne de la fabrication), avec dossier technique transmis à un organisme notifié pour conservation	Non, sauf exceptions

Le module B (examen UE de type) consiste en l'examen, par un organisme notifié, d'un échantillon représentatif et du dossier technique, suivi de la délivrance d'un certificat d'examen UE de type. Ce certificat est la pièce de référence à laquelle se rattachent ensuite les modules de production.

Le module D vise l'audit du système qualité de production (analogue ISO 9001, mais focalisé sur les exigences ATEX). Il aboutit à une notification d'approbation qualité par l'organisme notifié.

Pour identifier un organisme notifié ATEX, la base NANDO de la Commission européenne liste les ON par directive et par périmètre de notification. Voir aussi la page auto-déclaration vs organisme notifié pour la mécanique générale des modules.

Schéma IECEx, l'équivalent international

Le schéma IECEx est un dispositif international géré par la CEI (Commission électrotechnique internationale). Il s'appuie sur la même base technique que l'ATEX (série IEC 60079, dont la série EN 60079 est la transposition européenne) mais opère hors du cadre directif européen.

Trois schémas opérationnels coexistent au sein d'IECEx :

Schéma	Objet	Pour les fabricants ?
IECEx Certified Equipment Scheme	Certification de matériels Ex	Oui
IECEx Service Facility Scheme	Certification d'ateliers de réparation et révision Ex	Oui (si l'on opère un atelier)
IECEx Certified Personnel Competence Scheme (CoPC)	Certification de compétences individuelles (concepteurs, installateurs, inspecteurs)	Oui (formation interne)

Pour le matériel, deux documents clé sont délivrés par un organisme de certification IECEx (ExCB, ExCertification Body) :

IECEx Test Report (ExTR), le rapport d'essais issu d'un laboratoire reconnu (ExTL, ExTesting Laboratory) ;
IECEx Certificate of Conformity (CoC), l'attestation finale du fabricant publiée dans la base IECEx publique.

Pour les matériels de série, le CoC est conditionné à une Quality Assurance Notification (QAN), attestation issue d'un audit du système qualité de production selon IECEx OD 005. La QAN joue le rôle qu'un module D ou E joue côté ATEX.

ATEX et IECEx ensemble

Beaucoup de fabricants visent les deux certifications en parallèle :

la base technique est identique (EN 60079 = IEC 60079 sauf rares différences nationales) ;
les essais ExTR peuvent être réutilisés à l'appui d'un certificat ATEX, avec adaptation aux exigences propres à la directive ;
de nombreux ON ATEX sont également ExCB / ExTL accrédités IECEx, ce qui simplifie la gestion du dossier ;
le CoC IECEx ouvre la reconnaissance dans une série de pays (Australie, Inde, Singapour, certains pays du Golfe, etc.) où l'ATEX seul ne suffit pas.

Le coût marginal du second régime est limité quand le dossier technique est constitué une fois et exploité deux fois. Voir coûts de certification pour des ordres de grandeur.

Marquage CE et marquage Ex, comment ils s'articulent

Un point fréquemment source de confusion. La directive 2014/34/UE est l'une des directives qui alimentent le marquage CE, au même titre que la directive CEM, la LVD ou la RED. Le matériel ATEX porte donc :

Le marquage CE (logo CE), apposé une seule fois pour l'ensemble des directives applicables. Le matériel est, le cas échéant, également soumis à la CEM (2014/30/UE), à la LVD (2014/35/UE) et à d'autres textes ;
Le numéro à 4 chiffres de l'organisme notifié intervenant sur la phase production (modules D, E, F, H), accolé au CE ;
Le marquage Ex spécifique, qui transporte l'information technique (groupe, catégorie, mode de protection, gaz, température).

La déclaration UE de conformité (DoC) du produit énumère toutes les directives appliquées avec leurs normes harmonisées de référence. Sur la structure du dossier technique plus généralement, voir le dossier technique et la procédure CE.

Délais et jalons

Sans engager un calendrier précis (chaque ON applique le sien), les ordres de grandeur usuels pour une certification ATEX + IECEx complète sont les suivants.

Phase	Durée typique
Constitution dossier technique fabricant	4 à 12 semaines
Essais en laboratoire (selon nombre de modes de protection)	6 à 16 semaines
Examen UE de type par l'ON / ExTR IECEx	4 à 10 semaines après réception du dossier essais
Audit qualité production (module D ATEX / QAN IECEx)	8 à 16 semaines (audit sur site + plan d'actions)
Total réaliste, premier matériel Ex d'une gamme	9 à 15 mois

Voir calendrier de certification pour le détail des phases applicables à d'autres types de produits.

Pièges fréquents côté fabricant

Piège	Conséquence
Confondre 2014/34/UE (équipement) et 1999/92/CE (employeur)	Cadrage produit faux dès le départ
Choisir un mode de protection inadapté à la zone visée	Catégorie obtenue insuffisante, retrait commercial sur un segment
Sous-estimer la classe de température exigée par le marché cible	Refus en intégration sur des sites où les gaz présents ont une auto-inflammation basse
Modifier un sous-ensemble certifié sans repasser l'examen de type	Marquage Ex invalidé, exposition à un rappel
Ne pas obtenir la QAN avant la production en série IECEx	Pas de CoC émissible, blocage de la mise sur le marché international
Mélanger les versions de la série EN 60079 sans réviser le dossier	Présomption de conformité non valide, dossier vulnérable en surveillance
Ignorer les normes spécifiques aux marchés tiers (ex. INMETRO Brésil, EAC russe)	Refus d'importation hors UE même avec ATEX + IECEx

Pour aller plus loin

Procédure CE : modules d'évaluation et étapes de mise sur le marché
Champ d'application des directives CE : comment identifier les directives applicables
Dossier technique CE : structure générale, applicable aussi à l'ATEX
Auto-déclaration vs organisme notifié : grille de décision sur les modules
Coûts de certification : ordres de grandeur ON et laboratoires
Calendrier de certification : phases types et durées
Glossaire : définitions ATEX, IECEx, mode de protection, EPL

Sources & références

Directive 2014/34/UE (ATEX, équipement) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/34/oj
Page Commission européenne, équipements pour atmosphères explosives (ATEX) , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/mechanical-engineering/equipment-explosive-atmospheres-atex_en
Schéma international IECEx , IEC www.iecex.com/
IECEx, documents opérationnels (Operational Documents) , IEC www.iecex.com/documents/
CENELEC, normes harmonisées série EN 60079 , CENELEC www.cenelec.eu/
Décision 768/2008/CE, modules d'évaluation de la conformité , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008D0768