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ATEX mode n : l'édition 2019 citée, la 2010 retirée en 2028
La décision d'exécution (UE) 2026/2480 de la Commission a été adoptée le 9 novembre 2026 et publiée au Journal officiel le 10 novembre. Elle modifie la décision d'exécution (UE) 2022/1668, qui liste les normes harmonisées au titre de la directive ATEX 2014/34/UE, pour une seule norme : le mode de protection "n". L'EN IEC 60079-15:2019 révisée, modifiée par l'EN IEC 60079-15:2019/A11:2026, confère la présomption de conformité dès le jour de la publication. L'édition 2010 qu'elle remplace reste dans la liste jusqu'à son retrait, applicable au 10 mai 2028.
En résumé :
- La ligne 76 bis est insérée : EN IEC 60079-15:2019 avec l'EN IEC 60079-15:2019/A11:2026. La décision est entrée en vigueur le 10 novembre 2026, jour de sa publication.
- La ligne 76, EN 60079-15:2010, est supprimée, mais seulement à partir du 10 mai 2028. Le considérant 9 en donne la raison : laisser aux fabricants le temps de se préparer à la nouvelle norme.
- L'EN IEC 60079-15:2019 est l'IEC 60079-15:2017 approuvée par le CENELEC sans aucune modification. Cette édition IEC a retiré le mode de protection "nA" de la partie 15.
- C'est la deuxième partie EN 60079 remplacée dans la liste ATEX cet automne. La décision (UE) 2026/1967, publiée le 4 septembre 2026, a fait de même pour la partie 28 (rayonnement optique).
Ce que change la décision
Section intitulée « Ce que change la décision »L'annexe de la décision comporte deux points, et l'article 2 leur donne des dates différentes.
| Ligne de la décision 2022/1668 | Référence | Statut |
|---|---|---|
| 76 | EN 60079-15:2010 (IEC 60079-15:2010) | Supprimée par le point 1 de l'annexe, applicable à partir du 10 mai 2028 |
| 76 bis | EN IEC 60079-15:2019 et EN IEC 60079-15:2019/A11:2026 | Insérée par le point 2, applicable depuis le 10 novembre 2026 |
La nouvelle ligne cite l'édition 2019 avec son amendement A11:2026. Le considérant 5 indique que c'est la norme modifiée par l'A11:2026 qui satisfait aux exigences de l'annexe II de la directive : la citation porte sur l'ensemble, et non sur le texte 2019 seul.
Jusqu'au 10 mai 2028, les deux lignes figurent dans la liste et confèrent toutes deux la présomption de conformité pour les exigences essentielles qu'elles couvrent. À partir de cette date, seule l'édition 2019 avec l'A11:2026 la confère.
Ce qui a changé entre les éditions 2010 et 2019
Section intitulée « Ce qui a changé entre les éditions 2010 et 2019 »La notice d'entérinement de l'EN IEC 60079-15:2019 indique que le texte de l'IEC 60079-15:2017 a été approuvé par le CENELEC comme norme européenne sans aucune modification, et que l'EN remplace l'EN 60079-15:2010. Le catalogue IEC qualifie l'édition 2017 de révision technique de l'édition 2010.
Le changement qui compte le plus pour les conceptions existantes est le domaine d'application. L'édition 2017 couvre les dispositifs scellés, les dispositifs hermétiquement scellés et les composants non incendiaires ("nC"), ainsi que les enveloppes à respiration limitée ("nR"). Son avant-propos cite notamment ces changements :
- Les exigences du mode de protection "nA" (non producteur d'étincelles) ont été supprimées. La définition du dispositif non producteur d'étincelles a été retirée, le concept ayant été transféré dans l'IEC 60079-7.
- Les exigences relatives aux dispositifs à coupure enfermée ont été supprimées, le concept ayant été transféré dans l'IEC 60079-1.
- Le domaine d'application admet désormais des tensions de service internes supérieures à 15 kV, par exemple les amorceurs de luminaires à décharge haute intensité (HID).
Côté réception, l'avant-propos de l'IEC 60079-7:2015 indique que les exigences du mode de protection "nA" ont été déplacées depuis l'IEC 60079-15 et que le marquage "nA" est remplacé par "ec". L'EN 60079-7:2015 avec l'EN IEC 60079-7:2015/A1:2018 figure déjà dans la liste ATEX (ligne 74 de la décision 2022/1668).
En pratique, un produit évalué en "nA" selon l'EN 60079-15:2010 n'a pas d'équivalent dans l'édition 2019 de la partie 15. Une fois l'édition 2010 sortie de la liste, la présomption de conformité pour ce type de protection découle de la norme sécurité augmentée, au niveau "ec".
La partie 28 a suivi le même chemin en septembre
Section intitulée « La partie 28 a suivi le même chemin en septembre »La décision d'exécution (UE) 2026/1967 du 3 septembre 2026, publiée le 4 septembre, a inséré la ligne 81 bis, EN IEC 60079-28:2026 (protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique), et supprime la ligne 81, EN 60079-28:2015, à partir du 4 mars 2028. La structure est identique : la nouvelle édition est utilisable immédiatement, et l'ancienne conserve sa présomption pendant environ 18 mois.
Qui est concerné
Section intitulée « Qui est concerné »Le mode "n" est un mode de protection pour le groupe d'appareils II, catégorie 3. L'annexe ZZ de l'EN IEC 60079-15:2019 vise le matériel de catégorie 3, et au titre de l'article 13, paragraphe 1, point c, de la directive 2014/34/UE, cette catégorie relève du contrôle interne de la fabrication (annexe VIII). Aucun organisme notifié n'intervient dans cette procédure : le fabricant décide seul des normes qu'il applique, et la déclaration UE de conformité y fait référence. Le guide ATEX et IECEx présente les catégories, les zones et les procédures.
Les normes harmonisées restent un moyen volontaire de conformité ; l'annexe ZZ de la norme le rappelle. Un fabricant qui n'applique pas une norme citée doit inclure dans la documentation technique, au titre de l'annexe VIII, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité, et la liste des autres spécifications techniques appliquées.
Ce qu'il faut faire
Section intitulée « Ce qu'il faut faire »- Lister les produits dont la documentation technique ou la déclaration UE de conformité cite l'EN 60079-15:2010. Ce sont les dossiers dont la présomption fondée sur cette norme disparaît le 10 mai 2028.
- Pour les conceptions "nC" et "nR", faire une analyse d'écart selon l'EN IEC 60079-15:2019 avec l'A11:2026. La citation porte sur le texte modifié : évaluer selon les deux documents.
- Pour les conceptions "nA", prévoir le passage à l'EN 60079-7 au niveau "ec". L'édition 2019 de la partie 15 ne contient plus le "nA".
- Mettre à jour la déclaration de conformité lorsque la norme change. Le point 6 du modèle de l'annexe X de la directive exige les références des normes harmonisées pertinentes appliquées.
- Vérifier les sources de rayonnement optique selon l'EN IEC 60079-28:2026, dont la version précédente quitte la liste le 4 mars 2028.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- ATEX et IECEx : matériel pour atmosphères explosives : procédures de l'article 13, catégories et zones, normes EN 60079 citées au JO
- Normes harmonisées et présomption de conformité : fonctionnement de la citation, de la transition et du retrait
- Déclaration UE de conformité : ce que doit indiquer la déclaration, y compris les normes appliquées
Sources & références
- Décision d'exécution (UE) 2026/2480 de la Commission du 9 novembre 2026, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2026/2480/oj
- Décision d'exécution (UE) 2022/1668 de la Commission, liste des normes ATEX, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2022/1668/oj
- Décision d'exécution (UE) 2026/1967 de la Commission du 3 septembre 2026 (EN IEC 60079-28:2026), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2026/1967/oj
- Directive 2014/34/UE (ATEX), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/34/oj
- IEC 60079-15:2017, édition 5.0 (fiche catalogue), IEC webstore.iec.ch/en/publication/33074
- IEC 60079-7:2015, édition 5.0 (fiche catalogue), IEC webstore.iec.ch/en/publication/22791