UKCA: marquage de conformité britannique post-Brexit

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 26 mai 2026

Guide · UKCA

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le système britannique de conformité produit conçu pour succéder au marquage CE en Grande-Bretagne après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Sa trajectoire depuis 2021 a été marquée par plusieurs reports, puis par une inflexion politique majeure en août 2023, lorsque le gouvernement britannique a annoncé la reconnaissance indéfinie du marquage CE pour la plupart des catégories de produits. Le UKCA n'a donc pas remplacé le CE comme prévu, et coexiste désormais avec lui dans une configuration que ce guide entend clarifier.

Pourquoi un marquage britannique distinct ?

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020, suivi de la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, a fait perdre au pays sa qualité d'État membre, et donc sa participation directe au système du marquage CE. Pour préserver la sécurité juridique du marché intérieur britannique, le gouvernement a transposé l'essentiel du droit produit européen dans le droit national via des statutory instruments (SI), au premier rang desquels le SI 2019/696 (Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations), qui crée le cadre du marquage UKCA et adapte une vingtaine de régimes existants à la sortie de l'UE.

Le UKCA est entré en vigueur le 1er janvier 2021. La logique technique est calquée sur celle du marquage CE: exigences essentielles, présomption de conformité via normes désignées, déclaration de conformité, dossier technique. Les différences sont juridictionnelles et institutionnelles, pas conceptuelles.

Portée géographique

Le UKCA s'applique à la Grande-Bretagne, qui regroupe l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Écosse. L'Irlande du Nord suit un régime distinct, hérité du Protocole nord-irlandais puis modifié par le Cadre de Windsor (Windsor Framework, février 2023): le marquage CE y reste pleinement valide, et le marquage UKCA n'y est pas requis. Lorsqu'un fabricant choisit de faire évaluer son produit par un organisme britannique pour la mise sur le marché en Irlande du Nord, il doit alors apposer le marquage CE + UKNI (et non UKCA seul), pour signaler que l'évaluation n'a pas été menée par un organisme notifié de l'UE.

Territoire	Marquage requis	Organisme évaluateur admis
Angleterre, Pays de Galles, Écosse	UKCA, ou CE (pour les régimes reconnus)	UK Approved Body pour UKCA ; organisme notifié UE pour CE
Irlande du Nord	CE seul, ou CE + UKNI	Organisme notifié UE (CE seul) ; UK Approved Body (CE + UKNI)
Reste de l'UE/EEE	CE	Organisme notifié UE

L'inflexion d'août 2023, reconnaissance indéfinie du marquage CE

Le calendrier initial prévoyait une bascule complète vers le UKCA au 1er janvier 2022, repoussée plusieurs fois face à la difficulté pratique pour les fabricants et les Approved Bodies de traiter le flux. Le 1er août 2023, le Department for Business and Trade (DBT) a publié un communiqué annonçant la reconnaissance indéfinie du marquage CE pour les produits couverts par dix-huit régimes réglementaires sous sa responsabilité.

Régimes couverts par la reconnaissance

Les régimes principaux concernés par cette reconnaissance incluent:

• la sécurité électrique basse tension (Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016),
• la compatibilité électromagnétique (Electromagnetic Compatibility Regulations 2016),
• les équipements radio (Radio Equipment Regulations 2017),
• les jouets (Toys (Safety) Regulations 2011),
• les machines (Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008),
• les équipements sous pression et appareils à gaz,
• les explosifs à usage civil et les pyrotechnies,
• les équipements de protection individuelle (EPI),
• les équipements destinés à fonctionner en atmosphères explosives (ATEX),
• les instruments de mesure et de pesage.

Pour ces régimes, un fabricant peut continuer à appliquer la procédure CE et apposer le marquage CE pour mettre son produit sur le marché de Grande-Bretagne, sans démarche UKCA distincte. La reconnaissance n'est plus assortie d'une date d'expiration: elle est indéfinie, sous réserve qu'aucune divergence majeure n'intervienne entre la réglementation européenne et la réglementation britannique sur le régime concerné.

Régimes exclus de la reconnaissance

Tous les régimes ne sont pas couverts. Restent en dehors du périmètre de la reconnaissance indéfinie:

• les dispositifs médicaux (UK MDR 2002), gérés par la MHRA selon un calendrier propre,
• les produits de construction (Construction Products Regulation UK), où la divergence avec le CPR européen est la plus marquée,
• le matériel ferroviaire, sous l'autorité du Office of Rail and Road,
• les équipements marins (Merchant Shipping Notices), sous Maritime and Coastguard Agency,
• certains régimes sectoriels relevant d'autres départements ministériels.

Pour ces catégories, le UKCA (ou le marquage sectoriel équivalent) reste obligatoire pour la mise sur le marché de Grande-Bretagne. Un fabricant qui voudrait s'appuyer sur son dossier CE existant doit dans ces cas examiner le SI britannique applicable et compléter par les essais ou attestations spécifiques.

Architecture juridique: cartographie SI britanniques / directives UE

La transposition de 2019 a créé une correspondance directe, régime par régime, entre les directives européennes et les statutory instruments britanniques. Cette cartographie reste valide en 2026.

Directive / Règlement UE	Statutory Instrument britannique	Sujet
Directive 2014/30/UE	SI 2016/1091	Compatibilité électromagnétique
Directive 2014/35/UE	SI 2016/1101	Matériel électrique basse tension (LVD)
Directive 2014/53/UE	SI 2017/1206	Équipements radio (RED)
Directive 2009/48/CE	SI 2011/1881	Sécurité des jouets
Directive 2006/42/CE	SI 2008/1597	Machines
Règlement (UE) 2016/425	SI 2018/390	Équipements de protection individuelle
Directive 2014/68/UE	SI 2016/1105	Équipements sous pression
Directive 2014/34/UE	SI 2016/1107	Atmosphères explosives (ATEX)
Règlement (UE) 305/2011	SI 2013/1387 (UK CPR)	Produits de construction
Directive 93/42/CEE et UE 2017/745	UK MDR 2002 (SI 2002/618)	Dispositifs médicaux

Le SI 2019/696 a modifié l'ensemble de ces textes pour:

1. Substituer le marquage UKCA au marquage CE dans les exigences nationales,
2. Remplacer les références aux organismes notifiés UE par des références aux UK Approved Bodies,
3. Introduire les designated standards comme équivalent national des normes harmonisées,
4. Adapter les obligations de l'importateur et du mandataire au contexte britannique,
5. Préciser les modalités de gestion des marquages CE encore présents sur le marché.

Les amendements ultérieurs (SI 2020/676, SI 2020/852, SI 2021/451, SI 2023/1011 entre autres) ont successivement repoussé les dates butoirs et instauré la reconnaissance du marquage CE pour les régimes concernés.

Designated standards: équivalent britannique des normes harmonisées

Le mécanisme de présomption de conformité, central dans l'architecture CE, est reproduit côté UKCA via la notion de designated standard. Une norme désignée par le Secretary of State et publiée au journal officiel britannique confère, à un produit qui s'y conforme, une présomption de conformité aux exigences essentielles du régime correspondant.

Où trouver la liste

Les listes de designated standards sont publiées par le Department for Business and Trade et accessibles depuis les pages gov.uk dédiées à chaque régime (EMC, radio, machines, jouets, EPI, etc.). Chaque liste indique:

• la référence et l'année de la norme,
• la date de désignation,
• le cas échéant, la date à partir de laquelle la norme antérieure cesse de conférer présomption de conformité,
• des annotations sur les clauses limitées (équivalent des restrictions JOUE côté CE).

Dans la pratique, les listes désignées reprennent très largement les listes harmonisées européennes, avec un décalage de publication de quelques semaines à plusieurs mois. Un produit conçu et testé selon les normes EN à jour est, dans l'immense majorité des cas, conforme aux designated standards correspondantes. Vérifier le statut de chaque norme appliquée au moment de l'établissement de la déclaration UKCA reste néanmoins une étape obligatoire.

Cas des normes non encore désignées

Lorsqu'une norme EN vient d'être publiée et qu'aucune désignation britannique n'a encore eu lieu, le fabricant peut soit attendre la désignation, soit appliquer la norme volontairement sans bénéficier formellement de la présomption de conformité. Dans ce second cas, la démonstration de conformité aux exigences essentielles doit être complétée par une argumentation technique étayée dans le dossier.

UK Approved Bodies et la base UKMCAB

Pour les régimes qui imposent l'intervention d'un tiers (machines en annexe IV, certains équipements radio, EPI catégorie III, etc.), l'évaluation doit être confiée à un UK Approved Body. C'est l'équivalent britannique d'un organisme notifié européen, désigné par une autorité du Royaume-Uni (généralement OPSS, ORR, MCA ou MHRA selon le secteur).

La base UKMCAB

La liste officielle des UK Approved Bodies est tenue dans la base UKMCAB (UK Market Conformity Assessment Bodies), consultable sur gov.uk. Pour chaque organisme, la base indique:

• les régimes pour lesquels il est désigné,
• les procédures d'évaluation de conformité couvertes,
• les types de produits acceptés,
• les coordonnées et l'identifiant UKMCAB à reporter sur la déclaration et le marquage.

Le numéro UKMCAB joue le même rôle que le numéro d'organisme notifié à quatre chiffres du marquage CE, et doit être apposé à proximité du logo UKCA lorsqu'un Approved Body est intervenu dans la procédure.

Conséquence pratique pour un fabricant européen

Depuis le 1er janvier 2021, un certificat d'examen UE de type émis par un organisme notifié européen ne vaut plus comme attestation UKCA. Pour les régimes qui exigent un tiers et qui ne sont pas couverts par la reconnaissance CE (médical, construction, marine), le fabricant doit engager un UK Approved Body en parallèle de sa procédure CE, généralement sur la base du même dossier technique. Plusieurs grands organismes (BSI, SGS, Intertek, TÜV SÜD) opèrent à la fois comme notified body UE et comme UK Approved Body, ce qui simplifie la coordination administrative mais ne fusionne pas les certificats.

Responsabilités de l'importateur et du mandataire

Le système britannique conserve la chaîne de responsabilité fabricant / importateur / distributeur héritée du Nouveau Cadre Législatif européen, mais avec une obligation supplémentaire pour les fabricants non établis au Royaume-Uni.

Obligation d'un responsable au Royaume-Uni

Tout produit mis sur le marché de Grande-Bretagne par un fabricant établi hors du Royaume-Uni doit disposer d'un importateur ou d'un authorised representative établi au Royaume-Uni. Cette obligation découle du SI 2019/696 (et de ses amendements ultérieurs) et s'applique à tous les régimes couverts, qu'ils soient sous UKCA ou sous reconnaissance CE.

Le nom et l'adresse postale de ce responsable britannique doivent figurer:

• sur le produit lui-même, ou
• sur son emballage, ou
• dans la documentation d'accompagnement.

Le responsable conserve la déclaration de conformité (UKCA ou CE selon le cas) et le dossier technique pendant une durée typique de dix ans après la mise sur le marché du dernier produit concerné, et coopère avec les autorités de surveillance britanniques sur demande.

Différence avec le mandataire CE

Le mandataire CE européen reconnu sous le règlement (UE) 2019/1020 n'est pas reconnu comme responsable britannique. Un fabricant chinois ou américain qui aurait désigné un mandataire en Allemagne doit désigner, en plus, un importateur ou mandataire britannique pour vendre en Grande-Bretagne. Inversement, un mandataire britannique ne couvre pas les obligations européennes.

Le cas particulier de l'Irlande du Nord

Le Cadre de Windsor (Windsor Framework), entré en vigueur en 2023, a clarifié le statut de l'Irlande du Nord après plusieurs années d'ambiguïté héritée du Protocole nord-irlandais. Sur le plan du marquage produit, le principe est le suivant: l'Irlande du Nord reste alignée sur l'acquis communautaire européen pour la libre circulation des marchandises, ce qui implique le maintien du marquage CE sur la plupart des catégories.

Quand utiliser CE + UKNI

Le marquage UKNI n'est jamais utilisé seul. Il est apposé en complément du marquage CE uniquement dans le cas spécifique où:

1. Le produit est destiné au marché d'Irlande du Nord,
2. La procédure d'évaluation de conformité a été conduite par un UK Approved Body (et non par un organisme notifié de l'UE),
3. Le régime concerné exige l'intervention d'un tiers.

Dans ce cas, le marquage CE accompagné du UKNI signale aux autorités européennes que l'évaluation tierce a été menée hors du système des organismes notifiés. Un produit évalué directement par un organisme notifié de l'UE ne porte que le CE, conformément au régime communautaire.

Cas qui ne nécessitent pas le UKNI

Pour les produits dont la procédure d'évaluation n'exige pas d'intervention d'un tiers (autodéclaration, conformité interne), le marquage CE seul suffit pour l'Irlande du Nord. Le UKNI ne s'applique qu'aux cas où un Approved Body britannique a remplacé un notified body européen dans la procédure.

Cas	Marquage requis pour l'Irlande du Nord
Autodéclaration sans organisme tiers	CE
Évaluation par notified body UE	CE
Évaluation par UK Approved Body	CE + UKNI

Workflow pratique d'une mise sur le marché britannique en 2026

Pour un fabricant européen souhaitant vendre en Grande-Bretagne, la séquence rationnelle, à partir d'un dossier CE existant, ressemble à ceci:

1. Identifier le régime applicable au produit (EMC, RED, LVD, machines, etc.) et vérifier sur gov.uk si ce régime fait partie des dix-huit régimes pour lesquels la reconnaissance indéfinie du marquage CE s'applique.
2. Si le régime est couvert par la reconnaissance: le marquage CE existant est suffisant pour la mise sur le marché de Grande-Bretagne. Aucune procédure UKCA distincte n'est nécessaire. Voir Procédure CE pour la séquence européenne.
3. Si le régime n'est pas couvert (médical, construction, marine, ferroviaire, etc.): identifier le statutory instrument britannique applicable, vérifier les designated standards à appliquer, et engager si nécessaire un UK Approved Body via la base UKMCAB.
4. Désigner un importateur ou un mandataire établi au Royaume-Uni, et s'assurer que son nom et son adresse figurent sur le produit, l'emballage ou la documentation d'accompagnement.
5. Adapter la déclaration de conformité: si UKCA est requis, rédiger une déclaration UKCA citant les SI applicables et les designated standards. Si le marquage CE est reconnu, la déclaration CE existante reste suffisante mais doit être rendue disponible aux autorités britanniques (OPSS et autorités locales de surveillance).
6. Conserver le dossier technique dans les mêmes conditions que pour le CE: structure équivalente, durée de conservation comparable, accessibilité sur demande. Voir Dossier technique CE.
7. Apposer le marquage (UKCA, CE, ou CE + UKNI selon le cas) en respectant les règles de visibilité, de lisibilité et d'indélébilité prévues par le statutory instrument applicable.

Différences de fond avec le régime CE

Au-delà de l'architecture institutionnelle, certains régimes ont divergé sur le fond depuis 2021. Trois cas illustrent l'amplitude de la divergence.

Produits de construction: la divergence la plus marquée

Le règlement CPR (UE) 305/2011, transposé en droit britannique sous la forme du UK Construction Products Regulation, n'a pas suivi les évolutions européennes récentes (notamment la révision du CPR adoptée en 2024). Le marquage UKCA reste obligatoire pour les produits de construction mis sur le marché britannique, et la liste des designated standards diverge sensiblement de la liste harmonisée européenne. Un fabricant français de produits de construction doit donc maintenir deux dossiers techniques distincts en pratique, et engager une déclaration de performances (DoP) UK aux côtés de la DoP CE.

Dispositifs médicaux: calendrier propre

Sous l'UK MDR 2002, complété par les Medical Devices (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations, la MHRA a publié en 2024 un calendrier transitoire qui prolonge la reconnaissance des certificats CE délivrés sous l'ancienne directive 93/42/CEE jusqu'à des dates échelonnées entre 2028 et 2030 selon la classe de dispositif. Au-delà de ces dates, un UKCA délivré par un UK Approved Body médical sera requis. Les fabricants doivent suivre la MHRA Medical Devices Regulations roadmap qui détaille la trajectoire prévue.

Radio: équivalence quasi parfaite

À l'inverse, le régime radio est l'un des plus alignés. Le SI 2017/1206 reprend l'architecture de la directive RED 2014/53/UE, les articles 3.1, 3.2 et 3.3 ont leurs équivalents britanniques, et les designated standards reprennent les normes EN harmonisées (séries EN 300 328, EN 301 893, EN 301 489, etc.). La reconnaissance d'août 2023 couvre ce régime, et un produit conforme RED peut être mis sur le marché britannique sous marquage CE. Voir Normes RED pour la liste détaillée des normes applicables.

Pièges fréquents et points d'attention

Quelques erreurs reviennent régulièrement dans les dossiers de fabricants découvrant le système britannique:

1. Confondre UKCA et UKNI. Le UKNI n'existe que comme complément au CE pour l'Irlande du Nord, et seulement lorsqu'un Approved Body britannique est intervenu. L'apposer en Grande-Bretagne ou à la place du UKCA est une erreur de marquage.
2. Oublier le responsable britannique. L'absence d'importateur ou de mandataire UK identifié sur le produit est l'un des motifs les plus fréquents de blocage par les autorités douanières britanniques.
3. S'appuyer sur la reconnaissance CE pour un régime non couvert. Vérifier régime par régime: la reconnaissance indéfinie d'août 2023 ne s'applique qu'aux dix-huit régimes du DBT, pas aux dispositifs médicaux, ni aux produits de construction, ni au matériel ferroviaire.
4. Citer les directives européennes dans une déclaration UKCA. La déclaration UKCA doit citer les statutory instruments britanniques et les designated standards. Une déclaration recopiant les références CE n'est pas conforme.
5. Croire qu'un certificat d'examen UE de type vaut pour UKCA. Depuis le 1er janvier 2021, seul un certificat délivré par un UK Approved Body vaut comme attestation UKCA. Si le régime est couvert par la reconnaissance CE, le certificat européen est admis dans le cadre du marquage CE, pas du UKCA.

Voir aussi Procédure CE et Auto-déclaration vs organisme notifié pour le mécanisme de fond, applicable mutatis mutandis au régime britannique.

Ce qu'il faut retenir

• Le UKCA est le marquage de conformité britannique post-Brexit, applicable en Grande-Bretagne. L'Irlande du Nord reste alignée sur le CE via le Cadre de Windsor.
• Depuis le 1er août 2023, le marquage CE est reconnu indéfiniment par le Royaume-Uni pour dix-huit régimes (EMC, radio, LVD, jouets, machines, EPI, ATEX, etc.).
• Le UKCA reste obligatoire pour les régimes exclus de cette reconnaissance: dispositifs médicaux (UK MDR), produits de construction (UK CPR), matériel ferroviaire, équipements marins.
• Les designated standards publiées sur gov.uk jouent le rôle des normes harmonisées. Elles reprennent largement les normes EN, avec un décalage de désignation.
• Les UK Approved Bodies (base UKMCAB) remplacent les notified bodies européens pour les régimes qui exigent un tiers.
• Un responsable établi au Royaume-Uni (importateur ou mandataire UK) est obligatoire pour tout produit mis sur le marché britannique.
• Le UKNI est un marquage de complément, jamais autonome, réservé aux cas où un Approved Body britannique a évalué un produit destiné à l'Irlande du Nord.

Pour replacer le UKCA dans la cartographie réglementaire d'ensemble, voir CE: marquage et libre circulation, Périmètre du marquage CE et le Glossaire pour les définitions.

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Sources & références

1. Using the UKCA marking , gov.uk (Office for Product Safety and Standards) www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking
2. UK Market Conformity Assessment Bodies (UKMCAB) database , gov.uk www.gov.uk/uk-market-conformity-assessment-bodies
3. Government extends recognition of EU product rules to help businesses (1 August 2023) , Department for Business and Trade www.gov.uk/government/news/government-extends-recognition-of-eu-product-rules-to-help-businesses
4. The Windsor Framework , gov.uk www.gov.uk/government/publications/the-windsor-framework
5. The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696) , legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2019/696/contents/made
6. Placing manufactured goods on the market in Northern Ireland , gov.uk www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-market-in-northern-ireland