Marquage UKCA en 2026 : reconnaissance CE, Fast-Track, UKNI

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 17 min de lecture

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le marquage de conformité de la Grande-Bretagne créé après le Brexit. Depuis le 1er octobre 2024, ce n'est plus qu'une option parmi d'autres : dans 21 domaines de produits, le droit de Grande-Bretagne laisse le fabricant choisir entre UKCA, CE, ou un marquage UKCA fondé sur une évaluation de conformité européenne (Fast-Track UKCA). Ce guide présente, secteur par secteur et avec les dates, ce que les textes en vigueur exigent réellement.

En résumé : le UKCA s'applique en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, ni en Irlande du Nord ni dans les dépendances de la Couronne. Les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696, en vigueur le 1er octobre 2024) maintiennent la reconnaissance du CE et ajoutent le Fast-Track UKCA. Le Product Regulation and Metrology Act 2025 (adopté le 21 juillet 2025) donne aux ministres le pouvoir de continuer à reconnaître les exigences de l'UE, ou d'y mettre fin. Les dispositifs médicaux, les produits de construction, les équipements marins, le ferroviaire, les équipements sous pression transportables et les drones ont leurs propres règles. La tolérance d'étiquetage UKCA prend fin le 31 décembre 2027 à 23 h. Les produits connectés grand public doivent en outre respecter le régime de sécurité PSTI, quel que soit le marquage. Pour une vue de décision côte à côte, voir le comparatif UKCA vs CE.

Pourquoi un marquage britannique distinct ?

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 et la période de transition a pris fin le 31 décembre 2020. Pour que ses règles produit continuent de fonctionner, le gouvernement a modifié la législation produit transposée du droit de l'UE par des statutory instruments (SI), principalement le SI 2019/696, les Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019. Ce texte a créé, pour la Grande-Bretagne, le marquage UKCA, les UK Approved Bodies et les normes désignées à compter du 1er janvier 2021.

La logique technique est calquée sur celle du CE : exigences essentielles, présomption de conformité par les normes, procédure d'évaluation de la conformité, déclaration de conformité et dossier technique. La date de fin de la reconnaissance du CE en Grande-Bretagne a été repoussée plusieurs fois (au 1er janvier 2023, puis au 31 décembre 2024) avant que le gouvernement ne change de cap en 2023.

Portée géographique

Territoire	Marquage utilisé	Évaluateur lorsque la tierce partie est obligatoire
Angleterre, Écosse, Pays de Galles	UKCA, CE (lorsqu'il est reconnu), ou les deux	UK Approved Body pour le UKCA ; organisme notifié de l'UE pour le CE ou le Fast-Track UKCA
Irlande du Nord	CE, ou CE + UKNI	Organisme notifié de l'UE (CE seul) ; organisme notifié pour l'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni (CE + UKNI)
Guernesey, Jersey, île de Man	UKCA et UKNI ne s'appliquent pas	Règles locales
UE et EEE	CE	Organisme notifié de l'UE

Les produits nord-irlandais éligibles peuvent aussi être mis sur le marché de Grande-Bretagne sur la base de leur marquage CE, ou CE et UKNI (accès sans entrave, unfettered access).

De l'annonce à la loi : la séquence datée

Date	Événement	Source
1er janvier 2021	Marquage UKCA disponible en Grande-Bretagne ; régime CE et UKNI en Irlande du Nord	SI 2019/696, gov.uk
24 mars 2023	Adoption formelle du Cadre de Windsor par le Royaume-Uni	Guide gov.uk Irlande du Nord
1er août 2023	Le DBT annonce son intention de prolonger indéfiniment la reconnaissance du CE pour ses 18 réglementations produit	Communiqué du DBT
29 avril 2024	Entrée en vigueur des exigences de sécurité PSTI pour les produits connectables, dans tout le Royaume-Uni	SI 2023/1007, reg. 1
23 mai 2024	Adoption (made) du SI 2024/696	legislation.gov.uk
2 septembre 2024	Déclaration ministérielle écrite : le marquage CE reste disponible pour les produits de construction	Guide gov.uk construction
1er octobre 2024	Entrée en vigueur du SI 2024/696 : reconnaissance du CE et Fast-Track UKCA pour 21 domaines de produits	SI 2024/696, reg. 1(2)
21 juillet 2025	Adoption du Product Regulation and Metrology Act 2025, en vigueur le jour même sauf l'article 11(1) et (3)	Loi, article 15
1er janvier 2026	Marques de classe britanniques (UK0 à UK6) exigées pour les drones de catégorie ouverte	Guide sectoriel gov.uk
Janvier 2026	Entrée en vigueur des Construction Products (Amendment) Regulations 2025	Guide sectoriel gov.uk
16 février 2026	Ouverture de la consultation sur la reconnaissance indéfinie des dispositifs médicaux marqués CE	Guide sectoriel gov.uk
31 mars 2026	gov.uk remplace « Using the UKCA marking » par de nouveaux guides Grande-Bretagne, Irlande du Nord et Fast-Track UKCA	gov.uk
13 avril 2026	Entrée en vigueur des Regulations 2025 sur le bruit des matériels d'extérieur : reconnaissance du CE maintenue, envoi de la DoC à l'OPSS supprimé	Guide sectoriel gov.uk
31 décembre 2027, 23 h	Fin de la tolérance étiquette ou document d'accompagnement pour le UKCA et pour les coordonnées des importateurs de produits de l'EEE	Guide gov.uk Grande-Bretagne
1er janvier 2028	Entrée en vigueur de règles complémentaires d'évaluation de la conformité des drones	Guide sectoriel gov.uk
30 juin 2028	Fin de l'acceptation en Grande-Bretagne des dispositifs CE relevant de la MDD et de l'AIMDD (ou expiration du certificat si elle est antérieure)	MHRA
30 juin 2030	Fin de l'acceptation en Grande-Bretagne des dispositifs CE relevant de l'IVDD (ou expiration du certificat si elle est antérieure), du règlement MDR et du règlement IVDR	MHRA

Ce que couvrait l'annonce de 2023

Le communiqué du 1er août 2023 énumérait les 18 réglementations du DBT : jouets, articles pyrotechniques, bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur, récipients à pression simples, compatibilité électromagnétique, instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de mesure, bouteilles récipients-mesures, ascenseurs, équipements ATEX, équipements radio, équipements sous pression, EPI, appareils à gaz, machines, matériels destinés à être utilisés à l'extérieur, aérosols et matériel électrique basse tension. C'était une déclaration d'intention, pas encore du droit.

Ce que fait le SI 2024/696

Le SI 2024/696 a été adopté le 23 mai 2024 sur le fondement du REUL Act 2023 (loi de 2023 sur le droit de l'UE retenu), est entré en vigueur le 1er octobre 2024 et s'applique uniquement à l'Angleterre et au Pays de Galles et à l'Écosse. Selon le DBT, il couvre 21 domaines de produits : les 18 réglementations du DBT plus des régimes relevant du DESNZ (écoconception), du HSE (explosifs civils) et du DEFRA (RoHS). Il permet aux entreprises d'utiliser le UKCA ou le CE, au moyen des normes désignées britanniques ou des normes harmonisées de l'UE, et crée le Fast-Track UKCA.

Chaque SI sectoriel reçoit une disposition « Further use of UK marking ». Pour les équipements radio, la Regulation 36B des Radio Equipment Regulations 2017 (remplacée par la Regulation 20(4) du SI 2024/696) fixe les conditions :

Paragraphe de la Regulation 36B	Contenu
36B(2)(a)	L'équipement respecte les exigences essentielles de l'article 3 de la directive 2014/53/UE
36B(2)(b)	La procédure d'évaluation de la conformité de l'article 17 de la directive a été suivie
36B(2)(c)	La documentation technique suit l'article 21 de la directive
36B(2)(d)	La documentation technique, les enregistrements et la correspondance relatifs à l'évaluation de la conformité sont rédigés en anglais ou traduits en anglais
36B(4) et (5)	Lorsqu'aucune norme désignée ne correspond exactement à la norme harmonisée utilisée, le fabricant doit suivre l'une des procédures de l'article 17(4) (examen UE de type suivi du contrôle interne de la production, ou assurance complète de la qualité) pour l'article 3(2) et 3(3)

La condition de langue anglaise et la condition de norme désignée passent facilement inaperçues lorsqu'un dossier CE est réutilisé pour la Grande-Bretagne.

Ce qu'ajoute le Product Regulation and Metrology Act 2025

La loi ne reconnaît pas elle-même le CE. C'est un cadre d'habilitations pour le marché britannique :

Article	Pouvoir
1(1)	Réglementations produit pour réduire ou atténuer les risques, assurer le fonctionnement efficace des produits et l'exactitude des instruments de pesage ou de mesure
1(2)	Dispositions correspondant ou similaires au droit de l'UE pertinent, pour réduire l'impact environnemental des produits
1(4)(d)	Un produit présente un risque s'il peut causer une perturbation électromagnétique ou y être sensible
2(2)(e)	Exigences relatives à la commercialisation via les places de marché en ligne
2(2)(l)	Exigences relatives à la désignation de mandataires
2(6)	Présomption de conformité par des normes techniques
2(7)	Une exigence produit peut être réputée satisfaite lorsqu'une exigence désignée du droit de l'UE pertinent est respectée
15	Entrée en vigueur le jour de l'adoption, sauf l'article 11(1) et (3)

L'article 2(7) est le fondement juridique pour poursuivre, ou arrêter, la reconnaissance des exigences de l'UE réglementation par réglementation.

Le Fast-Track UKCA

Le Fast-Track UKCA est une voie optionnelle décrite dans un guide gov.uk publié le 31 mars 2026. Lorsque les exigences de l'UE concernées sont reconnues en droit de Grande-Bretagne, un fabricant qui les a respectées (par autodéclaration ou par évaluation par tierce partie, y compris par un organisme notifié de l'UE lorsqu'elle est requise) peut apposer le marquage UKCA. Lorsque plusieurs réglementations s'appliquent à un même produit, le fabricant peut combiner les exigences britanniques pour certaines et les exigences européennes reconnues pour d'autres, puis apposer le UKCA.

Le DBT illustre aussi un cas hypothétique où une réglementation impose le UKCA et cesse de reconnaître les exigences de l'UE. Le marquage CE ne donne alors plus accès à la Grande-Bretagne, mais le Fast-Track UKCA permet encore de réutiliser les preuves européennes pour les autres réglementations. C'est la raison pratique de connaître cette voie dès maintenant.

Secteur par secteur : le tableau des marquages

Le tableau des marquages publié sur gov.uk par le DBT donne la position suivante :

Type de produit	Grande-Bretagne	Irlande du Nord	Ministère
Matériel électrique (LVD), CEM, radio (RED), ATEX, machines, jouets, EPI, équipements sous pression, récipients à pression simples, ascenseurs, appareils à gaz, instruments de mesure et de pesage à fonctionnement non automatique, pyrotechnie, bateaux de plaisance, bruit des matériels d'extérieur	UKCA ou CE	CE, ou UKNI et CE	DBT
Écoconception des produits liés à l'énergie	UKCA ou CE	CE, ou UKNI et CE	DESNZ
RoHS	UKCA ou CE	CE, ou UKNI et CE	DEFRA
Explosifs civils	UKCA ou CE	CE, ou UKNI et CE	HSE
Produits de construction	UKCA ou CE	CE, ou UKNI et CE	MHCLG
Dispositifs médicaux	UKCA ou CE	CE, ou UKNI et CE	MHRA
Aérosols, bouteilles récipients-mesures	UKCA ou epsilon inversé	Epsilon inversé, ou UKNI et epsilon inversé	DBT
Piles et batteries	Aucun marquage en Grande-Bretagne	CE, ou UKNI et CE	DEFRA
Équipements marins	Red Ensign	Red Ensign (registre unique des navires du Royaume-Uni)	DfT (MCA)
Constituants d'interopérabilité ferroviaire	Aucun marquage ; déclaration de conformité britannique ou UE	CE, ou UKNI et CE	DfT
Équipements sous pression transportables	Rho	Pi	DfT
Drones (catégorie ouverte)	Marques de classe UK0 à UK6	Marques de classe UK0 à UK6	DfT (CAA)

La même page associe chaque texte britannique au texte de l'UE utilisable aujourd'hui. Deux paires montrent que la reconnaissance suit le droit de l'UE actuel : les Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008 sont associées au règlement Machines (UE) 2023/1230, et les Radio Equipment Regulations 2017 à la directive 2022/2380, la modification de la RED relative au chargeur universel.

Dispositifs médicaux

Sous les Medical Devices Regulations 2002 (SI 2002/618), la MHRA accepte les dispositifs marqués CE en Grande-Bretagne jusqu'au 30 juin 2028 pour les dispositifs relevant de la MDD ou de l'AIMDD, et jusqu'au 30 juin 2030 pour les dispositifs relevant de l'IVDD, du règlement MDR et du règlement IVDR, ou jusqu'à l'expiration du certificat si elle est antérieure pour les certificats délivrés sous les directives. Une consultation sur une reconnaissance indéfinie a été ouverte le 16 février 2026. Les UK Approved Bodies ne peuvent pas évaluer pour le CE. Un fabricant établi hors du Royaume-Uni doit désigner une seule UK responsible person, qui enregistre les dispositifs auprès de la MHRA. Voir le guide MDR.

Produits de construction

Le 2 septembre 2024, une déclaration ministérielle écrite a confirmé que le marquage CE reste disponible pour les produits de construction en Grande-Bretagne. Le DBT la présente comme une reconnaissance maintenue sous réserve d'une réforme d'ensemble, toute modification ultérieure de la reconnaissance du CE étant soumise à une période transitoire d'au moins deux ans. Les Construction Products (Amendment) Regulations 2025 sont entrées en vigueur en janvier 2026, et un livre blanc de réforme publié en février 2026 a confirmé l'intention de conserver la reconnaissance du CE. Pour apposer le UKCA, les tâches de tierce partie doivent être confiées à un UK approved body. Les normes désignées pour les produits de construction sont le principal cas où les normes désignées sont obligatoires et non volontaires. Voir RPC et EN 50575.

Les normes désignées

Une norme désignée est reconnue par le gouvernement lorsque sa référence est publiée sur gov.uk dans un avis de publication. L'Office for Product Safety and Standards (OPSS) coordonne la désignation entre ministères et tient les pages ; le ministère responsable de chaque réglementation décide. Les propositions sont publiées pendant 28 jours pour permettre les objections, et les références sont publiées le 29e jour, sauf retrait, modification ou objection. Une norme peut être désignée en totalité, avec restrictions, ou pas du tout, et une norme remplacée continue de conférer la présomption de conformité pendant une période transitoire indiquée dans l'avis.

Lorsqu'une norme désignée porte le préfixe EN, le dossier technique peut la citer sous la forme EN, BS EN ou sous une autre transposition nationale (par exemple EN 71-1:2014+A1:2018). Sous les Regulations 2024, les normes harmonisées de l'UE (publiées au JOUE) confèrent aussi la présomption de conformité en Grande-Bretagne lorsque les exigences de l'UE sont reconnues : c'est ainsi qu'un dossier CE fondé sur EN 300 328 ou EN 301 489 est réutilisé. Pour la radio, voir la condition de la Regulation 36B(4) et (5) ci-dessus, et la page normes RED pour la liste de l'UE.

UK Approved Bodies et base UKMCAB

Lorsqu'une réglementation exige une évaluation par tierce partie pour le UKCA, l'organisme doit être un UK Approved Body, accrédité par l'UKAS et inscrit dans la base UKMCAB (désormais le service « Find a conformity assessment body »). Les UK Approved Bodies ne certifient que pour le UKCA. Les organismes notifiés de l'UE, inscrits dans NANDO, certifient au regard des exigences de l'UE, utilisables en Grande-Bretagne via la reconnaissance du CE ou le Fast-Track UKCA. Pour l'Irlande du Nord, UKMCAB recense aussi les organismes notifiés pour l'Irlande du Nord établis au Royaume-Uni. Lorsque la réglementation l'exige, le numéro de l'organisme figure sur le produit. Un certificat de UK Approved Body ne sert d'attestation qu'à un marquage UKCA, jamais à un marquage CE.

Opérateurs économiques et documentation

Coordonnées de l'importateur et mandataires

Le fabricant et l'importateur doivent chacun indiquer sur le produit leur nom, leur nom commercial ou marque déposée et leur adresse postale. Lorsque ce n'est pas possible (par exemple pour un produit trop petit), la législation peut autoriser l'emballage ou un document d'accompagnement. Un importateur est une entreprise établie au Royaume-Uni qui fournit un produit provenant de l'extérieur du Royaume-Uni.

Un mandataire est établi au Royaume-Uni et désigné par écrit par le fabricant. Gov.uk précise que ce rôle peut être obligatoire ou facultatif selon la réglementation ; les dispositifs médicaux sont le cas le plus net où une personne établie au Royaume-Uni est obligatoire. Un mandataire établi dans l'UE ne remplit aucun rôle britannique.

Déclaration de conformité et dossier technique

La déclaration de conformité britannique peut citer la législation britannique ou les réglementations produit de l'UE reconnues, et les normes désignées britanniques ou harmonisées de l'UE, avec leur date. Gov.uk fournit un modèle de déclaration. La documentation technique est conservée pendant la durée fixée par chaque réglementation, généralement 10 ans après la mise sur le marché de Grande-Bretagne de chaque produit individuel. Voir Dossier technique CE.

Règles de marquage et tolérance jusqu'en 2027

Les marquages UKCA et CE doivent conserver leur forme normalisée, rester proportionnés s'ils sont redimensionnés, mesurer au moins 5 mm de haut sauf autre minimum fixé par la législation, et être visibles, lisibles et indélébiles. Les deux peuvent figurer sur le même produit.

Jusqu'au 31 décembre 2027 à 23 h, le marquage UKCA peut figurer sur une étiquette apposée sur le produit ou sur un document d'accompagnement plutôt que sur le produit lui-même. Pour les produits importés d'un État de l'EEE (ou, dans certains cas, de Suisse) avant cette échéance, les coordonnées de l'importateur peuvent figurer dans un document d'accompagnement ou sur l'emballage. Des règles spécifiques s'appliquent aux installations à câbles, aux produits de construction, aux équipements marins, aux dispositifs médicaux, au ferroviaire, aux équipements sous pression transportables et aux drones. Un fabricant qui compte utiliser le UKCA après 2027 doit prévoir une zone de marquage dans la conception du produit.

Irlande du Nord et UKNI

En vertu du Cadre de Windsor, formellement adopté par le Royaume-Uni le 24 mars 2023, les règles de l'UE relatives aux produits manufacturés s'appliquent en Irlande du Nord. Les produits portent le marquage CE. Lorsqu'un organisme notifié pour l'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni a réalisé l'évaluation obligatoire par tierce partie, le marquage UKNI s'ajoute au marquage CE. UKNI n'est jamais utilisé seul.

Cas	Marquage pour l'Irlande du Nord
Autodéclaration, pas de tierce partie obligatoire	CE
Évaluation par un organisme notifié de l'UE	CE
Évaluation par un organisme notifié pour l'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni	CE + UKNI
Évaluation par un UK Approved Body (UKCA)	Non valable pour l'Irlande du Nord

Produits connectés : le PSTI s'applique en plus

La reconnaissance du CE ne règle que la question du marquage de conformité. Les produits connectables grand public mis sur le marché britannique doivent aussi respecter les exigences de sécurité du Product Security and Telecommunications Infrastructure Act 2022, fixées par le SI 2023/1007. Ces Regulations sont entrées en vigueur le 29 avril 2024 et s'appliquent à l'Angleterre et au Pays de Galles, à l'Écosse et à l'Irlande du Nord. L'annexe 1 couvre les mots de passe (uniques par produit ou définis par l'utilisateur, et non fondés sur des compteurs incrémentaux ou des informations publiques), l'information sur la manière de signaler les problèmes de sécurité, et l'information sur la durée minimale de mise à jour de sécurité. Voir le guide EN 303 645.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page)	Ce que disent les textes
Un certificat d'organisme notifié de l'UE ne peut jamais fonder un marquage UKCA	Depuis le 1er octobre 2024, le Fast-Track UKCA permet d'apposer le UKCA sur la base des exigences de l'UE reconnues, y compris une évaluation par un organisme notifié de l'UE (guide gov.uk Fast-Track UKCA)
Une déclaration UKCA doit citer uniquement les statutory instruments britanniques	Une déclaration britannique peut citer la législation britannique ou les réglementations produit de l'UE reconnues, et les normes désignées ou harmonisées (guide gov.uk Grande-Bretagne, section 5)
UKNI suit une évaluation par un UK Approved Body	UKNI suit une évaluation par un organisme notifié pour l'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni ; les UK Approved Bodies ne certifient que pour le UKCA (guides gov.uk Irlande du Nord et Grande-Bretagne)
Les produits de construction bénéficient d'une reconnaissance indéfinie du CE	La reconnaissance du CE se poursuit sous réserve d'une réforme d'ensemble, avec une période transitoire d'au moins deux ans avant toute modification (guide sectoriel gov.uk)
Le gouvernement a annoncé une future consultation sur les dispositifs médicaux marqués CE	La consultation sur une reconnaissance indéfinie a été ouverte le 16 février 2026 (guide sectoriel gov.uk)
Tout fabricant hors Royaume-Uni doit désigner un mandataire britannique	Les coordonnées de l'importateur sont exigées ; un mandataire est obligatoire ou facultatif selon la réglementation ; les dispositifs médicaux exigent une UK responsible person (gov.uk, MHRA)
Le Product Regulation and Metrology Act 2025 a créé la reconnaissance du CE	La reconnaissance découle du SI 2024/696 ; la loi donne, à son article 2(7), le pouvoir de la maintenir ou d'y mettre fin
Les listes de normes désignées sont publiées par le DBT avec des semaines ou des mois de retard	L'OPSS tient les listes ; chaque proposition fait l'objet d'une période d'objection de 28 jours et est publiée le 29e jour (guide gov.uk sur les normes désignées)
La reconnaissance du CE permet de réutiliser un dossier radio CE sans condition	La Regulation 36B exige une documentation en anglais, et les procédures de l'article 17(4) lorsque la norme harmonisée utilisée n'a pas de norme désignée exactement correspondante
Le CE ou le UKCA couvre tout produit réglementé en Grande-Bretagne	Les équipements marins utilisent le Red Ensign, les équipements sous pression transportables le Rho, les drones les marques de classe UK0 à UK6, et les piles et batteries ne portent aucun marquage en Grande-Bretagne
Le UKCA s'applique dans toutes les îles Britanniques	Le UKCA ne s'applique ni en Irlande du Nord, ni dans les dépendances de la Couronne, ni dans les territoires britanniques d'outre-mer
Un marquage CE règle toutes les exigences britanniques pour un produit connecté	Les exigences de sécurité PSTI s'appliquent dans tout le Royaume-Uni depuis le 29 avril 2024, quel que soit le marquage

Voir aussi Procédure CE et Auto-déclaration vs organisme notifié pour le mécanisme de fond.

Points clés à retenir

• Le UKCA s'applique uniquement en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. L'Irlande du Nord utilise le CE, ou CE + UKNI, en vertu du Cadre de Windsor.
• Le SI 2024/696, en vigueur depuis le 1er octobre 2024, maintient la reconnaissance du CE en Grande-Bretagne pour 21 domaines de produits et ajoute le Fast-Track UKCA.
• Le Product Regulation and Metrology Act 2025 (21 juillet 2025) contient le pouvoir de maintenir ou d'arrêter la reconnaissance des exigences de l'UE.
• Dispositifs médicaux : CE accepté jusqu'au 30 juin 2028 ou 2030, consultation sur une reconnaissance indéfinie ouverte le 16 février 2026. Produits de construction : le CE est maintenu sous réserve de la réforme, avec au moins deux ans de préavis avant toute modification.
• Le maritime, le ferroviaire, les équipements sous pression transportables, les piles et batteries et les drones suivent leurs propres règles de marquage.
• La tolérance d'étiquetage UKCA prend fin le 31 décembre 2027 à 23 h.
• Le PSTI s'applique aux produits connectables grand public dans tout le Royaume-Uni, quel que soit le marquage.

Pour situer le UKCA dans le paysage réglementaire, voir Marquage CE et libre circulation, Champ d'application du marquage CE et le Glossaire pour les définitions.

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Sources & références

1. Mettre sur le marché de Grande-Bretagne des produits marqués UKCA ou CE, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/guidance/placing-ukca-or-ce-marked-products-on-the-market-in-great-britain
2. Réglementations produit par secteur et approches actuelles du marquage : régimes UKCA et CE, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/government/publications/product-regulations-by-sector-and-current-approaches-to-product-marking-ukca-and-ce-regimes/product-regulations-by-sector-and-current-approaches-to-product-marking-ukca-and-ce-regimes
3. Fast-Track UKCA : régimes UKCA et CE, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/guidance/fast-track-ukca-ukca-and-ce-regimes
4. Évolutions réglementaires sécurité des produits et métrologie : régimes UKCA et CE, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/government/publications/product-safety-and-metrology-regulatory-changes-ukca-and-ce-regimes/product-safety-and-metrology-regulatory-changes-ukca-and-ce-regimes
5. The Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2024/696/contents/made
6. Product Regulation and Metrology Act 2025 (c. 20), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/ukpga/2025/20/contents
7. Annonce de la prolongation de la reconnaissance du marquage CE (1er août 2023), Department for Business and Trade www.gov.uk/government/news/uk-government-announces-extension-of-ce-mark-recognition-for-businesses
8. Mettre sur le marché nord-irlandais des produits marqués CE, ou CE et UKNI, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/guidance/placing-ce-or-ce-and-ukni-marked-products-on-the-market-in-northern-ireland
9. Le Cadre de Windsor (The Windsor Framework), gov.uk www.gov.uk/government/publications/the-windsor-framework
10. Rechercher un organisme d'évaluation de la conformité (base UKMCAB), gov.uk find-a-conformity-assessment-body.service.gov.uk/
11. Normes désignées (Designated standards), gov.uk (Office for Product Safety and Standards) www.gov.uk/guidance/designated-standards
12. Réglementation des dispositifs médicaux au Royaume-Uni, gov.uk (MHRA) www.gov.uk/guidance/regulating-medical-devices-in-the-uk
13. Règlement sur les produits de construction en Grande-Bretagne, gov.uk (MHCLG et OPSS) www.gov.uk/guidance/construction-products-regulation-in-great-britain
14. The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2019/696/contents/made
15. Product Security and Telecommunications Infrastructure Act 2022 (c. 46), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/ukpga/2022/46/contents
16. The PSTI (Security Requirements for Relevant Connectable Products) Regulations 2023 (SI 2023/1007), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2023/1007/contents/made