PED 2014/68/UE : 0,5 bar, catégories I-IV et régime SEP
Guide - PED 2014/68/UE
La directive 2014/68/UE, dite PED (Pressure Equipment Directive), s'applique aux récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité, accessoires sous pression et ensembles dont la pression maximale admissible PS dépasse 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique. L'annexe II les classe en catégories I à IV ; sous la catégorie I, le régime des bonnes pratiques d'ingénierie de l'article 4(3) (SEP) s'applique. La directive articule deux mécaniques : un cadrage initial du champ d'application a l'article 4, puis un classement par les neuf tableaux de l'annexe II, qui conditionne le choix des modules d'évaluation de la conformité. Cette page presente le périmètre, les seuils, le mécanisme de classement, le rapprochement avec la directive SPVD 2014/29/UE pour les récipients simples, et les pieges classiques rencontres a l'intégration.
En résumé :
- La PED s'applique aux équipements sous pression dont la PS est strictement supérieure à 0,5 bar au-dessus de la pression atmosphérique.
- Le classement en catégories I à IV passe par les neuf tableaux de l'annexe II, en PS x V (récipients) ou PS x DN (tuyauteries).
- Sous la catégorie I, l'article 4(3) impose le régime SEP : pas de marquage CE au titre de la PED, pas d'organisme notifié.
- Épreuve hydraulique à 1,43 x PS (pneumatique à 1,1 x PS sous réserve) ; les accessoires de sécurité sont en catégorie IV (article 4(1) point d).
Quand la PED s'applique-t-elle au-dessus de 0,5 bar ?
Section intitulée « Quand la PED s'applique-t-elle au-dessus de 0,5 bar ? »La PED couvre la conception, la fabrication et l'évaluation de la conformité des équipements dont la pression maximale admissible PS est strictement supérieure a 0,5 bar. La directive distingue plusieurs catégories d'objets, chacune avec son propre régime de classement.
| Type d'équipement | Definition opérationnelle | Annexe II |
|---|---|---|
| Recipients | Enveloppes conçues pour contenir un fluide sous pression, fixes ou mobiles | Tableaux 1 a 4 |
| Tuyauteries | Composants tubulaires destines au transport de fluides sous pression, raccordes entre eux | Tableaux 6 a 9 |
| Accessoires de sécurité | Dispositifs proteges contre les dépassements des limites admissibles (soupapes, disques de rupture, pressostats de sécurité) | Categorie IV par l'article 4 paragraphe 1 point d |
| Accessoires sous pression | Dispositifs ayant une fonction opérationnelle, dont l'enveloppe est soumise a la pression (vannes, régulateurs, manomètres) | Classement du récipient principal applique |
| Equipements sous pression a feu | Generateurs de vapeur et chaudières de production d'eau surchauffée | Tableau 5 |
| Ensembles | Combinaisons d'équipements assembles par le fabricant pour former un tout cohérent et fonctionnel | Article 4 paragraphe 2, classement de l'ensemble |
Equipements explicitement inclus
Section intitulée « Equipements explicitement inclus »L'article 1er et l'article 4 listent des cas typiques que la directive couvre :
- chaudières d'eau chaude et générateurs de vapeur basse pression au-dessus des seuils,
- autocuiseurs domestiques au-dela d'un volume et d'une pression définis,
- bouteilles de CO2 et cartouches d'extinction,
- bouteilles de gaz industriel et bouteilles d'air respirable,
- lignes hydrauliques industrielles,
- extincteurs portatifs et fixes (corps sous pression),
- airbags et prétensionneurs de ceinture de sécurité véhiculaires (avec un régime spécifique).
Exclusions principales
Section intitulée « Exclusions principales »L'article 1er paragraphe 2 exclut un ensemble limitativement défini :
- équipements relevant d'autres directives sectorielles (transportables, marins, nucléaires de sûreté, aéronautiques),
- équipements pour l'alimentation, le refroidissement ou la lubrification d'aéronefs ou de navires,
- équipements spécifiquement militaires,
- radiateurs et conduits dans les réseaux d'eau chaude,
- récipients pour boissons gazeuses dont PS x V ne depasse pas certains seuils,
- équipements destines au fonctionnement des vehicules routiers (a l'exclusion des airbags et prétensionneurs).
Lorsqu'un équipement entre dans le champ de la directive 2014/29/UE (SPVD, récipients a pression simples), il sort du champ de la PED. Voir la comparaison plus bas.
Les quatre groupes de fluides
Section intitulée « Les quatre groupes de fluides »Le fluide contenu conditionne la catégorie. La PED distingue quatre combinaisons issues de deux axes : groupe (1 ou 2) et état physique (gaz ou liquide). Une distinction supplémentaire est faite entre fluides stables et instables.
| Combinaison | Definition | Exemples typiques |
|---|---|---|
| Groupe 1, gaz | Gaz, gaz liquéfiés, gaz dissous, vapeurs et liquides surchauffes dont la tension de vapeur depasse 0,5 bar au-dessus de l'atmosphère a la température maximale admissible, et qui sont dangereux au sens du règlement CLP (inflammables, oxydants, toxiques, explosifs) | Hydrogene, oxygene, chlore, propane, gaz naturel, ammoniac |
| Groupe 1, liquide | Liquides dangereux au sens du règlement CLP dont la tension de vapeur reste sous 0,5 bar a la température maximale admissible | Solvants inflammables a température ambiante, acides concentres a chaud |
| Groupe 2, gaz | Tous les gaz et vapeurs qui ne sont pas dans le groupe 1 | Air comprime, azote, argon, hélium, CO2 (non dangereux au sens CLP) |
| Groupe 2, liquide | Tous les liquides qui ne sont pas dans le groupe 1 | Eau, fluides hydrauliques non inflammables, huiles thermiques non classées |
Les fluides instables (substances susceptibles de décomposition spontanée, polymérisation incontrôlée, etc.) sont systématiquement classes en groupe 1 gaz, indépendamment de leur état physique nominal. Le classement CLP du fluide est la reference réglementaire : un changement de classification CLP d'une substance peut faire basculer un équipement d'un groupe a l'autre, ce qui justifie une veille permanente sur les fluides procedes.
Categories I a IV : les neuf tableaux de l'annexe II
Section intitulée « Categories I a IV : les neuf tableaux de l'annexe II »L'annexe II contient neuf tableaux, chacun associant un type d'équipement et un groupe de fluide a une grille (PS, V) ou (PS, DN). La catégorie est déterminée par la position du point représentatif de l'équipement sur le tableau pertinent.
| Tableau | Equipement | Fluide |
|---|---|---|
| Tableau 1 | Recipients | Groupe 1, gaz |
| Tableau 2 | Recipients | Groupe 2, gaz |
| Tableau 3 | Recipients | Groupe 1, liquide |
| Tableau 4 | Recipients | Groupe 2, liquide |
| Tableau 5 | Equipements sous pression a feu | Tous fluides |
| Tableau 6 | Tuyauteries | Groupe 1, gaz |
| Tableau 7 | Tuyauteries | Groupe 2, gaz |
| Tableau 8 | Tuyauteries | Groupe 1, liquide |
| Tableau 9 | Tuyauteries | Groupe 2, liquide |
Chaque tableau decoupe le plan (PS, V) ou (PS, DN) en zones successives. Une zone basse, sous la courbe d'entrée, place l'équipement sous le régime SEP (bonnes pratiques d'ingénierie). Les zones supérieures, en gradient de sévérité, désignent les catégories I, II, III, IV. La courbe d'entrée et les courbes de transition sont spécifiées numériquement dans l'annexe II ; cette page n'en reprend pas les valeurs, qui constituent la reference réglementaire et doivent être lues sur le texte officiel.
Quelques regles structurantes a retenir :
- pour un même produit (PS x V ou PS x DN), la catégorie obtenue est plus élevée en groupe 1 qu'en groupe 2,
- pour un même produit, la catégorie est plus élevée pour les gaz que pour les liquides,
- les accessoires de sécurité sont, par regle générale d'article 4, classes en catégorie IV des qu'ils protègent un équipement PED, quel que soit leur calibre,
- les accessoires sous pression héritent de la catégorie de l'équipement principal qu'ils servent,
- pour un ensemble, la catégorie est déterminée par l'équipement le plus contraignant, sauf disposition contraire.
Lecture pratique du tableau
Section intitulée « Lecture pratique du tableau »La méthode d'exploitation des tableaux suit une séquence simple :
- déterminer le type d'équipement (récipient, tuyauterie, équipement a feu, accessoire),
- déterminer l'état physique nominal du fluide a la température maximale admissible (gaz, vapeur, liquide surchauffe vs liquide),
- déterminer le groupe CLP du fluide (groupe 1 dangereux vs groupe 2),
- sélectionner le tableau correspondant (1 a 9),
- calculer PS x V (récipients, équipements a feu) ou PS x DN (tuyauteries),
- reporter le point sur le tableau et lire la catégorie.
Une erreur frequente consiste a appliquer le tableau gaz a un fluide qui a une tension de vapeur sous 0,5 bar a la température maximale admissible (donc liquide au sens PED), ce qui surclasse l'équipement. L'erreur inverse, lecture liquide d'un fluide qui devient vapeur dans les conditions de service, sous-classe et expose a un risque de retrait.
Quand s'applique la Sound Engineering Practice (article 4(3)) ?
Section intitulée « Quand s'applique la Sound Engineering Practice (article 4(3)) ? »Les équipements situes en zone basse des tableaux, sous la courbe d'entrée de la catégorie I, relèvent de la Sound Engineering Practice (article 4 paragraphe 3). Le régime se resume ainsi :
- l'équipement est conçu et fabrique selon les regles de l'art en usage dans un Etat membre,
- il n'est pas marque CE au titre de la PED,
- il ne donne pas lieu a déclaration UE de conformité ni a intervention d'organisme notifie,
- il reste soumis aux dispositions générales de sécurité des produits et, le cas échéant, a d'autres directives applicables (CEM, basse tension, machines).
La SEP n'est ni une faveur ni un blanc-seing : la documentation interne du fabricant (calculs de dimensionnement, qualification des soudures, controles non destructifs proportionnes) reste exigible en cas de surveillance du marche. La frontière SEP/catégorie I est en outre étroite : un léger incrément de PS, V ou DN peut faire basculer le produit en catégorie I et déclencher l'obligation de déclaration UE de conformité et de marquage CE.
Modules d'évaluation de la conformité par catégorie
Section intitulée « Modules d'évaluation de la conformité par catégorie »L'article 14 et l'annexe III énumèrent les combinaisons admises de modules issus de la Decision 768/2008/CE. La logique est progressive : plus la catégorie est élevée, plus la couverture par l'organisme notifie est exigeante.
| Categorie | Modules admis | Organisme notifie |
|---|---|---|
| Categorie I | A (controle interne de la fabrication) | Non |
| Categorie II | A2, D1, E1 | Oui (surveillance production) |
| Categorie III | B (examen UE de type, conception ou type) + D, E ou F ; B1 (examen UE de la conception) + D ou F ; H (assurance qualité complete) | Oui |
| Categorie IV | B + D, B + F, G (verification UE a l'unité), H1 (assurance qualité complete + controle de la conception) | Oui (conception ET production) |
Quelques précisions sur les modules les plus utilises en PED :
- le module B existe en deux variantes : examen UE de type (échantillon physique) et examen UE de la conception (B1, dossier seul) ;
- le module D est l'assurance qualité production, analogue au régime ISO 9001 mais focalise sur les exigences PED, avec audit periodique de l'ON ;
- le module H1 ajoute, par rapport au module H, un examen spécifique de la conception finale par l'ON, et est reserve aux équipements catégorie IV ;
- le module G (verification UE a l'unité) est la voie typique des équipements uniques ou en très petite serie, l'ON examinant chaque exemplaire.
Pour la personnel qualification sur la conception, le calcul, les soudures et les controles non destructifs, la PED impose une qualification des opérateurs et des procedes. Les soudeurs et procedes de soudage doivent être qualifies selon les normes harmonisées applicables. Les contrôleurs CND (radiographie, ultrasons, ressuage, etc.) doivent être qualifies selon la EN ISO 9712. Cette qualification est vérifiée par l'ON dans le cadre des modules de production (D, E, F, H, H1).
Voir la page auto-déclaration vs organisme notifie pour la mécanique générale des modules.
Normes harmonisées PED principales
Section intitulée « Normes harmonisées PED principales »La présomption de conformité repose sur l'application des normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne au titre de la PED. Les principales families sont les suivantes.
| Norme | Domaine | Champ |
|---|---|---|
| EN 13445 | Recipients sous pression non soumis a la flamme | Conception, fabrication, controle, soudage, matériaux |
| EN 13480 | Tuyauterie métallique industrielle | Conception, fabrication, inspection, soudage |
| EN 12952 | Chaudieres aquatubulaires | Conception, fabrication, équipements auxiliaires |
| EN 12953 | Chaudieres a tubes de fumée | Conception, fabrication, équipements auxiliaires |
| EN ISO 4126 | Dispositifs de sécurité contre les surpressions | Soupapes, disques de rupture, essais |
| EN 13458 | Recipients cryogéniques statiques isoles sous vide | Conception, fabrication |
| EN 1252 | Materiaux pour applications cryogéniques | Specifications, essais a basse température |
| EN 12266 | Robinetterie industrielle | Essais des robinets métalliques |
La présomption de conformité n'est acquise que si la version applicable de la norme est citée dans la liste OJEU en vigueur. Une norme publiée mais non encore citée, ou une norme retirée, ne donne plus présomption. Le suivi de la liste OJEU (publiée périodiquement par la Commission) est une charge permanente du fabricant.
Marquage CE et numéro d'organisme notifie
Section intitulée « Marquage CE et numéro d'organisme notifie »Un équipement PED de catégorie I a IV porte :
- le marquage CE général, dont les dimensions et regles visuelles sont communes a l'ensemble des directives (voir regles dimensionnelles du CE),
- pour les catégories II, III et IV, le numéro a quatre chiffres de l'organisme notifie intervenant sur la phase production, accole au CE,
- la plaque signalétique PED rappelant le nom du fabricant, l'année de fabrication, l'identification de l'équipement, PS, TS (température maximale et minimale admissibles), V ou DN, et la catégorie le cas échéant.
Le marquage CE n'est pas appose en catégorie I sans organisme notifie sur la production : le module A se passe d'ON, mais le CE est appose par le fabricant sur la base de sa propre déclaration UE de conformité. Pour les équipements SEP, pas de marquage CE PED : la marque CE éventuellement apposée resulte d'autres directives applicables (CEM, machines).
PED 2014/68/UE vs SPVD 2014/29/UE : que retenir
Section intitulée « PED 2014/68/UE vs SPVD 2014/29/UE : que retenir »La SPVD (Simple Pressure Vessel Directive, 2014/29/UE) couvre un sous-ensemble étroitement défini, mutuellement exclusif avec la PED.
| Critere | PED 2014/68/UE | SPVD 2014/29/UE |
|---|---|---|
| Materiau | Tout matériau (acier, aluminium, fonte, composite, etc.) | Acier au carbone non allie ou aluminium non allie uniquement |
| Procede d'assemblage | Tout procede (soude, brasse, mécanique, monobloc) | Soude uniquement |
| Fluide | Gaz, vapeurs, liquides, groupes 1 et 2 | Air ou azote uniquement, non destines a la production de vapeur |
| PS | Au-dessus de 0,5 bar | Entre 0,5 et 30 bar |
| PS x V | Au-dessus des seuils des tableaux annexe II | Entre 50 et 10 000 bar.L |
| Type d'équipement | Recipients, tuyauteries, accessoires, ensembles, équipements a feu | Recipients simples uniquement |
| Categories | I, II, III, IV (annexe II) | Categories simplifiées fonction de PS x V (annexe II SPVD) |
| Modules | A, A2, B + C2, B + D, B + E, B + F, D1, E1, G, H, H1 (par catégorie) | B + C, B + C1, B + C2 (par catégorie SPVD) |
Un récipient qui sort de l'un de ces critères SPVD (par exemple un récipient soude en inox, ou un récipient pour CO2 industriel) retombe dans la PED. La verification du périmètre est une étape de cadrage indispensable avant de figer le dossier d'évaluation.
Articulation avec d'autres directives
Section intitulée « Articulation avec d'autres directives »La PED s'articule avec plusieurs directives nouvelle approche. Les principales interactions :
- ATEX 2014/34/UE : un équipement PED installe en zone explosible (ATEX zones 0, 1, 2 ou 20, 21, 22) doit en plus être certifie ATEX pour la catégorie ATEX requise par la zone. Les deux directives ne se substituent pas, elles s'additionnent. Voir la page ATEX / IECEx.
- Directive machines 2006/42/CE (puis 2023/1230) : un équipement sous pression integre dans une machine reste soumis a la PED pour ses composants sous pression, et a la directive machines pour l'ensemble. Le fabricant de la machine n'est pas dispense du marquage CE PED des composants concernes. Si le sous-traitant fournit un composant sous pression sans marquage CE PED applicable, c'est le fabricant de la machine qui doit traiter cette non-conformité avant intégration.
- Reglement gaz appareils 2016/426/UE : couvre les appareils a combustion utilisant un combustible gazeux. Une chaudière domestique alimentée au gaz tombe sous le règlement 2016/426, mais ses composants sous pression internes restent classes au regard de la PED si les seuils sont franchis.
- Equipements sous pression transportables (TPED 2010/35/UE) : les bouteilles de gaz, citernes routières et ferroviaires, et les CGEM relèvent de la TPED et non de la PED. La séparation tient au caractère transportable et au régime ADR/RID associe.
Pour les imports hors UE, l'importateur reste responsable de la conformité PED du produit qu'il met sur le marche. Voir la page obligations du représentant autorise et de l'importateur.
Inspections, surveillance et personnel qualifie
Section intitulée « Inspections, surveillance et personnel qualifie »La PED prévoit une évaluation de la conformité en plusieurs phases qui depasse l'examen documentaire :
| Phase | Objet | Acteurs typiques |
|---|---|---|
| Examen de conception | Calculs de dimensionnement (épaisseur, contraintes, fatigue), choix des matériaux et leur compatibilité avec le fluide | Fabricant + ON (modules B, B1, H1, G) |
| Qualification des procedes de soudage | WPS, WPQR selon EN ISO 15614 ou équivalents harmonises | Fabricant + ON |
| Qualification des soudeurs | EN ISO 9606 (acier, alu, etc.) | Fabricant + ON |
| Controle non destructif (CND) | Radiographie, ultrasons, ressuage, magnetoscopie ; contrôleurs qualifies EN ISO 9712 | Personnel CND qualifie + tierce partie pour catégories III et IV |
| Epreuve hydraulique (ou pneumatique) | Mise sous pression a 1,43 x PS (hydraulique) ou 1,1 x PS (pneumatique sous reserve) | Fabricant + ON sur prélèvement |
| Inspection finale | Verification documentaire, marquage, plaque, déclaration UE de conformité | Fabricant + ON selon module |
Pour les catégories III et IV, les controles non destructifs sur les soudures permanentes doivent être realises par un personnel qualifie et approuve par une tierce partie reconnue au sens de l'annexe I point 3.1.3 de la directive. Cette approbation spécifique est différente de la simple qualification EN ISO 9712 et est un point de vigilance frequent.
Pieges classiques cote fabricant
Section intitulée « Pieges classiques cote fabricant »| Piege | Consequence |
|---|---|
| Lecture du mauvais tableau annexe II (gaz au lieu de liquide ou inversement) | Categorie erronée, modules inadaptés, déclaration UE de conformité invalide |
| Oubli du régime article 4 paragraphe 1 point d pour les accessoires de sécurité (toujours catégorie IV) | Soupape sans CE + numéro ON, non-conformité de l'ensemble |
| Soudures non qualifiées (WPS / WPQR absents ou périmées) | Refus de validation par l'ON, blocage de la production |
| Personnel CND non approuve par tierce partie reconnue en catégorie III ou IV | Rapports CND inopposables, examen UE de type bloque |
| Composants achetes (vannes, brides, raccords) presumes CE alors qu'ils sont SEP ou hors PED | Heritage de non-conformité sur l'équipement principal |
| Confusion PED vs SPVD sur un récipient soude inox | Module SPVD applique a tort, déclaration invalide |
| Confusion PED vs TPED sur une bouteille mobile | Mauvais cadre réglementaire, marquage absent ou inadéquat |
| Changement de fluide CLP en cours de vie sans réévaluation | Equipement bascule du groupe 2 au groupe 1, catégorie en deçà du niveau requis |
| Reprise d'un EN 13445 perime sur la liste OJEU | Perte de présomption de conformité, dossier vulnérable en surveillance |
| Ensemble assemble sur site sans évaluation d'ensemble PED | Composants conformes individuellement mais ensemble non couvert |
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Procedure CE : modules d'évaluation et étapes de mise sur le marche
- Champ d'application des directives CE : comment identifier les directives applicables
- Dossier technique CE : structure générale, applicable aussi a la PED
- Auto-déclaration vs organisme notifie : grille de décision sur les modules
- ATEX / IECEx : zones explosibles et superposition avec la PED
- Obligations du représentant autorise et de l'importateur : répartition des responsabilités pour les équipements importes
- Regles dimensionnelles et visuelles du marquage CE
- Glossaire : définitions PED, PS, TS, SEP, modules
Voir aussi
Section intitulée « Voir aussi »- MID 2014/32/UE : instruments de mesure (MI-001 a 010)
- ATEX et IECEx : matériel pour atmosphères explosives
- IEC 62368-1 : sécurité AV, IT, communications (HBSE)
- IEC 61010 : sécurité des équipements de mesure
Sources & références
- Directive 2014/68/UE (équipements sous pression, PED) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/68/oj
- Directive 2014/29/UE (récipients a pression simples, SPVD) , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/29/oj
- Page Commission européenne, équipements sous pression , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/pressure-equipment-and-gas-appliances/pressure-equipment-sector_en
- CEN, normes harmonisées series EN 13445 et EN 13480 , CEN-CENELEC www.cencenelec.eu/
- Décision 768/2008/CE, modules d'évaluation de la conformité , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008D0768
- NANDO, base des organismes notifies (directive 2014/68/UE) , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/building-blocks/notified-bodies_en
Questions fréquentes
- A partir de quelle pression la directive PED s'applique-t-elle ?
- La directive 2014/68/UE couvre les équipements dont la pression maximale admissible PS est supérieure a 0,5 bar au-dessus de la pression atmospherique. En dessous de ce seuil, l'équipement reste hors champ de la PED, même si d'autres textes (directive machines, directive basse tension, réglementations sectorielles) peuvent rester applicables. La PED définit également des seuils combines en PS x V (volume) et PS x DN (diamètre nominal pour la tuyauterie) qui déclenchent ensuite le classement en catégories I a IV via les tableaux 1 a 9 de l'annexe II.
- Quelle est la différence entre la PED et la directive 2014/29/UE (SPVD) ?
- La PED 2014/68/UE est le texte général des équipements sous pression. La directive 2014/29/UE, dite SPVD (Simple Pressure Vessel Directive), vise un sous-ensemble strictement défini : récipients soudes en acier au carbone ou en aluminium non allie, destines a contenir de l'air ou de l'azote, avec une pression entre 0,5 et 30 bar et un produit PS x V compris entre 50 et 10 000 bar.L. Un récipient qui sort de ce gabarit étroit retombe dans la PED. Les deux directives sont mutuellement exclusives sur leur périmètre d'application.
- Qu'est-ce que la Sound Engineering Practice (SEP) ?
- La SEP, ou bonnes pratiques d'ingénierie, est le régime applicable aux équipements situes en dessous de la catégorie I dans les tableaux de l'annexe II. Ces équipements doivent être conçus et fabriques selon les regles de l'art reconnues dans un Etat membre, mais ne portent pas le marquage CE au titre de la PED, n'exigent pas de déclaration UE de conformité, et ne donnent pas lieu a intervention d'un organisme notifie. Ils restent soumis aux obligations générales de sécurité produit. La SEP ne dispense en revanche pas du marquage CE au titre d'autres directives éventuellement applicables (CEM, machines, ATEX, etc.).
- Comment déterminer la catégorie I, II, III ou IV d'un équipement ?
- Le classement combine quatre parametres : le type d'équipement (récipient, tuyauterie, équipement sous pression a feu), le fluide contenu (groupe 1 dangereux ou groupe 2 autre, gaz ou liquide), la pression maximale admissible PS, et le volume V (pour les récipients) ou le diamètre nominal DN (pour la tuyauterie). L'annexe II contient neuf tableaux distincts (tableaux 1 a 9), un par combinaison équipement/fluide/état physique. Le point (PS, V) ou (PS, DN) est reporte sur le tableau pertinent et la catégorie est lue directement. Une erreur de tableau est un piege classique : un tableau gaz applique a un fluide liquide remonte indûment la catégorie.
- Quels modules de conformité s'appliquent par catégorie PED ?
- L'article 14 et l'annexe III énumèrent les combinaisons admises. En catégorie I, le module A (controle interne de la fabrication) suffit, sans organisme notifie. En catégorie II, l'industriel choisit parmi A2, D1, E1. En catégorie III, les options s'élargissent (B + C2, B + D, B + E, B + F, H). En catégorie IV, le niveau le plus eleve, les modules B + D, B + F, G, H1 sont retenus, tous avec intervention d'un organisme notifie sur la conception comme sur la production. Le numéro a quatre chiffres de l'organisme notifie est appose a cote du CE pour les catégories II et supérieures.
- Quelles sont les normes harmonisées principales pour la PED ?
- La PED s'appuie sur un corpus harmonise CEN. Les récipients sous pression non soumis a la flamme relèvent de la serie EN 13445. La tuyauterie métallique industrielle relevet de la serie EN 13480. Les chaudières aquatubulaires et a tubes de fumée sont traitées par les series EN 12952 et EN 12953 respectivement. Les dispositifs de sécurité contre les surpressions (soupapes) sont couverts par la serie EN ISO 4126. Les équipements cryogéniques font appel a EN 13458 et aux matériaux de la serie EN 1252. La robinetterie industrielle est traitée par EN 12266. La présomption de conformité n'est acquise que si la version applicable de chaque norme est citée dans la liste des normes harmonisées publiées au JOUE.
- Une soupape de sûreté achetée sur catalogue est-elle automatiquement conforme PED ?
- Non. Les accessoires de sécurité (soupapes, disques de rupture, pressostats de sécurité) sont classes systématiquement en catégorie IV par l'article 4 paragraphe 1 point d, indépendamment de leur taille, tant qu'ils protègent un équipement PED. Une soupape de catalogue doit donc disposer de son propre certificat d'examen UE de type et porter le marquage CE + numéro d'organisme notifie. L'absence de ce marquage est un piege courant lors de l'intégration : un équipement principal catégorie III equipe d'une soupape non certifiée n'est pas conforme.