ATEX et IECEx : matériel pour atmosphères explosives

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 18 min de lecture

Les matériels destinés aux atmosphères explosibles relèvent en Europe de la directive 2014/34/UE (la directive ATEX "produit", applicable depuis le 20 avril 2016) et, à l'international, du schéma IECEx de certification des matériels, géré dans le système d'évaluation de la conformité de l'IEC. Les deux reposent sur la famille de normes IEC 60079, mais ils ne citent pas les mêmes éditions, ne délivrent pas les mêmes documents, et un certificat IECEx ne remplace pas une procédure européenne. Cette page expose ce que l'article 13 de la directive exige réellement par catégorie, quelles éditions EN 60079 le Journal officiel cite en octobre 2026, comment s'articulent le marquage CE, l'hexagone Ex et le marquage Ex de l'IEC, comment se construisent les certificats IECEx (ExTR, QAR, CoC), et ce qui a changé pour la Grande-Bretagne.

Dates clés (au 7 octobre 2026)

Date	Événement	Source
1er juillet 2003	La directive 94/9/CE devient applicable	Lignes directrices ATEX, 6e édition, point 1
26 février 2014	Adoption de la directive 2014/34/UE	Directive, signature
20 avril 2016	La 2014/34/UE s'applique ; la 94/9/CE est abrogée. Les certificats délivrés au titre de la 94/9/CE restent valables	Articles 41, paragraphe 2, 42 et 43
28 septembre 2022	La décision d'exécution (UE) 2022/1668 publie la liste actuelle des normes harmonisées ATEX (et abroge la décision (UE) 2019/1202)	Décision 2022/1668, articles 1er et 2
1er octobre 2024	Grande-Bretagne : entrée en vigueur des Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024, qui reconnaissent le marquage CE sans limite de durée, à côté de l'UKCA	Guide officiel GOV.UK
28 mars 2025, 11 septembre 2025, 13 janvier 2026, 4 mai 2026	Les décisions (UE) 2025/597, 2025/1810, 2026/82 et 2026/989 modifient la liste (aucune ne touche les parties de l'EN 60079)	Décision 2022/1668 consolidée, version du 5 mai 2026
Janvier 2026	6e édition des lignes directrices ATEX 2014/34/UE de la Commission	Lignes directrices, page de garde
25 mars 2026	Mise en ligne de l'IECEx 02 édition 9.0 (règles de procédure du schéma de certification des matériels)	iecex.com, Rules
16 juin 2026	Publication de l'IEC 60079-0:2026 (édition 8.0), qui remplace l'édition 2017	Catalogue IEC

Deux directives ATEX, ne pas les confondre

Le mot "ATEX" recouvre deux directives distinctes.

Texte	Cible	Objet	Pour spilma
Directive 2014/34/UE	Fabricants, importateurs, distributeurs	Mise sur le marché d'appareils, systèmes de protection, dispositifs et composants pour atmosphères explosibles	Dans le périmètre
Directive 1999/92/CE	Employeurs / exploitants	Sécurité et santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives, dont le classement des emplacements dangereux en zones	Hors périmètre

spilma traite la directive 2014/34/UE, le texte produit. Les fabricants ne consultent la 1999/92/CE qu'à titre de contexte : c'est l'exploitant qui classe les zones, le fabricant déclare un groupe et une catégorie d'appareils.

Périmètre de la directive 2014/34/UE

L'article 1er, paragraphe 1, couvre quatre types de "produits" :

• les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
• les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors des atmosphères explosibles mais nécessaires ou contribuant au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection au regard des risques d'explosion ;
• les composants destinés à être intégrés dans les appareils et systèmes de protection.

Les définitions de l'article 2 sont plus étroites que le langage courant :

Terme	Définition de l'article 2 (résumée)
Appareils (2, point 1)	Machines, matériels, dispositifs fixes ou mobiles, organes de commande, instrumentation et systèmes de détection ou de prévention destinés à la production, au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d'énergie ou à la transformation de matériau, et pouvant provoquer une explosion par leurs sources propres d'inflammation
Systèmes de protection (2, point 2)	Dispositifs, autres que les composants des appareils, destinés à arrêter immédiatement les explosions naissantes ou à limiter leur zone d'effet, mis à disposition séparément comme systèmes autonomes
Composants (2, point 3)	Pièces essentielles au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection mais sans fonction autonome
Atmosphère explosive (2, point 4)	Mélange avec l'air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l'ensemble du mélange non brûlé
Atmosphère explosible (2, point 5)	Atmosphère susceptible de devenir explosive en raison des conditions locales et opérationnelles

L'article 1er, paragraphe 2, exclut notamment : les dispositifs médicaux destinés à un environnement médical ; les appareils dont le danger provient exclusivement de substances explosives ou chimiques instables ; les appareils destinés à un environnement domestique et non commercial où une atmosphère explosible ne peut se former que rarement, uniquement à la suite d'une fuite accidentelle de gaz combustible ; les équipements de protection individuelle ; les navires de mer et unités mobiles offshore avec leurs équipements de bord ; les moyens de transport (les véhicules destinés à une atmosphère explosible ne sont pas exclus) ; et le matériel relevant de l'article 346, paragraphe 1, point b, du TFUE.

Zones (côté exploitant) et catégories (côté fabricant)

Les zones viennent de la directive 1999/92/CE. Les lignes directrices ATEX rappellent la correspondance "normale" avec les catégories de l'annexe I de la 2014/34/UE.

Présence de l'atmosphère	Gaz, vapeurs, brouillards	Poussières	Catégorie normalement retenue
En permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment	Zone 0	Zone 20	1G / 1D
Occasionnellement en fonctionnement normal	Zone 1	Zone 21	2G / 2D (ou 1)
Peu probable en fonctionnement normal, et alors de courte durée	Zone 2	Zone 22	3G / 3D (ou 1, 2)

L'annexe I définit les catégories par le niveau de protection, et non par la zone :

Groupe / catégorie	Niveau de protection	Critère de l'annexe I
I, M1 (mines)	Très élevé	Reste opérationnel en présence d'atmosphère explosive, même en cas d'incident rare : soit un second moyen de protection indépendant, soit une protection assurée en cas de deux défauts indépendants
I, M2 (mines)	Élevé	Destiné à être mis hors tension en cas d'atmosphère explosive ; protection assurée en fonctionnement normal et dans des conditions plus sévères (manipulation brutale, environnement changeant)
II, 1	Très élevé	Protection assurée même en cas d'incident rare ; même règle "deux moyens ou deux défauts" que M1
II, 2	Élevé	Protection assurée même en cas de dérangements fréquents ou de défauts de fonctionnement normalement pris en compte
II, 3	Normal	Protection assurée en fonctionnement normal

Le groupe I vise les travaux souterrains des mines (et les parties de leurs installations de surface) mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles. Le groupe II vise tous les autres lieux. Pour le groupe II, l'annexe II, point 1.0.5, impose la lettre G (gaz, vapeurs, brouillards) et/ou D (poussières).

Évaluation de la conformité : l'article 13, procédure par procédure

C'est sur ce tableau que la plupart des résumés se trompent. L'article 13 n'offre pas tout le menu de la décision 768/2008/CE, et il ne contient pas de module H.

Article 13	Produits	Procédure (annexe, module)	Rôle de l'organisme notifié
13, par. 1, point a	Groupes I et II, catégories M1 et 1	Examen UE de type (annexe III, module B) plus soit l'assurance qualité de la production (annexe IV, module D), soit la vérification sur produit (annexe V, module F)	Phases de conception et de production ; numéro de l'ON après le marquage CE
13, par. 1, point b, i	Catégories M2 et 2 : moteurs à combustion interne et matériel électrique	Module B plus soit le contrôle interne de la fabrication avec essais supervisés (annexe VI, module C1), soit l'assurance qualité du produit (annexe VII, module E)	Phases de conception et de production
13, par. 1, point b, ii	Catégories M2 et 2 : autres appareils (en pratique non électriques)	Contrôle interne de la fabrication (annexe VIII, module A), et communication de la documentation technique à un organisme notifié, qui en accuse réception et la conserve	Conservation du dossier uniquement ; pas d'examen de type
13, par. 1, point c	Groupe II, catégorie 3	Contrôle interne de la fabrication (annexe VIII, module A)	Aucun
13, par. 1, point d	Groupes I et II, toute catégorie	Vérification à l'unité (annexe IX, module G), en alternative aux points a à c	Examen de chaque unité
13, par. 2	Systèmes de protection	Procédure du point a ou du point d	Comme ci-dessus
13, par. 3	Composants	Mêmes procédures que pour les appareils, mais ni marquage CE ni déclaration UE de conformité : le fabricant délivre une attestation écrite de conformité précisant comment le composant doit être incorporé	Comme pour l'appareil correspondant
13, par. 4	Aspects de sécurité de l'annexe II, point 1.2.7	L'annexe VIII peut aussi être suivie	Aucun
13, par. 5	Cas individuels dûment justifiés	Une autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché sur son territoire sans ces procédures, lorsque l'utilisation est dans l'intérêt de la protection	Aucun

Deux autres points tranchés par les lignes directrices ATEX :

• Validité des certificats d'examen UE de type. Aucune durée de validité n'est obligatoire : les certificats restent valables indéfiniment ou jusqu'à la date d'expiration qu'ils mentionnent, mais une modification du type approuvé peut affecter leur validité (lignes directrices, § 186 ; l'annexe III, point 7, oblige le fabricant à informer l'ON des modifications).
• Certificats volontaires pour la catégorie 3. Un organisme de certification peut délivrer un certificat volontaire pour des produits qui ne peuvent figurer sur un certificat d'examen UE de type, mais il ne doit pas se présenter comme organisme notifié, ni faire figurer son numéro d'ON, ni apposer le marquage CE sur le certificat (lignes directrices, § 109). Ces certificats peuvent figurer dans le dossier technique mais ne doivent pas être cités dans la déclaration de conformité.

Pour trouver un organisme notifié ATEX (ON), utiliser la base NANDO de la Commission ; voir Choisir un organisme notifié avec NANDO.

Normes harmonisées citées au Journal officiel

Seules les références publiées au JO donnent la présomption de conformité. Dans la version consolidée de la décision d'exécution (UE) 2022/1668 du 5 mai 2026, les principales parties électriques sont citées dans ces éditions :

Mode de protection	Code	Référence EN citée (ligne de l'annexe I)	Texte IEC transposé
Exigences générales	–	EN IEC 60079-0:2018 (69), lue avec l'AC:2020-02 selon la note 1	IEC 60079-0:2017
Enveloppe antidéflagrante	d	EN 60079-1:2014 (70)	IEC 60079-1:2014
Enveloppe à surpression interne	p	EN 60079-2:2014 + AC:2015 (71)	IEC 60079-2:2014
Remplissage pulvérulent	q	EN 60079-5:2015 (72)	IEC 60079-5:2015
Immersion dans un liquide	o	EN 60079-6:2015 (73)	IEC 60079-6:2015
Sécurité augmentée	e	EN 60079-7:2015 + A1:2018 (74)	IEC 60079-7:2015
Sécurité intrinsèque	i	EN 60079-11:2012 (75)	IEC 60079-11:2011
Mode de protection "n"	n	EN 60079-15:2010 (76)	IEC 60079-15:2010
Encapsulage	m	EN 60079-18:2015 + A1:2017 (77)	IEC 60079-18:2014
Matériel d'EPL Ga	–	EN 60079-26:2015 (80)	IEC 60079-26:2014
Rayonnement optique	op	EN 60079-28:2015 (81)	IEC 60079-28:2015
Protection par enveloppe (poussières)	t	EN 60079-31:2014 (85)	IEC 60079-31:2013
Systèmes qualité pour la fabrication Ex	–	EN ISO/IEC 80079-34:2011 (88)	ISO/IEC 80079-34:2011
Appareils non électriques, méthode de base	–	EN ISO 80079-36:2016 (89), lue avec l'AC:2019 selon la note 2	ISO 80079-36:2016

Des éditions IEC plus récentes existent déjà pour plusieurs de ces parties et ne sont pas citées : IEC 60079-0:2026 (édition 8.0, publiée le 16 juin 2026), IEC 60079-11:2023, IEC 60079-15:2017, IEC 60079-18:2025, IEC 60079-28:2025 et IEC 60079-31:2022. Les lignes directrices sont explicites : les normes harmonisées restent volontaires, d'autres normes peuvent être utilisées avec des contrôles complémentaires couvrant les exigences essentielles, et un fabricant peut continuer d'utiliser une norme citée jusqu'à ce qu'une nouvelle norme harmonisée la remplace à l'issue de sa période de transition (lignes directrices, § 86).

Conséquence pour une équipe de conception : un certificat IECEx selon l'IEC 60079-11:2023 ne démontre pas à lui seul la présomption de conformité dans l'UE, où l'EN 60079-11:2012 reste le texte cité. L'organisme notifié doit évaluer l'écart, ou le fabricant doit documenter comment les exigences essentielles de santé et de sécurité de l'annexe II sont satisfaites.

Modes de protection

Un matériel atteint sa catégorie en appliquant un ou plusieurs modes de protection de la série EN 60079.

Code	Mode	Partie	Principe
d	Enveloppe antidéflagrante	EN 60079-1	L'enveloppe résiste à une explosion interne et empêche sa transmission à l'atmosphère environnante
e	Sécurité augmentée	EN 60079-7	Mesures supplémentaires contre les températures excessives, les arcs et les étincelles
i	Sécurité intrinsèque	EN 60079-11	Énergie du circuit limitée pour qu'il ne puisse pas enflammer l'atmosphère
p	Enveloppe à surpression interne	EN 60079-2	Gaz de protection maintenu en surpression pour empêcher l'entrée de l'atmosphère
n	Mode de protection "n"	EN 60079-15	Mesures pour le matériel destiné à la zone 2
m	Encapsulage	EN 60079-18	Sources d'inflammation noyées dans un composé
o	Immersion dans un liquide	EN 60079-6	Sources d'inflammation immergées dans un liquide de protection
q	Remplissage pulvérulent	EN 60079-5	Enveloppe remplie d'une poudre qui empêche l'inflammation de l'atmosphère extérieure
t	Protection par enveloppe (poussières)	EN 60079-31	Pénétration des poussières et température de surface limitées

Pour le mode "n", les éditions divergent. Dans l'IEC 60079-15:2017, l'ancien mode non producteur d'étincelles "nA" a été transféré dans l'IEC 60079-7 sous le niveau "ec", et la partie 15 conserve "nC" et "nR". L'UE cite toujours l'EN 60079-15:2010, antérieure à ce transfert.

Niveaux de protection au sein d'un mode

La plupart des modes portent une lettre de niveau qui correspond au niveau de protection du matériel (EPL). Pour la sécurité intrinsèque :

Niveau	EPL normalement visé	Tolérance aux défauts
ia	Ga (zone 0)	Sûr avec application de deux défauts comptables
ib	Gb (zone 1)	Sûr avec application d'un défaut comptable
ic	Gc (zone 2)	Sûr en fonctionnement normal

Les niveaux exacts qu'offre chaque mode (par exemple "ec" pour la sécurité augmentée) sont définis dans sa propre partie de la série.

Lire le marquage

Un marquage complet combine trois couches issues de trois sources différentes :

CE [n° ON]  [hexagone Ex]  II 2 G  Ex db IIB T4 Gb

Élément	Signification	Défini par
CE	Marquage CE	Directive, article 16, paragraphe 1, règlement (CE) n° 765/2008
[n° ON]	Numéro d'identification de l'organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la production (absent pour la catégorie 3, et pour les appareils non électriques de catégorie 2 relevant de l'article 13, paragraphe 1, point b, ii, où aucun ON ne contrôle la production)	Article 16, paragraphe 3
Hexagone Ex	Marquage spécifique de protection contre les explosions	Article 16, paragraphe 4, annexe II, point 1.0.5
II 2 G	Groupe d'appareils, catégorie, lettre d'atmosphère	Article 16, paragraphe 4, annexe II, point 1.0.5
Ex db	Mode et niveau de protection	IEC/EN 60079-0 et la partie concernée
IIB	Sous-groupe de gaz	IEC/EN 60079-0
T4	Classe de température	IEC/EN 60079-0
Gb	Niveau de protection du matériel	IEC/EN 60079-0

L'annexe II, point 1.0.5, impose aussi le nom et l'adresse du fabricant, la désignation de série ou de type, le numéro de lot ou de série (s'il existe) et l'année de construction. Les lignes directrices ATEX (note 43) rappellent que l'hexagone Ex n'est ni le marquage "Ex" issu des normes, ni le panneau d'avertissement "Ex" de la directive 1999/92/CE. Pour les ensembles, les lignes directrices donnent des exemples chiffrés : une pompe marquée II 2 G T6 entraînée par un moteur marqué II 2 G IIB T4 est marquée II 2 G IIB T4 dans son ensemble, car le moteur est la partie qui satisfait aux exigences les plus faibles.

Le support de la conférence IECEx 2018 donne ces valeurs de référence (source secondaire ; les tableaux normatifs sont dans l'IEC 60079-0) :

Classe de température	Température maximale de surface
T1	450 °C
T2	300 °C
T3	200 °C
T4	135 °C
T5	100 °C
T6	85 °C

Sous-groupe	Exemples de gaz / type de poussière
IIA	Propane, essence, éthanol, acétone
IIB	Éthène (éthylène), éther diméthylique
IIC	Hydrogène, acétylène, disulfure de carbone
IIIA	Fibres et particules combustibles en suspension
IIIB	Poussières non conductrices
IIIC	Poussières conductrices

La règle de compatibilité est à sens unique : un matériel IIC peut être utilisé en atmosphère IIB et IIA, pas l'inverse. De même, un produit T6 est acceptable là où T4 est exigé, pas l'inverse. Le même support indique que, lorsque le marquage n'indique aucune plage de température ambiante, la plage par défaut est de -20 °C à +40 °C.

Le schéma IECEx de certification des matériels

IECEx est régi par les règles de base des systèmes d'évaluation de la conformité de l'IEC (IEC CA 01, édition 5.0 du 13 octobre 2025) complétées par le supplément IECEx 01-S (17 juin 2025) et, pour les matériels, par l'IECEx 02, dont l'édition 9.0 a été mise en ligne le 25 mars 2026. Le site IECEx présente des schémas distincts pour les matériels certifiés, la licence de marque de conformité (IECEx 04), les ateliers de service certifiés et la certification des compétences des personnes.

Document	Délivré par	Nature (IECEx 02, article 3)
ExTR, IECEx Test Report	Préparé par un ExTL, approuvé par l'ExCB associé	Relevé des résultats d'essais et d'évaluation montrant que le type de produit examiné est conforme aux normes spécifiées
QAR, Quality Assessment Report	ExCB	Résultat de l'évaluation du système de management de la qualité d'un fabricant ou d'un site de fabrication, selon l'ISO/IEC 80079-34
CoC, Certificate of Conformity	ExCB	Atteste que la conception est conforme aux normes IEC ou ISO et que le produit est fabriqué sous un SMQ conforme aux exigences du schéma, sous la surveillance d'un ExCB

Le CoC est délivré par l'ExCB après approbation de l'ExTR et examen du résumé du QAR sur le site IECEx (article 9). Il est publié dans l'On-Line Certificate System IECEx, et le schéma précise qu'un matériel qui n'y figure pas n'est pas certifié IECEx. Les modifications d'un matériel certifié repassent par l'ExCB qui a délivré le CoC, qui décide entre une nouvelle émission du certificat et un nouveau CoC.

Les ExCB des pays qui ne peuvent pas encore accepter les CoC IECEx, ou dont les normes nationales ne sont pas identiques aux normes IEC, doivent accepter d'examiner les documents ExTR et QAR pour délivrer une certification nationale (IECEx 02, article 5). Le site IECEx indique une acceptation par plus de 30 pays membres.

ATEX et IECEx ensemble

• Les deux s'appuient sur la famille IEC 60079, mais la présomption européenne suit la liste du JO, qui est en retard sur les éditions IEC (voir le tableau ci-dessus).
• Un ExTR est un rapport d'essais, pas un certificat d'examen UE de type. Un organisme notifié peut prendre en compte des rapports d'essais fournis dans la documentation technique (lignes directrices, § 111), mais l'examen UE de type reste son propre acte au titre de l'annexe III.
• Côté qualité, les modules ATEX D et E comme le QAR IECEx s'appuient sur l'ISO/IEC 80079-34 (l'EN ISO/IEC 80079-34:2011 est l'édition citée).
• L'IECEx OD 008 encadre les échanges d'informations et la participation réciproque aux réunions entre l'ExNB (le groupe des organismes notifiés ATEX) et IECEx.

Grande-Bretagne et Irlande du Nord

En Grande-Bretagne, la directive a été transposée par les Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 2016 (SI 2016/1107), maintenues et modifiées après le Brexit. Le guide officiel GOV.UK (mis à jour le 24 mars 2025) indique que les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024, en vigueur depuis le 1er octobre 2024, reconnaissent le marquage CE sans limite de durée : les entreprises peuvent utiliser le CE ou l'UKCA pour le marché britannique. Les procédures UKCA avec tierce partie passent par des approved bodies britanniques, qui conservent leur numéro à 4 chiffres. En Irlande du Nord, les règles de l'UE s'appliquent au titre du cadre de Windsor : marquage CE, ou CE plus UKNI lorsqu'un organisme britannique a réalisé l'évaluation obligatoire par tierce partie. Voir Marquage UKCA.

Marquage CE et marquage Ex, comment ils s'articulent

La directive 2014/34/UE est l'un des textes qui alimentent un marquage CE unique, avec, le cas échéant, la directive CEM (2014/30/UE), la LVD (2014/35/UE) ou la RED. La déclaration UE de conformité (DoC) suit le modèle de l'annexe X et énumère les normes harmonisées appliquées. Les composants de l'article 13, paragraphe 3, ne portent pas de marquage CE et sont accompagnés à la place d'une attestation de conformité. Sur le dossier technique, voir le dossier technique et la procédure CE.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page)	Ce que dit le texte
Catégorie 2 : module B plus C1, D, E ou F, ou module H	Article 13, paragraphe 1, point b : B plus C1 ou E, et seulement pour les moteurs à combustion interne et le matériel électrique. Les autres appareils de catégorie 2 suivent l'annexe VIII avec dépôt du dossier auprès d'un organisme notifié. Le module H ne figure pas dans la directive
Catégorie 1 : B plus D ou F, "avec forte intervention de l'ON"	Exact pour B plus D ou F, mais l'article 13, paragraphe 1, point d, permet toujours la vérification à l'unité (module G) à la place
Catégorie 3 : module A avec dossier technique déposé auprès d'un organisme notifié	Article 13, paragraphe 1, point c : contrôle interne de la fabrication seulement. Le dépôt du dossier concerne les appareils non électriques de catégorie 2 (article 13, paragraphe 1, point b, ii)
Les composants portent le marquage CE	Article 13, paragraphe 3 : ni marquage CE ni déclaration UE de conformité ; une attestation écrite de conformité à la place
La QAN IECEx est délivrée selon l'IECEx OD 005	IECEx délivre un QAR, selon l'ISO/IEC 80079-34. L'OD 005-3 est signalé comme abandonné, "à ne plus utiliser après le 31 août 2020". QAN est le terme ATEX pour la décision de l'organisme notifié au titre des annexes IV et VII (lignes directrices, § 115)
Le fabricant émet le CoC IECEx	C'est l'ExCB qui délivre le CoC (IECEx 02, articles 3 et 9)
EN 60079 égale IEC 60079	L'UE cite des éditions EN précises, dont plusieurs sont plus anciennes que les éditions IEC en vigueur (par exemple EN 60079-11:2012 contre IEC 60079-11:2023)
"Ex n" est le mode non incendiaire (non producteur d'étincelles)	Depuis l'IEC 60079-15:2017, le "nA" non producteur d'étincelles est devenu "ec" dans l'IEC 60079-7 ; la partie 15 conserve nC et nR. L'UE cite toujours l'édition 2010
Les appareils englobent "composants et systèmes de protection"	L'article 2 définit trois notions distinctes ; un appareil doit pouvoir provoquer une explosion par ses sources propres d'inflammation
Un certificat d'examen UE de type expire après une durée fixe	Aucune durée de validité n'est exigée (lignes directrices, § 186)
Catégorie 1 = zone 0 est fixé par la directive produit	Les zones viennent de la directive 1999/92/CE ; les lignes directrices qualifient la correspondance catégorie / zone de "normale"

Pièges fréquents côté fabricant

Piège	Conséquence
Confondre 2014/34/UE (produits) et 1999/92/CE (lieux de travail)	Cadrage des obligations faux dès le départ
Croire qu'un produit non électrique de catégorie 2 exige un examen UE de type, ou qu'un produit électrique se contente du dépôt de dossier	Mauvaise procédure au regard de l'article 13, paragraphe 1, point b
Concevoir uniquement selon les dernières éditions IEC	Pas de présomption de conformité dans l'UE tant que ces éditions ne sont pas citées au JO
Modifier un type approuvé sans informer l'organisme notifié	L'annexe III, point 7, exige un complément au certificat d'examen UE de type pour les modifications susceptibles d'affecter la conformité
Modifier un matériel certifié IECEx sans repasser par l'ExCB	IECEx 02, article 9 : les modifications exigent une nouvelle émission du CoC ou un nouveau CoC
Supposer qu'ATEX plus IECEx couvre tous les marchés	Plusieurs juridictions ont leur propre régime, par exemple le règlement technique de l'UEEA TR CU 012/2011 (voir EAC)

Pour aller plus loin

• Procédure CE : modules d'évaluation et étapes de mise sur le marché
• Champ d'application des directives CE : comment identifier les directives applicables
• Dossier technique CE : structure générale, applicable aussi à l'ATEX
• Auto-déclaration vs organisme notifié : grille de décision sur les modules
• Modules de la décision 768/2008 : la palette de modules dans laquelle puise l'ATEX
• Coûts de certification : ordres de grandeur ON et laboratoires
• Calendrier de certification : phases types et durées
• Glossaire : définitions ATEX, IECEx, mode de protection, EPL

Voir aussi

• IEC 62368-1 : sécurité AV, IT, communications (HBSE)
• IEC 61010 : sécurité des équipements de mesure
• EN 60335: sécurité des appareils électroménagers
• EN 60598: sécurité des luminaires LED et éclairage
• Marquage UKCA
• Choisir un organisme notifié avec NANDO

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Sources & références

1. Directive 2014/34/UE (ATEX, équipement), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/34/oj
2. Lignes directrices ATEX 2014/34/UE, 6e édition, janvier 2026, Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/document/download/19a141ea-322c-4807-8116-99e9bfce3186_en?filename=ATEX%202014-34-EU%20Guidelines%20-%206th%20Edition%20January%202026b.pdf
3. Décision d'exécution (UE) 2022/1668 sur les normes harmonisées ATEX, version consolidée du 5 mai 2026, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02022D1668-20260505
4. Page Commission européenne, équipements pour atmosphères explosives (ATEX), Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/mechanical-engineering/equipment-potentially-explosive-atmospheres-atex_en
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6. IECEx 02 éd. 9.0, règles de procédure du schéma de certification des matériels (mars 2026), IECEx www.iecex.com/assets/dmsdocuments/1482/IECEx_02Ed9.0_RLV.pdf
7. IECEx, documents opérationnels du schéma de certification des matériels, IECEx www.iecex.com/certified-equipment-scheme/operational-documents-ods/
8. IEC 60079-0:2026, édition 8.0 (fiche catalogue), IEC webstore.iec.ch/en/publication/71519
9. IEC 60079-15:2017, édition 5.0 (fiche catalogue), IEC webstore.iec.ch/en/publication/33074
10. Panorama des modes de protection, conférence IECEx 2018 (source secondaire, présentation d'un fabricant), IECEx www.iecex.com/assets/Uploads/D2S2-Ex-Protection-Techniques-BARTEC.pdf
11. Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 2016 : Grande-Bretagne (guide officiel), GOV.UK www.gov.uk/government/publications/equipment-and-protective-systems-intended-for-use-in-potentially-explosive-atmospheres-regulations-2016/equipment-and-protective-systems-intended-for-use-in-potentially-explosive-atmospheres-regulations-2016-great-britain
12. UK SI 2016/1107, Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 2016, legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2016/1107/contents
13. Décision 768/2008/CE, modules d'évaluation de la conformité, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32008D0768